À quoi sert la diligence raisonnable sans les personnes qu’elle est censée protéger ?

Par Kemal Özkan, Secrétaire général adjoint d’IndustriALL

Face à la montée des pratiques autoritaires et à l’érosion des droits démocratiques, la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme (HRDD, pour l’acronyme anglais couramment utilisé) apparaît comme un outil essentiel, peut-être le plus puissant dont nous disposons, pour inverser cette tendance.

Chez IndustriALL, nous pensons que la HRDD, ainsi que les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme, ont le potentiel de transformer la responsabilité des entreprises. Mais pour que cela se produise, les travailleurs et travailleuses ainsi que leurs syndicats doivent être pleinement présents à la table des négociations et non pas rester simple spectateurs.

Pourquoi la HRDD, pourquoi maintenant ?

La vague croissante de législations nationales et internationales sur la HRDD, depuis des pays comme l’Allemagne et la France jusqu’à l’Union européenne, reflète un changement important, bien qu’il y ait malheureusement des signes de régression. Elle indique que les codes de conduite volontaires ont échoué. Ils ont perdu leur crédibilité parce qu’ils ont servi de couverture à des pratiques traditionnelles qui continuent d’exploiter les travailleurs en toute impunité.

La HRDD offre quelque chose de différent : un cadre juridiquement contraignant qui rend les entreprises responsables de l’ensemble du cycle de leurs activités, de l’approvisionnement à la livraison, en amont et en aval.

Mais la HRDD est plus qu’une évolution réglementaire. Pour nous, il s’agit d’une occasion concrète de défendre et de faire progresser les droits des travailleurs et travailleuses là où ils sont le plus menacés.

Dans de nombreux pays, en particulier dans les pays du Sud, les lois nationales ne protègent pas les travailleurs et travailleuses contre les abus. La législation relative à la défense des droits de l’homme nous permet de revendiquer le respect des normes internationales du travail et de nous opposer à la répression. Elle contribue ainsi à défendre non seulement les travailleurs et travailleuses, mais aussi les principes mêmes de la démocratie et de la justice sociale.

Les risques auxquels nous sommes confrontés

En Europe, l’élan législatif qui a donné naissance à la HRDD se heurte aujourd’hui à un retour de bâton. La proposition Omnibus de la Commission européenne en est un bon exemple : il s’agit d’un retour en arrière déguisé en “simplification”, qui donne la priorité au profit plutôt qu’aux droits de l’homme et à la protection de l’environnement. Les syndicats ont été exclus du processus de consultation et aucune étude d’impact n’a été réalisée. Cette situation est inacceptable.

Les entreprises, elles aussi, se rebiffent. Face à l’augmentation des coûts et à l’incertitude de l’économie mondiale, amplifiées par les mesures douanières et les politiques commerciales changeantes, les entreprises cherchent des moyens de réduire les risques. Mais plutôt que de redoubler d’efforts en matière de pratiques éthiques, nombre d’entre elles réagissent en réorientant leurs chaînes d’approvisionnement vers des juridictions où la législation du travail est moins stricte. Certaines remettent même en question leur capacité à répondre aux exigences de transparence, arguant que la pression économique rend la diligence raisonnable “irréaliste”.

Ce ne sont pas là des excuses que nous pouvons accepter. La HRDD n’est pas un luxe pour les périodes fastes, c’est une exigence précisément pour les périodes difficiles.

L’effet des taxes douanières

Les nouveaux droits de douane sur des produits tels que l’acier, les véhicules électriques et les technologies vertes perturbent déjà le commerce mondial. Alors que les entreprises s’efforcent de maintenir leurs marges et d’ajuster leurs stratégies d’approvisionnement, nous craignons qu’elles ne rognent sur la protection des droits. Dans leur course à la diversification, nombre d’entre elles risquent de délocaliser leur production dans des lieux où les cadres réglementaires sont plus faibles, ignorant les contrôles de base sur les conditions de travail et l’impact sur l’environnement.

Il s’agit là d’une menace directe pour la crédibilité de la HRDD. Plus la chaîne d’approvisionnement devient opaque, plus il sera difficile de contrôler et de faire respecter les normes en matière de droits de l’homme. Nous ne devons pas permettre que les pressions économiques ou géopolitiques deviennent les failles qui réduisent à néant les engagements de la HRDD.

Ce qu’il faut faire

Pour que la HRDD soit réellement efficace, une condition n’est pas négociable : l’implication totale des syndicats.

Ce sont les travailleurs et travailleuses qui sont confrontés aux violations des droits. Ce sont également elles et eux qui savent le mieux où se situent les risques et comment y remédier. La HRDD doit être ancrée dans le dialogue social et les relations sociales. Tout le reste n’est que poudre aux yeux.

Chez IndustriALL, notre stratégie concernant la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme repose sur trois piliers :

  1. Plaidoyer et campagnes pour un cadre juridique fort qui rende obligatoire la diligence raisonnable et implique des conséquences en cas de non-respect.
  2. Outils et mécanismes de mise en œuvre, y compris les accords-cadres mondiaux et les modèles sectoriels novateurs tels que l’initiative ACT et l’Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments.
  3. Sensibilisation et renforcement des capacités pour éduquer les travailleurs et les travailleuses ainsi que leurs syndicats de tous les secteurs et de toutes les régions et leur donner les moyens de s’engager activement dans les processus de développement de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme.

Nous ne partons pas de zéro. Qu’il s’agisse de l’extension de l’Accord international au Pakistan, du rôle de l’initiative ACT dans l’amélioration des salaires dans l’industrie de la confection ou des progrès réalisés dans l’ensemble du secteur au Cambodge, notre mouvement est déjà en train de façonner ce à quoi ressemble une bonne diligence raisonnable. La prochaine étape consiste à faire en sorte que ces succès deviennent la norme et non l’exception.

Un message à notre mouvement

Aucune approche de HRDD ne peut être crédible sans les syndicats. Nous devons participer aux phases d’élaboration de la législation, à son application et au contrôle quotidien de son respect.

