{"id":173527,"date":"2013-07-14T07:19:29","date_gmt":"2013-07-14T07:19:29","guid":{"rendered":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/le-piege-triangulaire\/"},"modified":"2025-02-08T10:01:22","modified_gmt":"2025-02-08T10:01:22","slug":"le-piege-triangulaire","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/le-piege-triangulaire\/","title":{"rendered":"Le pi\u00e8ge triangulaire"},"content":{"rendered":"<h3><span style=\"font-size: 1.286em;font-weight: bold;line-height: 1.056em\">Avant-propos<\/span><\/h3><p>Le travail pr\u00e9caire sous toutes ses formes met en p\u00e9ril les droits des travailleurs, leurs salaires et leurs conditions de travail dans le monde entier. Mais les travailleurs pi\u00e9g\u00e9s dans une relation d&rsquo;emploi triangulaire, officiellement employ\u00e9s par une agence ou un sous-traitant, mais qui travaillent en r\u00e9alit\u00e9 pour une autre entreprise, ont rarement la possibilit\u00e9 de se syndiquer et aucune chance de n\u00e9gocier collectivement leurs conditions d&rsquo;emploi. En r\u00e9alit\u00e9, ils sont pi\u00e9g\u00e9s entre l&rsquo;agence et l&rsquo;entreprise pour laquelle ils travaillent et ni l&rsquo;une ni l&rsquo;autre ne veut assumer la responsabilit\u00e9 de leurs droits humains fondamentaux.<\/p><p>Le travail int\u00e9rimaire r\u00e9sulte d&rsquo;une volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de l&rsquo;employeur de limiter ou r\u00e9duire de mani\u00e8re durable son effectif permanent au nom de la &ldquo;flexibilit\u00e9&rdquo;. Cela a pour effet de transf\u00e9rer les risques li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;emploi de l&rsquo;entreprise sur le travailleur. Il est extr\u00eamement difficile d&rsquo;identifier l&rsquo;employeur r\u00e9el et ainsi d\u00e9terminer \u00e0 qui incombe la responsabilit\u00e9 de mati\u00e8res telles que les conditions de travail et les prestations.<\/p><p>Ce recours de plus en plus r\u00e9pandu au travail int\u00e9rimaire prive les travailleurs de la couverture des conventions collectives et r\u00e9duit l&rsquo;unit\u00e9 de n\u00e9gociation dans des proportions telles que la capacit\u00e9 du syndicat \u00e0 n\u00e9gocier s&rsquo;en trouve s\u00e9rieusement compromise, parfois de mani\u00e8re irr\u00e9versible.<\/p><p>Ce rapport traite de la propagation massive, partout dans le monde, du travail int\u00e9rimaire et d&rsquo;autres formes de relation d&rsquo;emploi triangulaire et de leur action de sape sur les normes internationales du travail. Il montre comment les agences d&rsquo;emploi priv\u00e9es s&rsquo;organisent \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelon mondial pour faire pression sur les gouvernements afin qu&rsquo;il suppriment les entraves l\u00e9gislatives \u00e0 leur fonctionnement.<\/p><p>J&rsquo;esp\u00e8re qu&rsquo;il viendra en aide aux syndicats dans leurs tractations avec les employeurs et les gouvernements pour s&rsquo;opposer \u00e0 une poursuite de l&rsquo;expansion des agences d&rsquo;emploi et des violations des droits des travailleurs qui r\u00e9sultent de ces relations d&rsquo;emploi triangulaires.<\/p><p><strong>Jyrki Raina<\/strong><\/p><p>Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<\/p><h3>IndustriALL appelle tous les gouvernements \u00e0 :<\/h3><ul><li>Stopper l&rsquo;expansion massive du travail int\u00e9rimaire<\/li><li>Garantir aux travailleurs int\u00e9rimaires l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 un emploi permanent et direct<\/li><li>Exiger des entreprises qu&rsquo;elles n\u00e9gocient sur le recours au travail int\u00e9rimaire<\/li><li>Instaurer une \u00e9galit\u00e9 de traitement totale entre travailleurs int\u00e9rimaires et travailleurs en r\u00e9gime d&rsquo;emploi direct<\/li><li>Faire en sorte que les travailleurs int\u00e9rimaires jouissent effectivement de leurs droits en mati\u00e8re de libert\u00e9 syndicale et de n\u00e9gociation collective, y compris le droit de s&rsquo;affilier au m\u00eame syndicat que les salari\u00e9s directs et de faire partie de la m\u00eame unit\u00e9 de n\u00e9gociation.<\/li><li>Prot\u00e9ger les travailleurs int\u00e9rimaires contre le licenciement abusif.<\/li><li>Interdire les relations d&rsquo;emploi d\u00e9guis\u00e9es qui dissimulent l&rsquo;employeur r\u00e9el<\/li><\/ul><h3>Qu&#039;est-ce que le travail int\u00e9rimaire ?<\/h3><p>Dans ce rapport, l&rsquo;expression travail int\u00e9rimaire fait&nbsp; r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la mise \u00e0 disposition d&rsquo;une entreprise detravailleurs qui restent des salari\u00e9s de l&rsquo;agence tout en travaillant pour ladite entreprise. D&rsquo;autres expressions sont utilis\u00e9es pour d\u00e9crire cette forme de travail, comme travail contractuel, d\u00e9tachement de travailleurs ou location de personnel. Les agences de travail temporaire sont \u00e9galement appel\u00e9es courtiers en main-d&rsquo;oeuvre, pourvoyeurs de main-d&rsquo;oeuvre ou sous-traitants.<\/p><p>La caract\u00e9ristique qui d\u00e9finit toutes ces formes d&rsquo;emploi est qu&rsquo;elles cr\u00e9ent une relation triangulaire entre l&rsquo;entreprise utilisatrice, l&rsquo;agence et le travailleur, ce qui a pour effet d&rsquo;isoler le travailleur de l&rsquo;entreprise qui l&rsquo;emploie effectivement et d\u00e9termine sa r\u00e9mun\u00e9ration et ses conditions de travail, de telle sorte que le travailleur n&rsquo;a aucune influence sur celles-ci et aucun moyen de n\u00e9gocier des am\u00e9liorations.<\/p><p>L&rsquo;entreprise y trouve son avantage parce qu&rsquo;elle transf\u00e8re ainsi les risques li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;emploi sur le travailleur. Une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e en ao\u00fbt 2009 par le syndicat allemand IG Metall1 montre que le travail int\u00e9rimaire est de plus en plus utilis\u00e9 de mani\u00e8re plus strat\u00e9gique par les entreprises comme moyen de se d\u00e9charger du risque de son activit\u00e9 que constitue le co\u00fbt de l&rsquo;emploi de longue dur\u00e9e.<\/p><p>Il est important de faire la distinction entre les deux fonctions qu&rsquo;ont les agences.<\/p><p>Lorsqu&rsquo;une agence propose \u00e0 un travailleur un poste vacant dans une entreprise, que cette entreprise l&rsquo;engage et qu&rsquo;il devient ainsi son salari\u00e9 direct, le probl\u00e8me de la relation triangulaire ne se pose pas. Mais le th\u00e8me de ce rapport est l&rsquo;exploitation qui a lieu lorsqu&rsquo;une agence fournit un travailleur \u00e0 une entreprise et que ce travailleur est consid\u00e9r\u00e9 comme un salari\u00e9 de l&rsquo;agence alors qu&rsquo;il effectue un travail pour le compte de l&rsquo;entreprise.<\/p><h4>L&rsquo;explosion du travail int\u00e9rimaire<\/h4><p>Le travail int\u00e9rimaire a explos\u00e9 dans des proportions qui d\u00e9passent son r\u00f4le l\u00e9gitime, qui est de rem\u00e9dier aux p\u00e9nuries de main-d&rsquo;oeuvre \u00e0 court terme r\u00e9sultant par exemple de fluctuations du carnet de commandes ou d&rsquo;absences de salari\u00e9s. Comme l&rsquo;indiquent des syndicats du monde entier, le travail int\u00e9rimaire est utilis\u00e9 pour remplacer des emplois permanents par des emplois int\u00e9rimaires dans le but d&rsquo;abaisser les co\u00fbts salariaux et d&rsquo;\u00e9chapper aux protections l\u00e9gales.<\/p><p>L&rsquo;industrie du travail int\u00e9rimaire a connu r\u00e9cemment un essor extr\u00eamement rapide. D&rsquo;apr\u00e8s l&rsquo;instance internationale du secteur, la Conf\u00e9d\u00e9ration internationale des entreprises de travail temporaire (Ciett), le chiffre des ventes annuelles mondiales de cette industrie est pass\u00e9 de 83 milliards &euro; en 1996 \u00e0 203 milliards &euro; en 2009 et le nombre des travailleurs int\u00e9rimaires a plus que doubl\u00e9 sur la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p><blockquote><p>Nous comprenons bien qu&rsquo;il faille une certaine main-d&rsquo;oeuvre occasionnelle pour des raisons de flexibilit\u00e9 et pour absorber les phases de hausse et de baisse du cycle \u00e9conomique, mais si vous regardez les statistiques, que personne ne conteste &#8211; 40% des travailleurs connaissent actuellement l&rsquo;une ou l&rsquo;autre forme de travail pr\u00e9caire &ndash; vous ne pouvez pas me dire que c&rsquo;est en r\u00e9action au cycle \u00e9conomique.<\/p><\/blockquote><p>&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &#8211; Ged Kearney, ACTU<\/p><p>Une \u00e9tude de 2009 indique qu&rsquo;au total, 10% de la population active du <em>Mexique<\/em> sont employ\u00e9s par des agences de travail temporaire. Pr\u00e8s de 60% des 400.000 travailleurs employ\u00e9s dans l&rsquo;industrie mexicaine de l&rsquo;\u00e9lectronique travaillent pour des agences d&rsquo;int\u00e9rim, et certaines entreprises emploient jusqu&rsquo;\u00e0 90% de leur personnel par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;agences.<\/p><p>En <em>Russie<\/em>, pr\u00e8s de 75% des firmes \u00e9trang\u00e8res et 35 \u00e0 50% des entreprises russes utilisent de la main-d&rsquo;oeuvre int\u00e9rimaire. Mais il existe de nombreuses agences non enregistr\u00e9es, ce qui veut dire que les chiffres r\u00e9els sont beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s. Les agences de Russie d\u00e9claraient avoir engag\u00e9 70.000 travailleurs en 2010-2011 mais, en l&rsquo;absence de statistiques officielles, il faut tabler sur au moins 70.000 \u00e0 100.000 de plus. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, on note une absence d&rsquo;information fiable sur l&rsquo;ampleur du travail int\u00e9rimaire.<\/p><p>Au <em>Royaume-Uni<\/em>, le chiffre estim\u00e9 des travailleurs int\u00e9rimaires variait entre 270.000 et 1.400.000 en 2008. En <em>R\u00e9publique tch\u00e8que<\/em>, les agences sont tenues de communiquer leurs chiffres une fois l&rsquo;an au minist\u00e8re sous peine d&rsquo;amende, mais seul un tiers des agences le font. Cette obligation n&rsquo;est pas respect\u00e9e en partie parce que le minist\u00e8re n&rsquo;arrive pas \u00e0 faire face au volume des donn\u00e9es en raison du nombre \u00e9lev\u00e9 d&rsquo;agences en activit\u00e9 dans le pays.<\/p><p>Il n&rsquo;existe pas de chiffres pr\u00e9cis quant au nombre total des travailleurs contractuels ou int\u00e9rimaires en <em>Inde<\/em>, mais une \u00e9tude r\u00e9cente indique que 30% de tous les travailleurs du secteur priv\u00e9 sont employ\u00e9s par le biais de sous-traitants, avec des taux qui peuvent atteindre 50% dans le secteur manufacturier.