Entrant en vigueur le 1er janvier 2015, ces dispositions ouvrent la possibilit\u00e9 pour les organes gouvernementaux d’intervenir au niveau des activit\u00e9s syndicales, en restreignant la possibilit\u00e9 de faire gr\u00e8ve, de tenir des rassemblements et des manifestations en rue. En fait, d\u00e9but 2014 la KSPK (Conf\u00e9d\u00e9ration des syndicats libres du Kazakhstan) a soumis \u00e0 la Commission d’Experts de l’Organisation internationale du Travail une analyse critique de la l\u00e9gislation dite "Sur les syndicats" r\u00e9cemment adopt\u00e9e et qui limite s\u00e9rieusement les marges de man\u0153uvre du mouvement syndical dans le pays.<\/p>
D\u00e9j\u00e0 au moment de l’examen de son projet, cette loi "Sur les syndicats" avait \u00e9t\u00e9 gravement critiqu\u00e9e par le mouvement syndical international et par l’Organisation internationale du Travail. En d\u00e9pit de cela, ces dispositions ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par le Parlement de la R\u00e9publique du Kazakhstan en juin dernier.<\/p>
L’analyse passe en revue de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e les articles de loi li\u00e9s \u00e0 la libert\u00e9 des activit\u00e9s syndicales internes, comme la possibilit\u00e9 pour les syndicats de d\u00e9finir leurs propres structures, de formuler des revendications et de jouir de leur droit de gr\u00e8ve ainsi que les probl\u00e8mes relatifs \u00e0 l’enregistrement officiel des syndicats par les autorit\u00e9s, les r\u00e9organisations et les liquidations. En particulier, la loi rend difficile l’exercice du droit pour un syndicat de formuler des revendications aupr\u00e8s d’un employeur et de faire gr\u00e8ve.<\/p>
En vertu de cette l\u00e9gislation, un syndicat sectoriel doit \u00eatre mis en place par pas moins de la moiti\u00e9 de l’ensemble des travailleurs ou organisations de cette industrie, ou doit compter dans ses structures des repr\u00e9sentations dans plus de la moiti\u00e9 des r\u00e9gions ou villes d’importance nationale ainsi que dans la capitale, ce qui pourrait conduire \u00e0 un plus grand monopole syndical au niveau d’une entreprise ou d’un secteur.<\/p>
“Cette r\u00e9cente l\u00e9gislation et tr\u00e8s inqui\u00e9tante et consternante, en particulier \u00e0 la lumi\u00e8re de ce qui s’est d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9” a indiqu\u00e9 Kemal \u00d6zkan, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint d’IndustriALL Global Union. “Le Kazakhstan est un pays critique au sein de notre F\u00e9d\u00e9ration internationale et nous allons poursuivre notre soutien au syndicalisme d\u00e9mocratique du pays”.<\/p>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","issues":[422,425],"companies":[],"regions":[225],"sectors":[],"article_tags":[],"class_list":["post-152006","article","type-article","status-publish","hentry","issues-human-trade-union-rights","issues-workers-rights","regions-kazakhstan"],"acf":[],"yoast_head":"\n