Un leader syndical mexicain demande au gouvernement de prendre des mesures immédiates

Gomez, président de Los Mineros, l’affilié d’IndustriALL, est venu à Genève, en Suisse, pour participer à la 105e Session de la Conférence international du travail, qui se tient du 30 mai au 10 juin. Le gouvernement mexicain a été appelé à comparaître devant la Commission de l’application des normes de la Conférence pour répondre aux allégations de violations graves de la Convention (n°87) de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical.

Le gouvernement mexicain est venu à la Conférence  avec une délégation de 70 représentants du gouvernement, des entreprises et des syndicats pour se vanter des réformes de la constitution et du droit du travail proposées au Sénat. Il est à noter toutefois qu’un seul représentant syndical appartenant à un syndicat démocratique fait partie de la délégation.

Napoleon Gomez, qui s’est adressé à la Commission au nom d’IndustriALL Global Union, a dénoncé les contrats de protection passés, dans le pays, entre les syndicats non démocratiques et les entreprises sans le consentement des travailleurs voire, souvent, sans qu’ils en soient informés. Ce type de contrats a des conséquences désastreuses pour les travailleurs mexicains, ainsi tributaires d’accords injustes et de salaires de misère.  

Le gouvernement mexicain a fait savoir à la Commission que les propositions faites en avril 2016 en matière de réforme du droit du travail modifieront le régime. Néanmoins, le vote de la réforme du droit du travail par le Congrès reste incertain tout comme la date à laquelle celui-ci pourrait avoir lieu. De plus, les propositions seront peu profitables pour les travailleurs déjà soumis à des contrats de protection. Napoleon a souligné que la résolution de toutes les affaires en instance devant la Commission de l’application des normes et la Commission de la liberté syndicale de l’OIT ne nécessite aucune réforme du droit du travail. Le gouvernement mexicain doit faire la preuve de son engagement à traduire dans les faits la liberté syndicale et non pas seulement à l’évoquer dans des déclarations de relations publiques. 

Gomez explique, dans une déclaration filmée, que le gouvernement doit simplement veiller au respect de la législation existante pour stopper les violations contre les syndicats. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour visionner la vidéo de la déclaration :

En anglais

En espagnol

Mettre les multinationales face à leurs responsabilités

L’OIT estime que le nombre d’emplois dans les chaînes d’approvisionnement mondiales au sein de 40 pays concernés est passé de 296 millions en 1995 à 453 millions en 2013. Cela représente plus d’un cinquième de la main d’œuvre mondiale.

Des études publiées par la CSI montrent que les 50 multinationales dominantes n’emploient directement que seulement 6% des travailleurs et travailleuses qui fabriquent leurs produits. Ce sont leurs fournisseurs et sous-traitants qui emploient les 94% restants, soit une main d’œuvre cachée forte de 116 millions de personnes.

L’expansion des chaînes d’approvisionnement mondiales a été alimentée par un modèle économique expressément conçu pour tirer parti de bas salaires et de l’inadéquation de réglementations et de leurs mesures exécutoires.

Les études montrent également que le respect envers les droits des travailleurs au sein des chaînes d’approvisionnement est à la baisse. Dans l’industrie de la confection, le score attribué au droit des travailleurs a chuté de 70% au niveau des 20 plus importants exportateurs de vêtements vers les États-Unis entre 1989 et 2010. Dans le même temps, on a connu une diminution de 42% du prix payé pour les vêtements qu’ils produisent.

Les travailleurs, à tous les niveaux des chaînes d’approvisionnement mondiales, sont en droit de poser la question de ce qui justifie qu’ils ont d’aussi médiocres salaires et conditions d’emploi. Ils fabriquent des produits et rendent des services pour des entreprises qui engrangent des profits gigantesques et qui pourraient bien se permettre de garantir à tous les travailleurs et travailleuses de leurs chaînes d’approvisionnement un niveau de vie décent.

La RSE a échoué. Elle n’a pas été en mesure d’améliorer de manière significative les salaires et les temps de travail, ni d’assurer le respect du droit pour les travailleurs de rejoindre un syndicat. De manière encore plus infamante, les organismes d’audit social et de certification SAI et BSCI ont décerné des bulletins de santé vierges respectivement à l’usine de vêtements d’Ali Enterprises au Pakistan avant qu’un incendie ne la détruise en tuant 254 travailleurs et travailleuses et au Rana Plaza avant qu’il ne s’effondre en emportant dans la mort 1.134 travailleurs et travailleuses au Bangladesh.

IndustriALL soutient l’appel lancé par le groupe des travailleurs en faveur d’une Convention de l’OIT sur les chaînes d’approvisionnement mondiales. Celle-ci devrait établir une responsabilité juridique et fournir un cadre pour le développement de politiques et législations permettant d’assurer le respect des droits des travailleurs.

En l’absence de règles mondiales pour les chaînes d’approvisionnement, IndustriALL a pris des mesures pour que, dans ses secteurs, les multinationales soient mises face à leurs responsabilités.

IndustriALL a signé 47 accords cadres mondiaux avec des multinationales, qui couvrent plus de dix millions de travailleurs et travailleuses. L’ACM que nous avons récemment signé avec H&M s’est déjà révélé fondamental dans la résolution de conflits au sein des chaînes d’approvisionnement de l’entreprise au Myanmar et au Pakistan, en conduisant à la reconnaissance de syndicats et à la réintégration de travailleurs et travailleuses licenciés. Cet accord concerne 1,6 million de travailleurs et notre ACM avec Inditex en couvre 1,4 million, employés par les fournisseurs et sous-traitants de l’enseigne de la confection, ce qui leur garantit des droits fondamentaux et fournit des mécanismes conjoints de résolution des conflits aux niveaux local, national et mondial.

C’est cela la mise en pratique de la responsabilité au niveau des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Mais rien moins qu’un changement fondamental dans la manière dont la production est organisée au sein des chaînes d’approvisionnement de la confection ne permettra aux travailleurs et travailleuses d’échapper aux salaires de misère et aux temps de travail écrasants.

Un changement aussi fondamental pourrait bien être l’héritage de l’effondrement du Rana Plaza, un moment déterminant dans la manière avec laquelle les entreprises envisagent le respect des normes au sein des chaînes d’approvisionnement. Cela a rendu possible l’avènement d’un accord novateur et juridiquement contraignant entre des fédérations syndicales internationales et plus de 200 entreprises : l’Accord sur les mesures de sécurité ayant trait aux incendies et aux bâtiments au Bangladesh.

L’Accord met en place un modèle nouveau de coopération entre des acheteurs mondiaux et des syndicats pour imposer le respect de normes. Le défi est maintenant de développer davantage ce modèle pour prendre en compte d’autres violations systémiques de droits au sein des chaînes d’approvisionnement.

Les enseignes mondiales de la confection et IndustriALL Global Union ont maintenant uni leurs forces pour appliquer cette approche au salaire vital au sein de l’industrie de la confection par le biais d’un processus connu sous la dénomination ACT.

IndustriALL a signé un Protocole d’entente avec les enseignes de la confection d’envergure mondiale dans le cadre du processus ACT. Ce PE identifie de manière explicite le développement de négociations sectorielles au sein des pays producteurs de vêtements comme essentiel pour atteindre des salaires vitaux ainsi que le besoin d’une reconnaissance réelle du droit des travailleurs à la liberté syndicale et à la négociation collective afin d’y parvenir.

Il faut que les conventions sectorielles qui en résultent soient liées aux pratiques d’achat des enseignes pour s’assurer que les usines paient les barèmes convenus à leurs travailleurs et travailleuses.

En créant des mécanismes qui lient syndicats, acheteurs et fournisseurs, le processus ACT vise à créer un cadre pour des réelles relations sociales au sein des chaînes d’approvisionnement et pour une industrie mondiale de la confection équitable et stable.

