Signature d’un accord de transfert des activités et des fonctions de l’Accord de Bangladesh
L’accord de transfert des activités et des fonctions de l’Accord de Bangladesh, signé par les représentants de l'Accord de Bangladesh et de l’Association des employeurs de l’industrie de l’habillement au Bangladesh (BGMEA), énonce les principes de base et les étapes clés de ce transfert au Comité pour le développement durable de l’industrie de l’habillement (RSC).
Le RSC réunira les employeurs, les marques et les syndicats de l’industrie de l’habillement afin de garantir une solution durable permettant de maintenir et de renforcer les avancées importantes réalisées en matière de sécurité et de santé au travail au Bangladesh.
Le RSC sera administré par un Comité de pilotage composé à parts égales de représentants de l'industrie, des marques et des syndicats.
« L'accord de transfert des activités et des fonctions de l’Accord de Bangladesh fournit les garanties nécessaires selon lesquelles les activités, les principes clés et toutes les politiques de l'Accord de Bangladesh seront transférés au RSC. Nos syndicats affiliés au Bangladesh joueront un rôle important au sein du nouvel RSC, en participant directement avec les marques et la BGMEA à la gestion de ce nouvel organisme »,
a indiqué Jenny Holdcroft, Secrétaire générale adjointe d’IndustriALL.
Afin de renforcer la participation active des marques mondiales au sein du RSC et de veiller à ce que leurs chaînes d'approvisionnement adoptent un comportement responsable en matière de sécurité et de santé au travail, les syndicats et les marques signataires de l’Accord de Bangladesh négocieront un nouvel accord juridiquement contraignant qui remplacera l'Accord actuel de 2018.
« Cet accord nous permettra de continuer à tenir les marques responsables de ce qui se passe dans leurs usines et à apporter le soutien nécessaire aux activités du RSC »,
L'Accord de transition comprend entre autres les dispositions suivantes:
Le mécanisme de traitement des plaintes en matière de sécurité et de santé mis en place en vertu de l'Accord de Bangladesh continuera de fonctionner de façon indépendante et autonome.
Le transfert de l’ensemble des activités, du personnel, des infrastructures et des fonctions du Bureau de l'Accord de Bangladesh, situé à Dakka, au RSC.
Les usines actuellement liées par l'Accord de Bangladesh et qui seront désormais couvertes par le RSC conserveront leur statut en matière d’élimination des violations et devront respecter toutes les exigences d'assainissement en suspens, conformément au Plan de mesures correctives établi dans ces usines.
Le transfert des décisions, politiques et protocoles élaborés dans le cadre de l'Accord de Bangladesh au RSC.
Le maintien de l’ensemble des principes de transparence existants au titre de l'Accord de Bangladesh, y compris la divulgation publique des résultats complets des inspections et des mesures visant à éliminer les violations en matière de sécurité et de santé.
Indonésie : craintes pour les travailleurs que le nouveau projet de loi ne détruise le filet social
En octobre 2019, le Président indonésien Joko Widodo a proposé de rationaliser des législations nationales qui se chevauchent par le biais de deux projets de loi fourre-tout sur la création d’emplois et la fiscalité, dans le but principal d’attirer l’investissement étranger direct, d’assurer la croissance économique et de créer de l’emploi. Les deux projets de loi modifieraient au total 82 textes et 1.194 articles de loi du pays.
La Confédération des travailleurs indonésiens unis (KPBI), la Confédération générale des syndicats d’Indonésie (KSBSI) et la Confédération des syndicats indonésiens (KSPI) condamnent ce projet de loi pour ses infractions aux droits et avantages des travailleurs ; parmi les questions les plus contestées figurent l’abolition du système d’indemnités de départ à la charge des employeurs, l’accroissement de la flexibilité du travail et la suppression de la possibilité d’imposer des sanctions pénales à l’encontre des employeurs.
Le président de la KPSI et de la Fédération des travailleurs indonésiens de la métallurgie (FSPMI), Saïd Iqbal, a déclaré que la révision du système du salaire minimum en faveur d’un taux horaire pour ceux qui travaillent moins de 35 heures par semaine est une mesure régressive qui alimentera l’économie informelle et appauvrira les travailleurs. Iqbal craint que les travailleurs ne perdent le salaire minimum mensuel parce qu’ils sont en congé de maladie ou qu’ils remplissent leurs obligations religieuses.
“Nous nous opposons fermement à la proposition de limiter les allocations de chômage à six mois. En vertu des législations actuelles, les travailleurs bénéficient d’une indemnité de départ pouvant aller jusqu’à neuf mois de salaire, voire 18 mois dans certains cas, et en plus de cela, les travailleurs peuvent recevoir une indemnité d’ancienneté pouvant aller jusqu’à dix mois. Tous ces avantages disparaîtraient,”
a indiqué Iqbal.
