Nouvel accord mondial dans le groupe Volvo

Le groupe Volvo a depuis 1994 un accord sur un comité d'entreprise européen. Des réunions ont lieu tous les deux ans depuis 2002 avec la présence de représentants des usines Volvo situées hors d'Europe. Les réunions mondiales sont sujettes à négociation pour être organisées par intervalle sur la base d'une entente informelle entre les syndicats et l'entreprise. La dernière réunion mondiale a eu lieu en novembre 2012 à Wroclaw, Pologne.

Le nouvel accord qui entre en vigueur au début de 2013, constitue un grand pas en avant. Il ne s'agit pas d'un accord-cadre mondial, mais il donne aux syndicats le droit de se réunir chaque année sur une base mondiale. La réunion mondiale aura lieu au printemps européen, et constituera un forum qui traitera de questions syndicales internes et de questions qui concernent l'entreprise. L'une des journées sera réservée à des consultations et des informations avec la haute direction et sera désignée sous le terme de ‘dialogue mondial Volvo’ (Volvo Global Dialogue – VGD).

“Les syndicats hors de l'Europe ont attendu avec impatience un accord de ce type, et nous sommes très satisfaits de pouvoir nous rencontrer une fois par an” déclare Lars Ask, secrétaire international du comité d'entreprise européen de Volvo, lequel ajoute: “Près de la moitié des salariés du groupe Volvo sont employés hors d'Europe, c'est pourquoi il s'agit définitivement d'un pas dans la bonne direction pour l'avenir”.

Le comité d'entreprise européen continuera de se réunir régulièrement chaque année à l'automne en Europe.

Un dirigeant du syndicat du papier poursuivi au pénal en Indonésie

Selon les informations reçues de la fédération indonésienne du papier et de la pâte à papier (FSP2KI), affiliée à IndustriALL, la direction de l’entreprise papetière PT Kertas Leces à Probolinggo, Java oriental, a mis fin au contrat de Djody Soegiharto, président du syndicat des travailleurs du papier SPKL, membre de FSP2KI. Soegiharto fait également partie de la direction de FSP2KI où il assure la coordination des activités au département de la syndicalisation et du recrutement.

Le 28 novembre 2012, la direction de PT Kertas Leces a annoncé la fin du contrat de Soegiharto. La seule raison donnée était sa participation active à la protection des droits légitimes des travailleurs et travailleuses. En novembre 2011, l'entreprise n’a versé que 50 pour cent des salaires de son personnel et seulement 25 pour cent de l'allocation convenue de frais scolaires des enfants de ses salariés.

Fin février 2012, Djody Soegiharto avait déployé des banderoles et des panneaux à l'intérieur et à l'extérieur de l'usine à Kertas Leces portant des déclarations contre l'entreprise et exigeant le versement immédiat de tous les arriérés de salaires et de prestations.

En réponse, au lieu de respecter ses obligations, l'entreprise a accusé le dirigeant syndical de diffamation et d'outrage envers ses directeurs. Les travailleurs et travailleuses estiment qu'il s'agit d'une tentative de répression antisyndicale et exigent la réintégration immédiate de Djody Soegiharto et de plusieurs autres syndicalistes du SPKL mis à pied auparavant par le directeur général de l'entreprise Paper Leces.

Le syndicat a écrit au ministre indonésien de la Main-d'œuvre et de la Transmigration, Muhaimin Iskandar, et au ministre des Entreprises d'État, DahlanIskan, pour attirer leur attention sur la suppression illégitime par l’entreprise d'une action syndicale, et a également publié une pétition en ligne. Pour soutenir les revendications légitimes des travailleurs et travailleuses du papier en Indonésie, ouvrir le lien: Pétition au directeur de l’entreprise Leces Paper.

