L’enquête de l’OIT sur les Philippines devrait associer les syndicats

À la suite de l’annonce faite par le Secrétaire philippin au travail, Silvestre H. Bello III, ce 14 février, selon laquelle le ministère du travail et de l’emploi (DOLE) était prêt à accueillir la mission de haut rang de l’OIT, le Vice-président exécutif national de l’organisation Integrated Labour, Abraham Reyes, a déclaré :

“Nous nous félicitons de la décision du DOLE de permettre à l’OIT d’enquêter sur les meurtres de syndicalistes et sur la stigmatisation de militants syndicaux. Toutefois, il faut que des représentants syndicaux fassent partie du groupe de travail pour que celui-ci fournisse un avis équilibré et que son impartialité soit garantie”.

Selon le communiqué du DOLE, le groupe de travail est composé du Sous-secrétaire Claro A. Arellano, du Secrétaire adjoint au travail Benjo M. Benavidez, de membres de la Commission nationale des relations de travail, du Bureau des relations de travail, ainsi que d’autres agences étatiques.

“Comme certains des auteurs présumés sont issus des services de sécurité de l’État, nous doutons que la vérité soit révélée si le travail préparatoire est effectué par d’autres organismes relevant de l’État,” indique Reyes.

Souscrivant aux dires de M. Reyes, la Secrétaire régionale d’IndustriALL Global Union, Annie Adviento, maintient que les syndicats philippins devraient être inclus dans le processus de détermination du mandat de la mission et de sélection des témoins oculaires ainsi que des familles de victimes à convoquer dans le cadre de l’enquête.

Le 10 décembre 2019, des syndicats du monde entier se sont regroupés pour une journée mondiale d’action contre le meurtre et la stigmatisation de syndicalistes aux Philippines. Au moins 43 militants syndicaux ont été tués aux Philippines au cours des dernières années.

Devoir de vigilance : la France a-t-elle vraiment ouvert une voie contre l’impunité des multinationales ?

En 2017, la France a été le premier pays à adopter une loi sur le « devoir de vigilance ». Ce texte innovant établit pour la première fois une relation pénale entre la maison-mère d’une multinationale et ses filiales et sous-traitants en cas d’atteinte aux droits humains ou environnementaux. En clair, il permet d’éviter que de grandes sociétés ne se cachent derrière leur statut de donneur d’ordre.

« Le Rana Plaza a beaucoup aidé à alerter sur ce problème, même si nous, on planchait sur ce vide juridique depuis longtemps, car il y avait déjà eu précédemment des événements similaires », explique Sabine Gagnier, chargée de plaidoyer chez Amnesty International France.

Historiquement, l’impunité des multinationales existe également pour leurs filiales. D’un point de vue juridique, elles n’existent pas, comme l’explique Olivier Petitjean dans son livre Devoir de vigilance, une victoire contre l’impunité des multinationales : « Là où nous voyons un sujet cohérent et autonome – Total, Apple ou H&M – avec sous son égide des dizaines d’établissements, de filiales, de co-entreprises ou autres relations d’affaires gérées en fonction de l’intérêt du tout, le droit (international) voit une nébuleuse d’entités distinctes. »

À titre d’exemple, la filiale du groupe pétrolier Chevron avait été condamnée en 2011 par la justice équatorienne à une amende de 9,5 milliards de dollars US pour le désastre écologique causé par ses activités dans la région. Devant le refus du géant américain de se plier à cette décision, des ONG avaient tenté, en vain, de faire condamner Chevron dans d’autres pays où elle était présente, faute d’outil juridique permettant de prouver le lien entre la maison-mère et sa filiale sud-américaine.

Une loi innovante

Votée en France en 2017, la loi sur le devoir de vigilance entend combler ce vide juridique. Elle se base sur les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises, mais aussi aux États, visant à « identifier et prévenir les risques liés aux droits de l’homme que présentent leurs activités et relations commerciales, et à en atténuer les effets ».

Le texte s’applique à toutes les entreprises implantées en France qui emploient plus de 5.000 salariés dans l’Hexagone ou 10.000 dans le monde. Il vise à contraindre les grandes entreprises françaises à prévenir les risques et les atteintes graves que leurs activités peuvent provoquer envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que de l’environnement. Le caractère innovant de ce texte repose sur le fait que cette responsabilité repose sur les activités de la maison-mère, mais également de ses filiales et de ses sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels une relation commerciale est établie.

« La force de cette loi c’est qu’elle est transnationale, elle va s’imposer aux donneurs d’ordre sur tout le périmètre où elle est présente », précise Delphine Maurel, consultante chez Syndex, un cabinet d’experts accompagnant les représentants du personnel dans les entreprises.

Concrètement, les entreprises concernées doivent publier chaque année un plan de vigilance, un document recensant une série de mesures préventives. La majorité de ces sociétés étant cotées en bourse, ces informations sont publiques et disponibles sur leurs sites internet ou sur le site plan-vigilance.org.

Toutefois, trois années après l’entrée en vigueur de la loi relative au devoir de vigilance, le bilan est mitigé. Les entreprises concernées sont censées avoir produit deux plans pour les années 2017 et 2018. Or certaines, dans le secteur du textile comme Zara ou H&M, ou Lactalis dans l’industrie agro-alimentaire, n’ont toujours pas publié de plan.

« Les entreprises jouent sur un flou. La loi concerne les entreprises qui ont une activité en France et emploient plus de 10.000 salariés dans le monde, mais certains affirment que cela ne concerne que celles qui ont 10.000 salariés sur le territoire français », poursuit Delphine Maurel. Pourtant, une multinationale comme McDonald’s, qui revendique sur son site Internet pas moins de 74.000 salariés dans l’Hexagone, ne s’est toujours pas pliée à l’exercice.

