Le rôle de l’OIT

Créée en 1919 dans le cadre du Traité de Versailles, qui a mis fin à la Première Guerre mondiale, l’OIT est l’unique agence tripartite des Nations Unies, réunissant les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs de ses 187 États membres.

Le Bureau international du Travail (BIT), qui constitue le Secrétariat de l’OIT, emploie quelque 2.700 personnes provenant de 150 pays, à son siège, à Genève, en Suisse, et dans environ 40 pays dans le monde entier. Ses activités sont dirigées par le Directeur général et le Conseil d’Administration de l’OIT, qui comprend des représentants des États membres, des groupes des travailleurs et des employeurs.

L’agenda pour un travail décent

Dans le cadre de sa mission, l’OIT vise à assurer un travail décent pour tous par la promotion du dialogue social, de la protection sociale et de la création d’emploi, ainsi que par le respect des normes internationales du travail. L’OIT fournit, avec le soutien de partenaires pour le développement, un appui technique à plus de 100 pays dans le but de les aider à atteindre ces objectifs.

Les normes internationales du travail

L’OIT définit les normes internationales du travail. Il s’agit soit de conventions, qui peuvent être ratifiées par les États membres, soit de recommandations, ayant un caractère non contraignant.

Les conventions sont élaborées à l’OIT avec la contribution des gouvernements et des groupes des travailleurs et des employeurs. Les conventions sont adoptées par la Conférence internationale du travail, qui se réunit chaque année à Genève.

En ratifiant une convention de l’OIT, un État membre l’accepte en tant qu’instrument juridiquement contraignant. De nombreux pays utilisent les conventions comme outil pour mettre leur législation nationale en conformité avec les normes internationales.

La Déclaration de l’OIT sur les principes et les droits fondamentaux au travail

Adoptée en 1998 et amendée en 2022, la Déclaration engage les États membres à respecter et à promouvoir huit principes et droits fondamentaux répartis en cinq catégories, qu’ils aient ou non ratifié les conventions correspondantes.

Celles-ci concernent :

Les syndicats à l’OIT

La représentation du groupe des travailleurs est assurée par les confédérations syndicales nationales, de sorte que les syndicats jouent un rôle crucial dans l’élaboration des politiques de l’OIT. Le Bureau des activités pour les travailleurs (ACTRAV) du Secrétariat se consacre au renforcement des syndicats indépendants et démocratiques afin qu’ils puissent mieux défendre les droits et les intérêts des travailleurs.

Le guide à l’usage des travailleurs élaboré par l’ACTRAV donne une vue d’ensemble des principes sur la liberté syndicale établis par les organes de contrôle de l’OIT et aide à comprendre comment les procédures de l’OIT peuvent être utilisées au mieux pour garantir et promouvoir cette liberté syndicale.

Le rôle de surveillance de l’OIT

L’OIT contrôle la mise en œuvre des conventions de l’OIT ratifiées par les États membres. Ce contrôle est assuré par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’OIT, qui veille au respect des normes internationales du travail. Des plaintes peuvent être déposées contre les États membres qui ne respectent pas les conventions de l’OIT qu’ils ont ratifiées. Seules des plaintes contre les gouvernements peuvent être déposées, pour être étudiées lors de la Conférence internationale du travail, chaque été.

La Commission tripartite pour l’application des conventions et recommandations de la Conférence internationale du travail est également saisie de ces plaintes.

Les États membres sont en outre tenus d’envoyer des rapports sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des conventions qu’ils ont ratifiées.

Les plaintes

Des plaintes peuvent être déposées contre des États membres qui ne respectent pas les conventions de l’OIT qu’ils ont ratifiées. Les plaintes peuvent émaner d’un autre État membre qui a signé la même convention, d’un délégué à la Conférence internationale du travail ou du Conseil d’administration de l’OIT.

Les syndicats utilisent la procédure de dépôt de plainte et la Conférence internationale du travail pour attirer l’attention sur les violations des droits du travail et des travailleurs au sein des États membres.

