Accident mortel chez Gerdau, en Uruguay

Ce mécanicien effectuait des travaux de maintenance dans un four lorsqu'un pont roulant a heurté une grande colonne de graphite qui s'est effondrée sur lui, le tuant sur le coup.

Nery Alvarez, qui était âgé de 48 ans, travaillait depuis 26 ans pour cette entreprise. Le Conseil mondial des travailleurs de Gerdau a adressé ses condoléances à sa famille et ses collègues en ces moments difficiles.

Le jour de l'accident, une délégation de notre affilié UNTMRA a voulu se rendre à l'usine pour exprimer ses condoléances et rencontrer les collègues, mais la direction lui a refusé l'accès.

Fernando Lopes, Secrétaire général adjoint d'IndustriALL Global Union et membre du Conseil mondial, a déclaré :

Nous répétons que Gerdau doit mettre un terme à son attitude antisyndicale et ouvrir une voie de discussion avec le Conseil mondial des travailleurs de Gerdau. Il faut qu'elle accepte une discussion en profondeur sur la sécurité dans ses installations et ait plus de considération pour ses travailleurs et leurs familles. Nous demandons aux autorités d'ordonner une inspection sur la santé et la sécurité dans l'usine et qu'elles collaborent avec le syndicat pour enquêter sur cet accident, afin que les responsables soient punis et que la direction prennent les mesures préventives et correctives pour éviter que d'autres travailleurs perdent la vie dans les usines Gerdau.

Uruguay : la centrale syndicale annonce une grève générale de 24 heures

L’Exécutif de la PIT-CNT, la centrale syndicale uruguayenne, a approuvé à l’unanimité une grève générale de 24 heures pour le 6 août avec pour mot d’ordre “La lutte paie”. La PIT-CNT représente des affiliés d’IndustriALL, comme le syndicat du métal UNTMRA (Unión Nacional de Trabajadores del Metal y Ramas Afines).

La PIT-CNT a rejeté les directives proposées par le gouvernement au cours des discussions au sein des Conseils de fixation des salaires qui traitent des rémunérations dans le secteur privé. En Uruguay, la méthode traditionnelle de fixation des barèmes salariaux est de réunir des Conseils ad-hoc. Il s’agit d’institutions tripartites qui ont pour tâche de fixer les salaires et autres rémunérations minima pour les différents secteurs de l’économie.

Le gouvernement a indiqué qu’il demandera aux différents secteurs d’utiliser leurs chiffres annuels de croissance pour “s’auto-évaluer” comme étant “dynamique”, “intermédiaire” ou “en difficulté” et de fixer les augmentations annuelles en fonction.

Il a également suggéré des ajustements semestriels, une augmentation annuelle du salaire minimum avec un objectif de $13.430 d’ici 2018 et des primes de productivité additionnelles.

La PIT-CNT rejette ces propositions et a appelé à une grève générale de 24 heures pour soutenir les revendications suivantes :

De plus substantielles hausses du salaire minimum et un objectif de $15.000 d’ici 2018.
Des régimes particuliers pour les salariés touchant moins de $15.000.
L’introduction d’une indexation annuelle des salaires.
Une hausse réelle des salaires, conforme à la croissance économique du pays.
Un budget plus conséquent pour l’éducation.

Le gouvernement est en train de confectionner le budget de l’État, ce qui implique de calculer les dépenses et les investissements sur un terme de cinq années. La PIT-CNT veut y voir davantage de moyens pour l’éducation de sorte à rencontrer la demande en matière d’enseignants et de personnel administratif.

Dans un communiqué de presse diffusé sur le site internet du syndicat, le Président de la PIT-CNT, Fernando Pereira, précise que la seule façon d’empêcher la grève serait

un changement radical des directives en accord avec nos revendications, qui sont modérées, empreintes de retenue et adaptées à la situation du pays.

Il a également annoncé un plan d’action pour la période menant à la grève, au cours de laquelle la PIT-CNT organisera des assemblées entre le 20 et le 24 juillet pour expliquer aux travailleurs et travailleuses les raisons du mouvement et pour créer une base de soutien dans le grand public.

IndustriALL soutient la décision de la PIT CNT de recourir au droit de grève et à la négociation collective pour soutenir sa revendication d’un accord salarial qui bénéficie à l’ensemble des travailleurs et travailleuses.

Mexique : du changement dans l’air

“Tout s’est mis en place pour créer les conditions du changement au Mexique et les syndicats indépendants et leurs alliés doivent maintenir le gouvernement sur la sellette pour exiger leur droit à s’organiser au plan syndical et à négocier collectivement” a-t-il été déclaré aux participants à une table ronde tenue à Mexico la semaine dernière.

Les débats dans les salles de commissions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) à Genève peuvent parfois paraître bien éloignés des préoccupations sur le terrain des travailleurs et de leurs syndicats telles qu’ils les vivent au quotidien, mais un groupe de militants et de syndicats est déterminé à faire en sorte que ces décisions prises à Genève aient un impact réel là où l’importance en est la plus grande.

Plus de 200 personnes se sont rencontrées à Mexico au sein de la Commission des Droits de l’Homme au début juillet pour entendre certains de ceux qui ont en personne mis la pression sur le gouvernement mexicain par le biais de l’OIT. Il est demandé au gouvernement de prendre à bras le corps la question de ce qu’il est convenu d’appeler les ”contrats de protection”, des conventions bidon qui sont négociées sans que les travailleurs n’en aient connaissance et n’y donnent leur consentement. Suzanna Miller, d’IndustriALL, faisait partie des orateurs.

Les droits des syndicats libres et démocratiques du Mexique figurent à l’ordre du jour de l’OIT depuis 2009, lorsque la Fédération internationale des Organisations de Travailleurs de la Métallurgie, un membre fondateur d’IndustriALL, a déposé plainte auprès du Comité de la liberté syndicale et obtenu une décision en sa faveur.

En juin 2015, la pression a encore monté lorsque la Confédération syndicale internationale et IndustriALL sont parvenus à faire examiner le cas du Mexique par la Commission de l’application des normes pour son incapacité à appliquer la Convention 87 de l’OIT. Encore une fois, ceci a mené à la confection d’une série de recommandations et a forcé le gouvernement à accepter un plan d’action impliquant 27 Secrétaires au Travail au niveau des états.

Ce résultat favorable au niveau de l’OIT a été dû en grande partie à la position unifiée au niveau du groupe des travailleurs à l’OIT, ainsi qu’à une intervention sans précédent de la délégation du gouvernement des États-Unis, précipitée par des préoccupations concernant l’impact de la réputation du Mexique en matière syndicale sur les négociations TPP en cours.

Les participants se sont engagés à maintenir la pression et se sont accordés sur une réponse coordonnée à fournir à l’OIT, qui détaillera le recours actuel aux contrats de protection dans tous les secteurs de l’économie et les infractions incessantes à la C87 de l’OIT sur la Liberté syndicale, dont les travailleurs font l’expérience au quotidien.

Les syndicats de mineurs du Myanmar optent pour la sécurité

Trente syndicalistes, parmi lesquels huit femmes, ont participé au premier atelier sur la santé et la sécurité au travail dans les mines, une initiative combinée de IndustriALL, de l’Organisation internationale du Travail (OIT), de la Confédération des syndicats du Myanmar (CTUM) et de l’affilié de IndustriALL, la fédération des mineurs du Myanmar (MWFM).

Les syndicalistes ont également approuvé un renforcement des capacités et de la formation pour assurer le bon fonctionnement des comités de santé et de sécurité au travail, destinés à jouer un rôle-clé pour communiquer des avis en matière de santé et de sécurité sur les sites miniers.

“Une réforme économique et politique est en cours au Myanmar. La santé et la sécurité au travail est une question importante. La sécurité doit primer dans notre milieu de travail,” a dit Maung Maung, président de la CTUM.