“Nous exigeons que le gouvernement consulte les syndicats lors du processus de rédaction du projet de loi et supprime les dispositions préjudiciables aux travailleurs, comme celles concernant les indemnités de départ, l’élargissement de la portée de l’externalisation de la main-d’œuvre au-delà des cinq domaines de travail existants et l’abolition des sanctions pénales à l’encontre des employeurs qui ne paient pas le salaire minimum,”
a déclaré Elly Rosita Silaban, Présidente de la KSBSI.
Elle a ajouté que la KSBSI soutient la révision du droit du travail en raison de certaines questions cruciales : par exemple, la faiblesse de l’inspection du travail, des questions controversées sur les salaires, les pensions et les programmes de sécurité sociale, qui n’ont pas été résolues. Ce projet de loi fourre-tout a été rédigé pour favoriser les investisseurs, plutôt que pour aborder les problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs.
La KPBI, la KSBSI et la KSPI s’attellent à mobiliser les travailleurs pour des manifestations nationales les 15 et 20 janvier.
RENCONTRE: Beauty Zibula
Syndicat:
Syndicat sud-africain du vêtement et du textile (SACTWU)
Pays:
Afrique du Sud
Texte:
Elijah Chiwota
Après 41 ans de carrière comme opératrice d’échantillonnage, Beauty Zibula a été élue Députée du Parlement pour la Province de KwaZulu Natal en Afrique du Sud, lors des élections législatives de mai 2019. Cette élection a mis fin à une carrière de quatre décennies en tant que déléguée syndicale, qui lui auront vu assumer de nombreux postes de responsabilité au sein de son organisation syndicale, le SACTWU (Syndicat sud-africain du vêtement et du textile).
Au moment des élections, elle était la seconde Président adjointe du SACTWU, qui compte plus de 108.000 membres dans les secteurs du textile, de la confection et du cuir. Zibula était encore adolescente lorsqu’elle a eu en 1978 son premier emploi dans une usine de confection de Durban, en Afrique du Sud.
Comment était-ce d’être syndicaliste sous le régime d’apartheid en Afrique du Sud ?
“J’ai eu mon premier emploi chez IM Lockhat au plus fort de la lutte contre l’apartheid. C’était une période difficile pour les citoyens, travailleurs et syndicats sud-africains. En tant que militants pour la démocratie, nous étions toujours surveillés par la tristement célèbre section spéciale de la police du régime répressif d’apartheid. J’ai été arrêtée et mise en détention à de nombreuses reprises et je n’étais pas que syndicaliste puisque je faisais également campagne pour l’ANC, le Congrès national africain, qui était à l’époque une organisation interdite. Certains ont été emprisonnés et d’autres tués. Nelson Mandela et nos dirigeants du KwaZulu Natal, Dullah Omar et Harry Gwala, étaient en prison à Robben Island.
“C’est dans ces conditions tendues que j’ai commencé à recruter des travailleurs et travailleuses, qui étaient peu enclins à rejoindre un syndicat. De plus, les employeurs les dissuadaient de rejoindre un syndicat. Les salaires connaissaient une ségrégation raciale, les travailleurs et travailleuses noirs africains gagnant moins que les blancs, les Indiens et les autres personnes de couleur1. Les syndicalistes étaient toujours sujets à beaucoup de suspicion de la part des employeurs. Mais mon responsable syndical m’avait expliqué qu’une de mes tâches importantes était d’unifier les travailleurs de l’usine. Et je suis parvenue à amener nombre de travailleurs et travailleuses d’origine indienne et africaine dans le giron du syndicat.”
Décrivez-nous vos 20 années d’expérience chez Prestige Apparel. Comment définiriez-vous les principaux défis après la percée démocratique de 1994 ?
“L’ANC et les autres mouvements de libération ont cessé d’être interdits. Mandela et les autres leaders de l’ANC avaient été libérés de Robben Island dans les années 1990 et il flottait dans l’air un parfum de liberté. Il y a eu la percée démocratique de 1994 et l’ANC a remporté les premières élections démocratiques. J’étais exaltée. Nous avions enfin la liberté après des années de lutte. Ensuite, la nouvelle Constitution a garanti les droits des travailleurs, ceux-ci, dont le droit de grève, sont devenus des droits constitutionnels.
“Je suis passée chez Prestige Apparel et j’étais toujours employée comme opératrice d’échantillonnage, mais cette entreprise était différente. Les machines étaient nouvelles et meilleures. L’entreprise s’efforçait réellement de s’adapter aux nouvelles technologies, contrairement à IM Lockhat où nous avions l’habitude de vielles machines.
