{"id":152130,"date":"2014-07-14T07:19:29","date_gmt":"2014-07-14T07:19:29","guid":{"rendered":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/negocier-la-securite\/"},"modified":"2025-02-07T23:23:31","modified_gmt":"2025-02-07T23:23:31","slug":"negocier-la-securite","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/negocier-la-securite\/","title":{"rendered":"N\u00e9gocier la s\u00e9curit\u00e9"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Tout d&rsquo;abord, ils ont externalis\u00e9 les services d&rsquo;entretien et de restauration et nous n&rsquo;avons rien dit parce que nous ne repr\u00e9sentions pas le personnel de nettoyage.<\/p><p>Ensuite, ils ont externalis\u00e9 les services de s\u00e9curit\u00e9, et nous n&rsquo;avons rien dit parce que nous ne repr\u00e9sentions pas les services de s\u00e9curit\u00e9.<\/p><p>Ensuite, ils ont externalis\u00e9 les services de transport et de maintenance, et nous n&rsquo;avons rien dit parce que nous ne repr\u00e9sentions pas le personnel du transport et de la maintenance.<\/p><p>Ensuite, ils ont externalis\u00e9 notre travail, et il n&rsquo;y avait plus personne pour parler en notre nom.<\/p><\/blockquote><h3><span style=\"font-size: 1.286em;font-weight: bold;line-height: 1.056em\">Sommaire<\/span><\/h3><p><span style=\"font-size: 1.286em;font-weight: bold;line-height: 1.056em\">&nbsp;<\/span><\/p><p>1. &nbsp;<a href=\"#Foreword\">Avant-propos<\/a><\/p><p>2. &nbsp;<a href=\"#Global spread\">La propagation du travail pr\u00e9caire \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle mondiale une attaque des entreprises contre la n\u00e9gociation collective&nbsp;<\/a><\/p><p>3. &nbsp;<a href=\"#Overcoming\">Surmonter les obstacles \u00e0 la n\u00e9gociation collective strat\u00e9gies syndicales&nbsp;<\/a><\/p><p>4. &nbsp;<a href=\"#Bargaining\">Les effets de la n\u00e9gociation<\/a><\/p><ul><li><a href=\"#Limiting\">Limiter le travail pr\u00e9caire<\/a><\/li><li><a href=\"#Limiting\">Convertir le travail pr\u00e9caire en emploi r\u00e9gulier<\/a><\/li><li><a href=\"#Limiting\">&nbsp;<\/a><a href=\"#Limiting\">Am\u00e9liorer les conditions de travail des travailleurs pr\u00e9caires et prot\u00e9ger leurs droits&nbsp;<\/a><\/li><\/ul><p>5. &nbsp;<a href=\"#The struggle\">Le combat continue&nbsp;<\/a><\/p><h3><a id=\"Foreword\" name=\"Foreword\">Avant-propos<\/a><\/h3><p>L&rsquo;expansion continue du travail pr\u00e9caire est une des menaces les plus graves auxquelles les syndicats sont confront\u00e9s, non seulement pour ce qui est de la s\u00e9curit\u00e9 d&rsquo;emploi des travailleurs, leurs salaires et conditions de travail, mais pour leur capacit\u00e9 \u00e0 organiser les travailleurs pour lutter ensemble pour leurs droits. Pour IndustriALL, la lutte contre le travail pr\u00e9caire est un objectif strat\u00e9gique fondamental qu&rsquo;elle int\u00e8gre dans toutes ses actions, \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelon mondial, industriel et r\u00e9gional.<\/p><p>Chaque ann\u00e9e, le 7 octobre, date de la Journ\u00e9e mondiale pour le travail d\u00e9cent, IndustriALL mobilise \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelon mondial pour une d\u00e9monstration de force contre ceux qui promeuvent le travail pr\u00e9caire comme moyen de faire reculer l&rsquo;influence des travailleurs.<\/p><p>IndustriALL soutient ses affili\u00e9s dans le combat qu&rsquo;ils m\u00e8nent pour limiter le travail pr\u00e9caire par le biais de la legislation et de la n\u00e9gociation collective. Nous intervenons aussi \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelon mondial en faisant pression sur les institutions de la gouvernance mondiale pour que soient modifi\u00e9es les politiques qui encouragent le travail pr\u00e9caire. L&rsquo;OIT en particulier doit faire davantage pour assurer la protection des droits fondamentaux des travailleurs pr\u00e9caires \u00e0 se syndiquer et n\u00e9gocier collectivement.<\/p><p>Les travailleurs pr\u00e9caires qui sont employ\u00e9s par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;agences d&rsquo;int\u00e9rim et de sous-traitants sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s de ces droits en raison de la relation d&rsquo;emploi triangulaire qui se cr\u00e9e de la sorte. IndustriALL a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9crit la mani\u00e8re dont cette forme particuli\u00e8re de travail pr\u00e9caire sape les droits des travailleurs dans un rapport intitul\u00e9 &ldquo;Le pi\u00e8ge triangulaire : Les syndicats en action contre le travail int\u00e9rimaire&rdquo;.<\/p><p>La n\u00e9gociation collective joue un r\u00f4le crucial en ce qu&rsquo;elle limite le travail pr\u00e9caire et am\u00e9liore les conditions des travailleurs pr\u00e9caires et les affili\u00e9s d&rsquo;IndustriALL ont acquis une vaste exp\u00e9rience de la mise en pratique de strat\u00e9gies de n\u00e9gociation collective pour faire obstacle au travail pr\u00e9caire et lutter contre son expansion. Les exemples que vous trouverez dans cette publication ne constituent qu&rsquo;un \u00e9chantillon des tr\u00e8s nombreuses conventions cr\u00e9atives et progressives que des syndicats r\u00e9clament pour prot\u00e9ger les travailleurs. D&rsquo;autres exemples peuvent \u00eatre trouv\u00e9s sur notre site Internet et de nouveaux viennent constamment s&rsquo;y ajouter.<\/p><p>Nous esp\u00e9rons que par ces exemples, des syndicats s&rsquo;inspireront de l&rsquo;action men\u00e9e par d&rsquo;autres et trouveront les moyens d&rsquo;adapter les strat\u00e9gies d\u00e9crites dans ces pages \u00e0 la situation de leur pays.<\/p><p>N&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si vous avez besoin de plus amples informations sur une strat\u00e9gie en particulier ou si vous souhaitez contacter directement le syndicat concern\u00e9.<\/p><p>Ensemble, nous pouvons dire STOP au travail pr\u00e9caire.<\/p><p><font color=\"#ffffff\">&nbsp;<\/font><\/p><p><strong>Jyrki Raina<\/strong><\/p><p>Secr\u00e9taire general<\/p><p><font color=\"#ffffff\">&nbsp;<\/font><\/p><h3><a id=\"Global spread\" name=\"Global spread\">La propagation du travail pr\u00e9caire \u00e0 l&#039;\u00e9chelle mondiale<\/a><\/h3><h3><a name=\"Global spread\">Une attaque des entreprises contre la n\u00e9gociation collective<\/a><\/h3><p>Chaque jour qui passe, partout dans le monde, de plus en plus de travailleurs sont contraints d&rsquo;accepter un emploi pr\u00e9caire. Les chiffres sont effrayants. L&rsquo;emploi s\u00fbr, avec un bon salaire et de bonnes conditions, est remis en question dans le monde entier.<\/p><p>L&rsquo;int\u00e9gration \u00e9conomique mondiale et les changements qui surviennent dans la production, l&rsquo;organisation de l&rsquo;entreprise et la technologie menacent l&rsquo;emploi permanent \u00e0 plein temps assorti de bonnes prestations sociales et d&rsquo;une protection contre le licenciement.<\/p><p>Alors que se multiplient les appels \u00e0 la flexibilit\u00e9 des march\u00e9s du travail, les entreprises recourent \u00e0 l&rsquo;externalisation et \u00e0 la sous-traitance et le travail pr\u00e9caire explose dans des proportions injustifiables. La crise \u00e9conomique mondiale de 2008 a encore acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 ce d\u00e9clin de l&rsquo;emploi stable.<\/p><p>\u00c0 l&rsquo;ins\u00e9curit\u00e9 s&rsquo;ajoutent pour les travailleurs pr\u00e9caires des bas salaires, peu de possibilit\u00e9s de formation, l&rsquo;insuffisance de la protection de la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail, des horaires et\/ou volumes de travail fluctuants, une s\u00e9curit\u00e9 et une protection sociale r\u00e9duites, peu de possibilit\u00e9s d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 de meilleurs postes ou emplois, une repr\u00e9sentation syndicale limit\u00e9e ou inexistante, de m\u00eame que la couverture de la n\u00e9gociation collective, et tout comme l&rsquo;application et le respect de la l\u00e9gislation du travail.<\/p><h4>N\u00e9gociation collective et travail pr\u00e9caire&nbsp;<\/h4><p>La n\u00e9gociation collective est un des instruments les plus influents dont disposent les syndicats pour r\u00e9glementer le travail pr\u00e9caire et les conditions de travail des travailleurs pr\u00e9caires. Mais l&rsquo;explosion du travail pr\u00e9caire en elle-m\u00eame menace lourdement les droits de n\u00e9gociation collective des travailleurs.<\/p><p>Souvent, on recourt d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment au travail pr\u00e9caire pour saper l&rsquo;organisation syndicale et la n\u00e9gociation collective alors que, partout dans le monde, les syndicats ont du mal \u00e0 organiser et repr\u00e9senter des travailleurs pr\u00e9caires don&rsquo;t le lien avec un lieu de travail particulier est souvent faible et \u00e9ph\u00e9m\u00e8re. En raison de l&rsquo;ins\u00e9curit\u00e9 de leur emploi, les travailleurs pr\u00e9caires craignent souvent de s&rsquo;affilier \u00e0 un syndicat ou d&rsquo;en cr\u00e9er.<\/p><p>Dans plusieurs pays, le travail int\u00e9rimaire et les emplois externalis\u00e9s sont souvent requalifi\u00e9s d&rsquo;une mani\u00e8re telle que les travailleurs ne peuvent, l\u00e9galement, adh\u00e9rer au syndicat de leur lieu de travail. De la sorte, les syndicats sont l\u00e9galement emp\u00each\u00e9s de repr\u00e9senter les travailleurs externalis\u00e9s ou int\u00e9rimaires et de n\u00e9gocier pour leur compte dans leur secteur d&rsquo;industrie ou leur entreprise.<\/p><p>Pour les travailleurs dont la relation d&rsquo;emploi est triangulaire, la n\u00e9gociation est pratiquement impossible. L&rsquo;entreprise qui les utilise dicte leurs conditions de travail alors que, d&rsquo;un point de vue l\u00e9gal, leur employeur est le sous-traitant ou l&rsquo;agence, m\u00eame s&rsquo;il ou elle n&rsquo;a rien \u00e0 dire sur leur travail.<\/p><p>Les agences de travail temporaire auxquelles recourent les entreprises sont souvent des acteurs ill\u00e9gaux, avec lesquels il est difficile de n\u00e9gocier. Au Niger, selon une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en 2010, on d\u00e9nombre soixante firmes priv\u00e9es et agences d&rsquo;emploi, alors que seule une vingtaine fonctionnent officiellement et sont reconnues par la loi.<\/p><h4>Sous-traitance et externalisation :<br \/><span style=\"font-size: 1em;font-weight: bold;line-height: 1.357em\">comment les entreprises \u00e9chappent \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s<\/span><\/h4><p><font color=\"#ffffff\">&nbsp;<\/font><\/p><p><strong>L&rsquo;industrie p\u00e9troli\u00e8re au Nigeria :&nbsp;<\/strong><\/p><p>Au Nigeria, les multinationales et entreprises de services p\u00e9troliers externalisent une part importante de leur personnel \u00e0 des fournisseurs de maind&rsquo;oeuvre qui exercent sans licence et alors m\u00eame que le travail s&rsquo;effectue de mani\u00e8re continue et ait un caract\u00e8re routinier et permanent. Ce sont les entreprises utilisatrices qui dirigent les travailleurs et fixent leurs salaires. Elles ne font qu&rsquo;en transf\u00e9rer le paiement aux fournisseurs de main-d&rsquo;oeuvre.<\/p><p><strong>La construction navale en Allemagne :<\/strong><\/p><blockquote><p>Les entreprises ont tendance \u00e0 se d\u00e9charger de leurs responsabilit\u00e9s et ne se soucient pas de contr\u00f4ler les pratiques de leurs sous-traitants. De plus, ceux avec lesquels elles ont sign\u00e9 passent ensuite un accord avec un sous-soustraitant. En finale, les entreprises n&rsquo;ont plus la moindre id\u00e9e de qui travaille dans leurs locaux [&hellip;] Les sous-traitants se font un joli b\u00e9n\u00e9fice sur le dos des travailleurs<\/p><\/blockquote><p>&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &#8211; Meinhard Geiken, responsable d&rsquo;IG Metall K\u00fcste&nbsp;<\/p><p><strong>L&rsquo;industrie mini\u00e8re \u00e0 Madagascar :<\/strong><\/p><p>En juillet 2013, Qit Madagascar Mineral &#8211; Rio Tinto (QMM) a mis fin \u00e0 son contrat avec la firme de services de s\u00e9curit\u00e9 OMEGA Risk Solutions au profit de deux entreprises moins ch\u00e8res. Cela a entra\u00een\u00e9 le licenciement collectif de 300 travailleurs, avec \u00e0 peine un mois de pr\u00e9avis. L&rsquo;affili\u00e9 d&rsquo;IndustriALL FISEMA a essay\u00e9 de n\u00e9gocier des indemnit\u00e9s de licenciement avec QMM Rio Tinto, mais la direction a refus\u00e9 d&rsquo;assumer la moindre responsabilit\u00e9 vis-\u00e0vis des travailleurs, pr\u00e9textant qu&rsquo;elle n&rsquo;\u00e9tait pas leur employeur.