Mine d’uranium Langer Heinrich: un syndicat namibien exprime son désaccord sur le licenciement de 600 travailleurs

La mine LHU, une filiale d’Energy Paladin, un groupe australien spécialisé dans l’uranium, a annoncé le licenciement de 600 travailleurs et sa mise en état d’entretien et de maintenance, prétextant devoir faire face aux pires prix au comptant de l’uranium depuis 15 ans. Selon elle, les prix de l’uranium ne se seraient pas redressés depuis la catastrophe nucléaire de Fukushima, en 2011, causée par un tremblement de terre et un tsunami. La mine, qui emploie 317 travailleurs permanents et fait appel à des travailleurs sous-traités pour compléter sa force de travail, envisage de conserver 20 travailleurs seulement; elle a informé le ministère des mines et de l’énergie, le commissaire du travail et le gouverneur provincial de ses intentions.

Paladin n’a cependant pas l’intention de vendre la mine mais de la conserver en tant qu’actif jusqu’à ce que les prix de l’uranium augmentent à nouveau. Les prix au comptant du minerai sont en moyenne de 30 US$, à savoir au-dessous des prix contractuels; les contrats sont signés des années avant la première livraison. En 2017, LHU a produit 3,4 millions de livres (1 542 de tonnes métriques) provenant principalement des stocks de minerai. L’uranium est utilisé dans les réacteurs nucléaires. Selon l’Association nucléaire mondiale, le monde compte 447 réacteurs de centrales nucléaires, dont 61 sont en cours de construction.

Préoccupé par les pertes d’emploi qui toucheront des centaines de ses membres, le MUN se bat pour une juste indemnisation des travailleurs licenciés, indiquant l’existence d’un conflit d’intérêt selon la législation sur le travail de la Namibie et contestant la façon dont la compagnie a calculé les indemnités de licenciement proposées. Le syndicat a ajouté que LHU négociait de mauvaise foi en ne donnant pas assez de temps au syndicat pour examiner les indemnités de licenciement proposées.

Dans une pétition adressée à LHU, le MUN a exprimé « sa déception et son mécontentement vis-à-vis de la manière dont la compagnie a abordé la question très sérieuse et tout aussi problématique de la décision de mise en état d’entretien et de maintenance de la mine. Bien qu’elle dispose d’une reconnaissance active et d’un accord procédural, la compagnie a choisi d’adresser une note de service au syndicat sans chercher à le consulter avant de prendre sa décision ». Le syndicat exige que LHU tienne compte des familles des travailleurs et de leurs obligations financières pour fixer son offre en matière d’indemnités de licenciement.

a déclaré Glen Mpufane, directeur d’IndustriALL chargé du secteur minier:

« Nous attendons que les multinationales minières mondiales extraient les minéraux de manière responsable et respectent les droits fondamentaux des travailleurs. Cela vaut également en ce qui concerne la juste indemnisation des travailleurs touchés par les licenciements. Il est inacceptable que les compagnies minières continuent de sacrifier les revenus des travailleurs au nom des profits ».

Kazakhstan: libération d’un leader syndical et prisonnier de conscience

Le 10 mai, le tribunal local a décidé de placer Kushakbayev en liberté conditionnelle. La décision n’a pas été contestée et la libération a pris effet le 28 mai. Kushakbayev a été libéré le jour de l’ouverture de la Conférence internationale du travail (CIT) de l’OIT à Genève. A la CIT de 2017, IndustriALL et d’autres organisations syndicales internationales et nationales avaient soulevé la question de lier le cas des responsables syndicaux emprisonnés avec les violations des droits syndicaux dans le pays.
 
Kushakbayev a été condamné, le 7 avril 2017, à deux ans et demi de prison sous le motif d’avoir instiguer une grève illégale organisée contre la dissolution de la KNPRK, à laquelle le syndicat de l’OCC était affilié.
 