Face à cette ambiguïté, ONG et syndicats réclament au gouvernement français la liste des entreprises censées soumettre un plan de vigilance. « Nos demandes restent sans réponse », regrette Mohamed Lounas, conseiller Espace International à la CGT. « Le ministère de l’économie s’était également engagé à faire un suivi de la loi. Le rapport est commandé, mais on n’a aucune nouvelle, alors qu’il devrait être publié depuis longtemps. On a l’impression qu’ils freinent des quatre fers sur le sujet pour ne pas déranger les entreprises ».

Un long combat politique

Il faut dire que l’aboutissement de cette loi a consisté en un long combat politique. Outre les syndicats qui ont été parties prenantes, il a été mené à l’origine par des ONG dont Sherpa, CCFD-Terre Solidaire et Amnesty International.

« Avant les élections présidentielles de 2012, les associations sont allées rencontrer un certain nombre de candidats. Le futur président Hollande s’était engagé à responsabiliser les maisons-mères pour les activités de leurs filiales », se souvient Sabine Gagnier d’Amnesty. Une fois la nouvelle majorité installée, les collectifs ont réalisé un travail de plaidoyer auprès de parlementaires. Trois députés socialistes et écologistes se sont alors saisis du sujet. Le projet de loi a été présenté en 2014, puis en 2015, mais a été à chaque fois retoqué par le gouvernement et le Parti socialiste, estimant que des lignes rouges étaient franchies.

L’Association française des entreprises privées, représentant les plus grandes entreprises françaises, a effectué un intense travail de lobbying afin de contrer la loi, arguant notamment que celle-ci nuirait à la compétitivité des sociétés françaises. « Ils ont fait énormément de blocages, ils ont même écrit à Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie pour dire que la loi était dangereuse, »

se souvient Sabine Gagnier

La situation va d’ailleurs se débloquer lorsque, celui qui n’était pas encore devenu Président, peu enclin à voir aboutir la loi, quittera le gouvernement en août 2016. « C’est François Hollande lui-même qui a demandé d’accélérer le processus. Sans doute par opportunisme politique, car il pensait encore à l’époque se représenter et que ceci pouvait lui servir pour sa réélection » poursuit la représentante d’Amnesty. Finalement, la loi est votée le 21 février 2017, soit dans les dernières semaines du quinquennat. Il est très rare, en France, qu’un projet de loi impulsé par la société civile et relayé par le Parlement soit adopté.

Trois ans après, un bilan mitigé

Le plan de vigilance doit comporter différents points, dont une cartographie des risques répertoriant les dangers avérés impliqués par l’activité de l’entreprise, des procédures d’évaluation des sous-traitants et les mesures pour atténuer les risques. Enfin la loi oblige à mettre en place un mécanisme d’alerte. Celui-ci doit permettre aux salariés, aux ONG, mais aussi, par exemple, aux riverains d’un chantier ou d’une usine d’alerter l’entreprise sur un risque qui n’aurait pas été répertorié ou sur les conséquences néfastes de son activité.

Là encore, il existe de grandes disparités sur les plans proposés, comme l’analyse une étude publiée par un collectif d’associations. « Certains établissent une cartographie des risques très détaillée, mais la plupart ne font état que de risques très généraux », dénonce Sabine Gagnier d’Amnesty. « Ils vont expliquer qu’il y a des risques de travail d’enfants ou de travail forcé, mais sans donner d’indications de lieux ou les noms des structures dans lesquelles pourraient exister ces risques. Au mieux, ils vont préciser le continent mais ça reste beaucoup trop vague. Ils devraient également présenter les mesures qui doivent être mises en place en face de ces risques. »

Le mécanisme d’alerte pose aussi problème. Bien souvent il ne consiste qu’en une simple adresse email, sans que l’on sache comment l’alerte est traitée et analysée, ni dans quelle langue il est possible de la rédiger. « On ne sait pas qui est derrière ces adresses, bien souvent cela peut-être la direction ou le service DRH. Dans ces conditions comment des salariés pourraient s’en saisir ? »

La jurisprudence pourrait renforcer la loi

Surtout, la loi repose sur une exigence de moyens et non de résultats. Ainsi, une multinationale coupable d’un désastre environnemental, ou dont l’un des sous-traitants ferait travailler des enfants, pourrait ne pas être condamnée si elle prouvait qu’elle avait mis en place un plan afin de l’éviter. Cette version édulcorée était le prix à payer afin de voir aboutir le texte.

Il faut également remettre en contexte l’existence de cette loi face à l’ensemble des textes favorables aux grands groupes, notamment les divers traités de libre-échange. La future adaptation en France de la directive européenne sur le « secret des affaires » menace d’ailleurs fortement les avancées obtenues avec la loi sur le devoir de vigilance.

Les ONG et syndicats attendent beaucoup d’éventuelles condamnations en justice et surveilleront de près la jurisprudence. Dans la première version du texte, des amendes de 10 et 30 millions d’euros étaient prévues en cas d’absence de plan et de dommages. La version adoptée, elle, ne précise pas de montant. « C’est peut-être une opportunité, car la justice pourrait décider de sanctions encore plus fortes », espère Sabine Gagnier.

    La première action en justice a d’ailleurs été initiée en novembre dernier. Elle concerne les activités de Total en Ouganda. Outre des violations sur le droit à l’alimentation, le projet du groupe pétrolier dans la région aurait causé l’accaparement des terrains et maisons de milliers de personnes.