“En tant que syndicats, nous avons commencé à faire campagne pour la Loi sur les relations sociales et lorsqu’elle a été adoptée, ce fut une victoire pour les travailleurs. Les bénéfices de cette législation se font encore sentir aujourd’hui. Elle donne aux syndicats le droit de recruter, promeut la négociation collective et permet la résolution des conflits de travail par la conciliation, la médiation, l’arbitrage et les tribunaux du travail. Cette législation offre aussi une procédure d’enregistrement des syndicats simplifiée.
“Une autre victoire a été le congé de maternité, tel qu’on le retrouve dans la Loi sur les conditions d’emploi fondamentales. Nous nous sommes battus ardemment en tant que syndicats pour que cela arrive et c’était une douce victoire pour les femmes d’obtenir des allocations de maternité.”
Pouvez-vous décrire votre ascension depuis la base syndicale en tant que déléguée d’usine jusqu’au poste de seconde Présidente adjointe ?
“Être déléguée syndicale est un travail acharné qui nécessite du dévouement. En tant que leader syndicale, il y a beaucoup à apprendre tout au long des réunions où vous représentez les travailleurs auprès des employeurs et lorsque vous siégez dans un cadre formel de négociation pour obtenir une convention collective. Lorsque vous réussissez dans vos fonctions syndicales, c’est rarement seul, vous œuvrez avec d’autres dans un collectif. Au SACTWU, nous travaillions collectivement et participions aux activités de notre centrale, le COSATU, Congrès des syndicats sud-africains.
“J’ai beaucoup appris en tant que Présidente régionale du COSATU parce que je collaborais avec des syndicats qui recrutent dans d’autre secteurs, me donnant l’occasion d’apprendre et de comprendre ce que ces syndicats font.
“J’ai aussi acquis une expérience précieuse en siégeant au sein du Conseil national de négociation pour l’industrie du vêtement, un organe important dans le secteur de la confection en Afrique du Sud où nous avons négocié de meilleurs salaires et conditions de travail pour les salariés.”
Beauty Zibula soutient la campagne d'IndustriALL
Quelles sont vos réflexions sur la violence fondée sur le genre et les féminicides en Afrique du Sud ?
“L’importance de la violence fondée sur le genre et les féminicides en Afrique du Sud est interpellante. Des travailleuses sont violées et tuées à leur domicile, sur leurs lieux de travail et dans les mines. Sur les lieux de travail, des femmes sont violées par leurs collègues masculins. Des femmes sont également tuées par leurs conjoints ou leurs ex-petits amis. Des enfants sont violés et tués. C’est inacceptable et on ne peut tolérer que cela perdure. Dès lors, en tant que parlementaires, nous soutenons le plan en cinq points du Président Cyril Ramaphosa contre la violence fondée sur le genre et les féminicides. Ce plan comprend de la prévention, un renforcement du système pénal, une amélioration du cadre juridique et politique, la mise en place d’une prise en charge, d’un soutien et de soins adéquats pour les victimes ainsi que l’émancipation économique des femmes.
“En tant que parlementaire, je porte cette campagne au sein de ma circonscription et je me rends au sein des communautés pour les sensibiliser, comprendre pourquoi les choses se passent comme tel et comment arrêter tout ça. Nous menons cette campagne ensemble avec différents cabinets ministériels.
“J’ai aussi été impliquée dans des discussions qui se sont tenues au sein des structures du COSATU pour traiter de la violence fondée sur le genre, le harcèlement sexuel et le féminicide.
“Au niveau du SACTWU, nous sommes impliqués dans cette campagne depuis déjà un certain temps et par le biais d’IndustriALL Global Union nous avons fait campagne pour la signature de l’Engagement d’IndustriALL et avons pris part aux récentes marches contre la violence fondée sur le genre et le féminicide au Cap.”
Comment évaluez-vous l’utilité de votre expérience syndicale au niveau de l’Assemblée nationale ?
“Je n’ai pas fait tout ce chemin seule. Je l’ai parcouru avec d’autres. Et je voudrais saisir cette opportunité pour remercier IndustriALL et toutes les camarades aux côtés de qui j’ai travaillé au sein du comité régional des femmes. Le syndicat va me manquer, mais je conserve dans mon cœur la précieuse expérience que j’y ai acquise.
“Après mes études à l’Université du Travail de Durban et mon expérience dans le syndicat, j’ai appris à apprécier le rôle des syndicats en tant qu’organisations au sein desquelles vous apprenez.”
Pour construire une Afrique du Sud meilleure, nous avons besoin de syndicats forts et ceux-ci doivent être impliqués dans des luttes sociales.
“À nouveau, en vertu de mon expérience, je peux conclure que les syndicats ont acquis beaucoup de choses de par leur lutte contre l’apartheid, en apprenant à mobiliser et ensuite, dans la période post-apartheid, où ils se sont battus en faveur des droits et avantages des travailleurs, dont les salaires minima et vitaux.