Le syndicat de l’OCC est lui-même en proie à une dissolution. La nouvelle de la liquidation du syndicat par décision du tribunal économique régional de Mangystau, en avril, suite à l’action en justice du gouverneur de Mangystau, a été communiquée, le 4 mai, à l’audience du tribunal municipal d’Aktau jugeant le différend entre des syndiqués et Berik Bekbayev, désigné par l’employeur en qualité de président par intérim du syndicat de l’OCC après l’arrestation de Yeleusinov. Le syndicat tente de faire appel de cette décision. L’audience d’appel aura lieu le 30 mai.
 
L’OCC fait partie de KazMunaiGas, la plus grande compagnie publique pétrolière et gazière implantée au Kazakhstan. KazMunaiGas est connue pour sa participation tristement célèbre dans le conflit de travail majeur survenu à Zhanaozen, qui a provoqué des émeutes ayant fait 17 morts et de nombreux travailleurs protestataires blessés en 2011.
 
Le 22 mai, les travailleurs de la compagnie de services pétroliers, une autre filiale de KazMunaiGas, ont refusé de travailler, exigeant l’arrêt des licenciements et de meilleures conditions de travail. La compagnie a développé un programme 5/50, invitant les travailleurs à démissionner et à recevoir une indemnité d’une valeur de 50 pour cent des salaires de cinq ans.
 
Les travailleurs ayant atteint l’âge de la pré-retraite, ainsi que ceux dont le travail dans des conditions dommageables a détérioré la santé, ont accepté la proposition de retraite anticipée. Néanmoins, la majorité des travailleurs refusent de perdre leurs emplois. Les autorités ont promis d’examiner les revendications des travailleurs dans un délai d’un mois.

Kemal Özkan, Secrétaire général adjoint d’IndustriALL, a déclaré:

« Nous sommes ravis d’apprendre la libération de nos collègues, Amin et Nurbek; néanmoins, ils encourent de grosses amendes et ne sont pas lavés de toutes les accusations. A la fin de leur libération conditionnelle, ils ne pourront pas occuper des postes à responsabilité dans les organisations publiques, y compris les syndicats, durant cinq autres années. Le mouvement syndical international escompte que les autorités kazakhes amendent la législation sur les syndicats afin qu’elle respecte les normes internationales du travail, en premier lieu les Conventions nos 87 et 98 de l’OIT, pour que les travailleurs puissent former des syndicats ou adhérer à des syndicats de leur propre fait, sans intervention de l’Etat ».

La Conférence internationale du travail dévoile la liste des pays soumis à un examen

Figurent dans la liste, des pays où les affiliés à IndustriALL Global Union sont directement touchés, comme l’Algérie, la Biélorussie, le Brésil, Haïti, le Mexique, le Nigeria et l’Ukraine. 

Le Comité sur l’application des normes, qui est représenté par des délégués gouvernementaux, et des délégués employeur et travailleur, vérifie la manière dont les Etats membres remplissent leurs obligations liées aux conventions ratifiées de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Suite à la publication de la liste, les gouvernements sont invités à répondre et à fournir des informations sur les cas de violation en question, qui seront examinés en séance plénière de la Conférence.

Le Comité sur l’application des normes examinera les cas de non-respect de la Convention fondamentale de l’OIT n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical par l’Algérie et le Mexique. 

La Biélorussie fera l’objet d’un examen approfondi en vertu de la Convention n° 29 sur le travail forcé, tandis que le Brésil et le Nigeria seront soumis à un examen au titre de la Convention n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective.   

Le Comité sur l’application des normes examinera également les violations par Haïti des conventions nos 91, 14, 30 et 106 sur les heures de travail et le repos hebdomadaire; et le gouvernement ukrainien sera invité à fournir des informations sur les violations des Conventions nos 81 et 129 sur l’inspection du travail.

Cliquer ici pour prendre connaissance de la liste complète des cas présumés de violation des conventions devant être examinés par le Comité sur l’application des normes.

