{"id":151460,"date":"2015-05-18T13:50:19","date_gmt":"2015-05-18T13:50:19","guid":{"rendered":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/dossier-special-la-negociation-sectorielle-outil-essentiel-du-combat-pour-des-salaires-vitaux\/"},"modified":"2025-02-07T14:04:59","modified_gmt":"2025-02-07T14:04:59","slug":"dossier-special-la-negociation-sectorielle-outil-essentiel-du-combat-pour-des-salaires-vitaux","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/dossier-special-la-negociation-sectorielle-outil-essentiel-du-combat-pour-des-salaires-vitaux\/","title":{"rendered":"DOSSIER SPECIAL: La n\u00e9gociation sectorielle, outil essentiel du combat pour des salaires vitaux"},"content":{"rendered":"<h2>DOSSIER SPECIAL<\/h2><p><strong>Text:<\/strong> Jenny Holdcroft<\/p><p><strong>De nos jours, 1% de la population la plus riche d\u00e9tient 50% des avoirs de toute la plan\u00e8te. De mani\u00e8re stup\u00e9fiante, les 85 personnes les plus riches au monde poss\u00e8dent autant que les 50% de la population la plus pauvre.<\/strong><\/p><p>Depuis 1990, la part du PIB (produit int\u00e9rieur brut) \u00e9manant des salaires a r\u00e9guli\u00e8rement baiss\u00e9 dans le monde. Les travailleurs sont dans la d\u00e8che alors que les entreprises \u00e0 dimension mondiale recherchent des profits de plus en plus importants. Apple a r\u00e9cemment annonc\u00e9 le plus gros r\u00e9sultat trimestriel de tous les temps d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e en bourse : 18 milliards de dollars. Elle d\u00e9tient des r\u00e9serves pour 142 milliards de dollars. Entretemps, les travailleurs qui fabriquent un iPhone qui se vendra des centaines de dollars n&rsquo;en est pay\u00e9 que sept.<\/p><p>Le foss\u00e9 de plus en plus grand entre l&rsquo;augmentation de la productivit\u00e9 et la croissance des salaires est mis en \u00e9vidence dans le Rapport mondial sur les salaires 2014\/15 de l&rsquo;OIT et est directement \u00e0 mettre en lien avec le d\u00e9clin de la n\u00e9gociation collective. Partout dans le monde, les travailleurs sont priv\u00e9s de l&rsquo;acc\u00e8s au m\u00e9canisme qui a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment pr\u00e9vu pour promouvoir la stabilit\u00e9 sociale en permettant aux syndicats de n\u00e9gocier une redistribution plus \u00e9quitable de la richesse produite par leurs membres.<\/p><p>L&rsquo;Organisation internationale du Travail (OIT) a constat\u00e9 que les pays comptant une plus grande proportion de travailleurs couverts par des conventions collectives \u00e9taient moins soumis \u00e0 l&rsquo;in\u00e9galit\u00e9 des bas salaires. Mais ces impacts d\u00e9pendent du niveau de centralisation du syst\u00e8me de n\u00e9gociation collective. En vertu de syst\u00e8mes d\u00e9centralis\u00e9s, comme aux \u00c9tats-Unis par exemple, la port\u00e9e des conventions collective est plus faible et le diff\u00e9rentiel des salaires est plus grand. L&rsquo;inverse est vrai dans des syst\u00e8mes o\u00f9 davantage de conventions sectorielles couvrent davantage de travailleurs.<\/p><h3>La n\u00e9gociation sectorielle en p\u00e9ril<\/h3><p>Le fondamentalisme de march\u00e9, cette id\u00e9ologie destructrice qui domine toujours les politiques men\u00e9es en d\u00e9pit de son r\u00f4le dans la crise \u00e9conomique mondiale, reste le moteur principal de la d\u00e9r\u00e9gulation des march\u00e9s du travail et de la d\u00e9centralisation de la n\u00e9gociation collective. Ces politiques ont directement men\u00e9 \u00e0 la diminution de l&rsquo;emprise de la n\u00e9gociation collective et l&rsquo;augmentation corollaire des disparit\u00e9s de revenu.