ACT est la meilleure chance que nous avons d’améliorer les salaires des travailleurs et travailleuses de la confection d’une manière qui soit quantifiable, durable et exécutoire.

IndustriALL Global Union va au-delà de la simple mise au pilori des multinationales en engageant des relations directes avec elles pour réglementer leurs chaînes d’approvisionnement dans l’intérêt des travailleurs. Il nous faut l’assistance et la coopération de l’OIT pour soutenir ces efforts et mettre en place des règles contraignantes pour les chaînes d’approvisionnement qui puissent mettre un terme au plan mondial au nivellement par le bas des salaires et des conditions de travail.

PROFIL: Les syndicats en Turquie: tenir bon pour les travailleurs

Profil

Fédérations syndicales: Türk-Iş, DİSK, HAK-Iş

Pays: Turquie

Texte: Walton Pantland 

Lorsque le constructeur automobile Renault a annulé le scrutin syndical et a licencié les travailleurs de son usine de Bursa, en Turquie, en février 2016, l’affilié d’IndustriALL Birleşik Metal-İş a réagi immédiatement. Il a mis la production à l’arrêt et organisé une manifestation pacifique pour défendre ses membres. Dans l’espoir de briser le syndicat, l’entreprise a répondu en faisant appel à la police, qui a fait usage de violence.

En dépit de la signature par Renault d’un accord-cadre mondial avec IndustriALL, la direction locale est apparue déterminée à briser la syndicalisation de l’usine à tout prix.

Ce niveau de confrontation n’est pas rare en Turquie : les employeurs sont coutumiers de violence, d’intimidation, de mises à pied illégales et autres basses tactiques. Les syndicats ne s’en laissent pas pour autant compter. Ce récent conflit chez Renault montre la fracture et le caractère parfois violent du paysage des relations sociales.

Les syndicats en Turquie sont confrontés à une lutte ardue dans un environnement de plus en plus contraignant. À l’issue d’une période faste et de militantisme croissant dans les années 70, un coup d’État militaire en 1980 a conduit à une dure répression des syndicats. Dans le cadre du programme politique du régime militaire, la Confédération des syndicats progressistes DISK et ses affiliés ont été interdits et les membres de leurs exécutifs arrêtés. Ils sont restés interdits jusqu’en 1992.

Le parti AK du président Erdoğan a pris le pouvoir en 2002, remplaçant le gouvernement militaire en place a l’époque. Une nouvelle loi sur les syndicats et les conventions collectives de travail a été introduite en 2012 pour remplacer les anciennes législations émanant de la dictature, mais elle est encore fort éloignée des normes de l’OIT.

Conséquence de cette pression, la densité syndicale dans le secteur privé a été réduite à 3%. Les travailleurs et travailleuses courent un risque élevé d’être exploités et victimes d’abus. 

Il faut à la Turquie des syndicats forts 

L’homicide industriel de 301 mineurs à Soma en 2014 est l’argument le plus irréfutable de la nécessité de syndicats forts en Turquie. La mine de Soma était un piège mortel et l’accident était totalement évitable : il n’a pu se produire que par une tragique convergence de cupidité, d’incompétence et de corruption. La mine était la propriété de l’État mais exploitée par une compagnie privée, un montage semi-privé qui a mené à se focaliser sur les bénéfices aux dépens de la sécurité, le gouvernement fermant les yeux sur les abus.

Non contente d’avoir semé la mort et la destruction, l’entreprise a ensuite licencié par texto 2.800 mineurs de Soma dans le sillage de l’accident et notre affilié Maden-İş a dû mener un rude combat pour obtenir justice. 

Mais la tragédie de Soma n’est que le sommet de l’iceberg : il y a eu 1.500 morts dans les mines turques depuis 2000 et il a fallu une forte pression syndicale pour obtenir

du gouvernement qu’il ratifie la Convention 176 de l’OIT sur la Sécurité dans les Mines. Pour que la C176 puisse fonctionner, les syndicats doivent pourvoir agir librement et les travailleurs doivent être en mesure de dénoncer les problèmes de sécurité et de refuser des tâches dangereuses.

La Turquie est l’un des plus grands producteurs mondiaux de textile. Le secteur est dominé par de petits fournisseurs et est mal réglementé. La plupart des travailleurs et travailleuses du textile gagnent le salaire minimum de 1.647 lires (US$ 570) par mois, ce qui est bien en deçà d’un salaire vital pour la Turquie. Beaucoup ne sont pas déclarés, sont vulnérables à l’exploitation et ne perçoivent même pas le minimum légal. Il n’est pas rare de rencontrer des enfants au travail.

La Turquie possède une longue tradition de production de textiles et de cuirs de qualité et de nombreuses marques prestigieuses, dont Hugo Boss, Mulberry, Benetton, Ermenegildo Zegna et Prada ont recours à des fournisseurs turcs. Mais ces marques haut de gamme ne se privent pas de fermer les yeux sur l’exploitation de la main d’œuvre si ça peut diminuer leurs coûts de production : les travailleurs et travailleuses produisant des vêtements pour Hugo Boss à Izmir étaient payés bien en dessous du salaire vital et ont été licenciés pour avoir rejoint le syndicat Teksif.

La même chose est arrivée aux travailleurs et travailleuses fabriquant les luxueux sacs à main Mulberry, qui se vendent jusqu’à mille dollars, qui ont été virés pour avoir rejoint le syndicat Deriteks. IndustriALL a lancé une campagne internationale contre cette marque afin de les soutenir, ce qui a forcé le fournisseur turc à reconnaître le syndicat. 

Conflit régional et exploitation des réfugiés 

La Turquie se trouve en première ligne de la crise humanitaire, la guerre civile en Syrie ayant conduit à l’arrivée de plus de deux millions de réfugiés. Environ 400.000 réfugiés travaillent en Turquie, la plupart dans l’agriculture, la construction et le textile. Ils sont vulnérables à l’exploitation.

La pression mise par les syndicats et la société civile a conduit à des modifications de la législation du travail, permettant à certains réfugiés de pouvoir maintenant travailler légalement. Aussi, les accords-cadre mondiaux entre IndustriALL et les géants du vêtement Inditex et H&M signifient que la pression peut être mise sur les fournisseurs pour qu’ils traitent les réfugiés de manière correcte.

La guerre civile en Syrie à des effets en Turquie, qui est intervenue fermement aux côtés des rebelles. Daesh, le mouvement de l’État islamique, a exploité des divisions en Turquie en lançant des attaques à la bombe au sein du pays, en particulier contre les forces séculaires, démocratiques et progressistes.

Alarmées par le climat croissant de violence, les confédérations turques DISK et KESK avaient organisé une manifestation sur le thème “Travail, Paix et Démocratie” dans la capitale Ankara, le 10 octobre 2015.

Deux bombes ont explosé au sein du cortège et 103 personnes, nombre d’entre elles étant des camarades syndicalistes, ont été tuées dans ce qui est la plus grande attaque terroriste de l’histoire moderne de la Turquie 

INDUSTRIALL GLOBAL UNION EN TURQUIE

INDUSTRIALL COMPTE 19 AFFILIÉS EN TURQUIE, AU SEIN DES TROIS CENTRALES SYNDICALES DU SECTEUR PRIVÉ, TÜRK-IŞ, DİSK ET HAK-IŞ.

Seuils inatteignables pour le droit de négocier collectivement 

La Loi sur les syndicats et les conventions collectives de travail fixe des seuils pour l’accréditation en matière de négociation collective. Un syndicat voulant signer une convention collective sur un lieu de travail doit avoir recruté au moins 1% de l’ensemble de la main d’œuvre du secteur concerné.