Pour de plus amples informations sur ces cas, lire le rapport du Comité des experts sur l’application des conventions et des recommandations

IndustriALL et ISP signent un nouvel accord mondial d’employeur responsable avec EDF

Le mardi 29 mai, au siège de l’Organisation Internationale du Travail à Genève, et en présence de Guy Ryder, le Directeur général de l’OIT, Jean-Bernard Lévy, Président Directeur Général du Groupe EDF, a signé avec les secrétaires généraux de deux fédérations syndicales mondiales, Valter Sanches pour IndustriAll Global Union et Rosa Pavanelli pour l’Internationale des Services Publics (ISP), un nouvel accord mondial d’employeur responsable. Les syndicats français CFE-CGC et CFDT, afilliés à IndustriALL, étaient aussi presents.

Cet accord international est le fruit de l’engagement de toutes les parties prenantes dans la négociation. Il résulte d’une méthode de co-construction et de négociation avec 11 fédérations syndicales nationales des sociétés du Groupe EDF et deux fédérations syndicales mondiales, IndustriALL Global Union et ISP. Les 13 fédérations seront signataires de cet accord.

Il comprend plusieurs engagements importants et innovants en matière de responsabilité sociale, comme par exemple

Plus globalement cet accord promeut les droits humains, la diversité, la santé-sécurité, le développement des compétences, ou encore la protection sociale des salariés et des sous-traitants partout où le Groupe est implanté, ainsi que le principe d’une transition juste vers des économies écologiquement durables.

Ce nouvel accord Groupe vient remplacer un précédent accord sur la responsabilité sociale et environnementale d’EDF signé en 2005 et renouvelé en 2009. EDF était alors l’une des premières multinationales à se doter d’un tel dispositif. L’objectif de ce nouveau texte est d’intégrer de nouvelles exigences sociales pour les salariés, et d’accompagner le développement international d’EDF, en cohérence avec les valeurs de service public de l’entreprise. Il est complémentaire des 6 objectifs de responsabilité d’entreprise d’EDF en faveur de la transition énergétique et de la stratégie du Groupe Cap 2030. La mise en application de l’accord sera garantie par un comité de suivi mondial.

A l’issue de la signature, Jean-Bernard Lévy a déclaré :

Je suis convaincu que notre démarche RSE est un facteur de performance durable pour le Groupe EDF. Cet accord en témoigne. Le Groupe réaffirme l’attention qu’il porte au développement équilibré de ses activités dans le monde. Les droits humains, la diversité, la santé-sécurité, le développement des compétences et la protection sociale des salariés et des sous-traitants de l’entreprise forment le socle de cet engagement.

Valter Sanches, secrétaire général d’IndustriALL Global Union a déclaré :

Le processus de renouvellement de l'Accord Cadre Mondial (ACM) avec EDF s'est déroulé de manière franche, transparente et inclusive. L’ACM est un bon exemple d’un travail commun dans lequel toutes les parties ont été impliquées et qui s'est traduit par des engagements clairs sur la gestion de la chaîne d'approvisionnement, ainsi que la mise en œuvre active et le suivi de l'accord mondial. Nous devons maintenant le mettre en œuvre et veiller à ce que l’ACM soit bénéfique pour nous tous.

Rosa Pavanelli, secrétaire général de l’Internationale des Services Publics a déclaré :

Avec ce nouvel accord, le groupe EDF s'engage à respecter un haut niveau de droits humains et syndicaux partout où il est présent. La prochaine étape consiste à mettre en place efficacement ces engagements sur le lieu de travail et à garantir l'appropriation de l’accord par les directions locales, en coopération avec les représentants syndicaux. Ce texte renégocié entérine également l'un des premiers engagements de l’entreprise qui était d’établir un reporting fiscal pays par pays.

Cet accord inclut des dispositions sur la participation syndicale aux programmes de l'entreprise pour assurer la protection des lanceurs d’alertes. Nous allons surveiller de près et sans relâche la mise en œuvre effective et le suivi de tous les engagements de cet accord en travaillant avec nos membres au niveau mondial et nos alliés.

Kazakhstan : libération d'un dirigeant syndical

En mai 2017, il avait été condamné à deux ans de prison pour de prétendus détournements de fonds du syndicat, ainsi que pour insultes publiques, agression et refus d'obtempérer aux ordres de la police.