Htin Aung, sous-ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, et Than Htaik, ministre des mines et de la foresterie de la région Sagaing, ont assisté à la séance inaugurale de la réunion et salué l’initiative:

“La loi sur l’usine existe, mais il n’y a pas actuellement de loi spécifique (santé et sécurité) dans les industries minière et de la construction au Myanmar,” a dit Aung.

L’industrie minière emploie au Myanmar plus de 100.000 personnes. Selon la MWFM, qui a près de 4.000 membres, une mine de cuivre chinoise dans le Letpaduang emploie à elle seule environ 3.000 personnes.

Actuellement, il n’y a pas de salaire minimum dans l’industrie minière au Myanmar et les salaires varient selon la fonction et le niveau de productivité.

Les participant(e)s à l’atelier ont également approuvé la décision d’entreprendre des activités sur les sites miniers sans présence syndicale pour étendre la couverture syndicale et la protection des travailleurs et travailleuses en sous-traitance et journaliers, et des mineurs employés dans la petite industrie.

Des bilans de santé réguliers, un équipement individuel de protection pour toutes les personnes travaillant dans les mines et autres mesures de prévention ont fait l’objet de discussions et de propositions syndicales.

Au niveau national, la MWFM et la CTUM se sont engagées à préconiser la ratification de la convention 176 de l’OIT sur la santé et la sécurité dans les mines.

Prenant la parole à la fin de l’atelier, le président de la MWFM, Thaung Nyunt, a dit:

“Nous exprimons notre profonde gratitude au nom de la MWFM, pour cette initiative très utile qui constitue la première étape vers le développement du Myanmar.

“Nous avons besoin des connaissances et informations des experts internationaux, et nous sommes décidés à mettre en pratique ce que nous avons appris pour pouvoir améliorer le milieu de travail sur les sites miniers. La convention 176 de l’OIT est indispensable au développement de la santé et la sécurité dans les mines, et nous espérons qu’elle sera rapidement ratifiée par le gouvernement.”

Vers un salaire national minimum sud-africain

Le fascicule, qui donne une vue d’ensemble des questions-clés, est destiné à aider les syndicats à populariser des débats démocratiques sur un salaire national minimum chez les travailleurs et travailleuses, les délégué(e)s syndicaux/ales et les fonctionnaires.

Click below to view full report

Les syndicats thaïlandais font campagne pour une hausse du salaire minimum

Le gouvernement précédent de Yingluck Shinawatra avait augmenté les salaires de 215 bahts en 2013. La revendication syndicale actuelle de 20 pour cent se base sur la forte augmentation récente du coût de la vie pour les travailleurs et travailleuses.

Les syndicats en faveur de la campagne sont membres du Comité thaïlandais de solidarité ouvrière (TLSC). Les affiliés de IndustriALL sont engagés par le biais de la Confédération des travailleurs industriels de Thaïlande (CILT), et de la Confédération des travailleurs thaïlandais des appareils électriques, de l’électronique automobile et de la métallurgie (TEAM).

Le 9 juillet, le TLSC et tous ses affiliés ont engagé une action coordonnée en Thaïlande, en présentant simultanément des pétitions aux gouverneurs provinciaux pour leur demander de soutenir la hausse salariale et de conserver le système de salaire minimum national.

Le 25 juin, tous les affiliés du TLSC ont marché ensemble jusqu’au siège du gouvernement pour présenter une déclaration au Premier ministre Prayut Chan-o-cha.

Yongyuth Mentapao, président de la CILT, a dit à IndustriALL:

Chaque fois que nous négocions une hausse du salaire minimum, nous recevons toujours plusieurs commentaires négatifs, mais nous confirmons que la revendication du TLSC se base sur une recherche de notre part et reflète les dépenses quotidiennes de la population.
Pour le patronat, les travailleurs et travailleuses sont juste des matériaux du système de production, et la Thaïlande n’a pas encore ratifié les conventions de base 87 et 98 de l’OIT. Cela rend difficile pour les travailleurs et travailleuses de négocier collectivement au niveau de l’usine, et le mouvement ouvrier peut seulement faire campagne au niveau politique.
Les salaires minimums nationaux sont importants pour les travailleurs et travailleuses de Thaïlande en termes de justice sociale, de réduction des inégalités sociales et de diminution des problèmes touchant les migrants en raison de mouvements vers les régions où les salaires sont plus élevés.

La secrétaire régionale de IndustriALL Global Union, Annie Adviento, a dit:

IndustriALL lutte en faveur d’un salaire permettant de vivre dans toute notre région. Les travailleurs et travailleuses du Cambodge, de Myanmar, d’Indonésie, des Philippines et du Viêt-nam se mobilisent pour des salaires justes, et les affiliés de IndustriALL sont au centre de ces luttes. Nous continuerons d’axer notre action sur cet objectif.

La Chambre thaïlandaise de commerce et le ministère du Commerce de Thaïlande s’opposent fermement à la hausse du salaire minimum et préconisent des changements provinciaux dans l’avenir. Une étude menée en juin sur les entreprises de fabrication thaïlandaises a montré la résistance patronale à toute hausse du salaire minimum. La fédération des industries thaïlandaises a récemment demandé au gouvernement d’établir un nouveau comité tripartite chargé de considérer des changements à apporter au salaire minimum sur une base provinciale.

Le taux de chômage en Thaïlande est officiellement inférieur à un pour cent.

À Madagascar, la riposte des travailleurs à Sherritt

Des syndicalistes qui participaient à un atelier d'IndustriALL sur le recrutement et le renforcement syndical à Tananarive, capitale de Madagascar, ont dressé un portrait criant des pratiques antisyndicales et de l'intimidation des travailleurs auxquelles se livre Sherritt à sa mine de nickel d'Ambatovy, valorisée à plusieurs milliards de dollars.

À l'atelier de la région de l'Afrique subsaharienne d'IndustriALL qui s'est tenu les 29 et 30 juin, les affiliés ont évoqué les menaces systématiques de licenciement et la mise en avant de syndicats jaunes contre les syndicats existants.

D'après les syndicats, Sherritt a enfreint la loi malgache en annonçant unilatéralement le licenciement de 900 travailleurs pendant six mois, sans avoir préalablement consulté le comité d'entreprise.

IndustriALL a été chargé par les syndicats locaux, régionaux et nationaux de Madagascar, ainsi que par la Confédération syndicale et le syndicat indépendant des travailleurs d'Ambatovy, de dénoncer auprès de la direction générale de Sherritt, au Canada, de la direction locale et du gouvernement malgache la situation inacceptable en matière de relations de travail qui règne à Ambatovy.

IndustriALL et ses affiliés malgaches FESATI, FSTEM, SVS et SEKRIMA ont décidé de collaborer et faire pression sur Sherritt pour qu'elle réintègre les 900 travailleurs et responsables syndicaux.

Les syndicats ont remis à IndustriALL une série de revendications à l'intention des parties concernées par la crise à Ambatovy :

La remise par Sherritt des documents financiers et autres nécessaires pour vérifier si le licenciement de 900 travailleurs était nécessaire.

La réintégration de 15 représentants du personnel abusivement licenciés à Ambatovy, sachant que la Recommandation n°143 de la loi malgache énonce la "reconnaissance de la priorité du maintien de l'emploi des représentants des travailleurs en cas de réduction de l'effectif".

Que Sherritt collabore avec le syndicat et le comité d'entreprise en place, qu'elle essaie de faire remplacer, pour trouver une solution de commun accord à l'usine.

IndustriALL a été prié de mobiliser la solidarité internationale au cas où Sherritt ne réagirait pas ou se livrerait à des représailles et s'en prendrait aux adhérents et à leurs représentants.

L'atelier se tenait dans un contexte de relations professionnelles fragiles à Madagascar, où la tension, la crainte et l'anxiété sont souvent présentes chez les travailleurs. Il est le résultat de la combativité et l'hostilité des employeurs et du gouvernement qui collaborent dans le but d'écraser les syndicats.