En même temps, il existe également un seuil pour le lieu de travail fixé à 50% qui, pour les entreprises qui possèdent plusieurs sites d’exploitation, est de 40%. En fonction de la législation, les employeurs peuvent facilement se pourvoir devant une juridiction locale en arguant que le syndicat concerné n’a pas une majorité suffisante pour être un partenaire social. Il est très courant pour les employeurs turcs de se débarrasser de la présence syndicale ou, tout du moins, de paralyser le processus de négociation collective.

Les actions en justice prennent des années, empêchant les syndicats de fonctionner librement et efficacement, sapant par ailleurs la nature même des droits syndicaux fondamentaux, dont celui de négocier collectivement. 

LIBERTÉ SYNDICALE MENACÉE

Même si la Turquie a ratifié la Convention de l’oIT sur la Liberté syndicale et la protection du droit syndical, les droits syndicaux fondamentaux restent sous pression.

La constitution de la Turquie dispose clairement que “les salariés ont le droit de former des syndicats sans avoir
à en demander la permission et ont également le droit de devenir membres d’un syndicat ainsi que de librement s’en désaffilier, de sorte à sauvegarder et développer les droits économiques et sociaux ainsi que les intérêts des membres au niveau des relations sociales. Nul ne sera forcé à devenir membre d’un syndicat, non plus de s’en désaffilier.”

En vertu du code pénal, la violation de la liberté syndicale et l’obstruction aux droits syndicaux sont punissables. La réalité est cependant toute autre.

Selon une étude réalisée par la Labor Studies Community en 2015, 4.362 travailleurs et travailleuses ont été licenciés à la suite d’actions entreprises pour défendre leurs droits et 1.116 actions syndicales ont été menées. Le rapport indique que 2.258 ont été licenciés pour avoir simplement rejoint un syndicat et 2.104 pour les actions entreprises. 

Droit de grève : sur le papier seulement 

La législation du travail en Turquie permet que des grèves et lock-outs légaux qui seraient “préjudiciables à la santé publique ou à la sécurité nationale” soient ajournés de 60 jours.

La loi dit également que “si un accord n’est pas trouvé avant la date d’expiration de la période de suspension, le Haut Conseil d’Arbitrage résout le conflit à la demande de l’une ou l’autre des parties dans les six jours ouvrables. S’il en est autrement, la compétence du syndicat des travailleurs sera nulle”.

Dans les faits, l’ajournement équivaut à une interdiction puisqu’il est impossible de continuer à faire 

Nouvelles attaques : introduction d’intermédiaires de travail 

Le parlement turc débat pour l’instant un projet de loi soumis par le gouvernement qui donne le droit à des agences d’emploi privées de recruter des travailleurs et travailleuses dans une série de secteurs. Si elle est adoptée, cette nouvelle loi entraînerait un bouleversement sur le marché du travail, passant d’emplois permanents à des contrats de courte durée et permettant le recours généralisé à des contrats d’emploi précaires.

Le projet de loi autoriserait les entreprises, dans certaines circonstances, à avoir recours à des agences pour un certain pourcentage de la main d’œuvre totale. Les syndicats turcs craignent que cela ne mène à un recours excessif aux agences, justifié par “une croissance imprévue du volume des affaires de l’entreprise” ou par des “augmentations périodiques des affaires”, des situations dont les employeurs pourraient prévaloir à tout moment au sein d’un système de production.

Une commission parlementaire a entériné le projet de loi et on s’attend à ce qu’il soit présenté en plénière à la Grande Assemblée nationale de Turquie. S’il est transformé en loi, des millions de travailleurs et travailleuses vont se retrouver avec des contrats d’agences de placement plutôt que des contrats permanents. 

Contre-attaquer face au travail précaire 

Après un long combat, l’affilié d’IndustriALL Lastik-Is, qui représente les travailleurs du pneumatique, a persuadé les manufacturiers internationaux Bridgestone, Pirelli et Goodyear de faire de milliers de travailleurs sous-traitants des permanents.

L’externalisation, avec ses salaires inférieurs et ses moins bonnes conditions de travail en comparaison avec ceux des travailleurs permanents, est devenue une menace pour la densité syndicale, la négociation collective et la solidarité entre travailleurs permanents et sous- traitants.

Un autre affilié, DISK-Tekstil a franchi un pas inédit chez Greif Enterprises, une société américaine d’emballage, en transformant plus de 1.200 travailleurs sous-traitants en permanents par le biais d’un accord entre le syndicat et l’entreprise. 

Hugo Boss : enseigne de luxe, employeur foireux 

Hugo Boss a dressé tous les obstacles possibles à la syndicalisation au sein de sa
plus importante usine de production à Izmir. La direction jette dehors sans égard les syndiqués et en a été reconnu coupable par la Haute Cour d’Appel de Turquie.

Le Syndicat turc des industries du textile, du tricotage et du vêtement, TEKSIF, un affilié d’IndustriALL, a soutenu pendant plus de trois ans les efforts de syndicalisation des travailleurs de Hugo Boss. Ces travailleurs et travailleuses, dont une majorité gagne moins que le seuil de pauvreté en prestant de longs temps de travail et des heures supplémentaires à discrétion en l’absence de prestations sociales, cherchent à obtenir un salaire vital et un canal d’expression au travail.

Alors que Hugo Boss prétend publiquement se conformer aux normes du travail reconnues internationalement au sein de ses activités mondiales, les 3.000 travailleurs et travailleuses d’Izmir ont vu leurs droits fondamentaux au travail attaqués par leur direction.

Les violations de ces droits comprennent le ciblage de sympathisants syndicaux, leurs familles et leurs amis proches à coup de menaces, de brimades et de licenciements. Il a fallu des actions de longue haleine en justice pour faire reconnaître 20 licenciements abusifs de sympathisants syndicaux entre 2011 et 2014, alors que huit autres procès sont toujours en cours. Bien que la Haute Cour d’Appel a confirmé que ces salariés avaient été licenciés en raison
de leur appartenance syndicale et a ordonné leur réintégration, la direction a opté pour une possibilité offerte par la législation de plutôt leur verser une indemnisation complémentaire.

Cette pratique perdure et la direction locale persiste à licencier des sympathisants syndicaux clé. 

Solidarité internationale pour les travailleurs des équipementiers automobiles 

L’affilié d’IndustriALL Petrol-İş a obtenu une reconnaissance officielle en tant que syndicat représentant les travailleurs de Standard Profil en Turquie et a entamé des négociations collectives à l’issue d’une campagne de syndicalisation de quatre ans.

Standard Profil est une multinationale basée en Turquie fournissant des systèmes d’étanchéité pour véhicules automobiles à de grands constructeurs comme Audi, BMW, Citroën, Daimler, Fiat, Ford, GM, Mercedes, Nissan ou Opel.

Le syndicat a recruté plus de 50% des 2.300 travailleurs des usines de Standard Profil de Düzce et de Bursa et a obtenu une reconnaissance et un enregistrement officiels.

En dépit de cela, l’entreprise avait alors entamé des procédures contre l’enregistrement pour bloquer aux travailleurs l’accès à leurs droits légitimes et avait viré des militants syndicaux de l’usine de Düzce, la plus grande, durant la période de syndicalisation. 

Quatre travailleurs meurent dans une série d’accidents survenus sur les chantiers de démantèlement des navires au Bangladesh

Les travailleurs continuent de mourir et d’être mutilés à vie sur les chantiers de démantèlement des navires en raison de l’absence de réaction du Gouvernement bangladais contre l’extrême négligence des employeurs à garantir des conditions de travail sûres.

Aussi, Rubel Meah, démolisseur de navires, est mort dans l’accident survenu, le 23 mai 2016, à Seiko Steel. Mohammad Rana (30 ans) est décédé sur place, écrasé par une énorme plaque d’acier sur ce même chantier le 29 mai 2016. Parmi les quatre autres travailleurs blessés, Abdul Karim (29 ans) a succombé à ses blessures à l’hôpital le 31 mai.