Le motif véritable de son arrestation était sa participation à l'organisation de protestations de masse contre la dissolution de la Confédération des syndicats indépendants du Kazakhstan (KNPRK), à laquelle le syndicat de l'OCC est affilié.

Le vice-président de la KNPRK, Nurbek Kushakbayev, a été arrêté dans le cadre de la même affaire et est toujours en prison, mais il pourrait être libéré prochainement. Il a été condamné à deux ans et demi de prison pour incitation à une grève illégale. Le 10 mai, le tribunal a prononcé sa libération conditionnelle et il devrait sortir de prison à la fin du mois.

Pendant l'été 2017, l'ancienne présidente de la KNPRK, Larisa Kharkova, a été condamnée à quatre ans de limitation de sa liberté de déplacement et à 100 heures de travail obligatoire. Il lui est interdit d'occuper un poste quelconque dans un organisme public ou une organisation non-gouvernementale pendant cinq ans. Son recours en appel a été rejeté.

En avril 2018, au vu des condamnations de ses trois dirigeants, la KNPRK s'est vue décerner le Prix international Arthur Svensson pour les droits syndicaux créé par l'affilié d'IndustriALL Industri Energi.

Kemal Özkan, le Secrétaire général adjoint d'IndustriALL, a déclaré :

"IndustriALL est ravie d'apprendre la libération d'Amin Yeleusinov. Nous attendons avec impatience celle de Nurbek Kushakbayev.

"Quoi qu'il en soit, la situation reste critique au Kazakhstan. Le Syndicat de la Compagnie de construction pétrolière est menacé de dissolution, ce qui veut dire que les autorités kazakhes continuent d'attaquer les syndicats indépendants."

Shell incapable de répondre aux questions des travailleurs lors de son AG

Le Secrétaire général adjoint d’IndustriALL Global Union, Kemal Özkan, ainsi que des leaders syndicalistes du Brésil, du Nigeria, de Trinité-et-Tobago, de Tunisie et d’Ouganda ont soulevé au cours de l’AG des questions concernant des infractions aux droits des travailleurs perpétrées sur des sites d’exploitation de Shell et concernant le travail précaire, l’inégalité des rémunérations, des salaires de misère, des pratiques antisyndicales ainsi que la santé et la sécurité.

Cette action s’inscrivait dans la campagne d’IndustriALL visant à obliger Shell à se conformer à ses déclarations et engagements concernant le respect des droits de ses salariés directs et des travailleurs et travailleuses de ses chaînes d’approvisionnement.

Le Président de Shell, Charles Holliday, a déclaré que ces problématiques devaient être traitées au plan local et a renvoyé les dirigeants syndicaux vers un helpdesk situé dans le foyer du Circustheater où l’AG se tenait. Cependant, il s’est avéré que personne ne les y attendait.

Kemal Özkan est revenu à l’AG, a souligné que personne ne se trouvait au helpdesk et a exhorté Shell à rencontrer IndustriALL et ses affiliés. Shell a alors pris des dispositions pour que différents membres du personnel prennent note de manière détaillée des infractions rapportées par les syndicats membres d’IndustriALL, qui représentent des milliers de travailleurs et travailleuses des sites d’activités de Shell. Le Président de Shell est ensuite venu parler en personne avec IndustriALL et les leaders syndicaux.

Shell, géant du pétrole et du gaz, a régulièrement répété qu’il ne traiterait pas avec les syndicats au niveau international. Cependant, Kemal Özkan a dit au président :

IndustriALL a également soulevé auprès du président des problèmes de sous-traitance et d’infractions au code des fournisseurs.

Plus tôt dans la matinée, des affiliés d’IndustriALL qui représentent les travailleurs et travailleuses de Shell au sein de 12 pays ont tenu une manifestation devant l’AG pour appeler à l’arrêt du travail précaire chez Shell. Les travailleurs en sous-traitance sont deux fois plus nombreux que les permanents au sein de l’entreprise et y occupent la plupart des métiers dangereux.