<\/p><p>La n\u00e9gociation collective a un grand r\u00f4le \u00e0 jouer en limitant l&rsquo;expansion du travail pr\u00e9caire et en prot\u00e9geant mieux les travailleurs pr\u00e9caires. Mais la t\u00e2che est ardue.<\/p><p><a name=\"Overcoming\" style=\"font-size: 1.286em;font-weight: bold;line-height: 1.056em\">Surmonter les obstacles \u00e0 la n\u00e9gociation collective<\/a><\/p><h3><a name=\"Overcoming\">strat\u00e9gies syndicales<\/a><\/h3><p>Les modalit\u00e9s de la n\u00e9gociation varient d&rsquo;un pays \u00e0 l&rsquo;autre, mais aussi \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur d&rsquo;un m\u00eame pays ou d&rsquo;un m\u00eame secteur d&rsquo;industrie. La mani\u00e8re dont les syndicats m\u00e8nent la n\u00e9gociation d\u00e9pend de plusieurs facteurs, dont le cadre l\u00e9gal national, les mod\u00e8les de n\u00e9gociation collective ayant cours, la force du syndicat et son pouvoir de n\u00e9gociation et la pr\u00e9valence du travail pr\u00e9caire dans le pays ou le secteur.<\/p><h4>Organiser et repr\u00e9senter les travailleurs pr\u00e9caires dans la n\u00e9gociation collective<\/h4><blockquote><p>La force d&rsquo;un syndicat est fonction du nombre de ses membres. Nous devons recruter les travailleurs contractuels, les syndiquer, nous battre pour eux et pour gagner en force<\/p><\/blockquote><p>&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &#8211; B.K. Das, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l&rsquo;INMF<\/p><p>IndustriALL encourage ses affili\u00e9s \u00e0 syndiquer et repr\u00e9senter les travailleurs pr\u00e9caires et \u00e0 n\u00e9gocier en leur nom, plut\u00f4t que de les pousser \u00e0 cr\u00e9er leurs propres syndicats.<\/p><p>L&rsquo;externalisation engendre un risque r\u00e9el de fragmentation de la force de n\u00e9gociation des syndicats lorsqu&rsquo;une m\u00eame entreprise fait appel \u00e0 plusieurs sous-traitants ou agences d&rsquo;int\u00e9rim. Dans le plus grand complexe houiller \u00e0 ciel ouvert du monde, Carbones del Cerrej\u00f3n, en <em>Colombie<\/em>, 6.500 des 11.900 travailleurs sont externalis\u00e9s et employ\u00e9s par plus de 300 sous-traitants diff\u00e9rents.<\/p><p>Le recrutement des travailleurs pr\u00e9caires dans un syndicat existant prot\u00e8ge mieux ces travailleurs et renforce les syndicats, ce qui a aussi pour effet de prot\u00e9ger les travailleurs permanents en emp\u00eachant la division du personnel en plusieurs unit\u00e9s de n\u00e9gociation isol\u00e9es les unes des autres. Lorsqu&rsquo;un syndicat montre qu&rsquo;il est en mesure de n\u00e9gocier collectivement pour le compte des travailleurs pr\u00e9caires, il leur arrive plus souvent d&rsquo;adh\u00e9rer au syndicat parce qu&rsquo;ils voient qu&rsquo;il peut faire quelque chose pour eux.<\/p><p>Au besoin, les syndicats peuvent modifier leur r\u00e8glement ou leurs statuts pour supprimer les obstacles \u00e0 l&rsquo;adh\u00e9sion des travailleurs pr\u00e9caires. En <em>Allemagne<\/em>, les principaux syndicats ont constitu\u00e9 des associations de n\u00e9gociation sp\u00e9cifiques pour les travailleurs temporaires et int\u00e9rimaires dans le but de recruter ces travailleurs et d&rsquo;imposer des crit\u00e8res d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de traitement dans les conventions collectives. Pour avoir mis l&rsquo;accent avec insistance sur l&rsquo;am\u00e9lioration des conditions des travailleurs int\u00e9rimaires, en 2012, IG-Metall a gagn\u00e9 38.000 nouveaux adh\u00e9rents dans le personnel temporaire.<\/p><p>En <em>Indon\u00e9sie<\/em>, les syndicats FSPMI et Lomenik ont r\u00e9ussi \u00e0 organiser les travailleurs contractuels et externalis\u00e9s de Batam, une usine constituant \u00e0 elle seule une zone franche d&rsquo;exportation (ZFE). Selon le FSPMI, pr\u00e8s de 98% de tous les travailleurs de la zone de Batam &#8211; en majorit\u00e9 des femmes &#8211; sont recrut\u00e9s par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;agences d&rsquo;emploi. Pour r\u00e9pondre aux besoins des travailleurs de la ZFE, le FSPMI et Lomenik ont con\u00e7u des strategies destin\u00e9es \u00e0 titulariser les travailleurs contractuels en n\u00e9gociant des conventions collectives qui r\u00e9duisent le nombre des contractuels.<\/p><p>Tout au long de la campagne qu&rsquo;il a men\u00e9e pour organiser les travailleurs externalis\u00e9s des charbonnages d&rsquo;<em>Inde<\/em>, l&rsquo;INMF a lui aussi appliqu\u00e9 le principe consistant \u00e0 recruter les travailleurs contractuels dans les m\u00eames syndicats plut\u00f4t que de diviser les effectifs en cr\u00e9ant des syndicats s\u00e9par\u00e9s. Toutefois, les amendements qu&rsquo;il fallait apporter aux statuts des syndicats demandaient parfois trop de temps, ce qui explique que les syndicats aient pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 cr\u00e9er quelques syndicats distincts pour les travailleurs contractuels, dont le Mahanadi Coal Fields Contractual Transport Workers Union, qui compte 10.000 adh\u00e9rents. La n\u00e9gociation collective qui a eu lieu avec l&rsquo;association des employeurs du transport a permis d&rsquo;obtenir le paiement r\u00e9gulier des salaires par voie bancaire, la d\u00e9duction des cotisations \u00e0 un fonds de pr\u00e9voyance, l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 des soins m\u00e9dicaux dans des h\u00f4pitaux appartenant aux entreprises, et des primes annuelles.<\/p><p>Plusieurs facteurs ont contribu\u00e9 au succ\u00e8s de cette strat\u00e9gie : l&rsquo;ind\u00e9fectible soutien de la f\u00e9d\u00e9ration INMF au syndicat des travailleurs pr\u00e9caires, les n\u00e9gociations men\u00e9es en parall\u00e8le par l&rsquo;INMF avec l&rsquo;entreprise utilisatrice et, pardessus tout, la solidarit\u00e9 des travailleurs permanents qui ont soutenu la gr\u00e8ve des travailleurs pr\u00e9caires.<\/p><h4>N\u00e9gociation sectorielle<\/h4><p>Sectoral bargaining takes place nationally or at the regional and\/or municipal level. Coverage of sector agreements is often high as a result of the number and size of the companies bound by agreements. Extension requirements under the law may further extend the reach of the agreement. If agreements cover &ldquo;all workers&rdquo; or all persons &ldquo;engaged in an industry&rdquo;, as opposed to &ldquo;employees&rdquo;, coverage can be expanded to include workers in precarious employment relationships.<\/p><p>Bargaining at industrial sector level can play an important role in regulating the use of precarious work, notably outsourcing and temporary agency work, as well as the working conditions of precarious workers. Fragmentation is to be avoided, especially where subcontractors supply labour to more than one company.<\/p><p>Au <em>Danemark<\/em>, dans les secteurs de la production industrielle et du b\u00e2timent, les syndicats ont n\u00e9goci\u00e9 des accords sectoriels assortis de protocoles sur le travail int\u00e9rimaire qui stipulent que les travailleurs int\u00e9rimaires doivent \u00eatre employ\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la convention applicable au secteur et qui r\u00e9git tous les \u00e9l\u00e9ments de la r\u00e9mun\u00e9ration, la dur\u00e9e du travail et les autres conditions d&rsquo;emploi importantes. En <em>Belgique<\/em>, les Commissions permanentes, compos\u00e9es des organisations de travailleurs et d&rsquo;employeurs, ont inclus dans les conventions collectives des restrictions relatives \u00e0 l&rsquo;utilisation de personnel int\u00e9rimaire. Une commission a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement cr\u00e9\u00e9e pour r\u00e9glementer le travail int\u00e9rimaire par le biais d&rsquo;accords applicables aux diff\u00e9rents secteurs d&rsquo;industrie. Ces accords prot\u00e8gent les droits des travailleurs en mati\u00e8re de pensions, de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 et de formation. En <em>Allemagne<\/em>, IG Metall a conclu en 2012 avec les employeurs des industries de la m\u00e9tallurgie et de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 une convention qui reconna\u00eet aux comit\u00e9s d&rsquo;entreprise le droit d&rsquo;objecter au recours au travail int\u00e9rimaire.<\/p><p>En <em>Argentine<\/em>, la f\u00e9d\u00e9ration du p\u00e9trole et du gaz FASPyGP a pu n\u00e9gocier, dans la convention collective de l&rsquo;industrie gazi\u00e8re entre autres, une clause qui stipule que toutes les dispositions de l&rsquo;accord s&rsquo;appliquent d&rsquo;\u00e9gale mani\u00e8re aux entreprises sous-traitantes.<\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; Art. 2 : Exclusivit\u00e9 :<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">[&hellip;] b) Sous-traitants : Les entreprises ayant des activit\u00e9s relevant de la pr\u00e9sente convention collective sont solidairement responsables des obligations encourues par les sous-traitants et leurs salari\u00e9s et inscrites dans les Normes du travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale [&hellip;] Les entreprises et la FASPyGP utilisent tous les moyens disponibles pour faire appliquer les dispositions de la pr\u00e9sente convention collective et de la l\u00e9gislation.<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">FASPyGP &#8211; Convention collective pour les secteurs du gaz (2010-2013)<\/span><\/em><\/p><p>En <em>Afrique du Sud<\/em>, le NUMSA a conclu dans divers secteurs (automobile, pneu, m\u00e9tallurgie) plusieurs conventions visant \u00e0 la disparition progressive des courtiers de main-d&rsquo;oeuvre et \u00e0 l&rsquo;am\u00e9lioration des conditions de travail des travailleurs pr\u00e9caires.<\/p><h4>N\u00e9gociation en entreprise<\/h4><p>La n\u00e9gociation collective \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelon de l&rsquo;entreprise et\/ou de l&rsquo;usine exclut plus souvent les travailleurs pr\u00e9caires, tels que travailleurs int\u00e9rimaires et externalis\u00e9s, du fait que ce ne sont pas des salari\u00e9s directs de l&rsquo;entreprise utilisatrice. Au niveau de l&rsquo;entreprise, et d&rsquo;autant plus \u00e0 celui de l&rsquo;usine, l&rsquo;externalisation affaiblit les syndicats et diminue leur pouvoir de n\u00e9gociation. Mais beaucoup de syndicats n&rsquo;ont d&rsquo;autre choix que de n\u00e9gocier au niveau d&rsquo;une entreprise en particulier lorsque le syst\u00e8me de relations professionnelles les prive de toute autre possibilit\u00e9. Lorsqu&rsquo;une n\u00e9gociation sectorielle n&rsquo;est pas possible, la n\u00e9gociation directe avec l&rsquo;entreprise utilisatrice pour le compte des travailleurs permanents et des travailleurs externalis\u00e9s et int\u00e9rimaires est la meilleure fa\u00e7on de renforcer le syndicat et de lutter pour l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de traitement.<\/p><p>Malgr\u00e9 des conditions d\u00e9favorables, certains affili\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 en mesure de mobiliser et de n\u00e9gocier des conventions collectives efficaces. En 2012 au <em>Canada<\/em>, apr\u00e8s un lock-out de six mois \u00e0 l&rsquo;usine Rio Tinto d&rsquo;Alma, l&rsquo;United Steelworkers (USW) a r\u00e9ussi \u00e0 n\u00e9gocier une convention collective qui limite l&rsquo;utilisation de travailleurs externalis\u00e9s \u00e0 10% du nombre d&rsquo;heures travaill\u00e9es. Aux <em>\u00c9tats-Unis<\/em>, l&rsquo;USW a \u00e9galement conclu avec le fabricant de pneus Bridgestone un accord limitant le recours \u00e0 de la maind&rsquo;oeuvre externalis\u00e9e pour les activit\u00e9s de maintenance. Cette clause a permis \u00e0 l&rsquo;USW de maintenir \u00e0 5% la proportion de travailleurs externalis\u00e9s dans les sites d&rsquo;exploitation de Bridgestone. La direction doit aussi consulter les repr\u00e9sentants du syndicat du lieu de travail sur la n\u00e9cessit\u00e9 de recourir \u00e0 l&rsquo;externalisation et sur son ampleur.<\/p><h4>N\u00e9gocier avec les agences et lessous-traitants<\/h4><p>Des syndicats ont aussi n\u00e9goci\u00e9 des accords avec des agences de travail temporaire ou des firmes sous-traitantes reconnues en tant qu&rsquo;employeurs l\u00e9gaux.