<\/p><p>Un rapport de 2013 de la Commission europ\u00e9enne a conclu que la n\u00e9gociation avec de multiples employeurs donnait les meilleures garanties d&rsquo;une large couverture. Il a aussi trouv\u00e9 des preuves \u00e9videntes d&rsquo;une tendance \u00e0 la d\u00e9centralisation de la n\u00e9gociation collective, d\u00e8s le d\u00e9but des ann\u00e9es 1980 et avec une acc\u00e9l\u00e9ration durant la crise \u00e9conomique.<\/p><p>Le conseil donn\u00e9 par le Fond Mon\u00e9taire International (FMI) \u00e0 la Gr\u00e8ce, au Portugal et \u00e0 l&rsquo;Espagne pendant la crise a \u00e9t\u00e9 de permettre aux employeurs de se retirer des conventions sectorielles et de d\u00e9centraliser la n\u00e9gociation collective au niveau de l&rsquo;entreprise. Il a renforc\u00e9 cette position en faisant de la d\u00e9r\u00e9glementation du march\u00e9 du travail une condition de ses pr\u00eats accord\u00e9s au Portugal et \u00e0 d&rsquo;autres pays europ\u00e9ens en difficult\u00e9 \u00e9conomique. En mai 2014, un rapport de la Fondation europ\u00e9enne pour l&rsquo;am\u00e9lioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a estim\u00e9 que, dans les pays les plus touch\u00e9s par la crise (Gr\u00e8ce, Portugal, Irlande et Espagne), la d\u00e9centralisation des n\u00e9gociations collectives s&rsquo;\u00e9tait acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.<\/p><p>Des d\u00e9clins massifs de la port\u00e9e de la n\u00e9gociation collective ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Z\u00e9lande o\u00f9 des gouvernements de droite ont promulgu\u00e9 des l\u00e9gislations destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire le pouvoir des syndicats en d\u00e9mantelant la n\u00e9gociation sectorielle.<\/p><p>Apr\u00e8s la mise en place de la Loi sur le contrat de travail en Nouvelle-Z\u00e9lande en 1991, le total des conventions pluri-employeurs est tomb\u00e9 de 77 \u00e0 20%. En 2000, la n\u00e9gociation pluri-employeurs s&rsquo;\u00e9tait totalement effondr\u00e9e. La port\u00e9e des conventions a chut\u00e9 de 61% en 1990 \u00e0 18% en 2010. Partout o\u00f9 la n\u00e9gociation sectorielle est remplac\u00e9e par une n\u00e9gociation entreprise par entreprise, le taux de couverture pique du nez, car les employeurs saisissent l&rsquo;opportunit\u00e9 d&rsquo;\u00e9viter compl\u00e8tement les syndicats et la n\u00e9gociation.<\/p><h3>Prot\u00e9ger davantage de travailleurs<\/h3><p>N\u00e9gocier et parvenir \u00e0 un accord avec un employeur isol\u00e9 continue \u00e0 constituer une part importante du travail syndical. Il permet de partager les gains de productivit\u00e9 et d&rsquo;efficacit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par les travailleurs et permet de r\u00e9guler tout un \u00e9ventail de conditions d&rsquo;emploi qui sont sp\u00e9cifiques \u00e0 l&rsquo;entreprise. Mais si tout cela n&rsquo;est pas construit au d\u00e9part d&rsquo;un socle sectoriel, des employeurs pris isol\u00e9ment continueront \u00e0 \u00e9viter les syndicats et la n\u00e9gociation pour saper les salaires et les conditions d&rsquo;emploi.