Les ONG utilisent la loi sur le devoir de vigilance afin d’accuser Total de ne pas avoir contrôlé ses sous-traitants dans le pays en ce qui concerne l’achat des terres. Cependant, le tribunal de grande instance de Nanterre se déclarait le 30 janvier dernier incompétent considérant que le dossier relevait de la compétence du tribunal de commerce. « C’est une très mauvaise nouvelle, on va tendre vers une interprétation à minima de la loi », réagit Juliette Renaud, responsable de campagne sur la régulation des multinationales des Amis de la Terre. Les tribunaux de commerces sont en effet bien plus favorables aux entreprises, leurs juges étant des commerçants élus par leurs pairs.

Malgré ce recul, la loi française pourra-t-elle faire boule de neige sur le plan international ? L’idée fait en tout cas son chemin dans plusieurs pays européens, notamment auprès de la société civile. Un projet de loi a même été initié en Suisse, mais reste coincé au niveau parlementaire. La situation est similaire en Allemagne, avec un projet à l’initiative des partis écologistes et de gauche. Si ces propositions ont été retoquées, le gouvernement allemand réfléchirait à présenter prochainement une proposition de loi.

Enfin, des discussions ont lieu au sein de l’ONU pour l’élaboration d’un traité contraignant les multinationales. Les avancées sont toutefois particulièrement lentes, États-Unis, Russie, Chine et Brésil bloquant le processus. « Même l’Union européenne fait barrage », explique Juliette Renaud. La France, elle, tente de promouvoir sa loi à l’internationale. « Elle s’en sert comme une arme diplomatique, mais cela relève surtout de la communication », tranche Delphine Maurel.

Cet article a été publié sur Equal Times

Les droits des travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement dans le secteur de l’habillement et de la chaussure

IndustriALL Global Union et plusieurs de ses affiliés ont veillé à ce que les droits des travailleurs soient au centre des débats du Forum 2020 de l’OCDE sur le devoir de diligence dans le secteur de l’habillement et de la chaussure, qui s’est tenu du 11 au 13 février à Paris, en France.  Le Forum a réuni plus de 500 représentants des gouvernements, des entreprises, des syndicats et de la société civile pour discuter des questions clés et des risques liés au devoir de diligence applicable aux chaînes d’approvisionnement mondiales dans le secteur de l’habillement et de la chaussure.

Des représentants syndicaux des principaux pays producteurs, comme le Bangladesh, le Maroc, le Myanmar et le Vietnam, ont participé au forum et ont mis en avant leur collaboration aux activités relatives au devoir de diligence raisonnable en prenant la parole à plusieurs groupes de discussion.

Khaing Zar, président de la Fédération des travailleurs de l’industrie du Myannar (IWFM), affililé à IndustriALL, a représenté les travailleurs lors de la session sur les droits de l’homme et le devoir de diligence applicable aux entreprises opérant au Myanmar. Khaing Zar a expliqué de quelles façons les nouveaux principes directeurs sur la liberté syndicale négociés avec les fournisseurs des enseignes partenaires de l’initiative ACT (action, collaboration, transformation) ont permis d’aboutir à une compréhension commune de la liberté syndicale et de ses conséquences pratiques.

Amirul Haque Amin, président de la Fédération nationale des travailleurs de la confection (NGWF), affiliée à IndustriALL au Bangladesh, a pris la parole lors du groupe de discussion sur le nouveau Conseil pour le développement durable de l’industrie du prêt-à-porter (RMG-Ready-made agreement) au Bangladesh, qui doit remplacer l’Accord du Bangladesh cette année. Amirul Haque Amin a mis l’accent sur la façon dont le rôle des syndicats dans la structure de gouvernance permettra de poursuivre les réalisations importantes en matière de sécurité au travail au Bangladesh achevées depuis la création de l’Accord en 2013.

« Le forum nous donne l’occasion de souligner l’importance de la représentation des travailleurs tout au long des chaînes d’approvisionnement »,

a déclaré Christina Hajagos-Clausen, Directrice en charge de l’industrie textile et du vêtement à IndustriALL.

En tant que membre du Conseil d’orientation, IndustriALL a activement contribué au processus d’élaboration du Guide OCDE sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure.

L’élaboration de normes d’exercice du devoir de diligence à l’échelle de l’ensemble de l’industrie fournit un guide pratique aux entreprises et instaure des perspectives relativement nouvelles dans le contexte des chaînes d’approvisionnement, tels que les processus visant à apporter des solutions ou à obtenir un engagement significatif des parties prenantes. Les normes favorisent également la recherche de moyens d’impliquer les travailleurs dans le processus d’évaluation et l’élaboration de mesures de prévention.

Le Mexique doit ratifier la convention 176 de l'OIT

À l'époque, le dirigeant du syndicat Los Mineros, Napoleón Gómez Urrutia, avait accusé Grupo Mexico d'"homicide industriel". Les autorités avaient riposté en lançant contre lui une campagne de persécution politique qui l'a contraint à l'exil. En 2018, Napoleón Gómez Urrutia a été élu au Sénat mexicain sur la liste du parti Morena dirigé par Andrés Manuel López Obrador, et il est rentré au Mexique où il préside actuellement la commission du travail du Sénat.

Le Mexique travaille maintenant avec des experts internationaux pour tenter de retrouver les corps des 63 mineurs qui sont toujours dans la mine. Grupo Mexico continue de maintenir son personnel mexicain sous sa coupe grâce à des syndicats de protection imposés par la direction. Mais il doit faire face, dans sa filiale américaine Asarco, à une grève de quatre mois contre ses pratiques de travail abusives.