<\/p><p>Ce qu&rsquo;on peut obtenir pour les travailleurs est incontestablement moindre lorsqu&rsquo;on n\u00e9gocie avec les fournisseurs de main-d&rsquo;oeuvre plut\u00f4t qu&rsquo;avec les entreprises utilisatrices. Une grande entreprise peut utiliser beaucoup de sous-traitants de petite taille ou de taille moyenne, ce qui a pour effet de fractionner les unit\u00e9s de n\u00e9gociation et impose des n\u00e9gociations multiples. Il se peut aussi que les sous-traitants aient peu d&rsquo;emprise sur les conditions de travail faisant l&rsquo;objet des n\u00e9gociations.<\/p><p>Au <em>Nigeria<\/em>, la Shell Petroleum Development Company (SPDC) a admis \u00e0 notre affili\u00e9 NUPENG qu&rsquo;elle emploie plus de 30.000 travailleurs pr\u00e9caires au travers de soci\u00e9t\u00e9s sous-traitantes dont certaines comptent moins de cinq travailleurs. Le NUPENG demande aux multinationales du p\u00e9trole de favoriser la mise en place d&rsquo;un Forum de la soustraitance en tant qu&rsquo;organisation fa\u00eeti\u00e8re des sous-traitants qui n\u00e9gocient avec lui pour le compte des travailleurs contractuels. Le syndicat r\u00e9clame aussi la n\u00e9gociation d&rsquo;une convention collective couvrant l&rsquo;ensemble des travailleurs contractuels de tous les sites d&rsquo;exploitation de Shell. Bien que des forums de sous-traitance aient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis en place chez Chevron, Total et Agip pour n\u00e9gocier avec le syndicat les conditions de service de leurs personnels contractuels, \u00e0 ce jour, Shell et Mobil refusent toujours de faire de m\u00eame.<\/p><p>\u00c0 l&rsquo;usine Chevron-Uni Thai (qui assemble des plateformes p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res offshore) de Laem Chabang, en <em>Tha\u00eflande<\/em>, deux groupes de travailleurs int\u00e9rimaires ont obtenu avec les deux agences fournisseuses la signature d&rsquo;accords couvrant des travailleurs qui jusqu&rsquo;alors n&rsquo;\u00e9taient couverts par aucune convention collective et n&rsquo;avaient aucun droit.<\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; 1.) Cong\u00e9 annuel :<\/span><\/p><ul><li><span style=\"color:#0066ff\">6 jours pour les travailleurs ayant 1 \u00e0 2 ann\u00e9es d&rsquo;anciennet\u00e9<\/span><\/li><li><span style=\"color:#0066ff\">8 jours pour les travailleurs ayant plus de 2 ann\u00e9es d&rsquo;anciennet\u00e9<\/span><\/li><\/ul><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; 3.) 13e mois de salaire : 30% du salaire mensuel du travailleur seront vers\u00e9s en d\u00e9cembre<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Accord de 2013 entre le Syndicat CUEL des travailleurs de la sous-traitance et Megatech Industrial Consultant (Tha\u00eflande)<\/span><\/em><\/p><p>Une meilleure alternative \u00e0 la n\u00e9gociation individuelle avec les agences ou sous-traitants consiste \u00e0 conclure des conventions sectorielles couvrant l&rsquo;ensemble de l&rsquo;industrie fournisseuse de personnel temporaire d&rsquo;un secteur particulier.<\/p><p>En Europe, dans plusieurs pays dont les <em>Pays-Bas<\/em>, la <em>Su\u00e8de<\/em>, la <em>Belgique<\/em>, l&rsquo;<em>Espagne<\/em>, la <em>Suisse<\/em> et la <em>France<\/em>, les syndicats ont conclu des conventions nationales couvrant le personnel int\u00e9rimaire de tous les secteurs d&rsquo;industrie. Ces conventions r\u00e9gissent les conditions de travail et couvrent une proportion importante, sinon la totalit\u00e9, du personnel int\u00e9rimaire. Dans certains pays, les travailleurs cols-bleus et cols-blancs sont soumis \u00e0 des conventions diff\u00e9rentes (comme par exemple au <em>Danemark<\/em>, en <em>Su\u00e8de<\/em> ou en <em>Autriche<\/em>).<\/p><p>En <em>Allemagne<\/em>, IG Metall a sign\u00e9 des conventions collectives du travail propres \u00e0 chaque secteur avec deux des plus grands organismes de travail temporaire (BAP et iGZ). Ces conventions, qui ont \u00e9t\u00e9 conclues dans les secteurs de la m\u00e9tallurgie, de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9, du textile et de l&rsquo;habillement, ainsi que dans les secteurs de la chimie, du plastique et du caoutchouc par l&rsquo;IGBCE, pr\u00e9voient pour le personnel int\u00e9rimaire des primes suppl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque secteur qui aplaniront progressivement les \u00e9carts de r\u00e9mun\u00e9ration avec le personnel permanent.<\/p><p>Bien que la n\u00e9gociation avec les agences \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelon national ou sectoriel ait donn\u00e9 de bons r\u00e9sultats pour les travailleurs int\u00e9rimaires, ces succ\u00e8s se limitent en grande partie \u00e0 des syndicats d&rsquo;Europe occidentale. De telles conventions ne sont possibles qu&rsquo;en cas de pr\u00e9sence syndicale notable aupr\u00e8s des travailleurs int\u00e9rimaires, que l\u00e0 o\u00f9 la n\u00e9gociation collective est bien prot\u00e9g\u00e9e par la loi et solidement institutionnalis\u00e9e. Elles ne peuvent constituer un mod\u00e8le pour la plupart des situations de travail int\u00e9rimaire pr\u00e9sentes dans le monde. En outre, elles ne permettent pas de fixer des limites au recours aux travailleurs int\u00e9rimaires, ce qui explique pourquoi les conventions pass\u00e9es avec des agences vont souvent de pair avec des conventions d&rsquo;industrie. Dans l&rsquo;exemple qui pr\u00e9c\u00e8de, les syndicats allemands ont n\u00e9goci\u00e9 des conventions avec des entreprises utilisatrices de chaque secteur alors qu&rsquo;ils n\u00e9gociaient en m\u00eame temps avec les agences de travail temporaire.<\/p><h4>N\u00e9gociation mondiale<\/h4><p>Les Accords-cadres mondiaux (ACM) permettent de fixer de commun accord avec les entreprises des limites \u00e0 l&rsquo;emploi pr\u00e9caire par une n\u00e9gociation \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelon mondial couvrant ce qui constitue un taux d&rsquo;emploi temporaire n\u00e9cessaire en fonction des besoins particuliers exprim\u00e9s. Un libell\u00e9 traduisant l&rsquo;engagement d&rsquo;une multinationale \u00e0 r\u00e9duire l&rsquo;emploi pr\u00e9caire dans tous ses sites d&rsquo;exploitation et ceux de ses fournisseurs peut \u00eatre d&rsquo;une grande utilit\u00e9. Il peut servir dans des situations dans lesquelles l&rsquo;emploi pr\u00e9caire sous toutes ses formes, qu&rsquo;il soit temporaire, int\u00e9rimaire ou externalis\u00e9, a remplac\u00e9 l&rsquo;emploi ermanent, ainsi que pour favoriser la r\u00e9int\u00e9gration d&rsquo;emplois permanents, directs, et (r\u00e9)autoriser la syndicalisation. L&rsquo;ACM qui lie IndustriALL et GDF Suez offre de larges possibilit\u00e9s pour limiter le travail pr\u00e9caire :<\/p><blockquote><p>[l&rsquo;entreprise] reconna\u00eet l&rsquo;importance d&rsquo;un emploi stable \u00e0 la fois pour l&rsquo;individu et l&rsquo;entreprise \u00e0 travers la pr\u00e9f\u00e9rence pour l&rsquo;emploi permanent, \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et direct. GDF SUEZ et tous les soustraitants seront pleinement responsables du fait que tout le travail soit effectu\u00e9 dans le cadre l\u00e9gal appropri\u00e9 et, en particulier, ne chercheront pas \u00e0 \u00e9viter les obligations de l&rsquo;employeur vis-\u00e0-vis de travailleurs d\u00e9pendants en d\u00e9guisant ce qui serait autrement une relation de travail ou en faisant un usage excessif des travailleurs temporaires ou int\u00e9rimaires.<\/p><\/blockquote><p><font color=\"#ffffff\">&nbsp;<\/font><\/p><p>L&rsquo;Accord-cadre mondial (ACM) qui lie IndustriALL Global Union au premier distributeur mondial du secteur de l&rsquo;habillement, la firme espagnole Inditex, vise \u00e0 garantir le respect durable dans le temps des normes internationales du travail dans toute la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement d&rsquo;Inditex. Celleci utilise 1.300 fournisseurs et 5.000 &ldquo;fabricants&rdquo; qui emploient 700.000 personnes dans 40 pays.<\/p><p>Cet ACM est le premier instrument de ce type couvrant une cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement dans la grande distribution et par lequel les travailleurs disposent de m\u00e9canismes permettant de v\u00e9rifier les droits au travail et de les faire appliquer. En 2012, il a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 par un addendum d\u00e9finissant la participation des syndicats dans la mise en application et la surveillance. Son texte garantit \u00e0 IndustriALL et ses organisations affili\u00e9es l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 toutes les informations dont dispose Inditex sur ses fournisseurs.<\/p><p>Les termes de l&rsquo;accord s&rsquo;appliquent de la m\u00eame mani\u00e8re aux fournisseurs directs, aux prestataires et aux sous-traitants, y compris aux travailleurs \u00e0 domicile. Inditex interdit de recourir \u00e0 la soustraitance sans son accord \u00e9crit pr\u00e9alable et les fournisseurs autoris\u00e9s \u00e0 sous-traiter assument la responsabilit\u00e9 du respect de l&rsquo;accord par leurs soustraitants.<\/p><p>L&rsquo;ACM a permis de sortir de plusieurs conflits du travail avec des fournisseurs au P\u00e9rou, au Cambodge, en Inde, en Turquie, au Br\u00e9sil et au Portugal. Des travailleurs licenci\u00e9s en raison de leurs liens avec des syndicats ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s et des syndicats ont \u00e9t\u00e9 reconnus comme interlocuteurs officiels.<\/p><p>La mise en application de l&rsquo;ACM a entra\u00een\u00e9 des activit\u00e9s telles que :<\/p><ul><li>Des visites de syndicats \u00e0 des fournisseurs (Maroc, Turquie, Portugal, Chine, Bangladesh, Br\u00e9sil, Cambodge) et un bilan de la situation, notamment sous l&rsquo;angle de l&rsquo;organisation et de la libert\u00e9 syndicale.&nbsp;<\/li><li>Des rencontres entre dirigeants d&rsquo;entreprises fournisseuses, repr\u00e9sentants d&rsquo;Inditex et de syndicats locaux.<\/li><li>Un projet pilote en Turquie pour former des repr\u00e9sentants des travailleurs et de directions d&rsquo;entreprises fournisseuses \u00e0 la bonne application de l&rsquo;ACM et du protocole relatif \u00e0 la participation des syndicats locaux. Cette formation sera \u00e9tendue aux principaux fournisseurs d&rsquo;Inditex au Br\u00e9sil, au Maroc, au Portugal et au Cambodge.&nbsp;<\/li><\/ul><p>Malgr\u00e9 l&rsquo;implication de la direction d&rsquo;Inditex, la t\u00e2che n&rsquo;est pas ais\u00e9e du fait de la fragmentation de la production et du nombre \u00e9lev\u00e9 de sous-traitants, qui eux-m\u00eames sous-traitent leur production.<\/p><h4>Principaux facteurs de r\u00e9ussite<\/h4><ul><li><strong>Force du syndicat et capacit\u00e9 \u00e0 mobiliser ses membres<\/strong><\/li><\/ul><p>En <em>Afrique du Sud<\/em>, le NUMSA n&rsquo;a pu conclure sa convention avec le secteur de la construction automobile qu&rsquo;au terme d&rsquo;une tr\u00e8s forte mobilisation : 4 mois de n\u00e9gociation et 2 semaines de gr\u00e8ve nationale.<\/p><p>En <em>Allemagne<\/em>, dans les semaines qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la signature des accords sur le travail pr\u00e9caire, 800.000 adh\u00e9rents d&rsquo;IG Metall ont pris part \u00e0 de grandes gr\u00e8vesd&rsquo;avertissement dans toutes les r\u00e9gions soumises \u00e0 la n\u00e9gociation collective.<\/p><p>En <em>Inde<\/em>, OCMS a n\u00e9goci\u00e9 des hausses de salaires pour les chauffeurs, les m\u00e9caniciens et les aides apr\u00e8s une gr\u00e8ve de 3 jours qui avait paralys\u00e9 le transport du charbon dans les champs houillers de Talcher.&nbsp;<\/p><ul><li><strong>Solidarit\u00e9 entre travailleurs permanents et pr\u00e9caires&nbsp;<\/strong><\/li><\/ul><p>Les organisations syndicales doivent pouvoir mobiliser non seulement les travailleurs pr\u00e9caires mais aussi les travailleurs permanents afin d&rsquo;exercer un maximum de pression sur les employeurs. La t\u00e2che est plus facile lorsque les travailleurs pr\u00e9caires et permanents sont affili\u00e9s au m\u00eame syndicat. La solidarit\u00e9 des travailleurs permanents peut s&rsquo;av\u00e9rer vitale. En <em>Argentine<\/em>, lorsque le syndicat du pneu SUTNA recrutait les travailleurs pr\u00e9caires et n\u00e9gociait leur r\u00e9gularisation, leurs coll\u00e8gues permanents ont d\u00e9cid\u00e9 de recourir \u00e0 la n\u00e9gociation collective pour r\u00e9gler la question de l&rsquo;externalisation plut\u00f4t que de r\u00e9clamer des am\u00e9liorations de leur situation propre.<\/p><p>De m\u00eame, en <em>Guin\u00e9e<\/em>, notre affili\u00e9 du secteur minier CNTG a r\u00e9ussi \u00e0 convaincre les travailleurs permanents \u00e0 renoncer \u00e0 des hausses de salaires pour pouvoir n\u00e9gocier la r\u00e9gularisation des travailleurs pr\u00e9caires.