{"id":151881,"date":"2014-12-02T19:01:13","date_gmt":"2014-12-02T19:01:13","guid":{"rendered":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/dossier-special-les-syndicats-mettent-le-stop-au-travail-precaire\/"},"modified":"2025-02-07T19:01:58","modified_gmt":"2025-02-07T19:01:58","slug":"dossier-special-les-syndicats-mettent-le-stop-au-travail-precaire","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/dossier-special-les-syndicats-mettent-le-stop-au-travail-precaire\/","title":{"rendered":"DOSSIER SPECIAL: Les syndicats mettent le STOP au travail pr\u00e9caire"},"content":{"rendered":"<h3><span style=\"font-size: 1.571em;font-weight: bold;line-height: 1.136em\">DOSSIER SPECIAL<\/span><\/h3><p><strong>TEXTE:<\/strong> Armelle Seby<\/p><p>\u00c0 mesure que la demande de march\u00e9s du travail flexibles s&rsquo;accro\u00eet, les entreprises ont recours \u00e0 l&rsquo;externalisation et \u00e0 la sous-traitance, entra\u00eenant une explosion du travail pr\u00e9caire bien au-del\u00e0 de toute l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p><p>\u00c0 l&rsquo;ins\u00e9curit\u00e9 s&rsquo;ajoutent pour les travailleurs pr\u00e9caires des bas salaires, peu de possibilit\u00e9s de formation, l&rsquo;insuffisance de la protection de la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail, des horaires de travail fluctuants, une s\u00e9curit\u00e9 et une protection sociale r\u00e9duites, peu de possibilit\u00e9s d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 de meilleurs postes ou emplois et, de mani\u00e8re critique, une repr\u00e9sentation syndicale et une couverture de la n\u00e9gociation collective limit\u00e9e ou inexistante.<\/p><p>La n\u00e9gociation collective est l&rsquo;un des outils les plus importants \u00e0 la disposition des syndicats pour r\u00e9guler le travail pr\u00e9caire et les conditions de travail qui l&rsquo;accompagnent. Mais le travail pr\u00e9caire est souvent utilis\u00e9 comme moyen pour saper la repr\u00e9sentation syndicale et la n\u00e9gociation collective. Les syndicats sont partout confront\u00e9s \u00e0 la difficult\u00e9 de recruter et de repr\u00e9senter les travailleurs pr\u00e9caires dont le lien avec un lieu de travail donn\u00e9 peut \u00eatre faible et de courte dur\u00e9e.<\/p><p>Dans diff\u00e9rents pays, les emplois int\u00e9rimaires et externalis\u00e9s sont requalifi\u00e9s de sorte \u00e0 emp\u00eacher que ces travailleurs puissent \u00eatre membres du syndicat de leur lieu de travail.<\/p><p>Pour les travailleurs dont la relation d&rsquo;emploi est triangulaire, la n\u00e9gociation collective peut s&rsquo;av\u00e9rer pratiquement impossible. L&rsquo;entreprise utilisatrice o\u00f9 ils sont occup\u00e9s contr\u00f4le leurs conditions de travail alors que l&rsquo;agence d&rsquo;int\u00e9rim ou l&rsquo;entreprise sous-traitante sont reconnus l\u00e9galement comme leur employeur, m\u00eame sans avoir aucun contr\u00f4le r\u00e9el sur leur travail.<\/p><h3>D\u00e9passer les obstacles \u00e0 la n\u00e9gociation collective<\/h3><p>L&rsquo;externalisation constitue un risque r\u00e9el de fragmentation de la capacit\u00e9 des syndicats \u00e0 n\u00e9gocier lorsque qu&rsquo;une entreprise donn\u00e9e a recours \u00e0 de multiples firmes de sous-traitance ou agences d&rsquo;int\u00e9rim.