Suisse: les travailleurs se battent pour sauver des emplois chez Tamoil

Pendant près d’un mois, UNIA s’est battu aux côtés des syndicats chrétiens du Valais (SCIV), représentant les travailleurs et travailleuses à Collombey, contre la décision de Tamoil de mettre à pied le personnel sans véritable plan social. Après plusieurs tentatives du syndicat de négocier pour obtenir un meilleur résultat pour le personnel de Tamoil, on ne sait pas encore clairement ce que sera la décision de l’entreprise.

Le 4 février, les travailleurs et travailleuses ont décidé de cesser le travail sur leur poste de 13 à 15 heures. Ils ont été accueillis pendant cette grève par plus de 600 personnes de la zone qui ont affirmé publiquement leur soutien solidaire à leur lutte.

Pour démontrer leur engagement en faveur de la raffinerie et les conséquences désastreuses d’une fermeture potentielle, des membres du personnel ont lâché 258 ballons; chaque ballon portant le nom d’une personne qui perdra son emploi. D’autres ont marché au son d’une musique funèbre et planté symboliquement des croix décorées avec leurs outils (casque, lampe, outils, etc.). Un autre groupe a installé un présentoir montrant la qualité de leurs compétences à la raffinerie.

Après la décision de Tamoil de mettre fin à l’activité de la raffinerie et de licencier le personnel, UNIA avait décidé de convoquer une assemblée générale au début de janvier. Dès le début de cette lutte, les représentants du personnel avaient indiqué clairement: “Il est inacceptable que Tamoil procède à un licenciement collectif du personnel sans explorer d’autres solutions qui pourraient maintenir des emplois et l’expertise du site ouvrier de Collombey. Nous devons nous rassembler pour montrer à Tamoil notre volonté de conserver des emplois ici, et explorer les différentes voies qui nous permettraient d’obtenir un meilleur résultat.”

L’assemblée générale a permis d’adopter une résolution qui demande à Tamoil d’annuler la procédure de licenciement collectif, de présenter une demande formelle de mise au chômage technique temporaire, et d’abandonner toutes les procédures de licenciement jusqu’à notification par l’autorité compétente de sa décision portant sur des mesures possibles de chômage technique. Malgré les demandes d’UNIA, Tamoil a poursuivi sa procédure initiale des licenciements.

En outre, les salariés ont également demandé aux autorités cantonales de soutenir la démarche visant à remplacer la procédure de licenciement collectif engagée par Tamoil, en leur demandant d’entreprendre les démarches nécessaires avec les autorités fédérales pour rechercher la possibilité d’allonger la durée d’indemnisation des licenciements jusqu’à 24 mois.

Il est important pour les membres d’UNIA d’être maintenant encore plus déterminés que jamais au moment où les négociations se poursuivent entre UNIA, SCIV et Tamoil

a dit Kemal Özkan, secrétaire général adjoint.

IndustriALL continuera d’accorder son soutien et sa solidarité à cette lutte importante alors qu’elle se développe.

Géorgie: les mineurs en lutte contre des pratiques antisyndicales

Récemment, les représentants patronaux se sont rendus dans les entreprises en propageant des modèles de lettres de démission du syndicat. Ils forcent les salariés des deux entreprises à quitter le syndicat sous la menace d’un licenciement ou d’autres ennuis.

Le résultat, c’est que plus de cent membres n’ont pas pu résister à la pression patronale et ont signé leur lettre de démission. Le syndicat avait encore 690 membres chez RMG Copper en janvier, mais 96 personnes l’ont quitté ces derniers jours. Chez RMG Gold, 14 membres sur 320 ont abandonné le syndicat local.

Les pratiques antisyndicales ont commencé après la réception par la direction d’une lettre du syndicat rappelant que les obligations résultant de l’accord signé le 23 mars 2014 après 40 jours de grève n’avaient toujours pas été remplies:

Le 14 février 2014, il y a exactement un an, les mineurs des entreprises géorgiennes RMG Copper et RMG Gold ont fait grève à la suite du refus de la direction de remplir ses obligations résultant de l’accord signé en novembre 2013, et du licenciement de plus de 180 salariés sous le prétexte d’une réorganisation en janvier 2014. Après 40 jours de grève, le syndicat et la direction ont signé un accord prévoyant la réintégration de 80 personnes licenciées, le rétablissement plus tard dans leurs fonctions d’autres salariés en cas d’amélioration de la situation économique de l’entreprise, la signature d’une convention collective et l’augmentation des salaires. Cependant, l’accord obtenu au prix d’une longue grève doit encore être exécuté.