“En tant que partie constituante de la classe ouvrière, le syndicat tire sa puissance de ses effectifs, de son rôle social et de ses luttes pour la justice sociale. Ses campagnes pour mettre un terme à la triple crise de la pauvreté, des inégalités et du chômage en sont un exemple. Le syndicat doit dès lors continuer à combattre l’exploitation et l’oppression des travailleurs et travailleuses et pour la justice sociale. Il doit aussi continuer à bâtir une solidarité nationale et mondiale. Le syndicat doit continuer à soutenir le pouvoir du travail contre celui du capital dans son combat en faveur des travailleurs et travailleuses.
“Les syndicats doivent continuer à lutter pour la société telle que nous la souhaitons, fondée sur la liberté et l’égalité au sein des communautés où nous vivons et sur nos lieux de travail.
“C’est ce qui va inspirer mon travail de parlementaire. Les valeurs pour lesquelles nous luttons dans les syndicats sont aussi celles en faveur desquelles nous devons nous battre au parlement, car nous sommes au service de la même vision sociétale, mais dans des capacités différentes. C’est comme porter une autre casquette de dirigeant.
“En tant que syndicalistes aussi bien que mandataires politiques au passé syndical, nous voulons tous un monde meilleur et nous impliquer dans la transformation de la société. Notre engagement est de mettre fin à la triple crise de la pauvreté, du chômage et de l’inégalité.”
Les travailleurs indiens ripostent contre les politiques anti-travailleurs du gouvernement Modi
La large mobilisation des travailleurs dans l’ensemble du pays témoigne de leur mécontentement à l’encontre du gouvernement Modi et des politiques contraires à leurs intérêts mises en œuvre. Selon un communiqué de presse conjoint des syndicats, la grève a été totalement suivie dans de nombreux États provinciaux du pays, tandis que dans d’autres, elle a touché tout le secteur industriel.
Intervention de Sanjay Vadhavkar lors du rassemblement du 8 janvier
Les affiliés à IndustriALL en Inde ont organisé des manifestations de protestation conjointes, notamment dans les États du Tamilnadu, du Karnataka, de l'Andhra Pradesh, du Maharashtra, du Rajasthan, du Madhya Pradesh, de l'Uttar Pradesh, du Jharkhand, du Chhattisgarh, de l'Haryana et de l'Orissa.
Valter Sanches, Secrétaire général d'IndustriALL Global Union, a déclaré:
« IndustriALL félicite ses affiliés et le mouvement syndical indiens pour avoir réussi à rassembler des millions de travailleurs et organisé une grève qui a remporté un succès immense. Dans cette lutte légitime pour défendre les droits de leurs membres, IndustriALL fait front commun avec les syndicats en Inde. »
Antérieurement, dans une lettre adressée au Premier ministre de l’Inde, Valter Sanches s'est dit gravement préoccupé par la baisse de la croissance économique, la hausse de la compression des effectifs dans l’ensemble du pays et l'aggravation de la crise de l'emploi. Il a souligné que le cahier de revendications du mouvement syndical indien tente de trouver des solutions aux problèmes des travailleurs, et a appelé le gouvernement indien à répondre immédiatement à ces demandes. Sanches a également envoyé un message de solidarité à ses affiliés indiens et exhorté les affiliés à IndustriALL à travers le monde à les soutenir.
Dr G Sanjeeva Reddy, membre du comité exécutif d'IndustriALL et président de l'INTUC, a indiqué:
« C’est une grève très réussie, qui bénéficie du soutien total des travailleurs des secteurs syndiqués et non syndiqués, ainsi que des habitants des zones rurales et urbaines. Nous espérons que le gouvernement entamera le dialogue avec les syndicats centraux pour répondre à nos revendications. Si le gouvernement continue d’être intransigeant, nous n'aurons pas d'autre choix que d'intensifier la lutte des travailleurs. Les mesures que nous prendrons seront décidées conjointement par l’ensemble des syndicats. »
Sanjay Vadhavkar, membre du Comité exécutif d'IndustriALL et Secrétaire général de la SMEFI, a déclaré :
« La participation active des travailleurs à la grève a montré la colère qu’ils éprouvent devant les politiques anti-travailleurs menées par le gouvernement. Plus important encore, différentes composantes de la population ont rejoint la grève qui a eu lieu aujourd'hui dans tout le pays. Le gouvernement doit changer de cap et répondre aux revendications syndicales. Autrement, il devra faire face à une forte résistance de la part des travailleurs. »
La grève a été organisée conjointement par les centrales syndicales INTUC, AITUC, HMS, CITU, AIUTUC, TUCC, SEWA, AICCTU, LPF et UTUC. Des associations du secteur financier et un grand nombre d'organisations de travailleurs indépendants ont participé à l’action de protestation. Plus important encore, la grève générale a également bénéficié du large soutien des agriculteurs, des travailleurs agricoles, des étudiants et des enseignants.