IndustriALL et ses affiliés de Belgique, du Brésil, d’Irak, du Maroc, des Pays-Bas, du Nigeria, de Norvège, de Singapour, de Trinité-et-Tobago, de Tunisie, d’Ouganda et des États-Unis se sont vus à La Haye pour une réunion du Réseau syndical mondial de Shell, qui a eu lieu après l’AG du 22 mai et s’est poursuivie le lendemain.

La Directrice du département de l’énergie d’IndustriALL, Diana Junquera Curiel, a livré un compte-rendu de la situation mondiale du secteur du pétrole et du gaz ainsi que les résultats d’une récente étude sur les activités de Shell.

Cette étude, concernant 25 sites d’activité concernant plus de 20.000 travailleurs et travailleuses permanents et précaires, a montré que le travail en sous-traitance est en augmentation et que les salariés concernés sont moins payés et ont de pires conditions de travail.

Williams Akporeha, Président du Syndicat national des travailleurs du pétrole et du gaz naturel, a indiqué que le Nigeria était “le quartier général du travail précaire”. Toutes les activités de Shell au Nigeria sont menées par des travailleurs et travailleuses en sous-traitance.

Lors d’un débat sur la santé et la sécurité, Hasan Jumaah Saddawi de la Fédération irakienne des syndicats du pétrole a indiqué que les travailleurs et travailleuses de Shell en Irak prestaient au sein de sites pollués et contaminés et couraient de grands risques de cancers et d’infertilité. Il a appelé Shell à prendre ses responsabilités vis-à-vis de la santé de ses salariés irakiens (qui ont par ailleurs un traitement moins favorable que les employés étrangers) et à participer au nettoyage des zones contaminées.

IndustriALL et le Réseau syndical mondial de Shell soutiennent également l’affilié brésilien FERAESP dans sa revendication que les leaders syndicaux licenciés par Raizen, une coentreprise de Shell, en raison de leur appartenance syndicale, soient réintégrés.

“Le réseau syndical international de Shell a reconfirmé son engagement par rapport à la campagne. Nous allons continuer à chercher le contact avec les parties prenantes de Shell et à révéler la vérité concernant la manière dont l’entreprise abuse de sa main d’œuvre. Nous allons accélérer ces efforts jusqu’à ce que Shell se conforme à ses engagements à respecter les droits de travailleurs et prenne en compte nos préoccupations par rapport aux abus dont sont victimes les travailleurs précaires,” a affirmé Kemal Özkan.

Organisation de l’industrie d’extraction des diamants au Lesotho

Dans les hautes montagnes de Maluti, au Lesotho, à 3 100 mètres d’altitude au-dessus du niveau de la mer dans le district de Leribe, des compagnies minières, telles que l’opérateur britannique de la mine Letšeng, Gem Diamonds, extraient des diamants de couleur de très grande qualité. Bien que certains des diamants produits dans ce royaume montagneux atteignent les prix les plus élevés par production de carats dans le monde, les vies des mineurs et des communautés riveraines montrent une réalité de la pauvreté toute différente.

Le syndicat démocratique indépendant du Lesotho (IDUL) joue un rôle actif dans le réseau mondial d’IndustriALL Global Union ciblant le secteur du diamant. Le réseau porte sur  l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie du diamant, allant de l’extraction minière à la production de pierres précieuses, d’ornements et de bijoux. Face aux problèmes que connaît la chaîne au niveau mondial, y compris au Lesotho, la formation de syndicats puissants apparaît comme le cœur de la solution durable à apporter à ces défis.

« L’industrie de l’extraction minière et de la production de diamants, de pierres précieuses, d’ornements et de bijoux de luxe ne reflète pas la dure réalité des conditions de travail endurées par les personnes travaillant dans le secteur, y compris les femmes », a indiqué Dan Theko, Secrétaire général d’IDUL.

IDUL a entrepris d’organiser ces mineurs. Conscient de l’envergure de la tâche dans des mines enfuies au plus profond des vallées reculées des montagnes de Maluti, le syndicat a invité IndustriALL et son affilié, le syndicat national des métallurgistes d’Afrique du Sud (NUMSA), à lui prêter assistance et à participer à sa campagne de recrutement.