<\/p><p>Les statistiques disponibles pour l&rsquo;<em>Europe<\/em> indiquent une croissance rapide du travail int\u00e9rimaire, avec une pr\u00e9dominance d&rsquo;acteurs mondiaux tels que Manpower, Adecco et Randstad. En <em>Espagne<\/em>, le travail temporaire constitue 30,9% de l&rsquo;emploi total et le travail int\u00e9rimaire repr\u00e9sente une proportion de 1 sur 6 pour tous les contrats temporaires.<\/p><p>En <em>Tha\u00eflande<\/em>, plus de la moiti\u00e9 des quelque 500.000 travailleurs de l&rsquo;industrie de l&rsquo;\u00e9lectronique sont des int\u00e9rimaires. Aux <em>Philippines<\/em>, en 2008, 10,8% de tous les travailleurs \u00e9taient employ\u00e9s par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;agences, et la proportion passait \u00e0 15,6% dans l&rsquo;industrie manufacturi\u00e8re, soit 46,6% de l&rsquo;ensemble des travailleurs int\u00e9rimaires. 64% des employeurs occupant plus de 20 travailleurs faisaient appel \u00e0 des agences de travail temporaire (67,5% dans le secteur manufacturier). Tout cela en d\u00e9pit d&rsquo;importantes restrictions l\u00e9gales interdisant notamment les contrats ayant pour objet exclusif la fourniture de main-d&rsquo;oeuvre et l&rsquo;externalisation de travail qui retire des salari\u00e9s directs de leur emploi ou r\u00e9duit leur dur\u00e9e normale de travail.<\/p><p>La <em>Chine<\/em> n&rsquo;\u00e9chappe pas \u00e0 la progression massive du travail int\u00e9rimaire. On estime \u00e0 60 millions le nombre des travailleurs temporaires d\u00e9tach\u00e9s en Chine, soit au total un cinqui\u00e8me des salari\u00e9s des zones urbaines. Le chiffre a doubl\u00e9 depuis l&rsquo;adoption, en 2008, d&rsquo;une loi qui renfor\u00e7ait la protection des travailleurs en obligeant les entreprises \u00e0 souscrire pour eux une assurance, payer double salaire pour les heures suppl\u00e9mentaires et leur verser des indemnit\u00e9s de licenciement calcul\u00e9es en fonction de leur anciennet\u00e9. Maintenant, les employeurs, y compris les multinationales install\u00e9es en Chine, contournent ce renforcement de la protection en recourant au travail int\u00e9rimaire malgr\u00e9 les dispositions de la loi sur le contrat de travail qui stipulent que ces cat\u00e9gories de personnel ne peuvent pourvoir que des postes temporaires ou d&rsquo;appoint. Chez Nokia, 30% de la main-d&rsquo;oeuvre chinoise est de la main-d&rsquo;oeuvre contractuelle.<\/p><h4>Les effets de la crise<\/h4><p>Les travailleurs int\u00e9rimaires sont les premiers licenci\u00e9s lorsque les temps sont durs et ils furent les premi\u00e8res victimes de la crise \u00e9conomique de 2008. Entre la mi 2008 et la mi 2009, le nombre des travailleurs de l&rsquo;Europe \u00e0 27 ayant un contrat temporaire a baiss\u00e9 de 6,3%, contre 1,3% pour les salari\u00e9s permanents. Le nombre total d&rsquo;heures prest\u00e9es par les travailleurs int\u00e9rimaires en 2009 a diminu\u00e9 de 25% aux Pays-Bas et de 50% en R\u00e9publique tch\u00e8que. Les licenciements se sont faits pratiquement sur-le-champ, en l&rsquo;absence de tout filet de protection ou plan social pour les travailleurs concern\u00e9s. Ce sont ces licenciements rapides de travailleurs int\u00e9rimaires qui auraient acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 les pertes d&rsquo;emplois caus\u00e9es par la crise.<\/p><p>Mais la conf\u00e9d\u00e9ration internationale Ciett y voit un avantage :<\/p><blockquote><p>L&rsquo;\u00e9l\u00e9ment flexible de l&rsquo;effectif d&rsquo;une entreprise agit ainsi comme un tampon en temps de crise et att\u00e9nue l&rsquo;impact sur le personnel permanent.<\/p><\/blockquote><p>Lorsque les premiers signes d&rsquo;une reprise se sont fait jour, Manpower a exhort\u00e9 les entreprises de France et des \u00c9tats-Unis \u00e0 recourir \u00e0 ses services plut\u00f4t que d&rsquo;embaucher directement des salari\u00e9s, au cas o\u00f9 la reprise ne serait que passag\u00e8re. En Allemagne, en juin 2010, l&rsquo;emploi temporaire repr\u00e9sentait 53% de toutes les cr\u00e9ations d&rsquo;emplois.<\/p><p>Le rapport &laquo;Le travail dans le monde &ndash; 2012&raquo; de l&rsquo;OIT confirme que :&nbsp;<\/p><blockquote><p>L&rsquo;augmentation de l&rsquo;emploi temporaire et \u00e0 temps partiel subi a \u00e9t\u00e9 plus importante que celles du ch\u00f4mage et de l&rsquo;emploi permanent depuis la crise. Cela montre clairement que plus d&rsquo;emploi pr\u00e9caire s&rsquo;est cr\u00e9\u00e9 pendant la crise.<\/p><\/blockquote><h4>\u00c0 quoi ressemble le travail int\u00e9rimaire ?<\/h4><blockquote><p>L&rsquo;in\u00e9galit\u00e9 de traitement dont souffrent les travailleurs int\u00e9rimaires a \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9montr\u00e9e et est v\u00e9cue chaque jour par les travailleurs et leurs organisations syndicales.<\/p><\/blockquote><p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le travailleur int\u00e9rimaire per\u00e7oit, pour un m\u00eame travail, un salaire moindre que celui du travailleur recrut\u00e9 directement. Il n&rsquo;a pas droit \u00e0 de nombreuses prestations et est confront\u00e9 \u00e0 des risques de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9s. L&rsquo;in\u00e9galit\u00e9 de traitement dont souffrent les travailleurs int\u00e9rimaires a \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9montr\u00e9e et est v\u00e9cue chaque jour par les travailleurs et leurs organisations syndicales.<\/p><p>Les travailleurs int\u00e9rimaires ou externalis\u00e9s des secteurs de la chimie, l&rsquo;\u00e9nergie et la mine d&rsquo;<em>Inde <\/em>per\u00e7oivent un salaire moyen de 4.000 \u00e0 6.000 roupies (72 \u00e0 108 $), tandis que leurs coll\u00e8gues permanents directs effectuant le m\u00eame travail ont 15.000 \u00e0 20.000 roupies (270 \u00e0 360 $). Dans l&rsquo;industrie de l&rsquo;habillement, les travailleurs contractuels sont pay\u00e9s moins de la moiti\u00e9 des travailleurs permanents, et souvent moins que le salaire minimum l\u00e9gal.<\/p><p>Dans les sites d&rsquo;exploitation de la multinationale suisse du ciment Holcim en Inde, 80% des travailleurs sont employ\u00e9s par l&rsquo;interm\u00e9diaire de fournisseurs de maind&rsquo;oeuvre.&nbsp; Malgr\u00e9 les protections inscrites dans la l\u00e9gislation indienne et une convention collective qui interdit le travail int\u00e9rimaire dans les activit\u00e9s de production de base et impose de r\u00e9mun\u00e9rer tout travail au m\u00eame taux, les travailleurs contractuels de Holcim ne per\u00e7oivent qu&rsquo;un tiers du salaire des salari\u00e9s directs et ne re\u00e7oivent pas d&rsquo;\u00e9quipement de protection ad\u00e9quat.<\/p><p>D&rsquo;apr\u00e8s les syndicats, aux <em>Philippines<\/em>, les travailleurs int\u00e9rimaires n&rsquo;ont droit \u00e0 aucune prestation m\u00e9dicale, \u00e0 des indemnit\u00e9s pour accident du travail ou maladie professionnelle, \u00e0 un cong\u00e9 maternel ou paternel, \u00e0 des primes de transport ou de repas. Au terme de leur contrat, ils continuent comme int\u00e9rimaires ou sont licenci\u00e9s. M\u00eame lorsque des conventions collectives stipulent que les travailleurs int\u00e9rimaires doivent recevoir les salaires et prestations en vigueur suivant les conventions nationales ou sectorielles, le fait qu&rsquo;ils puissent \u00eatre licenci\u00e9s plus facilement et rapidement que les salari\u00e9s permanents constitue une violation du principe d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de traitement.<\/p><p>Chez Nokia en <em>Chine<\/em>, les travailleurs int\u00e9rimaires re\u00e7oivent environ trois-quarts du salaire des employ\u00e9s directs effectuant le m\u00eame travail; ils n&rsquo;ont pas acc\u00e8s au dortoir de Nokia, ne peuvent pas s&rsquo;affilier au syndicat officiel et sont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9s de licenciement.<\/p><p>Un exemple explicite d&rsquo;employeurs recourant au travail int\u00e9rimaire pour r\u00e9duire leurs co\u00fbts de main-d&rsquo;oeuvre est celui de la cr\u00e9ation d&rsquo;agences factices n&rsquo;ayant qu&rsquo;une seule entreprise pour client. Chez BMW \u00e0 Leipzig, en <em>Allemagne<\/em>, en 2011, des travailleurs ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 une &laquo;soci\u00e9t\u00e9-fille&raquo; avec une perte de salaire de 40%. Pour \u00e9viter cette forme de relation d&rsquo;emploi d\u00e9guis\u00e9e, en Belgique, la loi stipule que les agences de travail temporaire ne peuvent tirer plus de 30% de leur chiffre d&rsquo;affaires d&rsquo;une seule entreprise.<\/p><p>Il est de plus en plus d\u00e9montr\u00e9 que les travailleurs int\u00e9rimaires sont plus expos\u00e9s aux risques de l\u00e9sions. En <em>Belgique<\/em>, les travailleurs int\u00e9rimaires avaient, en 2009, deux fois plus de risque d&rsquo;accident que les travailleurs permanents. Le nombre des d\u00e9c\u00e8s de travailleurs int\u00e9rimaires occasionn\u00e9s par le travail est scandaleusement \u00e9lev\u00e9. Au <em>Br\u00e9sil<\/em>, notre affili\u00e9 FUP indique que 226 des 280 travailleurs de Petrobras d\u00e9c\u00e9d\u00e9s entre 1995 et 2009 \u00e9taient des travailleurs contractuels. Au <em>P\u00e9rou<\/em>, notre affili\u00e9 FNTMMSP a vu 49 mineurs d\u00e9c\u00e9der au cours des 9 premiers mois de 2009; parmi eux, 37 avaient \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s par des interm\u00e9diaires. Les statistiques du secteur de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 br\u00e9silien montrent que 13 fois plus de travailleurs int\u00e9rimaires que de travailleurs permanents sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s en 2009 dans des compagnies d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 br\u00e9siliennes.<\/p><p>Le probl\u00e8me vient en partie de ce que les relations triangulaires ne permettent pas de savoir exactement qui est responsable de la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs int\u00e9rimaires. Tr\u00e8s souvent, les agences n&rsquo;ont rien pr\u00e9vu pour le paiement d&rsquo;amendes ou l&rsquo;indemnisation de travailleurs bless\u00e9s et pr\u00e9f\u00e8rent simplement arr\u00eater leurs activit\u00e9s pour se soustraire \u00e0 leurs obligations.