Petrobras

L’accord a été rendu possible par le soutien du syndicat brésilien affilié, la Fédération unifiée des Travailleurs du Pétrole et du Gaz (FUP).

L’accord engage Petrobras à reconnaître le droit à la liberté d’association et à négocier collectivement pour l’ensemble de ses salariés et met en place des canaux de dialogue formels entre le personnel et la direction. Il promeut également des conditions de travail qui sont favorable à un équilibre entre vie au travail, vie personnelle et vie familiale.

L’ACM stipule que Petrobras « fera ce qui est en son pouvoir pour que tous ses fournisseurs de service se conforment également » aux neuf points de relations sociales qui sont contenus dans l’accord, dont la santé et la sécurité et la fourniture du matériel adéquat, l’institutionnalisation à tout niveau des canaux de négociation ainsi que l’égalité des chances et la promotion de possibilités de formation.

Petrobras, qui est la propriété de l’état brésilien à 56% compte 80.500 salariés et déploie des activités dans quelque 30 pays. L’entreprise est un leader dans les domaines de l’exploration et la production de pétrole et est l’opérateur de 16 raffineries ainsi que de nombreuses installations pétrochimiques, oléoducs et autres.

Norske Skog

Norske Skog est un producteur dominant de papier d’imprimerie à base de cellulose de bois, spécialisé dans le papier journal.

En vertu de l’accord, Norske Skog et les syndicats vont travailler ensemble « aux niveaux local, national et international » en se reposant sur les valeurs phares de l’entreprise : l’ouverture, l’honnêteté et la coopération. « Ceci offre la possibilité pour les salariés d’influencer les décisions grâce à des consultations avec la direction », dit l’accord.

Fait important, la mise en œuvre de l’accord est soumise à un bilan annuel lors d’une réunion conjointe des signataires. Il existe également une procédure point par point pour les litiges qui peuvent être traités au niveau international si nécessaire.

MAN

Aussi bien la direction que la représentation syndicale du Groupe MAN sont d’avis que la responsabilité sociale et la capacité à être concurrentiel sont mutuellement dépendantes. Les principes adoptés sont basés sur les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT), mais ont également leur propre approche. La déclaration entend refléter les différentes cultures et la diversité de concepts moraux au sein de la société. En vertu de l’accord, la direction du groupe fera rapport annuellement sur la mise en œuvre de ces principes et en débattra avec les parties à l’accord.

Le Groupe MAN est un des leaders parmi les entreprises spécialisées dans l’ingénierie du transport avec un revenu d’environ 6.5 milliards d’euros in 2011. En tant que fournisseurs de camions, de bus, d’engins diesel, de turbines et d’équipements spéciaux, MAN emploie approximativement 52.000 personnes de par le monde.

Leoni

Leoni est un producteur mondial de fils et câblage. Avec cet ACM conclu avec IndustriALL, l’entreprise s’engage à respecter les « Droits de l’Homme reconnus internationalement », et le droit fondamental pour tous ses salariés à constituer des syndicats et organisations représentatives des travailleurs.

L’ACM stipule que les Conventions n° 87 (Liberté d’Association) et n° 98 (Droit à négocier collectivement) seront respectées partout nonobstant la législation nationale.

Fait important, l’entreprise « soutient et encourage expressément » ses sous-traitants pour qu’ils prennent cette déclaration en considération dans leurs propres politiques d’entreprise. Leoni « envisage ceci comme une base avantageuse pour des relations mutuelles. »

Lafarge

Cet ACM avec la multinationale française Lafarge, un leader du secteur des matériaux de construction, est cosigné par une autre Fédération syndicale internationale, l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois.

L’accord oblige Lafarge à respecter les principes fondamentaux suivants dans l’ensemble de ses activités :

EADS

L’accord avec EADS reconnaît le droit à la liberté d’association et le droit de négocier collectivement. Les normes fondamentales de l’OIT auxquelles il est fait référence dans l’accord comprennent celles ayant trait au recours au travail forcé ou à celui des enfants, le droit à l’égalité des chances et la nécessité de ne pas faire usage de discrimination. EADS accepte également de promouvoir la notion de formation continuée sur toute la carrière et de protéger la santé et la sécurité sur le lieu de travail.