PROFIL: Création d'un syndicat bhutanais avec le soutien des japonais
Syndicat :
Syndicat international du Bhoutan
Pays :
Japon
Texte :
Yap Hwa NG
Leurrés par des agents de recrutement sans scrupule dans leurs pays, 700 jeunes étudiants bhoutanais se sont rendus au Japon dans l’espoir d’y gagner 1,1 million de Nu (15.500 dollars), en travaillant à temps partiel tout en étant inscrits dans une école de langue japonaise.
Le Japon a pour politique ambitieuse de faire passer le nombre d’étudiants étrangers à 300.000 d’ici 2020. Le programme Apprendre en gagnant sa vie est géré par la BEO (Emplois bhoutanais à l’étranger), une agence agrée mandatée par le Ministère bhoutanais de l’emploi, en collaboration avec des agences japonaises.
Cependant, en décembre 2018, la Commission anti-corruption du Bhoutan a exhorté le gouvernement à révoquer la licence de la BEO, la soupçonnant d’avoir reçu de manière illégale des certificats d’enregistrement sans avoir produit des documents clés. De plus, les représentants de la BEO au Japon n’étaient pas accrédités par le Ministère bhoutanais du travail.
Bien que le gouvernement offrait un prêt de 700.000 Nu (9.800 dollars) à un taux d’intérêt de 8%, après avoir déboursé 130.000 Nu (1.889 euros) pour les services de l’agence et les frais d’inscription auprès de l’école de langue japonaise, les étudiants bhoutanais se retrouvaient pratiquement sans un sou.
Les emplois accessibles aux étudiants bhoutanais étaient limités en raison de leur manque de connaissance du japonais. Nombre d’entre eux se retrouvaient à travailler sur des postes de nuit dans des entrepôts et usines. Les étudiants n’étaient pas autorisés à prester plus de 28 heures par semaine et avec des salaires de seulement 9 dollars de l’heure, beaucoup étaient contraints de travailler dans l’illégalité.
La pression qui en découle était énorme et en 2018, un jeune étudiant s’est suicidé.
“Lorsque nous avons commencé à recevoir des appels d’étudiants cherchant de l’aide, nous avons été émus par leur courage à surmonter les difficultés. Nous avons mis sur pied une réunion le 29 juillet et les avons aidés à faire enregistrer un syndicat auprès des autorités japonaises,”
indique Katahiro Yasukochi, Président du JAM.Incités par le soutien reçu du JAM, les étudiants bhoutanais ont décidé de mettre sur pied un syndicat pour protéger leurs droits à l’étranger.
“Nous ne savions rien des syndicats avant d’apprendre à connaître la RENGO et le JAM, deux des plus importants syndicats japonais. Le processus d’enregistrement d’un syndicat est compliqué et le JAM nous a aidé en nous donnant une marche à suivre détaillée,”
indique Sharma Robin, qui occupe la vice-présidence de l’ILUB.
“Nous voulons exprimer notre profonde gratitude au JAM. De nombreux jeunes Bhoutanais ont été trompés et pris au piège de la dette. En tant qu’ILUB, nous allons œuvrer à la protection des droits de personnes vulnérables et de travailleurs et travailleuses peu qualifiés. Nous allons travailler d’arrache-pied pour trouver à ces jeunes gens des emplois stables et décents afin de pouvoir entamer une vie normale et décente,”
confie Jaganath Koirala, Président de l’ILUB.
Une politique adoptée par le gouvernement japonais en vue de contrer une pénurie de main-d’œuvre fait partie du problème qui a conduit des étudiants étrangers à se retrouver dans un emploi précaire et sans gagner suffisamment pour assurer leur subsistance. Il existe très peu d’encadrement social pour ces étudiants, car ils n’ont pas le statut de travailleurs migrants.
Exposant le défi à relever, Yasukochi indique que le JAM possède un plan d’action exhaustif pour venir à bout du problème posé aux étudiants bhoutanais.
Le JAM va collaborer avec l’ILUB pour faire campagne sur le remboursement des honoraires injustement facturés par des courtiers et des frais d’inscription des écoles de langues japonaises. Le JAM va également revendiquer que les entreprises concernées améliorent les conditions de travail de ces étudiants.
Enfin, le JAM va aider l’ILUB à mettre sur pied une section du syndicat au Bhoutan ainsi qu’à obtenir l’autorisation de gérer un bureau de placement au Japon. Cette mesure permettrait d’éliminer les intermédiaires et d’éviter l’exploitation.