Les employeurs sont soupçonnés d'avoir infiltré les syndicats malgaches, avec pour conséquences des luttes internes, la désunion et un climat de suspicion qui affaiblissent les syndicats et les rendent vulnérables.

L'objectif de cet atelier, qui était financé par notre affilié suédois IF Metall, était de préciser et de donner une meilleure compréhension de la loi et des droits syndicaux à Madagascar, de souligner l'ensemble des perspectives en matière de recrutement, et d'échanger des expériences de la négociation collective dans la région.

RIO TINTO

Rio Tinto est l’une des plus grandes entreprises minières et métallurgiques de la planète. Partout dans le monde, elle est en proie à des polémiques :

comportement antisyndical
défaillances en matière de santé et de sécurité au travail
recours accru au travail précaire
mauvaises relations avec les communautés
activité politique irresponsable
non-respect des droits des populations autochtones
manque de transparence

Ces polémiques font apparaître les manquements systématiques de la démarche de Rio Tinto en termes de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG).

Les pratiques de Rio Tinto présentent non seulement des risques pour ses principales parties prenantes, à savoir les travailleurs et travailleuses, les communautés locales et les investisseurs, mais elles exposent également l’entreprise à des risques financiers, juridiques, opérationnels et peuvent porter atteinte à son image. Les mauvaises pratiques de l’entreprise constituent un déficit de gouvernance l’empêchant de gérer correctement les risques dans son secteur.

Les investisseurs et les autres parties prenantes doivent évaluer ces risques et inciter Rio Tinto à modifier son inacceptable comportement. L’un des moyens d’y parvenir est d’entamer un dialogue avec l’entreprise et d’aborder certaines questions afin d’obtenir des éclaircissements sur les problèmes traités ici, et d’inviter l’entreprise à faire évoluer ses pratiques entrepreneuriales, le cas échéant (questions types fournies à la fin du document).

Pourquoi Rio Tinto ?

Rio Tinto est un chef de file dans son secteur et se présente comme socialement responsable – les propres affirmations de Rio Tinto l’invitent à se conformer à des normes plus rigoureuses. Mais son comportement n’est pas celui d’un numéro un en matière de responsabilité sociale. Rio Tinto se doit d’être à la hauteur de la réputation dont elle se targue, et de traduire ses paroles en actes.

Droits des travailleurs

Pour Rio Tinto, les salariés de l’entreprise sont « la clé de notre réussite » affirmant que « leur sécurité est au cœur de nos préoccupations. » Mais, la manière dont l’entreprise traite les salariés et les syndicats, son bilan en matière de santé et de sécurité au travail, de même que le recours accru au travail précaire, prouvent le contraire.

Liberté syndicale et négociation collective

La liberté syndicale et la reconnaissance concrète de la négociation collective sont des droits fondamentaux et universels inscrits dans les conventions fondamentales nos 87 et 98 de l’Organisation internationale du Travail (OIT). La liberté syndicale est un droit proclamé dans la déclaration universelle des droits de l’homme (1948).

Rio Tinto affirme dans son code d’éthique professionnelle, Notre approche de l’entreprise, qu’elle « reconnaît le droit des salariés à choisir d’appartenir ou non à un syndicat et à négocier collectivement. » Rio Tinto réaffirme dans ses Politiques d’emploi qu’elle « reconnaît le droit de chaque salarié de décider s’il souhaite ou non une représentation collective. »

L’entreprise affirme également que sa politique en matière de droits de la personne est conforme aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ces deux initiatives soulignent que le respect de la liberté syndicale et de la négociation collective est fondamental dans le cadre des responsabilités des entreprises en matière de droits de l’homme.

Pourtant, alors que l’entreprise prend publiquement l’engagement de respecter les droits syndicaux, elle défend aussi ouvertement ce qu’elle appelle « la relation directe ».

Ce terme « couvre tous les aspects de la gestion des relations de travail, de l’organisation des ressources humaines et, par voie de conséquence, de ses relations avec les syndicats. » Cette approche voit dans les syndicats une tierce partie indésirable, une force extérieure qui s’immisce dans la relation directe entre employeur et employé.

Cette pratique se traduit dans une proposition soumise par Rio Tinto au gouvernement australien, en mars 2015, dans le cadre d’une enquête sur les relations de travail. Rio Tinto y cherche à faire évoluer le droit du travail australien, violant dans une certaine mesure les conventions nos 87 et 98

de l’OIT. Ces évolutions affaibliraient considérablement le droit à la négociation collective en encourageant les salariés à conclure des contrats ou des accords juridiquement contraignants qui empêcheraient toute action collective ; chercheraient à imposer de nouvelles restrictions au droit de grève dans les cas où l’employeur refuserait de négocier ; et limiteraient fortement le droit d’accès des syndicats à un site, ce qui porterait atteinte à leur capacité à syndiquer les travailleurs et travailleuses.

Une enquête récente d’IndustriALL Global Union auprès d’affiliés représentant les travailleurs et travailleuses sur des sites entièrement ou partiellement détenus par Rio Tinto dans 14 pays a obtenu des réponses qui contrastaient fortement avec les affirmations de Rio Tinto selon lesquelles l’entreprise respecte les droits des travailleurs/euses à se syndiquer. Ces réponses décrivent, au contraire, une entreprise agressive, peu disposée à discuter de bonne foi avec les syndicats.

Chez Iron Ore Company (IOC), filiale de Rio Tinto implantée à Labrador City, au Canada, plus de 2 300 plaintes non traitées avaient été déposées en janvier 2015 par le Syndicat des Métallos (USW) pour violation présumée de la convention collective. A plusieurs reprises, le syndicat a cherché à rencontrer les dirigeants d’IOC, en vain. Au lieu de cela, la direction a conseillé au syndicat d’arbitrer les plaintes. Selon le syndicat, le nombre de revendications se traduirait par un processus coûteux et la direction viole systématiquement la convention collective afin de la fragiliser et d’affaiblir le syndicat.

Dans l’enquête, les syndicats mentionnent également :

Traitement discriminatoire de Rio Tinto à l’égard des représentants des salariés en raison de leur activité syndicale. Parmi ces traitements discriminatoires : harcèlement, bas salaires punitifs pour activité syndicale, mutation unilatérale des représentants élus et mesures disciplinaires.

Rio Tinto n’a aucun respect pour le syndicat ni pour ses responsables. L’entreprise s’efforce constamment d’écarter le syndicat et attend le moindre faux pas des responsables syndicaux pour les sanctionner.

– Unifor, Kitimat, Canada

Manque de respect pour le rôle des représentants syndicaux. Les syndicats ont signalé que la direction tente d’affaiblir les représentants syndicaux élus en traitant directement avec les salariés et en contredisant ce qui a été débattu et approuvé lors des négociations collectives. Rio Tinto s’y prend de diverses manières pour fragiliser les négociations collectives, par exemple, en retardant le processus et en empêchant le syndicat d’avoir accès à l’information. Plusieurs syndicats ont dénoncé ces tentatives de la direction de priver les syndicats d’information et de ne pas les consulter sur les dossiers de restructuration et de fermeture.

Occupés à fermer des activités qui ne rapportent pas assez pour eux, à externaliser les fonctions supports, et supprimer les emplois en Europe, la direction générale n’a plus le temps de répondre à ses obligations légales d’information auprès des représentants du personnel au CEE et à son expert économique.

– Représentants du Comité d’entreprise
européen à Rio Tinto (CEE).

Manquement de l’entreprise à respecter ses obligations découlant de la convention collective. En octobre 2014, la direction de la mine de Rössing en Namibie a modifié le paiement des heures travaillées le dimanche sans consultation du syndicat.

Santé et sécurité à Rio Tinto

La protection de la vie et de la santé au travail constitue un droit fondamental des travailleurs et des travailleuses. La direction de Rio Tinto a répété à maintes reprises que la santé et la sécurité de ses employés était une priorité essentielle.