Dans sa lettre au directeur de Leces Paper, le secrétaire général de IndustriALL, Jyrki Raina, a exprimé ses préoccupations au sujet des tentatives de l'entreprise de poursuivre au pénal les activités syndicales légitimes et les responsables syndicaux en Indonésie, en demandant instamment à la direction de l'entreprise de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour résoudre le conflit et restaurer la justice chez Kerta Leces Ltd. Raina a demandé à l'entreprise de verser aux salariés tous les arriérés de salaires et de prestations, de réintégrer Djody Soegiharto et les autres syndicalistes du SPKL qui avaient été mis à pied auparavant, et de commencer à négocier avec le syndicat sur la base de la bonne foi et dans la transparence.

L'entreprise PT Kertas Leces, qui fabrique du papier à écrire et du papier imprimé, est la deuxième plus ancienne papeterie en Indonésie avec une capacité de production de 640 tonnes par jour.

IndustriALL exige une véritable action après l’incendie au Bangladesh

L'incendie s'est déclaré le 26 janvier à l’heure du déjeuner dans la petite usine de confection ‘Smart Fashions’ dans la capitale du Bangladesh, Dacca. Les sept personnes qui ont trouvé la mort sont des travailleuses âgées de 15 à 28 ans. Selon les renseignements recueillis, l'usine emploierait 300 travailleuses et travailleurs.

Cette usine fabriquerait des vêtements pour certaines marques connues comme Bershka et Lefties (Inditex), KIK, New Look, qui se trouvent sur le site. Inditex dit ne pas être au courant d'un sous-traitant qui travaillerait sans autorisation et dans de mauvaises conditions de sécurité contre l'incendie, comme fournisseur de Inditex. Inditex et IndustriALL Global Union ont accepté de mener une action commune sur la base de leur accord-cadre mondial. Cet accord-cadre s'applique également aux fournisseurs et aux sous-traitants qui doivent offrir à leurs salariés un lieu de travail où les conditions de santé et de sécurité sont bonnes. Cet incendie montre la difficulté pour les grandes entreprises de contrôler leur chaîne mondiale d'approvisionnement.

Peu de temps après la tragédie chez Smart Garments, Inditex et IndustriALL ont échangé les informations reçues de leurs partenaires et de leurs affiliés au Bangladesh, et commencé à travailler sur un plan d'action pour remédier à cette situation. Une mission conjointe arrivera à Dacca le mardi 5 février pour examiner la situation et envisager des mesures nécessaires pour réduire au maximum les effets de cet accident sur les victimes.

Jyrki Raina, secrétaire général de IndustriALL Global Union a commenté la situation en ces termes: “Nous avons appris avec une grande tristesse qu'un autre incendie avait coûté la vie à plusieurs jeunes femmes qui étaient nos collègues dans le secteur de la confection, et occasionné des blessures à beaucoup d'autres travailleuses et travailleurs. Comme ce fut le cas chez Tazreen Fashion, ce sont les mauvaises conditions de sécurité qui sont la cause de la tragédie chez Smart Fashion. Nous exprimons nos plus sincères condoléances aux familles des personnes qui ont péri et notre sympathie la plus réelle aux travailleuses et travailleurs qui ont été blessés”.

“IndustriALL Global Union demande d’entreprendre de toute urgence une action sérieuse pour empêcher d'autres tragédies. Nous invitons toutes les grandes marques internationales, les employeurs nationaux et le gouvernement du Bangladesh à commencer à engager avec nous, dès maintenant, une discussion sur un plan concret d'action. Celui-ci doit comporter des règles strictes de santé et la sécurité, une inspection efficace et une participation syndicale en coopération sur les lieux de travail, permettre d’assurer la liberté syndicale conformément aux normes de travail de l'OIT reconnues au plan international, ainsi qu’un programme d’augmentation des salaires minimums jusqu'à parvenir au moins au salaire vital dans le pays”, a ajouté Raina.

Il y a plus de 4.500 usines dans le secteur de la confection au Bangladesh. Les conditions de travail restent mauvaises et les salaires se montent dans la plupart des cas à 3.000 BDT (38 USD) par mois, ce qui correspond à seulement au tiers du salaire vital au Bangladesh. Après des années de présence et sur la base de l'ancienneté, le salaire peut finalement atteindre 5.500 BDT (environ 70 USD).