Réalisée durant un hiver montagneux glacial, celle-ci a compris non seulement un atelier de formation de deux jours mais également une campagne de recrutement et d’organisation des travailleurs à la mine phare Lighobong, détenue par la compagnie minière de diamants britannique Firestone Diamonds. Le Secrétaire général, Daniel Theko, a dirigé ses organisateurs durant les quatre jours d’activités.

Outre la mine Liqhobong, IDUL a identifié d’autres mines où une organisation des travailleurs et des campagnes de recrutement s’avèrent nécessaires, à savoir la mine Mothae, appartenant à la compagnie minière canadienne Lucara Diamond, la mine Kao, détenue par la compagnie minière des Bermudes Namakwa Ltd, la mine Letšeng et la mine Lemphane, détenue par la compagnie minière britannique Paragon Diamonds. Ces mines se trouvent à divers stades de développement ou au stade de production initiale.

« L’industrie du diamant subit une forte pression pour améliorer ses performances sociales et environnementales, alors que les travailleurs font face à des problèmes en matière de sécurité de l’emploi, de droits syndicaux et d’application d’un programme de travail décent »,

a expliqué Glen Mpufane, directeur pour le secteur de l’extraction minière et de la production de diamants, de pierres précieuses, d’ornements et de bijoux, à la tête de la campagne d’organisation des travailleurs et de recrutement au Lesotho. Le bureau régional d’Afrique subsaharienne était représenté par l’administrateur de programme régional, Charles Kumbi.

IDUL ambitionne de devenir le syndicat minier à la croissance la plus rapide au Lesotho. A cette fin, NUMSA s’est engagé à intensifier ses relations avec IDUL tandis qu’IndustriALL, à travers son projet de renforcement des syndicats, continuera de former et de renforcer la capacité de ce nouveau syndicat émergeant au Lesotho. IDUL a entrepris d’organiser les travailleurs dans le secteur de l’extraction des diamants au Lesotho depuis sa création, née d’un processus de fusion réalisé en 2015.

La marque française de cosmétiques Yves Rocher licencie plus de 100 salariés syndiqués

Le syndicat turc Petrol-Is, affilié à IndustriALL Global Union, a mené une campagne d’organisation dans l’entreprise Kosan Kozmetik, fournisseur de l’enseigne multinationale de cosmétiques Yves Rocher.

En avril, la direction locale a licencié 14 membres du Petrol-Is en raison de leur affiliation syndicale. D’autre part, le management a continué à user de pressions et d’intimidation à l’encontre des travailleurs, portant ainsi atteinte à leur droit légitime d’adhérer à un syndicat au niveau de l’entreprise.

Suite au refus des travailleurs de renoncer à leur affiliation à Petrol-Is, le patronat a congédié six autres membres du syndicat le 11 mai. Le 15 mai, Kosan Kozmetik a licencié 65 travailleurs pour leur participation aux activités syndicales, portant le nombre total de travailleurs licenciés à 85.

La situation en Turquie est en train de progressivement se détériorer ; la direction de la filiale turque d’Yves Rocher continue de licencier des membres du syndicat et en date du 18 mai,  115 travailleurs, au total, avaient été remerciés.

Petrol-Is et ses membres ont dressé un piquet de grève devant l’usine et ont intenté une action en justice, cependant que des procédures légales ont été engagées pour tous les cas de licenciement, attendu que la résiliation de contrats pour motif d’affiliation syndicale est injustifiée.

IndustriALL Global Union appelle la direction d’Yves Rocher à respecter les droits syndicaux, à réintégrer les travailleurs syndiqués et à engager un dialogue avec Petrol-İş.

Le secrétaire général d’IndustriALL, Valter Sanches, a déclaré :

Il est absolument inacceptable qu’une marque internationale aussi renommée ne respecte pas les droits fondamentaux des travailleurs au sein de ses filiales. Nous attendons d’Yves Rocher qu’elle remédie sur-le-champ à la situation.