Mais les chiffres montrent une tout autre réalité. Depuis 2013, 46 salariés sont morts sur des sites entièrement ou partiellement détenus par Rio Tinto.

Mais Rio Tinto rejette toute responsabilité dans la majorité de ces décès. 39 salariés sont morts sur le site détenu en partie par Rio Tinto, à Grasberg en Papouasie occidentale, Indonésie, mais l’entreprise affirme que la direction est assurée par Freeport-McMoRan, et non Rio Tinto. Bien que Rio Tinto indique dans son rapport annuel la mort de 6 personnes sur le site de Grasberg en 2014, ces dernières ne sont pas comptabilisées dans les statistiques de mortalité pour 2014. Pourtant, Rio Tinto siège aux comités opérationnel, technique et du développement durable à Grasberg et, dans son rapport annuel, elle classe le site comme l’un de ses « principaux actifs d’exploitation ».

Étant donné l’emprise et les intérêts de Rio Tinto à Grasberg, la mort des salariés relève en partie de sa responsabilité.

Les résultats de l’enquête menée par IndustriALL soulèvent d’autres questions concernant les affirmations de Rio Tinto selon lesquelles la sécurité est sa première priorité. Les syndicats ont indiqué que l’entreprise exerce des pressions sur les travailleurs et travailleuses pour augmenter la productivité au détriment de la santé et de la sécurité au travail (SST). À Alma, au Canada, les syndicats ont fait part des tentatives de contournement des procédures de SST afin d’accélérer la production.

Les syndicats ont également rendu compte de violations des principes fondamentaux de la SST par l’entreprise :

Non-respect du droit des travailleurs/euses à se retirer de toute situation de travail dangereuse. Rio Tinto affirme « autoriser ses salariés à arrêter le travail s’ils estiment que la situation est dangereuse ». Cependant, plusieurs syndicats ont signalé que les salariés qui ont exercé ce droit ont été « menacés », « harcelés » ou « sanctionnés ».

[La] décision d’arrêter le travail pour des raisons de santé et de sécurité est suivie de menaces indirectes et de harcèlement à l’encontre des salariés.

– Western Mine Workers’ Alliance,
Greater Paraburdoo / Pilbara, Australie

Empêcher l’intervention effective des syndicats sur les questions de santé et de sécurité. La participation des travailleurs/euses à la maîtrise des risques au travail est essentielle à l’instauration d’une culture axée sur la sécurité. Pourtant, leur implication dans les questions de SST par le biais des syndicats est entravée par la philosophie de relation directe de Rio Tinto. Selon les résultats de l’enquête, sur certains sites en Asie et en Afrique, les comités de santé et de sécurité n’existent pas ou les syndicats n’en ont pas connaissance.

Lorsque les comités de SST existent et que les syndicats y siègent, ces derniers indiquent que Rio Tinto s’efforce de nuire à leur participation. A Kitimat, Canada, l’UNIFOR déclare :

Lorsque Rio Tinto a repris Alcan, il existait un programme commun de santé et de sécurité qui avait nécessité des années pour être mis en place.
Rio Tinto est alors arrivé et a, en substance, ignoré ce programme commun pour instaurer sa propre philosophie/ses propres programmes. Cette décision a [eu] une incidence sur la capacité des représentants [syndicaux] à aborder les questions de sécurité générale dans l’usine.

– Unifor, Kitimat, Canada

En décembre 2013, la rupture d’une cuve de lixiviation s’est produite sur le site de Rössing en Namibie. Rio Tinto a présenté un exposé pour évoquer cet incident, mais le syndicat se serait vu refuser l’accès au rapport d’enquête.

Rio Tinto se plaît à décrire son système de gestion du risque comme « déterminant », reposant sur « une évaluation rigoureuse du risque » et sur « des plans de surveillance et de contrôle essentiels ». Cependant, en 2013, une ouvrière a été tué à Alma alors qu’il débloquait une machine, conformément à la procédure de travail. La Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec a conclu que la mort de l’ouvrière aurait pu être évitée et que Rio Tinto avait fait preuve de négligence. L’employeur n’a pas identifié ni maîtrisé le risque bien qu’un autre incident avec cette même machine avait déjà eu lieu.

L’enquête d’IndustriALL met en évidence les lacunes de l’entreprise dans la mise en œuvre des processus de gestion du risque dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Même si Rio Tinto dispose de procédures en matière de santé et de sécurité, celles-ci semblent être appliquées de manière arbitraire.

– USW Métallos, Alma, Canada

Le signalement des risques n’[est] pas abordé dans la structure officielle de SST. Sur le papier, la structure SST pourrait sembler fonctionnelle mais aux postes de travail elle paraît moins légitime…
Les dispositifs permettant de garantir un environnement de travail sûr existent… bien que leur efficacité soit ternie par les manœuvres coercitives et d’intimidation de la direction.

– Western Mine Workers’ Alliance,
Greater Paraburdoo / Pilbara, Australie

Rio Tinto affirme « recenser et gérer les principaux risques professionnels pour la santé auxquels sont exposés [ses salariés] » et « limiter autant que possible les maladies professionnelles, en incitant [ses] employés à mener une vie saine qui contribue à leur aptitude au travail et leur permet de rester en bonne santé lorsqu’ils se rendent sur nos sites les plus éloignés pour y travailler ».

De nombreux syndicats dénoncent l’échec de la direction de Rio Tinto en matière de protection et de promotion de la santé des travailleurs et des travailleuses :

L’accent mis par Rio Tinto sur la responsabilité des salariés vis-à-vis de leur propre sécurité – moindre attention portée à sa responsabilité quand il s’agit d’éliminer les dangers sur le lieu de travail mais plus d’exigence quand il est demandé aux salariés de changer leur comportement. C’est le cas, notamment, pour la poussière de silice sur son site d’exploitation de minerai de fer dans le Labrador au Canada. L’exposition à la poussière de silice peut provoquer la silicose et le cancer. Le syndicat qui représente les employés de Rio Tinto au Labrador précise que l’entreprise distribue des capteurs de poussière vétustes, accorde une faible priorité au nettoyage et a licencié le responsable santé et sécurité qui était sur le site à plein temps. La direction exige que les travailleurs/euses portent un masque que les intéressé(e)s trouvent peu pratique.

Menaces et intimidation de la direction, ainsi que pression accrue sur les salariés pour améliorer la productivité qui conduisent à l’épuisement professionnel. Selon les syndicats, la direction nie toute responsabilité en la matière.

La réponse de la direction [aux cas d’épuisement professionnel] est toujours là même : s’il y a un problème c’est sûrement chez l’employé pas dans l’entreprise.

– Rio Tinto, France,
syndicat des cadres (CFE-CGC)

Charge de travail et pratiques qui génèrent une grande fatigue au travail. Rio Tinto reconnaît que « la fatigue contribue à de nombreux incidents liés à la sécurité » et explique que l’entreprise s’intéresse de près à « la gestion de la fatigue ». Néanmoins, l’importance attachée par l’entreprise à la gestion de la fatigue est discutable. En janvier 2015, Rio Tinto a apporté des changements aux horaires de travail qui ont augmenté le risque d’engendrer de la fatigue chez les travailleurs/euses sur son site d’exploitation du minerai de fer au Labrador :

Vous vous imaginez au volant d’un camion de transport ? A l’heure actuelle, ils enchainent pendant trois nuits d’affilée des allers-retours incessants et monotones, s’efforçant de rester éveillés pendant 12 heures. Ils devront maintenant faire sept quarts d’affilée.

– Président local du Syndicat des Métallos,
IOC, Labrador

Rio Tinto et le travail précaire

Rio Tinto cite rarement les milliers de salariés qui travaillent sur ses sites d’exploitation mais qui ne sont pas directement employés par l’entreprise. Les syndicats de Rio Tinto font état d’une hausse de cette main-d’œuvre indirecte et précaire.