Très peu d'usines ont un syndicat, malgré les efforts des syndicats pour obtenir leur enregistrement qui leur permettrait de mener une négociation collective. Dans la région de Dhaka, sur 26 syndicats qui remplissent les conditions d'une représentation majoritaire dans des entreprises, un seul a jusqu'ici pu être enregistré officiellement, ce qui lui permet de négocier collectivement. D’où la difficulté pour les travailleuses et travailleurs d’exprimer leurs préoccupations sur la sécurité auprès d'une entité fiable: un syndicat qui pourrait négocier avec l'employeur sur des questions de sécurité parmi d'autres.

Avant cet incendie, Monika Kemperle, secrétaire générale adjointe de IndustriALL avait rencontré le 23 janvier les représentants des acheteurs au Bangladesh, ce qui avait permis de reconnaître l'importance d'engager toutes les parties prenantes dans une approche commune pour faire prendre conscience au gouvernement de sa responsabilité pour assurer la sécurité des travailleuses et travailleurs.

IndustriALL assistera avec ses affiliés à une conférence de l’OIT sur la promotion des principes fondamentaux et des droits au travail qui aura lieu les 3 et 4 février à Dacca. Cette conférence servira à réaliser une planification stratégique, analyser les besoins et obtenir la capacité nécessaire des syndicats dans le secteur de la confection au Bangladesh.

L’UE approuve la taxe sur les transactions financières

Cette étape décisive est célébrée comme une victoire importante par une large alliance de syndicats et de groupes de la société civile qui ont longtemps fait campagne pour que les gouvernements adoptent la taxe sur les transactions financières. Également connue sous le nom de taxe Robin des bois (Robin Hood Tax) ou taxe Tobin, la TTF est destinée à décourager le capitalisme de casino à haut risque qui a conduit à la crise économique mondiale, et à faire en sorte que le secteur financier prenne la responsabilité de la crise qu'il a causée, ainsi qu'à produire des fonds pour le développement et pour combattre le changement climatique.

La décision prise le 22 janvier donne la possibilité 11 pays de la zone euro d'appliquer la taxation. Ces pays sont les suivants: Allemagne, France, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Belgique, Estonie, Grèce, Slovaquie et Slovénie. Ces 11 pays représentent environ 90 pour cent du PIB de la zone euro et comprennent 4 des 5 plus fortes économies de l’UE, à l'exception notable du Royaume-Uni.

Le vote prévu n'a pas été nécessaire car il était clair que le soutien était suffisant pour avancer. Le gouvernement de droite du Royaume-Uni se serait abstenu dans le vote avec le Luxembourg, la République tchèque, le Danemark et Malte.

La taxe devra vraisemblablement être harmonisée autour d’un taux minimum de 0,1 pour cent pour les échanges d’actions et d'obligations et de 0,01 pour cent pour les échéances de contrats dérivés. Un institut allemand estime que le prélèvement sur la spéculation financière dans l’UE pourrait rapporter 37 milliards d'euros par an, et aura une emprise réelle sur la campagne en faveur de la TTF autre part dans le monde.

Il n'y a actuellement pas d'accord sur l'emploi des fonds créés par la TTF. La campagne internationale va maintenant porter sur l’affectation de ces recettes à des objectifs sociaux et environnementaux. La France a été saluée comme modèle à suivre par les autres pays pour avoir attribué 10 pour cent des recettes “au bénéfice des plus pauvres dans le monde”.

Cinq ans de lutte – les ouvriers verriers mexicains se mobilisent

Le cinquième anniversaire de la lutte du syndicat SUTEIVP, affilié à IndustriALL Global Union, pour la réintégration de membres du personnel et la reconnaissance syndicale, obtiendra le soutien d'autres syndicats locaux dans la région de San Luís Potosí et recevra un message de soutien de Jyrki Raina, secrétaire général de IndustriALL.

L'histoire de votre lutte courageuse est connue dans le monde entier. Nous sommes fiers de partager avec vous la famille mondiale de IndustriALL et de savoir que vous poursuivez ce combat au cinquième anniversaire de votre licenciement illégal par l'entreprise.