“La direction de RMG doit abandonner ces tactiques antisyndicales de mauvais goût et mettre fin immédiatement et sans délai aux pratiques antisyndicales,” a dit Jyrki Raina, secrétaire général de IndustriALL. “L’entreprise doit remplir ses obligations prévues dans l’accord.”

Philippines: Les syndicats de Lafarge-Holcim consolident leurs forces

Réunis à l’occasion d’une assemblée nationale d’actionnaires sur la viabilité dans l’industrie du ciment aux Philippines (PCWC) et dans le contexte de la fusion Lafarge/Holcim, les syndicats locaux affiliés au Conseil des travailleurs du ciment aux Philippines, membre de IndustriALL, ont examiné l’impact potentiel de la fusion sur les conditions de travail.

L’assemblée d’actionnaire du 9 février s’est tenue à Quezon, immédiatement après l’annonce par Holcim et Lafarge du projet de vente d’actifs à Cement Roadstone Holding (CRH), un groupe irlandais de matériaux de construction, dans le cadre du projet de fusion qui comprend des actifs aux Philippines.

Selon les renseignements recueillis, des actions de Lafarge Republic, Inc. (LRI) ont été offertes à l’achat. Plusieurs actifs spécifiques qui étaient jusqu’ici en possession du groupe Lafarge doivent être vendus à des acquéreurs tiers potentiels.

Le dialogue entre actionnaires a donné un aperçu de la situation dans l’industrie mondiale du ciment et de l’état d’avancement du processus de fusion des deux multinationales géantes. Il a permis de souligner le fait que des salariés doivent être présents dans les discussions menées à différents niveaux, notamment pour la consolidation des droits des travailleurs et travailleuses dans le respect de la campagne mondiale “Pas de fusion sans droits des travailleurs” menée par IndustriALL, l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB) et la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB).

Un véritable dialogue basé sur un respect mutuel et de bonnes relations de travail est indispensable,

a affirmé Kemal Özkan, secrétaire général adjoint de IndustriALL Global Union, qui était présent à l’assemblée d’actionnaires aux Philippines.

L’acquéreur des cimenteries dans le cadre du désinvestissement aux Philippines doit assurer la mise en place d’une politique sociale avec une véritable information, une consultation et un processus de négociation,

a ajouté Özkan.

Le dialogue entre les syndicats et Holcim reste sombre. “Il est assez inhabituel que Holcim garde le silence, alors que les syndicats des quatre usines Holcim ont demandé l’année dernière l’établissement d’un dialogue avec la direction, mais sans grand effet”, a dit Macario Noble, président de PCWC.

Présent à la réunion, un responsable du service du travail a déclaré que la fusion ne doit pas résulter d’un déplacement de travailleurs et travailleuses, et qu’elle doit prendre l’engagement d’un dialogue tripartite pour examiner plus en détail la viabilité de l’industrie dans le cadre d’une approche équilibrée.

Pour conclure la réunion, les syndicats participants ont tous demandé une “absence de fusion dans le cas où il ne serait pas tenu compte des droits des salariés”, et si le processus de fusion doit aller de l’avant, alors l’impact négatif doit être réduit à un minimum, sinon totalement évité. “Nous invitons fortement notre gouvernement à intervenir et à prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que les salariés ne seront pas les perdants dans ce projet qui prend davantage soin des intérêts des actionnaires que de ceux des salariés du monde entier”, a dit Noble.

Russie : l’affilié d’IndustriALL ITUWA victorieux face à des contrats à court terme

Ce 9 février, le Tribunal régional de Kaluga a pris la décision de réintégrer à leurs postes deux salariées licenciées à l’expiration de leur contrat à court terme au sein de l’usine automobile PCMA Rus de Kaluga, en Russie. Les contrats à court terme étaient devenus courants au sein de l’usine au cours des deux dernières années parce qu’ils permettent à l’employeur de manipuler les droits des travailleurs et de se débarrasser à son gré de salariés à la fin de leurs contrats à court terme sans engager de frais supplémentaires.