En novembre 2018, le Sénat mexicain a approuvé une motion de consensus déposée par le Sénateur Gómez demandant à l'exécutif de soumettre la convention 176 de l'OIT sur la sécurité et la santé dans les mines à sa ratification, ce qu'il n'a pas encore fait.

Le Secrétaire général d'IndustriALL, Valter Sanches, a déclaré :

"IndustriALL et les organisations dont il est issu ont soutenu le combat de Los Mineros pour le droit des familles de récupérer les corps de 65 mineurs qui ont perdu la vie à Pasta de Conchos. Même si nous sommes conscients que le gouvernement mexicain a bien progressé dans le domaine des droits des travailleurs, beaucoup reste à faire. C'est le cas pour l'industrie minière, aux mains de compagnies telles que Grupo Mexico qui, depuis longtemps, viole les droits des travailleurs, y compris le droit à un lieu de travail sûr et sain dans ses sites d'exploitation du monde entier.

"IndustriALL appelle le gouvernement mexicain à ratifier dès que possible la convention 176 de l'OIT afin de garantir la santé et la sécurité au travail dans l'industrie minière."

Les chantiers de démolition navale du Bangladesh continuent à coûter des vies

Le 4 février, un ouvrier de Fultola, à Barawlia, est décédé après que l’énorme rideau de fer qu’il découpait s’est effondré sur lui. En août de l’année dernière, deux travailleurs ont été tués et treize autres blessés sur le même chantier de démolition de navires, ce qui avait conduit le gouvernement à le fermer temporairement.

Malheureusement, comme le montre le dernier décès en date, les accidents précédents n’ont rien fait pour améliorer la situation de la sécurité sur ce chantier.

Le 9 février, un ouvrier du chantier Khwaza Kabir Steel a été grièvement blessé après avoir été heurté par panneau métallique.

Le jour suivant, un ouvrier de S N Corporation est mort après avoir été frappé par un filin métallique. Un autre ouvrier a été blessé dans le même accident, qui s’est produit alors que des travailleurs été occupés à extraire un énorme panneau métallique d’un navire.

Les employeurs continuent à mettre en péril la sécurité des travailleurs et à négliger les méthodes de recyclage sûres. Selon une enquête sur les accidents au niveau de la démolition des navires recensés en 2019, au moins 24 travailleurs ont été tués et environ 79 autres ont été blessés. À ce stade, en 2020, au moins quatre travailleurs sont morts et huit ont été blessés. Kan Matsuzaki, Directeur auprès d’IndustriALL pour la démolition des navires, indique :

“Des accidents continuent à se produire, mettant en évidence le fait qu’un grand nombre de travailleurs n’a toujours pas accès à une formation à la sécurité. En raison du niveau élevé de précarité de ces emplois, les travailleurs continuent de payer un lourd tribut à des conditions de travail meurtrières sur les chantiers de démolition navale du Bangladesh.

Le gouvernement du Bangladesh devrait emboîter le pas de son voisin, l’Inde, et ratifier immédiatement la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologique des navires. Le gouvernement et les employeurs doivent collaborer avec les syndicats pour améliorer la situation en matière de sécurité”

Les syndicats peuvent jouer un rôle important dans le commerce intra-africain

Lors d’une réunion organisée le 5 février, au Cap, durant Mining Indaba (la Conférence internationale sur les mines) et à laquelle ont participé le Président de la Sierra Leone, Julius Maada Bio, des membres du Gouvernement d’Afrique du Sud, des délégués de la Société d’investissement public (PIC), de la NUM en tant que représentant syndical, de l’Association pour le développement du secteur minier en Afrique du sud et d’autres parties prenantes, il a été indiqué que des possibilités d’expansion du commerce des minéraux et d’autres produits manufacturés existaient entre les pays.

Figurent actuellement parmi les biens échangés entre les pays, des machines, des produits sidérurgiques, du matériel électrique, le caoutchouc, le plastique, du matériel ferroviaire, des combustibles minéraux et d’autres produits. Les ressources minérales de la Sierra Leone comptent les diamants, la bauxite, l’or et le fer.

Selon le Trade Law Centre, 37% des importations intra-africaines de la Sierra Leone provenaient d’Afrique du Sud en 2018. Les deux pays ont également signé l’accord établissant la Zone continentale africaine de libre-échange (ZLE) qui vise à intégrer les communautés économiques régionales dont la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) auxquelles les pays sont membres.

Le Président Maada Bio a déclaré:

« La Sierra Leone sort d’une situation de guerre et de corruption. J’ai hérité d’un gouvernement au bord de la rupture en raison d’Ebola et de la guerre. Nous devons promouvoir le commerce entre les pays africains. Nous avons réalisé une enquête, recueilli des données, élaboré un plan stratégique et identifié des ressources minérales stratégiques. Nous sommes également en train de créer un fonds souverain au profit du développement du capital humain. L’investissement étranger direct ne doit pas être la seule source de financement des pays africains. »

Le Président de la Sierra Leone, Julius Maada Bio, discutant avec le président de la NUM, Joseph Montisetse.

Joseph Montisetse, président de la NUM, a indiqué:

« Les accords commerciaux entre les pays africains doivent tenir compte des intérêts des travailleurs. Les travailleurs créent de la richesse grâce à leur travail dans les mines; et les gouvernements doivent travailler avec les syndicats. En outre, les lois doivent promouvoir le dialogue social et l’éducation doit répondre aux besoins d’Industrie 4.0 ainsi qu’aux besoins sociaux. »

Il a ajouté que la NUM est prête à travailler solidairement avec les syndicats en Sierra Leone et a présenté le système de bourse du fonds d’investissement des mineurs qu’elle a mis en place comme un exemple utile de ce que les syndicats peuvent faire pour améliorer le bien-être des travailleurs.