L’état de santé des trois autres travailleurs hospitalisés, Zahidul (25 ans), Belal (45 ans) et Ripon (25 ans), serait stable au moment de la rédaction de ces lignes.

Les affiliés d’IndustriALL au Bangladesh ont signalé ultérieurement le décès accidentel de Mohammad Babul (35 ans), le 5 juin 2016, sur le chantier de démantèlement de navires de Laskar. En comptant ces récents accidents, 10 travailleurs au total sont morts au cours des cinq premiers mois de l’année 2016 sur des chantiers de démantèlement des navires au Bangladesh. Selon les propres estimations du Gouvernement, 16 démolisseurs de navires ont perdu la vie en 2014 et au moins 13, en 2015.

Tout en condamnant les accidents et les décès permanents, Jyrki Raina, Secrétaire général d’IndustriALL, a indiqué, dans une lettre adressée, le 6 juin 2016, au Premier ministre du Bangladesh:

« L’inertie du Gouvernement bangladais, reflétée par le fait que les travailleurs continuent de mourir en essayant de gagner leur vie, vient ainsi confirmer la négligence des employeurs à l’égard de la sécurité des travailleurs sur les chantiers de démantèlement des navires. Ces accidents, qui sont évitables, doivent immédiatement stopper ».

Afin de veiller au respect du droit des travailleurs à des conditions de travail sûres sur les chantiers de démantèlement des navires, IndustriALL demande au Gouvernement du Bangladesh d’envoyer un signal fort, en durcissant le ton contre les employeurs qui refusent de fournir des conditions de travail sûres ; ici, les propriétaires des chantiers de démantèlement des navires de Seiko Steel et de Laskar. Le Gouvernement devrait veiller à ce que les victimes des accidents soient indemnisées de manière appropriée.

La lettre réitère la demande d’IndustriALL de renforcer les mécanismes de surveillance et enjoint le Gouvernement à faire preuve de résolution ainsi qu’à appliquer immédiatement la Loi bangladaise de 2015, nouvellement révisée, sur le recyclage des navires, et à accélérer les démarches pour ratifier la Convention de Hong Kong.

Les rapports récents d’IndustriALL sur les accidents survenus sur les chantiers de démantèlement des navires peuvent être consultés en cliquant sur les liens ci-après : 18 avril 2016 et 1er avril 2016.

Pakistan: les victimes de l’incendie de l’usine se félicitent de la reprise des pourparlers sur la réparation des préjudices subis

Deux-cent cinquante-quatre travailleurs sont morts brûlés vifs dans l’incendie de l’usine textile Ali Enterprises, à Karachi, en septembre 2012, piégés à l’intérieur des murs en raison de la fermeture à clé des issues. Cinquante-quatre autres personnes ont été gravement blessées. Au cours de la réunion, les représentants des travailleurs et les familles affectés par la tragédie ont remercié l’Organisation internationale du travail (OIT) pour avoir accepté d’assumer le rôle de facilitateur et de coordinateur pour l’indemnisation des victimes.

La réunion a également exprimé sa reconnaissance au Gouvernement allemand, ainsi qu’aux syndicats et aux organisations de la société civile pour le travail qu’ils ont accompli pour persuader le discounter allemand KiK de reprendre les discussions. KiK, était le seul client, connu publiquement, de l’usine. 

La réunion a souligné l’importance de la participation de l’Association d’aide aux victimes de l’incendie de l’usine Ali Enterprises dans tous pourparlers ou accord. Elle a également voté une résolution obligeant à prendre les salaires décents comme base du calcul de l’indemnisation.  

Les avocats de l’Allemagne ont fait part de l’évolution de l’action en justice intentée en Allemagne. Les trois victimes qui ont déposé plainte contre KiK se rendront dans ce pays pour rencontrer les syndicats, les députés, les fonctionnaires gouvernementaux et les organisations des droits de l’Homme afin d’obtenir leur appui. 

Nasir Mansoor, Secrétaire général de la Fédération syndicale nationale NTUF (National Trade Union Federation), affiliée d’IndustriALL, a lancé un appel au Gouvernement pakistanais pour qu’il prenne des mesures immédiates afin d’éviter que de tels accidents ne se reproduisent, d’appliquer les normes du travail internationales et d’obtenir l’engagement juridiquement contraignant des employeurs et des marques internationales à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.

La directrice d’IndustriALL pour le textile, Christina Hajagos-Clausen, a déclaré : « IndustriALL espère clore ce chapitre aussi rapidement que possible et obtenir une réparation intégrale pour les victimes de l’incendie d’Ali Enterprises, semblablement à ce que nous avons obtenu pour les victimes de l’effondrement de l’usine Rana Plaza et de l’incendie de Tazreen au Bangladesh ».

Un grand nombre de familles des travailleurs martyres, de travailleurs affectés, d’experts juridiques, et des représentants des affiliés d’IndustriALL : NTUF, ECCHR et la Campagne pour des vêtements propres, ont participé à la réunion.

La clé du changement dans l’industrie de la confection au Bangladesh sont des mesures exécutoires

Avec l’effondrement du Rana Plaza le 24 avril 2013, qui a tué 1.134 personnes et en a blessé des milliers d’autres, est venue au Bangladesh la fin de la tolérance envers des inspections d’usines volontaires, non-transparentes et sans mesures exécutoires.

“Nous n’allions accepter rien de moins qu’un accord juridiquement contraignant pour rendre l’industrie de la confection au Bangladesh sûre et durable,” a confié lors de la réunion annexe de la CIT le Secrétaire général d’IndustriALL Jyrki Raina à propos de la création de l’Accord.

Scott Nova, Directeur exécutif du Workers Rights Consortium, basé aux États-Unis, a indiqué que les défis de l’industrie de la confection au Bangladesh n’étaient pas nouveaux ni inconnus des enseignes et des détaillants. Aussi bien les usines de Rana Plaza et de Tazreen avaient fait l’objet d’inspections volontaires avant les catastrophes meurtrières qui y ont eu lieu.

La différence, c’est le caractère exécutoire de l’Accord, qui à ce jour a été signé par 217 enseignes. Le détaillant suédois H&M a été l’un des premiers à signer et KG Fagerlin, conseiller principal chez H&M, dit que la coopération a représenté un facteur clé des changements que l’Accord a produit en faveur des travailleurs et travailleuses au Bangladesh.

“Le travail ne s’arrête pas lorsque vous apposez votre signature en bas du document,” indique Jenny Holdcroft. Directrice politique d’IndustriALL.

Une usine qui a été inspectée accepte un plan d’actions correctives (PAC), ainsi qu’un calendrier pour apporter les solutions. C’est à l’aune du PAC que les progrès sont mesurés.

Trois ans après sa création, l’Accord a inspecté 1.651 usines et fait procéder à plus de 50.000 adaptations de sécurité, mais la pression doit être maintenue parce que de nombreuses améliorations essentielles en matière de sécurité restent à faire.

“Donc, oui, il y a encore des défis, mais l’Accord est l’outil le plus efficace à ce jour en raison de son caractère collaboratif, juridiquement contraignant et transparent,” précise Jenny Holdcroft.

Il existe un processus pour le cas où les usines ne se conforment pas à l’Accord.

À ce jour, 26 usines qui n’avaient pas pris les mesures requises en temps voulu ont vu leurs relations commerciales avec les enseignes signataires de l’Accord rompues.

IndustriALL compte 15 syndicats de la confection affiliés au Bangladesh, qui sont représentés au sein du comité de pilotage de l’Accord. La Secrétaire régionale d’IndustriALL Apoorva Kaiwar indique que cela leur donne une plateforme au départ de laquelle ils peuvent faire partie de la solution sur le terrain.