Dans le cadre de la Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les entreprises multinationales), l’OIT a mis en place une procédure visant à soutenir le dialogue entre les entreprises multinationales et les représentants des travailleurs sur l’application des principes de la Déclaration sur les entreprises multinationales : Dialogue entre entreprises et syndicats

Pour plus d’informations, consultez le site www.ilo.org

Instruments des Nations unies

Les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme relèvent d’experts indépendants en matière de droits de l’homme qui ont pour mandat de faire rapport et de donner des conseils sur les droits de l’homme d’un point de vue thématique ou spécifique à un pays. À dater d’octobre 2021, il existe 45 mandats thématiques et 13 mandats par pays, dont :

Les individus ont de plus en plus acquis les moyens de faire valoir leurs droits au niveau international. Depuis le début des années 1970, les mécanismes internationaux de dépôt de plainte se sont développés rapidement et les plaignants peuvent désormais saisir les Nations unies en cas de violation de leurs droits énoncés dans les neuf traités “fondamentaux” relatifs aux droits de l’homme.

Les neuf traités concernent

(i) les droits civils et politiques ;

(ii) la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

(iii) la discrimination raciale ;

(iv) la discrimination fondée sur le sexe ;

(v) les droits des personnes handicapées ;

(vi) la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ;

(vii) les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille ;

(viii) les droits économiques, sociaux et culturels ;

(ix) les droits de l’enfant.

Les mécanismes de dépôt de plainte sont conçus pour être accessibles au profane. Il n’est pas nécessaire d’être un juriste ou même d’être familiarisé avec les termes juridiques et techniques pour déposer une plainte en vertu des traités concernés.

Les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme établissent clairement que les entreprises internationales sont responsables des conditions en vigueur dans leur chaîne d’approvisionnement, quels que soient l’endroit où le travail est effectué et la relation de travail.

Les négociations en vue d’un traité contraignant des Nations unies ont débuté en 2014. Les fédérations syndicales internationales font pression en faveur d’un instrument juridiquement contraignant visant à réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés multinationales et autres entreprises commerciales.

L’accord international sur la santé et la sécurité dans l’industrie du textile et de la confection

L’Accord sur le Bangladesh a été conclu en 2013 entre UNI et IndustriALL d’une part et les marques mondiales de l’industrie de la confection de l’autre. Né sur les décombres de l’effondrement du Plaza Rana, qui a coûté la vie à plus de 1.100 travailleurs et travailleuses de la confection, l’Accord international sur la santé et la sécurité dans l’industrie du textile et de la confection promeut des lieux de travail sûrs grâce à des inspections de sécurité indépendantes, des programmes de formation et un mécanisme de dépôt de plainte visant à protéger les travailleurs et travailleuses contre les risques liés à la santé et à la sécurité au travail.

Cet accord juridiquement contraignant a transformé la sécurité dans l’industrie de la confection au Bangladesh, a donné aux travailleurs et travailleuses le droit de refuser des tâches dangereuses, a sauvé des vies, a soutenu la liberté syndicale et a renforcé la négociation collective.

En septembre 2021, l’accord sur le Bangladesh a été élargi pour devenir un accord international. Le nouvel accord a transféré les fonctions d’inspection au Bangladesh au Conseil tripartite pour la durabilité du prêt-à-porter (RSC), qui comprend des enseignes, des syndicats et des propriétaires d’usines.

L’Accord international se concentre sur la santé et la sécurité dans le secteur. Ses termes le rendent juridiquement contraignant, car il est applicable dans le pays d’origine des signataires.

L’Accord contient un mécanisme d’arbitrage indépendant, qui ne peut être utilisé que si une entreprise accepte d’y avoir recours à cet effet.

En décembre 2022, l’Accord a étendu son programme au Pakistan.

Normes du travail dans les banques multilatérales de développement

La CSI a publié un manuel sur la manière d’utiliser les garanties contraignantes des banques multilatérales de développement pour revendiquer le respect des droits des travailleurs. Ce manuel comprend une méthode pour s’adresser aux institutions lorsqu’une entreprise bénéficiaire d’un prêt enfreint des droits fondamentaux.

Le manuel fournit des informations sur le fonctionnement de ces banques, le contenu des garanties en matière de travail, le suivi des projets de prêts proposés et en cours, l’engagement auprès des banques et la manière de porter plainte en cas de violation des droits des travailleurs. Un guide rapide fournit les informations essentielles pour agir ainsi que des informations approfondies sur l’utilisation optimale des mesures de protection.

Les syndicats se servent de ces garanties pour améliorer les conditions de travail, recruter des membres et négocier collectivement. En cas de litige, les syndicats peuvent vérifier si une banque de développement est liée au lieu de travail concerné et faire usage des garanties. Dans d’autres cas, les syndicats peuvent vérifier les prêts proposés et s’assurer dès le départ que les droits du travail sont respectés par la banque et l’emprunteur.