<\/p><table border=\"1\" cellpadding=\"1\" cellspacing=\"1\" style=\"width: 250px\"><thead><tr><th scope=\"col\" style=\"text-align: center\"><p>Travailleurs statutaires&nbsp;<\/p><\/th><th scope=\"col\" style=\"text-align: center\"><p>Travailleurs int\u00e9rimaires<\/p><\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td style=\"text-align: center\"><p>116 travailleurs permanents<\/p><p>employ\u00e9s<\/p><p>directement par Lafarge<\/p><\/td><td style=\"text-align: center\"><p>Pr\u00e8s de 200 travailleurs employ\u00e9s<\/p><p>indirectement par l&#039;interm\u00e9diaire<\/p><p>de 11 agences<\/p><\/td><\/tr><tr><td style=\"text-align: center\"><p>Tous syndiqu\u00e9s&nbsp;<\/p><\/td><td style=\"text-align: center\"><p>Aucun syndiqu\u00e9<\/p><\/td><\/tr><tr><td style=\"text-align: center\"><p>M\u00eames emplois &ndash; m\u00eame lieu de travail&nbsp;<\/p><\/td><td style=\"text-align: center\"><p>M\u00eames emplois &ndash; m\u00eame lieu de travail<\/p><\/td><\/tr><tr><td style=\"text-align: center\"><p>Instructions donn\u00e9es par<\/p><p>des cadres de Lafarge&nbsp;<\/p><\/td><td style=\"text-align: center\"><p>Instructions donn\u00e9es par<\/p><p>des cadres de Lafarge<\/p><\/td><\/tr><tr><td style=\"text-align: center\"><p>Salaires de 500-750 $ par mois<\/p><p>(2008)&nbsp;<\/p><\/td><td style=\"text-align: center\"><p>Salaire de 270 $ par mois<\/p><p>(2008)<\/p><\/td><\/tr><tr><td style=\"text-align: center\"><p>8 heures de travail par jour,<\/p><p>primes pour heures suppl\u00e9mentaires&nbsp;<\/p><\/td><td style=\"text-align: center\"><p>12 heures de travail par jour,<\/p><p>pas de primes<\/p><\/td><\/tr><tr><td style=\"text-align: center\"><p>Quelques jours f\u00e9ri\u00e9s,<\/p><p>dimanches f\u00e9ri\u00e9s&nbsp;<\/p><\/td><td style=\"text-align: center\"><p>Pratiquement pas de jours f\u00e9ri\u00e9s,<\/p><p>travail le dimanche<\/p><\/td><\/tr><tr><td style=\"text-align: center\"><p>Pension,<\/p><p>assurance-maladie,<\/p><p>cong\u00e9 pay\u00e9 annuel,<\/p><p>absence pour maladie r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e,<\/p><p>primes<\/p><\/td><td style=\"text-align: center\"><p>Pas de pension,<\/p><p>pas d&#039;assurance-maladie,<\/p><p>pas de cong\u00e9 annuel,<\/p><p>pas de cong\u00e9s de maladie,<\/p><p>pas de primes<\/p><\/td><\/tr><tr><td style=\"text-align: center\"><p>\u00c9quipement de s\u00e9curit\u00e9 fourni&nbsp;<\/p><\/td><td style=\"text-align: center\"><p>Doivent acheter leur propre<\/p><p>\u00e9quipement de s\u00e9curit\u00e9<\/p><\/td><\/tr><tr><td style=\"text-align: center\"><p>Visite m\u00e9dicale annuelle&nbsp;<\/p><\/td><td style=\"text-align: center\"><p>Pas de contr\u00f4le m\u00e9dical<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><p><strong>Cimenterie Lafarge de Kuantan, en Malaisie (2010)<\/strong><\/p><p><strong>&nbsp;<\/strong><\/p><h3>Le lobby mondial des agences<\/h3><p>Malgr\u00e9 ses cons\u00e9quence n\u00e9gatives, le fait que le travail int\u00e9rimaire gagne du terrain un peu partout dans le monde n&rsquo;est pas d\u00fb au hasard, alors que ses entraves disparaissent. Cette progression s&rsquo;appuie sur un lobbying intensif de l&rsquo;industrie qui fait pression sur les gouvernements pour qu&rsquo;ils suppriment les obstacles l\u00e9gislatifs \u00e0 son fonctionnement.<\/p><p>Par rapport \u00e0 l&rsquo;emploi total, la part du travail int\u00e9rimaire reste modeste, mais les agences s&rsquo;organisent \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelon mondial pour accro\u00eetre leur part de march\u00e9.<\/p><p>La Conf\u00e9d\u00e9ration internationale des entreprises de travail temporaire (Ciett) a pour membres 48 f\u00e9d\u00e9rations nationales d&rsquo;agences d&rsquo;emploi priv\u00e9es, ainsi que certaines des plus grandes agences au monde, comme Manpower, Adecco, Kelly et Randstad. Elle ne donne aucune information quant \u00e0 savoir quelles agences sont membres de ses f\u00e9d\u00e9rations nationales affili\u00e9es.<\/p><p>Parmi ses objectifs, la Ciett :<\/p><ul><li>Aide ses membres \u00e0 mener leurs activit\u00e9s dans un contexte l\u00e9gal et r\u00e9glementaire positif et propice;<\/li><li>Assure la promotion de normes de qualit\u00e9 dans l&rsquo;industrie de la dotation en personnel;<\/li><li>Am\u00e9liore l&rsquo;image de marque de l&rsquo;industrie et renforce sa repr\u00e9sentation, et<\/li><li>Apporte une contribution efficace \u00e0 la bonne utilisation du potentiel \u00e9conomique du secteur du travail int\u00e9rimaire.<\/li><\/ul><p>La Ciett publie une s\u00e9rie de publications \u00e9tayant ces objectifs et qui donnent une id\u00e9e des arguments que l&rsquo;industrie utilise pour escamoter les cons\u00e9quences n\u00e9gatives du travail int\u00e9rimaire et en faire la promotion aupr\u00e8s des employeurs et des pouvoirs publics. Le tableau du secteur des agences d&rsquo;emploi priv\u00e9es que la Ciett d\u00e9peint est tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9 de la r\u00e9alit\u00e9 que vivent des millions de travailleurs int\u00e9rimaires dans le monde, de m\u00eame que les syndicats qui s&rsquo;efforcent d&rsquo;am\u00e9liorer leurs conditions de travail.<\/p><p>La Ciett fait reposer ses arguments sur des \u00e9tudes partisanes sur des entreprises presque exclusivement implant\u00e9es aux \u00c9tats-Unis et en Europe occidentale, ce qui ne l&rsquo;emp\u00eache pas de g\u00e9n\u00e9raliser ses pr\u00e9tentions pour englober l&rsquo;ensemble du travail int\u00e9rimaire \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelon plan\u00e9taire. Voyons de quoi il s&rsquo;agit.<\/p><blockquote><p>Les agences mettent beaucoup en avant la croyance qu&rsquo;un emploi temporaire offert par une agence est un tremplin vers un emploi permanent. Or, dans l&rsquo;ensemble, ce n&rsquo;est vrai que pour certains travailleurs tr\u00e8s qualifi\u00e9s.<\/p><\/blockquote><p>&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;&#8211; Marcel Nuyten, Administrateur syndical Travailleurs temporaires, FNV Bondgenoten, Pays-Bas<\/p><h3>D\u00e9monter les mythes de la Ciett<\/h3><h4><span style=\"color:#FF0000\">FICTION 1: <\/span>Les agences cr\u00e9ent des emplois sans les substituer \u00e0 des emplois permanents<\/h4><p>Il est aberrant de pr\u00e9tendre que les agences cr\u00e9ent des emplois. L&rsquo;investissement et l&rsquo;\u00e9conomie cr\u00e9ent des emplois, mais pas les agences. Beaucoup d&rsquo;emplois pr\u00e9tendument cr\u00e9\u00e9s par les agences seraient des emplois permanents si ces agences n&rsquo;existaient pas.<\/p><p>Les exemples abondent d&rsquo;employeurs qui remplacent syst\u00e9matiquement leurs salari\u00e9s permanents par des travailleurs int\u00e9rimaires, notamment pour se d\u00e9barrasser des syndicats ou emp\u00eacher qu&rsquo;ils s&rsquo;implantent chez eux. Le fabricant am\u00e9ricain de verre d&rsquo;emballage Owens Illinois a d\u00e9cid\u00e9 en 2012 de d\u00e9truire notre affili\u00e9 Sintravidricol \u00e0 son usine de Cogua Cundimarca, en <em>Colombie<\/em>, en rempla\u00e7ant syst\u00e9matiquement les affili\u00e9s de Sintravidricol occupant des postes permanents par des int\u00e9rimaires. Beaucoup des salari\u00e9s ainsi licenci\u00e9s travaillaient depuis dix ans pour l&rsquo;entreprise et le seul motif de licenciement \u00e9tait la volont\u00e9 de l&rsquo;entreprise de se d\u00e9barrasser du syndicat.<\/p><p>Une recherche effectu\u00e9e par le Centre pour les droits sociaux et du travail \u00e0 Moscou a d\u00e9montr\u00e9 qu&rsquo;en <em>Russie<\/em>, le travail int\u00e9rimaire ne fait que se substituer \u00e0 l&rsquo;emploi permanent et stable, malgr\u00e9 que les agences se targuent d&rsquo;un r\u00f4le de passerelle entre le ch\u00f4mage et un emploi stable.<\/p><p>De m\u00eame, en <em>Turquie<\/em>, l&rsquo;affili\u00e9 d&rsquo;IndustriALL Petrol-\u0130\u015f conna\u00eet nombre de cas d&rsquo;entreprises o\u00f9 le travail int\u00e9rimaire, autrefois marginal, a pris la place de l&rsquo;emploi direct et est devenu la norme.<\/p><p>Dans un nombre croissant de cas, les employeurs transf\u00e8rent l&rsquo;emploi des salari\u00e9s en place \u00e0 des agences. Les travailleurs re\u00e7oivent alors un salaire inf\u00e9rieur pour continuer \u00e0 faire le m\u00eame travail et les emplois permanents sont convertis en emplois int\u00e9rimaires.<\/p><h4><span style=\"color:#FF0000\">FICTION 2: <\/span>Le travail int\u00e9rimaire est un moyen efficace de trouver un travail permanent<\/h4><p>Cette affirmation se fonde sur un sondage d&rsquo;opinion r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s du grand public dans huit pays d&rsquo;Europe occidentale. Rien ne d\u00e9montre pour l&rsquo;instant que le travail int\u00e9rimaire soit effectivement un tremplin vers un emploi permanent. Une \u00e9tude de 2010 sur le r\u00f4le que joueraient les agences pour faciliter la transition de l&rsquo;aide sociale \u00e0 un emploi stable a conclu que l&rsquo;emploi int\u00e9rimaire n&rsquo;am\u00e9liore pas et peut m\u00eame faire diminuer la r\u00e9mun\u00e9ration des travailleurs et les b\u00e9n\u00e9fices de l&rsquo;emploi, et que seule l&rsquo;embauche directe augmente de mani\u00e8re substantielle les r\u00e9mun\u00e9rations et l&rsquo;emploi. Il s&rsquo;av\u00e8re que l&rsquo;offre d&rsquo;un poste int\u00e9rimaire et temporaire \u00e0 des travailleurs peu qualifi\u00e9s n&rsquo;est pas plus productive que l&rsquo;absence totale de service de placement.<\/p><p>En <em>Australie<\/em>, une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par le National Union of Workers (NUW) aupr\u00e8s de ses adh\u00e9rents employ\u00e9s par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;agences a conclu que 54% d&rsquo;entre eux occupaient le m\u00eame poste depuis plus de deux ans. D&rsquo;apr\u00e8s l&rsquo;Enqu\u00eate sur la main-d&rsquo;oeuvre aux <em>Philippines<\/em>, seuls 11% des travailleurs int\u00e9rimaires passent \u00e0 un emploi r\u00e9gulier, permanent et \u00e0 temps plein, 36% ne sont pas r\u00e9engag\u00e9s et moins de 1% des employeurs ont l&rsquo;intention de r\u00e9gulariser les emplois int\u00e9rimaires.<\/p><p>Les propres statistiques de la Ciett montrent qu&rsquo;aux <em>\u00c9tats-Unis<\/em>, 59% des travailleurs int\u00e9rimaires acceptent un poste propos\u00e9 par une agence dans le but d&rsquo;obtenir un emploi permanent, mais que seuls 20% d&rsquo;entre eux en obtiennent un.