L’Accord actuel est valable jusqu’en 2018 ; que se passera-t-il ensuite ?

La Secrétaire générale adjointe d’UNI Global Union Christy Hoffman dit que la sécurité des travailleurs au Bangladesh est, au bout du compte, de la responsabilité du gouvernement, mais que jusqu’à ce qu’il soit prêt à pleinement assumer cette responsabilité, les acteurs de l’Accord poursuivront leur travail.

“Même si d’importants progrès ont été accomplis dans l’industrie de la confection, changer des habitudes de travail vieilles de 30 ans prend du temps. Nous ne pouvons collectivement nous en détourner. Nous devons finir la tâche que nous avons entreprise et nous y atteler aussi longtemps que nécessaire.”

Les syndicats des travailleurs des mines ripostent à la crise actuelle des matières premières

Cent-dix représentants de 50 syndicats provenant de 32 pays répartis sur tous les continents se sont réunis pour participer à la conférence de la Section des mines et de la production des diamants, pierres précieuses, ornements et bijoux (DGOJP). La conférence a porté principalement sur les impacts de la crise mondiale des matières premières sur l’industrie minière.
 
Prenant la parole à la séance d’ouverture de la conférence, le Secrétaire général adjoint d’IndustriALL, Kemal Özkan, a déclaré :
 
« La crise financière de 2008 a été suivie d’un boom des matières premières, causé par la demande chinoise, qui a conduit à une expansion irresponsable du secteur minier financée par l’endettement.
 
« Actuellement, les cours des matières premières s’effondrent et la productivité connaît une crise. Les compagnies minières cherchent désespérément à abaisser les coûts ».  
 
« Dès lors, des milliers d’emplois ont été perdus, le recours à l’externalisation a été accru, les mesures de santé et de sécurité ont été réduites, et les pressions exercées sur l’environnement et les communautés locales ont augmenté.
 
Nous devons répondre à ces problèmes en établissant un pouvoir syndical qui nous permettra de créer une industrie minière sûre et durable ».

Le directeur d’IndustriALL pour le secteur, Glen Mpufane, a fait une présentation détaillée de l’état de l’industrie, et des priorités que devraient avoir les syndicats.
 
« L’industrie minière fuit les problèmes qu’elle crée », a-t-il indiqué.
 
« Une catastrophe environnementale, des communautés brisées. L’industrie minière externalise. Les compagnies minières ont toujours agi de cette façon, mais la crise des matières premières a aggravé la situation. Cette réalité a des conséquences désastreuses sur les travailleurs des mines, l’environnement et les populations locales.
 
« Nous avons besoin d’une action syndicale mondiale coordonnée pour affronter efficacement ces compagnies minières, et c’est le résultat auquel nous allons parvenir au cours de cette conférence ».  
 
La conférence a comporté une série de tables-rondes, suivies de l’élaboration et de l’adoption d’un plan d’action, et de l’élection des coprésidents.
 
Au cours d’une réunion-débat sur les effets de la crise des matières premières, Lú Varjão, CNQ-CUT, Brésil, a évoqué l’effondrement du barrage de Bento Rodrigues en novembre 2015. Ce barrage de rétention des résidus de minerai de fer provenant d’une mine appartenant à BHP Billiton et à Vale, a inondé la vallée surplombant la ville de Mariana, tuant 19 personnes et polluant le bassin fluvial. Des décennies seront nécessaires à la restauration de la zone.
 
Bien qu’elles aient été prévenues depuis des années de la dangerosité des structures des installations de la mine, les compagnies n’ont rien fait.
 
Le groupe de travail sur la durabilité et le changement climatique a eu des discussions passionnées sur la question de la conciliation de la nécessité de protéger les emplois avec la réalité de la crise climatique.
 
« Il ne s’agit pas d’opposer les emplois au climat », a déclaré le directeur pour la durabilité, Brian Kohler. « Il s’agit de prendre en compte le climat et les emplois ».
 
L’affilié allemand d’IG BCE a fait part de son expérience en matière d’abandon du charbon, encadré par la mise en place des mesures de protection sociale ; et les représentants du syndicat ont attiré l’attention sur le fait qu’une Transition équitable doit générer des emplois de qualité.
 
« Une transition équitable signifie des emplois bien payés, non précaires, que les travailleurs n’ont pas honte d’occuper », a indiqué Andrew Vickers, CFMEU, Australie.
 
Un accent a également été mis sur la campagne menée pour ratifier la Convention (n° 176) de l’OIT sur la sécurité et la santé dans les mines. Steve Hunt, de Workers’ Uniting North America, a rappelé qu’il avait fait partie du Groupe de travailleurs ayant négocié la convention en 1995. « Je suis choqué par la situation actuelle. Seuls 31 pays ont ratifié la Convention et les mineurs continuent de mourir ».
 
Le nombre d’emplois précaires a fait un bond, certaines compagnies, notamment BHP Billiton, employant davantage de prestataires extérieurs que de travailleurs directs bénéficiant de contrats à durée indéterminée. « Les compagnies minières deviennent comme les compagnies textiles », a indiqué Armelle Seby, coordinatrice pour les emplois précaires pour IndustriALL. « Certaines marques mondiales externalisent une grande partie de leurs activités ».
 
La conférence a convenu de la nécessité de constituer un pouvoir syndical, aussi bien en renforçant les syndicats locaux qu’en établissant des réseaux mondiaux.
 
« Nous devons développer une culture de syndicalisation au sein de nos syndicats », a indiqué le directeur de campagnes, Adam Lee. « Cependant, il est tout aussi important d’accroître le militantisme et la solidarité entre nos membres. Nous ne pouvons pas gagner avec des membres passifs. »
 
Les représentants ont plaidé en faveur de l’unité dans l’action. Il est essentiel que les syndicats coordonnent leurs campagnes lorsqu’ils ne sont pas les seuls à syndicaliser le secteur.
 
La conférence a également reconnu l’importance des réseaux mondiaux d’entreprises pour faire face aux capitaux mondiaux ainsi que l’importance de mettre en place des campagnes ciblant les compagnies minières multinationales. Les progrès réalisés grâce à la campagne de Rio Tinto a conduit au lancement d’un réseau syndical mondial au sein de BHP Billiton.
 
Andrew Vickers, de la Section des mines et de l’énergie du CFMEU, Australie, et Lucineide Varjão Soares (Lú), CNQ-CUT, municipalité brésilienne de Varjão, ont été élus en qualité de coprésidents de la section. La conférence a également adopté à l’unanimité un plan d’action qui comporte une stratégie détaillée ayant pour objectif de transformer l’industrie. Enfin, les délégués ont approuvé à l’unanimité une résolution en solidarité avec les mineurs espagnols après l’annonce récente du Gouvernement espagnol d’arrêter l’aide financière allouée et de fermer les puits d’ici à 2018.
 
Des manifestations ont eu lieu en marge de la Conférence mondiale. Les syndicats représentants les travailleurs employés par la société BHP Billiton, se sont réunis avant la Conférence, et ont convenu d’accroître le travail en réseau au sein de cette gigantesque compagnie minière multinationale. Le réseau BHP Billiton se réunira plus tard dans l’année. De même, en vertu de la résolution adoptée à la conférence, les représentants des syndicats du sous-secteur de la production des diamants, pierres précieuses, ornements et bijoux (DGOJP), se sont réunis après la Conférence et ont décidé d’intensifier les activités d’IndustriALL pour la période à venir sur la base d’un plan d’action concret.
 
« Nos affiliés du secteur minier ont, à nouveau, montré leur ferme volonté de développer la solidarité internationale », a déclaré Kemal Özkan.
 