Depuis leur licenciement et le refus de la direction de les indemniser, les 33 travailleurs continuent de lutter pour retrouver leurs emplois. Ils ont été inscrits sur la liste noire par l'entreprise avec la complicité des services de la main-d'œuvre, pour qu'aucun d’eux ni aucun membre de leur famille ne trouvent du travail dans la région. La complicité antisyndicale des autorités a permis également de faire traîner en longueur la procédure juridique par un nombre incalculable d'appels. Toutefois la procédure atteint maintenant la phrase du dénouement qui donne le droit d'espérer obtenir rapidement une solution juste.

L'entreprise Industria Vidriera del Potosí est une filiale de la brasserie mondiale Grupo Modelo. C'est l'un des quatre fabricants de bouteilles pour la fameuse bière mexicaine Corona, qui est la propriété de la femme la plus riche du Mexique, María Asunción Aramburuzavala. Grupo Modelo est sur le point d'être acheté par le leader mondial AB InBev, qui produit les bières Budweiser, Stella Artois et Becks.

Les revendications des ouvriers verriers occuperont une part importante des prochaines Journées mondiales d'action du 18 au 24 février, qui ont reçu cette semaine le soutien unanime du Conseil des syndicats mondiaux. Les membres du Conseil réunis les 21-22 janvier étaient tous déterminés à se joindre à la campagne pendant les Journées d'action.

Les fédérations syndicales internationales et la Confédération syndicale internationale (CSI) mobiliseront leurs affiliés partout dans le monde pour demander au président d'intervenir contre les contrats de protection, d’obtenir justice à Pasta de Conchos et l'annulation des récentes réformes régressive du travail.

Chaque syndicat démocratique au Mexique cherchera cette semaine à faire progresser des revendications spécifiques et obtenir justice dans ses propres conflits, et marchera uni pour défendre les droits syndicaux fondamentaux dans tout le pays. Le syndicat mexicain des mineurs Los Mineros appuiera des revendications communes tout en donnant la priorité à l'appel concernant la réintégration des dix grévistes de la faim par l'équipementier de Ciudad Acuña appartenant à la multinationale finlandaise PKC. Les grévistes de la faim, qui étaient membres du comité exécutif de la section syndicale de Los Mineros, ont tous été licenciés par l'entreprise qui a par ailleurs mis à pied 122 travailleurs et travailleuses membres du syndicat, qui s’étaient battus pour syndicaliser l'usine et remplacer le syndicat jaune maison.

L’alliance des ouvriers verriers chez Owens Illinois a décidé d’agir

Les affiliés de IndustriALL Global Union représentant les travailleurs et travailleuses de O-I en Australie, au Brésil, au Canada, en Colombie, dans de nombreux pays européens, en Indonésie, au Pérou et aux États-Unis, aux côtés du comité d'entreprise européen de O-I, ont constitué l'alliance pour répondre à la politique adoptée récemment par l'entreprise visant à réduire le coût du travail, les droits syndicaux et les emplois, qui a frappé les travailleurs et travailleuses partout dans le monde.

La nouvelle stratégie de relations conflictuelles avec le personnel est liée à une mauvaise stratégie commerciale comportant d’autres réductions et l'abandon d’une part de marché. L’alliance a indiqué dans sa lettre en date du 10 janvier envoyée au directeur général de O-I:

La principale stratégie de O-I qui consiste à réduire les emplois, réduire la production, réduire la recherche et développement, réduire les mises de fonds et abandonner une part de marché en réponse à des fluctuations à court terme du marché n'est pas une formule qui permettra d'obtenir un succès ni dans la situation présente ni à long terme.

Une autre tactique aux effets dommageables utilisée récemment par O-I au plan mondial a consisté à remplacer une bonne partie de sa main-d'œuvre par des contractuels gagnant beaucoup moins et avec moins de prestations que les travailleurs et travailleuses qu'ils remplacent.