“Ces jeunes Bhoutanais sont extrêmement talentueux, hautement motivés et idéalistes, à l’image des débuts du mouvement ouvrier japonais. C’est le premier syndicat créé par des Bhoutanais. Nous devons en prendre soin et lui permettre de croître. Nous ferons de notre mieux pour que leurs rêves se réalisent,”
conclut Yasukochi.
Le projet de législation du travail en Ukraine restreint les activités des syndicats
IndustriALL Global Union se joint à ses affiliés ukrainiens, aux centrales syndicales ukrainiennes et à la CSI pour s’opposer fermement à l’imposition de cette nouvelle législation du travail, présentée devant le Parlement le 27 décembre sans aucune consultation préalable avec les syndicats.
Ses dispositions actuelles porteraient gravement atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs, en autorisant des licenciements abusifs, des contrats de travail individuels de courte durée et des contrats à durée zéro, les heures supplémentaires devenant ainsi la norme, étant payées à un cinquième des taux actuels et faisant en sorte que la durée normale du travail soit susceptible de dépasser huit heures par jour, en abolissant certaines garanties sociales et en réduisant la protection des mères de jeunes enfants, ce qui rendrait leur licenciement encore plus facile, en prévoyant la possibilité de transférer un salarié sur un autre lieu de travail sans son consentement, en interdisant la négociation collective et en excluant les syndicats du lieu de travail.
Le Secrétaire général d’IndustriALL Global Union Valter Sanches a déclaré :
“Nous sommes extrêmement préoccupés par l’impact de cette législation sur les travailleurs.
IndustriALL appelle le gouvernement ukrainien à retirer immédiatement ce projet de législation du travail et à agir en pleine conformité avec les engagements pris au niveau national avec les partenaires sociaux et au niveau international dans les stricts respect et mise en application des conventions internationales du travail qui ont été ratifiées par l’Ukraine.”
Le projet de loi est contraire au droit national du travail et aux normes internationales fondamentales du travail, notamment les Conventions de l’OIT 131 sur la fixation des salaires minima, 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical et 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective.
La Confédération européenne des syndicats s’est engagée à interpeller la Commission européenne et le Parlement européen sur base du fait que le projet de loi est en contradiction avec l’Accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne.
DÉCLARATION : Le Point de contact national brésilien trahit les travailleurs et bafoue la justice après l'effondrement d'un barrage
Au centre de cette plainte était le comportement irresponsable de ces entreprises lors de la catastrophe du barrage de Fundão, à Mariana, dans l'État de Minas Gerais, au Brésil, le 5 novembre 2015. Elle était déposée au nom de nos organisations membres, le Syndicat des industries de la construction lourde de l'État de Minas Gerais (SITICOP) et la Confédération nationale du secteur chimique (CNQ/CUT).
Les Points de contact nationaux (PCN) peuvent faire bouger les choses. Ils peuvent rapprocher les parties et user de leurs bons offices pour faciliter le dialogue, surtout quand il est inexistant, et exercer un rôle de médiation. Ils peuvent aider à combler le fossé entre les syndicats et les entreprises et aussi réunir des entreprises nationales et multinationales. Dans le cas du Brésil, le PCN n'a pas rempli son rôle.
En d'autres termes, le PCN brésilien n'a pas joué le rôle essentiel de médiateur qui était le sien. Bien sûr, ce n'est pas toujours facile, surtout lorsque, comme Vale, une des parties refuse de s'asseoir à la table. Pourtant, les gouvernements devraient avoir suffisamment d'autorité et être suffisamment respectés pour qu'il en aille ainsi.
La deuxième carence du PCN est qu'il a refusé de formuler des conclusions dans sa déclaration finale. Or, il aurait dû dire clairement si le comportement de Vale et BHP, qui était précisément le sujet de la plainte, était ou non conforme aux Principes directeurs de l'OCDE. Ces conclusions revêtent une importance particulière en l'absence de médiation ou lorsque le problème est sans issue.
La déclaration finale ne rend pas totalement justice à ceux qui ont tragiquement perdu la vie ou ont été blessés lors de cette tragédie.
On attend toujours une solution. Les 83 travailleurs présents sur place et qui ont survécu à l'effondrement du barrage n'ont toujours pas été indemnisés. Vale S.A. refuse toujours de rencontrer le syndicat qui représente les travailleurs des sous-traitants. Ses dires suivant lesquels le syndicat n'est pas "légitime" n'ont pas de sens. C'est aux travailleurs et à eux seuls de décider si un syndicat est légitime.