Bien que les garanties soient contraignantes, les violations par les emprunteurs et les sous-traitants restent trop fréquentes. Les syndicats continuent d’exiger des banques multilatérales de développement qu’elles fassent preuve d’une diligence raisonnable et d’un suivi adéquat pour garantir le respect des clauses de sauvegarde. Certains des problèmes de mise en œuvre découlent de lacunes dans les mesures de sauvegarde en matière de travail, telles que des clauses restrictives concernant la législation nationale et la liberté syndicale.

Le guide fournit aux syndicats les informations nécessaires pour réclamer de meilleures garanties lorsque les banques procèdent aux révisions périodiques de leurs politiques.

Photo : ©Ahmad Al-Basha/Gabreez/OIT

Comment demander réparation par le biais des mécanismes internationaux ?

La publication de l’OIT Promoting the strategic use of International Instruments for trade unions’ action (Promouvoir l’utilisation stratégique des instruments internationaux pour l’action syndicale) fournit des informations précieuses sur les différents instruments internationaux visant à renforcer le dialogue social, la négociation collective et la conduite responsable des entreprises.

Le Secrétaire général d’IndustriALL, Atle Høie, a déclaré à ce sujet :

“Ces outils existent et, bien que l’utilisation des instruments internationaux puisse être un processus lent, le fait de déposer une plainte est une forme de pression qui peut être utilisée au niveau national. Nous vous recommandons de leur porter un regard attentif pour voir s’ils peuvent être utiles à votre syndicat.”

Les chaînes d’approvisionnement mondiales et la protection des travailleurs et travailleuses en situation de vulnérabilité font l’objet d’un corpus législatif de plus en plus étoffé. Un exemple récent en est la législation allemande sur les chaînes d’approvisionnement qui, depuis le 1er janvier 2023, permet aux travailleurs et travailleuses ainsi qu’à leurs défenseurs de poursuivre les entreprises allemandes devant les tribunaux de leur pays pour des violations des droits de l’homme et de l’environnement, y compris les violations des droits des travailleurs.

“Nous avons besoin d’une législation contraignante sur le devoir de diligence qui comprenne l’accès à un recours juridique. C’est l’action collective, la marque aussi bien que ce qui fait le pouvoir du mouvement syndical international, qui nous a donné la capacité et les outils pour lutter afin de transformer les chaînes d’approvisionnement mondiales. Nous poursuivrons notre mandat pour nous assurer que la vie de nos membres dans nos secteurs s’améliore en faisant progresser les droits des travailleurs, en renforçant le pouvoir des syndicats, en affrontant le capital mondial et en garantissant des politiques industrielles durables”,

a déclaré Atle Høie.

Instruments internationaux à disposition des syndicats

Accords-Cadres Mondiaux  Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
Le rôle de l’OITL’accord international sur la santé et la sécurité dans l’industrie du textile et de la confection
Instruments des Nations uniesNormes du travail dans les banques multilatérales de développement

Les Global Unions exhortent les gouvernements et les employeurs à aider à mettre fin aux violations des droits humains et syndicaux au Bélarus

La répression que mène le Bélarus contre les syndicats libres depuis des décennies  a atteint des sommets en 2022 avec la dissolution du Congrès biélorusse des syndicats démocratiques (BKDP) et de ses affiliés ainsi que les arrestations et la détention de plus de 40 dirigeants et activistes syndicaux, dont le président du BKDP, Alexander Yarachuk, et son vice-président, Sergueï Antusevitch.

Devant cette escalade de la répression du syndicalisme libre et le refus persistant du régime biélorusse de donner suite aux conclusions de la Commission d'enquête de l'OIT de 2004, la Conférence internationale du travail (CIT) qui va se tenir bientôt doit convenir d'une action à mener au titre de l'article 33 de sa Constitution, afin de faire pression sur le gouvernement pour qu'il libère les dirigeants et activistes syndicaux emprisonnés, rétablisse les syndicats et fasse montre d'une réelle volonté d'appliquer les recommandations de la Commission d'enquête.

Les mesures recommandées par le Conseil d'administration sont décrites dans un projet de résolution (Annexe VI du document du Bureau) et nous prions instamment les organisations syndicales du monde entier de faire pression sur leurs gouvernements et leurs organisations d'employeurs pour qu'ils votent comme les représentants des travailleurs à la CIT en faveur d'un ensemble de mesures associant les instances de l'OIT, les États Membres et les organisations internationales, dont les Nations unies.