Au cours de la semaine du 4 février, l’alliance prendra la tête de journées d'action solidaire en demandant à la direction de mettre fin à ces tactiques anti-ouvrières et d'accepter l'offre des syndicats de travailler en collaboration pour réaliser l'objectif commun d'une amélioration de l'efficacité et du rendement dans les affaires. Différents syndicats mèneront différentes activités de campagne au cours de la semaine, et ils seront nombreux à organiser des journées d'autocollants et des distributions de tracts sur les lieux production de O-I, alors que d'autres mobiliseront leurs membres pour envoyer des cartes-lettres à la direction.

Quelle que soit l'activité entreprise, les milliers de travailleurs et travailleuses de O-I dans de nombreux pays diront d'une voix forte à la direction de O-I qu'ils espèrent que l'entreprise négociera de bonne foi et travaillera en coopération avec ses salariés partout dans le monde. Si la multinationale de la verrerie n'est pas disposée à traiter avec son personnel de cette demande nécessaire, l'alliance engagera une nouvelle étape de sa campagne,

…l’alliance n'hésitera pas à s'adresser directement aux autres partenaires de O-I, notamment et sans restriction aux clients de O-I et aux marchés financiers …

Alors que les syndicats s'engagent chez O-I dans la négociation collective de 2013, l'alliance mondiale du verre s’attachera à exercer une pression internationale sur l'entreprise pour qu’elle négocie de bonne foi.

IndustriALL conteste la condamnation de Somyot en Thaïlande

Par une attaque cinglante contre les droits de la personne et la liberté d’expression, une cour d’assise thaïlandaise a trouvé Somyot Prueksakasemsuk, syndicaliste, militant de la cause sociale et journaliste en Thaïlande, coupable de crime de ‘lèse-majesté’ pour la publication de deux articles critiquant la monarchie dans son magazine ‘Voice of Takshin’. Sa condamnation à 11 ans de prison se répartit en cinq ans pour chaque article et l’annulation d’une peine d’un an de prison infligée il y a trois ans.

Somyot a été arrêté en avril 2011 et a subi une détention prolongée dans l’attente du procès du fait que sa demande de mise en liberté sous caution a été refusé 12 fois par les tribunaux. Il a été présenté plusieurs fois au tribunal, entravé par des chaînes, comme s’il était un redoutable criminel. Des syndicalistes, des défenseurs des droits de la personne et de la société civile du monde entier, notamment l’Union européenne, le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme et Amnesty International ont contesté la condamnation qui punit sévèrement Somyot.

Il est important de noter qu’il a été arrêté un an après la publication de ces deux articles. Mais il est encore plus important de noter que cinq jours après avoir lancé une pétition demandant la révision de l’article 112, il a été arrêté aux termes de la même loi. L’article 112 du Code pénal établit que, “la personne qui diffame, insulte ou menace le roi, la reine, le dauphin ou le régent, sera condamnée à une peine de trois à quinze ans d’emprisonnement”.

Les défenseurs des droits de la personne en Thaïlande croient que le gouvernement s’est servi de l’article 112 de la loi sur le crime de ‘lèse-majesté’ pour réduire au silence ses critiques, et demandent sa suspension immédiate et la révision de la ‘loi sur le crime de lèse-majesté’.

"IndustriALL se joint à l’Union européenne et au Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme pour protester en faveur de la levée d’écrou de Somyot, sur la base de la Charte des Nations unies des droits de l’homme et de la liberté d’expression", a déclaré Jyrki Raina, secrétaire général de IndustriALL.

Les conditions atroces des migrants dans les usines électroniques en Malaisie

Employés comme main-d’œuvre en sous-traitance, les migrants sont fortement endettés dès le moment où ils commencent à travailler en raison des frais exorbitants exigés par les agences de recrutement. Les migrants sont moins payés, parfois même la moitié de ce qui leur avait été promis par les agences qui les ont recrutés, et des déductions sont faites de leur salaire sans véritable explication.