<\/p><p>Les conventions d&rsquo;entreprise tendent \u00e0 ne concerner qu&rsquo;un faible pourcentage de travailleurs non-syndiqu\u00e9s (7% en moyenne). Sous le r\u00e9gime de conventions sectorielles, ce chiffre passe \u00e0 plus de 40%, offrant une protection bien n\u00e9cessaire aux travailleurs qui n&rsquo;ont pas la possibilit\u00e9 de s&rsquo;affilier \u00e0 un syndicat.<\/p><p>Cependant, selon l&rsquo;OIT, les pays ayant des syst\u00e8mes et des m\u00e9canismes de n\u00e9gociation pluri-employeurs qui permettent aux conventions d&rsquo;\u00eatre \u00e9tendues \u00e0 la couverture de travailleurs et employeurs suppl\u00e9mentaires ont de meilleurs taux de couverture en mati\u00e8re de n\u00e9gociations collectives.<\/p><p>Dans des pays tels que l&rsquo;Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, la Finlande, l&rsquo;Italie et le Portugal, la n\u00e9gociation pluri-employeurs et l&rsquo;extension des conventions collectives fait que plus de travailleurs non-syndiqu\u00e9s que de syndiqu\u00e9s sont couverts, assurant ainsi que les travailleurs les plus vuln\u00e9rables puissent b\u00e9n\u00e9ficier de hausses salariales que leur seule force ne leur permettrait pas de n\u00e9gocier au sein de leurs entreprises.<\/p><h3>Salaires vitaux dans les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement<\/h3><p>Avec la mondialisation des cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement, la n\u00e9gociation sectorielle est plus importante que jamais.<\/p><p>Dans nombre de pays producteurs de v\u00eatements, les structures de n\u00e9gociation collective sont faibles ou absentes et le taux de syndicalisation est bas. Plus de 90% des travailleurs dans l&rsquo;industrie mondiale de la confection n&rsquo;ont pas la possibilit\u00e9 de n\u00e9gocier leur salaire et conditions d&rsquo;emploi. Ils ne peuvent pas revendiquer une portion \u00e9quitable de la valeur qu&rsquo;ils g\u00e9n\u00e8rent.<\/p><p>Typiquement, un jeans fabriqu\u00e9 au Bangladesh se vend au d\u00e9tail entre US$30 et US$50, ou plus pour une marque de prestige. Mais le travailleur qui le fabrique, ne re\u00e7oit que 10 cents. Et&nbsp; ceci ne peut pas s&rsquo;expliquer par la diff\u00e9rence du co\u00fbt de la vie. Le salaire minimum au Bangladesh est actuellement de US$68 par mois. Les syndicats affirment qu&rsquo;il faut le faire passer \u00e0 au moins US$120 pour que les travailleurs soient en mesure de bien s&rsquo;en sortir, eux et leurs familles.<\/p><p>L&rsquo;absence presque totale de n\u00e9gociations salariales sectorielles dans l&rsquo;industrie de la confection laisse les travailleurs \u00e0 la merci d&rsquo;un syst\u00e8me de salaire minimum inefficace pour toute hausse salariale. Bien que le salaire minimum, pour le moins, \u00e9tablit un seuil commun, les salaires qui en r\u00e9sultent sont bien en dessous d&rsquo;un salaire vital dans la plupart des grands pays producteurs de v\u00eatements comme le Cambodge et le Bangladesh.<\/p><p>L\u00e0 o\u00f9 il y a effectivement n\u00e9gociation au sein de l&rsquo;industrie de la confection, elle est principalement tenue au niveau des entreprises individuelles. Ceci met un poids consid\u00e9rable sur les \u00e9paules de syndicats qui manquent de force et de moyens pour mener \u00e0 bien des n\u00e9gociations usine par usine. Rien qu&rsquo;au Bangladesh, il y a plus de 4.500 usines qui produisent pour l&rsquo;exportation.