Text: <\/strong>Alexander Ivanou<\/p> En Azerba\u00efdjan, la CSI note qu’en d\u00e9pit de meilleures garanties offertes par le Code du Travail en 1999, les multinationales violent fr\u00e9quemment les droits des travailleurs en concluant des contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e d’un \u00e0 trois mois, en privant les travailleurs de cong\u00e9s annuels, en imposant des heures suppl\u00e9mentaires sans r\u00e9mun\u00e9ration et en ne versant pas les prestations sociales dues. De plus, les employeurs emp\u00eachent souvent leurs salari\u00e9s de cr\u00e9er des syndicats en les mena\u00e7ant de licenciement.<\/p> En Bi\u00e9lorussie, les travailleurs sont \u00e0 la merci de l’emploi pr\u00e9caire. En 1999, Alexander Lukashenko, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Bi\u00e9lorussie a \u00e9dict\u00e9 le tristement c\u00e9l\u00e8bre d\u00e9cret n°29 qui autorise les employeurs \u00e0 recourir aux contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e pour toutes les cat\u00e9gories de travailleurs.<\/p> Ce d\u00e9cret, qui est appliqu\u00e9 comme une loi nationale, a rendu possible pour les employeurs le confinement progressif de pratiquement tous les travailleurs de Bi\u00e9lorussie dans l’inf\u00e2me syst\u00e8me de l’emploi pr\u00e9caire. Les 35% de travailleurs les plus chanceux signent des contrats de cinq ans, 30% pour trois ans et le dernier tiers restant renouvelle son contrat tous les ans.<\/p> Il y a \u00e9galement des indices de l’existence de contrats plus courts pour certaines cat\u00e9gories de travailleurs. Le syst\u00e8me permet \u00e0 l’employeur de se d\u00e9barrasser, sans frais, d’un travailleur qui d\u00e9sapprouverait les politiques de l’entreprise ou essaierait de mettre sur pied un syndicat ind\u00e9pendant.<\/p> Pour un syndicat, il est extr\u00eamement difficile de faire r\u00e9int\u00e9grer un travailleur qui a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 puisque l’employeur d\u00e9clarera simplement que son contrat a expir\u00e9, m\u00eame s’il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 auparavant de nombreuses fois.<\/p> Une autre caract\u00e9ristique de l’oppression des syndicats en Bi\u00e9lorussie est que les employeurs peuvent se d\u00e9barrasser d’un syndicat local en omettant de confirmer son adresse pendant son enregistrement, ce qui est l\u00e9galement obligatoire pour toute organisation. En cons\u00e9quence, toute personne travaillant pour un syndicat nonreconnu est passible d’emprisonnement. En voyant les dangers du travail pr\u00e9caire et les menaces pour les travailleurs, les syndicat ind\u00e9pendants ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s de l’Organisation internationale du Travail (OIT) en 2000 pour violation des droits des travailleurs et des syndicats. L’OIT a depuis lors fait diff\u00e9rentes recommandations au gouvernement de Bi\u00e9lorussie et envoy\u00e9 une s\u00e9rie de missions dans le pays, dont la plus r\u00e9cente en janvier 2014. Malheureusement, la derni\u00e8re mission n’a pu rapporter « aucun changement ou progr\u00e8s significatif visant \u00e0 mettre en oeuvre les recommandations de la Commission d’Enqu\u00eate en vue d’amender la l\u00e9galisation en vigueur ». La mission note de plus : « Si certains probl\u00e8mes relev\u00e9s ant\u00e9rieurement sont devenus moins pressants, de nouveaux sont apparus ».<\/p> En d\u00e9pit d’amendements positifs introduits en juillet 2013 dans le Code du Travail g\u00e9orgien, largement critiqu\u00e9, la libert\u00e9 d’association reste une pr\u00e9occupation grave. Bien que la loi interdise la discrimination sur base de l’appartenance syndicale, elle ne met pas en place de m\u00e9canismes clairs pour prot\u00e9ger les travailleurs contre la discrimination antisyndicale. Qui plus est, le droit de gr\u00e8ve pour certains groupes de travailleurs est toujours sous le coup d’une interdiction ou gravement entrav\u00e9 en raison d’une proc\u00e9dure extr\u00eamement compliqu\u00e9e et d’un processus obligatoire de conciliation.<\/p> En mars 2013, des propositions d’amendements au Code du Travail et \u00e0 la l\u00e9gislation syndicale ont \u00e9t\u00e9 soumises conjointement au Parlement moldave par la Chambre am\u00e9ricaine de Commerce, la Conf\u00e9rence nationale des Employeurs moldaves et l’European Business Association, partant du principe que cela am\u00e9liorerait le climat des investissements dans le pays.<\/p> S’ils \u00e9taient adopt\u00e9s, ces amendements enl\u00e8veraient les garanties l\u00e9gales octroy\u00e9es aux syndiqu\u00e9s et aux repr\u00e9sentants syndicaux \u00e9lus, rendant plus ais\u00e9 pour les employeurs le licenciement des militants syndicaux.<\/p> En 2011, les salari\u00e9s de la compagnie p\u00e9troli\u00e8re kazakhe KazMunaiGas (anciennement Kazakhoil) sont partis en gr\u00e8ve. En raison de l’apathie des autorit\u00e9s, flirtant de la complicit\u00e9 avec l’entreprise p\u00e9troli\u00e8re, le conflit de travail a connu l’escalade jusqu’aux \u00e9meutes sanglantes de Zhanaozen, qui ont fait 17 morts et de tr\u00e8s nombreux bless\u00e9s.