Le travail précaire transfère les risques et les responsabilités de l’employeur vers le/la travailleur/ euse et il présente une plus grande insécurité d’emploi que le travail permanent. Les conditions de travail des travailleurs et travailleuses précaires sont, en général, moins bonnes que celles dont bénéficie le personnel direct et permanent, et ils/elles sont moins protégé(e)s.

Nombre des travailleurs/euses précaires de Rio Tinto sont externalisé(e)s – il s’agit souvent de travailleurs/euses occasionnel(le)s ou temporaires employé(e)s par des sous-traitants. Ils comprennent aussi les travailleurs/euses embauché(e)s par des agences de travail temporaire et par des recruteurs ainsi que les indépendants(e)s.

Rio Tinto manque de transparence quant au recours aux travailleurs/euses précaires et ne révèle pas le nombre d’employés qui travaillent sur les sites qu’elle dirige directement ; elle ne mentionne que le personnel employé directement. Pour certains les syndicats interrogés, le pourcentage de salariés précaires sur les sites de Rio Tinto est estimé à pas moins de 70 pour cent.

Rio Tinto affirme dans son rapport annuel 2014 que, dans le secteur du minerai de fer, il « diminue le recours aux sous-traitants, aux prestataires de services externes et aux consultants » dans le cadre de son effort de réduction des coûts et de hausse de la productivité. Pourtant, les syndicats de Rio Tinto dans les secteurs de l’aluminium, du nucléaire, du charbon et des diamants annoncent que l’entreprise fait de plus en plus souvent appel à des formes précaires d’emploi.

Selon les syndicats interrogés, au cours des cinq à dix dernières années, le travail précaire en France est passé de 5 à 25 pour cent de la main-d’œuvre. À Grasberg (Indonésie), le recours au travail précaire a doublé.

Rio Tinto prétend que sa « réussite est due…aux meilleurs talents du secteur » et qu’elle investit « dans notre personnel tout au long de sa carrière, en leur proposant diverses perspectives d’emploi, des possibilités de développement et des avantages et récompenses concurrentiels qui sont clairement liés à la performance. »

Néanmoins, selon de nombreux syndicats, il existe une stratégie claire visant à remplacer une bonne part de la main-d’œuvre permanente par des salariés externalisés ou occasionnels. À Rössing (Namibie), après les d’effectifs de 2013 et 2014 conjuguées à l’externalisation, les employés licenciés sont à nouveau contactés pour des contrats de travail d’une durée de six mois.

Dans les mines de charbon de Rio Tinto en Australie, le Syndicat des industries de la construction, de la sylviculture, des mines et de l’énergie (CFMEU) indique que l’entreprise licencie les travailleurs/euses permanent(e)s tout en continuant d’employer des travailleurs/euses occasionnel(le) s, remplaçant les partants par des vacataires, et dans certains cas, en affichant une politique ouvertement orientée vers le recrutement d’une majorité de travailleurs/euses externalisé(e)s.

Les syndicats en France et à Sorrel Tracy, Québec, déclarent qu’une surveillance permanente est nécessaire pour limiter le recours de Rio Tinto à des travailleurs/euses externalisé(e)s.

Cette stratégie consistant à augmenter la part de la main-d’œuvre précaire peut fragiliser les droits des travailleurs et des travailleuses, l’expertise interne et le contrôle que l’entreprise exerce sur ses activités.

Perte d’expertise : En France, le syndicat dénonce une perte de savoirs, de compétences et de savoir-faire pour l’entreprise et pour les salariés permanents. À Kennecott, États-Unis, le syndicat attribue la perte de compétences artisanales de la main-d’œuvre directe et l’externalisation de ce travail à la suppression par l’entreprise du programme d’apprentissage, il y a quelques années.
Inégalités sur les chantiers de Rio Tinto : En ayant recours au travail précaire, Rio Tinto accroit les inégalités entre travailleurs/euses sur ses chantiers, dégradant ainsi le moral et la productivité du personnel. De nombreux affiliés font part d’importantes disparités dans les conditions de travail proposées aux travailleurs/euses permanent(e)s et précaires.
Sur le site de QMM à Madagascar, il arrive que les travailleurs/euses externalisé(e)s perçoivent un salaire inférieur de 25 pour cent à celui perçu par les employés directs. Dans les fonderies de Rio Tinto en Nouvelle-Zélande et à Alma, les travailleurs/euses précaires gagneraient 50 pour cent de moins que les employés directs. En outre, les travailleurs/euses précaires bénéficient de moins d’avantages sociaux.
Bon nombre de ces travailleurs/euses précaires proviennent des communautés locales, en contradiction totale avec l’engagement proclamé de Rio Tinto concernant le développement durable de ces communautés.
Exposition à des risques accrus pour la santé et la sécurité : De nombreux syndicats dénoncent les risques accrus pour la santé et la sécurité auxquels sont exposés les travailleurs/euses précaires sur les sites de travail.
Sur plusieurs de ces sites, les travailleurs et travailleuses sous contrat ou recruté(e)s par les agences de travail temporaires subissent une pression plus forte pour effectuer un travail dangereux que les employés directs.
Craignant de perdre leur emploi, ils/elles s’exécutent même si le travail est dangereux.
À Alma, les équipements de protection individuelle portés par les travailleurs/euses en sous-traitance sont obsolètes et le syndicat n’a pas connaissance d’une quelconque formation en matière de santé et de sécurité au profit des ouvriers.
Le syndicat à Kestrel (Australie) signale que les travailleurs/euses externalisé(e)s bénéficient d’une formation minimale. Sur le site de Richard Bay Minerals (Afrique du Sud), le syndicat a fait part d’une violation flagrante de la réglementation en matière de santé et de sécurité pour les salariés externalisés.
Les travailleurs/euses précaires ont été impliqués(e)s dans de nombreux accidents mortels récents sur des sites partiellement ou entièrement détenus par Rio Tinto. Parmi ces accidents, plusieurs morts ont été déplorés en Indonésie en 2013 et 2014 et un mort en Afrique du Sud en 2015.
Rio Tinto est, en dernier ressort, responsable de toutes les lacunes en matière de santé et de sécurité ayant causé la mort de travailleurs/euses externalisé(e)s – les normes de santé et de sécurité inférieures imposées à ces ouvriers augmentent les risques pour l’entreprise.

Relations avec les communautés : droits des populations autochtones

Par l’écoute attentive des préoccupations de nos actionnaires et la volonté d’aligner leurs besoins sur les nôtres, nous nous efforçons de produire des résultats mutuellement avantageux en collaborant avec nos partenaires à la gestion partagée des risques, des responsabilités et des bénéfices liés à nos investissements à long terme.

– Rapport annuel 2014 de Rio Tinto

Le droit des peuples autochtones à un consentement libre, préalable et éclairé (CLIP) – c’est-à-dire le droit à « un consentement libre et éclairé avant l’autorisation ou le commencement de tout projet d’extraction de ressources naturelles qui empièterait ou aurait des conséquences sur leurs territoires » – est inscrit dans la législation internationale relative aux droits de l’homme. Ce droit a été incorporé au droit « souple » et aux normes internationales qui servent de plus en plus souvent de référence en matière de responsabilité sociale des entreprises. Alors que les États sont directement liés par leur devoir de protéger ce droit, il est désormais couramment admis que les entreprises doivent respecter ce droit, que les gouvernements s’acquittent de leur mission ou non.