Nous ne pouvons pas rater le coche. Si elle est bien menée, la HRDD ne se contentera pas d’améliorer les conditions de travail des travailleurs et travailleuses des chaînes d’approvisionnement. Elle contribuera à rétablir la confiance, à renforcer la démocratie et à jeter les bases d’une économie mondiale plus juste.

La production internationale au travers des chaînes d’approvisionnement présente d’énormes défis. Mais la HRDD est la clé de la gestion de ces défis et de la garantie du respect des droits fondamentaux. Pour IndustriALL, ce n’est pas juste un élément de notre stratégie. C’est l’avenir.

Asie du Sud-est : Donner du pouvoir aux jeunes et multiplier leurs structures

Les participants ont abordé de nouveaux thèmes, comme le schéma des chaînes d'approvisionnement mondiales sur fond de théorie économique néolibérale, la manière dont les syndicats réagissent aux changements dans la chaîne d'approvisionnement et collaborent avec des syndicats du nord global, comment utiliser le devoir de diligence en matière de droits de l'homme et autres outils de réparation pour protéger les droits des travailleurs. Les jeunes des secteurs manufacturiers ont pu se rendre compte de la dureté du travail des mineurs après un exercice de dissection de la chaîne d'approvisionnement d'un Smartphone et d'une voiture.

Au moyen de jeux de rôles sur le basculement de la production du nord vers le sud global et inversement, les jeunes participants ont étudié les échanges de possibilités d'emplois et l'importance de la solidarité et de l'action collective.

Afin de renforcer l'organisation des jeunes, les participants ont convenu de plusieurs actions-clés : créer plus de comités des jeunes dans les fédérations et les lieux de travail, instituer des cercles d'études, accroître l'activité sur les questions intéressant les jeunes travailleurs dans les réseaux sociaux, créer des groupes WhatsApp pour la communication dans l'entreprise, poursuivre la formation sur la violence fondée sur le sexe, organiser des camps sur le leadership des jeunes au niveau des fédérations et collaborer à des réunions et activités avec les autres organisations de jeunesse.

La représentante de la FES aux Philippines, Marie Schröter, a déclaré :

"La connaissance des chaînes d'approvisionnement mondiales est essentielle parce qu'elle permet de comprendre où sont les centres de pouvoir, comment améliorer les droits des travailleurs et comment organiser les travailleurs plus efficacement. Il faut que les jeunes se familiarisent avec divers outils et leviers, mais aussi qu'ils sortent de la zone de confort du syndicat et constituent autour d'eux une équipe avec une rétroaction sincère."

Sarah Flores, en charge des jeunes chez IndustriALL, a déclaré :

"Vous êtes maintenant un solide réseau de jeunes activistes syndicaux dans toute la région. L'an dernier, vous avez aussi activé le réseau pour faire campagne contre un cas de menée antisyndicale dirigée contre un camarade de ce réseau. Restez actifs, communiquez et échangez entre vous. N'oubliez pas où vous voulez aller, votre vision et votre utopie; ensemble, nous construirons un mouvement collectif puissant."

Les syndicats du textile et de la confection en Asie-Pacifique font progresser l’agenda de la Transition juste

Dans son discours d’ouverture, Huynh Thanh Xuan, Vice-président de la VGCL, a souligné la nécessité pour les syndicats de soutenir les travailleurs et travailleuses dans le cadre de la transition écologique.

L’atelier a abordé les défis et les opportunités pour la protection des travailleurs et travailleuses dans le cadre du passage à des pratiques industrielles plus durables dans le secteur. La Directrice d’IndustriALL pour le secteur, Christina Hajagos-Clausen, a souligné l’importance d’une approche globale :

“La Transition juste est la voie vers un avenir durable, une condition préalable au progrès. Cela doit inclure une politique industrielle durable, avec des protections sociales fortes et des programmes créatifs d’ajustement pour la main-d’œuvre”.

Ingrid Christensen, Directrice pour l’OIT au Vietnam, a fait un exposé technique sur la Transition juste, soulignant l’engagement de l’OIT à promouvoir le travail décent et à faire progresser la justice sociale.

Les participants ont examiné les résultats de la réunion d’experts de l’OIT sur les opportunités et les défis du travail décent dans le recyclage, qui s’est tenue à Genève du 5 au 9 mai. Christina Hajagos-Clausen a partagé un projet de lignes directrices sur l’engagement du secteur THCC dans le recyclage. Jenny Kruschel, du syndicat australien CFMEU, a apporté sa contribution en tant que participante à la réunion de l’OIT. Les lignes directrices décrivent les politiques et les actions que les gouvernements, les employeurs, les travailleurs et travailleuses et les autres parties prenantes peuvent mener pour promouvoir le travail décent et relever les défis qui y sont liés dans le domaine du recyclage et des secteurs connexes.

D’autres discussions ont porté sur la pertinence de l’Accord de Paris pour le secteur THCC, UA Zensen donnant des exemples d’économie circulaire et de pratiques de recyclage au Japon.

Les exposés émanant du Bangladesh se sont concentrés sur des évolutions tels que le régime des accidents du travail et l’impact de l’Accord international sur la création d’une industrie plus sûre et plus juste. Du côté des Philippines, on a souligné le rôle d’une structure sectorielle tripartite pour faciliter le dialogue social et les politiques climatiques axées sur les travailleurs.

Kan Matsuzaki, Secrétaire général adjoint d’IndustriALL, a abordé les implications de l’intelligence artificielle (IA) pour le secteur.

“Le secteur THCC est l’un des plus touchés par l’IA. Au Bangladesh, par exemple, environ 60 % des travailleurs et travailleuses de la confection sont confrontés au risque de perdre leur emploi en raison de l’automatisation et notamment de l’IA. Pour autant qu’elle soit guidée par la solidarité et une forte participation des travailleurs, l’IA peut en réalité devenir un catalyseur pour une économie industrielle inclusive, équitable et durable, une économie qui respecte la dignité humaine et ne laisse aucun travailleur de côté.”