<\/p><h4><span style=\"color:#FF0000\">FICTION 3: <\/span>Les services d&rsquo;emploi priv\u00e9s ne contribuent \u00e0 am\u00e9liorer les march\u00e9s du travail que s&rsquo;ils sont correctement r\u00e9glement\u00e9s<\/h4><p>\u00c0 premi\u00e8re vue, cette affirmation semble fond\u00e9e. H\u00e9las, la Ciett ne s&rsquo;int\u00e9resse qu&rsquo;\u00e0 une r\u00e9glementation qui favorise &laquo;l&rsquo;acceptation et le bon d\u00e9veloppement de l&rsquo;industrie&raquo;, autrement dit qui ouvre davantage encore l&rsquo;\u00e9conomie d&rsquo;un pays au travail int\u00e9rimaire. Une telle affirmation est particuli\u00e8rement dangereuse en ce qu&rsquo;elle ne reconna\u00eet pas que les violations des droits au travail sont la cons\u00e9quence directe de la relation triangulaire, que les agences fonctionnent bien ou non.<\/p><p>Une r\u00e9glementation efficace doit avoir pour but de prot\u00e9ger les droits des travailleurs. Elle doit fixer des limites au champ d&rsquo;activit\u00e9 des agences et \u00e0 la dur\u00e9e des contrats int\u00e9rimaires et imposer l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de traitement.<\/p><p>Ce n&rsquo;est pas le genre de r\u00e9glementation pr\u00e9conis\u00e9 par la Ciett.<\/p><blockquote><p>Notre exp\u00e9rience est que les agences d&#039;emploi temporaire ne promeuvent pas le travail d\u00e9cent mais que, au contraire, elles le sapent en institutionnalisant un emploi triangulaire qui maintient les travailleurs dans un \u00e9tat de pr\u00e9carit\u00e9 et affaiblit leur capacit\u00e9 \u00e0 exercer efficacement leurs droits \u00e0 s&#039;organiser et \u00e0 n\u00e9gocier avec ceux qui fixent leurs conditions d&#039;emploi &#8230; L&#039;explosion du travail pr\u00e9caire de ces derni\u00e8res d\u00e9cennies s&#039;est accompagn\u00e9e d&#039;une progression de la pauvret\u00e9, des in\u00e9galit\u00e9s, de l&#039;ins\u00e9curit\u00e9 et d&#039;un d\u00e9clin des effectifs des syndicats et de leur pouvoir de n\u00e9gociation.<\/p><\/blockquote><p>&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &#8211; Petrol-\u0130\u0219, Turquie<\/p><h4><span style=\"color:#FF0000\">FICTION 4: <\/span>Les services d&rsquo;emploi priv\u00e9s offrent du travail d\u00e9cent<\/h4><p>La Ciett n&rsquo;a jamais \u00e9t\u00e9 en mesure d&rsquo;\u00e9tayer par des \u00e9l\u00e9ments concrets cette affirmation qui, d&rsquo;ailleurs, va \u00e0 contre-courant de l&rsquo;exp\u00e9rience des syndicats partout dans le monde. Il est irr\u00e9futable que, partout, les travailleurs int\u00e9rimaires sont moins pay\u00e9s et ont de moins bonnes conditions que les salari\u00e9s directs faisant le m\u00eame travail &ndash; les exemples abondent dans ce rapport.<\/p><p>L&rsquo;effet net d&rsquo;un abaissement des salaires et des conditions des travailleurs int\u00e9rimaires est une d\u00e9gradation des conditions de travail de tous les travailleurs. \u00c0 mesure que le travail int\u00e9rimaire remplace l&rsquo;emploi direct, l&rsquo;unit\u00e9 de n\u00e9gociation se r\u00e9duit et avec elle la force de n\u00e9gociation. Loin de contribuer au travail d\u00e9cent, le travail int\u00e9rimaire le compromet de mani\u00e8re directe.<\/p><h4><strong><span style=\"color:#FF0000\">FICTION 5: <\/span>Dans beaucoup de pays, le travail int\u00e9rimaire est consid\u00e9r\u00e9 commeun choix de mode de vie<\/strong><\/h4><p>Que demandent en r\u00e9alit\u00e9 les travailleurs int\u00e9rimaires ? D&rsquo;apr\u00e8s la Ciett, les int\u00e9rimaires optent pour un emploi fourni par une agence plut\u00f4t que pour un emploi direct parce que cela leur permet d&rsquo;acqu\u00e9rir de l&rsquo;exp\u00e9rience et de travailler de mani\u00e8re flexible et, ainsi, de mieux concilier travail et vie priv\u00e9e. En r\u00e9alit\u00e9 la plupart des travailleurs int\u00e9rimaires n&rsquo;ont pas le choix entre un emploi int\u00e9rimaire et un emploi direct, et ils n&rsquo;ont d&rsquo;ailleurs pas leur mot \u00e0 dire sur leur dur\u00e9e et leurs horaires de travail.<\/p><p>Lorsque le Centre n\u00e9erlandais de recherche sur les entreprises multinationales SOMO a demand\u00e9 \u00e0 des travailleurs int\u00e9rimaires de l&rsquo;industrie de l&rsquo;\u00e9lectronique de citer la seule chose qui am\u00e9liorerait le plus leur existence, ils ont r\u00e9pondu &laquo;devenir un travailleur permanent embauch\u00e9 directement par la firme pour laquelle je travaille&raquo;.<\/p><p>De m\u00eame, une enqu\u00eate sur le travail int\u00e9rimaire dans l&rsquo;industrie de transformation de la viande r\u00e9alis\u00e9e en 2010 au <em>Royaume-Uni<\/em> par l&rsquo;Equality and Human Rights Commission a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que, pratiquement tous les travailleurs pr\u00e9f\u00e9reraient un travail permanent pour la s\u00e9curit\u00e9 et les droits qu&rsquo;il apporte. Seuls 4 des 260 travailleurs interrog\u00e9s pr\u00e9f\u00e9raient un travail int\u00e9rimaire \u00e0 un emploi direct et seuls 2 d&rsquo;entre eux jugeaient positivement la flexibilit\u00e9 offerte par le travail int\u00e9rimaire.<\/p><p>Dans une contribution \u00e0 l&rsquo;enqu\u00eate sur l&rsquo;ins\u00e9curit\u00e9 du travail r\u00e9alis\u00e9e en <em>Australie<\/em> en 2012, le NUW citait une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s d&rsquo;adh\u00e9rents employ\u00e9s par le biais d&rsquo;agences d&rsquo;emploi, qui montrait que leur pr\u00e9occupation premi\u00e8re \u00e9tait l&rsquo;absence de s\u00e9curit\u00e9 d&rsquo;emploi et que 80% pr\u00e9f\u00e9reraient un statut permanent si on le leur proposait.<\/p><p>Et en <em>Russie<\/em>, le Centre pour les droits sociaux et du travail a constat\u00e9 que, loin d&rsquo;opter librement pour le travail int\u00e9rimaire, les gens ne l&rsquo;acceptent que lorsqu&rsquo;ils n&rsquo;ont pas d&rsquo;autre choix.<\/p><h3>La bataille l\u00e9gislative pour l&#039;emploi direct<\/h3><p>Partout dans le monde, la bataille contre le travail int\u00e9rimaire se joue dans l&rsquo;enceinte des parlements, o\u00f9 les organisations d&rsquo;employeurs, dont la Ciett et la Chambre de commerce am\u00e9ricaine, m\u00e8nent un lobbying acharn\u00e9 pour obtenir la suppression de tous les obstacles l\u00e9gislatifs au travail int\u00e9rimaire.<\/p><p>Des institutions mondiales comme la Banque mondiale, le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) et l&rsquo;Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) contribuent \u00e0 cr\u00e9er un climat favorable qui permet aux agences de pr\u00e9parer le terrain l\u00e9gislatif en pr\u00e9conisant incessamment une flexibilisation des march\u00e9s du travail comme la formule conduisant \u00e0 la croissance \u00e9conomique, alors que cette affirmation est d\u00e9mentie dans les faits.<\/p><blockquote><p>La mondialisation au nom de la croissance ne peut se faire au co\u00fbt humain de l&#039;exploitation des travailleurs.<\/p><\/blockquote><p>Quelques exemples :<\/p><ul><li>En <em>Malaisie<\/em>, en 2010, le gouvernement a propos\u00e9 d&rsquo;amender la Loi sur l&rsquo;emploi pour donner aux pourvoyeurs de main-d&rsquo;oeuvre le statut l\u00e9gal d&rsquo;employeurs reconnus et pour officialiser le r\u00e9gime contractuel qui n&rsquo;avait jusqu&rsquo;alors aucun statut l\u00e9gal. Les syndicats se sont vivement oppos\u00e9s \u00e0 ces amendements et le gouvernement les a d&rsquo;abord retir\u00e9s, mais pour les d\u00e9poser une nouvelle fois en 2011. Cette fois, le projet de loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 en mars 2012 mais, devant la permanence de l&rsquo;opposition du mouvement syndical, il avait \u00e9t\u00e9 sensiblement amend\u00e9, la l\u00e9galisation des pourvoyeurs de maind&rsquo;oeuvre ne concernant plus que le secteur des plantations \u00e0 l&rsquo;exception de tous les autres. Quoi qu&rsquo;il en soit, les syndicats malaisiens y voient toujours un risque de d\u00e9rive vers une l\u00e9gitimation totale du travail int\u00e9rimaire.<\/li><\/ul><ul><li>&bull; En <em>Turquie<\/em> a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e une l\u00e9gislation visant \u00e0 flexibiliser les conditions d&rsquo;emploi et de travail par, entre autres mesures, une l\u00e9galisation de l&rsquo;externalisation de l&rsquo;activit\u00e9 de base et des agences de travail temporaire.<\/li><\/ul><ul><li>&bull; Le gouvernement <em>cor\u00e9en<\/em> se propose depuis longtemps d&rsquo;amender sa l\u00e9gislation de mani\u00e8re \u00e0 allonger la p\u00e9riode au terme de laquelle un travailleur temporaire doit devenir permanent, en la portant de 2 \u00e0 4 ans, et de supprimer toutes les restrictions aux cat\u00e9gories de travail pour lesquelles des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s ou int\u00e9rimaires peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.<\/li><\/ul><ul><li>&bull; En <em>Europe<\/em>, la forme de restriction au travail int\u00e9rimaire la plus r\u00e9pandue consiste \u00e0 interdire son utilisation pour remplacer des travailleurs en gr\u00e8ve. Les interdictions pures et simples du travail int\u00e9rimaire sont rares mais, alors qu&rsquo;il fait l&rsquo;objet de restrictions dans beaucoup de pays, celles-ci sont progressivement remises en cause par le travail de sape men\u00e9 par les entreprises et les agences.<\/li><\/ul><p>Lorsque des gouvernements proposent une l\u00e9gislation visant \u00e0 prot\u00e9ger les travailleurs int\u00e9rimaires, les groupes de pression des entreprises et des agences entrent en jeu pour s&rsquo;y opposer.&nbsp;<\/p><ul><li>En 2012, lorsque le gouvernement <em>autrichien<\/em> a voulu l\u00e9gif\u00e9rer pour prot\u00e9ger les travailleurs int\u00e9rimaires dans la ligne fix\u00e9e par la directive europ\u00e9enne sur le travail int\u00e9rimaire, le lobby des entreprises et des agences, dont Manpower, est entr\u00e9 en action. Le texte proposait l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les travailleurs temporaires et permanents ainsi qu&rsquo;un pr\u00e9avis de deux semaines et une taxe de 110 &euro; pour la r\u00e9siliation d&rsquo;un contrat d&rsquo;emploi. Les agences ont r\u00e9pliqu\u00e9 en mena\u00e7ant de d\u00e9noncer la convention collective du secteur ou de d\u00e9localiser leurs activit\u00e9s dans d&rsquo;autres pays.<\/li><\/ul><ul><li>En <em>Russie<\/em>, les syndicats ont appuy\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t devant la Douma d&rsquo;\u00c9tat d&rsquo;une proposition de loi qui aurait eu pour effet d&rsquo;interdire aux employeurs de transf\u00e9rer leurs salari\u00e9s \u00e0 un tiers lorsqu&rsquo;il existe une base raisonnable de relations d&rsquo;emploi r\u00e9guli\u00e8res. Appel\u00e9e loi &laquo;d&rsquo;interdiction du travail int\u00e9rimaire &raquo;, elle comportait des amendements au code du travail interdisant les relations d&rsquo;emploi triangulaires. Elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en premi\u00e8re lecture \u00e0 la Douma d&rsquo;\u00c9tat en mai 2011, mais s&rsquo;est heurt\u00e9e \u00e0 l&rsquo;opposition f\u00e9roce et au lobbying des int\u00e9r\u00eats li\u00e9s au secteur des agences, et notamment la Ciett. Il est peu probable qu&rsquo;elle soit vot\u00e9e sans \u00eatre substantiellement amend\u00e9e.