Bridgette Motsepe Radebe, ambassadrice du Parlement panafricain et modératrice lors de la réunion, a souligné que les accords commerciaux pouvaient bénéficier de l’inclusion de politiques telles que les dispositions sur les plans en faveur du travail social de la Loi sur le développement des ressources minérales et pétrolières de l’Afrique du Sud qui ont profité aux communautés minières.

Le PIC, dont les fonds proviennent principalement de pensions et dont les actifs sont évalués à 2,3 billions de rands (1,6 milliard de dollars), est intéressé à investir en Sierra Leone.

Les syndicats mondiaux demandent une intervention d'urgence de l'OIT en Algérie

Avec la CSI et les syndicats mondiaux UITA et ISP, IndustriALL a écrit à l'OIT pour exprimer ses vives préoccupations devant ces violations des droits fondamentaux au travail qui se multiplient.

Malgré les recommandations du Comité de la liberté syndicale (CLS) faisant suite à la Mission de haut niveau de l'OIT qui s'est rendue l'an dernier en Algérie, dans les faits, l'activité syndicale est maintenant considérée comme un délit. Les syndicats indépendants ne peuvent assurer leurs fonctions sans être harcelés et subir des représailles féroces.

Les syndicalistes sont doublement attaqués : ils sont réprimés pour exercer leur droit à la liberté syndicale énoncé dans les conventions de l'OIT, et ils sont persécutés pour leur participation au  mouvement démocratique populaire, le Hirak, qui dure depuis février de l'an dernier. 

L'OIT a exhorté le gouvernement algérien à enregistrer la confédération syndicale indépendante CGATA. Le 4 décembre 2019, la police a posé les scellés sur le siège de la CGATA, à Alger, officiellement pour avoir eu des "activités non autorisées". Les bureaux de la CGATA hébergent aussi le syndicat du secteur public SNAPAP.

Raouf Mellal, le Président de l'affilié d'IndustriALL SNATEG, le syndicat indépendant des travailleurs de la compagnie publique d'électricité et de gaz SONELGAZ, ainsi que de la confédération nationale COSYFOP, fait toujours l'objet de poursuites, dont tout récemment un procès en diffamation intenté par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, une vengeance pour les plaintes qu'il a déposées à l'OIT contre le gouvernement au nom du SNATEG.

En novembre, Raouf Mellal a été condamné à six mois de prison et des peines d'amende. Le gouvernement n'a pas annulé la mascarade d'"autodissolution" du SNATEG, comme l'avait recommandé l'OIT. Le 5 février, la police a fermé le siège de la COSYFOP/SNATEG à Alger, et en interdit l'accès.

Kaddour Chouicha, le Président du syndicat indépendant des travailleurs de l'enseignement supérieur SESS et membre du Comité exécutif de la CGATA, a été arrêté et condamné à un an de prison le 10 décembre pour avoir critiqué les autorités civiles et militaires. Remis en liberté provisoire au bout d'un mois, il a été arrêté à nouveau le 14 janvier, libéré le lendemain, sa condamnation devant être soumise à révision dans le courant de février.

Le militant syndical Ibrahim Daouadji a été arrêté le 12 octobre sur des chefs d'accusation similaires et est toujours détenu. Il a été arrêté avec son fils de trois ans qui n'a été remis en liberté qu'après l'intervention d'avocats.

Rym Kadri, du syndicat des travailleurs de l'éducation affilié à la COSYFOP, a été arrêtée le 24 novembre pour avoir participé à une grève sur le tas pour réclamer la libération de prisonniers politiques. Libérée au bout de quatre jours, elle reste soumise à un contrôle judiciaire et policier rigoureux.

Hamza Kherroubi, le Président du syndicat des aides-soignants affilié à la COSYFOP, a été arrêté en décembre pour son engagement civique et son soutien au mouvement démocratique, inculpé pour "incitation" et condamné à un an de prison. Remis en liberté provisoire pour raisons médicales, il a de nouveau été placé en détention le 21 janvier.

Les activistes syndicaux qui ne sont pas encore derrière les barreaux ou ne font pas l'objet d'une surveillance policière risquent d'être arrêtés à tout moment par les autorités qui s'efforcent d'annihiler le mouvement démocratique. Les locaux des syndicats et les militants font l'objet d'une surveillance policière constante.

Les défenseurs des droits algériens ont documenté les cas de centaines de militants des libertés civiles et des droits politiques détenus pour avoir participé à des manifestations pacifiques ou pour avoir critiqué le gouvernement sur les réseaux sociaux. La liberté de circulation n'existe plus.

Par ailleurs, les médias proches du gouvernement attaquent sans cesse les syndicalistes indépendants actifs dans le mouvement démocratique qu'ils qualifient d'agents de l'étranger, préparant ainsi le terrain pour une répression encore plus acharnée. L'OIT a affirmé maintes fois l'importance capitale de la liberté d'expression et de la liberté de réunion pour l'exercice des droits syndicaux.

Il faut que l'OIT intervienne d'urgence pour assurer la sécurité physique et le bien-être des syndicalistes indépendants en Algérie ainsi que la poursuite de leurs activités, conformément aux recommandations adoptées à plusieurs reprises par l'OIT.