<\/p><ul><li><strong>Mobilisation internationale<\/strong><\/li><\/ul><p>Au Canada, l&rsquo;USW a pu susciter un mouvement national et international de solidarit\u00e9 pour les travailleurs de Rio Tinto Alcan d&rsquo;Alma, au Qu\u00e9bec, qui refusaient les manoeuvres de la direction pour remplacer les travailleurs partant \u00e0 la retraite par des travailleurs contractuels non syndiqu\u00e9s pour un salaire r\u00e9duit de moiti\u00e9, sans pension ni prestations.<\/p><p>Des repr\u00e9sentants de l&rsquo;USW ont sillonn\u00e9 la plan\u00e8te pour mobiliser le soutien aux travailleurs d&rsquo;Alma et mettre sur pied une campagne internationale dynamique. Le 31 mars 2012, 8.000 syndicalistes du Canada, des \u00c9tats-Unis, d&rsquo;Europe, d&rsquo;Afrique et d&rsquo;Australie ont particip\u00e9 \u00e0 un rassemblement \u00e0 Alma. Aux termes de l&rsquo;accord sign\u00e9 par la suite, l&rsquo;externalisation est g\u00e9r\u00e9e \u00e9troitement et limit\u00e9e.<\/p><blockquote><p>La cl\u00e9 du succ\u00e8s a \u00e9t\u00e9 l&rsquo;\u00e9norme mouvement de solidarit\u00e9 de nos membres du Qu\u00e9bec qui a pouss\u00e9 des syndicats du monde entier \u00e0 les soutenir<\/p><\/blockquote><p>&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &#8211; Daniel Roy, Directeur de l&rsquo;USW Qu\u00e9bec<\/p><p><font color=\"#ffffff\">&nbsp;<\/font><\/p><h3><a id=\"Bargaining\" name=\"Bargaining\">Les effets de la n\u00e9gociation<\/a><\/h3><h3><a id=\"Limiting\" name=\"Limiting\">Limiter le travail pr\u00e9caire<\/a><\/h3><p>L&rsquo;\u00e9l\u00e9ment crucial de sa campagne &ldquo;STOP au Travail pr\u00e9caire&rdquo; est l&rsquo;appel que lance IndustriALL \u00e0 ses affili\u00e9s pour qu&rsquo;ils concluent des accords pr\u00e9servant l&rsquo;emploi direct et permanent. De tels accords dissuadent de recourir \u00e0 l&rsquo;externalisation et encouragent l&rsquo;emploi r\u00e9gulier, emp\u00eachent de remplacer les salari\u00e9s r\u00e9guliers par des travailleurs temporaires sous contrat de courte dur\u00e9e, et garantissent que ces formes de travail ne soient utilis\u00e9es que pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins l\u00e9gitimes.<\/p><p>Il est essentiel de mettre des limites au travail pr\u00e9caire parce que, plus le travail pr\u00e9caire gagne du terrain, plus l&rsquo;unit\u00e9 de n\u00e9gociation se r\u00e9duit et s&rsquo;affaiblit, rendant de tels accords impossibles \u00e0 l&rsquo;avenir.<\/p><h4>Interdire le travail pr\u00e9caire dans certaines industries ou professions&nbsp;<\/h4><p>Certains syndicats, dont le NUMSA en <em>Afrique du Sud<\/em>, ont r\u00e9ussi \u00e0 conclure des accords interdisant ou \u00e9liminant progressivement le recours aux courtiers de main-d&rsquo;oeuvre dans des secteurs entiers.<\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; Article 5. Courtiers de main-d&rsquo;oeuvre&nbsp;<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">Les parties conviennent qu&rsquo;il sera mis fin \u00e0 l&rsquo;utilisation de courtiers de main-d&rsquo;oeuvre \u00e0 dater du 1er janvier 2011 dans l&rsquo;unit\u00e9 de n\u00e9gociation, \u00e0 la seule exception des contrats de courtage de main-d&rsquo;oeuvre pr\u00e9existants qui pourront courir jusqu&rsquo;\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance.&nbsp;<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Convention principale consolid\u00e9e entre AMEO et le NUMSA<\/span><\/em><\/p><p>Lorsqu&rsquo;une interdiction g\u00e9n\u00e9rale n&rsquo;a pu \u00eatre obtenue, les accords mettent des barri\u00e8res en interdisant l&rsquo;utilisation de travailleurs temporaires, en particulier de travailleurs externalis\u00e9s ou int\u00e9rimaires, dans certaines professions :<\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; L&rsquo;entreprise convient que, les t\u00e2ches journali\u00e8res de maintenance touchant directement \u00e0 la production et actuellement effectu\u00e9es par son personnel propre et embauch\u00e9 directement, ne seront effectu\u00e9es que par son personnel propre et que, s&rsquo;agissant du stockage et de l&rsquo;exp\u00e9dition des pneus, l&rsquo;entreprise n&rsquo;utilisera pas de travailleurs embauch\u00e9s par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;une firme sous-traitante.<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">SUTNA, Argentine, Convention collective pour l&rsquo;industrie du pneu, Annexe 1 &#8211; Bridgestone<\/span><\/em><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">&nbsp;<\/span><\/em><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; Article 46<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">Pour l&rsquo;ex\u00e9cution des services li\u00e9s \u00e0 ses activit\u00e9s de production principales, l&rsquo;ENTREPRISE ne peut utiliser que des travailleurs embauch\u00e9s par elle.<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Convention collective 2010-2012 entre Bridgestone Brazil et le Syndicat des travailleurs des industries du caoutchouc, du pneu et assimil\u00e9es de la r\u00e9gion de S\u00e3o Paulo<\/span><\/em><\/p><h4>Consultation sur le recours au travail pr\u00e9caire<\/h4><p>D&rsquo;autres accords stipulent que les syndicats doivent \u00eatre consult\u00e9s avant tout changement susceptible d&rsquo;affecter la situation dans la profession pour les salari\u00e9s et comportent des outils et des droits permettant de contr\u00f4ler les processus d&rsquo;externalisation.<\/p><p>Des clauses stipulent que les syndicats doivent \u00eatre inform\u00e9s de tous les faits pertinents relatifs \u00e0 l&rsquo;utilisation de travailleurs pr\u00e9caires, c&rsquo;est-\u00e0-dire les raisons du recours \u00e0 des travailleurs pr\u00e9caires, des d\u00e9tails sur la restructuration projet\u00e9e, le nombre de personnes externalis\u00e9es, une comparaison exhaustive des co\u00fbts entre l&rsquo;utilisation de travailleurs ayant une relation d&rsquo;emploi directe et le recours \u00e0 une main-d&rsquo;oeuvre recrut\u00e9e par un sous-traitant ou une agence. Ces dispositions donnent aux syndicats l&rsquo;occasiond&rsquo;interroger l&rsquo;entreprise sur l&rsquo;efficacit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 de l&rsquo;externalisation.<\/p><p>Au <em>Canada<\/em>, l&rsquo;accord qui a mis fin au conflit chez Rio Tinto Alma instaure un comit\u00e9 de l&rsquo;externalisation compos\u00e9 paritairement de repr\u00e9sentants du syndicat et de la direction pour examiner les propositions d&rsquo;externalisation et formuler des recommandations.<\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; 2.2 S\u00c9CURIT\u00c9 D&rsquo;EMPLOI<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">[&hellip;] Les parties ont l&rsquo;intention de minimiser le recours \u00e0 l&rsquo;embauche de personnel suppl\u00e9mentaire. Elles reconnaissent que le besoin d&rsquo;embaucher du personnel suppl\u00e9mentaire se fera sentir de temps \u00e0 autre. Lorsque se fait sentir le besoin d&rsquo;embaucher un volume de personnel plus important, l&rsquo;Entreprise doit \u00e9tudier avec le comit\u00e9 consultatif \/ le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d&rsquo;atelier en chef :<\/span><\/p><ul><li><span style=\"color:#0066ff\">&nbsp;Les besoins de ce type de personnel pour l&rsquo;activit\u00e9 de l&rsquo;entreprise;<\/span><\/li><li><span style=\"color:#0066ff\">&nbsp;<\/span><span>La dur\u00e9e pr\u00e9vue de son affectation;<\/span><\/li><li><span style=\"color:#0066ff\">&nbsp;<\/span><span>Le nombre de personnes estim\u00e9;<\/span><\/li><li><span style=\"color:#0066ff\">&nbsp;<\/span><span>Si le travail effectu\u00e9 en interne renforcera ou affaiblira la s\u00e9curit\u00e9 d&rsquo;emploi des salari\u00e9s engag\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sent Accord;<\/span><\/li><li><span style=\"color:#0066ff\">&nbsp;<\/span><span>Les modifications des conditions de travail des salari\u00e9s couverts par le pr\u00e9sent<\/span><\/li><li><span style=\"color:#0066ff\">&nbsp;<\/span><span>Accord r\u00e9sultant du recours propos\u00e9 \u00e0 des sous-traitants ou des firmes de personnel int\u00e9rimaire.<\/span><\/li><\/ul><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Accord d&rsquo;entreprise 2011 de Futuris Automotive Interiors Parts and Accessories (Australie-M\u00e9ridionale)<\/span><\/em><\/p><h4>Limiter le nombre des travailleurs pr\u00e9caires et la dur\u00e9e de leur affectation<\/h4><p>Au <em>Br\u00e9sil<\/em>, le syndicat du secteur du pneu Sindicato da Borracha da S\u00e3o Paulo a sign\u00e9 avec des fabricants (Bridgestone, Pirelli, Goodyear) implant\u00e9s dans sa r\u00e9gion des accords r\u00e9gissant les conditions de travail des travailleurs employ\u00e9s directement pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Ils stipulent que les temporaires ne peuvent repr\u00e9senter plus de 5% du personnel de production. Au <em>Canada<\/em>, les travailleurs de Rio Tinto Alma ont obtenu le plafonnement \u00e0 10-15% du nombre total les heures effectu\u00e9es par des travailleurs externalis\u00e9s.<\/p><p>Les conditions ambiantes ne permettent pas toujours de n\u00e9gocier imm\u00e9diatement des taux aussi peu \u00e9lev\u00e9s. En <em>Tha\u00eflande<\/em>, le Syndicat tha\u00eflandais des travailleurs de l&rsquo;\u00e9lectronique, l&rsquo;\u00e9lectrom\u00e9nager, l&rsquo;automobile et la m\u00e9tallurgie (TEAM) a pu fixer des limites \u00e0 l&rsquo;externalisation et \u00e0 l&rsquo;utilisation de main-d&rsquo;oeuvre int\u00e9rimaire allant de 30% \u00e0 50%. Il s&rsquo;agit l\u00e0 d&rsquo;un premier pas vers la limitation de l&rsquo;expansion du travail pr\u00e9caire dans des secteurs et des pays o\u00f9 il menace de supplanter l&rsquo;emploi permanent.<\/p><p>Certains accords pr\u00e9voient une dur\u00e9e maximum pour les missions de travail temporaire et un nombre maximum de reconductions des contrats. En 2011, le NUMSA a convenu avec la Steel and Engineering Federation of <em>South Africa<\/em>, principale f\u00e9d\u00e9ration d&rsquo;employeurs de la m\u00e9tallurgie, que des travailleurs ne peuvent \u00eatre employ\u00e9s par l&rsquo;interm\u00e9diaire de courtiers de main-d&rsquo;oeuvre pendant plus de 4 mois. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, si l&rsquo;employeur choisit de le conserver, le travailleur doit devenir permanent.<\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; 2&deg;) M\u00eame si les dispositions contractuelles le permettent l\u00e9galement, le travailleur ne peut rester li\u00e9 par un contrat temporaire pendant plus de deux ans; cette limite atteinte, il acquiert le statut de membre permanent du personnel. <\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Convention collective Bridgestone Espa\u00f1a et syndicats espagnols<\/span><\/em><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">&nbsp;&nbsp;<\/span><\/em><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; 4.5.1 Emploi \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (Sauf employ\u00e9s de commerce)<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">[&hellip;] Les salari\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e sont engag\u00e9s pour autant de temps que le besoin particulier existe mais pour une dur\u00e9e maximum de 12 mois, comprenant une p\u00e9riode initiale d&rsquo;essai de 3 mois. \u00c0 moins que le contrat du salari\u00e9 \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e qui n&rsquo;est pas un employ\u00e9 de commerce soit prorog\u00e9 conform\u00e9ment au pr\u00e9sent article, apr\u00e8s 12 mois d&rsquo;emploi continu ou apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 employ\u00e9 pendant une p\u00e9riode cumul\u00e9e de 12 mois et pendant laquelle la rupture d&rsquo;emploi n&rsquo;ait pas d\u00e9pass\u00e9 trois mois, un salari\u00e9 \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e qui n&rsquo;est pas un employ\u00e9 de commerce acquiert un statut permanent.&nbsp;<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Accord d&rsquo;entreprise de Holden (Australie), 2011<\/span><\/em><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">&nbsp;<\/span><\/em><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; Article II &#8211; B<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">P\u00e9riode d&rsquo;essai et emploi temporaire ou occasionnel &#8211;<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">Section 1<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">b) Le &ldquo;salari\u00e9 temporaire ou occasionnel&rdquo; est toute personne embauch\u00e9e pour effectuer un travail sp\u00e9cifique et\/ou temporaire sans lien avec l&rsquo;activit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re, portant sur une dur\u00e9e tr\u00e8s limit\u00e9e. Toutefois, tout salari\u00e9 temporaire ou occasionnel effectuant le travail d&rsquo;un salari\u00e9 r\u00e9gulier et qui a travaill\u00e9 156 jours pendant une p\u00e9riode de 12 mois est consid\u00e9r\u00e9 comme un salari\u00e9 r\u00e9gulier.