<\/p> Le proc\u00e8s qui s’ensuivit, orchestr\u00e9 par les autorit\u00e9s kazakhes en mars 2012 a condamn\u00e9 37 personnes \u00e0 l’emprisonnement et d’autres peines. Sous la pression de la communaut\u00e9 internationale, deux des sept travailleurs emprisonn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9s. Trois personnes, parmi lesquelles Roza Tuletaeva, la seule femme concern\u00e9e, ont vu leurs conditions de d\u00e9tention all\u00e9g\u00e9es et ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es dans un camp de d\u00e9tention. Deux personnes, Shabdal Utkilov et Kanat Zhusipbaev, restent \u00e0 ce jour sous les verrous.<\/p> En 2013, un nouveau syndicat national des secteurs du p\u00e9trole et du gaz a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 au Kazakhstan. IndustriALL Global Union est pr\u00e9occup\u00e9e par le fait que Sultan Kaliev, ancien directeur adjoint de la compagnie KazMunaiGas devienne pr\u00e9sident de cette nouvelle organisation. Au cours des \u00e9v\u00e9nements de Zhanaosen, Kaliev faisait plut\u00f4t partie des probl\u00e8mes qui ont pouss\u00e9 les travailleurs \u00e0 la gr\u00e8ve. Il existe aussi un risque \u00e9lev\u00e9 que l’affili\u00e9 d’IndustriALL, le Syndicat du Gaz et du P\u00e9trole de la R\u00e9publique du Kazakhstan soit forc\u00e9 \u00e0 rejoindre la nouvelle structure.<\/p> En septembre 2013, un nouveau projet de loi sur les syndicats a \u00e9t\u00e9 soumis au parlement kazakh pour r\u00e9flexion. Ce projet, qui introduirait une proc\u00e9dure obligatoire d’enregistrement pour les syndicats et imposerait un seuil d’adh\u00e9rents, est clairement destin\u00e9 \u00e0 \u00e9trangler les syndicats qui ne sont pas membres de la FPRK.<\/p> Les gr\u00e9vistes au Kirghizstan seront passibles de 15 ans de prison si une s\u00e9rie d’amendements au Code P\u00e9nal est adopt\u00e9e par le parlement.<\/p> Ces propositions impliqueraient que les directeurs ou le personnel d’entreprises d’importance strat\u00e9gique seraient expos\u00e9s \u00e0 des peines allant jusqu’\u00e0 15 ans d’emprisonnement pour \u00eatre \u00e0 l’origine d’un d\u00e9faut ou d’un arr\u00eat de production.<\/p> IndustriALL est d’avis que s’ils \u00e9taient adopt\u00e9s, ces amendements constitueraient une violation flagrante des normes internationales et constitutionnelles en vertu desquelles les travailleurs peuvent exercer leur droit de gr\u00e8ve. Le projet de loi sur le Code P\u00e9nal doit arriver devant le parlement en avril 2014.<\/p> Le nouveau code du travail adopt\u00e9 par la Douma (parlement russe) en 2001 s’est retrouv\u00e9 sous le feu de l’OIT et de la CSI, car il interdit la n\u00e9gociation collective par un syndicat \u00e0 moins que celui-ci ne repr\u00e9sente plus de 50% de la main d’oeuvre, excluant ainsi tout syndicat minoritaire. Le code du travail sape \u00e9galement le droit de gr\u00e8ve par le biais d’une proc\u00e9dure compliqu\u00e9e qui rend ill\u00e9gales les gr\u00e8ves de solidarit\u00e9 avec d’autres travailleurs ainsi que les gr\u00e8ve nationales en soutien de revendications directes au gouvernement.<\/p> En 2009, la Cour Constitutionnelle, sous pr\u00e9texte d’appliquer le principe d’\u00e9galit\u00e9 des droits entre les citoyens russes, a adopt\u00e9 de nouveaux amendements \u00e0 la l\u00e9gislation du travail qui permettent aux employeurs de d\u00e9mettre ou de punir des dirigeants syndicaux en les transf\u00e9rant de mani\u00e8re obligatoire \u00e0 un autre poste sans le consentement pr\u00e9alable du syndicat.<\/p> Au moment o\u00f9 nous mettons sous presse, la situation en Ukraine reste tout \u00e0 fait impr\u00e9visible. Avant les affrontements de la Place Maidan fin 2013, les syndicats luttaient contre le Fond Mon\u00e9taire International, qui promouvait une r\u00e9forme qui allait diminuer la capacit\u00e9 des syndicats \u00e0 prot\u00e9ger leurs membres et exclure les syndicats minoritaires du dialogue tripartite. IndustriALL va continuer \u00e0 suivre la situation et \u00e0 pr\u00eater assistance \u00e0 ses affili\u00e9s dans la mise en place de mesures de contre-attaque.<\/p> Les r\u00e9formes lib\u00e9rales, parmi lesquelles l’emploi pr\u00e9caire est la plus grave, sont encourag\u00e9es par les gouvernements des pays qui constituaient en partie l’ex-Union Sovi\u00e9tique.<\/p> Le but est d’attirer les capitaux \u00e9trangers et domestiques, ainsi que la sauvegarde de leur pouvoir. Pour atteindre ce but, de nombreux gouvernements ont fait le choix de vouloir \u00e9craser les syndicats qui pourraient r\u00e9sister \u00e0 ces transformations lib\u00e9rales. D\u00e8s lors, l’avenir du mouvement dans la r\u00e9gion d\u00e9pend enti\u00e8rement de sa capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper une r\u00e9sistance ad\u00e9quate.<\/p>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","issues":[408],"companies":[],"regions":[],"sectors":[],"article_tags":[523],"class_list":["post-152329","article","type-article","status-publish","hentry","issues-global-worker","article_tags-publication"],"acf":[],"yoast_head":"\nAzerba\u00efdjan<\/h4>
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