<\/li><\/ul><ul><li>En 2007 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en <em>Namibie<\/em> une loi interdisant toutes les formes de placement de travailleurs. Elle d\u00e9clarait ill\u00e9gal le fait d&rsquo;&raquo;employer une personne dans le but de mettre cette personne \u00e0 la disposition d&rsquo;une tierce partie aux fins d&rsquo;effectuer un travail pour cette tierce partie&raquo;. Les entreprises et les agences ont contest\u00e9 cette loi et ont exerc\u00e9 une pression telle qu&rsquo;elle a finalement \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e par la Haute-Cour. Par la suite, les syndicats ont propos\u00e9 d&rsquo;interdire les relations d&rsquo;emploi triangulaires tout en autorisant les agences \u00e0 recruter et d\u00e9tacher des travailleurs.<\/li><\/ul><ul><li>En <em>Afrique du Sud<\/em>, les syndicats ont suivi attentivement l&rsquo;\u00e9volution de la situation en Namibie voisine et r\u00e9clam\u00e9 une loi interdisant l&rsquo;emploi int\u00e9rimaire. Dans l&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;aboutir par la voie l\u00e9gislative, les syndicats sud-africains ont port\u00e9 leur lutte contre les courtiers en main-d&rsquo;oeuvre \u00e0 la table des n\u00e9gociations. Apr\u00e8s quatre mois de n\u00e9gociation et deux semaines de gr\u00e8ve nationale, les travailleurs de l&rsquo;industrie automobile, repr\u00e9sent\u00e9s par le National Union of Metalworkers of South Africa (NUMSA), ont obtenu un accord excluant les courtiers en maind&rsquo;oeuvre de l&rsquo;industrie. Le syndicat \u00e9tend maintenant cet accord \u00e0 d&rsquo;autres secteurs.<\/li><\/ul><p>L&rsquo;opinion publique est majoritairement favorable \u00e0 une l\u00e9gislation prot\u00e9geant les travailleurs. D&rsquo;apr\u00e8s un sondage r\u00e9alis\u00e9 en 2012 par la CSI dans les pays du G-20, 71% des 13.000 personnes interrog\u00e9es ne croient pas que la l\u00e9gislation du travail assure une s\u00e9curit\u00e9 d&rsquo;emploi ad\u00e9quate.<\/p><h4>D\u00e9cisions de justice<\/h4><p>Entre-temps, un peu partout dans le monde, les tribunaux s&rsquo;impliquent de plus en plus dans la r\u00e9glementation du travail int\u00e9rimaire et rendent parfois des d\u00e9cisions allant dans le sens de la protection des travailleurs.<\/p><p>En janvier 2012, la Haute-Cour de <em>Finlande<\/em> a rendu un arr\u00eat disant qu&rsquo;en l&rsquo;absence de motif justifi\u00e9 et objectif de maintenir un emploi temporaire, cet emploi est permanent. Le fait qu&rsquo;une mission donn\u00e9e par une agence soit limit\u00e9e dans le temps n&rsquo;est pas un motif suffisant. En 2006, une vendeuse a perdu son emploi lorsque le contrat liant l&rsquo;agence qui l&rsquo;employait \u00e0 l&rsquo;entreprise-cliente arriva \u00e0 expiration. Or, ladite entreprise avait un besoin &nbsp;permanent de vendeuses et elle se mit imm\u00e9diatement \u00e0 chercher des rempla\u00e7antes. Apr\u00e8s une s\u00e9rie de recours devant des juridictions inf\u00e9rieures, la Haute-Cour a conclu qu&rsquo;un emploi n&rsquo;est pas temporaire du simple fait qu&rsquo;un employeur a recours \u00e0 des agences d&rsquo;emploi.<\/p><p>Dans une d\u00e9cision de janvier 2012 qui fait date, la Cour constitutionnelle d&rsquo;<em>Indon\u00e9sie<\/em> a statu\u00e9 que le travail contractuel est inconstitutionnel et contraire aux droits des travailleurs inscrits dans la constitution indon\u00e9sienne. Cette d\u00e9cision signifie que des millions de travailleurs sous contrat vont acqu\u00e9rir l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de droits en mati\u00e8re de salaire mensuel, d&rsquo;indemnit\u00e9s, de primes de licenciement et de prestations sociales. La Cour a d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l&rsquo;unanimit\u00e9 d&rsquo;annuler tous les articles de la l\u00e9gislation du travail relatifs aux travailleurs contractuels et \u00e0 l&rsquo;externalisation parce qu&rsquo;ils sont contraires \u00e0 la constitution qui assure la protection des travailleurs et de leurs droits.<\/p><p>En juin 2012, la Cour du travail d&rsquo;<em>Afrique du Sud<\/em> s&rsquo;est prononc\u00e9e en faveur d&rsquo;un travailleur qui avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 en 2009. Cinq ans auparavant, son employeur, Mondi Packaging, avait transf\u00e9r\u00e9 son emploi \u00e0 l&rsquo;agence d&rsquo;int\u00e9rim Adecco. Son salaire avait alors \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit alors qu&rsquo;il continuait \u00e0 faire exactement le m\u00eame travail. La Cour a confirm\u00e9 ses droits en mati\u00e8re de licenciement, concluant \u00e0 la continuit\u00e9 de sa relation d&rsquo;emploi avec Mondi et qu&rsquo;Adecco n&rsquo;\u00e9tait jamais devenue son employeur.<\/p><p>En septembre 2011 en <em>Inde<\/em>, la Cour supr\u00eame a fermement condamn\u00e9 une pratique r\u00e9pandue chez les employeurs qui consiste \u00e0 d\u00e9clarer leurs salari\u00e9s comme salari\u00e9s d&rsquo;un sous-traitant. Ils contournent de la sorte la r\u00e9glementation du travail et paient des salaires inf\u00e9rieurs. Dans le cas qui nous occupe, les travailleurs contractuels percevaient 56 roupies (1 $) par jour tandis que les employ\u00e9s directs \u00e9taient pay\u00e9s 70 roupies (1,26 $).<\/p><p>Dans son arr\u00eat, la Cour d\u00e9clarait:<\/p><blockquote><p>&hellip;cette nouvelle technique de subterfuge est adopt\u00e9e depuis&nbsp; quelques ann\u00e9es par certains employeurs pour priver lestravailleurs des droits que leur conf\u00e8rent divers textes l\u00e9gaux sur le travail en indiquant que les travailleurs concern\u00e9s ne sont pas leurs salari\u00e9s mais les salari\u00e9s d&rsquo;un sous-traitant, ou qu&rsquo;ils sont simplement des journaliers ou du personnel de courte dur\u00e9e ou occasionnel, alors qu&rsquo;en r\u00e9alit\u00e9 il font le travail de salari\u00e9s r\u00e9guliers &hellip; La mondialisation au nom de la croissance ne peut se faire au co\u00fbt humain de l&rsquo;exploitation des travailleurs.<\/p><\/blockquote><h4>Contourner la loi<\/h4><blockquote><p>Le comble de l&rsquo;ironie est que la r\u00e9glementation du travail int\u00e9rimaire dans laquelle nous voyions tous un moyen d&rsquo;am\u00e9liorer le sort des travailleurs pr\u00e9caires ait consacr\u00e9 les bas salaires et les conditions minimales.<\/p><\/blockquote><p>&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &#8211; Jennie Formby, Unite UK<\/p><p>M\u00eame lorsque la loi apporte, en th\u00e9orie, une certaine protection contre l&rsquo;exploitation des travailleurs int\u00e9rimaires, les employeurs font preuve de cr\u00e9ativit\u00e9 pour trouver des moyens de la contourner, voire la bafouer carr\u00e9ment.<\/p><p>En <em>Inde<\/em>, la Loi sur le travail contractuel (r\u00e9glementation et abolition) stipule que les travailleurs contractuels qui effectuent le m\u00eame travail ou un travail similaire \u00e0 celui des travailleurs permanents ont droit aux m\u00eames salaires et conditions. Aux termes de cette loi, il est interdit d&rsquo;affecter de la main-d&rsquo;oeuvre contractuelle \u00e0 des fonctions permanentes ou de base. Mais elle est largement viol\u00e9e et, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les travailleurs contractuels ont des conditions d&rsquo;emploi et de travail moins favorables alors qu&rsquo;ils remplissent des fonctions de base.<\/p><p>De m\u00eame, en <em>Chine<\/em>, la Loi sur le contrat de travail sp\u00e9cifie que les entreprises ne peuvent utiliser de personnel d\u00e9tach\u00e9 que pour occuper des &laquo;postes temporaires, auxiliaires ou de remplacement&raquo;, mais cette disposition est largement bafou\u00e9e, les travailleurs int\u00e9rimaires constituant la majorit\u00e9 de l&rsquo;effectif de nombreuses usines et \u00e9tant engag\u00e9s pour des p\u00e9riodes de longue dur\u00e9e. Les cotisations sociales, qui peuvent repr\u00e9senter jusqu&rsquo;\u00e0 40% des co\u00fbts de main-d&rsquo;oeuvre, sont rarement vers\u00e9es par les courtiers en main-d&rsquo;oeuvre, alors qu&rsquo;elles leur incombent l\u00e9galement.<\/p><p>Le syndicat <em>allemand<\/em> IG Metall indique que les travailleurs temporaires sont engag\u00e9s pour des p\u00e9riodes tellement courtes qu&rsquo;ils ne peuvent en aucun cas pr\u00e9tendre \u00e0 des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage lorsqu&rsquo;ils perdent leur emploi. Il cite des cas d&rsquo;agences qui n&rsquo;accordent pas aux travailleurs le nombre exact de jours de cong\u00e9 qui leur est d\u00fb ou qui ne leur versent pas les prestations de maladie auxquelles ils ont droit aux termes de la loi.<\/p><p>En <em>Su\u00e8de<\/em>, la loi stipule que les travailleurs sont en droit de retrouver leur emploi si le poste qu&rsquo;ils occupaient est recr\u00e9\u00e9 dans les neuf mois suivant sa suppression. Beaucoup d&rsquo;employeurs contournent la r\u00e8gle en attendant neuf mois avant d&rsquo;engager un travailleur int\u00e9rimaire.<\/p><h4>Exploiter les failles<\/h4><p>Depuis son introduction en 2008, les employeurs n&rsquo;ont cess\u00e9 de trouver des moyens de contourner les protections des travailleurs contenues dans la directive europ\u00e9enne relative au travail int\u00e9rimaire. Cette directive vise \u00e0 instaurer un cadre de protection pour les travailleurs int\u00e9rimaires, en particulier pour assurer que les conditions minimales de travail et d&rsquo;emploi des travailleurs int\u00e9rimaires soient au moins celles qui seraient d&rsquo;application s&rsquo;il \u00e9taient employ\u00e9s directement par l&rsquo;entreprise utilisatrice.<\/p><p>Toutefois, la directive pr\u00e9sente quelques failles que les employeurs et les agences ont exploit\u00e9es au maximum. Par exemple, elle autorise de d\u00e9roger au principe de l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de travail en cas d&rsquo;accord entre syndicats et employeurs. Au <em>Royaume-Uni<\/em>, les travailleurs int\u00e9rimaires n&rsquo;ont droit \u00e0 l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de traitement qu&rsquo;apr\u00e8s 12 semaines d&rsquo;engagement plut\u00f4t que d\u00e8s le d\u00e9part. En pratique, cela implique que de plus en plus de contrats d&rsquo;agence ont une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 12 semaines, ce qui, en 2011, affectait d\u00e9j\u00e0 50 \u00e0 60% de tous les travailleurs int\u00e9rimaires.