<\/p><p>Recruter les travailleurs pr\u00e9caires au sein d&rsquo;un syndicat existant permet de mieux les prot\u00e9ger et de constituer des syndicats plus puissants et, par l\u00e0, une meilleure protection des travailleurs permanents en pr\u00e9venant un \u00e9parpillement des salari\u00e9s au sein de structures de n\u00e9gociation s\u00e9par\u00e9es et isol\u00e9es. D\u00e8s lors que le syndicat peut d\u00e9montrer qu&rsquo;il est capable de n\u00e9gocier au nom des travailleurs pr\u00e9caires, ceux-ci auront davantage tendance \u00e0 rejoindre des syndicats dont ils constatent qu&rsquo;ils peuvent agir pour eux.<\/p><p>En Allemagne, les principaux syndicats ont constitu\u00e9 des associations de n\u00e9gociation sp\u00e9cifiques pour les travailleurs temporaires et int\u00e9rimaires, dans le but de recruter ces travailleurs et d&rsquo;imposer des crit\u00e8res d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de traitement dans les conventions collectives. Pour avoir mis l&rsquo;accent avec insistance sur l&rsquo;am\u00e9lioration des conditions des travailleurs int\u00e9rimaires, en 2012, IG-Metall a gagn\u00e9 38.000 nouveaux adh\u00e9rents dans le personnel temporaire.<\/p><h4>N\u00e9gociations au niveau sectoriel<\/h4><p>En raison de la taille et du nombre d&rsquo;entreprises li\u00e9es par les conventions, la couverture au sein de celles-ci est souvent \u00e9lev\u00e9e. L&rsquo;\u00e9tendue des responsabilit\u00e9s en vertu de la loi peut d\u00e9passer le domaine de la convention. Si de tels accords couvrent &ldquo;tous les travailleurs et travailleuses&rdquo; concern\u00e9s par un secteur, par opposition \u00e0 &ldquo;salari\u00e9s&rdquo;, l&rsquo;application peut en \u00eatre \u00e9tendue jusqu&rsquo;aux travailleurs soumis \u00e0 des relations d&rsquo;emploi pr\u00e9caires.<\/p><p>Au Danemark, dans les secteurs de la production industrielle et du b\u00e2timent, les syndicats ont n\u00e9goci\u00e9 des accords sectoriels assortis de protocoles sur le travail int\u00e9rimaire qui stipulent que les travailleurs int\u00e9rimaires doivent \u00eatre employ\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la convention applicable au secteur et qui r\u00e9git tous les \u00e9l\u00e9ments de la r\u00e9mun\u00e9ration, la dur\u00e9e du travail et les autres conditions d&rsquo;emploi importantes.<\/p><p>En Argentine, la F\u00e9d\u00e9ration du p\u00e9trole et du gaz FASPyGP a pu n\u00e9gocier, dans la convention collective de l&rsquo;industrie gazi\u00e8re entre autres, une clause qui stipule que toutes les dispositions de l&rsquo;accord s&rsquo;appliquent d&rsquo;\u00e9gale mani\u00e8re aux entreprises sous-traitantes.<\/p><p>En Afrique du Sud, le NUMSA a conclu dans divers secteurs (automobile, pneu, m\u00e9tallurgie) plusieurs conventions visant \u00e0 la disparition progressive des courtiers de main-d&rsquo;\u0153uvre et \u00e0 l&rsquo;am\u00e9lioration des conditions de travail des travailleurs pr\u00e9caires.<\/p><h4>N\u00e9gociations au niveau des entreprises<\/h4><p>La n\u00e9gociation collective \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelon de l&rsquo;entreprise exclut plus souvent les travailleurs pr\u00e9caires, tels que travailleurs int\u00e9rimaires et externalis\u00e9s, du fait que ce ne sont pas des salari\u00e9s directs de l&rsquo;entreprise utilisatrice. Lorsqu&rsquo;une n\u00e9gociation sectorielle n&rsquo;est pas possible, la n\u00e9gociation directe avec l&rsquo;entreprise utilisatrice pour le compte des travailleurs permanents et des travailleurs externalis\u00e9s et int\u00e9rimaires est la meilleure fa\u00e7on de renforcer le syndicat et de lutter pour l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de traitement.