Depuis plus de 20 ans, l'ingérence du gouvernement dans les activités et les élections syndicales, la dissolution forcée de syndicats et la détention de dirigeants syndicaux, leur licenciement et leur mise sur des listes noires est condamnée par les instances de l'OIT. En 2004, la Commission d'enquête avait conclu que le mouvement syndical biélorusse faisait l'objet d'ingérences graves de la part des autorités gouvernementales et avait adressé des recommandations au gouvernement biélorusse.

Mais le gouvernement du Bélarus poursuit son élimination systématique du mouvement syndical indépendant dans le pays. Les autorités biélorusses qualifient les syndicats indépendants d'"extrémistes" et de "terroristes" et se lancent dans des campagnes de diffamation dont le message clair et explicite est que tout qui est associé d'une manière ou d'une autre au BKDP et à ses affiliés risque des persécutions. Beaucoup de dirigeants et d'activistes ont dû quitter le pays.

Les Global Unions invitent instamment les délégués des travailleurs, les employeurs et les gouvernements à appuyer l'adoption de la résolution de la Conférence demandant que le gouvernement du Bélarus applique enfin les recommandations de la commission d'enquête et mette un terme aux violations flagrantes des droits humains et syndicaux dans le pays.

Le syndicalisme n'est pas de l'extrémisme !  Le syndicalisme n'est pas un crime !  Liberté pour les syndicalistes au Bélarus !

Telle est la déclaration commune des Global Unions signée par :

Les syndicats exigent un dialogue sincère avec Glencore avant son assemblée générale annuelle

Au cours des dix dernières années, Glencore a accumulé une longue liste de turpitudes, notamment la corruption, les violations des droits des travailleurs, les préjudices causés aux communautés indigènes, la remise en cause de la transition équitable et la réduction au silence des critiques.

La pré-AG d’aujourd’hui, destinée à la communauté des investisseurs, a entendu des témoignages sur la manière dont Glencore fonctionne sur le terrain.

Glen Mpufane, Directeur des mines d’IndustriALL, a déclaré :

“Glencore dresse un magnifique autoportrait, expliquant qu’elle s’approvisionne de manière responsable, qu’elle opère de manière éthique et qu’elle contribue au développement local, qu’elle soutient la décarbonisation mondiale en dialoguant avec ses parties prenantes et en créant de la valeur pour ses investisseurs. Il s’agit là d’une pure manipulation et d’une opération d’écoblanchiment, car aujourd’hui, vous allez découvrir quelque chose de complètement différent. Entre ce que Glencore dit et fait, c’est la réalité contre la fiction”.

Juan Carlos Solano, de l’affilié colombien d’IndustriALL, SINTRACARBON, a décrit les mauvaises conditions de travail dans la mine du Cerrejón.

“Les travailleurs sont harcelés et tombent malades. Il y a des inégalités salariales et la façon dont ils gèrent les stagiaires est dégoûtante. Nous demandons à Glencore de nous respecter et de dialoguer avec nous, mais ils ne se préoccupent que de leurs profits.”

Hilda Arrieta, qui représente le réseau des femmes d’El Paso, en Colombie, a expliqué comment Glencore a transformé sa communauté en une ville fantôme.

“Ils ont fermé la mine de charbon de Prodeco en 2021 sans mettre en place de véritable plan social. Nous sommes les mères d’enfants qui se sont tournés vers la drogue et la prostitution parce qu’il n’y a pas d’opportunités pour eux. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés à regarder ce qui arrive à nos enfants et à notre communauté.”

Les participants à la réunion ont appris que Glencore refuse aux travailleurs en sous-traitance la liberté d’adhérer à des syndicats, la négociation collective et les droits en matière de santé et de sécurité.

Itumeleng Motsusi, du Syndicat national des mineurs (NUM), affilié à IndustriALL, en Afrique du Sud, a déclaré :

“Glencore impose arbitrairement des changements d’équipes et menace de licenciements lorsque le syndicat l’interroge à ce sujet.”

Les parties prenantes à la réunion d’aujourd’hui ont demandé un dialogue sincère avec l’entreprise.

“Nous avons besoin d’un dialogue régulier avec le plus haut niveau de la direction de Glencore. L’entreprise doit respecter toutes les parties prenantes et pas seulement les actionnaires. Ses méthodes d’exploitation préjudiciables affectent nos travailleurs, notre environnement et nos communautés”,

a déclaré Dominic Lemieux, Coprésident de la section des mines et DGOJP.