Il y a près de deux ans, l’usine PCMA Rus (Peugeot Citroën Mitsubishi Automobiles Rus), qui assemble des véhicules Peugeot, Citroën et Mitsubishi, a cessé d’engager des travailleurs sous contrat permanent. Les salariés qui effectuent les tâches principales n’ont plus été engagés que sur base de contrats à court terme pour des périodes de trois à six mois. Ensuite, soit les contrats sont prolongés pour une autre courte période, laissant les salariés dans l’incertitude, ou ceux-ci sont mis à la porte à l’expiration du contrat.

Comme il n’existe qu’un nombre limité de raisons pour lesquelles il est légalement permis de conclure des contrats à court terme en vertu du Code du Travail de Russie, la raison officielle pour laquelle PCMA Rus employait des travailleurs dans ces conditions était une“expansion temporaire de la production”. Cette raison a été invoquée au cours des deux dernières années, en dépit du fait que le Code du Travail n’autorise une telle expansion que pour un terme d’un an. Dans le même temps, les tâches des salariés à court terme sont exactement les mêmes que celles des travailleurs sous contrat permanent.

Les travailleurs permanents sont graduellement remplacés par des travailleurs temporaires avec le prétexte de l’expansion temporaire. Pour l’instant, près de 40% des salariés de l’usine PCMA Rus opèrent sur base de contrats à court terme.

L’ITUWA s’est constamment opposé à cette pratique, parce qu’il s’agit d’un puissant outil permettant à la direction de se débarrasser de tout travailleur pour quelque raison que ce soit, y compris son appartenance au syndicat, simplement en ne lui octroyant pas un nouveau terme de contrat.

C’est exactement ce qui est arrivé aux deux salariées de PCMA Rus qui ont adhéré à la section locale de l’ITUWA, l’employeur ayant ensuite refusé de renouveler leurs contrats à court terme. Cependant, le syndicat s’est tourné vers les tribunaux, arguant que les licenciements étaient illégaux. Les deux salariées ont été réintégrées sur décision de justice et leur emploi est maintenant reconnu comme permanent.

Cette décision de justice est très importante en ce qu’elle stoppe la pratique des contrats à court terme qui était mise en avant de manière persistante par la direction de PCMA Rus avec le soutien des autorités locales. Par le passé, le Procureur de Kaluga et le Tribunal du District de Kaluga avaient considéré le licenciement de salariés “à l’expiration d’un contrat à court terme” légal et raisonnable et avaient également confirmé la possibilité d’utiliser des contrats à court terme au sein de l’usine PCMA Rus, ce qui avait envoyé un mauvais signal à bien des dirigeants d’entreprises de Kaluga qui avaient commencé à mettre en place des programmes visant à introduire des contrats à court terme chez eux.

Les militants du syndicat ITUWA sont certains que cette importante victoire dans la lutte contre le travail temporaire n’est que le début d’un transfert massif de contrats à court terme vers des contrats permanents au sein de l’usine PCMA Rus. Il est indispensable d’arrêter l’expansion du travail temporaire qui est si confortable pour les entreprises, mais peut mener à la disparition de l’emploi permanent dans la région de Kaluga.

Bangladesh : puissance syndicale et pression sur les enseignes

Le Groupe Azim est un des employeurs les plus importants et influents du Bangladesh. Il a constamment refusé de reconnaître les syndicats de l’usine Global Garments.

Les délégués syndicaux de l’usine sont familiers du harcèlement, des fausses accusations et même de la violence physique. Un enregistrement de caméras en circuit fermé datant de novembre 2014 montre qu’à deux reprises des dirigeantes syndicales ont été frappées par des hommes de main.

La police n’a rien fait concernant ces violentes agressions. Dans une tentative pour mettre un terme au harcèlement et aux comportements anti-syndicaux, l’affilié américain d’IndustriALL, Workers United, est passé à l’action en approchant les enseignes américaines qui s’approvisionnent auprès de cette usine.

Après discussion, les enseignes ont suspendu leurs commandes ou la reprise de leurs productions jusqu’à ce qu’Azim reconnaisse le syndicat présent sur place.

En décembre, un accord a été conclu par lequel le syndicat obtient le droit de représenter les travailleurs et travailleuses de l’usine. Il dispose que la direction de l’entreprise et les responsables syndicaux “collaborent de bonne foi et dans un cadre amiable”. Un nouvel accord a été conclu au début de ce mois.

