Les Femmes d’IndustriALL adoptent à l’unanimité les quotas et la Charte pour l’Égalité

De l’Australie au Zimbabwe des femmes travaillent telles de vraies héroïnes dans des secteurs dominés par les hommes, comme les mines ou l’industrie du pétrole. Elles font figure de pionnières sur ces lieux de travail qui ont tous été conçus par et pour des hommes. Les femmes se sont battues pour avoir accès à ces emplois. Cependant, elles y font toujours face à de la violence de la part de leurs chefs et de leurs collègues de travail, d’autant plus si elles sont employées en sous-traitance. La première étape pour arrêter la violence est de la rendre visible : les femmes doivent rompre le silence.

Le combat contre le travail précaire est l’une des campagnes les plus importantes d’IndustriALL. Mettre fin à la violence à l’égard des femmes et garantir la protection de la maternité aux femmes travailleuses constituent une part intégrante de cette campagne. Les femmes enceintes ont peur de perdre leur emploi et cachent leur grossesse au point parfois d’en arriver à une fausse couche. Des femmes prestent de longs temps de travail, parfois 10 à 12 heures par jour, pour à peine gagner de quoi vivre. Des objectifs de productivité exagérés affectent la santé des femmes. Pouvoir gagner un salaire vital améliorerait grandement leur qualité de vie.

Ces préoccupations, entre autres, ont été incluses dans la Charte pour l’Égalité, qui a été adoptée par la conférence. Ces conclusions reflètent le débats et le contenu de la Charte :

Santé des femmes :

Protection de la maternité :

Violence :

Durabilité :

Les femmes sont reparties avec ces conclusions et vont les mettre en application avec l’énergie et l’enthousiasme qui les caractérisent.

Les réfugiés ont besoin de notre aide

L’agence de l’ONU pour les réfugiés, le HCR, fait remarquer que des gens ont toujours eu besoin d’échapper aux persécutions vers des pays étrangers. Des asiles ont déjà été accordés il y a 3.500 ans, dès le début de la civilisation, durant l’épanouissement des empires au Moyen-Orient, notamment chez les Babyloniens et dans l’Égypte ancienne.

Cela s’est également passé dans ma famille. Au cours de Seconde Guerre mondiale, 70.000 enfants ont été transférés de ma Finlande natale en Suède pour échapper aux bombardements. Ce fut le cas pour une de mes tantes qui était âgée de six ans, et qui a décidé plus tard de rester dans le pays d’accueil. Elle s’est mariée à un Norvégien, a donné naissance à mes deux cousins suédois et s’est intégrée totalement dans la société.

Aujourd’hui, près de 60 millions de personnes dans le monde fuient la pauvreté, la faim, les guerres et les persécutions. Les crises internationales et la faillite de certains États sont les causes particulières des mouvements de population. Souvent, il n’y a aucune solution immédiate apparente.

La secrétaire générale de la CSI, Sharan Burrow, le dit bien: “Ce n’est pas seulement une crise pour l’Europe; c’est une crise mondiale. Avec quelque deux millions de réfugiés déjà en Turquie, le monde fait face au plus grand mouvement migratoire en 70 ans, quand des populations fuient des conflits armés et une misère noire. Tant que les raisons fondamentales qui forcent des gens à fuir leur patrie ne seront pas résolues, la pression migratoire augmentera. Les gens ordinaires, en tant qu’individus et par leurs syndicats, leurs communautés, leurs groupes confessionnels et leurs clubs sportifs montrent la voie à prendre aux hommes et femmes politiques – la solidarité et la compassion doivent être les principes directeurs dans cette crise, tout comme dans toute autre crise humanitaire.”

La CSI demande aux dirigeants du G20 de prendre la responsabilité de solutions globales à leur Sommet en novembre, pour mettre fin aux conflits, notamment en Irak et en Syrie, qui sont à l’origine de la crise migratoire.

Nulle part la situation n’est aussi dramatique et le besoin de paix aussi grand qu’en Syrie, où 200.000 civils le plus souvent innocents ont perdu la vie, et où quelque sept millions de personnes sont déplacées dans le pays, et quatre millions de réfugiés ont quitté la Syrie.