La conduite de Kosan Kozmetik constitue une atteinte flagrante à la législation du travail turque, de même qu’aux normes du travail internationales fondamentales, dont la Convention 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical et la Convention 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective de l’Organisation internationale du travail.

Basée à Rennes, France, Yves Rocher est une marque mondiale de cosmétiques et de produits de beauté. L’entreprise est présente dans 88 pays et emploie 13.500 personnes, outre plus de 215.000 personnes employées indirectement. Kosan Kozmetik emploie 400 travailleurs et produit pour l’enseigne Flormar, numéro un du maquillage en Turquie, avec 21% de la part du marché. L’usine exporte aussi ses produits aux marchés de 104 pays, principalement vers les pays en développement.

La Région Amérique latine et Caraïbes active son plan stratégique

“Le thème de la conférence, « Démocratie et Justice sociale », se penche sur la situation actuelle du continent. Des menaces envers la démocratie persistent, avec le retour du néo-libéralisme en Argentine et au Brésil, des coups d’État au Honduras, au Paraguay et au Brésil, des fraudes électorales au Honduras et au Mexique ainsi qu’un besoin pressant d’élire des gouvernements progressistes en Colombie et au Mexique.”

a expliqué le Secrétaire général d’IndustriALL Valter Sanches à l’entame de la réunion.

La conférence a vu la participation de la Vice-ministre du Travail et du Développement professionnel, Zulphy Santamaria, qui a souligné que, à l’inverse de ces réalités, le Panama avait un engagement envers le dialogue social et tripartite afin d’assurer le respect des droits syndicaux.

Valter Sanches a ensuite ouvert le débat sur les accords commerciaux et leur impact sur les travailleurs et travailleuses. La conclusion a été que les syndicats devaient influencer ces accords et assurer l’emploi décent.

La nécessité d’actions de solidarité a été soulignée pour des pays où de graves violations des droits syndicaux persistent encore. Un cortège a défilé dans les rues pour la défense de la démocratie au Brésil et en faveur du retour de l’état de droit avec un appel à la libération de l’ancien Président Lula da Silva. Aussi, un engagement a été pris en vue d’aider solidairement les travailleurs et travailleuses de Goodyear au Mexique.

Les délégué(e)s ont souligné l’importance d’étendre la campagne d’IndustriALL destinée à combattre la violence faite aux femmes et ont à cet égard signé la déclaration au nom de tous les syndicats présents. Le besoin d’atteindre un quota de 40% de participation des femmes au Comité exécutif d’IndustriALL ainsi qu’à son Congrès mondial de 2020 a été réaffirmé.

En outre, une session a été consacrée à Industrie 4.0 ainsi qu’au besoin croissant de promouvoir les syndicats en tant qu’acteurs politiques et sociaux en vue d’obtenir une industrie durable et de parvenir à la transition énergétique.

Le Secrétaire général adjoint Kemal Özkan a présenté le nouveau document d’IndustriALL sur les défis d’Industrie 4.0. Il a expliqué que les syndicats, les employeurs et les gouvernements devaient promouvoir des technologies centrées sur l’humain et créer un meilleur contexte pour les travailleurs et travailleuses.

Dans le même temps, le Secrétaire régional Marino Vani a présenté une nouvelle structure organisationnelle constituée de quatre grands secteurs généralistes (l’industrie légère, la mobilité, l’énergie et les produits manufacturés), qui associent les 14 secteurs représentés par IndustriALL. Le but est de renforcer la syndicalisation et la négociation collective et d’assurer le suivi de l’application conforme des accords-cadre mondiaux ainsi que des réseaux syndicaux au sein des chaînes d’approvisionnement.

Ensuite, Valter Sanches a annoncé que le troisième Congrès d’IndustriALL se tiendrait en Afrique du Sud et a indiqué que lors de la réunion de novembre du Comité exécutif à Mexico, les groupes de travail pour l’élaboration de son programme y seraient définis.