<\/p><p>En 2012 au Canada, apr\u00e8s un lock-out de six mois \u00e0 l&rsquo;usine Rio Tinto d&rsquo;Alma, Les M\u00e9tallos USW ont r\u00e9ussi \u00e0 n\u00e9gocier une convention collective qui limite l&rsquo;utilisation de travailleurs externalis\u00e9s \u00e0 10% du nombre d&rsquo;heures travaill\u00e9es.<\/p><p>Aux \u00c9tats-Unis, l&rsquo;USW a \u00e9galement conclu avec le manufacturier de pneus Bridgestone un accord limitant le recours \u00e0 de la main d&rsquo;\u0153uvre externalis\u00e9e pour la maintenance. Cette clause a permis \u00e0 l&rsquo;USW de limiter \u00e0 5% la proportion de travailleurs externalis\u00e9s dans les sites d&rsquo;exploitation de Bridgestone. L&rsquo;entreprise doit aussi consulter la d\u00e9l\u00e9gation syndicale du lieu de travail sur la n\u00e9cessit\u00e9 de recourir \u00e0 l&rsquo;externalisation et sur sa port\u00e9e.<\/p><h4>N\u00e9gocier avec les agences et les sous-traitants<\/h4><p>Des syndicats ont aussi n\u00e9goci\u00e9 des accords avec des agences de travail temporaire ou des firmes sous-traitantes reconnues en tant qu&rsquo;employeurs l\u00e9gaux.<\/p><p>En Tha\u00eflande, \u00e0 l&rsquo;usine Chevron-Uni Thai de Laem Chabang (qui assemble des plateformes p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res offshore), deux groupes de travailleurs int\u00e9rimaires ont obtenu avec les deux agences fournisseuses la signature d&rsquo;accords. Jusqu&rsquo;alors ils n&rsquo;\u00e9taient couverts par aucune convention collective et n&rsquo;avaient aucun droit.<\/p><p>Une meilleure alternative \u00e0 la n\u00e9gociation individuelle avec les agences ou sous-traitants est de conclure des conventions qui couvrent l&rsquo;ensemble du personnel temporaire d&rsquo;un secteur particulier. Bien que n\u00e9gocier avec des agences aux niveaux national et sectoriel ait apport\u00e9 des r\u00e9sultats importants pour des int\u00e9rimaires, ceci est rest\u00e9 largement cantonn\u00e9 aux syndicats d&rsquo;Europe occidentale. De telles conventions ne sont possibles que l\u00e0 o\u00f9 une assise syndicale significative est pr\u00e9sente au sein du personnel temporaire et o\u00f9 la n\u00e9gociation collective est bien prot\u00e9g\u00e9e par la loi et institutionnalis\u00e9e.<\/p><h4>N\u00e9gociation mondiale<\/h4><p>Les Accords cadres mondiaux (ACM) permettent de fixer de commun accord des limites \u00e0 l&rsquo;emploi pr\u00e9caire par une n\u00e9gociation \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelon mondial avec les entreprises<\/p><p>L&rsquo;ACM qui lie IndustriALL et GDF Suez offre de larges possibilit\u00e9s pour limiter le travail pr\u00e9caire. GDF SUEZ y &ldquo;reconna\u00eet l&rsquo;importance d&rsquo;un emploi stable \u00e0 la fois pour l&rsquo;individu et l&rsquo;entreprise \u00e0 travers la pr\u00e9f\u00e9rence pour l&rsquo;emploi permanent, \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et direct. GDF SUEZ et tous les sous-traitants seront pleinement responsables du fait que tout le travail soit effectu\u00e9 dans le cadre l\u00e9gal appropri\u00e9 et, en particulier, ne chercheront pas \u00e0 \u00e9viter les obligations de l&rsquo;employeur vis-\u00e0-vis de travailleurs d\u00e9pendants en d\u00e9guisant ce qui serait autrement une relation de travail ou en faisant un usage excessif des travailleurs temporaires ou int\u00e9rimaires.&rdquo;<\/p><h3>Limiter le travail pr\u00e9caire<\/h3><p>Il est essentiel de mettre des limites au travail pr\u00e9caire parce que, plus le travail pr\u00e9caire gagne du terrain, plus l&rsquo;unit\u00e9 de n\u00e9gociation se r\u00e9duit et s&rsquo;affaiblit, rendant de tels accords impossibles \u00e0 l&rsquo;avenir.