J’ai rencontré cette semaine nos affiliés italiens à Rome. Ils disent clairement que les syndicats peuvent et doivent participer aux efforts pour tenter de trouver des solutions, et éduquer leurs membres pour combattre la xénophobie et les réactions racistes qui se propagent dans toute l’Europe.

Les affiliés allemands de IndustriALL montrent la voie à suivre. IG Metall demande à tous ses membres, aux responsables et aux comités d’entreprise, de faire preuve de solidarité avec les réfugiés, et de mobiliser toutes les composantes de la société pour assurer leur intégration dans la société. Le syndicat alloue 500.000 euros à ses sections locales pour démarrer et promouvoir des activités locales au bénéfice des réfugiés.

Dans l’industrie chimique, les partenaires sociaux IG BCE et BAVC patronal ont annoncé à la mi-septembre qu’ils ouvriraient leur programme actuel d’un an ‘Commencer à travailler’ aux réfugiés pour faciliter la recherche d’un emploi avec notamment un cours de langue allemande.

Tous les syndicats insistent pour que les réfugiés ne servent pas à réduire la protection sociale et d’autres éléments essentiels du marché du travail. Les droits fondamentaux doivent être assurés à tous les travailleurs et travailleuses. 

Jyrki Raina

Secrétaire général

Sénégal : les affiliés se mobilisent pour le 7 octobre

Le 12 septembre, le Syndicat national des Travailleurs des Industries chimiques et Activités rattachées du Sénégal (SYNTCS), le Syndicat national des Travailleurs des Industries de la Confection (SNTIC) et le Syndicat unique des Travailleurs des Industries diverses du Sénégal (SUTIDS) on participé à une manifestation à Dakar pour dénoncer les violations de la législation sur l'utilisation du travail journalier et saisonnier.

Les syndicats ont lancé la campagne en organisant des assemblées générales sur les lieux de travail afin de mobiliser les travailleurs et les sensibiliser au problème du travail précaire. Ils ont aussi organisé une campagne télévisée d'interviews de dirigeants syndicaux et un documentaire télévisé sur le travail journalier et saisonnier.

Le 7 octobre, journée d'action mondiale de la campagne STOP au Travail précaire, les affiliés d'IndustriALL organiseront une conférence de presse pour dénoncer le travail précaire et une manifestation aux côtés d'autres organisations syndicales.

Le but de cette campagne est de limiter le recours au travail journalier et au travail saisonnier au minimum prévu par la loi, c’est-à-dire pour remplacer un salarié en congé de maladie et pour faire face à une augmentation de la production.

Or, actuellement, d'après des sources d'information, les industries manufacturières emploient près de 50 pour cent de leur personnel à titre journalier ou saisonnier, mais sur une base permanente.

Ces travailleurs sont affectés à la production avec des contrats précaires. Ils sont exclus de la protection sociale, ne bénéficient pas des mesures de santé et de sécurité et perçoivent des salaires inférieurs à ceux de leurs collègues permanents.

Les affiliés sénégalais ont toujours combattu le travail précaire. Chaque année, les syndicats obtiennent que des travailleurs précaires soient promus à un statut permanent. Depuis le début de 2014, les affiliés indiquent avoir amélioré la situation de plus de 450 travailleurs précaires qui sont devenus des salariés directs.

L'an dernier, des affiliés de plus de 56 pays ont mené des actions le 7 octobre.

Un travailleur de Bata arrêté au Mexique

Calzado Sandak, une filiale de Bata, a fermé ses portes de façon illégale en prétendant que l’usine était non-viable. Elle a maintenant engagé des poursuites pénales contre les travailleurs qui ont maintenu un piquet devant l’usine depuis lors, au motif “d’extorsion”. Le Secrétaire général du syndicat, Gustavo Labastida Adriano, est actuellement en prison et sept de ses collègues, dont la plupart ont travaillé à l’usine de longues années, pourraient être arrêtés à tout moment.

“Il y a ici une cruelle ironie”, dit Jyrki Raina. “Bata a pu ignorer la législation du travail qui protège les travailleurs et ensuite utiliser la législation pénale pour tenter de les obliger à renoncer à leur lutte légitime”.