“Les investisseurs de Glencore écoutent de plus en plus d’autres discours que ceux de l’entreprise et ils se rendent compte qu’il y a un grand fossé entre sa rhétorique et la réalité sur le terrain. Lors de l’assemblée générale préparatoire qui s’est tenue aujourd’hui, les actionnaires ont eu l’occasion d’entendre comment les activités de Glencore ont causé des dommages durables à la vie de personnes dans de nombreux pays. L’audition de ces témoignages directs aidera les investisseurs dans leur travail crucial qui consiste à tenir Glencore pour responsable de ses impacts”,

a déclaré Liz Umlas, Conseillère principale pour les stratégies en matière de capital d’IndustriALL.

Des représentants des syndicats et des communautés participeront à l’assemblée générale annuelle de demain, exprimeront leurs préoccupations et se battront pour être entendus.

Malaise autour de l’offre publique d’achat de Glencore sur Teck Resources

“Le comportement de Glencore n’inspire pas confiance dans le fait que l’offre publique d’achat hostile de Teck Resources se traduira par de meilleures conditions de travail pour les travailleurs, de meilleures relations avec les communautés et les populations autochtones et le respect des questions environnementales, sociales et de gouvernance.

Avec le doublement des engagements de Glencore dans le domaine du charbon, l’avenir s’annonce sombre en l’absence d’une voie de Transition juste bien articulée, s’agissant de l’abandon du charbon”,

a indiqué Glen Mpufane, Directeur de la section des mines d’IndustriALL.

Contrairement à Glencore, Teck Resources dispose d’un plan de développement durable reconnu visant à réduire les émissions de carbone de 10 % et investit dans les énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire et l’énergie éolienne. L’entreprise réduit son impact sur l’environnement et travaille avec les communautés riveraines de ses exploitations minières pour protéger la qualité de l’eau.

Les Métallos USW, affiliés à IndustriALL, se sont prononcés en faveur de l’intention de Teck de scinder l’entreprise, ce qui permettrait d’adopter une approche plus ciblée de la gestion de l’entreprise, sans se laisser distraire par son portefeuille de charbon.

Scott Lunny, Directeur du district 3, explique que l’offre de Glencore “provoque sans nul doute un certain remous” parmi les travailleurs, car “on parle de l’inconnu, peut-être d’une nouvelle entreprise avec un objectif et des problèmes différents”.

Les parties prenantes, dont IndustriALL, les organisations non gouvernementales et les organisations de la société civile, insisteront auprès des actionnaires de Glencore, lors de l’assemblée générale annuelle de l’entreprise qui se tiendra à Berne, en Suisse, le 25 mai, pour qu’ils respectent les droits des travailleurs en adoptant une approche plus sereine des relations sociales et en engageant un dialogue constructif avec les syndicats à l’échelle mondiale.

Glencore roule les mineurs en RDC

Les écarts salariaux ont été dévoilés lorsque Mutanda Mining a été mise à l'arrêt en novembre 2019, Glencore invoquant la baisse des cours du cobalt et la hausse des coûts de production.

Plus de 500 travailleurs ont été transférés à la KCC et ont signé de nouveaux contrats, d'un échelon plus élevé et assortis de meilleurs salaires et de prestations plus élevées, par exemple 50 $ par mois de primes de scolarité, et de meilleures primes de vacances.

Cependant, quand la Mumi a rouvert en 2022, la plupart des travailleurs réintégrés ont perdu les avantages qu'ils avaient à la KCC.

Ceux qui étaient restés à la Mumi pendant la fermeture des départements du cobalt, de la maintenance et de la sécurité principalement, n'ont obtenu aucune des primes prévues par la loi. Le TUMEC veut que les travailleurs qui ont continué à travailler pendant la fermeture partielle de la Mumi, notamment à la recirculation pour atténuer les radiations d'uranium, perçoivent les primes et refuse la prise en charge de l'assurance du risque pour les travailleurs concernés.

Pour le syndicat, la Mumi continue de ne tenir aucun compte de la convention collective et ne respecte pas non plus la législation du travail sur les heures supplémentaires, les primes de vacances et le calcul des salaires.

En 2021, un rapport fouillé du RAID et du CAJJ a révélé que Glencore et d'autres compagnies minières multinationales ayant des activités en RDC utilisent souvent des sous-traitants pour réduire leurs coûts salariaux et leurs responsabilités légales et empêcher les travailleurs de se syndiquer. En outre, la direction intimide les travailleurs qui la critiquent.