<\/p><p>Mais la faille la plus importante qu&rsquo;exploitent les employeurs et les agences est ce qu&rsquo;on appelle la &laquo;d\u00e9rogation su\u00e9doise&raquo;. Cette clause d\u00e9rogatoire fait que le principe de l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 salariale ne s&rsquo;applique pas aux travailleurs int\u00e9rimaires employ\u00e9s de mani\u00e8re permanente par l&rsquo;agence et qui sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s entre leurs missions. Elle est maintenant largement utilis\u00e9e dans plusieurs \u00c9tats de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, dont le <em>Royaume-Uni<\/em>, la <em>Su\u00e8de<\/em>, l&rsquo;<em>Italie<\/em>, l&rsquo;<em>Allemagne<\/em> et l&rsquo;<em>Autriche<\/em>. Les r\u00e9mun\u00e9rations entre deux missions ne doivent pas \u00eatre \u00e9gales \u00e0 100% du salaire et les taux pay\u00e9s varient d&rsquo;un pays \u00e0 l&rsquo;autre. En Su\u00e8de, entrent deux missions, les travailleurs permanents d&rsquo;une agence re\u00e7oivent 80% du salaire de leur derni\u00e8re mission tandis qu&rsquo;au Royaume-Uni, ce sont 50% et 700 &euro; en Italie.<\/p><p>Dans la pratique, ces dispositions permettent aux agences d&rsquo;\u00e9chapper \u00e0 l&rsquo;obligation d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de traitement. Le syst\u00e8me fait aussi que le lien entre les salaires des travailleurs int\u00e9rimaires et ceux de travailleurs comparables dans l&rsquo;entreprise utilisatrice est rompu, ouvrant ainsi la porte \u00e0 un nouveau creusement de l&rsquo;\u00e9cart salarial.<\/p><p>On signale de plus en plus d&rsquo;abus r\u00e9sultant de cette d\u00e9rogation. Au <em>Royaume-Uni<\/em>, une agence a fait signer \u00e0 8.000 de ses 25.000 travailleurs temporaires des contrats permanents d&rsquo;agence (y compris tout le personnel d&rsquo;une entreprise du groupe DHL fabriquant des pi\u00e8ces pour une cha\u00eene de montage Jaguar-Land Rover). Des membres de notre affili\u00e9 Unite the Union ont subi des pressions pour qu&rsquo;ils signent des contrats par lesquels ils perdaient jusqu&rsquo;\u00e0 200 &pound; (320 $) par semaine.<\/p><p>Dans certains pays, dont les <em>Pays-Bas<\/em>, des syndicats factices ou jaunes sont de connivence avec des agences avec lesquelles ils signent des accords permettant de r\u00e9mun\u00e9rer beaucoup moins les travailleurs int\u00e9rimaires que les salari\u00e9s directs.<\/p><p>En <em>Irlande<\/em>, l&rsquo;Irish Congress of Trade Unions a demand\u00e9 que la d\u00e9rogation su\u00e9doise ne figure pas dans la l\u00e9gislation, mais que celle-ci comporte des garanties anti-abus qui assurent aux travailleurs int\u00e9rimaires 90% au moins de leur salaire entre leurs missions.<\/p><h3>Difficile de se syndiquer; impossible de n\u00e9gocier<\/h3><p>Les obstacles emp\u00eachant les travailleurs int\u00e9rimaires de se syndiquer sont nombreux et consid\u00e9rables. La r\u00e9glementation du travail leur refuse souvent la possibilit\u00e9 de s&rsquo;affilier \u00e0 un syndicat ou de s&rsquo;affilier au syndicat du lieu o\u00f9 ils travaillent. Dans beaucoup de pays, la loi emp\u00eache les travailleurs int\u00e9rimaires d&rsquo;adh\u00e9rer aux m\u00eames syndicats et d&rsquo;\u00eatre couverts par les m\u00eames conventions collectives que les travailleurs permanents. Au <em>Bangladesh<\/em>, les travailleurs int\u00e9rimaires ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 s&rsquo;affilier au m\u00eame syndicat que les travailleurs employ\u00e9s directement qui travaillent \u00e0 leurs c\u00f4t\u00e9s. En <em>Tha\u00eflande<\/em>, les travailleurs int\u00e9rimaires sont r\u00e9pertori\u00e9s comme travailleurs du secteur des services, m\u00eame lorsqu&rsquo;ils sont affect\u00e9s \u00e0 un travail en usine, et ne sont donc pas autoris\u00e9s \u00e0 s&rsquo;affilier \u00e0 des syndicats du secteur manufacturier.<\/p><p>Individuellement, le travailleur int\u00e9rimaire n&rsquo;a souvent gu\u00e8re de motivation de se syndiquer ou de s&rsquo;impliquer dans la n\u00e9gociation parce qu&rsquo;il a peu d&rsquo;attaches avec son lieu de travail, son emploi est de courte dur\u00e9e ou sporadique et il n&rsquo;a aucune garantie de rester dans l&rsquo;entreprise (bien que beaucoup finissent par faire le m\u00eame travail pendant des ann\u00e9es).<\/p><p>Mais il ne fait aucun doute que la raison majeure pour laquelle les travailleurs int\u00e9rimaires ne se syndiquent pas est la crainte fond\u00e9e de perdre leur emploi. Beaucoup d&rsquo;employeurs recourent au travail int\u00e9rimaire pour emp\u00eacher la syndicalisation de leur personnel. Le licenciement sommaire ou la menace de licenciement de travailleurs int\u00e9rimaires qui veulent s&rsquo;affilier \u00e0 un syndicat ou en cr\u00e9er un sont des formes de contr\u00f4le tr\u00e8s r\u00e9pandues.<\/p><p>Dans les zones \u00e9conomiques sp\u00e9ciales des <em>Philippines<\/em>, le recours \u00e0 des agences d&rsquo;emploi priv\u00e9es est syst\u00e9matiquement utilis\u00e9 comme moyen d&rsquo;emp\u00eacher les travailleurs de s&rsquo;organiser dans des syndicats.<\/p><p>S&rsquo;agissant de la n\u00e9gociation, les travailleurs int\u00e9rimaires sont dans une situation impossible. La relation triangulaire d&rsquo;emploi a pour cons\u00e9quence que, m\u00eame si le droit de n\u00e9gocier collectivement existe sur papier (et est reconnu dans les conventions de l&rsquo;OIT), en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les travailleurs n&rsquo;ont aucune possibilit\u00e9 d&rsquo;exercer ce droit. C&rsquo;est l&rsquo;entreprise u tilisatrice qui les emploie qui d\u00e9termine leurs conditions de travail quotidiennes et, dans la plupart des cas, fixe les taux de salaire alors que, d&rsquo;un point de vue technique, elle n&rsquo;est pas leur employeur. Il n&rsquo;y a non plus aucune raison qu&rsquo;ils n\u00e9gocient avec l&rsquo;agence, qui est leur employeur officiel, parce que cette agence n&rsquo;a aucun droit de regard sur leur travail.<\/p><p>La situation se complique encore lorsque plusieurs agences sont pr\u00e9sentes sur un m\u00eame lieu de travail. Dans le secteur automobile <em>cor\u00e9en<\/em>, il est courant que des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s par plusieurs agences diff\u00e9rentes travaillent sur les lignes de production \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de travailleurs employ\u00e9s directement dont ils ne se distinguent que par des vestes de couleur diff\u00e9rente et qui n&rsquo;ont, aucune possibilit\u00e9 de n\u00e9gocier collectivement avec l&rsquo;entreprise pour laquelle ils travaillent.<\/p><p>La n\u00e9gociation collective est un des principaux m\u00e9canismes permettant de r\u00e9glementer l&rsquo;utilisation du travail int\u00e9rimaire ainsi que les salaires et les conditions des travailleurs int\u00e9rimaires. Or, pour la plupart, cette n\u00e9gociation collective est hors de leur port\u00e9e. Comment la n\u00e9gociation collective pourrait-elle se d\u00e9rouler efficacement dans une relation d&rsquo;emploi triangulaire ? Comment utiliser des conventions collectives pour limiter le travail int\u00e9rimaire ? Dans ces deux cas, la force syndicale est d\u00e9terminante.<\/p><h4>Principes syndicaux mondiaux relatifs aux agences de travail temporaire<\/h4><p>Les Global Unions ont arr\u00eat\u00e9 ensemble une s\u00e9rie de principes relatifs au recours aux agences de travail temporaire. Le premier de ces principes est que, par d\u00e9faut, l&rsquo;emploi doit \u00eatre permanent et direct.<\/p><p>Les autres principes sont notamment que :<\/p><ul><li>Les travailleurs int\u00e9rimaires doivent avoir le droit garanti de se syndiquer et d&rsquo;\u00eatre couverts par les m\u00eames conventions collectives que les autres travailleurs de l&rsquo;entreprise utilisatrice.<\/li><li>Les travailleurs int\u00e9rimaires doivent jouir de l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de traitement \u00e0 tous \u00e9gards.<\/li><li>Les agences ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour \u00e9liminer des emplois permanents et directs ni pour saper le droit de s&rsquo;organiser et de n\u00e9gocier collectivement.<\/li><li>Les travailleurs int\u00e9rimaires ne peuvent jamais servir \u00e0 remplacer des travailleurs en gr\u00e8ve ou \u00e0 porter atteinte \u00e0 l&rsquo;action collective.<\/li><li>Lorsque des gouvernements autorisent l&rsquo;activit\u00e9 d&rsquo;agences, ils doivent les r\u00e9glementer strictement et les soumettre \u00e0 l&rsquo;octroi de licences, et<\/li><li>Les gouvernements doivent prendre des mesures concr\u00e8tes pour garantir le droit des travailleurs int\u00e9rimaires de se syndiquer.<\/li><\/ul><p><u>Pour le texte int\u00e9gral de ces principes, voir&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.global-unions.org\/statement-global-union-principles.html\"><span style=\"color:#0000FF\">http:\/\/www.global-unions.org\/statement-global-union-principles.html<\/span><\/a><\/u><\/p><h4>N\u00e9gocier avec les entreprises utilisatrices<\/h4><p>Quand ils sont suffisamment forts dans les entreprises ou les industries utilisatrices, les syndicats sont en mesure de n\u00e9gocier des accords qui fixent des limites au travail int\u00e9rimaire. Ces limites portent par exemple sur la proportion de travail int\u00e9rimaire autoris\u00e9e et les fonctions que peuvent assurer les travailleurs int\u00e9rimaires, sur l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de traitement des travailleurs int\u00e9rimaires et la dur\u00e9e autoris\u00e9e au terme de laquelle l&rsquo;emploi doit devenir permanent et direct. Il est essentiel de limiter le travail int\u00e9rimaire parce que, plus cette forme de travail progresse, plus l&rsquo;unit\u00e9 de n\u00e9gociation se r\u00e9duit et s&rsquo;affaiblit, rendant de tels accords impossibles.