<\/p><p>Certains syndicats, dont le NUMSA en Afrique du Sud, ont r\u00e9ussi \u00e0 conclure des accords interdisant ou \u00e9liminant progressivement le recours aux courtiers de main-d&rsquo;\u0153uvre dans des secteurs entiers.<\/p><p>D&rsquo;autres accords stipulent que les syndicats doivent \u00eatre consult\u00e9s avant tout changement qui pourrait affecter le statut des salari\u00e9s et ils comprennent des outils et des droits pour contr\u00f4ler les processus d&rsquo;externalisation.<\/p><p>Au Canada, l&rsquo;accord qui a mis fin au conflit chez Rio Tinto Alma instaure un comit\u00e9 de l&rsquo;externalisation compos\u00e9 paritairement de repr\u00e9sentants du syndicat et de la direction pour examiner les propositions d&rsquo;externalisation et formuler des recommandations.<\/p><p>Au Br\u00e9sil, le syndicat du secteur du pneu Sindicato da Borracha da S\u00e3o Paulo a sign\u00e9 avec des manufacturiers (Bridgestone, Pirelli, Goodyear) des accords r\u00e9gissant les conditions de travail des travailleurs employ\u00e9s directement pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Ils stipulent que les temporaires ne peuvent repr\u00e9senter plus de 5% du personnel de production.<\/p><p>En 2012, IndustriALL a sign\u00e9 un accord mondial limitant le travail temporaire. La &ldquo;Charte du travail temporaire du Groupe Volkswagen&rdquo; est un document r\u00e9volutionnaire qui arr\u00eate des principes pour le recours au travail temporaire partout dans le monde dans tout le groupe Volkswagen (Volkswagen, Audi, Seat, Skoda, Rolls-Royce, Bentley, Lamborghini, Auto-Europa). Cet accord dispose que la proportion de travail temporaire ne peut d\u00e9passer 5% et permet aux syndicats de contr\u00f4ler la proportion de travailleurs temporaires int\u00e9rimaires.<\/p><h3>Convertir le travail pr\u00e9caire en emploi r\u00e9gulier<\/h3><p>Des affili\u00e9s ont lanc\u00e9 plusieurs campagnes pour r\u00e9gulariser des travailleurs. Au S\u00e9n\u00e9gal, le SUTIDS a n\u00e9goci\u00e9 la r\u00e9gularisation de 450 travailleurs temporaires avec les directions de six firmes de la chimie et la pharmacie : SATREC, SIPS, SIVOP, SPN, SYBEL et NDIAMBOURS.<\/p><p>Il n&rsquo;est pas toujours possible de donner \u00e0 des travailleurs int\u00e9rimaires le statut de salari\u00e9 direct et permanent. C&rsquo;est pourquoi les syndicats essayent, dans un premier temps, de convertir le travail int\u00e9rimaire en travail temporaire direct. Cela suffit souvent pour permettre aux travailleurs int\u00e9rimaires d&rsquo;adh\u00e9rer \u00e0 un syndicat et d&rsquo;\u00eatre ainsi couverts par la convention collective.<\/p><p>En Malaisie, les syndicats du secteur manufacturier avaient demand\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter les travailleurs int\u00e9rimaires et externalis\u00e9s, mais le minist\u00e8re des ressources humaines a rejet\u00e9 la demande en arguant que le syndicat n&rsquo;a pas comp\u00e9tence pour repr\u00e9senter les travailleurs des services. Face \u00e0 cette situation, le Syndicat des Salari\u00e9s de la Fabrication du Papier a n\u00e9goci\u00e9 une r\u00e9gularisation des travailleurs int\u00e9rimaires et externalis\u00e9s de Kimberly Clark Malaysia, qui ont obtenu des emplois directs \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ce qui leur a permis de b\u00e9n\u00e9ficier des normes et conditions inscrites dans la convention collective.