Ce document a pour objectif de fournir aux entreprises des instructions pratiques, \u00e9tape par \u00e9tape, ainsi que des crit\u00e8res pr\u00e9cis sur la mani\u00e8re de s\u2019acquitter de leurs obligations en mati\u00e8re de diligence raisonnable dans leurs activit\u00e9s quotidiennes, en veillant \u00e0 ce que les r\u00e8gles restent r\u00e9alistes, harmonis\u00e9es et juridiquement pr\u00e9visibles. Les syndicats attirent toutefois l\u2019attention sur le fait que cette priorit\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 l’aspect pratique ne doit pas compromettre l’impact de la mesure.<\/p>\n\n\n\n
Dans une recommandation conjointe d\u00e9pos\u00e9e dans le cadre de la consultation ouverte par la Commission quant \u00e0 ces lignes directrices, industriAll Europe et IndustriALL ont soulign\u00e9 qu\u2019une diligence raisonnable efficace en mati\u00e8re de droits humains ne peut se r\u00e9duire \u00e0 un simple exercice de conformit\u00e9 pour les entreprises. Elle doit apporter des am\u00e9liorations concr\u00e8tes pour les travailleuses et travailleurs tout au long des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement mondiales.<\/p>\n\n\n\n
Cette recommandation s\u2019appuie sur les enseignements tir\u00e9s du projet commun \u00ab ABC of RBC \u00bb (ABC de la Conduite responsable des entreprises), qui a dot\u00e9 les r\u00e9seaux syndicaux d\u2019outils pratiques pour s\u2019orienter dans les domaines de la conduite responsable des entreprises et de la diligence raisonnable. Gr\u00e2ce \u00e0 des \u00e9changes portant sur les secteurs du textile, de la sid\u00e9rurgie, des mines et de l\u2019automobile, le projet a recueilli des donn\u00e9es de premi\u00e8re main sur ce qui fonctionne et sur les lacunes des approches actuelles.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019exercice s\u2019av\u00e8re \u00e9clairant : il n\u2019existe pas de solution unique. Les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement du secteur de l\u2019habillement se caract\u00e9risent par des pratiques fragment\u00e9es en mati\u00e8re de sous-traitance et d’achats qui rendent difficile la tra\u00e7abilit\u00e9 des risques. Les industries extractives sont confront\u00e9es \u00e0 de graves risques en mati\u00e8re de droits humains et environnementaux tandis que les secteurs de l\u2019automobile et des m\u00e9taux font face \u00e0 de nouveaux d\u00e9fis li\u00e9s aux mati\u00e8res premi\u00e8res critiques, aux batteries et \u00e0 la transition \u00e9cologique. Selon les f\u00e9d\u00e9rations syndicales, les lignes directrices de la Commission doivent reconna\u00eetre ces r\u00e9alit\u00e9s sectorielles et s\u2019attaquer aux causes structurelles des violations des droits du travail et des droits humains.<\/p>\n\n\n\n
Il est essentiel que les salari\u00e9s et leurs repr\u00e9sentants soient directement impliqu\u00e9s. Les audits, les questionnaires et les initiatives multipartites ne peuvent se substituer \u00e0 une v\u00e9ritable participation des travailleuses et travailleurs doubl\u00e9e d\u2019une vigilance syndicale ind\u00e9pendante. Les membres de la classe ouvri\u00e8re sont souvent les premiers \u00e0 identifier les probl\u00e8mes, ce qui fait des syndicats un r\u00e9seau d\u2019alerte pr\u00e9coce primordial face aux risques au sein des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n
Les entreprises devraient donc fournir aux repr\u00e9sentants des travailleurs les informations, la formation et le temps n\u00e9cessaire pour participer efficacement au processus de diligence raisonnable. Les moyens transfrontaliers existants, notamment les accords-cadres mondiaux, devraient \u00e9galement \u00eatre promus comme des outils cl\u00e9s pour mettre en \u0153uvre la diligence raisonnable \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n\n\n\n
Cette recommandation conjointe repose sur une exigence sans \u00e9quivoque : la libert\u00e9 syndicale et la n\u00e9gociation collective doivent \u00eatre reconnues comme des droits facilitateurs.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque les travailleuses et travailleurs ne peuvent pas se syndiquer librement ni signaler des probl\u00e8mes sans craindre de repr\u00e9sailles, des risques majeurs restent insoup\u00e7onn\u00e9s. Cela peut se traduire par des conditions de travail dangereuses et une exposition \u00e0 des substances toxiques dans des secteurs tels que l\u2019exploitation mini\u00e8re, la m\u00e9tallurgie et l\u2019automobile ou encore par le non-paiement des salaires, la violence de genre et le travail pr\u00e9caire au sein des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement fragment\u00e9es du secteur textile.<\/p>\n\n\n\n
La Commission europ\u00e9enne doit veiller \u00e0 ce que la libert\u00e9 syndicale occupe une place centrale dans l’\u00e9valuation des risques tout au long des cha\u00eenes d’approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab La diligence raisonnable ne peut pas \u00eatre une d\u00e9marche que les entreprises m\u00e8nent \u00e0 propos des travailleurs sans les travailleurs. Les syndicats sont sur le terrain tous les jours et savent o\u00f9 se situent les risques. Si les salari\u00e9s ne peuvent pas se syndiquer, n\u00e9gocier collectivement et faire part de leurs pr\u00e9occupations sans crainte, les abus resteront cach\u00e9s. Les lignes directrices de la Commission doivent donc placer les syndicats et le dialogue social au c\u0153ur de sa mise en \u0153uvre, non pas comme une simple formalit\u00e9 \u00e0 accomplir mais comme le fondement permettant \u00e0 la diligence raisonnable d’apporter un v\u00e9ritable changement \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
a d\u00e9clar\u00e9 Judith Kirton-Darling, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale d\u2019industriALL Europe.<\/p>\n\n\n\n
Le message est clair : pour que la CS3D apporte un v\u00e9ritable changement plut\u00f4t que de ne constituer qu’une couche suppl\u00e9mentaire de rapports de conformit\u00e9 pour les entreprises, sa mise en \u0153uvre doit s’articuler autour des travailleurs, des syndicats et d’un dialogue social solide.<\/p>\n\n\n\n
Atle H\u00f8ie, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d\u2019IndustriALL, a indiqu\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab Des usines de confection du Bangladesh aux mines et aci\u00e9ries que nous avons \u00e9tudi\u00e9es dans le cadre du projet ABC of RBC, les faits sont identiques : les travailleuses et travailleurs savent o\u00f9 les risques se logent et les syndicats peuvent agir en s\u2019appuyant sur ces indications. Des lignes directrices qui mettraient de c\u00f4t\u00e9 la n\u00e9gociation collective et la libert\u00e9 syndicale trahiraient ces m\u00eames travailleuses et travailleurs que la directive est cens\u00e9e prot\u00e9ger. La Commission a l\u2019occasion de donner un sens concret \u00e0 la diligence raisonnable. Pour cela, elle doit commencer par faire si\u00e9ger les syndicats \u00e0 la table des n\u00e9gociations au lieu de les laisser sur la touche. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","issues":[406,422,425],"companies":[],"regions":[202],"sectors":[],"article_tags":[],"class_list":["post-468945","article","type-article","status-publish","hentry","issues-confronting-global-capital","issues-human-trade-union-rights","issues-workers-rights","regions-europe"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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