“Pour dire la vérité, il ne s’agit pas d’extorsion de la part des travailleurs, mais de coercition de la part de l’entreprise, en collusion avec les autorités”, explique Jyrki Raina. “Bien que la loi dise que la caution pour un travailleur ne peut dépasser une journée de salaire, dans ce cas elle a été fixée à plus de 2 millions de dollars. Il faudrait 600 ans à Gustavo pour gagner cette somme, en supposant qu’il ait toujours un emploi”.

Il peut y avoir dysfonctionnement de la part des autorités mexicaines du travail (lors de la Conférence internationale du BIT de cette année, le Mexique figurait sur une liste limitée de cas mis à l’étude pour sa manière d’appliquer les normes du travail, aux côtés d’autres pays comme la Biélorussie, le Swaziland, le Bangladesh ou le Guatemala), mais la législation mexicaine est claire : une entreprise doit demander l’approbation des autorités avant de procéder à des licenciements de masse pour raisons économiques ; la relation d’emploi reste donc effective jusqu’à ce qu’il y soit mis un terme par un jugement ou par un accord entre les parties.

L’entreprise prétend qu’elle a été obligée de fermer son usine pour cause de faible productivité, mais là encore, les travailleurs ont une version bien différente. Ils disent que la direction a pris de mauvaises orientations, choisissant des matériaux à prix cassés et sous-traitant du travail auprès d’ateliers voisins. Pour sauver les emplois restants, le syndicat a passé une convention sur la productivité, mais l’entreprise n’a pas réalisé sa part dans cet accord et a fermé l’usine du jour au lendemain.

Jyrki Raina ajoute : “Ce n’est sûrement pas une coïncidence que, dans un pays connu pour promouvoir de faux syndicats dans le but d’empêcher ceux qui fonctionnent en toute indépendance d’exercer leurs droits, Calzado Sandak était l’une des rares usines manufacturière où les travailleurs jouissaient à la fois d’un syndicat indépendant et d’une convention collective.”.

“Ce n’est pas non plus une surprise que les autorités mexicaines aient joué le jeu de l’entreprise à tous les niveaux, y compris en acceptant le mensonge qui consiste à prétendre que l’usine a fermé parce que les travailleurs étaient partis en grève”.

IndustriALL Global Union a appelé les hauts dirigeants de la multinationale suisse à reconnaître ces travailleurs comme salariés de Bata, à abandonner les charges contre eux et à se rendre au Mexique pour négocier en toute bonne foi une résolution rapide et juste à ce conflit. La fédération syndicale internationale a sollicité un entretien urgent avec l’entreprise pour en discuter.

United Steelworkers se bat pour des contrats équitables

Le 12 septembre, ArcelorMittal a arrêté la négociation, laissant les négociateurs syndicaux “désappointés sans être surpris, depuis que la direction se retirait du processus à chaque étape”, selon un communiqué de l’USW publié le jour même.

Les représentants des salariés avaient remis une proposition exhaustive à la direction d’ArcelorMittal qui répondait aux besoins des sidérurgistes en activité et retraités, tout en préservant les bénéfices de l’entreprise et en économisant des millions de dollars de dépenses et d’assujettissements.

Mais au lieu de poursuive les négociations de bonne foi, la direction a décidé de quitter la salle. L’entreprise insiste sur de grandes concessions de nature économique ou non concernant les indemnités de vacances, les avantages médicaux, les rémunérations incitatives, les prestations de maladie et d’accident.

L’USW affirme que le syndicat a eu une attitude “flexible et créative en tenant compte des nombreuses préoccupations soulevées par la direction”, mais la direction semble avoir oublié  le “dur travail des salariés et leur dévouement” qui ont sauvé ces installations lors de la crise dans l’industrie de 1998 à 2002, quand beaucoup d’entreprises sidérurgiques ont fait faillite.

Les négociations pour un nouveau contrat ont commencé en juin, quelques mois avant l’expiration du contrat précédent le 1er septembre.

Un autre géant de la sidérurgie, U.S. Steel continue d’exiger des coupes draconiennes, ainsi que l’introduction d’un système à deux niveaux qui porterait atteinte à la solidarité entre les nouvelles recrues et le personnel actuellement en poste. Les soins médicaux, la sécurité au travail, l’emploi excessif d’une main-d’œuvre en sous-traitance, la diminution de la participation aux bénéfices et les coupes dans les prestations sont le sujet d’attaques massives de la part de l’entreprise. Le comité de l’USW poursuit les négociations pour obtenir le règlement d’un contrat juste.