Dans le cadre des efforts visant à s’assurer que personne ne soit laissé pour compte dans la transition verte, les affiliés d’IndustriALL sont en train de rédiger un manifeste sur la Transition juste. Ce manifeste présentera les principales revendications et sera accompagné d’un plan d’action stratégique.

Les participants sont convenus de l’importance de la sensibilisation au niveau des délégués syndicaux et se sont engagés à construire une politique industrielle durable et juste, usine par usine. Ces efforts se poursuivront dans la perspective du 4e Congrès d’IndustriALL qui se tiendra à Sydney en novembre et qui aura pour thème “Organiser pour un avenir juste”.

Les travailleurs au cœur de la transition énergétique : IndustriALL à un atelier de l'AIE sur les compétences

IndustriALL a participé activement aux côtés de syndicats du Danemark et d'Indonésie, pour faire entendre la voix des travailleurs pendant les deux journées de discussions. Le thème de l'atelier était la promotion d'une approche de la transition énergétique centrée sur l'individu, qui garantisse la création d'emplois décents, investisse dans le développement des compétences et concrétise la promesse d'une Transition juste pour tous les travailleurs.

"Les travailleurs ne doivent pas être vus comme des spectateurs passifs du changement, mais comme des acteurs et des facilitateurs essentiels de la transition. Leur rôle, leurs compétences, leur bien-être et leur inclusion sont des piliers fondamentaux d'une transformation énergétique durable, équitable et effective,"

a déclaré Diana Junquera Curiel, la directrice d'IndustriALL en charge de l'énergie et de la Transition juste.

L'atelier s'est intéressé à des enjeux déterminants comme l'inadéquation des compétences, le besoin de données plus précises pour informer la planification de la main-d’œuvre et la fragmentation des systèmes d'éducation et de formation. Des orateurs du Brésil, des Philippines et du Danemark ont donné des exemples d'initiatives locales rapprochant la formation professionnelle et de réelles perspectives d'emplois. Les organisations syndicales ont souligné la nécessité d'associer les travailleurs à la conception de systèmes de formation conformes aux réalités du marché du travail et soutenus par un investissement public important.

Lors de sessions consacrées à la Transition juste, les participants ont constaté que beaucoup de régions dépendantes des combustibles fossiles subissent des pertes d'emplois en l'absence d'un soutien adéquat au recyclage ou à la revitalisation communautaire. Pour IndustriALL, il est important que les transitions soient négociées, pas imposées, et qu'elles garantissent la protection des droits au travail et le travail décent tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

La session finale de l'atelier a mis en avant des approches multipartites du gouvernement chilien, d'un syndicat indonésien, de la compagnie d'électricité Electricidade de Portugal (EdP) et de l'European Skills Alliance. Ces études de cas témoignaient à la fois des progrès accomplis et des écarts restant à combler. Le représentant du syndicat indonésien a souligné l'urgente nécessité de protéger les 6 millions de travailleurs menacés de déplacement du fait du basculement des énergies, tandis que le représentant du gouvernement chilien a tiré les enseignements de sa stratégie pour une Transition juste entérinée dans la loi.

Casper Edmonds, chef de l'unité des secteurs minier, manufacturier et énergétique au BIT, a insisté sur le fait que la transition énergétique doit s'ancrer dans la vision sociétale globale de chaque pays, en combinant l'investissement dans les personnes et les systèmes résilients et en veillant à ce que ceux qui ont fait fonctionner nos sociétés pendant des décennies ne soient pas laissés sur le côté – et en rappelant que la Transition juste reste la bonne stratégie, mais qu'il faut encore la mener à bien.

L'AIE a clos cet atelier sur l'engagement d'intégrer ses conclusions dans le prochain Rapport sur l'emploi dans l'énergie dans le monde et de continuer à bâtir une communauté de pratique mondiale centrée sur le perfectionnement d'une main-d’œuvre inclusive dans l'énergie.

"Les transitions vers l'énergie propre sont censées améliorer l'existence des gens, en créant des emplois décents, des parcours professionnels, des compétences et des possibilités de développement pour tous et partout. Il ne s'agit pas d'une question secondaire, elle est vitale. Nous avons besoin de meilleures données, d'une action plus précoce et d'une approche réellement multipartite pour s'assurer que le travail décent ne vient pas par hasard, mais que tout a été pensé,"

a déclaré Brian Motherway, en charge de l'efficacité énergétique et des transitions inclusives à l'AIE.

En mémoire des mineurs de Vaal Reefs

Ce rassemblement faisait partie des commémorations de la Journée internationale de la santé et la sécurité au travail célébrée partout dans le monde le 28 avril.

À ce que l'on sait, la cage d'ascenseur qui remontait à la surface des mineurs ayant fini le travail a été percutée par une locomotive qui a précipité la cage dans une chute de 460 mètres dans le puits. L'enquête a attribué la cause de l'accident à de multiples manquements dus à la négligence et au non-respect des normes de sécurité. Une enquête menée par la Leon Commission a recommandé des poursuites pour homicide volontaire contre la Vaal Reefs Exploration and Mining Company, une filiale d'AngloAmerican devenue par la suite AngloGold puis AngloGold Ashanti. Bien que cela ne se soit pas fait, pour le NUM, un recours collectif reste possible.

Toutefois, cette commission est à l'origine de l'adoption de la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines et d'une réglementation plus rigoureuse de l'industrie. Depuis, le nombre d'accidents mortels dans l'industrie minière sud-africaine a diminué et atteint son niveau le plus bas en 2024, lorsque 42 mineurs ont perdu la vie dans des accidents suivant les statistiques qui, selon le NUM, "montrent bien que l'industrie minière reste l'antichambre de la mort professionnelle".

Pour David Msiza, inspecteur-en-chef des mines au ministère des Ressources minérales et pétrolières, "l'Afrique du Sud doit continuer à promouvoir la prévention des accidents parce que les maladies et les accidents du travail continuent de faire des victimes."

