Il s’agissait du premier accord mondial de l’ICEM. Il recouvre tous les droits syndicaux, des engagements en matière de santé, sécurité et environnement et prévoit des formations internes à cet égard. L’accord a été renouvelé et amélioré en mars 2001 et à nouveau revu et renforcé en août 2003 et juin 2005.
L’ACM entérine la responsabilité sociale de l’entreprise et le droit fondamental de chacun de ses salariés de former ou rejoindre un syndicat de son choix et de négocier collectivement.
L’accord déclare aussi que tous les salariés doivent être traités sur pied d’égalité, de manière juste et respectueuse quelque soit leur race, sexe, âge, origine nationale, handicap, caste, religion, orientation sexuelle, affiliation syndicale ou politique.
SKF est fabricant à l’échelle mondiale de roulements et de joints.
L’accord fait référence aux Conventions fondamentales de l’OIT sur les droits des travailleurs et précise que ces normes doivent « guider les activités de SCA et ses relations avec ses salariés. » Il comprend également des dispositions pour que l’entreprise informe ses sous-traitants et franchisés de l’accord et pour encourager ceux-ci à adhérer aux mêmes normes.
Parmi les autres points de l’accord, on relève ceux-ci :
L’ACM reprend également un processus de gestion des conflits relatifs à l’accord et toutes les parties doivent se rencontrer une fois l’an pour établir un bilan de l’accord cadre.
L’accord entérine la responsabilité sociale de l’entreprise et son attachement et respect vis-à-vis des Normes fondamentales du travail de l’OIT. l’ACM stipule que les Convention n° 87 (Liberté d’Association) et n° 98 (Droit à la Négociation Collective) seront respectées.
L’ACM prévoit aussi l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé, établi des normes de non-discrimination, sur les rémunérations, la santé et la sécurité ainsi que sur le temps de travail. L’accord déclare encore que l’entreprise « soutient et encourage » ses sous-traitants à prendre cette déclaration en considération dans leurs propres politiques d’entreprise. Röchling « envisage ceci comme une base avantageuse pour des relations mutuelles. »
Röchling produit des plastiques, des composants automobiles et de l’électronique.
La mise en œuvre et le respect de l’ACM seront débattus une fois par an entre les représentants des salariés et le Conseil d’Administration d’Electrolux en Suède. De plus, des représentants des Confédérations suédoises LO et PTK participeront aux réunions du Comité qui a la tâche de vérifier le respect de l’ACM et du code de conduite de l’entreprise.
En marge de l’ACM, les parties ont décidé de passer un accord séparé par lequel l’entreprise s’engage à ne pas organiser ou financer de syndicats maison ou « jaune », à ne pas mettre en place ou soutenir des activités antisyndicales ni d’adopter toute initiative susceptible de décourager les travailleurs de former des syndicats authentiques.
S’exprimant au nom d’IFMetall, Erik Andersson a déclaré que son syndicat était particulièrement heureux de cet accord séparé qui constitue un important complément à l’ACM. Il a ajouté : « avec cet ACM et l’accord séparé, nous allons renforcer la présence syndicale dans l’ensemble des usines d’Electrolux de par le monde. Maintenant nous allons nous atteler à construire des réseaux syndicaux. »
L’ACM reprend des clauses strictes concernant le comportement responsable des fournisseurs et sous-traitants de l’entreprise. Il est soutenu par les affiliés français d’IndustriALL Fédéchimie (CGT-FO) et la Fédération Chimie Energie (CFDT).
L’accord a créé un groupe de discussion conjoint sur les questions de sécurité, permet que l’accord fasse l’objet d’un audit par un expert externe désigné conjointement par les deux parties, et, à la suite de missions conjointes initiales couronnées de succès, a mis sur pied une mission annuelle qui se rend dans un pays pour y évaluer les termes de l’accord.
De plus, un Comité mondial de sécurité a été créé pour atteindre les plus hautes normes de sécurité au sein de l’entreprise en faveur de ses 15.000 salariés de par le monde. Ce Forum a été officiellement mis sur pied en 2010.
L’accord entérine la responsabilité sociale de l’entreprise et son attachement et respect vis-à-vis des Normes fondamentales du Travail de l’OIT.
l’ACM stipule que les Convention n° 87 (Liberté d’Association) et n° 98 (Droit à la Négociation Collective) seront respectées. De plus, l’ACM traite de l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé, de la non-discrimination, de la rémunération, de la santé et de la sécurité ainsi que du temps de travail.
En vertu de l’accord, l’entreprise « soutient et encourage expressément » ses sous-traitants pour qu’ils prennent cette déclaration en considération dans leurs propres politiques d’entreprise. Rheinmetall « envisage ceci comme une base avantageuse pour des relations mutuelles. »
Rheinmetall produit des composants automobiles, de l’équipement militaire et de l’électronique.
L’ACM Renault entérine la responsabilité sociale de l’entreprise, son soutien et son respect par rapport aux normes fondamentale du travail de l’OIT et le droit de chacun de ses salariés à mettre en place et rejoindre des syndicats et des organismes représentatifs des salariés.
Entre autres choses, l’ACM stipule que les Convention n° 87 (Liberté d’Association) et n° 98 (Droit à la Négociation Collective) seront respectées. De plus, l’entreprise soutient et encourage ses sous-traitants pour qu’ils prennent cette déclaration en considération dans leurs propres politiques d’entreprise. Renault « envisage ceci comme une base avantageuse pour des relations mutuelles. »
L’accord initial porte l’engagement de l’entreprise à adhérer aux Normes du Travail fondamentales de l’Organisation internationale du Travail, notamment sur la liberté d’association, le droit de négocier collectivement, le droit à l’égalité de salaire, l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants et contre la discrimination. L’entreprise accepte également :
L’accord de 2010 ajoute :
Présent dans 160 pays, le Groupe PSA Peugeot Citroën concentre son développement international en Chine, Amérique latine et Russie. En avril 2010, le groupe a inauguré une nouvelle usine d’assemblage automobile à Kaluga en Russie. L’usine, détenue pour 70% par PSA Peugeot Citroën et 30% par Mitsubishi Motors devrait employer quelque 3.000 travailleurs en 2012 lorsque l’usine deviendra totalement opérationnelle. En Chine, PSA Peugeot Citroën a une joint-venture avec Dongfeng et a signé une lettre d’intention avec le Groupe China Chang'an Automobile en vue de la création d’une autre joint venture. PSA Peugeot Citroën emploie environ 187.000 personnes de par le monde.
Cette « Déclaration des droits sociaux et des relations industrielles» lie l’entreprise, qui est une propriété familiale spécialisée dans la fabrication de boutons pression en métal et de pièces pour contacts électriques (également pour l’automobile) ainsi que pour la couture et le tissage, aux normes fondamentales du travail de l’OIT et au droit fondamental pour tous ses salariés de créer et rejoindre un syndicat.
Chose importante, l’entreprise soutient cette déclaration auprès de ses sous-traitants et les encourage à en tenir compte dans leurs propres politiques d’entreprise. Prym « considère ceci comme un fondement avantageux pour des relations mutuelles. » Les sites de production de Prym se situent entre autres à Birkenfeld et Stolberg en Allemagne, Spartanburg en Caroline du Sud aux Etats-Unis et en Malaisie.