<\/p><p>Fin 2010, notre affili\u00e9 <em>sud-africain<\/em> NUMSA a pass\u00e9 avec les f\u00e9d\u00e9rations des employeurs des secteurs du pneu et de l&rsquo;automobile un accord stipulant qu&rsquo;ils cesseront progressivement de recourir aux courtiers en main-d&rsquo;oeuvre qui seront, \u00e0 terme, exclus de l&rsquo;industrie. En 2011, le m\u00eame syndicat a conclu avec la Steel and Engineering Federation of South Africa, la principale f\u00e9d\u00e9ration des employeurs de la m\u00e9tallurgie, un accord suivant lequel des travailleurs ne peuvent \u00eatre employ\u00e9s par l&rsquo;interm\u00e9diaire de courtiers de main-d&rsquo;oeuvre pendant plus de quatre mois, p\u00e9riode apr\u00e8s laquelle leur emploi doit devenir permanent.<\/p><p>En <em>Argentine<\/em>, l&rsquo;AOMA a sign\u00e9 un accord-cadre national pour le secteur du ciment qui instaure l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des salaires et des prestations de tous les travailleurs effectuant essentiellement le m\u00eame travail, quel que soit leur statut dans l&rsquo;emploi. Un accord similaire a \u00e9t\u00e9 conclu par le syndicat FASPyG.P pour les champs p\u00e9troliers, les raffineries et le secteur gazier; il pr\u00e9voit que, m\u00eame en cas d&rsquo;externalisation de 60% du travail, tous les travailleurs percevront les m\u00eames salaires et les m\u00eames prestations pour un travail d&rsquo;\u00e9gale valeur.<\/p><p>Pourtant la n\u00e9gociation sur le travail int\u00e9rimaire avec les entreprises utilisatrices n&rsquo;est pas toujours possible. Les syndicats australiens r\u00e9clament depuis longtemps une r\u00e9forme de la l\u00e9gislation du travail qui permettrait de n\u00e9gocier les conditions du travail int\u00e9rimaire et de l&rsquo;externalisation du travail. Dans l&rsquo;\u00e9tat actuel des choses, une telle n\u00e9gociation n&rsquo;est pas autoris\u00e9e.<\/p><p>Aux <em>Pays-Bas<\/em>, FNV Bondgenoten s&rsquo;efforce avant tout d&rsquo;obtenir de meilleurs salaires, droits de pension et possibilit\u00e9s de formation pour les travailleurs int\u00e9rimaires plut\u00f4t que de mettre l&rsquo;accent sur la s\u00e9curit\u00e9 d&rsquo;emploi. La raison est qu&rsquo;il a constat\u00e9 que l&rsquo;inscription dans une convention collective du droit \u00e0 un emploi permanent apr\u00e8s une p\u00e9riode plus courte a l&rsquo;effet inverse \u00e0 celui recherch\u00e9, les employeurs licenciant les travailleurs int\u00e9rimaires plus t\u00f4t afin de se soustraire \u00e0 ces dispositions.<\/p><p>Par sa volont\u00e9 affirm\u00e9e d&rsquo;am\u00e9liorer les conditions des travailleurs int\u00e9rimaires, IG-Metall a gagn\u00e9 38.000 nouveaux adh\u00e9rents parmi le personnel temporaire. En mai 2012, le syndicat <em>allemand<\/em> a remport\u00e9 deux grandes victoires. Premi\u00e8rement, il a obtenu des employeurs de la m\u00e9tallurgie un accord accordant aux comit\u00e9s d&rsquo;entreprise le droit de s&rsquo;opposer au recours au travail int\u00e9rimaire. &nbsp;Si l&rsquo;employeur veut malgr\u00e9 tout aller de l&rsquo;avant, il doit soit aller devant la justice, soit n\u00e9gocier avec le comit\u00e9 d&rsquo;entreprise un accord fixant le nombre des travailleurs int\u00e9rimaires engag\u00e9s, la dur\u00e9e de leur engagement et leurs salaires. Il faut s&rsquo;attendre \u00e0 ce que la plupart des employeurs pr\u00e9f\u00e8rent passer par un accord, ce qui donnera v\u00e9ritablement aux comit\u00e9s d&rsquo;entreprise le droit de limiter le travail int\u00e9rimaire et de garantir l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 salariale. Cet accord oblige aussi les employeurs \u00e0 offrir un emploi permanent aux travailleurs temporaires apr\u00e8s les avoir employ\u00e9s 24 mois au maximum.<\/p><h4>N\u00e9gocier avec les agences<\/h4><p>Le second \u00e9l\u00e9ment de la strat\u00e9gie d&rsquo;IG-Metall consistait \u00e0 obtenir un accord avec les agences de travail temporaire par lequel elles s&rsquo;engageraient \u00e0 verser aux travailleurs temporaires employ\u00e9s dans la m\u00e9tallurgie des primes suppl\u00e9mentaires en rapport avec les salaires \u00e9lev\u00e9s pratiqu\u00e9s dans cette industrie. Ces &laquo;primes sectorielles&raquo; sont en passe de combler l&rsquo;\u00e9cart entre les salaires des travailleurs int\u00e9rimaires et des salari\u00e9s directs, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;objectif du &laquo;salaire \u00e9gal pour un travail \u00e9gal&raquo; affich\u00e9 par IG-Metall.<\/p><p>Bien que la n\u00e9gociation avec les agences ait permis d&rsquo;obtenir des r\u00e9sultats appr\u00e9ciables pour les travailleurs int\u00e9rimaires, ceux-ci sont principalement le fait de syndicats d&rsquo;Europe occidentale. De tels accords ne sont possibles que lorsque les syndicats sont bien implant\u00e9s parmi les travailleurs int\u00e9rimaires, ce qui veut dire qu&rsquo;ils ne peuvent servir de r\u00e9f\u00e9rence pour la plupart des situations de travail int\u00e9rimaire dans le monde. Mais cette d\u00e9marche a aussi d&rsquo;autres inconv\u00e9nients.<\/p><p>Dans de nombreuses relations triangulaires, en r\u00e9alit\u00e9, la n\u00e9gociation se situe entre l&rsquo;entreprise utilisatrice et l&rsquo;agence dont les termes du contrat sont fix\u00e9s entre elles. Les travailleurs et leurs syndicats n&rsquo;ont aucune influence sur ces conditions, qu&rsquo;ils ignorent de toute fa\u00e7on; or, ce sont principalement ces clauses qui d\u00e9terminent la marge de n\u00e9gociation que les travailleurs ont avec les agences. De m\u00eame, il n&rsquo;est pas possible que des accords pass\u00e9s avec des agences fixent les limites du recours au travail int\u00e9rimaire, ce qui explique pourquoi les accords avec les agences qui donnent des r\u00e9sultats vont de pair avec des accords avec l&rsquo;industrie, comme dans le cas d&rsquo;IG-Metall.<\/p><h4>N\u00e9gociation mondiale<\/h4><p>Une v\u00e9ritable n\u00e9gociation collective \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelon mondial reste \u00e0 faire, mais des signes notables indiquent que des accords peuvent \u00eatre conclus \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelon mondial entre des entreprises multinationales et des F\u00e9d\u00e9rations syndicales internationales (FSI) pour limiter le recours au travail int\u00e9rimaire dans ces entreprises et leurs cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement.<\/p><p>En 2010, trois FSI ont sign\u00e9 avec GDF Suez un Accordcadre mondial qui stipule que l&rsquo;entreprise&nbsp;<\/p><blockquote><p>reconna\u00eet l&rsquo;importance d&rsquo;un emploi stable \u00e0 la fois pour l&rsquo;individu et l&rsquo;entreprise \u00e0 travers la pr\u00e9f\u00e9rence pour l&rsquo;emploi permanent, \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et direct. GDF SUEZ et tous les sous-traitants seront pleinement responsables du fait que tout le travail soit effectu\u00e9 dans le cadre l\u00e9gal appropri\u00e9 et, en particulier, ne chercheront pas \u00e0 \u00e9viter les obligations de l&rsquo;employeur vis-\u00e0-vis de travailleurs d\u00e9pendants en d\u00e9guisant ce qui serait autrement une relation de travail ou en faisant un usage excessif des travailleurs temporaires ou int\u00e9rimaires.<\/p><\/blockquote><p>Ce n&rsquo;est certainement pas la seule piste \u00e0 suivre pour rechercher de quelle mani\u00e8re les Accords-cadres mondiaux peuvent \u00eatre utilis\u00e9s efficacement pour r\u00e9glementer l&rsquo;utilisation du travail int\u00e9rimaire dans les entreprises multinationales et leurs cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement.<\/p><h3>Agissez et mobilisez-vous !<\/h3><h4>Les syndicats descendent dans la rue<\/h4><p>Le recours accru des employeurs \u00e0 une main-d&rsquo;oeuvre int\u00e9rimaire atteint rapidement un point de crise dans de nombreux pays. Les travailleurs voient l&rsquo;\u00e9quilibre des forces dans la relation d&rsquo;emploi basculer massivement en faveur des employeurs tandis que les risques li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;emploi p\u00e8sent de plus en plus lourd sur les \u00e9paules des travailleurs. Les syndicats r\u00e9pliquent en descendant dans la rue.<\/p><p>En <em>Inde<\/em>, les travailleurs utilisent syst\u00e9matiquement de la main-d&rsquo;oeuvre contractuelle pour contourner la l\u00e9gislation du travail. En f\u00e9vrier 2012, des millions de travailleurs sont descendus dans la rue pour une gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l&rsquo;appel des centrales syndicales. Une revendication essentielle de cette action \u00e9tait que les travailleurs contractuels aient les m\u00eames droits et les m\u00eames protections que les travailleurs permanents.<\/p><p>En mars 2012, plus de 200.000 travailleurs sont descendus dans les rues de 32 villes d&rsquo;<em>Afrique du Sud <\/em>pour une extraordinaire d\u00e9monstration de force contre les courtiers en main-d&rsquo;oeuvre. D&rsquo;apr\u00e8s les chiffres de la Ciett pr\u00e8s d&rsquo;un million de travailleurs sont employ\u00e9s par des courtiers en main-d&rsquo;oeuvre en Afrique du Sud.<\/p><p>En <em>Norv\u00e8ge<\/em>, 150.000 travailleurs ont particip\u00e9 en janvier 2012 \u00e0 une gr\u00e8ve nationale pour protester contre le projet du gouvernement d&rsquo;adopter la directive europ\u00e9enne sur le travail int\u00e9rimaire. Les travailleurs ont d\u00e9fil\u00e9 dans les villes de Norv\u00e8ge, anim\u00e9s par la crainte que, dans les faits, cette directive favorise le recours au travail contractuel qui d\u00e9cimera les salari\u00e9s permanents et affaiblira les droits syndicaux et les conventions collectives.<\/p><p>En f\u00e9vrier 2011, quelque 10.000 travailleurs en <em>Indon\u00e9sie<\/em> et plus de 210.000 en <em>Allemagne<\/em> sont descendus dans la rue pour protester contre la menace croissante de l&rsquo;emploi pr\u00e9caire.<\/p><blockquote><p>Le travail d\u00e9cent est un droit. Le courtage de main-d&rsquo;oeuvre n&rsquo;est rien d&rsquo;autre que de l&rsquo;esclavage et source d&rsquo;\u00e9normes probl\u00e8mes pour la classe laborieuse. Nous devons \u00eatre fermes et faire qu&rsquo;il soit interdit une fois pour toutes.<\/p><\/blockquote><p>&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &#8211; Irvin Jim, NUMSA<\/p><h4>Moyens d&rsquo;action des syndicats<\/h4><p>Partout dans le monde, les syndicats rassemblent leurs forces et combattent la propagation du travail int\u00e9rimaire. Ils n\u00e9gocient des conventions collectives qui limitent cette forme de travail et garantissent l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de traitement. Ils s&rsquo;opposent \u00e0 des r\u00e9formes l\u00e9gislatives qui propagent le travail int\u00e9rimaire et r\u00e9clament des restrictions l\u00e9gales \u00e0 cette forme de travail. Par millions, les syndicalistes descendent dans la rue pour r\u00e9clamer qu&rsquo;il soit mis fin \u00e0 l&rsquo;exploitation qui va de pair avec le travail int\u00e9rimaire.