Un fonds, le Vaal Reefs Disaster Trust, a été constitué pour venir en aide aux 431 proches de mineurs du Botswana, de l'Eswatini, du Mozambique, du Lesotho et d'Afrique du Sud et financer la scolarisation jusqu'au niveau supérieur. Le NUM, qui est affilié à IndustriALL Global Union, explique que le fonds, qui avait été constitué à l'initiative des organisations syndicales, a depuis été liquidé.

Nomthandazo Joni, qui a bénéficié du fonds, a fait des études de commerce avant de suivre une formation d'agent de santé et de sécurité, raconte la dévastation subie par les familles après l'accident :

"Nos mères ont subi le traumatisme de la perte de leur mari et la plupart ne leur ont pas survécu longtemps. Certaines familles ont éclaté. Pire encore, des bénéficiaires qui avaient achevé leurs études sont eux-mêmes toujours sans emploi."

Le président du NUM, Daniel Balepile, déclare :

"Le mandat du trust était, en premier, l'éducation, ce qui s'est fait puisque la plupart des bénéficiaires ont achevé un programme d'enseignement supérieur."

"La catastrophe de Vaal Reefs nous rappelle les dangers de négliger la sécurité dans les mines, et la leçon majeure à retirer de cette tragédie est de rester vigilants sur la santé et la sécurité. Nous insistons toujours sur le droit des travailleurs de refuser un travail dangereux, en particulier lorsque leurs vies sont en danger,"

commente Glen Mpufane, le directeur d'IndustriALL en charge des mines et de la SST.

Quand les luttes locales se mondialisent : comment les ACM engrangent de réels changements pour les travailleurs et travailleuses

Qu’est-ce qu’un accord-cadre mondial ?

Un ACM est un accord négocié entre une entreprise multinationale et une fédération syndicale internationale comme IndustriALL. Il vise à garantir que, quel que soit l’endroit où l’entreprise exerce ses activités, d’une usine en Inde à une papeterie en Pologne, ses travailleurs et travailleuses bénéficient des mêmes droits fondamentaux : se syndiquer, négocier collectivement, être en sécurité et être traités avec dignité.

“Considérez-le comme une convention transfrontalière qui donne aux travailleurs et aux syndicats un véritable moyen de pression lorsque les dispositions locales ne sont pas à la hauteur,”

explique Atle Høie, Secrétaire général d’IndustriALL.

Dans un monde où les activités des entreprises sont mondialisées mais où les lois restent nationales, les ACM permettent d’uniformiser les règles du jeu. Ils offrent aux syndicats une solution claire d’intensification des échanges lorsque le dialogue national est rompu, transformant une lutte locale en une lutte mondiale.

Mais les ACM ne sont pas de simples déclarations de principe. Ce sont des outils d’action. Lorsqu’ils sont soutenus par des syndicats organisés et une coordination constante, ils contribuent à résoudre des conflits, à les prévenir et à instaurer un dialogue durable entre main d’œuvre et direction.

Pourquoi les ACM sont-ils importants ?

Les multinationales opèrent sur tous les continents, mais les droits des travailleurs et travailleuses sont encore trop souvent limités par les frontières nationales. Les ACM contribuent à uniformiser les règles du jeu. Ils visent à garantir qu’un travailleur du Pakistan ou de Pologne bénéficie de la même dignité fondamentale qu’un travailleur de Suède ou d’Allemagne. Cela inclut le droit de se syndiquer, de négocier collectivement, d’évoluer au sein d’un lieu de travail sûr et d’être traité avec respect.

Pour IndustriALL et ses affiliés, les ACM sont un outil stratégique.

“Nous nous battons pour eux, nous les suivons et nous les utilisons pour renforcer notre pouvoir au départ de la base. Et bien que certains critiques affirment que les ACM ne tiennent pas toujours leurs promesses, les faits indiquent qu’ils y parviennent souvent, lorsque les syndicats s’engagent activement dans leur mise en œuvre et que les entreprises sont mises face à leurs responsabilités”,

affirme Atle Høie

Siemens : un ACM qui résout les conflits en Inde

L’ACM de Siemens, signé avec IndustriALL, a prouvé sa valeur lorsque les syndicats locaux en Inde ont été confrontés à de sérieux défis. Dans l’un des cas, le Syndicat des travailleurs de Siemens (SWU) était aux prises avec un conflit qui était au point mort depuis des années. Grâce à l’accord mondial, IndustriALL et IG Metall (Allemagne) ont pu intervenir, impliquer la direction mondiale de Siemens et contribuer à la recherche d’une solution. Ce canal direct, de l’atelier en Inde au siège en Allemagne, n’aurait pas existé sans l’ACM.

Dans un autre cas, le même cadre a permis un accord négocié entre les dirigeants syndicaux locaux et les représentants de l’entreprise, mettant fin à une impasse préjudiciable. Comme le rapportent IG Metall et IndustriALL, ces cas montrent que l’ACM a fonctionné exactement comme il était prévu : non pas comme une solution miracle, mais comme un outil permettant une collaboration syndicale transfrontalière réelle et persistante.

Essity : un dialogue sur le long terme et des résultats tangibles

L’ACM avec le géant papetier suédois de l’hygiène et de la santé, Essity, a créé une culture de résolution proactive des problèmes. Un comité de coordination régulier, comprenant les syndicats suédois, IndustriALL et la direction de l’entreprise, se réunit fréquemment, à la fois en ligne et au siège. Grâce à cette structure, l’ACM a contribué à résoudre des cas en Nouvelle-Zélande, en Pologne, en Turquie et au Pakistan, entre autres. On compte notamment de victoires en matière de syndicalisation, de résolutions de lock-out et d’amélioration des relations entre les syndicats et la direction.

Il s’agit d’une référence. L’entreprise sait que sa réputation mondiale dépend de la manière dont elle traite les travailleurs et travailleuses, non seulement chez elle, mais dans le monde entier.

H&M : responsabilité des fournisseurs, formation des syndicats et contrôle local

L’ACM entre H&M et IndustriALL a conduit à de réelles améliorations pour les travailleurs et travailleuses dans les usines des fournisseurs, notamment par la création de comités nationaux de suivi (CNS) dans des pays clés tels que l’Inde, le Bangladesh et la Turquie, notamment.