IndustriALL, l'UITA, l'ISP et la CSI appellent le Directeur général à insister pour que les autorités algériennes :

Violence sexiste dans l’industrie textile : une étude lance le signal d’alerte au Brésil

Au Brésil, la grande majorité des employés du textile et de la chaussure qui ont participé à une récente étude sur le travail affirment avoir subi une forme de violence au travail, souvent fondée sur le genre, à tel point que « pour de nombreuses femmes, le travail est synonyme de souffrance. », rapporte une récente étude : Promouvoir les droits humains et renforcer l’action syndicale et l’égalité dans le secteur de la confection au Brésil, seulement disponible en portugais pour le moment.

Selon Francisca Trajano, qui préside la Confédération nationale des travailleurs de la confection (CNTRV, Confederação Nacional dos Trabalhadores do Ramo Vestuário),

« le phénomène le plus marquant de cette étude est l’étendue de la violence sur le lieu de travail. Je suis particulièrement étonnée de la fréquence du harcèlement sexuel émanant des supérieurs. »

Entre mars et juin 2019, 246 travailleuses ont participé soit à des ateliers régionaux, soit à des discussions animées par des modérateurs, dans le cadre d’une étude réalisée par l’Instituto Observatorio Social auprès de travailleuses du textile et de la chaussure de six villes brésiliennes : Colatina, Fortaleza, Ipirá, Pouso Alegre, Sapiranga, Sorocaba et São Paulo.

L’étude, financée par la branche brésilienne de la Fondation C&A, avec le soutien de l’organisation américaine de défense des droits du travail Solidarity Center, relève que la forme de violence la plus fréquente au Brésil est le harcèlement moral, de la part des supérieurs hiérarchiques qui invectivent et insultent les employé(e)s, les menacent s’ils ou elles ne travaillent pas à la cadence exigée et les harcèlent lorsqu’ils se rendent aux toilettes.

D’après le rapport, le harcèlement moral concerne souvent les dirigeants syndicaux, plus précisément les dirigeantes syndicales, qui sont étroitement surveillées par leurs supérieurs ; ces derniers harcèlent et licencient même parfois les employé(e)s qui parlent avec elles. L’étude révèle que la violence sexiste est souvent conjuguée à d’autres types de violence et de discrimination, ce qui rend les femmes afro-brésiliennes, les travailleurs LGBT et d’autres catégories de personnes particulièrement vulnérables.

Les travailleuses qui ont pris part à l’étude ont insisté sur l’importance des conventions collectives pour améliorer les conditions de travail ; le rapport recommande aux syndicats de négocier des dispositions visant à lutter contre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, et aussi d’organiser des ateliers et des débats pour informer les travailleurs qu’ils ont droit à un lieu de travail exempt de violence. Un grand nombre de femmes interrogées ne connaissent pas les lois et les autres options disponibles pour combattre la violence au travail.

Par ailleurs, les dirigeants syndicaux aux niveaux local et national qui n’ont pas participé directement au projet ont manifesté un vif intérêt à l’égard des résultats, souligne Francisca Trajano. « Ils réfléchissent à la manière dont les syndicats peuvent permettre aux femmes victimes de violences d’obtenir de l’aide. »

Les travailleurs afro-brésiliens et LGBTQI+ sont particulièrement vulnérables

Le harcèlement sexuel, qui est une forme de violence sexiste, est généralisé et parfois difficile à détecter, indique le rapport. « Mais quel que soit le type de violence, le harcèlement sexuel est un problème constant », affirment les auteurs de l’étude. Les femmes craignent souvent de dénoncer le harcèlement sexuel ou une agression sexuelle, et à juste titre : « Dans certains cas, lorsqu’elles se plaignent auprès d’un supérieur hiérarchique, leurs propos sont tournés en dérision. Dans d’autres cas, elles n’ont personne à qui signaler un problème parce que leur supérieur fait lui-même partie des agresseurs », précise le rapport.

Comme dans les usines textiles, la violence et le harcèlement sexiste au travail sont omniprésents au Brésil et peu d’actions ont été menées pour lutter contre ce problème. En juin, l’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté la première norme mondiale sur la violence et le harcèlement – y compris la violence sexiste – dans le monde du travail. La Convention n°190 entrera en vigueur 12 mois après avoir été ratifiée par deux gouvernements nationaux. En décembre, l’Uruguay a été le premier pays à ratifier cette Convention.

Pour les Afro-brésiliens, la discrimination commence parfois même avant l’embauche, les employeurs refusant souvent ouvertement de faire passer des entretiens aux travailleurs noirs.

« Une fois, lors d’un entretien, l’employeur a dit qu’il ne pouvait pas m’embaucher parce que je n’avais pas les cheveux lisses »,

déclare une employée du secteur du prêt-à-porter (le nom des travailleurs n’est pas mentionné dans l’étude).

Et quand ils sont embauchés, les Afro-brésiliens doivent effectuer les emplois les plus ingrats et les plus rébarbatifs.

« Les femmes noires qui réussissent à obtenir un emploi sont généralement reléguées aux tâches les plus pénibles, impliquant par exemple l’utilisation de colle à chaussures ou de machines bruyantes et incommodes »,

note le rapport.

Les femmes noires signalent qu’elles sont plus souvent harcelées sexuellement que leurs collègues blanches et qu’on leur reproche de bâcler leur travail, alors que le travail correctement réalisé est assimilé à un « travail de blanc », constate le rapport.