Les travailleurs et travailleuses subissent un test VIH lors de leur examen médical et les travailleuses doivent subir des tests obligatoires de grossesse et sont renvoyées dans leur pays si elles sont enceintes. Les contrats, quand ils peuvent en prendre connaissance, sont souvent rédigés dans une langue incompréhensible pour les migrants, lesquels travaillent jusqu’à 72 heures par semaine. En outre, dans la plupart des cas, les travailleurs et travailleuses interrogés ont eu leur passeport détenu par les agences de sous-traitance, pour les empêcher de partir.

Ces conditions atroces de travail, qui s’accompagnent d’autres infractions, sont indiquées dans le rapport de recherche sur le terrain présenté dans le rapport de makeITfair ‘Outsourcing Labour’(main-d’œuvre en sous-traitance), publié par le Centre de recherche sur les entreprises multinationales (SOMO) le 18 janvier 2013.

Les chercheurs ont interrogé plus d’une centaine de travailleurs et travailleuses en Malaisie. Les usines où une enquête a eu lieu fabriquent des pièces de DVD, d’appareils photo et de téléviseurs, des puces électroniques et des commandes à distance pour des marques connues comme Sony, Panasonic et Toshiba.

La recherche a montré que ces entreprises ont pris des mesures inadaptées pour protéger les migrants dans leur chaîne d’approvisionnement.

La recherche a trouvé que les infractions aux droits syndicaux sont directement liées aux pratiques en vigueur dans la sous-traitance en Malaisie, où les agences de recrutement agissent de plus en plus comme employeurs directs, rendent les relations d’emploi plus floues en dissimulant la responsabilité en cas d’infraction aux droits syndicaux.

Vous trouverez un exemplaire du rapport intégral ici:

http://goodelectronics.org/publications-en/Publication_3922/

Ce rapport fait partie du projet de ‘makeITfair’ visant à renforcer une prise de conscience sur les questions relatives au développement durable dans la chaîne de production de l’industrie électronique destinée au grand public. Les partenaires associés au projet de makeITfair sont également membres du réseau international plus large Good Electronics, où IndustriALL est membre du comité de direction.

Campagne de la CSI pour la défense de la liberté syndicale au Guatemala

Au Guatemala, les travailleurs et travailleuses sont victimes d'une discrimination antisyndicale acharnée et sont souvent licenciés s'ils adhèrent à un syndicat. Des dirigeants syndicaux ont été tués et beaucoup d'autres ont été menacés de mort. Selon le rapport annuel de la Confédération syndicale internationale (CSI), 64 syndicalistes au moins ont été tués depuis 2007, dont six en 2012.

Le rapport établit qu’en 2011, Oscar Humberto González Vásquez, dirigeant du syndicat des travailleurs d’Izabal Banana (SITRABI) a été assassiné. Il a reçu 35 balles dans le corps. Idar Joel Hernández Godoy, secrétaire financier du SITRABI, avait été tué le mois précédent. En 2012, Miguel Ángel González Ramírez, a été tué alors qu'il marchait vers la plantation de bananes où il travaillait. Il portait son fils dans les bras quand il a été tué. Cependant, ce sort n’est pas seulement réservé aux travailleurs des plantations de bananes. En juillet 2011, Lesbia Elías Xurup a été tuée à coups de couteaux à son domicile dans la communauté de La Selva, Santo Domingo, Suchitepéquez. Elle était membre des Communautés en résistance contre l'entreprise Unión FENOSA. Le lendemain, María Santos Mejía, membre du comité exécutif du syndicat indépendant des Maquilas, est morte d'une balle dans la tête tirée par deux individus à moto.

Les travailleurs et travailleuses du Guatemala ont attiré l'attention de l’OIT sur cette situation pendant deux décennies. La Commission d’experts pour l'application des normes et le Comité de la liberté syndicale ont dénoncé à plusieurs reprises l'incapacité du Guatemala à réformer sa législation et ses pratiques pour les mettre en conformité avec la convention 87.

Du fait que les infractions et les assassinats continuent d’avoir lieu, la CSI organise une campagne pour amener le Conseil d'administration du BIT à approuver, lors de sa session en mars 2013, la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les infractions graves et systématiques à la convention 87 de l'OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (1948) au Guatemala.