Ces comités réunissent les syndicats locaux et les représentants de H&M pour résoudre les conflits, suivre la mise en œuvre de l’accord et s’attaquer à des problèmes tels que la violence sexiste sur le lieu de travail. En Inde, des formations conjointes sur la résolution pacifique des conflits ont déjà permis d’éviter de graves escalades.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de ces comités : Améliorer ensemble l’accord-cadre mondial de H&M

Inditex : sortir des impasses de la chaîne d’approvisionnement

Inditex, propriétaire d’enseignes telles que Zara et Bershka, a créé un comité syndical mondial avec IndustriALL dans le cadre de son ACM. Cette plateforme a joué un rôle clé dans la résolution d’un problème de longue date à l’usine Tanex de Roumanie, où les relations entre les syndicats et la direction s’étaient détériorées. Grâce à un dialogue ouvert et à la pression des syndicats, l’ACM a permis de relancer les négociations et d’améliorer le dialogue social.

Pour en savoir plus sur ce cas en Roumanie, cliquez ici.

Solvay / Syensqo et Anglo American : suivi et engagement

Dans les secteurs de la chimie et de l’exploitation minière, des entreprises telles que Solvay/Syensqo et Anglo American ont signé des ACM solides et participé à des missions de suivi menées par IndustriALL et ses affiliés. Ces missions obligent la direction à rendre des comptes et maintiennent les accords en vie, non seulement sur le papier, mais aussi dans la pratique.

Enel : victoire du syndicat grâce au soutien de l’ACM en Italie

En 2024, les travailleurs et travailleuses du géant italien de l’énergie Enel ont obtenu une victoire importante sur les questions liées au travail à distance et au bien-être en entreprise. Les syndicats italiens ont réussi à faire changer les choses en se référant à l’accord-cadre mondial de l’entreprise. Avec le soutien d’IndustriALL et de l’Internationale des Services Publics (ISP), les syndicats ont mis l’accent sur les engagements mondiaux d’Enel et ont appelé à ce que l’entreprise rende des comptes. Le résultat a été un accord renouvelé qui a amélioré la consultation et la participation des travailleurs et travailleuses dans les processus de prise de décision, notamment en ce qui concerne les nouvelles technologies et les politiques de travail flexibles.

Lire l’article complet ici.

PSA/Stellantis : les syndicats gagnent du terrain au Maroc et au Brésil

Au Maroc, un affilié d’IndustriALL chez PSA a utilisé l’ACM pour renforcer le pouvoir du syndicat à l’usine de Kenitra et recevoir la reconnaissance officielle de l’entreprise en tant que partenaire social.

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Dans le même temps, au Brésil, le syndicat local de l’usine Jeep de Stellantis à Pernambuco a fait part de ses inquiétudes quant à la mise à l’écart du syndicat et au manque de dialogue. Grâce à une action coordonnée impliquant IndustriALL et la direction locale et celle de l’entreprise, le conflit a été résolu et une nouvelle convention collective a été signée, améliorant de manière significative l’accès à la syndicalisation et au dialogue social sur l’ensemble du site, y compris dans le parc des fournisseurs.

Airbus : victoire en matière de santé et sécurité en Tunisie

Sur le site d’Airbus en Tunisie, un syndicat local a fait part de ses préoccupations en matière d’ergonomie et de sécurité au travail. Soutenu par l’ACM et le Comité d’entreprise européen, le problème a été traité et résolu, ce qui a conduit à un investissement majeur dans des équipements plus sûrs, de nouvelles installations et de meilleures conditions générales de travail.

Les luttes sont réelles, mais les victoires également.

C’est vrai : toutes les entreprises ne respectent pas pleinement leurs engagements au titre des accords-cadres mondiaux. Dans certains cas, la direction locale peut ignorer ou saper les principes convenus au niveau mondial. Lorsque cela se produit et que les salariés sont privés de leurs droits à la syndicalisation, à la négociation collective ou à évoluer sans crainte de représailles, la frustration est tout à fait justifiée.

Ces luttes nous rappellent que même les accords les plus solides nécessitent une pression, une coordination et une vigilance constantes pour être efficaces. Mais il est important de se rappeler qu’il s’agit là d’exceptions et non de la norme.

Trop souvent, les échecs isolés éclipsent les nombreux résultats discrets et fructueux. C’est pourquoi il est important de partager les réussites des ACM. Ils fonctionnent lorsque les syndicats les mettent en œuvre et lorsque les affiliés collaborent au-delà des frontières avec persévérance et solidarité. Ils nécessitent une utilisation active, une mobilisation et un suivi permanents pour accéder aux protections qu’ils sont censés fournir.

Aller de l’avant : ce que les affiliés peuvent faire

Les ACM ne sont pas réservés aux centrales syndicales ou à leurs dirigeants. Ce sont des outils à la portée de tout syndicat local. Voici comment les affiliés peuvent en tirer le meilleur parti :

“IndustriALL continuera à négocier, à défendre et à étendre les ACM. Nous croyons en leur potentiel parce que nous en avons vu les résultats. Mais les ACM ne s’imposent pas d’eux-mêmes, ils vivent grâce au travail quotidien de nos affiliés et à la solidarité qui nous unit.

Utilisé avec force et persévérance, un ACM peut transformer un combat local en une victoire mondiale. Continuons à développer ce pouvoir, ensemble,”

a martelé Atle Høie.

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Mettre en œuvre la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement automobile de Turquie

Comme la réunion précédente de novembre de l’année dernière, cette rencontre a été organisée par IndustriALL, avec le soutien du syndicat allemand IG Metall, du gouvernement allemand, par l’intermédiaire de l’Agence allemande pour la coopération internationale (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit, GIZ), et du dialogue du secteur allemand de l’automobile.