Les travailleurs LGBT font souvent l’objet de harcèlement verbal et moral, notamment de la part de leurs collègues, et particulièrement en ce qui concerne l’utilisation des toilettes, d’après l’étude. En outre, les responsables de service refusent parfois de travailler avec un employé LGBT. Les travailleurs qui seraient perçus comme étant plus « féminins » sont plus exposés au même type de violences que les femmes cisgenres/hétérosexuelles. Les travailleurs transsexuels sont particulièrement victimes de mauvais traitements, est-il précisé dans le rapport.

« Dans l’entreprise pour laquelle je travaille, un travailleur qui a été embauché s’habillait en homme au début »,

explique un employé de la confection.

« Au bout d’environ trois mois, il a commencé à porter des vêtements de femme, et peu après il a été licencié. »

Les femmes qui ont des enfants en bas âge sont également en butte à la discrimination : certains employeurs refusent de les embaucher et « le dirigeant d’une entreprise a même dit qu’il n’embaucherait que des femmes qui auraient subi une ligature des trompes » pour être sûr qu’elles n’auraient plus d’enfants, révèle l’étude.

De manière générale, il apparaît dans le rapport que les entreprises de prêt-à-porter obéissent à une stricte division sociale et sexuelle du travail, et que les femmes occupent généralement les emplois les moins qualifiés et les plus mal payés.

Sensibiliser à la violence et au harcèlement sexiste au travail

Le rapport vise essentiellement à nouer le dialogue avec les employeurs afin de trouver des solutions au problème de la violence sexiste au travail, fait savoir Jana Silverman, directrice nationale de Solidarity Center au Brésil. De plus, l’étude, qui examine uniquement les lieux de travail syndicalisés, devrait d’après elle « sensibiliser à la prévalence de la violence sexiste au travail, sensibiliser les dirigeants syndicaux, en particulier les hommes, à cette prévalence parmi les membres de la base de leur syndicat. »

Le rapport a déjà permis de générer des changements concrets. Les membres syndicaux de certaines entreprises d’habillement de Pouso Alegre, dans l’État méridional de Minas Gerais, ont négocié une disposition au titre de laquelle les employeurs s’engagent à organiser deux fois par an des formations destinées aux chefs de service des entreprises pour combattre la violence sexiste au travail.

Les syndicats ont analysé les résultats de l’étude en décembre et ils prévoient de les transmettre à leurs conseils exécutifs respectifs dans le but d’empêcher et d’éliminer la violence sexiste au travail, par le biais de la négociation collective ou du dialogue social avec les employeurs.

Francisca Trajano déclare que la CNTRV, qui représente 69 syndicats et trois fédérations régionales, encourage les syndicats à négocier des dispositions dans les contrats pour protéger les travailleurs de la violence et du harcèlement sexiste au travail.

La CNTRV est bien placée pour mener la campagne contre la violence sexiste au travail. En avril, les délégués du 11e Congrès de la CNTRV ont voté pour la parité entre hommes et femmes aux postes de dirigeants et ont adopté un programme de défense des droits des femmes. En partenariat avec Solidarity Center, la CNTRV chapeaute depuis plusieurs années un projet sur les femmes dirigeantes à l’échelle nationale afin de préparer les femmes qui travaillent à assumer des fonctions de direction.

« Bien entendu, lorsque nous avons reçu les résultats du rapport, nous avons été très choqués face à l’étendue de la violence au travail »,

souligne Francisca Trajano, également membre du Conseil exécutif de la Centrale unique des travailleurs brésiliens (CUT).

« Mais en même temps, c’est un véritable signal d’alerte pour nous inciter à faire quelque chose contre ce fléau. »

Cet article a été publié sur Equal Times

Brésil : les travailleurs du pétrole en grève contre les licenciements chez Petrobas

La FUP, qui fait partie de la CNQ/CUT et qui est affiliée à IndustriALL Global Union, a lancé cette grève le 1er février, faisant campagne pour les 396 salariés directs et les 600 travailleurs sous-traitants qui seraient touchés par la fermeture de l’usine. Les licenciements devraient commencer le 14 février.

Selon le syndicat, ces licenciements de masse contreviennent à la convention collective signée en novembre 2019. Dans celle-ci, Petrobras a accepté de ne pas procéder à des licenciements de masse pendant cinq ans sans consultation préalable des syndicats. Les licenciements annoncés à l’usine d’engrais ont eu lieu sans que des alternatives aient été discutées au préalable avec le syndicat.

La FUP affirme que l’usine d’engrais n’est pas la seule unité de Petrobras à connaître des difficultés et qu’il y a eu des licenciements et des transferts massifs de salariés dans toute l’entité Petrobras, y compris auprès de filiales et de sociétés privées qui sont liées à elle.

Le gouvernement du Président Jair Bolsonaro soutient la privatisation de Petrobras. En cinq ans, la compagnie pétrolière a réduit ses investissements au Brésil de 50 %, ce qui a entraîné la perte de 270.000 emplois directs et sous-traités.

Les travailleurs de plus de 30 unités de Petrobas sont unis dans cette grève. Diverses campagnes sont menées dans les douze États brésiliens où la compagnie pétrolière est présente.

Ce 4 février, le tribunal du travail a décidé que si les travailleurs maintiennent la grève, les grands syndicats de plus de 2.000 membres, comme la FUP, seraient condamnés à une amende de 500.000 réals (116.000 dollars), tandis que les petits syndicats seraient condamnés à une amende de 250.000 réals (58.000 dollars).

Le jugement impose également le retour au travail de 90 % de la main-d’œuvre de Petrobas. La FUP a indiqué qu’elle maintenait la grève pour une durée indéterminée et que le soutien de la Fédération nationale des travailleurs du pétrole (FNP) avait contribué à accroître la portée de l’action.