En janvier et février, le mouvement syndical international fera pression sur les gouvernements pour qu'ils soutiennent la création d'une commission d'enquête de l’OIT. Les syndicats des pays dont les gouvernements sont membres du Conseil d'administration du BIT écriront à leurs gouvernements sur ce sujet, ainsi que les syndicats des pays qui ne sont pas représentés au Conseil.

La CSI demande aux syndicats de la tenir informée des mesures qu'ils ont décidé de prendre sur ce sujet et des réponses reçues de leurs gouvernements.

IndustriALL Global Union a décidé de prendre part à la campagne et demande à ses affiliés de participer à cette action pour défendre la liberté syndicale au Guatemala.

Les syndicats mondiaux condamnent le nouveau décret des militaires à Fidji

Le décret (Décret 4 de 2013), publié le 15 janvier 2013 juste après la décision du régime militaire de rejeter le nouveau projet de constitution qui était le produit d'un processus de consultation populaire, est le plus récent affront aux principes démocratiques et aux droits syndicaux.

Mais ce qui est le plus troublant, c'est que l'article 14 du décret empêche tous les fonctionnaires de poser leur candidature, d’être membre ou de détenir une position dans un parti politique. L'article 14.2(d) définit le “fonctionnaire” en y incluant tous les responsables syndicaux élus ou nommés.

Ce n'est pas une coïncidence si le décret a été publié quelques jours seulement après le Congrès des syndicats de Fidji (FTUC) au cours duquel une réunion spéciale de délégué(e)s avait eu lieu pour lancer un nouveau parti politique d'opposition où siègeraient des syndicats. Aussi incroyable que cela puisse paraître, l'article 14.1(c), interdit à un responsable syndical d'exprimer même son soutien à un parti politique.

Si un dirigeant syndical fait une demande pour être membre ou détenir un poste dans un parti, il sera considéré comme ayant démissionné de sa fonction syndicale. Toute personne qui s'oppose à ce décret est passible d'une amende de 50.000 dollars, de 5 ans d’emprisonnement ou des deux peines.

“Le régime tente une fois de plus de réduire au silence la plus grande organisation de la société civile et la force d'opposition du pays – le mouvement syndical. La communauté internationale doit reconnaître que la promesse d'élections en 2014 est dénuée de sens si tous les citoyens et citoyennes du pays ne peuvent pas participer pleinement au processus politique. Ce décret doit enlever tout doute sur le fait que le régime cherche à se faire élire en 2014 par tous les moyens possibles”, explique Sharan Burrow, secrétaire générale de la Confédération syndicale internationale (CSI).

Le décret semble également chercher à éliminer un grand nombre de partis qui existent actuellement. Les partis disposeront de moins d'un mois après la publication du décret pour montrer qu'ils ont un effectif minimum de 5.000 membres (au lieu de 128 auparavant) qui viennent des quatre provinces du pays, et ils devront payer une redevance de 5.005 dollars.

Le décret réglemente également la taille du nom et interdit un nom de parti dans une langue indigène du pays. Les actifs des partis qui ne respecteront pas ce délai seront saisis par le régime. Dans le cas où ils continueraient d’agir en tant que partis politiques, tout en ne s’étant pas assujetti aux nouveaux critères, les responsables des partis seront passibles d'une amende de 50.000 dollars, de 5 ans d'emprisonnement ou des deux peines.

“Le décret enfreint clairement les principes de la liberté syndicale en interdisant aux syndicats de s'engager dans des activités politiques pour promouvoir leurs objectifs syndicaux. Toutes les personnes et tous les groupes qui veulent former un parti politique doivent être en mesure de le faire, sur la base du principe d'une égalité de traitement face à la loi. De toute évidence, ce décret ne réussit pas ce test”, a déclaré Ambet Yuson, président du Conseil des syndicats mondiaux qui rassemble les fédérations syndicales internationales, la CSI et le TUAC.