Lancé par le ministère fédéral du travail et des affaires sociales en 2020, le dialogue sur le secteur automobile réuni le gouvernement fédéral, les constructeurs automobiles, les fournisseurs, les syndicats, les associations professionnelles, les ONG et les institutions de défense des droits de l’homme pour faire progresser la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme (HDDR) dans les chaînes d’approvisionnement. Pendant cinq ans, le forum multipartite a élaboré des orientations pratiques et encouragé la collaboration dans tout le secteur. Bien que le financement gouvernemental prenne fin, les participants ont accepté de poursuivre le travail dans le cadre du réseau allemand du Pacte mondial des Nations unies, désormais autofinancé par les membres.

L’atelier a réuni des représentants des syndicats, de l’organisation des employeurs, des constructeurs automobiles, des fournisseurs, des gouvernements, des universités et de l’Organisation internationale du travail (OIT). Si les participants à l’atelier ont confirmé qu’il était urgent de s’attaquer aux violations systémiques des droits en matière de liberté syndicale et de négociation collective, ils élargiront également l’analyse des risques et se pencheront sur d’autres domaines tels que la santé et la sécurité au travail, les conditions de travail et la diversité.

“Nous devons construire une économie fondée sur les droits et la justice sociale”,

a déclaré Kemal Özkan, Secrétaire général adjoint d’IndustriALL.

“Des conditions de travail saines et équitables sont fondamentales si nous voulons construire ensemble des secteurs durables”.

Le Président de Turkmetal, Uysal Altundağ, dont le syndicat a accueilli la réunion, a déclaré :

“Notre syndicat est organisé autour des secteurs de Turquie axés sur l’exportation. Nous visons à trouver un juste équilibre entre les droits des travailleurs et les intérêts des entreprises, mais avec la baisse continue des salaires, cet équilibre est de plus en plus difficile à maintenir.”

Florence Göckeritz, de Daimler Truck, a noté que les plaintes des dénonciateurs en provenance de Turquie indiquaient que les travailleurs et travailleuses rencontraient des obstacles lorsqu’ils tentaient d’adhérer à un syndicat. Les informations relatives à des comportements potentiellement non conformes ont été prises très au sérieux et examinées avec soin. D’une manière générale, ces cas soulignent la nécessité de mettre en place des mécanismes solides pour traiter les problèmes liés aux droits du travail et prévenir les conflits.

“Des actions concrètes visant à rendre possible la syndicalisation dans les entreprises de Turquie sont nécessaires et cette initiative présente un potentiel important pour nous permettre de défendre les droits des travailleurs”,

a déclaré Özkan Atar, Président de Birlesik Metal-Is.

Les chaînes d’approvisionnement de l’industrie automobile turque souffrent actuellement d’un manque notable de dialogue structuré. De nombreux problèmes concernant les droits du travail sont portés directement devant les tribunaux, contournant ainsi les mécanismes qui pourraient autrement résoudre les conflits par une implication réciproque. Consciente de cette situation, la plateforme multipartite étudie les moyens de renforcer le dialogue social afin de prévenir les conflits, d’instaurer la confiance et de favoriser des améliorations durables des conditions de travail.

“Le dialogue social n’est pas seulement souhaitable, il est essentiel”, a déclaré Yasser Hassan de l’OIT. “Le dialogue, tant au niveau de l’entreprise qu’au niveau sectoriel, peut instaurer la confiance, réduire les conflits sur le lieu de travail et garantir le respect des normes internationales du travail”.

Les pays de l’UE, en particulier l’Allemagne, étant parmi les principales destinations des exportations, les fournisseurs de Turquie devront se conformer à la législation sur la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Les droits des travailleurs et des syndicats sont soumis à cette législation. Les lois exigent non seulement une analyse des risques et des mécanismes de réclamation adéquats, mais encouragent également les parties prenantes à s’attaquer aux causes profondes des violations des droits.

L’atelier s’est penché sur les implications de la directive de l’Union européenne relative au devoir de diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises, qui demande aux entreprises d’identifier et de traiter les impacts sur les droits de l’homme tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement. Miriam-Lena Horn, de la Confédération allemande des syndicats (DGB), a souligné l’importance d’impliquer les parties prenantes, y compris les syndicats, dans le processus de diligence raisonnable afin de garantir une mise en œuvre et une responsabilisation efficaces.

“La diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises prévoit la consultation des acteurs concernés tout au long des chaînes d’approvisionnement, ce qui renforcera l’implication des syndicats”,

a déclaré Miriam-Lena Horn.

Les participants ont travaillé au sein de trois groupes thématiques axés sur la prévention des conflits et leur résolution ainsi que sur la gouvernance. Les groupes ont identifié des domaines clés à améliorer, notamment la mise en place de mécanismes transparents de règlement des plaintes, l’amélioration de la formation sur la HDDR et le développement de structures de gouvernance claires pour superviser la mise en œuvre des mesures convenues.

Les parties prenantes ont exprimé leur ferme volonté de poursuivre le dialogue et de mettre en œuvre les stratégies définies lors de la réunion. Le dialogue se poursuivra au cours des prochains mois, des groupes de travail étant chargés de mettre en œuvre la feuille de route et de réaliser des progrès concrets d’ici la fin de l’année.

Georg Leutert, Directeur d’IndustriALL pour le secteur automobile, a souligné les progrès réalisés :

“Nous disposons désormais d’une feuille de route commune”,

a conclu Georg Leutert.

“Mais les prochaines étapes doivent transformer nos bonnes intentions en changements structurels durables, à commencer par un nouvel élan en faveur des droits syndicaux. Avec cette initiative multipartite, nous avons l’opportunité de nous éloigner du cas par cas et de nous attaquer aux défis systémiques des droits du travail d’une manière qui crée une solution durable pour les droits des travailleurs, les conditions de travail et tous les autres domaines de la HDDR dans les chaînes d’approvisionnement de l’automobile en Turquie.”