<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Convention collective 2010-2015 de Indo Phil Textile Mills, Inc. (Bulacan, Philippines)<\/span><\/em><\/p><p>Des syndicats ont aussi n\u00e9goci\u00e9 des p\u00e9riodes d&rsquo;essai plus courtes que celles souvent pratiqu\u00e9es par les employeurs en tant que variante de travail pr\u00e9caire. Dans une usine Bridgestone de <em>Tha\u00eflande<\/em>, les &ldquo;travailleurs de projet&rdquo; engag\u00e9s directement pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e sont des &ldquo;assistants&rdquo; des travailleurs permanents de la cha\u00eene de fabrication. Le syndicat a obtenu un accord aux termes duquel ces travailleurs de projet deviennent permanents apr\u00e8s neuf mois au lieu de deux ans.<\/p><h4>Une pr\u00e9f\u00e9rence pour le travail permanent et des r\u00e8gles pour le recours au travail pr\u00e9caire<\/h4><p>La pr\u00e9sence dans les accords de d\u00e9clarations marquant une pr\u00e9f\u00e9rence pour l&rsquo;emploi permanent et direct peuvent avoir leur utilit\u00e9 pour emp\u00eacher le recours au travail pr\u00e9caire au-del\u00e0 des besoins l\u00e9gitimes d&rsquo;une entreprise. L&rsquo;AMWU a n\u00e9goci\u00e9 un certain nombre de clauses de ce type en <em>Australie<\/em>:&nbsp;<\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; 11.1 Les parties \u00e0 l&rsquo;Accord reconnaissent qu&rsquo;un personnel stable constitue un avantage et s&rsquo;engagent \u00e0 appliquer des pratiques d&rsquo;emploi allant dans ce sens.<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">11.2 Le but de l&rsquo;Entreprise n&rsquo;est pas d&rsquo;utiliser les services de prestataires ou de sous-traitants au d\u00e9triment de la s\u00e9curit\u00e9 d&rsquo;emploi des salari\u00e9s directs.<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Accord d&rsquo;entreprise 2012 entre Als Industrial Division (Victoria) et l&rsquo;AMWU<\/span><\/em><\/p><p><font color=\"#ffffff\">&nbsp;<\/font><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; 21.2 Si Griffin engage des prestataires, Griffin ne licenciera pas, ne r\u00e9siliera pas ni ne mettra fin d&rsquo;une autre mani\u00e8re \u00e0 l&rsquo;emploi de tout salari\u00e9 couvert par le pr\u00e9sent Accord afin de le remplacer par un prestataire, ou un salari\u00e9 d&rsquo;un prestataire ou d&rsquo;une firme de fourniture de main-d&rsquo;oeuvre.<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Convention collective 2012 de Griffin Coal (Maintenance)<\/span><\/em><\/p><p>De nombreux syndicats ont \u00e9t\u00e9 en mesure de circonscrire dans des accords un nombre limit\u00e9 de situations et de motifs permettant de faire appel \u00e0 de la main-d&rsquo;oeuvre temporaire.<\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; Chapitre 10 :<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">[&hellip;] L&rsquo;entreprise effectue avec ses salari\u00e9s des interventions r\u00e9guli\u00e8res et continues de maintenance de ses d\u00e9partements m\u00e9caniques, sauf quand la p\u00e9nurie de comp\u00e9tences ou d&rsquo;\u00e9quipement, la nature du travail ou des consid\u00e9rations de d\u00e9lai ne le permettent pas.<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">Les travaux d&rsquo;installation, de fabrication, d&rsquo;usinage ou de r\u00e9paration d&rsquo;un \u00e9quipement existant dans un atelier peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par ses d\u00e9partements m\u00e9caniques, en fonction de la disponibilit\u00e9 de comp\u00e9tences, de consid\u00e9rations de d\u00e9lai, de la nature du travail, d&rsquo;un co\u00fbt raisonnablement comp\u00e9titif, de garanties de r\u00e9sultat, des co\u00fbts d&rsquo;installation inclus dans le prix d&rsquo;achat, ainsi que de la possibilit\u00e9 d&rsquo;effectuer le travail en proposant aux salari\u00e9s du d\u00e9partement m\u00e9canique concern\u00e9 [&hellip;] des heures suppl\u00e9mentaires [&hellip;] Si l&rsquo;une ou l&rsquo;autre des conditions qui pr\u00e9c\u00e8dent n&rsquo;est pas remplie, l&rsquo;entreprise a la possibilit\u00e9 de confier le travail \u00e0 une entreprise ext\u00e9rieure.<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">L&rsquo;entreprise avertit le syndicat lorsqu&rsquo;un prestataire ext\u00e9rieur doit travailler \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur de l&rsquo;usine. Elle doit pr\u00e9ciser le lieu, le type, l&rsquo;ampleur, la dur\u00e9e, la n\u00e9cessit\u00e9 et le calendrier des travaux \u00e0 effectuer.<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">[&hellip;] Au cas o\u00f9 le syndicat estime qu&rsquo;une discussion s&rsquo;impose, il demande une r\u00e9union. [&hellip;] \u00c0 cette r\u00e9union, les parties examinent les travaux planifi\u00e9s et les raisons pour lesquelles ces travaux sont confi\u00e9s \u00e0 un sous-traitant. L&rsquo;entreprise \u00e9tudie de bonne foi toute suggestion formul\u00e9e par le syndicat, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe (b) ci-dessus et tout plan de rechange propos\u00e9 par le syndicat par lequel les travaux pourraient \u00eatre effectu\u00e9s par le personnel de l&rsquo;unit\u00e9 de n\u00e9gociation.<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Convention-cadre de l&rsquo;USW avec Bridgestone<\/span><\/em><\/p><p><font color=\"#ffffff\">&nbsp;<\/font><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; Art. 55. UTILISATION de PRESTATAIRES<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">BOC peut, \u00e0 l&rsquo;occasion, devoir faire appel \u00e0 des prestataires lorsque des conditions d&rsquo;ordre pratique excluent l&rsquo;utilisation totale ou partielle de son personnel permanent, ou lorsque l&rsquo;emploi de personnel permanent ou temporaire suppl\u00e9mentaire (article 10) ne constitue pas une option viable.<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">Ces situations peuvent \u00eatre :<\/span><\/p><ol start=\"1\" style=\"list-style-type: lower-alpha\"><li><span style=\"color:#0066ff\">Des phases sp\u00e9ciales de maintenance, c&rsquo;est-\u00e0-dire des mises \u00e0 l&rsquo;arr\u00eat<\/span><\/li><li><span style=\"color:#0066ff\">Une surcharge de travail pour une p\u00e9riode limit\u00e9e<\/span><\/li><li><span style=\"color:#0066ff\">La fourniture et l&rsquo;installation de nouveaux locaux ou de nouvelles machines<\/span><\/li><li><span style=\"color:#0066ff\">Lorsque des activit\u00e9s ou des comp\u00e9tences sp\u00e9cialis\u00e9es sont n\u00e9cessaires<\/span><\/li><li><span style=\"color:#0066ff\">Et toute autre activit\u00e9 ponctuelle<\/span><\/li><\/ol><p><span style=\"color:#0066ff\">Cela ne peut aller au-del\u00e0 de la maintenance normale effectu\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement par le personnel permanent.<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">Lorsque de telles situations se pr\u00e9sentent, BOC :<\/span><\/p><ol start=\"1\" style=\"list-style-type: lower-alpha\"><li><span style=\"color:#0066ff\">Consulte le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical du site concern\u00e9<\/span><\/li><li><span style=\"color:#0066ff\">Ne s&rsquo;engage pas activement dans des activit\u00e9s qui d\u00e9savantageraient le personnel permanent.<\/span><\/li><li><span style=\"color:#0066ff\">S&rsquo;assure que tous les travaux entrepris par les prestataires sont conformes aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur<\/span><\/li><\/ol><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Convention collective du personnel technique de BOC\/ Linde 2012-2014 (sign\u00e9e par l&rsquo;EPMU n\u00e9o-z\u00e9landais)<\/span><\/em><\/p><p><font color=\"#ffffff\">&nbsp;<\/font><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; 4.3.3 Utilisation de personnel occasionnel\/temporaire chez HSPO (non-salari\u00e9)<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">(a) Conjointement avec l&rsquo;article 4.3.1, Holden peut engager du personnel occasionnel chez HSPO lorsque :<\/span><\/p><ol start=\"1\" style=\"list-style-type: lower-roman\"><li><span style=\"color:#0066ff\">un cong\u00e9 est planifi\u00e9 pour plus de 16% d&rsquo;un groupe de travail (que ce soient les vacances annuelles, des jours f\u00e9ri\u00e9s ou un cong\u00e9 d&rsquo;anciennet\u00e9) [&hellip;]<\/span><\/li><li><span style=\"color:#0066ff\">l&rsquo;une ou l&rsquo;autre \u00e9quipe compte 3 absences non planifi\u00e9es ou plus, Holden peut engager un travailleur occasionnel pour remplacer chaque travailleur absent \u00e0 ce seuil ou au-del\u00e0;<\/span><\/li><\/ol><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Convention d&rsquo;entreprise 2011 de Holden (Australie)<\/span><\/em><\/p><h4>Inverser le cours de l&rsquo;externalisation<\/h4><p>Des affili\u00e9s ont obtenu une remise en cause de l&rsquo;externalisation en d\u00e9montrant que le passage de travailleurs r\u00e9guliers \u00e0 un statut irr\u00e9gulier avait entra\u00een\u00e9 une baisse marqu\u00e9e de la qualit\u00e9. Au Br\u00e9sil, le Syndicat de la chimie, la pharmacie, l&rsquo;encre et le vernis des travailleurs d&rsquo;ABC ont obtenu que des travailleurs qui avaient \u00e9t\u00e9 externalis\u00e9s retrouvent un statut permanent chez Soplast apr\u00e8s avoir signal\u00e9 une baisse de qualit\u00e9. De m\u00eame, chez Kimberly Clark \u00e0 S\u00e3o Paulo, la manutention avait \u00e9t\u00e9 externalis\u00e9e au d\u00e9part mais, \u00e0 partir de 2010, tous les travailleurs ont retrouv\u00e9 un statut permanent et une relation d&rsquo;emploi direct parce que leur travail posait probl\u00e8me.<\/p><p><span style=\"font-size: 1em;font-weight: bold;line-height: 1.357em\">Fixer des limites de dimension mondiale dans une entreprise<\/span><\/p><p>En 2012, IndustriALL a sign\u00e9 un accord mondial limitant le travail temporaire. La &ldquo;Charte du travail temporaire du Groupe Volkswagen&rdquo; est un document r\u00e9volutionnaire qui arr\u00eate des principes pour le recours au travail temporaire dans tout le groupe Volkswagen et partout dans le monde (Volkswagen, Audi, Seat, Skoda, Rolls-Royce, Bentley, Lamborghini, Auto-Europa). En septembre 2013, le groupe Volkswagen comptait 105 usines de production dans 19 pays d&rsquo;Europe et 8 autres pays d&rsquo;Am\u00e9rique, d&rsquo;Asie et d&rsquo;Afrique et occupait 570.000 personnes dans le monde.<\/p><p>Cet accord dispose que la proportion de travail temporaire ne peut d\u00e9passer 5% et permet aux comit\u00e9s d&rsquo;entreprise europ\u00e9en et mondial ainsi qu&rsquo;aux repr\u00e9sentants des salari\u00e9s des diff\u00e9rentes usines de contr\u00f4ler la proportion de travailleurs temporaires int\u00e9rimaires.<\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; a) Limiter le nombre des travailleurs temporaires<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">Le nombre des salari\u00e9s temporaires externes du groupe Volkswagen doit \u00eatre en rapport ad\u00e9quat avec celui des salari\u00e9s permanents. \u00c0 titre de r\u00e9f\u00e9rence, le personnel temporaire externe repr\u00e9sente 5% de la main-d&rsquo;oeuvre de chaque site. Les repr\u00e9sentants de la direction et des salari\u00e9s peuvent fixer de commun accord une proportion diff\u00e9rente dans chaque site. [&hellip;] Le comit\u00e9 d&rsquo;entreprise europ\u00e9en et le comit\u00e9 d&rsquo;entreprise mondial du groupe Volkswagen ont le droit d&rsquo;\u00eatre inform\u00e9s par le Conseil d&rsquo;administration du groupe du niveau de personnel temporaire externe en activit\u00e9 dans l&rsquo;entreprise ainsi que dans chaque site, ainsi que de sa proportion de l&rsquo;ensemble du personnel. Les repr\u00e9sentants des salari\u00e9s ont les m\u00eames droits, \u00e0 leur niveau respectif, que le comit\u00e9 d&rsquo;entreprise europ\u00e9en et le comit\u00e9 d&rsquo;entreprise mondial du groupe Volkswagen pour l&rsquo;ensemble de l&rsquo;entreprise.