Rio Tinto est membre du Conseil International des Mines et Métaux (ICMM). En 2013, l’ICMM a adopté une déclaration de principes sur les peuples autochtones et l’exploitation minière qui s’applique à tous ses membres. Plus précisément, les entreprises s’engagent à « Tenter d’obtenir le consentement des communautés autochtones pour les nouveaux projets (et les modifications apportées aux projets en cours) développés sur des terres traditionnellement détenues ou utilisées par les communautés autochtones. »

Rio Tinto, dans sa propre déclaration de principes sur les droits des peuples autochtones et du CLIP, déclare que l’entreprise « cherche à agir d’une manière qui soit compatible avec l’UNDRIP » (Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui inclut le CLIP). Et « nous nous efforçons d’obtenir le consentement libre, préalable et éclairé (CLIP) des communautés autochtones concernées tel que défini par la norme de performance 7 de 2012 de la Société financière internationale (SFI). »

Cependant, en pratique, à plusieurs reprises, Rio Tinto n’a pas respecté les droits des communautés autochtones qui sont concernées, ou susceptibles de l’être, par ses activités. Dans les trois exemples ci-dessous, l’entreprise est accusée de avancer ses opérations sans véritable consultation ni sans obtenir le consentement des peuples autochtones qui possèdent ou ont des droits sur ces terres et leurs ressources. Et à chaque fois, elle a tiré parti de l’incapacité des gouvernements à protéger ce droit.

Ce comportement contraste fortement avec l’engagement proclamé de l’entreprise en matière de CLIP et avec le comportement attendu de la part d’entreprises responsables. Selon les informations disponibles, les effets négatifs que les activités de Rio Tinto, dans ces cas précis, ont généré sur l’environnement, sur les ressources et sur les moyens d’existence des membres de la communauté autochtone détériorent les relations déjà médiocres que l’entreprise entretient avec la communauté.

Première Nation des Innus (Québec, Canada)

Après des décennies de violation de leurs droits ancestraux et de destruction de leur environnement, en 2013, la Première Nation des Innus de Québec a déposé plainte contre la Compagnie Iron du Canada (IOC) dont le propriétaire et exploitant est Rio Tinto. Le « mégaprojet » de IOC/Rio Tinto sur le territoire traditionnel du peuple Innu (le Nitassinan) a été ouvert en 1954 et comprend 29 mines de minerai de fer au Nord-Est du Québec et du Labrador (dont 20 ont été abandonnées), une voie ferrée, un port et trois barrages hydroélectriques.

Les Innus du Québec reprochent à IOC/Rio Tinto d’avoir ignoré les titres fonciers et les droits des autochtones, violant ainsi leur droit au consentement libre, préalable et éclairé. Leur plainte, qui entend réclamer 900 millions de dollars de dédommagement pour les dégâts causés à leurs terres et à leur mode de vie traditionnel, a remporté récemment d’importantes victoires juridiques.

Les Innus du Québec ont signé des ententes sur les répercussions et les avantages (ERA), qui « permettent aux Premières Nations de répondre aux besoins sociaux et économiques de leurs communautés tout en permettant à l’industrie de mener ses activités avec certitude, » avec l’ensemble des compagnies minières de la région, à l’exception de IOC/Rio Tinto. Selon les mots des Innus, IOC/Rio Tinto, qui aurait refusé de s’asseoir à la table des négociations en toute bonne foi, est « une entreprise délinquante qui s’est distinguée par son mépris du peuple Innu. »

Éleveurs dans le Sud du désert de Gobi (Mongolie)

Comme l’ont fait remarquer Oyu Tolgoi Watch et d’autres ONG, les éleveurs nomades mongols touchés par la mine de Rio Tinto située à Oyu Tolgoi dans le Gobi du sud auraient dû être considérés comme des peuples autochtones au regard de leur « culture attachée à la terre » et de leur rôle en tant que « détenteurs d’anciennes traditions. »

Mais Oyu Tolgoi LLC n’a pas reconnu le statut d’autochtones aux éleveurs et les promoteurs miniers « n’ont pas reconnu des lieux considérés comme sacrés » par les éleveurs. La destruction de ces sites « a eu de graves conséquences culturelles et psychologiques. »

Selon une enquête récente portant sur les communautés concernées par la mine, le projet fut aussi marqué par le défaut de consultation, et même par le recours à « la force et la coercition » lors du processus de réinstallation. OT Watch et d’autres ont noté que « le consentement libre, préalable et éclairé n’est plus possible pour de nombreux aspects du projet, sachant que celui-ci est déjà bien avancé et que de nombreux éleveurs ont été déplacés physiquement ou économiquement. » Malgré les affirmations de Rio Tinto qui « s’efforce d’obtenir » le CLIP par la norme de performance 7 de la SFI, des ONG ont clairement mis en évidence les nombreuses manières dont la mine de Oyu Tolgoi a violé cette norme.

Outre les conséquences négatives pour leurs moyens de subsistance, de nombreuses familles d’éleveurs ont aussi été touchées par la pollution, la poussière, le bruit et la perte d’accès à l’eau, indispensable pour élever le bétail. En raison de ce que l’entreprise a nommé une « erreur technologique », l’entrepreneur en forage de Rio Tinto a creusé des trous d’exploration par erreur qui ont amené les eaux peu profondes – dont ont besoin les éleveurs – à tomber en cascades vers des zones aquifères saumâtres profondes.

Dans un courriel qui a été divulgué, le vice-président d’Oyu Tolgoi a écrit sur ces forages miniers :

« Je propose de les remplir de mortier de ciment. Bien sûr, il est impossible d’arrêter complètement la cascade… Mais, cela permettra de diminuer nettement la fuite et au moins plus personne ne pourra se plaindre du bruit de la fuite d’eau. Si la presse vient sur les lieux de forage et découvre le bruit de la cascade, nous serons en très mauvaise posture. »

Non seulement l’entreprise a rompu sa promesse de préserver les maigres sources d’eau des éleveurs. Mais sa réaction lorsque les forages ont été découverts est une tentative scandaleuse et malhonnête de dissimuler l’erreur.

En 2013, le gouvernement américain a refusé de financer l’extension de la mine, citant des préoccupations relatives à l’environnement et « des lacunes en matière d’information d’une importance capitale » dans l’étude d’impact environnemental du projet. En 2014, des organisations de la société civile ont écrit à la Banque mondiale, qui avait approuvé le financement de la mine en 2013, afin d’exprimer leurs inquiétudes persistantes sur le projet. Elles ont indiqué, en particulier, que la situation des éleveurs s’était aggravée « dans de nombreux domaines en raison des activités de l’entreprise et de son incapacité à se conformer aux normes de performance de la SFI. »

L’opposition au projet se serait renforcée au sein des éleveurs. Cette perte potentielle du « permis social d’exploitation » ajoutée aux preuves de mauvaise gestion de l’eau par l’entreprise et ses partenaires remettent en cause la viabilité à long terme de la mine. Elles tranchent également avec la récente déclaration de l’entreprise selon laquelle son « approche nous aide à conserver une bonne réputation et à préserver notre licence d’exploitation. »

Nation Apache de la réserve de San Carlos

L’échange de terres contre la mine de cuivre détruirait ce lieu sacré de culte.

– Terry Chambler, Président de la
réserve apache de San Carlos, 2013

Nous nous efforçons d’obtenir le soutien le plus large possible pour nos propositions tout au long du cycle de vie de nos activités.

– Rio Tinto, Notre approche de l’entreprise

En décembre 2014, le Congrès américain a adopté la loi de finances relative au budget de la défense nationale (NDAA). L’adoption de la loi a permis le transfert de près de 10 000 hectares de terres, y compris Oak Flat, une zone protégée de longue date et sacrée pour les Apaches, les Yavapais et pour d’autres tribus amérindiennes, à Resolution Copper Mining, co-détenue par des filiales de Rio Tinto (55 pour cent) et BHP Billiton (45 pour cent). Depuis plus de dix ans, Rio Tinto exerce des pressions auprès du gouvernement américain pour obtenir le transfert des terres en dépit d’une opposition massive, non seulement de la part de la tribu apache de San Carlos, mais aussi de plus de 400 autres gouvernements tribaux.