À propos du dialogue sectoriel allemand

Lancé par le gouvernement allemand en 2020, le dialogue sectoriel de l’automobile réunit les constructeurs automobiles, les fournisseurs, les syndicats, des ONG et des institutions de défense des droits de l’homme pour faire progresser la HRDD dans les chaînes d’approvisionnement. En cinq ans, l’initiative a permis de publier des orientations pratiques et de favoriser la collaboration au sein du secteur. Bien que le financement gouvernemental prenne fin, les participants, y compris les constructeurs automobiles, IG Metall, IndustriALL, les ONG et d’autres, ont accepté de poursuivre le travail volontairement dans le cadre du Pacte mondial des Nations unies pour l’Allemagne, désormais autofinancé par les membres.

La direction d’IndustriALL réaffirme sa solidarité avec les travailleurs et travailleuses pakistanais

Lors de la réunion de leur Conseil à Islamabad, les dirigeants des affiliés ont eu une discussion approfondie avec le secrétaire général, Atle Høie et le secrétaire général adjoint, Kemal Özkan, sur les questions syndicales urgentes. Les dirigeants syndicaux se sont inquiétés de l’augmentation continue du travail précaire et des réformes proposées du droit du travail qui menacent d’affaiblir davantage les droits des travailleurs et travailleuses.

Alors que les travailleurs et travailleuses du secteur du textile et de la confection revendiquent depuis longtemps des salaires vitaux et de meilleures conditions de travail, certaines garanties ont été introduites grâce à la mise en œuvre de l’Accord. Toutefois, la lutte pour des lieux de travail sûrs se poursuit, en particulier dans le secteur minier, où les protections restent insuffisantes.

Les affiliés ont soulevé ces questions auprès des employeurs et des gouvernements des États fédérés et certaines victoires ont été remportées, comme l’arrêt de la Cour suprême de l’année dernière, qui a accordé à 55 salariés en sous-traitance d’IFFCO Pakistan un statut permanent.

“IndustriALL apporte son soutien total à tous les travailleurs et travailleuses du Pakistan en lutte. Nous sommes avec vous dans cette lutte. Si nous voulons nous assurer que les droits des travailleurs et travailleuses progressent, nous devrons nous serrer les coudes et nous faire entendre de manière unie. L’unité est notre plus grande force et personne ne peut nous vaincre dans notre lutte pour la justice tant que nous restons unis,”

a déclaré Atle Høie.

IndustriALL a également rencontré des représentants du gouvernement, soulevant des questions clés concernant la mise en œuvre de la Convention de Hong Kong, la réforme du droit du travail et la sécurité dans les mines. Les discussions ont reflété l’engagement permanent d’IndustriALL à améliorer la santé et la sécurité au travail dans tous les secteurs.

Le Pakistan doit encore ratifier la Convention 176 de l’OIT, un instrument clé pour améliorer la sécurité dans les mines. IndustriALL a soulevé cette question lors d’une réunion avec des fonctionnaires fédéraux, qui ont confirmé que des mesures étaient prises pour ratifier cette convention d’ici la fin de l’année.
Le Pakistan a récemment ratifié trois instruments de l’OIT : le protocole de 2014 de la Convention sur le travail forcé, la Convention du travail maritime et la Convention sur les statistiques du travail.

Le gouvernement a exprimé son intention de ratifier trois autres conventions fondamentales dans un avenir proche : la Convention 155 sur la sécurité et la santé au travail, la Convention 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail et la Convention 176 sur la sécurité et la santé dans les mines. Ces ratifications devraient être effectives au début de l’année prochaine et représentent une victoire majeure pour IndustriALL et ses affiliés au Pakistan, l’exemple même d’années de plaidoyer et de travail syndical pour pousser à des protections plus solides pour les travailleurs et travailleuses.

“Comme d’autres pays d’Asie du Sud, le Pakistan est confronté à de nombreux défis, qu’ils soient politiques, économiques ou sociaux. Pour garantir la protection des droits des travailleurs et travailleuses et l’amélioration des conditions de travail, il est impératif que les syndicats mènent une lutte forte et unie. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons faire avancer la lutte des travailleurs et travailleuses. Nous devons rester unis dans la défense des salaires vitaux, de la sécurité sociale et de lieux de travail plus sûrs, y compris la ratification de la Convention C176 de l’OIT pour garantir la sécurité dans les mines,”

 a déclaré Kemal Özkan.


 

Une lutte unifiée est essentielle pour faire progresser les droits des travailleurs

Le 1er mai, IndustriALL a défilé dans les rues de Dacca, aux côtés de milliers de travailleurs et travailleuses, célébrant les luttes et les victoires du mouvement ouvrier. À l’occasion de la fête internationale du travail, les affiliés ont accueilli chaleureusement les dirigeants d’IndustriALL. S’adressant à un large rassemblement de travailleurs et travailleuses, le secrétaire général Atle Høie a déclaré :

“Nous sommes totalement solidaires des travailleurs et travailleuses du Bangladesh et nous nous engageons à faire avancer la lutte pour des lieux de travail sûrs et sécurisés ainsi qu’un salaire vital pour tous les travailleurs et toutes les travailleuses. Nous devons lutter ensemble pour garantir et faire respecter le droit à la liberté syndicale et à la négociation collective pour tous. Les affiliés d’lndustriALL à travers le monde sont à vos côtés dans la lutte pour faire avancer les droits des travailleurs et travailleuses au Bangladesh.”

Au cours de cette visite, les dirigeants d’IndustriALL ont rencontré les affiliés pour discuter en détail de la mise en œuvre de la feuille de route de l’OIT et du rapport de la Commission de réforme du travail mise en place par le gouvernement intérimaire. Atle Høie et le secrétaire général adjoint Kemal Özkan ont également rencontré le président de la Commission pour discuter des questions clés du rapport et explorer les solutions possibles.

L’une des principales préoccupations soulevées par les dirigeants syndicaux concerne le salaire minimum extrêmement bas des travailleurs et travailleuses de l’industrie de la confection dans le pays, qui, malgré les promesses du gouvernement intérimaire, n’a toujours pas été revu. Les salaires de misère poussent les travailleurs et travailleuses à faire des heures supplémentaires, ce qui a un impact sur leur santé et leur sécurité sur le lieu de travail.