<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">c) Limiter la dur\u00e9e de chaque affectation individuelle<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">La protection d&rsquo;un salari\u00e9 temporaire externe ne peut d\u00e9passer la dur\u00e9e correspondante d&rsquo;affectation dans le groupe Volkswagen, soit un total de 3 reconductions de contrat ou une p\u00e9riode de 36 mois globalement. Si le salari\u00e9 temporaire externe atteint la limite maximum de l&rsquo;emploi, son transfert dans l&rsquo;effectif permanent fera l&rsquo;objet d&rsquo;un examen individuel par le d\u00e9partement responsable.<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Charte du travail temporaire du Groupe Volkswagen<\/span><\/em><\/p><h3><a id=\"Converting\" name=\"Converting\">Convertir le travail pr\u00e9caire en emploi r\u00e9gulier<\/a><\/h3><p>Des syndicats ont pu mettre \u00e0 profit la n\u00e9gociation collective pour faire passer des travailleurs pr\u00e9caires au statut de salari\u00e9 permanent.<\/p><p>Des affili\u00e9s ont lanc\u00e9 plusieurs campagnes pour r\u00e9gulariser des travailleurs. En <em>Guin\u00e9e<\/em>, au terme d&rsquo;une longue bataille, des f\u00e9d\u00e9rations de mineurs ont r\u00e9ussi, en 2012, \u00e0 transformer 300 postes temporaires en postes permanents \u00e0 la compagnie mini\u00e8re CBK. Au <em>S\u00e9n\u00e9gal<\/em>, le SUTIDS a n\u00e9goci\u00e9 la r\u00e9gularisation de 450 travailleurs temporaires avec les directions de six firmes de la chimie et la pharmacie : SATREC, SIPS, SIVOP, SPN, SYBEL et NDIAMBOURS.<\/p><p>En <em>Tha\u00eflande<\/em>, des syndicats ont aussi conclu avec des firmes utilisatrices des accords de r\u00e9gularisation de travailleurs embauch\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et de travailleurs int\u00e9rimaires et\/ou externalis\u00e9s.<\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; Les travailleurs embauch\u00e9s pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (contrat de deux ans) et qui ont six ann\u00e9es d&rsquo;anciennet\u00e9 chez EGAT vont acqu\u00e9rir le statut de salari\u00e9s r\u00e9guliers d&rsquo;EGAT. Ces travailleurs devront avoir obtenu au minimum un certificat d&rsquo;enseignement professionnel \u00e9quivalent au niveau d&rsquo;\u00e9cole sup\u00e9rieure.<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">CCT sur le travail pr\u00e9caire sign\u00e9e avec l&rsquo;Electricity Generating Authority of Thailand (EGAT)<\/span><\/em><\/p><p>\u00c0 la suite de la signature de cette convention, 1.200 travailleurs contractuels ont obtenu le statut de salari\u00e9 r\u00e9gulier d&rsquo;EGAT.<\/p><p>Il n&rsquo;est pas toujours possible de donner \u00e0 des travailleurs int\u00e9rimaires le statut de salari\u00e9 direct et permanent. C&rsquo;est pourquoi les syndicats essayent, dans un premier temps, de convertir le travail int\u00e9rimaire en travail temporaire direct. Cela suffit souvent pour permettre aux travailleurs int\u00e9rimaires d&rsquo;adh\u00e9rer \u00e0 un syndicat et d&rsquo;\u00eatre ainsi couverts par la convention collective. En Malaisie, les syndicats du secteur manufacturier avaient demand\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter les travailleurs int\u00e9rimaires et externalis\u00e9s, mais le minist\u00e8re des ressources humaines a rejet\u00e9 la demande en prenant pour argument que le syndicat n&rsquo;a pas comp\u00e9tence pour repr\u00e9senter les travailleurs des services. Face \u00e0 cette situation, le Syndicat des salari\u00e9s de la fabrication du papier a n\u00e9goci\u00e9 une r\u00e9gularisation des travailleurs int\u00e9rimaires et externalis\u00e9s de Kimberly Clark Malaysia qui ont obtenu des emplois directs \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ce qui leur a permis de b\u00e9n\u00e9ficier des normes et conditions inscrites dans la convention collective.<\/p><p>Donner la priorit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;embauche \u00e0 des travailleurs temporaires lorsqu&rsquo;un poste devient vacant est une autre solution pour faciliter la r\u00e9gularisation des travailleurs pr\u00e9caires et en faire des travailleurs permanents.<\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; La politique de l&rsquo;entreprise en mati\u00e8re de recrutement sera r\u00e9gie par le principe consistant \u00e0 promouvoir la stabilit\u00e9 d&rsquo;emploi, ce qui veut dire qu&rsquo;elle doit prendre en compte les crit\u00e8res suivants :<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">1. [&hellip;] si, pendant la dur\u00e9e du contrat temporaire, un poste se lib\u00e8re, le salari\u00e9 qui souhaite occuper ce poste b\u00e9n\u00e9ficiera d&rsquo;une pr\u00e9f\u00e9rence par rapport aux demandeurs d&rsquo;emploi qui, \u00e0 ce moment, n&rsquo;ont aucun lien avec l&rsquo;entreprise.&nbsp;<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Convention collective de Bridgestone Espagne et syndicats espagnols<\/span><\/em><\/p><p><font color=\"#ffffff\">&nbsp;<\/font><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; Cette charte est fond\u00e9e sur le principe suivant lequel l&rsquo;emploi temporaire doit donner \u00e0 la personne la possibilit\u00e9 de faire partie du personnel permanent, pour autant que les qualifications n\u00e9cessaires aient \u00e9t\u00e9 acquises et que la possibilit\u00e9 correspondante existe au sein de l&rsquo;entreprise. Elle \u00e9nonce qu&rsquo;il est pr\u00e9f\u00e9rable de prendre des travailleurs temporaires en cas de n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;embaucher du personnel permanent. En outre, dans ces conditions, la charte offre une formation professionnelle aux travailleurs temporaires.<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">Lorsque la planification du personnel d\u00e9termine que du personnel temporaire externe peut \u00eatre employ\u00e9 \u00e0 long terme, celui-ci sera embauch\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9rence en tant que personnel permanent en fonction des crit\u00e8res d&rsquo;embauche convenus entre les repr\u00e9sentants de l&rsquo;entreprise et des salari\u00e9s du site. Apr\u00e8s 18 mois, une prise en charge est envisag\u00e9e sous conditions d&rsquo;une formation appropri\u00e9e, de qualit\u00e9s personnelles et si le besoin de personnel se fait encore sentir. Ainsi, le travail temporaire chez Volkswagen devient une possibilit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;emploi permanent et, en plus des programmes d&rsquo;apprentissage, de stage et du recrutement direct \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur, une troisi\u00e8me voie d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;entreprise. Toutes les marques et entreprises assurent que les salari\u00e9s temporaires externes b\u00e9n\u00e9ficient d&rsquo;un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel lorsque du personnel permanent doit \u00eatre embauch\u00e9. Elles s&rsquo;engagent \u00e9galement \u00e0 offrir leur programme de formation technique au personnel temporaire, au m\u00eame titre qu&rsquo;au personnel permanent des sites concern\u00e9s.<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Charte du travail temporaire du Groupe Volkswagen<\/span><\/em><\/p><h3><a name=\"Improving\">Am\u00e9liorer les conditions de travail des travailleurs pr\u00e9caires et prot\u00e9ger leurs droits<\/a><\/h3><p>Les mesures destin\u00e9es \u00e0 ma\u00eetriser et limiter le recours au travail pr\u00e9caire doivent \u00eatre bien con\u00e7ues de sorte que celles suppos\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficier aux travailleurs pr\u00e9caires ne finissent pas par rendre leur situation plus pr\u00e9caire encore. Aux <em>Pays-Bas<\/em>, FNV Bondgenoten fait campagne pour l&rsquo;adoption par les employeurs d&rsquo;une r\u00e8gle de &ldquo;9 sur 12&rdquo; par laquelle lorsqu&rsquo;un travail est effectu\u00e9 par un travailleur int\u00e9rimaire pendant 9 mois sur 12, le poste doit devenir permanent, tout comme le travailleur concern\u00e9. Actuellement, le syndicat concentre aussi ses efforts sur l&rsquo;am\u00e9lioration des salaires, des droits \u00e0 la pension et des possibilit\u00e9s de formation des travailleurs int\u00e9rimaires, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que le fait d&rsquo;inscrire dans une convention collective le droit \u00e0 un emploi permanent au terme d&rsquo;une br\u00e8ve p\u00e9riode peut avoir l&rsquo;effet inverse \u00e0 celui recherch\u00e9, les employeurs licenciant les travailleurs int\u00e9rimaires plus t\u00f4t pour \u00e9chapper \u00e0 ces dispositions.<\/p><p>Certains syndicats ont pu n\u00e9gocier un acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;information sur l&rsquo;entreprise prestataire (son statut juridique, son bilan en mati\u00e8re de pratiques de travail, son expertise technique) et s&rsquo;assurer que les soumissionnaires doivent fournir, en m\u00eame temps que leur offre, une d\u00e9claration exposant leur position sur des mati\u00e8res telles que la libert\u00e9 syndicale, le travail des enfants, l&rsquo;\u00e9galit\u00e9, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9, la formation, les relations d&rsquo;emploi, les salaires et le temps de travail, les droits \u00e0 la pension et les licenciements collectifs. C&rsquo;est un outil pr\u00e9cieux pour les syndicats qui leur permet de prot\u00e9ger les travailleurs temporaires et de v\u00e9rifier que les travailleurs pr\u00e9caires aient des conditions de travail d\u00e9centes.<\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; Louer du personnel aupr\u00e8s d&rsquo;agences d&rsquo;int\u00e9rim (agences de travail temporaire)<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">1.4.2 Les salari\u00e9s d&rsquo;agences d&rsquo;int\u00e9rim ou de travail temporaire doivent avoir la m\u00eame r\u00e9mun\u00e9ration et les m\u00eames conditions de travail que celles en vigueur dans l&rsquo;entreprise preneuse de main-d&rsquo;oeuvre pour la dur\u00e9e du contrat [&hellip;]<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">1.4.3 L&rsquo;entreprise preneuse est tenue de communiquer les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;agence d&rsquo;int\u00e9rim ou de travail temporaire, de telle sorte que la condition d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de traitement vis\u00e9es \u00e0 l&rsquo;article 1.3.2 soit remplie, et de soumettre l&rsquo;agence d&rsquo;int\u00e9rim ou de travail temporaire \u00e0&nbsp;<\/span><span>cette condition.<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">\u00c0 la demande des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux, l&rsquo;entreprise doit fournir les documents \u00e9tayant les r\u00e9mun\u00e9rations et conditions de travail pratiqu\u00e9es par l&rsquo;agence d&rsquo;int\u00e9rim ou de travail temporaire lorsque les salari\u00e9s lou\u00e9s tombent sous le coup de la pr\u00e9sente convention.<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">1.4.4 [&hellip;] Les salari\u00e9s lou\u00e9s doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux dans l&rsquo;entreprise preneuse. Lorsqu&rsquo;elles discutent de l&rsquo;engagement de personnel int\u00e9rimaire, les parties doivent discuter des ressources affect\u00e9es au travail de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical [&hellip;]<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Convention d&rsquo;industrie 2012-2014 entre les f\u00e9d\u00e9rations norv\u00e9giennes des employeurs NHO et Norsk Industri et les syndicats LO et Fellesforbundet<\/span><\/em><\/p><h4>\u00c9galit\u00e9 de traitement<\/h4><p>N\u00e9gocier l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration et de conditions entre travailleurs pr\u00e9caires et permanents pr\u00e9sente le double avantage d&rsquo;\u00e9liminer la discrimination et de combattre le dumping social. Dans de nombreux cas, des affili\u00e9s ont r\u00e9ussi \u00e0 n\u00e9gocier cette \u00e9galit\u00e9 dans la r\u00e9mun\u00e9ration et l&rsquo;emploi. Le fait d&rsquo;\u00e9tendre les conditions d&rsquo;une convention collective d&rsquo;un secteur ou une industrie en particulier \u00e0 tous les travailleurs peut aussi avoir un effet de nivellement prononc\u00e9.<\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; Personnel contractuel<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">L&rsquo;employeur ne peut sous-traiter du travail que si le contrat dispose que tout prestataire ou LHC emploiera et continuera \u00e0 employer pendant la dur\u00e9e du contrat ses salari\u00e9s (salari\u00e9s contractuels) dans des conditions qui ne soient pas moins favorables que celles de la pr\u00e9sente convention.