Vale n'a pas procédé à une enquête digne de ce nom sur les causes de la catastrophe. Si elle l'avait fait, cela aurait permis d'éviter une autre catastrophe, celle du barrage de Brumadinho, survenue le 25 janvier 2019 et dans laquelle 272 personnes ont perdu la vie dans son effondrement qui a aussi causé d'énormes dégâts aux communautés locales et à l’environnement.
Les conclusions montrent clairement que le Point de contact national comprend ce qu'est le devoir de diligence et son importance conformément au texte des Principes directeurs de l'OCDE et de son Guide sur le devoir de diligence publié en 2017. Or, les recommandations du PCN parlent de diligence pour l'avenir. Bien sûr, l'avenir est important. Mais ces problèmes sont loin d'être terminés. Pourtant, les Principes directeurs révisés datent de 2011. On peut dire que faire preuve de diligence et respecter les droits de l'homme ne serait pas prématuré pour les entreprises. Il ne serait pas non plus déplacé que le Point de contact national attende d'elles qu'elles le fassent.
En réaction, le Secrétaire général de l'IBB, Ambet Wilson, a déclaré :
"L'IBB souscrit sans réserve aux Principes directeurs de l'OCDE qui insistent pour que les entreprises respectent tous les droits de l'homme, y compris ceux des travailleurs, mais dans la pratique, leur efficacité dépend des Points de contact nationaux. Nous avons été confrontés à d'autres conflits qui étaient autant de défis, dans lesquels nous avons vu des PCN user de leur prestige et proposer leurs bons offices pour forger de nouveaux liens en vue du dialogue. Ce sont ces autres expériences qui nous désolent et nous déçoivent de l'attitude du PCN brésilien."
Le Secrétaire général d'IndustriALL, Valter Sanches, dit pour sa part :
"L'effondrement du barrage a été une tragédie pour les travailleurs et les communautés, de même que pour l’environnement. Vale S.A. et BHP Billiton ont une lourde responsabilité dans cette catastrophe et les nombreuses autres qui se préparent. La léthargie et l'absence de décision du Point de contact national brésilien ont trahi les travailleurs et leurs familles et tous ceux qui ont souffert de cette flagrante irresponsabilité de l'entreprise."
Maintien en détention du dirigeant kazakh Erlan Baltabay pour des motifs politiques
Néanmoins, la sortie de prison du dirigeant syndical, en août dernier, n'a pas mis fin aux procédures judiciaires engagées à son encontre. Les droits de Baltabay n'ont pas été rétablis. Il a conservé le statut de criminel reconnu et n’est pas autorisé à exercer ses activités syndicales. Le reste de sa peine d'emprisonnement de sept ans a été commué en amende.
Dans le même temps, Baltabay a été contacté par des agents du Comité de sécurité nationale qui lui ont offert de l'argent pour payer cette amende. Baltabay a toutefois rejeté cette proposition, insistant sur son innocence et son droit de faire appel de sa peine initiale.
Le 16 octobre 2019, les autorités kazakhes ont de nouveau emprisonné Baltabay, condamné à une nouvelle peine de cinq mois pour non-paiement de l'amende. Son appel a été rejeté par le tribunal de la ville de Shymkent le 3 décembre.
IndustriALL et la CSI ont dénoncé à maintes reprises les chefs d’inculpation initiaux et les intimidations et persécutions concomitantes, comme les mesures de représailles à l’encontre du militantisme syndical d'Erlan Baltabay et de sa position de principe en faveur d'autres dirigeants de la Confédération des syndicats indépendants de la République du Kazakhstan (KNPRK) privés de certaines de leurs libertés par décision judiciaire.
Le Secrétaire général adjoint d'IndustriALL, Kemal Ozkan, a déclaré :
« Nous exhortons les autorités kazakhes à abandonner toutes les accusations portées contre Erlan Baltabay. Cette affaire pénale, tout comme les affaires antérieures contre les dirigeants de la KNPRK, Larisa Kharkova, Amin Eleusinov et Nurbek Kushakpaev, marquent du sceau de la honte la réputation du Kazakhstan. Il s'agit de violations flagrantes des libertés et des droits syndicaux commises par le Kazakhstan que nous dénonçons comme une nouvelle tentative d'effrayer les syndicats indépendants et leurs dirigeants dans le but d’empêcher les travailleurs de ce pays d'exercer leurs libertés civiles.
Licenciement abusif chez Nokia en Finlande
“C’est une attaque extrêmement brutale contre le syndicat. Notre point de vue est que Nokia se venge de la grève de trois jours ayant eu lieu plus tôt dans la semaine,”
a déclaré Samu Salo, Président d’Insinööriliitto, le Syndicat des ingénieurs de Finlande, un affilié d’IndustriALL.