L’entreprise a l’intention d’utiliser des méthodes d’exploitation par foudroyage de blocs dans le territoire transféré. Les Apaches de San Carlos ont témoigné devant le Sénat américain que cette méthode entrainerait un gigantesque effondrement de terrain au-dessus de la mine, contaminerait l’eau et détruirait des lieux réservés aux rites religieux depuis des siècles, remettrait en cause la cueillette de plantes médicinales et d’autres activités. Resolution Copper a admis qu’un cratère de plus de 3 km de large et 300 m de profondeur se formera à Oak Flat en raison de l’exploitation minière.

Faisant écho au cas des éleveurs de Mongolie, il se pourrait qu’il soit trop tard pour l’obtention d’un CLIP dans le cas de Resolution Copper :

« Les responsables de Resolution ont déclaré vouloir collaborer avec les tribus pour trouver des solutions à leurs préoccupations, mais les tribus estiment que l’organisation de consultations après que les terres ont été attribuées au secteur privé n’a aucun sens. »

Selon cette même source, le Secrétaire à l’Intérieur des États-Unis a déclaré après l’adoption de la loi, « déplorer le manque de consultation des tribus amérindiennes avant de négocier leur terre sacrée. » La tribu prévoit à présent de lancer « une campagne tous azimuts pour mettre fin au transfert de Oak Flat » à Resolution Copper Mining. Dans un tel contexte, le discours de l’entreprise concernant le permis social d’exploitation sonne creux.

Loin d’être « responsable et transparente »

Nous tenons à favoriser une culture de transparence et à nous exprimer sur ces questions.

– Rapport annuel 2014 de Rio Tinto

Dans son rapport annuel 2014, Rio Tinto prétend être une entreprise « responsable et transparente ». Qu’en est-il en matière d’activité politique et de rapports d’entreprise ?

Activité politique

L’implication des entreprises dans la politique – par le biais de dons, de lobbying, d’adhésion à des associations professionnelles ou autres – fait l’objet d’une surveillance croissante, tant de la part des investisseurs que des organisations de la société civile.

Au cours des trois dernières années, Rio Tinto a affirmé dans chacun de ses rapports annuels : « Aucun don [pour l’année en question] n’a été effectué à des fins politiques dans l’UE, en Australie ou ailleurs, tel que défini par la loi britannique de 2006 sur les sociétés. » Selon le code d’éthique professionnelle de l’entreprise, Notre approche de l’entreprise, Rio Tinto « ne participe ni directement, ni indirectement à la politique partisane et s’abstient de tout versement à des partis politiques ou en faveur de politiciens. »

Les déclarations de l’entreprise s’avèrent être trompeuses, même si d’un point de vue technique, elles sont vraies.

Rio Tinto dispose d’un Comité d’action politique (PAC) aux États-Unis qui fait des dons au profit de campagnes politiques. Bien que parrainés par des entreprises, les PAC sont des entités juridiques distinctes qui récoltent des fonds versés par la direction de l’entreprise, ses employés et/ou actionnaires. Ils ne peuvent utiliser les fonds de trésorerie de l’entreprise, mais le plus souvent, les décisions relatives aux dépenses des PAC sont prises par un dirigeant de l’entreprise avec l’accord du PDG, et les coûts de fonctionnement du PAC peuvent être couverts par les fonds de trésorerie de l’entreprise. Les PAC doivent informer le gouvernement américain des fonds levés et de leur utilisation.

En 2014, le PAC de Rio Tinto (Rio Tinto Inc PAC) a versé près de 30 000 dollars à des personnalités politiques, dont John McCain, le Sénateur de l’Arizona qui a récemment contribué à accélérer l’échange de terres de Oak Flat, au Congrès (voir ci-dessus). Tant que l’entreprise n’utilise pas les fonds de trésorerie, Rio Tinto peut affirmer qu’elle n’a pas effectué ces dons. Néanmoins, étant donné l’influence probable de l’entreprise sur son PAC, les déclarations publiques qui figurent dans son code éthique comme dans les rapports annuels peuvent être considérées comme fallacieuses.

Par ailleurs, la manière dont Rio Tinto formule ces déclarations lui permet d’éviter de divulguer les dépenses engagées pour ses campagnes de lobbying politique et son appartenance à des associations professionnelles, par exemple, dont certaines exercent également des pressions. Notamment, parce que selon la loi britannique sur les sociétés, l’appartenance à des associations professionnelles n’est pas considérée comme une contribution politique et la loi ignore les dépenses de lobbying. Pendant la seule année 2014 toutefois, les dépenses totales de lobbying du Groupe Rio Tinto s’élevaient à 800 000 dollars.

Le manque de transparence sur les dépenses de Rio Tinto empêche de préciser la destination de ces dépenses de lobbying. Et il existe de nombreux éléments qui confirment les pressions irresponsables (quoique légales) exercées par l’entreprise, au détriment potentiel ou réel des droits humains et de l’environnement. Deux exemples significatifs :

En 2014, Amnesty International et la Corporate Responsibility Coalition (Core) ont dénoncé « l’ampleur du lobbying » exercé par Rio Tinto et Shell pour inciter le gouvernement britannique à rejeter les poursuites engagées aux États-Unis à l’encontre des entreprises les accusant de complicité dans des cas de violation grave des droits humains et d’atteintes contre l’environnement (les deux affaires ont finalement été rejetées).
Dans l’affaire de Oak Flat en Arizona, Rio Tinto a exercé des pressions pendant dix ans afin de soustraire de la protection fédérale une parcelle de terres sacrées pour les Apaches et ainsi permettre à l’entreprise d’exploiter la mine de cuivre à cet endroit. James Ayana, Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits des peuples autochtones jusqu’en 2014, a récemment écrit que l’entreprise « a convaincu d’importants membres de la délégation du Congrès d’autoriser l’échange de terres grâce à un amendement enfoui dans l’incontournable loi de finances relative au budget de la défense nationale. » Selon les mots d’Anaya, l’autorisation de l’échange de terres est apparue « dans le cadre d’un processus législatif tronqué qui a complètement évité d’affronter les points de désaccord. Dorénavant toute possibilité de prendre en compte les préoccupations locales et d’aboutir à un accord avec la tribu est sérieusement compromise. »

Rapports d’entreprise

Au premier abord, Rio Tinto semble répondre aux exigences en matière de rapport d’entreprise. L’entreprise fournit des informations sur ses objectifs d’ESG (environnement, social et gouvernance), ses politiques et principes, et dans un certain nombre de cas particuliers, elle rend même compte des incidents négatifs, par exemple, quand un indicateur clé n’a pas été atteint. Mais le maître-mot ici est « particuliers. » Il n’est pas surprenant de constater que les polémiques évoquées aux sections II et III du présent exposé n’aient pas été intégrées au dernier rapport annuel de l’entreprise.

Concernant Resolution Copper Mine, par exemple, le rapport affirme de manière générale que, dans le cadre de l’examen du projet, l’entreprise consultera les tribus amérindiennes de l’Arizona – ce qui, comme précisé ci-dessus, aurait dû se produire bien plus tôt. Il n’est pas fait mention de la très forte opposition au projet. Pas de mention, non plus, des 2 300 revendications non traitées de la section 5795 du Syndicat des Métallos à Labrador City, Canada, ou de la plainte de la communauté innue à leur encontre. Rien n’est dit des conséquences négatives du site de QMM (Rio Tinto) sur l’environnement et pour la population locale dans la région d’Anosy à Madagascar, ou de l’incapacité de l’entreprise à négocier efficacement avec la communauté sur cette question.

Le rapport annuel ne fait aucune référence au fait que, suite à la fuite d’uranium de décembre 2013 à la mine de Ranger en Australie, un rapport gouvernemental de 2014 concluait que « la gestion de la sécurité et la gouvernance d’entreprise ne répondaient pas aux normes attendues » au moment de l’accident.