Le secrétaire général adjoint de IndustriALL Global Union, Fernando Lopes, déclare: "IndustriALL exprime son soutien solidaire total à notre affilié l’USW et à tous les sidérurgistes qui luttent pour une vie décente, pour le maintien des salaires et des prestations. Nous continuerons de rendre compte régulièrement des progrès dans les négociations".

Toujours de l’avant, ne jamais reculer ! –Conférence mondiale des Femmes d’IndustriALL

La conférence, animée et passionnante, s’est tenue du 14 au 16 septembre et a été marquée par son ouverture : 86 femmes ont eu l’occasion de contribuer aux débats qui se sont tenus sur deux journées de travail.

Résultat clé, la conférence a adopté à l’unanimité une résolution pour augmenter le pourcentage de femmes occupant des postes dirigeants au sein d’IndustriALL de 30 à 40%.

Cette proposition viendra devant le Congrès d’IndustriALL à Rio en 2016 en vue d’une intégration dans les statuts de l’Internationale.

“Il ne s’agit pas ici d’une simple question de chiffres, mais d’une transformation des structures. Si l’on veut transformer le mouvement syndical, il faut encourager les femmes à rejoindre les syndicats et cela sera plus probablement le cas si les structures reflètent la nature des membres que l’on souhaite s’adjoindre,” indique la résolution.

“Des hommes et des femmes qui œuvrent ensemble pour syndiquer ont davantage de succès que des hommes qui y travaillent seuls,” a précisé le Secrétaire général d’IndustriALL Jyrki Raina, qui a soutenu la résolution visant à un quota de 40%.

La cérémonie inaugurale a été rehaussée de discours de figures clés du gouvernement autrichien, dont le Président de la nation, le Dr. Heinz Fischer. Le Président a abordé le thème principal de la conférence qui vise à mettre fin à la violence faite aux femmes. L’Autriche se retrouvant au cœur même de la crise des réfugiés syriens en Europe, il a indiqué que la plupart des femmes qui fuyaient le conflit donnaient la menace de violences sexuelles comme l’une des raisons de fuir leur pays.

“Tous les pays ont de bonnes lois, mais les législations et la réalité sont deux choses différentes, même en Autriche. Les syndicats et les partenaires sociaux peuvent conclure de bons accords pour améliorer la législation ou pour combler un vide, tel que nous l’avons vu avec l’Accord sur le Bangladesh, dont le résultat est de sauver des vies,” a déclaré la Secrétaire générale adjointe d’IndustriALL Monika Kemperle.

Stop à la violence faite aux femmes !

La conférence a fait sienne la nouvelle campagne d’IndustriALL pour dire stop à la violence faite aux femmes. Les participantes à la conférence ont appelé à ce que cette problématique soit un thème permanent dans le travail d’IndustriALL. Les syndicats affiliés seront encouragés a l’inclure dans leurs réseaux et à s’en préoccuper au niveau des négociations collectives.

Certaines participantes à la conférence ont livré des récits passionnants de leur combat pour les droits à la maternité. Seul 28% des femmes dans le monde bénéficient d’un congé de maternité payé, selon les Nations Unies.

Les thèmes de la conférence, la santé des femmes et la protection de la maternité font partie intégrante de domaines qui constituent le programme d’IndustriALL, en particulier s’agissant du travail précaire. Il a été rappelé aux syndicats de descendre dans les rues le 7 octobre, Journée mondiale pour le Travail décent.

La Conférence a adopté une Charte sur l’Égalité et un document sur la durabilité et les femmes. La Charte sur l’Égalité met en lumière les revendications des femmes et les mesures pratiques pour leur aboutissement.

Les élections ont confirmé Christine Olivier du NUMSA, Afrique du Sud et Gwenne Farrell du SEPB, Canada, à la coprésidence du Comité des Femmes. Lors du Congrès de 2016, le Comité des Femmes va introduire un système en vertu duquel les coprésidences connaîtront une rotation en fonction des régions. Les premières coprésidentes en 2016 seront issues d’Amérique latine et d’Asie-Pacifique.

"La conférence a vraiment été une source de motivation pour moi et nous a montré la réalité des autres régions du monde et les problèmes qui s’y posent. Elle nous a donné plus de force et d’allant. Je repars avec davantage d’énergie et d’idées,” a déclaré Diana Junquera de la FITAG-UGT d’Espagne.