Enfin, il a souligné que la région aurait une participation active et proéminente lors de la réunion de Mexico, où il allait donner un coup de projecteur sur les transformations opérées dans les différents pays.

Russie: la dissolution de l’ ITUWA annulée

La deuxième session de la Cour suprême a eu lieu, le 22 mai, pour juger l’appel de l’ITUWA contre cette dissolution.

Au cours de l’audience, le syndicat a signalé que le bureau du procureur de Saint-Pétersbourg n’avait jamais envoyé la liste des violations, accompagnée de possibles solutions, mais qu’il avait requis la dissolution de l’ITUWA, à savoir la mesure la plus extrême, plutôt que la suspension des activités du syndicat.

La partie poursuivante a affirmé que la dissolution était due à des violations irréparables. En premier lieu, le bureau du procureur a affirmé que l’ITUWA avait violé son statut juridique d’organisation publique interrégionale en ne précisant pas dans ses statuts, les régions constitutives de la Fédération de Russie couvertes par l’organisation.

En second lieu, le bureau du procureur a soutenu que les membres du syndicat devraient être unis selon leur profession alors que l’ITUWA comprend des personnes temporairement sans emploi, des retraités, des étudiants et des travailleurs; ce qui n’est pas contraire à la législation en vigueur selon le syndicat.

Enfin, l’accusation a soutenu que l’ITUWA avait violé la loi sur les agents de l’étranger dans le cadre des activités politiques, en publiant des documents contre les hausses fiscales des routiers, en collectant des signatures en ligne en faveur des modifications au Code du travail et en recevant une assistance étrangère, par exemple.

Pour sa part, le syndicat a affirmé qu’il n’était pas soumis à la législation sur les agents de l’étranger, qu’il avait le droit de publier des documents sur des questions importantes sur le plan social et que le financement reçu d’IndustriALL était ciblé et réalisé selon la pratique normale de coopération avec le mouvement syndical international. L’ITUWA est affilié à IndustriALL depuis 2007. 

Le bureau du procureur a cherché à convaincre les juges de la Cour suprême que la liquidation de l’ITUWA n’équivalait pas à une violation des droits des travailleurs mais aiderait à la création d’une nouvelle organisation qui répondrait à toutes les exigences légales. Les juges, qui n’ont pas suivi ces arguments, ont annulé la décision antérieure qui ordonnait la dissolution du syndicat.

L’ITUWA tiendra un congrès en automne dans le but d’élaborer une nouvelle position sur les activités syndicales et pourrait considérer de changer ses statuts.

Alexey Etmanov, président de l’ITUWA, a indiqué:

« Mes félicitations à tous pour cette victoire! Il s’agit d’une victoire de l’ensemble du mouvement syndical qui nous a soutenus et qui est représenté entre autres par IndustriALL, la Confédération du travail de Russie (KTR) ainsi que les affiliés de la Fédération des syndicats indépendants de Russie (FNPR). Néanmoins, nous avons remporté une bataille, pas la guerre. A luta continua! Nous n’autoriserons pas la destruction des syndicats; notre force est dans l’unité et la solidarité ».

En janvier, huit affiliés à IndustriALL membres de la FNPR ont publié une déclaration conjointe dans laquelle ils précisent que la décision du Tribunal municipal de Saint-Pétersbourg non seulement viole ouvertement les droits des travailleurs et les syndicats représentant leurs intérêts, mais soustrait la réglementation appropriée des activités syndicales en Russie des cadres juridiques nationaux et internationaux. Les affiliés à IndustriALL dans les pays de la CEI ont également exprimé leur solidarité à l’égard de l’ITUWA.

Kemal Özkan, Secrétaire général adjoint d’IndustriALL, a commenté:

« Nous nous félicitons de cette décision de la Cour suprême, qui confirme que les activités de l’ITUWA ont toujours été de véritables activités syndicales, légitimes et légales. Ce résultat n’est toutefois pas suffisant. Nous attendons que les autorités russes amendent la loi en vigueur sur les organisations à but non lucratif pour empêcher ces attaques contre les syndicats, et garantissent un cadre juridique à leurs activités ».