<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Convention collective entre Altius Construction and Engineering et l&rsquo;AMWU pour les chantiers de construction de Nouvelle-Galles-du-Sud, 2013-2015<\/span><\/em><\/p><p><font color=\"#ffffff\">&nbsp;<\/font><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; Entrepreneur<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; L&rsquo;entreprise doit consulter et s&rsquo;assurer que les r\u00e9mun\u00e9rations et les conditions, s&rsquo;il y a lieu, des salari\u00e9s des prestataires et des entreprises fournisseuses de main-d&rsquo;oeuvre affect\u00e9s \u00e0 des travaux vis\u00e9s par la pr\u00e9sente convention ne sont pas moins favorables que les r\u00e9mun\u00e9rations et conditions pr\u00e9vues dans la pr\u00e9sente convention pour un travail \u00e9quivalent ou similaire.<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Convention collective Visy Packaging Cartons&nbsp;<\/span><\/em><em><span style=\"color:#0066ff\">AFMEPKIU\/ETU 2013<\/span><\/em><\/p><p><font color=\"#ffffff\">&nbsp;<\/font><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; Contrats de courte dur\u00e9e:<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">Compte d\u00fbment tenu des besoins en mati\u00e8re de flexibilit\u00e9, s&rsquo;agissant du travail horaire, les parties conviennent que les salari\u00e9s sous contrat de courte dur\u00e9e doivent :<\/span><\/p><ol start=\"1\" style=\"list-style-type: lower-alpha\"><li><span style=\"color:#0066ff\">\u00catre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s au taux de d\u00e9part du niveau de qualification correspondant<\/span><\/li><li><span style=\"color:#0066ff\">Pouvoir participer au programme de comp\u00e9tences multiples<\/span><\/li><li><span style=\"color:#0066ff\">Avoir le droit de b\u00e9n\u00e9ficier des modalit\u00e9s propres \u00e0 l&rsquo;entreprise en mati\u00e8re de prestations de retraite, de d\u00e9c\u00e8s et de handicap<\/span><\/li><li><span style=\"color:#0066ff\">Avoir le droit de b\u00e9n\u00e9ficier des syst\u00e8mes d&rsquo;aide m\u00e9dicale en place dans l&rsquo;entreprise ou, \u00e0 d\u00e9faut, de recevoir l&rsquo;\u00e9quivalent en num\u00e9raire de la contribution de l&rsquo;entreprise \u00e0 l&rsquo;aide m\u00e9dicale afin de financer un autre r\u00e9gime d&rsquo;aide m\u00e9dicale ou, en cas d&rsquo;impossibilit\u00e9, un \u00e9quivalent en num\u00e9raire sera vers\u00e9, et<\/span><\/li><li><span style=\"color:#0066ff\">Avoir droit \u00e0 une prime de licenciement en cas de cessation de la relation de travail [&hellip;]&nbsp;<\/span><\/li><\/ol><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Convention principale 2010 (consolid\u00e9e le 11 septembre 2013) entre AMEO et le NUMSA<\/span><\/em><\/p><p>En <em>Allemagne<\/em>, neuf conventions collectives avec deux des plus grands organismes de travail temporaire (BAP et iGZ) pr\u00e9voient des compl\u00e9ments salariaux par secteur pour les travailleurs temporaires, comblant ainsi l&rsquo;\u00e9cart entre le personnel r\u00e9gulier et les travailleurs int\u00e9rimaires. Pour chaque secteur d&rsquo;industrie, la convention correspondante stipule qu&rsquo;apr\u00e8s une premi\u00e8re affectation de quatre \u00e0 six semaines, il y a lieu de verser des compl\u00e9ments \u00e9chelonn\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e de l&rsquo;affectation dans l&rsquo;entreprise utilisatrice. Au bout de neuf mois, les travailleurs int\u00e9rimaires per\u00e7oivent un compl\u00e9ment pouvant atteindre 50%, ce qui leur permet d&rsquo;obtenir une \u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration avec le personnel permanent.<\/p><p>\u00c0 <em>Maurice<\/em>, les syndicats ont sign\u00e9 au moins 15 conventions collectives qui mettent sur un pied d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 les travailleurs contractuels et les travailleurs permanents :<\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; Travailleur contractuel<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">Aucun travailleur contractuel ne peut \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 moins qu&rsquo;un salari\u00e9 employ\u00e9 sur une base permanente pour tout travail de m\u00eame valeur.<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Marine Biotechnology Products Ltd<\/span><\/em><\/p><p><font color=\"#ffffff\"><i>&nbsp;<\/i><\/font><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; Que tous les salari\u00e9s effectuant un travail de m\u00eame valeur doivent \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9gale, m\u00eame pour les travailleurs occasionnels et contractuels ayant un contrat d&rsquo;emploi \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Total (Maurice) Ltd.<\/span><\/em><\/p><p>En plus du salaire de base, la r\u00e9mun\u00e9ration inclut les prestations, les primes d&rsquo;anciennet\u00e9 et autres auxquelles les travailleurs pr\u00e9caires peuvent ne pas avoir acc\u00e8s. L&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de traitement va au-del\u00e0 de la r\u00e9mun\u00e9ration et inclut l&rsquo;acc\u00e8s aux prestations sociales, aux vacances, la dur\u00e9e du travail, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 et la formation.<\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; [&hellip;] Au cours de leur activit\u00e9 chez Volkswagen, les salari\u00e9s temporaires externes ont les m\u00eames conditions de travail que les salari\u00e9s permanents du lieu de travail. L&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de traitement du personnel temporaire externe inclut, par exemple, l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;information g\u00e9n\u00e9rale de l&rsquo;entreprise ainsi que sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail, l&rsquo;acc\u00e8s aux installations et services collectifs ainsi qu&rsquo;aux normes sociales [&hellip;]<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Charte du travail temporaire du Groupe Volkswagen&nbsp;<\/span><\/em><\/p><blockquote><p>Avant que mon emploi soit externalis\u00e9, je participais r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la formation &hellip; depuis, j&rsquo;ai eu un petit cours de formation, en sept ans<\/p><\/blockquote><p>&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &#8211; T\u00e9moignage d&rsquo;un travailleur int\u00e9rimaire dans l&rsquo;industrie manufacturi\u00e8re<\/p><p>En <em>Inde<\/em>, l&rsquo;INMF a lanc\u00e9 une campagne destin\u00e9e \u00e0 am\u00e9liorer les conditions des travailleurs pr\u00e9caires et a sign\u00e9 plusieurs accords visant \u00e0 r\u00e9duire l&rsquo;\u00e9cart entre travailleurs permanents et pr\u00e9caires dans les mines publiques.<\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; i) Lorsque le taux de r\u00e9mun\u00e9ration en vigueur pour tout salari\u00e9 fix\u00e9 par contrat ou par convention ou de toute autre mani\u00e8re est sup\u00e9rieur aux taux, le taux le plus \u00e9lev\u00e9 doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 et trait\u00e9 en tant que taux minimum de r\u00e9mun\u00e9ration des travailleurs contractuels.<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Accord salarial pour les travailleurs contractuels employ\u00e9s dans des exploitations mini\u00e8res (novembre 2012), conclu entre Coal India Ltd, l&rsquo;INMF et autres<\/span><\/em><\/p><p>Lorsque les dispositions relatives \u00e0 l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration s&rsquo;appliquent uniquement aux taux de salaire minima, en pratique, les travailleurs pr\u00e9caires peuvent encore percevoir une r\u00e9mun\u00e9ration inf\u00e9rieure. Il se peut aussi que les travailleurs pr\u00e9caires aient des taux de r\u00e9mun\u00e9ration inf\u00e9rieurs parce que leur statut pr\u00e9caire implique qu&rsquo;ils aient moins d&rsquo;exp\u00e9rience ou moins d&rsquo;anciennet\u00e9. La question de l&rsquo;anciennet\u00e9 est d\u00e9licate parce qu&rsquo;elle touche \u00e9galement aux promotions et aux pensions. Des syndicats ont essay\u00e9 d&rsquo;aborder la question de l&rsquo;anciennet\u00e9 des travailleurs pr\u00e9caires par le biais de la n\u00e9gociation collective.<\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; Annexe 17: Protocole &#8211; Agences de travail temporaire<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">1. Tout travail attribu\u00e9 \u00e0 une agence de travail temporaire couvert par la Convention d&rsquo;industrie doit comptabiliser l&rsquo;anciennet\u00e9 dans le respect des r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans la Convention d&rsquo;industrie. [&hellip;]<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">[&hellip;] L&rsquo;anciennet\u00e9 vaut pour tous les droits relevant de la pr\u00e9sente Convention et qui sont tributaires de l&rsquo;anciennet\u00e9.<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Convention d&rsquo;industrie 2012-2014 entre CO-Industri et Dansk Industri<\/span><\/em><\/p><p><font color=\"#ffffff\">&nbsp;<\/font><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; Contrats de travail<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">Art. 16 &#8211; Les partenaires sociaux de l&rsquo;industrie chimique conviennent que, si un ouvrier, apr\u00e8s l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance de contrats successifs \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, est engag\u00e9 dans le cadre d&rsquo;un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, pour la m\u00eame fonction et sans interruption de plus de 4 semaines, il ne sera pas convenu de nouvelle p\u00e9riode d&rsquo;essai et l&rsquo;anciennet\u00e9 d\u00e9j\u00e0 acquise dans le cadre des contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e est maintenue.<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Commission paritaire de l&rsquo;industrie chimique,&nbsp;<\/span><\/em><em><span style=\"color:#0066ff\">Convention collective de travail 2007-2008<\/span><\/em><\/p><p>En <em>Belgique<\/em>, de nombreuses conventions collectives applicables au travail int\u00e9rimaire comportent des am\u00e9liorations des prestations de pension pour les travailleurs int\u00e9rimaires de plusieurs secteurs d&rsquo;industrie, en compl\u00e9ment au r\u00e9gime de pension statutaire existant.<\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; Art. 2. En application de l&rsquo;article 2 de la convention collective de travail du 3 octobre 2011 relative \u00e0 la prime pension pour les travailleurs int\u00e9rimaires, les entreprises de travail int\u00e9rimaire s&rsquo;engagent \u00e0 verser une prime pension aux travailleurs int\u00e9rimaires mis \u00e0 disposition d&rsquo;un utilisateur.<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Convention collective de travail (10 janvier 2012)&nbsp;<\/span><\/em><em><span style=\"color:#0066ff\">Prime pension pour les travailleurs int\u00e9rimaires dans le secteur du commerce de combustibles, Belgique&nbsp;<\/span><\/em><\/p><h4>Prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs pr\u00e9caires<\/h4><p>Des \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es depuis les ann\u00e9es 1990 ont montr\u00e9 que les travailleurs avec contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, tout comme les travailleurs externalis\u00e9s et les travailleurs int\u00e9rimaires, sont beaucoup plus vuln\u00e9rables et plus expos\u00e9s aux risques de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 que les travailleurs statutaires, permanents et directs.<\/p><p>Les conventions de branche ou d&rsquo;entreprise qui couvrent tous les travailleurs, y compris les travailleurs pr\u00e9caires, permettent \u00e0 ces derniers de b\u00e9n\u00e9ficier de la m\u00eame protection que les salari\u00e9s directs et permanents de l&rsquo;entreprise utilisatrice. Au <em>Br\u00e9sil<\/em>, un accord sign\u00e9 avec Bayer Brazil stipule que toutes les r\u00e8gles applicables \u00e0 Bayer en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es par tous les prestataires.