Un équipement de protection individuelle inadapté a de quoi inquiéter, de même que le mépris systématique de Glencore pour les normes de sécurité et d'hygiène. Les travailleurs dénoncent la mauvaise qualité de la farine de maïs que leur distribue la mine en application d'un accord de longue date.

"Depuis l'arrivée d'une nouvelle direction, la farine de maïs distribuée par la mine est de la crasse par comparaison avec ce que nous recevions toujours," disent certains travailleurs.

"Le style de direction non-interventionniste qui laisse les gestionnaires locaux prendre les décisions opérationnelles sans se référer à une norme générale est un moyen pour Glencore de se mettre à l'abri des critiques. Mais cela veut dire qu'elle n'a aucune prise sur les externalités négatives. Plutôt que de s'attaquer à ces questions, Glencore profite de l'obscurité de chaînes d'approvisionnement longues et complexes et de tentatives pour modifier la relation des faits en réparant les dégâts après la révélation de violations. Et ce sont les gens, sur le site d'exploitation et à l'entour, qui paient le prix,"

conclut Glen Mpufane, le directeur d'IndustriALL en charge des mines.

Les mineurs de charbon indiens négocient avec succès une augmentation de salaire

Le Comité bipartite conjoint sur l’industrie du charbon (JBCCI-XI) comprenant les centrales syndicales et la direction de Coal India Limited (CIL) a signé le onzième accord national sur les salaires dans le secteur du charbon (NCWA-XI) le 20 mai. L’accord est valable pour une période de cinq ans, à compter du 1er juillet 2021. Environ 280.000 travailleurs permanents de CIL et de ses filiales, ainsi que de Singareni Collieries Company Limited (SCCL) bénéficieront de l’accord.

CIL emploie actuellement 238.000 travailleurs permanents et environ 250.000 travailleurs en sous-traitance. Les salaires des travailleurs en sous-traitance sont actuellement déterminés conformément aux recommandations de 2018 de la Commission plénipotentiaire, mais l’accord prévoit la constitution d’une commission mixte composée de représentants des syndicats et de la direction, chargée de revoir les salaires et les prestations de sécurité sociale des travailleurs en sous-traitance.

Nathulal Pandey, Secrétaire général de la Fédération Hind Khadan Mazdoor (HKMF), affiliée à IndustriALL, et membre du JBCCI-XI, a déclaré :

“Nous avons activement soulevé la question des salaires décents pour les travailleurs en sous-traitance dans le cadre du processus de négociation salariale. Nous veillerons à ce que cette question soit prise au sérieux au sein de la commission mixte et à ce que des dispositions soient prises pour une mise en œuvre efficace. Notre combat ne s’arrêtera pas tant que tous les travailleurs n’auront pas reçu la part qui leur revient.”

Conformément à l’accord, la direction et les syndicats entreprendront conjointement des programmes de formation et de recyclage des travailleurs concernant l’introduction de nouvelles technologies. Un comité de normalisation doit être mis en place pour déterminer les catégories professionnelles, qui comprendront également les emplois qui seront mis de côté ainsi que ceux qui seront nouvellement créés à la suite de l’introduction d’une nouvelle technologie ou de machines de plus grande capacité.

S. Q. Zama, Secrétaire général de la Fédération nationale indienne des mineurs (INMF), affiliée à IndustriALL, et membre du JBCCI-XI, a déclaré :

“L’INMF a constamment soulevé la question de la Transition juste et du changement climatique lors de toutes les réunions avec Coal India, y compris celles du JBCCI. Nous croyons fermement que les travailleurs doivent être inclus dans les discussions sur la transition énergétique à la lumière de l’engagement du pays à réduire les émissions de carbone.”

Jusqu’à récemment, l’INMF n’était pas incluse dans le processus de négociation salariale de l’industrie charbonnière. Le syndicat n’a participé qu’aux deux dernières réunions de la JBCCI, après que la Haute Cour de Calcutta a statué en faveur du syndicat, ordonnant à CIL d’autoriser la participation du syndicat aux négociations salariales.

Kemal Ozkan, Secrétaire général adjoint d’IndustriALL, a déclaré :

“IndustriALL salue ses affiliés indiens pour avoir négocié avec succès en faveur des droits des travailleurs de Coal India. Il est regrettable que, jusqu’à récemment, notre affilié INMF n’ait pas été autorisé à participer à ce processus. Nous pensons que les entreprises doivent prendre le processus de dialogue social au sérieux et entendre le point de vue des travailleurs dans le cadre de toutes les discussions.”