En se tournant vers l’avenir, IndustriALL doit élargir la participation des jeunes femmes travailleuses, ce qui est une manière de renforcer l’organisation. C’est un objectif qui a été soutenu par plusieurs jeunes oratrices de la conférence.

“Je n’ai jamais vu les femmes aussi unies pour faire face aux luttes auxquelles elles sont confrontées quotidiennement. Il est apparu clairement que les luttes des femmes partout dans le monde sont les mêmes et qu’à l’avenir nous devons dès lors aller de l’avant avec la solidarité et l’unité que nous avons vues lors de la conférence,” a déclaré Christine Olivier, Présidente du Comité des Femmes.

Quatre syndicalistes tués dans la démolition d’un navire au Bangladesh

L’explosion d’un bouteille de gaz a tué quatre personnes et blessé quatre autres membres d’un important affilié bangladeshi de IndustriALL Global Union, la Fédération des métallurgistes du Bangladesh (BMF). Les travailleurs blessés souffrent de brûlures graves mettant leur vie en danger. L’accident a eu lieu alors que les huit démolisseurs de navire s’apprêtaient à travailler.

Les noms des personnes décédées sont les suivants: Khokon, Moksedul, Alamin et Shajahan.

Le BMF et la plate-forme de démolition des navires se sont rassemblés le 10 septembre pour exiger une action et un changement de la part des employeurs industriels, en formant une chaîne humaine et en protestant contre les conditions de travail choquantes dans l’industrie au Bangladesh.

Le 14 septembre, le BMF formera de nouveau une chaîne humaine pour exiger des mesures appropriées de sécurité sur le chantier de Shital. BMF travaille également à l’obtention d’une indemnisation correcte pour les familles des travailleurs tués et blessés.

Au moment où l’accident s’est produit sur le chantier de démolition des navires de Shital, deux navires étaient amarrés en vue de leur démolition, l’un de Russie et l’autre de Grèce.

La plate-forme bangladeshi de démolition des navires signale qu’en 2015 seulement, 12 démolisseurs de navire ont trouvé la mort dans le travail, et que 17 autres avaient été gravement blessés sur les chantiers de démolition des navires du pays.

IndustriALL Global Union fait campagne pour mettre de l’ordre dans l’industrie. Le directeur du secteur de la construction navale et de la démolition des navires, Kan Matsuzaki, déclare:

Les affiliés de IndustriALL dans ce secteur entreprennent une action dans le cadre de notre campagne de ratification de la Convention de Hong Kong. Au cours des trois dernières semaines, des grands syndicats du Japon, d’Allemagne, d’Australie et du Danemark ont réaffirmé leur demande pour que leurs gouvernements ratifient cette convention internationale qui assurera la santé et la sécurité et sauvera la vie de nombreux travailleurs.

Se mesurer au changement climatique

Ces 15 et 16 septembre, des dirigeants syndicalistes internationaux ont rencontré le Ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, qui présidera la COP21. Ils ont également débattu de leurs revendications au cours du Sommet syndical sur le climat, organisé par la Confédération Syndicale Internationale (CSI).

Trois revendications essentielles ont été identifiées :

Brian Kohler, Directeur de la Durabilité d’IndustriALL Global Union, a déclaré :

Une transformation industrielle mondiale est en marche et adviendra, qu’un accord soit conclu lors de la COP21 ou que nous échouions une fois de plus à prendre des mesures efficaces. L’économie casino n’a aucune réponse à ces questions. Nous devons montrer la voie, car personne d’autre ne le fera, dans la planification d’un avenir porteur d’espoir pour les travailleurs et travailleuses, y compris ceux et celles des industries qui pourraient être impactées par des efforts visant à limiter les gaz à effets de serre. C’est là une simple justice sociale.

La Juste Transition est simple. Les travailleurs et travailleuses, leurs familles, les communautés locales dont ils et elles font partie et leurs syndicats doivent être épargnés en termes de revenus, de prestations sociales et de débouchés. L’ensemble des coûts des changements nécessaires pour protéger l’environnement ne devrait pas être supporté par le monde du travail et le plus démunis de la planète ; mais en l’absence d’un programme de Juste Transition, c’est précisément ceux-là même qui en paieront le prix.