<\/p><p>Les conventions qui donnent aux syndicats de l&rsquo;entreprise utilisatrice acc\u00e8s aux contrats commerciaux qu&rsquo;elle a conclus avec l&rsquo;entreprise sous-traitante leur permettent de v\u00e9rifier les conditions de travail des travailleurs externalis\u00e9s et int\u00e9rimaires. Ils peuvent ainsi d\u00e9noncer d&rsquo;\u00e9ventuelles violations des droits des travailleurs pr\u00e9caires et assurer une meilleure protection de leur sant\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/p><p>Apr\u00e8s les d\u00e9c\u00e8s de deux travailleurs contractuels venus de Roumanie dans un incendie qui avait compl\u00e8tement ravag\u00e9 la maison mise \u00e0 leur disposition par les employeurs, IG Metall a \u00e9t\u00e9 en mesure de signer, en 2013, avec les chantiers navals Meyer Werft une convention collective qui \u00e9largit la cogestion aux travailleurs contractuels. Les deux victimes \u00e9taient employ\u00e9es en tant que travailleurs contractuels par SDS, une agence de recrutement \u00e0 laquelle s&rsquo;adressaient les chantiers navals pour leur fournir des travailleurs dans des conditions de vie et de travail d\u00e9plorables. La convention stipule que le logement des travailleurs doit \u00eatre conforme aux normes en vigueur et permet au comit\u00e9 d&rsquo;entreprise de Meyer Werft de surveiller \u00e9troitement les sous-traitants de l&rsquo;entreprise en lui fournissant plus d&rsquo;informations sur les contrats pass\u00e9s avec eux. Un &ldquo;groupe de travail sur les accords de soustraitance&rdquo; compos\u00e9 paritairement des repr\u00e9sentants de la direction et des travailleurs a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 afin de contr\u00f4ler le respect des ces dispositions et les infractions font l&rsquo;objet de sanctions pouvant aller jusqu&rsquo;\u00e0 la r\u00e9siliation de l&rsquo;accord de sous-traitance.<\/p><p>Les conventions collectives peuvent \u00e9galement garantir aux travailleurs pr\u00e9caires un acc\u00e8s \u00e0 la formation et l&rsquo;information en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; Chapitre 11: Formation professionnelle<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">Article 49: Formation professionnelle<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">1. Afin de satisfaire \u00e0 l&rsquo;obligation g\u00e9n\u00e9rale consistant \u00e0 dispenser aux travailleurs externalis\u00e9s la formation appropri\u00e9e et n\u00e9cessaire sur les caract\u00e9ristiques du poste, les entreprises de travail temporaire doivent allouer 1 pour cent de la masse salariale pour couvrir les besoins en formation des travailleurs engag\u00e9s pour \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 des entreprises utilisatrices.<\/span><\/p><p><font color=\"#ffffff\">&nbsp;<\/font><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; Chapitre 12: Sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 professionnelles<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">Article 50: Pr\u00e9vention des risques professionnels<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">2. Et en ce qui concerne plus sp\u00e9cialement les travailleurs mis \u00e0 la disposition des entreprises utilisatrices, les deux parties [agence de travail temporaire et entreprise utilisatrice] doivent en particulier assurer le respect des dispositions de la [l\u00e9gislation applicable] [&hellip;]<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">3. Conform\u00e9ment \u00e0 la [l\u00e9gislation applicable] [&hellip;], l&rsquo;entreprise utilisatrice doit aviser le travailleur mis \u00e0 sa disposition des risques pour sa sant\u00e9 et sa s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la fois les risques g\u00e9n\u00e9raux dans l&rsquo;entreprise et les risques particuliers au travail et aux t\u00e2ches que ce travailleur doit accomplir et les mesures et actions de pr\u00e9vention et de protection correspondantes, plus sp\u00e9cialement en cas d&rsquo;\u00e9ventuelles situations d&rsquo;urgence.<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Cinqui\u00e8me convention collective nationale pour les travailleurs int\u00e9rimaires, Espagne&nbsp;<\/span><\/em><\/p><p>Lorsque la relation d&rsquo;emploi est triangulaire, les conventions collectives peuvent emp\u00eacher l&rsquo;employeur de mettre cette relation \u00e0 profit pour se soustraire \u00e0 ses responsabilit\u00e9s.<\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; Art. 26 &#8211; S\u00e9curit\u00e9 au travail \/ travaux sp\u00e9ciaux \/ dangereux<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">[&hellip;] Les bailleurs de services doivent instruire les conseillers en personnel et les collaborateurs au sujet de la s\u00e9curit\u00e9 au travail et le confirmer sur le contrat d&rsquo;engagement [&hellip;]<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">Les entreprises locataires de services sont, selon l&rsquo;ordonnance sur la pr\u00e9vention des accidents, responsables de la mise \u00e0 disposition d&rsquo;un \u00e9quipement de s\u00e9curit\u00e9 de base et des mesures de protection et instructions compl\u00e9mentaires, des v\u00eatements de protection ad\u00e9quats, du respect des prescriptions en mati\u00e8re de protection [&hellip;] et de l&rsquo;annonce ainsi que de l&rsquo;indemnisation des entreprises bailleuses pour les suppl\u00e9ments y relatifs.<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Convention collective de travail, Location de services, Suisse (D\u00e9cembre 2011)<\/span><\/em><\/p><p>\u00c0 <em>Maurice<\/em>, les travailleurs constituent la majorit\u00e9 des victimes d&rsquo;accidents du travail dans les secteurs manufacturiers. En 2011, le CMCTEU a conclu avec plusieurs employeurs une convention stipulant que les travailleurs ayant 12 mois ou moins d&rsquo;anciennet\u00e9 ne peuvent \u00eatre expos\u00e9s \u00e0 un travail tr\u00e8s dangereux, \u00e0 moins d&rsquo;\u00eatre form\u00e9s par une personne comp\u00e9tente. Au <em>Niger<\/em>, le syndicat SYSTEX a obtenu par la n\u00e9gociation collective que SOMINA fournisse un \u00e9quipement individuel de protection aux travailleurs pr\u00e9caires.<\/p><p><font color=\"#ffffff\">&nbsp;<\/font><\/p><h4>Prot\u00e9ger les travailleuses pr\u00e9caires<\/h4><p>Le travail pr\u00e9caire affecte les femmes de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e. Lorsque les droits en mati\u00e8re d&rsquo;emploi sont li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;anciennet\u00e9, il arrive que les travailleuses pr\u00e9caires ne remplissent pas les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 de maternit\u00e9 parce qu&rsquo;elles ont souvent moins d&rsquo;anciennet\u00e9. Les conventions \u00e9largies aux travailleuses et travailleurs temporaires peuvent donner aux femmes un acc\u00e8s aux droits en mati\u00e8re de cong\u00e9 de maternit\u00e9.<\/p><p>Au <em>S\u00e9n\u00e9gal<\/em>, le SUTIDS a d\u00e9j\u00e0 obtenu la r\u00e9gularisation de centaines de travailleurs pr\u00e9caires, en majorit\u00e9 des hommes. Le syndicat n\u00e9gocie maintenant la r\u00e9gularisation des femmes mais se heurte aux r\u00e9ticences des employeurs qui pr\u00e9tendent que cela co\u00fbtera trop cher \u00e0 cause du cong\u00e9 de maternit\u00e9. Le SUTIDS se bat aussi pour obtenir un cong\u00e9 de maternit\u00e9 pour les travailleuses temporaires qui sont priv\u00e9es de ce droit.<\/p><p>La protection des travailleuses pr\u00e9caires contre la violence sexiste au travail peut \u00e9galement \u00eatre couverte.<\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">&gt; Article 40. Protection des travailleuses victimes de violence sexiste.<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">1. La travailleuse victime de violence sexiste qui est oblig\u00e9e de quitter son emploi dans la ville o\u00f9 elle est venue prester des services, afin d&rsquo;assurer sa protection et d&rsquo;obtenir son droit \u00e0 une assistance sociale compl\u00e8te, a droit \u00e0 un r\u00e9gime de pr\u00e9f\u00e9rence pour l&rsquo;octroi d&rsquo;un autre emploi dans le m\u00eame groupe professionnel ou une cat\u00e9gorie \u00e9quivalente, lorsque l&rsquo;entreprise a un poste vacant dans un de ses lieux de travail.<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">Dans ce cas, l&rsquo;entreprise est tenue d&rsquo;informer la travailleuse sur les postes \u00e0 pourvoir \u00e0 ce moment ou sur ceux qui pourraient se lib\u00e9rer \u00e0 l&rsquo;avenir. Le d\u00e9m\u00e9nagement ou changement de lieu de travail aura une dur\u00e9e initiale de six mois pendant lesquels l&rsquo;entreprise est tenue de r\u00e9server le poste qui \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment occup\u00e9 par la travailleuse.<\/span><\/p><p><span style=\"color:#0066ff\">\u00c0 la fin de cette p\u00e9riode, la salari\u00e9e peut choisir de reprendre son poste pr\u00e9c\u00e9dent ou de conserver le nouveau. Dans ce dernier cas, son choix mettra fin \u00e0 ladite exigence de r\u00e9serve.&nbsp;<\/span><\/p><p><em><span style=\"color:#0066ff\">Cinqui\u00e8me convention collective nationale pour les travailleurs int\u00e9rimaires, Espagne<\/span><\/em><\/p><p><font color=\"#ffffff\">&nbsp;<\/font><\/p><h3><a name=\"The struggle\">Le combat continue<\/a><\/h3><p>La n\u00e9gociation collective joue un r\u00f4le vital en limitant le travail pr\u00e9caire et en prot\u00e9geant les droits et les conditions de travail des travailleurs pr\u00e9caires. Toutefois, les employeurs ne cessent de remettre en question les victoires obtenues par les syndicats.<\/p><p>Les conventions qui ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9es ne sont pas toujours respect\u00e9es et les syndicats doivent continuer \u00e0 batailler pour les faire appliquer :<\/p><p>En juillet 2013 au <em>Nigeria<\/em>, le NUPENG a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 de recourir \u00e0 la gr\u00e8ve pour faire appliquer une convention pr\u00e9c\u00e9demment sign\u00e9e et qui visait \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 la pr\u00e9carisation dans le secteur p\u00e9trolier et gazier&nbsp; (<a href=\"http:\/\/www.industriall-union.org\/ nupeng-strike-demands-met\"><span style=\"color:#0000FF\">http:\/\/www.industriall-union.org\/ nupeng-strike-demands-met<\/span><\/a>).<\/p><p>L&rsquo;application des clauses de v\u00e9rification du respect par les sous-traitants constitue un d\u00e9fi particulier en raison du nombre et de la dispersion des sous-traitants.<\/p><p>Lorsque des conventions excluent la possibilit\u00e9 de recourir au travail pr\u00e9caire dans un domaine, les employeurs trouvent de nouveaux moyens d&rsquo;\u00e9viter l&rsquo;emploi stable :<\/p><p>En <em>Tha\u00eflande<\/em>, une fois que le syndicat a obtenu une am\u00e9lioration des conditions des travailleurs \u00e0 contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et r\u00e9gularis\u00e9 leur situation, les entreprises ont commenc\u00e9 \u00e0 engager des travailleurs int\u00e9rimaires.<\/p><p>Et lorsque vient le moment de ren\u00e9gocier les conventions, les syndicats doivent \u00e0 nouveau se battre pour conserver les avanc\u00e9es qu&rsquo;ils ont d\u00e9j\u00e0 obtenues:<\/p><p>En <em>Colombie<\/em>, Sintracarbon a d\u00fb une fois de plus recourir \u00e0 la gr\u00e8ve en 2013 pour obtenir que Carbones del Cerrej\u00f3n accepte la pr\u00e9sence d&rsquo;un article sur les sous-traitants dont il avait obtenu l&rsquo;ajout en 2011 en recourant d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la gr\u00e8ve.<\/p><p>Pour \u00eatre plus efficace, la n\u00e9gociation collective doit se combiner \u00e0 d&rsquo;autres strat\u00e9gies de lutte contre le travail pr\u00e9caire. Elles incluent la syndicalisation des travailleurs pr\u00e9caires, le renforcement de l&rsquo;unit\u00e9 entre les travailleurs pr\u00e9caires et les autres, la sensibilisation des travailleurs et du grand public aux dangers du travail pr\u00e9caire, l&rsquo;action internationale et, surtout, la revendication d&rsquo;une l\u00e9gislation qui encadre de mani\u00e8re efficace le recours au travail pr\u00e9caire par les employeurs.<\/p>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","issues":[415,425],"companies":[],"regions":[],"sectors":[],"article_tags":[505,523,535],"class_list":["post-152130","article","type-article","status-publish","hentry","issues-stop-precarious-work","issues-workers-rights","article_tags-collective-bargaining","article_tags-publication","article_tags-world-day-for-decent-work-wddw"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.1 (Yoast SEO v27.1) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>N\u00e9gocier la s\u00e9curit\u00e9 - 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