<\/p><p>\u00c0 c\u00f4t\u00e9 de ces moyens d&rsquo;action traditionnels, les syndicats ont \u00e0 leur disposition des m\u00e9canismes de dimension mondiale qu&rsquo;ils peuvent utiliser pour appuyer leurs actions contre le travail int\u00e9rimaire. Les Accords-cadres mondiaux s&rsquo;attaquent progressivement \u00e0 l&rsquo;emploi pr\u00e9caire et leur champ d&rsquo;application peut \u00eatre \u00e9largi pour englober le travail int\u00e9rimaire dans tous les centres d&rsquo;exploitation des multinationales.<\/p><p>Plusieurs conventions de l&rsquo;OIT traitent directement du travail int\u00e9rimaire:<\/p><ul><li><strong>La convention 181 de l&rsquo;OIT sur les agences d&rsquo;emploi priv\u00e9es<\/strong> impose aux gouvernements de prendre des mesures pour faire en sorte que &laquo;les travailleurs recrut\u00e9s par les agences d&rsquo;emploi priv\u00e9es ne soient pas priv\u00e9s de leur droit \u00e0 la libert\u00e9 syndicale et \u00e0 la n\u00e9gociation collective&raquo;. Elle permet aussi aux gouvernements d&rsquo;interdire aux agences d&rsquo;emploi priv\u00e9es d&rsquo;op\u00e9rer \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de certaines cat\u00e9gories de travailleurs ou dans certaines branches d&rsquo;activit\u00e9 \u00e9conomique. Ces deux dispositions donnent \u00e0 elles seules aux gouvernements de larges possibilit\u00e9s pour enrayer la progression de l&rsquo;emploi int\u00e9rimaire et faire en sorte que les travailleurs int\u00e9rimaires soient en mesure d&rsquo;exercer leurs droits fondamentaux au travail.<\/li><li><strong>La convention 96 de l&rsquo;OIT sur les bureaux de placement payants<\/strong> porte sur l&rsquo;abolition progressive des agences \u00e0 but commercial.<\/li><li><strong>La recommandation 198 de l&rsquo;OIT sur la relation de travail<\/strong> invite les gouvernements \u00e0 suivre l&rsquo;\u00e9volution du march\u00e9 du travail et de l&rsquo;organisation du travail et \u00e0 donner des avis en vue de l&rsquo;adoption et de l&rsquo;application de mesures concernant la relation de travail. Les gouvernements sont suppos\u00e9s recueillir des informations et des donn\u00e9es statistiques et entreprendre des \u00e9tudes sur l&rsquo;\u00e9volution de la structure et des modalit\u00e9s du travail aux niveaux national et sectoriel, quoique peu ait \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 ce jour. Il y est \u00e9galement question des relations de travail d\u00e9guis\u00e9es que peut supposer l&rsquo;emploi int\u00e9rimaire.<\/li><li><strong>La recommandation 91 de l&rsquo;OIT sur les conventions collectives<\/strong> peut \u00eatre utilis\u00e9e pour \u00e9tendre la couverture des conventions collectives \u00e0 des industries enti\u00e8res et pr\u00e9coniser une n\u00e9gociation portant sur le travail int\u00e9rimaire dans l&rsquo;ensemble de l&rsquo;industrie.<\/li><\/ul><p>Comme c&rsquo;est le cas pour de nombreuses l\u00e9gislations du travail nationales, les normes internationales du travail date d&rsquo;une \u00e9poque ant\u00e9rieure \u00e0 l&rsquo;explosion du travail int\u00e9rimaire et se fondent sur un mod\u00e8le d&rsquo;emploi direct et permanent qui perd rapidement du terrain.<\/p><p>Une action doit \u00eatre men\u00e9e d&rsquo;urgence pour pr\u00e9ciser le rapport entre les normes actuelles, le travail int\u00e9rimaire et les relations triangulaires en g\u00e9n\u00e9ral et faire en sorte que tous les travailleurs jouissent des protections qu&rsquo;elles offrent. Il est &nbsp;important de mettre ces normes \u00e0 l&rsquo;\u00e9preuve en recourant aux m\u00e9canismes d&rsquo;examen des plaintes afin de d\u00e9terminer leur port\u00e9e, mais aussi pour traiter de violations en particulier. Les syndicats peuvent contribuer \u00e0 renforcer l&rsquo;application des normes en menant campagne pour leur application et en introduisant des recours \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelon mondial.<\/p><p>Les recours adress\u00e9s au <strong>Comit\u00e9 de la libert\u00e9 syndicale de l&rsquo;OIT<\/strong> peuvent servir \u00e0 porter plainte contre un gouvernement qui ne prot\u00e8ge pas le droit des travailleurs int\u00e9rimaires de se syndiquer et de n\u00e9gocier collectivement.<\/p><h4>Plainte contre la Cor\u00e9e \u00e0 l&#039;OIT<\/h4><p>En 2006, le Syndicat cor\u00e9en des ouvriers de la m\u00e9tallurgie (KMWU) et la F\u00e9d\u00e9ration internationale des organisations de travailleurs de la m\u00e9tallurgie ont d\u00e9pos\u00e9 plainte au Comit\u00e9 de la libert\u00e9 syndicale de l&rsquo;OIT contre le gouvernement cor\u00e9en, accus\u00e9 de ne pas prot\u00e9ger le droit \u00e0 la libert\u00e9 syndicale et la n\u00e9gociation collective des travailleurs en sous-traitance et de favoriser les violations de ce droit par les entreprises.<\/p><p>Des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s (int\u00e9rimaires) de plusieurs usines sid\u00e9rurgiques n&rsquo;avaient pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9s apr\u00e8s des ann\u00e9es de service ininterrompu, comme l&rsquo;exige la l\u00e9gislation. Lorsque ces travailleurs ont voulu cr\u00e9er un syndicat pour faire valoir leurs droits, ils ont \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9s par l&rsquo;entreprise pour laquelle ils travaillaient, soit par non-renouvellement de leur contrat, soit par non-renouvellement du contrat liant l&rsquo;entreprise au pourvoyeur de main-d&rsquo;oeuvre. Les travailleurs \u00e9taient dans une situation sans issue : l&rsquo;employeur principal refusait de n\u00e9gocier, invoquant l&rsquo;absence de relation d&rsquo;emploi, et le pourvoyeur de main-d&rsquo;oeuvre refusait lui aussi de n\u00e9gocier, pr\u00e9tendant n&rsquo;avoir aucune influence sur les conditions d&rsquo;emploi. La seule possibilit\u00e9 qu&rsquo;avaient les travailleurs de mener une action collective pour appuyer leurs revendications \u00e9tait de le faire dans les locaux de l&rsquo;employeur principal (l\u00e0 o\u00f9 ils travaillaient). Or, lorsqu&rsquo;ils l&rsquo;ont fait, ils ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s p\u00e9nalement pour avoir men\u00e9 une action ill\u00e9gale contre un tiers.<\/p><p>Le Comit\u00e9 de la libert\u00e9 syndicale de l&rsquo;OIT a adopt\u00e9 une recommandation enjoignant au gouvernement cor\u00e9en de mettre en place des m\u00e9canismes qui renforcent la protection du droit des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s \u00e0 la libert\u00e9 syndicale et \u00e0 la n\u00e9gociation collective, mais ce texte est rest\u00e9 sans &nbsp;suite.<\/p><p>Les <strong>Principes directeurs de l&rsquo;OCDE \u00e0 l&rsquo;intention des entreprises multinationales<\/strong> s&rsquo;appliquent \u00e0 tous les travailleurs ayant une relation d&rsquo;emploi avec l&rsquo;entreprise, y compris l&rsquo;emploi int\u00e9rimaire et d&rsquo;autres formes d&rsquo;emploi triangulaire. Ils comportent un m\u00e9canisme de recours qui permet aux organisations syndicales de soulever des questions relatives au comportement d&rsquo;entreprises multinationales, notamment l&rsquo;utilisation du travail int\u00e9rimaire.<\/p><p>Le travail int\u00e9rimaire n&rsquo;est pas une fatalit\u00e9. Les nombreux exemples que donne ce rapport montrent qu&rsquo;en faisant preuve de fermet\u00e9 et en usant de leur force collective, les syndicats peuvent endiguer le travail int\u00e9rimaire \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelon local, national et mondial. D\u00e9noncer les dangers d&rsquo;un recours excessif et abusif au travail int\u00e9rimaire est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la campagne mondiale d&rsquo;IndustriALL contre le travail pr\u00e9caire.<\/p><p>C&rsquo;est ainsi que le travail int\u00e9rimaire pourra \u00eatre \u00e9limin\u00e9 de l&rsquo;industrie, par des syndicats qui mobilisent leurs membres pour protester, n\u00e9gocier les conditions du travail int\u00e9rimaire, faire pression sur les gouvernements pour qu&rsquo;ils fixent, dans la loi, des limites claires et applicables, et en s&rsquo;unissant dans des campagnes mondiales.<\/p><h4>Utiliser les Principes directeurs de l&#039;OCDE<\/h4><p>En 2009, l&rsquo;Union internationale des travailleurs de l&rsquo;alimentation, de l&rsquo;agriculture, de l&rsquo;h\u00f4tellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) a utilis\u00e9 avec succ\u00e8s le m\u00e9canisme de plaintes des Principes directeurs de l&rsquo;OCDE qui lui a permis de conclure avec Unilever un arrangement sur la proportion d&rsquo;emploi direct dans son usine de th\u00e9 Lipton de Khanewal, au Pakistan. Cette usine n&rsquo;employait directement que 22 personnes pour 723 travailleurs int\u00e9rimaires auxquels la loi interdisait de s&rsquo;affilier au m\u00eame syndicat que le personnel d&rsquo;Unilever et de conclure une convention collective avec Unilever. Une campagne mondiale dirig\u00e9e contre l&rsquo;entreprise a permis \u00e0 l&rsquo;UITA d&rsquo;avoir la haute main dans la m\u00e9diation qui s&rsquo;est tenue sous les auspices de l&rsquo;OCDE et a conduit \u00e0 ce que Unilever accepte de cr\u00e9er 200 emplois permanents et directs en plus.<\/p><h3>AGISSEZ MAINTENANT<\/h3><ul><li>Montrez \u00e0 votre gouvernement quel est le co\u00fbt du travail int\u00e9rimaire pour les travailleurs et leurs communaut\u00e9s<\/li><li>R\u00e9clamez une l\u00e9gislation qui freine le travail int\u00e9rimaire et prot\u00e8ge les travailleurs<\/li><li>N\u00e9gociez des conventions collectives qui fixent des limites au travail int\u00e9rimaire<\/li><li>Organisez les travailleurs int\u00e9rimaires et battez-vous pour leurs droits<\/li><li>Exhortez les entreprises \u00e0 employer les travailleurs int\u00e9rimaires directement<\/li><li>Menez des actions contre l&rsquo;emploi int\u00e9rimaire et les autres formes d&rsquo;emploi triangulaires<\/li><li>Rejoignez la campagne mondiale d&rsquo;IndustriALL STOP au travail pr\u00e9caire<\/li><\/ul>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","issues":[415],"companies":[],"regions":[],"sectors":[],"article_tags":[523],"class_list":["post-173527","article","type-article","status-publish","hentry","issues-stop-precarious-work","article_tags-publication"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.1 (Yoast SEO v27.1) - 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