« IndustriALL Global Union continuera à défendre et à faire progresser les droits et les intérêts des mineurs à travers le monde ».

DOSSIER : Droits des travailleurs au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales, tenir les entreprises responsables

DOSSIER: 

Texte: jenny Holdcroft & Adam Lee

Dans une évaluation portant sur 40 pays, l’Organisation internationale du Travail (OIT) estime que le nombre d’emplois liés aux chaînes d’approvisionnement mondiales a augmenté de 296 millions en 1995 à 453 millions en 2013. Ceci représente plus d’un cinquième de la main d’œuvre mondiale. Pour de nombreux travailleurs et travailleuses, un emploi au sein de ces chaînes signifie un travail précaire, un salaire bas et un temps de travail inhumain. 

L’expansion des chaînes d’approvisionnement mondiales a été motivée par un modèle économique expressément conçu pour tirer parti de bas salaires et de l’inadéquation des réglementations et de leurs mesures exécutoires. Des études montrent que le respect pour les droits des travailleurs au sein des chaînes d’approvisionnement décroît.

Dans l’industrie de la confection, on a vu une chute de 73% du score d’évaluation des droits des travailleurs des 20 premiers exportateurs de vêtements vers les États-Unis entre 1989 et 2010. Dans le même temps, on a connu une réduction de 42% du prix payé pour les vêtements qu’ils produisaient.

Les Principes directeurs de l’ONU indiquent clairement que les EMN sont responsables des conditions
de travail au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. De nombreuses EMN prétendent cependant avoir peu de contrôle, voire de connaissance de combien les travailleurs et travailleuses sont payés, de leur temps de travail, de leurs conditions 2 de santé et sécurité ou de leurs contrats d’emploi. Mais ces mêmes entreprises sont capables d’avoir des exigences très spécifiques envers leurs fournisseurs sur les matériaux utilisés et leur provenance, les processus de production, les délais de livraisons, etc.

En fait, les modèles d’approvisionnement conçus par les entreprises pour maximiser leurs bénéfices sont la cause directe des nombreux abus que connaissent les travailleurs et travailleuses. Des délais courts, des changements de dernière minute aux spécifications de production, des coups de collier pour le lancement de nouveaux produits et l’absence générale de considération pour l’impact des décisions d’approvisionnement sur les travailleurs et travailleuses sont autant d’obstacles majeurs à l’amélioration de leurs droits au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Les travailleurs et travailleuses, à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement mondiale peuvent à juste titre mettre en question la médiocrité de leurs salaires et conditions d’emploi. Ils et elles fabriquent des produits ou rendent des services pour des entreprises qui raflent des bénéfices gigantesques et qui pourraient bien se permettre de garantir à tous les travailleurs et travailleuses de leurs chaînes d’approvisionnement un niveau de vie décent.

Au cours du dernier trimestre de 2015, Apple a enregistré le plus gros bénéfice trimestriel jamais engrangé par une entreprise : 18,4 milliards de dollars. Elle est juchée sur une montagne de liquidités de 216 milliards de dollars. Dans le même temps, les travailleurs et travailleuses qui fabriquent les produits

qui génèrent ces profits inédits ne perçoivent que 4 dollars pour fabriquer un iPhone 6 qui se vend aux États-Unis 649 dollars. Amancio Oretga, fondateur de la chaîne de mode Zara est maintenant le deuxième homme le plus riche du monde avec une fortune personnelle de 70 milliards de dollars (oui, milliards).

Les acheteurs des EMN au sommet des chaînes d’approvisionnement mondiales ne sont peut-être pas les employeurs directs des salariés des usines qui produisent leurs biens, mais leurs décisions d’achat ont une forte influence sur les salaires et le temps de travail. 

La faillite de la RSE

Les efforts de responsabilité sociale des entreprises (RSE) unilatéraux, volontaires et sans engagement ont très largement faillis à améliorer les salaires et le temps de travail ou à assurer le respect du droit des travailleurs à rejoindre un syndicat.

La RSE a engendré une industrie de l’audit social multimillionnaire en dollars, ce qui signifie que tellement ayant été investi, en dépit d’un manque de résultats, de nombreuses entreprises vont continuer à espérer un changement progressif par le biais d’investissements dans les approches existantes.

Mais puisque le modèle d’audit et de conformité se focalise sur la performance d’usines individuelles sans identifier ou prendre en compte les causes initiales et les barrières systémiques, ces efforts continueront d’être vains.

Il existe une conscientisation croissante du public par rapport au manque de résultats fourni par les programmes de RSE. Les sites internet et les rapports flamboyants ne suffisent plus comme écrans de fumée derrière lesquels les entreprises peuvent continuer à mener leurs affaires comme si de rien n’était. La confiance dans ce modèle d’audit a été un peu plus ébranlée lorsqu’il a été révélé que les organes d’audit social et de certification SAI et BSCI avaient donné un blanc-seing en matière de santé respectivement à l’usine de vêtements de Ali Enterprises au Pakistan avant qu’elle ne brûle en faisant 254 morts parmi les travailleurs et travailleuses et au Rana Plaza avant qu’il ne s’effondre en en tuant 1129 au Bangladesh.

quelles sont les options pour les syndicats ?

Les Principes directeurs des Nations Unies et ceux de l’OCDE, basés sur eux, établissent clairement que les EMN sont responsables des abus commis au sein de leur chaînes d’approvisionnement. Les syndicats peuvent porter des affaires devant l’OCDE en vertu de ses principes directeurs mais cela n’induit pas de solutions coercitives et les résultats sont mitigés.

Alors que de manière générale il n’est pas possible actuellement de poursuivre des entreprises dans leur pays d’origine pour leurs actes commis dans d’autres pays, il y a un frémissement en faveur d’exigences légales à opposer aux EMN. En France, il existe un projet de loi en débat qui imposera aux plus grandes multinationales françaises de mettre en place un plan de diligence raisonnable pour prévenir les manquements aux droits humains et envers l’environnement. Les entreprises qui ne produiront pas un tel plan pourront s’y voir contraindre par un juge et mises à l’amende pour infraction.

Entretemps, des efforts sont menés au sein du Conseil des droits de l’homme de l’ONU en vue d’un traité international exécutoire sur les responsabilités des entreprises en matière de droits humains.

Les syndicats vont insister pour que les débats de la Conférence internationale du Travail sur les chaînes d’approvisionnement mondiales en juin 2016 mènent à des mesures concrètes pour se saisir des violations des normes internationales du travail au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales des EMN (voir encadré).

Dans la lignée de son objectif stratégique de confronter le capital mondial, IndustriALL continue à prendre des mesures pour augmenter la responsabilité des EMN au sein des chaînes d’approvisionnement des secteurs qui sont les siens.

IndustriALL a signé des Accord-Cadres mondiaux avec près de cinquante compagnies multinationales. Ceux-ci exigent des entreprises qu’elles soutiennent les droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses, et ils comprennent en général un engagement que les fournisseurs de l’entreprise en fassent de même.

Certains syndicats développent des relations plus étroites entre eux au sein des chaînes d’approvisionnement de leurs employeurs. Les affiliés d’IndustriALL et de son organisation sœur, la Fédération internationale des ouvriers du transport, du Danemark, de Norvège et du Royaume-Uni ont l’intention de développer systématiquement leurs liens syndicaux à travers les secteurs du pétrole, du gaz, des activités maritimes et du transport. 

Le but est le renforcement syndical par la communication, la collaboration et la syndicalisation dans toute la chaîne d’approvisionnement.

Les syndicats peuvent citer les enseignes des entreprises pour appuyer les droits des travailleurs au sein des chaînes d’approvisionnement.