Ce délégué syndical d’entreprise et ingénieur de Nokia Espoo en Finlande travaille dans l’entreprise depuis plus de 25 ans. Il a participé à une grève légale de trois jours pour les cadres organisée par YTN, un organe de négociation auquel le syndicat local Insinööriliitto est affilié.
L’entreprise prétend que le licenciement est lié à la déconnexion d’équipements par l’ingénieur qui en a coupé l’alimentation électrique avant l’entame de la grève. Il a estimé avoir fait ce qu’il fallait parce que cet équipement n’était pas requis pendant la grève et qu’il n’était pas été en mesure de le surveiller. Toutefois, les commutateurs étaient également reliés à des appareils utilisés à distance depuis l’étranger, une liaison dont il ignorait l’existence.
L’ingénieur a participé à la construction de ce réseau pendant quatre ans et a assuré la maintenance des services dont l’alimentation est située derrière ces commutateurs. Les appareils qui étaient connectés à distance à l’étranger étaient sous la responsabilité d’autres employés et étaient connectés aux commutateurs sous sa surveillance sans qu’il le sache.
“Nous avons contesté les mesures prises par Nokia. Nous avons fait une déclaration écrite pour condamner le licenciement et nous nous préparons à porter l’affaire devant la justice. Nous le signalerons à la police pour enquête. Nous discutons au plan local de toutes les autres options, y compris d’une action syndicale,”
a déclaré un représentant du syndicat Insinööriliitto.
“Il s’agit d’un comportement inacceptable de la part de Nokia. IndustriALL soutient pleinement Insinööriliitto pour obtenir justice dans le cadre ce licenciement abusif,”
a déclaré Kan Matsuzaki, Directeur d’IndustriALL pour la section de l’électronique.
"Nous en savons assez pour agir"
La transformation de l'industrie automobile est complexe et résulte de plusieurs facteurs. Avec l'apparition des véhicules électriques, des véhicules autonomes, l'application de nouveaux concepts de la mobilité et la numérisation des entreprises, cette transformation est à des stades différents d'un pays et d'une région à l'autre.
"Il est temps d'agir" ont déclaré 80 représentants de 20 affiliés de l'automobile d'IndustriALL du monde entier réunis à Düren. Tous sont d'accord : le changement climatique, des embouteillages dans toutes les villes du monde causés par trop de voitures et les nouvelles technologies impacteront totalement le secteur automobile à tous les niveaux.
Des études réalisées dans les régions, les pays et les sous-secteurs montrent clairement que certaines régions évoluent plus rapidement que d'autres et que tous les défis n'appellent pas les mêmes réponses. Cependant, les régions où pratiquement rien n'a été changé ne peuvent plus continuer comme si de rien n'était. Au contraire, elles courent le risque d'être déconnectées de l'évolution future et de ne plus trouver d'investisseurs.
Le groupe d'experts syndicaux qui ont préparé la conférence ont élaboré dix stratégies susceptibles de se muer en plans d'action concrets pour aider les travailleurs du monde entier à aborder la transformation en mode proactif. Chaque démarche prend en compte les différences de culture et de tradition et traduit les différents stades du changement auxquels sont arrivées différentes zones du monde.
Les participants ont adopté une résolution qui réclame une transition socialement responsable gérée dans le cadre d'un dialogue étroit entre les employeurs, les gouvernements et les syndicats.
"Si vous lisez des articles sur la transformation de l'industrie automobile, presque toujours on y parle de pertes d'emplois, de nouvelles compétences, etc."
a déclaré Georg Leutert, le Directeur d'IndustriALL en charge du secteur automobile.
"Le message envoyé par cette réunion du secteur automobile de 2019 est clair. Les décisions qui détermineront l'avenir de l'industrie automobile se prennent maintenant et nous voulons un rôle actif dans ce processus."
Les participants ont parlé de la discrimination fondée sur le sexe dans le secteur et des nouvelles stratégies pour y remédier. Cinq collègues féminines venues de quatre pays et trois continents ont fait part de leurs expériences en évoquant le sexisme, l'absence d'égalité de chances et d'importants écarts salariaux. Elles ont également souligné le fait que les organisations où les femmes sont très sous-représentées sont peu efficaces et peu durables. Un groupe d'étude a été constitué pour élaborer une politique de genre d'ici la réunion de l'année prochaine.
Le groupe a discuté des lourdes conséquences pour les travailleurs du constructeur russe GAZ des sanctions américaines contre le propriétaire russe de l'entreprise. En plus d'une déclaration de solidarité déterminée, le réseau s'est engagé à envisager d'autres actions pour faire en sorte que les travailleurs ne paient pas le prix.
La réunion de l'an prochain se tiendra en Afrique et portera principalement sur la hausse des investissements dans l'automobile sur le continent et sur les enjeux et les défis qui en résultent pour les syndicats.