Jeff Hermanson de Workers United précise :

“C’était une lutte longue et complexe et elle est loin d’être terminée. Grâce à notre action collective, nous avons obtenu une trêve temporaire et, espérons-le, avons permis d’éviter la disparition du GGLWU et du GTLWU.”

Les enseignes se sont également engagées à mettre en place un groupe paritaire avec Workers United et le Solidarity Center pour rendre des visites régulières aux usines Azim et s’assurer que les accords sont bien exécutés et pour y encourager de meilleures relations sociales.

La Secrétaire générale adjointe d’IndustriALL, Monika Kemperle, indique que le cas d’Azim n’est que le dernier en date d’une série d’affaires de harcèlements contre les syndicats.

Ces attaques systématiques contre les syndicats sont de plus en plus violentes et visent à détruire les syndicats à l’échelle des usines. Combinées à un nombre croissant de rejets arbitraires de demandes d’enregistrement officiel de syndicats, elles marquent un changement d’attitude des employeurs et du gouvernement, qui essaient de ralentir la syndicalisation des travailleurs et travailleuses de la confection qui est en constante progression depuis la catastrophe de Rana Plaza.

S’en prendre à la liberté syndicale est inacceptable et IndustriALL va continuer à soutenir le combat courageux des militants syndicaux qui luttent pour un lieu de travail meilleur.

Jeff Hermanson conclut :

“Espérons que cette issue aura un impact plus large et servira à démontrer que le recours à la violence contre les syndicalistes n’aboutira pas. Au contraire, il entraînera pour les employeurs concernés de lourds dommages envers leur réputation et la disparition possible de leurs activités.”

Ghana: Crown Holdings lock-oute des membres de IndustriALL

Le 27 janvier, les travailleurs et travailleuses de Crown Cans Ghana Limited, entreprise spécialisée dans la fabrication d’emballages en métal pour l’industrie alimentaire, ont manifesté devant l’entrée de l’entreprise. La direction avait décidé de fermer les portes sans avertissement préalable. La seule information était donnée sur une feuille de papier placée à l’entrée signalant que “l’entreprise était fermée jusqu’à nouvel ordre” et signée par “la direction” en petits caractères.

Pendant trois ans, l’ICU a connu des difficultés pour syndiquer le personnel de l’usine et s’est heurté à une forte résistance de la direction. Quand le syndicat a finalement réussi à syndiquer le personnel, la direction de l’entreprise a mis à pied, par représailles, tous les responsables syndicaux de cette initiative.

Par la suite, Crown Cans a refusé de négocier avec l’ICU et annoncé la fermeture de l’usine. Le syndicat a présenté l’affaire à la Commission nationale du travail (NLC) qui a chargé Crown Cans de négocier avec les représentants de l’ICU.

Finalement, la direction a informé le syndicat qu’elle était prête à commencer à négocier, mais seulement après avoir retiré les machines et les équipements de l’usine. Il va de soi que les expériences négatives du passé ont amené l’ICU à rejeter la proposition de l’entreprise.

NLC a demandé aux deux parties de désigner les médiateurs/arbitres habilités à négocier. L’ICU a accepté cette proposition, mais la direction de Crown Cans a refusé et décidé au contraire de faire entrer des grues dans l’usine pour retirer les machines et les équipements.

En réponse à la résistance des salariés, la direction de Crown a demandé la protection de la police locale contre le personnel. La police a rejeté cette demande et conseillé au contraire à l’entreprise de suivre la procédure décidée par le droit.

En raison de la situation actuelle, NLC a demandé de toute urgence l’organisation d’une réunion entre la direction de Crown Cans et l’ICU dans le but de trouver une solution au conflit.

Dans sa lettre au directeur général de Crown Holdings, Jyrki Raina, secrétaire général de IndustriALL a exposé les faits concernant les infractions aux droits des travailleurs et travailleuses dans l’usine au Ghana, et demandé instamment à l’entreprise de rouvrir l’usine et de commencer à négocier de bonne foi avec les représentants de l’ICU.