La CSI a récemment publié un rapport qui met en lumière le scandale que constitue le fait que 50 multinationales de pointe propriétaires de grandes enseignes n’emploient en direct que seulement 6% de leurs mains-d’œuvre. Les 94% restants pâtissent souvent de bas salaires et de violations de leurs droits, dissimulées qu’elles sont dans l’ombre des chaînes d’approvisionnement mondiales. La CSI appelle ces grandes enseignes à prendre leurs responsabilités par rapport à leurs “mains-d’œuvre cachées”.

Pointer du doigt des compagnies qui font du commerce de détail peut être particulièrement efficace. Alors que les employeurs dans les secteurs relevant d’IndustriALL, bien souvent, n’ont pas de présence en tant que détaillant, ils sont souvent liés par le biais des chaînes d’approvisionnement à des compagnies qui en ont une.

Les syndicats du géant des mines et de la métallurgie Rio Tinto ont fait indirectement pression sur l’entreprise en reliant publiquement le détaillant en joaillerie Signet aux pratiques minables de son fournisseur de diamant, Rio Tinto.

L’affilié philippin d’IndustriALL MWAP a d’abord eu peu de succès dans sa tentative de négocier une nouvelle convention de travail en 2014 avec l’entreprise d’électronique NXP. Après que l’entreprise s’est attaquée aux dirigeants du syndicat, l’attention s’est portée Apple, client de NXT.

Des protestations auprès des boutiques Apple ont été organisées en collaboration avec le MWAP. Une pétition mise sur pied par SumOfUs appelant Apple à exiger de son fournisseur NXP qu’il améliore ses relations sociales a récolté cent cinquante mille signatures. Son résultat a été une nouvelle convention de travail pour le MWAP. 

Accords dans les chaînes d’approvisionnement

L’effondrement du bâtiment Rana Plaza en avril 2013 marque un tournant, avec la faillite du modèle d’audit de RSE dont on se détourne au profit de relations sociales à l’échelle des chaînes d’approvisionnement mondiales. Cela a rendu possible l’Accord sur la sécurité ayant trait aux incendies et aux bâtiments au Bangladesh, un texte innovant et exécutoire conclu entre des fédérations syndicales internationales et plus de 200 EMN de la confection.

Cet Accord identifie et prend en compte les raisons sous-jacentes qui expliquent pourquoi les usines n’étaient pas sûres en dépit d’années d’audit et de programmes de RSE. Il comprend des engagements de la part des marques vis-à-vis des usines qui les fournissent de leur maintenir des commandes et d’assurer qu’un financement soit disponible pour que celles-ci opèrent les rénovations nécessaires. Si les usines ne se conforment pas, les marques signataires sont tenues de mettre un terme à leur relation commerciale.

L’Accord du Bangladesh contient la promesse de changer à tout jamais la manière dont les entreprises traitent les abus au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. Le défi est maintenant de s’appuyer sur ce modèle pour se pencher sur d’autre violations systémiques des droits sociaux au sein des chaînes d’approvisionnement.

IndustriALL a signé un Protocole d’entente avec un certain nombre de grandes marques de l’industrie du vêtement. Le but de ce processus, connu sous le sigle ACT, est de mettre en place des systèmes de conventions collectives sectorielles, soutenues par les politiques d’achat des marques, en tant que moyen de première ligne pour la fixation des salaires au sein de l’industrie mondiale de la confection. Le Protocole d’entente identifie de manière explicite le développement de la négociation sectorielle dans les pays producteurs de vêtements comme étant essentiel pour atteindre des salaires vitaux ainsi que le besoin d’une reconnaissance effective des droits des travailleurs à la liberté syndicale et à la négociation collective afin d’y parvenir.

Dans le contexte des chaînes d’approvisionnement mondiales, où les acheteurs qui se situent à leur sommet ont la plus grande faculté d’influencer l’endroit où la valeur y est distribuée et combien en aboutit entre les mains des travailleurs, une réforme des politiques d’achat pour soutenir la négociation sectorielle est essentielle. 

En liant la négociation collective sectorielle nationale entre syndicats et employeurs aux politiques d’achat des marques, le processus ACT crée un cadre pour d’authentiques relations sociales au niveau des chaînes d’approvisionnement. Par le biais de la négociation sectorielle, les travailleurs peuvent obtenir un salaire suffisant pour subvenir à leurs besoins et ceux de leurs familles. Dans le même temps, la nature spécifique du secteur, le temps de travail,

la productivité et les autres matières qui ont une incidence sur les salaires peuvent être pris en compte.

Pour la première fois, le processus ACT vise à créer un système qui, en prenant en compte les obstacles structurels au salaire vital, a une véritable chance de pouvoir faire augmenter les salaires des travailleurs et travailleuses de la confection d’une manière quantifiable, durable et exécutoire.

En tirant parti de ces expériences, et de celles issues de l’Accord du Bangladesh, il n’y a pas de raison de ne pouvoir développer des modèles similaires capables de s’attaquer à d’autres problèmes de droits sociaux trouvant leurs racines dans la manière dont les chaînes d’approvisionnement sont construites et gérées.

C’est l’opportunité qu’ont maintenant les syndicats pour s’attaquer aux conditions de travail au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales et se diriger vers d’authentiques relations sociales à leur niveau.

La lutte pour la responsabilisation des chaînes d’approvisionnement s’invite à l’OIT

Les chaînes d’approvisionnement mondiales font beaucoup pour les grandes entreprises mais pas pour les travailleurs. Maintenant, la lutte pour défendre les travailleurs et travailleuses des chaînes d’approvisionnement mondiales va être prise en considération par l’OIT.

En juin, l’OIT tiendra un débat lors de la Conférence internationale du Travail (CIT) sur la manière de promouvoir le travail décent au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales. L’OIT est l’organisation tripartite qui a pour mission de fixer des normes pour le monde du travail. La CIT est organisée chaque année par l’OIT pour formuler des décisions sur sa politique générale, son programme de travail et les normes internationales du travail.

L’économie mondiale souffre actuellement d’un déficit de responsabilisation. Nombre d’entreprises prétendent soutenir les droits des travailleurs au sein de leurs chaînes d’approvisionnement, mais faillissent à prendre des mesures pour que ceux-ci soient respectés. Les gouvernements prennent peu de responsabilité par rapport aux droits des travailleurs des fournisseurs étrangers de leurs entreprises. Les pays dont sont originaires ces fournisseurs ont souvent des lois pour protéger les droits des travailleurs mais ne peuvent ou ne veulent pas les appliquer.

L’ONU et l’OCDE ont pris des mesures pour prendre en compte ce déficit de responsabilisation. En 2011, l’ONU a entériné ses Principes directeurs et l’OCDE à mis à jour les siens.

À présent, travailleurs, entreprises et gouvernements vont débattre de la manière d’aller de l’avant au sein de l’OIT. Chaque partie aura une perspective différente.

Le groupe des travailleurs à l’OIT incitera à des conclusions du débat qui reflètent les violations répandues des droits
des travailleurs au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales et le fait que celles-ci ne bénéficient pas aux travailleurs. 

Les travailleurs vont aussi insister pour :

  • Une décision de travailler à une Convention sur les chaînes d’approvisionnement mondiales. Cette convention devrait clarifier le rôle et les responsabilités des gouvernements (dans le pays d’origine et le pays hôte) ainsi que des entreprises (aussi bien les fournisseurs que les acheteurs). Elle devrait instaurer une responsabilité juridique et donner des indications pour le développement de politiques et de législations permettant d’assurer le respect des droits des travailleurs au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales.
  • Une révision de la Déclaration sur les entreprises multinationales. Celle-ci est un instrument de l’OIT lui permettant de faire des recommandations aux entreprises et aux gouvernements s’agissant des conditions d’emploi. Elle porte cependant principalement sur les activités propres des entreprises, pas leurs chaînes d’approvisionnement. Les travailleurs vont demander que sa portée soit élargie et qu’elle comporte un mécanisme de dépôt de plaintes qui puisse mener à une médiation ou un arbitrage.
  • Un engagement des employeurs à une plus grande transparence au sein de leurs chaînes d’approvisionnement.
  • Un engagement à travailler à l’amélioration de la sécurité et à la réduction du
  • travail précaire au sein des chaînes d’approvisionnement.
  • La promotion de la négociation collective sectorielle et la mise en place d’un salaire minimum vital ainsi que des mécanismes de fixation du salaire minimum. 