En fait, l’entreprise affirmait dans son rapport public « accorder une attention particulière » aux droits du travail et aux droits des peuples autochtones. Ce qui rend les infractions et violations supposées décrites dans les précédentes sections d’autant plus choquantes.

En 2013, l’organisation australienne Catalyst a étudié les rapports sur le développement durable de 32 entreprises australiennes et mesuré l’écart entre la conformité proclamée des entreprises avec les directives du Global Reporting Initiative (GRI) – la référence la plus largement utilisée en matière de rapport d’entreprise – et l’information que les entreprises fournissaient effectivement dans leurs rapports publics. Catalyst a constaté que, malgré un « contrôle » externe, 60 pour cent seulement des affirmations de Rio Tinto relatives au développement durable étaient avérées par rapport à ce qu’elle indiquait. Rio Tinto était classée à l’avant-dernière place de l’étude. Et dans une recherche menée en 2014, IndustriALL Global Union constatait que les rapports de Rio Tinto sur la santé des salariés étaient erronés à plusieurs titres (par exemple, descriptions non fondées, insuffisance de ventilation des données et maladies professionnelles évaluées sur une période trop courte).

Risques

Le comportement de Rio Tinto présente des risques pour l’entreprise comme pour les droits des parties prenantes :

Pour les parties prenantes :

Le risque de violations potentielles ou réelles des droits fondamentaux des travailleurs et des travailleuses (par exemple, liberté syndicale ; sécurité des lieux de travail ; sécurité des personnes)
Le risque de violations potentielles ou réelles des droits des peuples autochtones (par exemple, le consentement libre, préalable et éclairé ; la liberté religieuse et culturelle ; les avantages découlant de l’exploitation des ressources)
Risque concernant la capacité des investisseurs à évaluer correctement l’entreprise pour être en mesure de prendre des décisions d’investissement durable

Pour l’entreprise :

Le risque de dégrader les relations avec les parties prenantes, avec pour conséquence la perte du permis social d’exploitation
Risque de ternir la réputation de l’entreprise et risque de contentieux
Risque de conflits du travail dus à des relations conflictuelles avec les syndicats ou sur des sites non organisés
Avec le recours intensif à l’externalisation, risque de perte de contrôle du fonctionnement de l’exploitation et perte d’expertise interne dans l’exploitation des mines.

Une coalition s'organise contre Ansell, leader mondial de la maltraitance des travailleurs

La firme australo-américaine Ansell produit des gants, des préservatifs et des vêtements de protection.

"Ansell se dit leader mondial en matière de protection. C'est un peu ironique, quand on voit le mal qu'elle fait aux travailleurs dans le monde entier," commente le Secrétaire général adjoint d'IndustriALL Fernando Lopes.

Au Sri Lanka, Ansell livre une guerre d'épuisement devant les tribunaux contre 300 travailleurs pauvres, en majorité des femmes, qu'elle a licenciées pour avoir fait grève dans une de ses usines de fabrication de gants.

"Les travailleurs licenciés et leurs familles sont dans une détresse financière et émotive profonde. Beaucoup ont du mal à trouver un autre emploi et ont le sentiment d'être sur une liste noire. Deux d'entre eux sont déjà décédés sans avoir obtenu justice," déclare la Secrétaire nationale du TCFUA, Michele O'Neil.

"Nous disons non aux gants sales d'Ansell, souillés par un record de violations des droits des travailleurs", ajoute le Président national du CFMEU, Tony Maher.

Ansell a procédé à des licenciements en masse au Sri Lanka dans le cadre d'une stratégie en plusieurs phases par laquelle elle s'attaque à la section locale du FTZGSEU pour la remplacer par un syndicat d'entreprise dont les "représentants des salariés" sont désignés par la direction.

Ansell a utilisé des tactiques similaires en Malaisie. Elle s'est attaquée à dix responsables du syndicat NUECMRP qu'elle a licenciés après un piquet de grève auquel avaient participé des centaines de ses travailleurs. Maintenant, elle combat les tentatives des travailleurs d'obtenir justice en faisant traîner les choses devant les tribunaux.

Récemment, Ansell a importé ses pratiques délétères au Brésil. Elle a racheté Hércules Equipamentos de Protecao où les relations entre la direction et le syndicat CNTV-CUT étaient bonnes.

Tout a changé avec l'arrivée d'Ansell qui a remis en question la convention collective en vigueur dans l'entreprise, et les travailleurs ont répliqué par une série d'actions de grève.

"Nous voulons qu'Ansell cesse de maltraiter ses travailleurs et collabore de bonne foi avec les représentants que ces travailleurs ont librement choisis", a déclaré Edgar Romney, le Secrétaire-trésorier de Workers United, un affilié de l'Union internationale des employés des services (SEIU). "Notre coalition continuera la lutte jusqu'à ce qu'Ansell se montre à la hauteur de son slogan."

Mulberry doit agir maintenant auprès du fournisseur turc

Le fabricant de sac à main, SF Leather, dont Mulberry est un important client, a mis à pied quatorze salariés en mars pour avoir adhéré au syndicat Deriteks, affilié à IndustriALL.

SF Leather poursuit maintenant en justice les travailleurs/euses et Deriteks, en prétendant que ses “intérêts commerciaux” ont subi un préjudice par les tactiques de syndicalisation et les meetings de protestation du syndicat demandant la réintégration des personnes mises à pied.

L’entreprise a même réussi à obtenir d’un tribunal local la confiscation d’une pancarte demandant à Mulberry de respecter les droits des travailleurs/euses, et une censure des informations concernant les protestations syndicales sur les sites internet turcs.

Au début de l’année, Deriteks a commencé la syndicalisation des travailleurs/euses de SF Leather, entreprise située à Izmir dans la zone franche de la mer Égée, qui met de la fierté à détenir “les normes élevées auxquelles s’attend la clientèle”.

Après la mise à pied des quatorze membres du syndicat, Deriteks a commencé une campagne pour obtenir leur réintégration ainsi que la reconnaissance du syndicat. IndustriALL Global Union est intervenu dans l’affaire en envoyant une lettre à la direction de l’entreprise contenant les mêmes demandes.

Cependant, SF Leather a continué de faire pression et de chercher à intimider les salariés pour qu’ils n’adhèrent pas au syndicat.

Deriteks s’est adressé à des clients connus de SF Leather, notamment Mulberry, qui a ses propres ‘principes mondiaux d’approvisionnement’.

Même si les principes de Mulberry incluent la protection des droits des travailleurs/euses qui adhèrent à un syndicat et bénéficient de la négociation collective, SF Leather a clairement enfreint toutes les conditions requises.

Deriteks a demandé à Mulberry d’enquêter sur les pratiques de travail déloyales de SF Leather. Mulberry dit qu’il y a une investigation en cours, et qu’il n’y a pas de preuve que les mises à pied étaient motivées par la syndicalisation. Plus récemment, Mulberry a dit ne pas pouvoir faire des commentaires du fait qu’une action judiciaire était en cours.

SF Leather a annoncé plus tard pouvoir réintégrer les personnes mises à pied à condition qu’elles renoncent à leur adhésion syndicale.

Quand Deriteks a refusé cette condition inacceptable, SF Leather a lancé une campagne de dénigrement contre le syndicat avec des allégations inventées de toutes pièces.

“Le traitement infligé aux travailleurs/euses de SF Leather et à Deriteks est une véritable honte,” a dit Kemal Özkan, secrétaire général adjoint de IndustriALL Global Union.

“IndustriALL se joint à Deriteks pour demander à SF Leather de mettre fin à ses pratiques de travail scandaleuses en réintégrant les personnes mises à pied, en négociant avec Deriteks et en mettant fin à toutes les actions judiciaires absurdes et aux tactiques d’intimidation.

“IndustriALL réitère également son appel pour que Mulberry prenne ses responsabilités sur cette affaire à Izmir en prenant immédiatement des mesures rectificatives pour résoudre le problème.”