Lucineide Varjão, co-présidente régionale et co-présidente de la section des mines d’IndustriALL ainsi que présidente de la CNQ/CUT, a déclaré :

“La grève est un véritable défi pour les travailleurs. Le gouvernement brésilien, son système judiciaire et ses principaux médias vont tenter d’arrêter la campagne et de monter l’opinion publique contre les syndicats. Mais nous sommes convaincus que le mouvement syndical fera ce qu’il faut pour soutenir les travailleurs.”

La durabilité et la Transition juste sont essentielles pour l’avenir de l’industrie minière en Afrique

Il s’agissait donc des thèmes de l’Indaba minier intitulé Investir en Afrique et de l’Indaba minier alternatif, qui ont eu lieu du 3 au 6 février au Cap, en Afrique du Sud. Le thème de l’Indaba minier organisé par le monde des affaires était “Optimiser la croissance et l’investissement dans l’économie minière numérisée” tandis que l’Indaba minier alternatif (IMA) organisé par la société civile s’est concentré sur “Les économies minières durables sur le plan environnemental et économique à l’ère de la catastrophe du changement climatique”. IndustriALL Global Union a participé aux deux événements.

L’Indaba minier et l’IMA sont des événements distincts qui se déroulent simultanément. Lors de la “Journée de la durabilité” de l’Indaba minier, les deux événements convergent pour discuter de questions communes. Des efforts sont menés pour trouver un terrain d’entente sur l’exploitation minière durable et la Transition juste.

 

Les affiliés d’IndustriALL du secteur des mines en provenance de la République Démocratique du Congo, du Ghana, de Madagascar, de Namibie, d’Afrique du Sud et de Zambie ont participé à l’Indaba minier, avec le soutien de la Fondation Friedrich Ebert.

L’IMA vise à offrir aux communautés africaines touchées par l’exploitation minière un espace de dialogue et de recherche de solutions à leurs préoccupations relatives au secteur minier. IndustriALL et ses affiliés ont participé activement aux sessions sur le changement climatique, la Transition juste et ce qu’il est convenu d'appeler la licence sociale exploitation. Plus de 50 participants ont débattu de la coopération entre les syndicats et la société civile pour déterminer la licence sociale du secteur, en soulignant que les droits des travailleurs des mines et les intérêts des communautés affectées par le secteur devraient être au cœur des activités minières. La session a discuté de la syndicalisation des mineurs et creuseurs des exploitations artisanales et à petite échelle.

L’IMA a recommandé dans une pétition adressée à l’Indaba minier que l’héritage des responsabilités passées ne puisse être oublié, avec l’action collective au sujet de la tuberculose et de la silicose en Afrique du Sud citée en exemple. L’industrie doit fournir une indemnisation équitable aux anciens travailleurs des mines et aux communautés dont la santé a été mise à mal par l’exploitation minière et les inclure dans les discussions sur la manière de procéder.

Les gouvernements doivent ratifier et appliquer la convention 176 de l’OIT sur la sécurité et la santé dans les mines, ainsi que la convention 190 sur la violence et le harcèlement au travail, notamment pour protéger les travailleuses des mines qui sont vulnérables à la violence au travail.

IndustriALL était présente dans une série de discussions à l’Indaba minier. Un panel présidé par le Directeur des mines, Glen Mpufane, a abordé la sécurité sous le thème “Atteindre une approche zéro danger”. En présence de Joseph Montisetse, le Président de l’affilié sud-africain, le Syndicat national des travailleurs des mines, la session a débattu de la Convention 176. Joseph Montisetse a abordé le taux alarmant d’incidents dans le monde et la nécessité de changer fondamentalement l’approche de la gestion des mines en mettant les gens au premier plan.

Joseph Montisetse

Une session sur la “Mine 4.0” s’est concentrée sur la façon dont la technologie et l’innovation transforment l’exploitation minière. S’adressant à l’assemblée, le Secrétaire général adjoint d’IndustriALL, Kemal Özkan, a posé la question de ce que les nouvelles technologies minières signifieront pour l’avenir du travail : quelles compétences seront nécessaires et comment les sociétés minières, les gouvernements et les autres acteurs peuvent-ils garantir que les populations locales disposent des compétences adéquates pour permettre à l’industrie minière de contribuer pleinement à un développement durable ?

Une économie minière numérique ne peut se faire qu’en passant des anciennes technologies minières à de hautes technologies impliquant l’automatisation, l'exploitation des données et l’intelligence artificielle. Les syndicats veulent un plan de Transition juste qui inclut le remplacement des combustibles fossiles par des énergies renouvelables, le recyclage et la requalification des travailleurs, une indemnisation équitable en cas de licenciement et le dialogue social. Le dialogue entre les communautés et les syndicats doit déboucher sur un travail commun, et les gouvernements et les organisations de la société civile doivent y être associés.

Kemal Özkan

Lors de son intervention, Kemal Özkan a indiqué :

“Ces millions d’emplois dans les mines sont nos emplois. Personne ne peut ni ne doit décider de l’avenir de nos emplois sans nous, travailleurs et syndicats. L’emploi est le seul outil qui nous relie à la société et à l’économie.

Nous avons besoin d’un véritable dialogue mondial, national et local pour débattre et projeter notre avenir. L’information, la consultation, la formation, le recyclage, la reconversion et la requalification sont les principaux droits que nous exigeons. Le dialogue sur l’exploitation minière durable est essentiel pour créer des emplois décents et pour réduire la pauvreté, comme l’explique la Vision minière africaine.”