Dans la mutation industrielle qui nous attend, la question d’orientation publique sera de savoir qui paiera et qui bénéficiera d’une transition vers la durabilité. Et le résultat au plan social dépendra des politiques sociales et industrielles adoptées.

La science est sans équivoque. Le besoin d’agir et clair et urgent.

Kohler poursuit :

Il n’est pas possible de transiger avec les lois de la physique et nous sommes à court de temps. Le changement climatique menace tout ce à quoi le mouvement syndical tient : l’équité, la justice sociale, le travail décent. Tout accord qui sortira de la COP21 ne sera pas un point final mais seulement le début du chemin à parcourir.

Cependant, un accord sur le climat qui soutiendrait des politiques industrielles durables et des programmes de Juste Transition exhaustifs pourrait devenir l’une des meilleures opportunités qui se soient jamais présentées au mouvement syndical.

Un avenir pessimiste n’est pas un avenir équitable.

Il doit exister un avenir qui apparaisse agréable, un avenir qui soit attrayant pour les travailleurs et travailleuses d’aujourd’hui ainsi que rempli d’optimisme pour les travailleurs et travailleuses à venir. Nous ferons tout ce qui est nécessaire pour l’obtenir

a conclu Kohler.

Finlande – manifestations pour riposter à l’attaque du gouvernement contre la négociation collective

En cas d’approbation des propositions du gouvernement, les travailleurs et travailleuses finlandais pourraient se trouver privés d’un certain nombre de leurs droits, notamment des droits inscrits dans les conventions collectives.

Le gouvernement finlandais utilise comme prétexte la stimulation de la compétitivité pour:

Éliminer le salaire de deux jours fériés
Ne pas payer le premier jour d’un arrêt de maladie et réduire les prestations du deuxième au neuvième jour;
Réduire la rémunération des heures supplémentaires
Réduire le niveau de rémunération supplémentaire aux personnes qui travaillent le dimanche
Diminuer les congés payés dans le secteur public.

Le secrétaire général de IndustriALL Global Union, Jyrki Raina, déclare soutenir totalement les revendications des syndicats finlandais et le retrait par le gouvernement de ces propositions législatives:

Nous demandons instamment au gouvernement de s’asseoir à la table des négociations avec les syndicats qui représentent la grande majorité de la main-d’œuvre finlandaise, et de négocier avec eux de bonne foi pour trouver des solutions acceptables pour la population finlandaise, dans le respect des partenaires sociaux du pays et de leur droit de mener librement une négociation collective.

Ukraine: la réforme législative menace les droits des travailleurs et des syndicats

En juillet 2015, le Parlement ukrainien a approuvé en première lecture le projet de loi № 2983 “sur l’enregistrement officiel des entités juridiques, des entrepreneurs individuels et des organismes communautaires”.

Au lieu du système de notification actuellement en place sur la création de syndicat, le projet de loi introduit une procédure stricte d’enregistrement des syndicats et de leurs sections par les pouvoirs publics. Il s’agit d’une infraction délibérée à l’article 2 de la convention 87 de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, qui précise que “les travailleurs ont le droit de constituer des organisations, et à la seule condition de se conformer aux statuts de l’organisation, de s’affilier aux organisations de leur choix sans autorisation préalable.”

L’adoption de ce projet de loi signifierait un amendement à la loi sur "Les syndicats, leurs droits et les garanties de leur activité” et un affaiblissement de l’autonomie syndicale, et les priverait de la protection contre

une interférence extérieure, notamment de la part des pouvoirs publics. IndustriALL Global Union partage les inquiétudes des affiliés ukrainiens sur le fait que cela pourrait avoir pour résultat un contrôle de l’État sur les activités syndicales.

Dans une lettre envoyée récemment au président du Verkhovna Rada d’Ukraine, Volodymyr Groysman, IndustriALL demande au Parlement ukrainien de retirer le projet de loi qui est en contradiction avec les conventions internationales du travail ratifiées par l’Ukraine et qui enfreint les droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses et des syndicats, ainsi que la liberté syndicale. Des efforts devraient au contraire être faits pour assurer qu’une nouvelle révision de ce projet de loi respecte les droits syndicaux et soit en conformité avec les lois internationales.