Ce 9 f\u00e9vrier, le Tribunal r\u00e9gional de Kaluga a pris la d\u00e9cision de r\u00e9int\u00e9grer \u00e0 leurs postes deux salari\u00e9es licenci\u00e9es \u00e0 l’expiration de leur contrat \u00e0 court terme au sein de l’usine automobile PCMA Rus de Kaluga, en Russie. Les contrats \u00e0 court terme \u00e9taient devenus courants au sein de l’usine au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es parce qu’ils permettent \u00e0 l’employeur de manipuler les droits des travailleurs et de se d\u00e9barrasser \u00e0 son gr\u00e9 de salari\u00e9s \u00e0 la fin de leurs contrats \u00e0 court terme sans engager de frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>
Il y a pr\u00e8s de deux ans, l’usine PCMA Rus (Peugeot Citro\u00ebn Mitsubishi Automobiles Rus), qui assemble des v\u00e9hicules Peugeot, Citro\u00ebn et Mitsubishi, a cess\u00e9 d’engager des travailleurs sous contrat permanent. Les salari\u00e9s qui effectuent les t\u00e2ches principales n’ont plus \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s que sur base de contrats \u00e0 court terme pour des p\u00e9riodes de trois \u00e0 six mois. Ensuite, soit les contrats sont prolong\u00e9s pour une autre courte p\u00e9riode, laissant les salari\u00e9s dans l’incertitude, ou ceux-ci sont mis \u00e0 la porte \u00e0 l’expiration du contrat.<\/p>
Comme il n’existe qu’un nombre limit\u00e9 de raisons pour lesquelles il est l\u00e9galement permis de conclure des contrats \u00e0 court terme en vertu du Code du Travail de Russie, la raison officielle pour laquelle PCMA Rus employait des travailleurs dans ces conditions \u00e9tait une“expansion temporaire de la production”. Cette raison a \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9e au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, en d\u00e9pit du fait que le Code du Travail n’autorise une telle expansion que pour un terme d’un an. Dans le m\u00eame temps, les t\u00e2ches des salari\u00e9s \u00e0 court terme sont exactement les m\u00eames que celles des travailleurs sous contrat permanent.<\/p>
Les travailleurs permanents sont graduellement remplac\u00e9s par des travailleurs temporaires avec le pr\u00e9texte de l’expansion temporaire. Pour l’instant, pr\u00e8s de 40% des salari\u00e9s de l’usine PCMA Rus op\u00e8rent sur base de contrats \u00e0 court terme.<\/p>
L’ITUWA s’est constamment oppos\u00e9 \u00e0 cette pratique, parce qu’il s’agit d’un puissant outil permettant \u00e0 la direction de se d\u00e9barrasser de tout travailleur pour quelque raison que ce soit, y compris son appartenance au syndicat, simplement en ne lui octroyant pas un nouveau terme de contrat.<\/p>
C’est exactement ce qui est arriv\u00e9 aux deux salari\u00e9es de PCMA Rus qui ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la section locale de l’ITUWA, l’employeur ayant ensuite refus\u00e9 de renouveler leurs contrats \u00e0 court terme. Cependant, le syndicat s’est tourn\u00e9 vers les tribunaux, arguant que les licenciements \u00e9taient ill\u00e9gaux. Les deux salari\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9es sur d\u00e9cision de justice et leur emploi est maintenant reconnu comme permanent.<\/p>
Cette d\u00e9cision de justice est tr\u00e8s importante en ce qu’elle stoppe la pratique des contrats \u00e0 court terme qui \u00e9tait mise en avant de mani\u00e8re persistante par la direction de PCMA Rus avec le soutien des autorit\u00e9s locales. Par le pass\u00e9, le Procureur de Kaluga et le Tribunal du District de Kaluga avaient consid\u00e9r\u00e9 le licenciement de salari\u00e9s “\u00e0 l’expiration d’un contrat \u00e0 court terme” l\u00e9gal et raisonnable et avaient \u00e9galement confirm\u00e9 la possibilit\u00e9 d’utiliser des contrats \u00e0 court terme au sein de l’usine PCMA Rus, ce qui avait envoy\u00e9 un mauvais signal \u00e0 bien des dirigeants d’entreprises de Kaluga qui avaient commenc\u00e9 \u00e0 mettre en place des programmes visant \u00e0 introduire des contrats \u00e0 court terme chez eux.<\/p>
Les militants du syndicat ITUWA sont certains que cette importante victoire dans la lutte contre le travail temporaire n’est que le d\u00e9but d’un transfert massif de contrats \u00e0 court terme vers des contrats permanents au sein de l’usine PCMA Rus. Il est indispensable d’arr\u00eater l’expansion du travail temporaire qui est si confortable pour les entreprises, mais peut mener \u00e0 la disparition de l’emploi permanent dans la r\u00e9gion de Kaluga.<\/p>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","issues":[415],"companies":[],"regions":[242],"sectors":[482],"article_tags":[513],"class_list":["post-151718","article","type-article","status-publish","hentry","issues-stop-precarious-work","regions-russia","sectors-automotive","article_tags-labour-laws"],"acf":[],"yoast_head":"\n