Le texte indique qu’il est attendu des fournisseurs d’EADS qu’ils reconnaissent et appliquent les mêmes principes que ceux de l’accord cadre et les encourage à introduire et mette en œuvre des pratiques équivalente au sein de leurs entreprises.

L’accord a été obtenu par le Conseil d’Entreprise Européen d’EADS à la fin du mois de juin 2005 et a été cosigné par l’ancien Président de la FIOM Jürgen Peters et l’ancien Secrétaire général de la FIOM Marcello Malentacchi début juillet de la même année..

Indesit

Indesit est un gros producteur d’électroménager avec des filiales dans le monde entier. L’ACM marque l’engagement de l’entreprise à respecter et promouvoir les principes et droits fondamentaux du travail établis par les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

Afin de superviser le respect du Code, l’accord prévoit la mise en place de procédures de surveillance, non seulement des sites de production et activités propres de la compagnie, mais aussi ceux et celles de ses fournisseurs qui courent le risque de voir leurs contrats rompus en cas de violation grave.

L’entreprise doit faire rapport sur la mise en œuvre et l’état de l’accord lors de l’assemblée annuelle du Conseil d’Entreprise Européen (CEE) et lors de la réunion d’information nationale qui est prévue dans la convention collective nationale. Pour les pays qui ne sont pas membres du CEE, les représentants des travailleurs et les syndicats dans chaque usine doivent recevoir ces informations de la part de la direction locale.

GEA

L’accord entérine la responsabilité sociale de l’entreprise, son soutien et son respect par rapport aux « droits de l’homme universellement acceptés » et le droit de chacun de ses salariés à  mettre en place et rejoindre des syndicats et des représentations de salariés.

Entre autres choses, l’ACM stipule que les Convention n° 87 (Liberté d’Association) et n° 98 (Droit à la Négociation Collective) seront respectées.

Le siège de GEA est situé au sein du GEA Center à Bochum en Allemagne. L’entreprise emploie pratiquement 60% de son personnel en dehors d’Allemagne.

ENGIE

ENGIE renouvelle son accord avec trois Fédérations syndicales internationales

A propos de l'accord

L’accord contient ce qui se fait de mieux en matière de droits syndicaux.

L’Accord Cadre Mondial engage également les parties à des « relations professionnelles positives et constructives au sein de toutes les sociétés de ENGIE » ainsi qu’à la promotion de pratiques similaires auprès des partenaires commerciaux. Il met en place un cadre concernant la formation des salariés, la santé et la sécurité, la stabilité et la durabilité des emplois, dont une priorité mise sur les emplois directs et l’engagement des sous-traitants à verser des contributions de sécurité sociale et de retraite pour leurs salariés. En raison de la nature de son travail, un autre engagement important pris par l’entreprise est celui de respecter les principes repris dans la Convention 94 de l’OIT sur les clauses de travail pour les contrats publics.

Il porte également l’engagement d’un contrôle de l’environnement enjoignant aux travailleurs et à la direction de combattre le changement climatique, de protéger les droits et intérêts des travailleurs en accord avec les principes de la Juste Transition et soutient les efforts visant à maitriser l’impact sur l’environnement des ressources et des activités de l’entreprise. Il engage ENGIE, les trois Fédérations syndicales internationales et les syndicats à tenir un dialogue social coopératif pour atteindre des accords supplémentaires, notamment en matière de formation, de santé et sécurité professionnelle, de restructuration ainsi que de développement durable et changement climatique.

Daimler

Dans cet accord, Daimler reconnaît sa responsabilité sociale et soutien les principes des droits syndicaux et des droits de l’homme ainsi que l’importance de l’environnement qui forment les fondements de l’initiative du Pacte Mondial des Nations Unies.

L’accord cadre précise également que Daimler encourage ses fournisseurs à mettre en place et en œuvre des « principes équivalents » au sein de leurs propres entreprises et elle attend de ses fournisseurs qu’ils adhèrent à ces principes comme étant « un fondement de leur relation avec Daimler. »