Les dirigeants ont également fait savoir que le droit à la liberté syndicale est toujours menacé dans les zones franches d’exportation, tandis que l’enregistrement des syndicats est entravé par des formalités administratives et des processus bureaucratiques fastidieux. Les employeurs ont recours à l’inscription de travailleurs et travailleuses sur des listes noires pour les punir de leur participation à des activités syndicales, dans le but de les dissuader d’adhérer à des syndicats.

“Les défis à venir ne peuvent être relevés que si les affiliés opèrent dans l’unité. La division est perçue comme une faiblesse, elle est exploitée par le gouvernement et les employeurs et ne sert pas les millions de travailleurs et travailleuses qui ont besoin de protection. Nous exhortons nos affiliés à aplanir leurs divergences et à s’unir derrière un ensemble commun de priorités et d’objectifs,”

a déclaré Kemal Özkan.

Au cours de cette visite, les dirigeants ont également rencontré des représentants du gouvernement pour discuter des recommandations de la Commission de réforme du travail, de la mise en œuvre de la feuille de route de l’OIT, ainsi que de la préparation du pays à la mise en œuvre de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, qui doit entrer en vigueur en juin de cette année. Selon les affiliés, le Bangladesh devrait ratifier les conventions 155 et 187 de l’OIT d’ici à la fin de 2025.
 

Les syndicats du secteur de l’énergie en Amérique latine œuvrent en faveur d’une transition juste tenant compte de la dimension de genre

Le séminaire faisait partie d’une série de trois rencontres de ce type organisées par IndustriALL avec le soutien de la Fondation Friedrich Ebert (FES). L’objectif est de renforcer la mise en œuvre du guide syndical de pratiques pour une transition juste.

Dans son discours d’ouverture, Oliver Dalichau, directeur de la branche colombienne de la FES, FESCOL, a souligné le lien entre une transition juste et la santé et la sécurité au travail.

“Ce n’est pas un hasard si nous commençons ce séminaire le 28 avril, Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail”, a-t-il déclaré. “Le changement climatique entraîne des défis majeurs pour la santé des travailleurs et travailleuses. Nous devons veiller à ce que tous les emplois soient décents, sûrs et sains.”

La situation en Colombie a servi de point de départ aux débats sur les défis auxquels le secteur de l’énergie est confronté dans la région. La directrice des projets de FESCOL, Alejandra Trujillo, a expliqué comment une coalition syndicale avait été créée en Colombie pour assurer une transition juste tenant compte de la dimension de genre, en réponse au manque de femmes impliquées dans les activités de plaidoyer sur cette question.

La secrétaire régionale adjointe d’IndustriALL, Laura Carter, a évoqué la multinationale Glencore, filiale de Prodeco, qui a unilatéralement renoncé à ses concessions minières sans s’acquitter pleinement de ses responsabilités en matière sociale. Elle a déclaré qu’il était à craindre que Glencore n’adopte une stratégie similaire pour sa mine de Cerrejón.

L’avocate Ana Catalina Herrera a exposé les stratégies du syndicat pour contrer les actions de Glencore, notamment les efforts juridiques visant à protéger les droits syndicaux et une pétition adressée à la Commission interaméricaine des droits de l’homme. La décision qui en a résulté a mis l’accent sur la nécessité d’obtenir des réparations complètes et de mettre en place des mécanismes de dépôt de plaintes indépendants afin de garantir la fermeture des mines de manière responsable.

Diana Junquera Curiel, Directrice de l’énergie d’IndustriALL, a mis en lumière les principales tendances mondiales en matière d’énergie, l’évolution du marché, l’énergie en tant qu’outil géopolitique et le regain d’intérêt pour le nucléaire, tout en soulignant l’imprévisibilité du secteur, à l’exemple de la panne d’électricité qui a touché l’Espagne et le Portugal.

“En l’espace de quelques heures, la panne du 7 mai, toujours inexpliquée, a bouleversé tout un pays. Ce type d’incident peut modifier la façon dont nous envisageons la stratégie énergétique d’un pays tout entier. En tant que syndicats, nous devons penser à long terme, essayer d’anticiper différents scénarios et développer des stratégies pour protéger les travailleurs et travailleuses,” 

a déclaré Diana Junquera Curiel.

Elle a également souligné la nécessité de disposer de données sur les emplois futurs et les compétences qu’ils exigeront. “Nous devons nous organiser pour que les travailleurs et travailleuses qui occuperont ces nouveaux emplois soient syndiqués et bénéficient de conditions de travail décentes. Nous devons également veiller à mettre en place des solutions pour les travailleurs et travailleuses qui perdront leur emploi; lorsqu’une porte se ferme, une autre doit s’ouvrir.”

Les participantes ont présenté des plans d’action adaptés à leur secteur et à leur pays. Ces plans comprennent la réalisation de campagnes de sensibilisation, l’analyse du marché du travail et la défense de politiques publiques, la création de réseaux de femmes membres de syndicats, la mise en place de coalitions tripartites et l’inclusion de clauses de transition juste dans les conventions collectives.

Les participantes ont insisté sur l’intégration des besoins des femmes dans les processus de transition en garantissant l’accès à la formation, à des emplois de qualité, à la prise de décision et à l’infrastructure sociale, en s’appuyant sur des données ventilées par sexe et sur des efforts visant à éliminer les obstacles structurels.

Diana Junquera Curiel a également souligné que la négociation collective est un outil essentiel pour garantir une transition juste aux travailleurs et travailleuses. Les bonnes pratiques à cet égard comprennent la retraite anticipée, la relocalisation, la formation professionnelle et les investissements auprès des communautés touchées. Les organes tripartites et la négociation collective sont également essentiels pour atteindre ces objectifs.

Le séminaire comprenait un exercice de jeu de rôle sur la négociation collective, donnant aux participantes l’occasion d’exercer leurs compétences en termes de définition des priorités, de présentation des revendications et de réponse aux tactiques et arguments de l’employeur.

IndustriALL continuera à soutenir les participantes dans la mise en œuvre de leurs plans d’action au cours de l’année à venir.