<\/p><h3>Am\u00e9liorer les conditions de travail des travailleurs pr\u00e9caires et prot\u00e9ger leurs droits<\/h3><p>N\u00e9gocier des salaires et des conditions d&rsquo;emploi identiques pour les travailleurs permanents et pour les pr\u00e9caires a le double avantage d&rsquo;\u00e9liminer la discrimination et de combattre le dumping social. Dans bien des cas, les affili\u00e9s ont pu n\u00e9gocier un salaire \u00e9gal pour un emploi \u00e9quivalent. L&rsquo;extension des termes d&rsquo;une convention collective d&rsquo;un secteur donn\u00e9 \u00e0 tous les travailleurs peut \u00e9galement avoir un effet de lissage significatif.<\/p><p>En plus du salaire de base, la r\u00e9mun\u00e9ration comprend des prestations, de l&rsquo;anciennet\u00e9 et d&rsquo;autres primes auxquelles les travailleurs pr\u00e9caires peuvent ne pas avoir acc\u00e8s. Le traitement \u00e9gal va au-del\u00e0 du salaire pour inclure l&rsquo;acc\u00e8s aux avantages sociaux, aux cong\u00e9s pay\u00e9s, \u00e0 la limitation du temps de travail, \u00e0 la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu&rsquo;\u00e0 la formation.<\/p><p>Les mesures destin\u00e9es \u00e0 ma\u00eetriser et limiter le recours au travail pr\u00e9caire doivent \u00eatre bien con\u00e7ues de sorte que celles suppos\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficier aux travailleurs pr\u00e9caires ne finissent pas par rendre leur situation plus pr\u00e9caire encore. Aux Pays-Bas, FNV Bondgenoten a constat\u00e9 que le fait d&rsquo;inscrire dans une convention collective le droit \u00e0 un emploi permanent au terme d&rsquo;une br\u00e8ve p\u00e9riode peut avoir l&rsquo;effet inverse \u00e0 celui recherch\u00e9, les employeurs licenciant les travailleurs int\u00e9rimaires plus t\u00f4t pour \u00e9chapper \u00e0 ces dispositions. Il se focalise maintenant sur l&rsquo;obtention de meilleurs salaires, droits \u00e0 la pension et opportunit\u00e9s de formation pour les int\u00e9rimaires.<\/p><h4>Prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs pr\u00e9caires<\/h4><p>Des \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es depuis les ann\u00e9es 1990 ont montr\u00e9 que les travailleurs pr\u00e9caires sont beaucoup plus expos\u00e9s aux risques de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 que les travailleurs statutaires, permanents et directs.<\/p><p>Les conventions qui donnent aux syndicats de l&rsquo;entreprise utilisatrice acc\u00e8s aux contrats commerciaux qu&rsquo;elle a conclus avec l&rsquo;entreprise sous-traitante leur permettent de v\u00e9rifier les conditions de travail des travailleurs externalis\u00e9s et int\u00e9rimaires et d&rsquo;assurer une meilleure protection de leur sant\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/p><p>Apr\u00e8s les d\u00e9c\u00e8s de deux travailleurs sous-traitants venus de Roumanie dans un incendie qui avait compl\u00e8tement ravag\u00e9 la maison mise \u00e0 leur disposition par les employeurs,<\/p><p>IG Metall a sign\u00e9, en 2013, avec les chantiers navals Meyer Werft une convention collective qui \u00e9largit la cogestion aux travailleurs sous-traitants. Les deux victimes \u00e9taient employ\u00e9es en tant que travailleurs sous-traitants par SDS, une agence de recrutement \u00e0 laquelle s&rsquo;adressaient les chantiers navals pour leur fournir des travailleurs dans des conditions de vie et de travail d\u00e9plorables. La convention stipule que le logement des travailleurs doit \u00eatre conforme aux normes en vigueur. Un &ldquo;groupe de travail sur les accords de sous-traitance&rdquo; compos\u00e9 paritairement de repr\u00e9sentants de la direction et des travailleurs a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 afin de contr\u00f4ler le respect de ces dispositions et les infractions font l&rsquo;objet de sanctions pouvant aller jusqu&rsquo;\u00e0 la r\u00e9siliation de l&rsquo;accord de sous-traitance.