First Quantum Minerals licencie des travailleurs qui demandent l’accès aux soins

Au début de janvier 2015, les mineurs ont cessé le travail à la mine de Kalumbila après le refus de FQM de transporter un mineur décédé à la morgue. La mine est située dans une région éloignée et l’absence de compassion avait déclenché la colère des mineurs. Ils ont demandé que la mine assure le transport jusqu’à une installation sanitaire des personnes qui se sentent malades ou qui ont été victimes d’un accident. Ils veulent également une réduction du loyer des logements de l’entreprise du fait que les moins élevés représentent plus de 40 pour cent du salaire minimum gagné par les mineurs.

Comme le gouvernement n’avait pas encore nommé le ministre du Travail, le ministre de l’Intérieur a été chargé d’intervenir pour résoudre ce problème, et une délégation comprenant le commissaire du Travail et des syndicalistes s’est rendue à la mine. L’entreprise a assuré le ministre qu’aucun mineur ne serait puni à la suite de la grève et qu’un rapport serait établi sur les questions soulevées par les mineurs.

Cependant le 29 janvier, 14 mineurs ont été mis à pied pour avoir incité les mineurs à faire grève. Le MUZ s’est opposé aux licenciements en raison de l’assurance donnée par l’entreprise, et a été notifié le 10 février que l’entreprise avait rétabli dans leurs fonctions huit des travailleurs mis à pied.

Parmi les six personnes qui restent licenciées se trouve le président de la section syndicale du MUZ, Precious Masaba. "Le licenciement de Masaba enfreint l’accord de reconnaissance que nous avons avec FQM", dit le secrétaire général de MUZ, Joseph Chée. "Nous ne pouvons pas accepter ces licenciements car ils sont injustes, ils ne répondent pas à la procédure et sont sévères."

Les mineurs ont présenté des revendications légitimes, en cherchant à aborder leurs préoccupations concernant l’accès aux soins de santé et la question du logement. En raison de l’endroit éloigné de cette activité industrielle, il est important que ces préoccupations soient immédiatement prises en compte,

a dit Jyrki Raina, secrétaire général de IndustriALL dans une lettre adressée à FQM.

Nous contrôlerons votre entreprise pour les infractions aux droits syndicaux, et nous sommes prêts à entreprendre une action au niveau international dans le cas où les questions soulevées par les travailleurs et travailleuses de First Quantum en Zambie ne seraient pas résolues.

La protection de la maternité, question essentielle pour les syndicats philippins

Les Philippines sont à la traîne par rapport aux autres pays asiatiques s’agissant de la protection de la maternité et des avantages accordés aux femmes travailleuses.

“Plus de 60% de toutes les grossesses aux Philippines sont considérées à haut risque et la mortalité en couche reste élevée avec 162 décès pour 100.000 naissances viables”, a indiqué le coordinateur de projet d’IndustriALL, Ramon Certeza, lors d’un entretien en radio ce 4 février, citant les statistiques des autorités sur le sujet.

S’exprimant au nom des affiliés philippins d’IndustriALL, Ramon a expliqué comment la question de la protection de la maternité avait pris de l’importance au niveau des syndicats. Le Comité des Femmes d’IndustriALL pour les Philippines a adopté une résolution qui fait de cette problématique une principale priorité et a entrepris de faire campagne pour la ratification de la C 183 de l’OIT.

Le 8 mars prochain, Journée internationale de la Femme, les affiliés philippins d’IndustriALL lancent une campagne nationale pour l’amélioration de la protection de la maternité avec une attention particulière sur les cinq aspects essentiels de la convention : congé de maternité, allocation pécuniaire et médicale, protection de la santé au travail, protection de l’emploi et contre la discrimination ainsi que modalités pour l’allaitement maternel.

“Il existe des législations et des directives en matière de protection de la maternité aux Philippines, mais davantage doit être fait, car leur mise en œuvre reste problématique”, a conclu Certeza.

Tentative de démantèlement syndical suspectée chez Johnson Controls au Lesotho

Ces licenciements abusifs ont eu lieu au prétexte que les salariés n’ont pas été à la hauteur durant la période d’essai. Pourtant selon la législation du Lesotho, le contrat conclu avec le salarié doit comporter une période d’essai ne dépassant pas quatre mois. Aucun des salariés licenciés n’avait signé de contrat avec Johnson Controls et certains travaillaient dans l’entreprise depuis plus de quatre mois.