Le groupe des employeurs va adopter une approche bien différente du débat à l’OIT sur les chaînes d’approvisionnement. Il va dépeindre celles-ci comme un outil important pour le développement économique. Il va tenter de minimiser dans les conclusions du débat les violations des droits des travailleurs au sein des chaînes d’approvisionnement. Les employeurs vont probablement aussi résister à toute mesure qui exigerait d’eux une plus grande transparence et responsabilité ou de meilleures conditions pour les travailleurs. 

Pour assurer que le débat à l’OIT mène à une plus grande responsabilisation des chaînes d’approvisionnement, les syndicats doivent être prêts à mettre la pression sur leur gouvernement. 

Les travailleurs grévistes de Verizon remportent la victoire

L’accord, valable pour quatre ans, a été obtenu grâce à la détermination et le courage de quelque 40 000 travailleurs grévistes, dont la reprise du travail est prévue au 1er juin.

Conformément au nouvel accord, Verizon n’externalisera pas de nouveaux emplois à l’étranger. A la place, l’entreprise acheminera davantage d’appels vers les centres d’appel nationaux. Cette mesure créera 1 300 nouveaux emplois au niveau des centres d’appel, dont 850 répartis dans la région du centre du littoral atlantique et 450 dans le nord-est.

Verizon a également accepté de renoncer à ses demandes initiales qui exigeaient que les techniciens parcourent environ 1 100 km (700 miles) hors de leurs zones de résidence sur une base rotative de deux mois, ce qui aurait eu des incidences importantes sur eux et la vie de leurs familles.  

Figurent parmi les autres avantages de l’accord :

Pour de plus amples renseignements sur l’accord, qui sera soumis aux membres pour un vote de ratification, prière de consulter les communiqués de presse de  CWA et de FIOE.

L’Exécutif d’IndustriALL en ordre de marche pour le Congrès de Rio

Une des discussions clés concernait les préparatifs du deuxième Congrès d’IndustriALL à Rio de Janeiro en octobre et le récent coup de théâtre politique au Brésil.

Le président Berthold Huber a déclaré que le vote récent émis par le sénat brésilien pour entamer une procédure de destitution à l’encontre de la Présidente Dilma Rousseff posait un dangereux précédent de non-respect de la démocratie.

Le Comité exécutif a adopté une résolution qui exprime sa solidarité avec le peuple brésilien en rejetant avec fermeté le coup d’État en cours dans le pays. Le gouvernement provisoire a déjà commencé à démanteler les politiques sociales progressistes des dernières années qui ont permis de sortir 40 millions de personnes de la pauvreté au Brésil.

Dans le cadre des préparatifs en vue du Congrès, le Comité exécutif a appris que trois candidats se présentaient au poste de Secrétaire général : Atle Høie de Norvège, Kemal Özkan de Turquie et Valter Sanches du Brésil. L’actuel Secrétaire général Jyrki Raina se retirera lors du Congrès en octobre, tout comme le Président Huber et le Vice-président Tom Buffenbarger.

Le Comité exécutif d’IndustriALL Global Union a également appelé Volkswagen à respecter les droits syndicaux au sein de son usine de Chattanooga aux États-Unis, dans le Tennessee.

En violation des législations du travail nationales et internationales, le géant de l’automobile allemand refuse de négocier collectivement au sein de l’usine de Chattanooga avec ses ouvriers qualifiés qui ont pourtant voté en décembre pour choisir l’affilié d’IndustriALL, l’UAW (Syndicat uni des travailleurs de l’automobile), en tant que représentant exclusif dans le cadre de négociations collectives.

Syndicalisation et campagnes

Les projets de syndicalisation d’IndustriALL partout dans le monde ont directement contribué à ajouter un quart de million de nouveaux adhérents syndicaux au cours des deux dernières années et ont permis de créer une culture de la syndicalisation qui a dans son ensemble produit des chiffres encore plus impressionnants.

L’Accord sur les mesures de sécurité qui ont trait aux incendies et aux bâtiments au Bangladesh a été fondamental pour améliorer la santé et la sécurité de millions de travailleurs de la confection du pays. Le Comité exécutif a approuvé la mise en chantier d’une proposition  en vue d’un nouvel Accord avec les enseignes dès 2018, lorsque celui actuellement en vigueur expirera.

IndustriALL a un engagement au sein de l’initiative ACT et son Protocole d’Accord conclu avec 18 producteurs de vêtements et visant à promouvoir des négociations collectives sectorielles, ce qui est considéré comme le premier mécanisme réaliste permettant de mettre en place des règles du jeu équitables au niveau des salaires des travailleurs et travailleuses de la confection.

Le Comité exécutif a entériné la décision de maintenir la pression sur Rio Tinto jusqu’à ce que le géant minier améliore ses pratiques sociales aux niveaux locaux. Des pourparlers avec lui sont en cours sur des principes syndicaux applicables au plan mondial ainsi que sur des structures régionales et mondiales qui permettraient le dialogue sur de telles normes et leur application.

IndustriALL compte également deux autres campagnes de première importance contre Hugo Boss en Turquie avec Teksif et contre Nissan aux États-Unis avec l’UAW.

Syndicats, changement climatique et durabilité

L’Accord de Paris, signé en décembre 2015 en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de limiter le changement climatique, va avoir un impact significatif sur les secteurs relevant d’IndustriALL. Les syndicats doivent s’intéresser aux politiques publiques au niveau national et mettre en œuvre des actions afin d’assurer une Transition juste pour les travailleurs et travailleuses.

Industrie 4.0, à savoir l’utilisation de technologies intelligentes et de données en temps réel pour accroître la productivité et réduire les coûts, pose des défis aux travailleurs et aux secteurs relevant d’IndustriALL. Les syndicats doivent exercer leur influence pour assurer que les travailleurs et travailleuses obtiennent des conditions équitables au sein de ce nouveau monde du travail. IndustriALL va développer une politique des entreprises sur la numérisation et Industrie 4.0.

Commerce

Lors d’un débat sur les traités commerciaux internationaux, des syndicats britanniques et indiens ont rapporté les terribles effets sur leurs industries domestiques du dumping de la Chine sur l’acier.

Jamshid Ahmadi, du Syndicat des métallurgistes et mécaniciens d’Iran (UMMI), présent en tant qu’invité, a appelé le Comité exécutif à continuer à apporter son soutien aux travailleurs et travailleuses en Iran. Il a appelé IndustriALL à mettre la pression sur les entreprises multinationales en Iran, comme Peugeot et Renault, pour qu’elles respectent les droits syndicaux et des travailleurs au sein du pays.

Jyrki Raina déclaré :

“Ces débats positifs à Francfort vont nous guider utilement dans nos préparatifs pour le deuxième Congrès d’IndustriALL à Rio de Janeiro, où les acquis de nos quatre premières années d’existence vont être évalués et la direction future de nos actions décidée par plus de 1.000 délégués. Maintenir l’unité et développer davantage une solidarité concrète nous rendra plus forts face aux défis d’une société mondialisée complexe au sein de laquelle de trop nombreux gouvernements et entreprises privent les travailleurs et travailleuses de l’exercice de leurs droits fondamentaux.”