<\/p><h4>Prot\u00e9ger les travailleuses pr\u00e9caires<\/h4><p>Le travail pr\u00e9caire affecte les femmes de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e. Lorsque les droits en mati\u00e8re d&rsquo;emploi sont li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;anciennet\u00e9, il arrive que les travailleuses<\/p><p>pr\u00e9caires ne remplissent pas les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 de maternit\u00e9 parce qu&rsquo;elles ont souvent moins d&rsquo;anciennet\u00e9. Les conventions \u00e9largies aux travailleurs et travailleuses temporaires peuvent donner aux femmes un acc\u00e8s aux droits en mati\u00e8re de cong\u00e9 de maternit\u00e9.<\/p><p>Au S\u00e9n\u00e9gal, le SUTIDS a d\u00e9j\u00e0 obtenu la r\u00e9gularisation de centaines de travailleurs pr\u00e9caires, en majorit\u00e9 des hommes. Le syndicat n\u00e9gocie maintenant la r\u00e9gularisation des femmes et se bat pour obtenir un cong\u00e9 de maternit\u00e9 pour les travailleuses temporaires qui sont priv\u00e9es de ce droit.<\/p><h3>La lutte continue<\/h3><p>La n\u00e9gociation collective joue un r\u00f4le vital en limitant le travail pr\u00e9caire et en prot\u00e9geant les droits et les conditions de travail des travailleurs pr\u00e9caires. Toutefois, les employeurs ne cessent de remettre en question les victoires obtenues par les syndicats.<\/p><p>Les conventions qui ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9es ne sont pas toujours respect\u00e9es et les syndicats doivent continuer \u00e0 batailler pour les faire appliquer. Lorsque des conventions excluent la possibilit\u00e9 de recourir au travail pr\u00e9caire dans un domaine, les employeurs trouvent de nouveaux moyens d&rsquo;\u00e9viter l&rsquo;emploi stable.<\/p><p>Et lorsque vient le moment de ren\u00e9gocier les conventions, les syndicats doivent \u00e0 nouveau se battre pour conserver les avanc\u00e9es qu&rsquo;ils ont d\u00e9j\u00e0 obtenues.<\/p><p>Pour \u00eatre plus efficace, la n\u00e9gociation collective doit se combiner \u00e0 d&rsquo;autres strat\u00e9gies de lutte contre le travail pr\u00e9caire. Elles incluent la syndicalisation des travailleurs pr\u00e9caires, le renforcement de l&rsquo;unit\u00e9 entre les travailleurs pr\u00e9caires et les autres, la sensibilisation des travailleurs et du grand public aux dangers du travail pr\u00e9caire, l&rsquo;action internationale et, surtout, la revendication d&rsquo;une l\u00e9gislation qui encadre de mani\u00e8re efficace le recours au travail pr\u00e9caire par les employeurs.<\/p>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","issues":[408,415],"companies":[],"regions":[155,202,254,288,308,311],"sectors":[],"article_tags":[],"class_list":["post-151881","article","type-article","status-publish","hentry","issues-global-worker","issues-stop-precarious-work","regions-asia-pacific","regions-europe","regions-latin-america-and-the-caribbean","regions-middle-east-and-north-africa","regions-north-america","regions-sub-saharan-africa"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.1 (Yoast SEO v27.1) - 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