Les licenciements ont eu lieu après que Nutex eut présenté des revendications à l’entreprise, alors que le syndicat s’attendait à commencer une négociation garantissant la reconnaissance du syndicat et une hausse des salaires et autres prestations. Les opérateurs/trices sur machine dans l’entreprise gagnent environ 100 USD par mois alors que les personnes chargées du contrôle gagnent plus du double.

“Les travailleuses et travailleurs estiment qu’il ne devrait pas y avoir un tel écart entre les deux catégories de salariés”, dit Solong Senohe, secrétaire général de Nutex. “Les opérateurs/trices sur machine gagnent même moins que le salaire minimum de subsistance au Lesotho, alors qu’il n’y aurait pas de produit fini sans leur travail. Ces salariés méritent au moins un salaire minimum vital.” 

Johnson Controls emploie environ 600 travailleuses et travailleurs au Lesotho dont 350 environ sont membres du syndicat. Senohe s’inquiète du fait que les licenciements pourraient être une tentative de réduire l’effectif syndical à moins de 50 pour cent du taux plancher nécessaire pour sa reconnaissance. Tout au moins, les licenciements pourraient intimider le reste des salariés à ne pas soutenir les revendications.   

IndustriALL a écrit à la direction au Lesotho en demandant instamment à l’entreprise de rétablir immédiatement dans leurs fonctions les personnes licenciées, de reconnaître Nutex et de négocier avec le syndicat pour prendre en compte les revendications. Le secrétaire général de IndustriALL, Jyrki Raina, a prévenu

Notre famille syndicale mondiale comprend plusieurs autres organisations chargées de syndiquer les salariés dans vos activités à l’échelle mondiale. Ces syndicats peuvent être appelés à accorder leur soutien dans le cas où les questions soulevées chez Johnson Controls n’obtiendraient pas de résultat au Lesotho.

En attendant, Irvin Jim, secrétaire général du syndicat national des métallurgistes d’Afrique du Sud (NUMSA), affilié à IndustriALL, a également envoyé une lettre à l’entreprise en attirant son attention sur les accords mondiaux signés par IndustriALL avec plusieurs constructeurs automobiles qui se fournissent chez Johnson Controls et qui ont décidé de travailler avec des fournisseurs qui observent des pratiques de travail justes. 

"La conduite de Johnson Controls au Lesotho enfreint clairement les principes sur lesquels nous nous sommes mis d’accord. Nous ne voulons pas que vous deveniez un point à l’ordre du jour dans nos réunions internationales chargées d’examiner cette année l’application des accords, dit Jim. "Dans le cas où cette question ne serait pas réglée de manière amicale, nous n’aurions d’autre option que d’engager une campagne internationale contre Johnson Controls. Nous informons nos membres de Johnson Controls en Afrique du Sud et les entreprises que vous fournissez ici de la situation au Lesotho."

IndustriALL met la barre plus haut pour les accords mondiaux

De nouveaux Principes directeurs pour les ACM ont été adoptés par le Comité exécutif d'IndustriALL à Tunis, en décembre 2014, sur proposition du Groupe de travail permanent spécial.

Ces principes directeurs donnent une ampleur accrue à la négociation, au contenu et à la mise en œuvre des accords mondiaux qui servent à protéger les droits au travail tout au long de la chaîne d'approvisionnement des multinationales.

Pour le Secrétaire général d'IndustriALL, Jyrki Raina :

"IndustriALL est convaincue que les accords-cadres mondiaux sont des instruments précieux pour le recrutement syndical et pour l'amélioration des relations de travail dans les multinationales et leurs filiales. Les procédures claires que nous avons mises en place permettront de renforcer ces accords, comme le montre celui que nous avons signé avec Total en janvier, à Davos." 

Suivant ces nouveaux principes directeurs, les ACM doivent :

Les ACM doivent aussi reconnaître les droits énoncés dans les conventions de l'OIT et y faire référence de manière explicite, notamment les conventions suivantes :

En outre, les ACM doivent être approuvés par les organisations syndicales affiliées à  IndustriALL qui représentent la majorité des travailleurs syndiqués des sites d'activité de l'entreprise multinationale concernée.

Lorsqu'un ACM est signé, il doit être traduit dans les langues convenues et mis à la disposition de toute personne travaillant directement ou indirectement pour l'entreprise.

IndustriALL compte 44 ACM avec des multinationales de divers secteurs.