<\/p><p>En particulier au sein de cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement comme celles de la confection et de l&rsquo;\u00e9lectronique, la n\u00e9gociation au niveau des entreprises individuelles ne suffira jamais \u00e0 tirer vers le haut les salaires et les conditions de travail alors que les exigences des multinationales pour des co\u00fbts du travail toujours plus faibles les entra\u00eenent dans un nivellement par le bas. Il y a des limites \u00e0 ce qu&rsquo;une usine ou entreprise particuli\u00e8re peut faire pour se maintenir devant la concurrence et les multinationales sans scrupules se dirigeront tout simplement vers d&rsquo;autres fournisseurs aux normes et co\u00fbts du travail plus bas. De la m\u00eame mani\u00e8re, les efforts de certaines multinationales pour am\u00e9liorer les normes, en particulier lorsqu&rsquo;il n&rsquo;est pas question de r\u00e9formes de pratiques d&rsquo;achat, seront confront\u00e9s \u00e0 des oppositions au sein des usines qui les fournissent et qui doivent subir la concurrence des autres sur les co\u00fbts du travail.<\/p><p>Les conventions sectorielles, en particulier celles disposant de clauses d&rsquo;extension, font qu&rsquo;il est difficile pour les employeurs d&rsquo;\u00e9chapper \u00e0 leurs obligations. Elles \u00e9liment les co\u00fbts du travail comme facteur de concurrence en cr\u00e9ant des r\u00e8gles du jeu \u00e9quitables qui permettent d&rsquo;am\u00e9liorer les conditions de travail pour tous les travailleurs d&rsquo;un secteur, quel que soit leur employeur.<\/p><p><strong>Le Syndicat sud-africain du textile et de la confection, le SACTWU, repr\u00e9sente plus de 80% des travailleurs et travailleuses du secteur dans le pays. Le combat pour le salaire vital est au c\u0153ur du travail du SACTWU et le syndicat privil\u00e9gie la n\u00e9gociation centralis\u00e9e en tant que m\u00e9canisme permettant d&rsquo;obtenir les meilleurs salaires pour ses membres. Le SACTWU n\u00e9gocie au sein de trois conseils nationaux pour les secteurs de l&rsquo;habillement, du textile et du cuir qui concernent plus 100 travailleurs. En 2014, les hausses salariales du secteur se situaient au-dessus de l&rsquo;inflation. Mais ce syst\u00e8me qui fonctionne bien est menac\u00e9. La Fondation pour le libre-\u00e9change, issue du monde patronal, remet en cause devant les tribunaux la constitutionnalit\u00e9 de l&rsquo;extension des conventions aux tierces parties. Si cette proc\u00e9dure aboutit, les travailleurs et travailleuses dont les employeurs ne sont pas membres du conseil se retrouveront seuls face \u00e0 leur triste sort.<\/strong><\/p><h3>Protection des travailleurs pr\u00e9caires<\/h3><p>De plus en plus, les conditions d&rsquo;emploi d&rsquo;un travailleur ne sont plus sous le contr\u00f4le d&rsquo;un seul employeur. Par le biais de sous-traitance et d&rsquo;int\u00e9rim, les employeurs externalisent leur responsabilit\u00e9, en cr\u00e9ant des relations d&rsquo;emploi multiples et en fractionnant les n\u00e9gociations. Les acheteurs multinationaux, tout en haut de la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement, n&rsquo;emploient pas directement ceux qui, dans les usines, produisent leurs biens, mais leurs d\u00e9cisions d&rsquo;achat ont une forte influence sur les salaires et temps de travail.<\/p><p>Pour les travailleurs pr\u00e9caires, l&rsquo;identification m\u00eame de leur employeur l\u00e9gal peut \u00eatre difficile, alors que n\u00e9gocier est probablement impossible. En effet, des relations de travail triangulaires sont utilis\u00e9es par les employeurs pr\u00e9cis\u00e9ment pour \u00e9viter les syndicats et la n\u00e9gociation collective.<\/p><p>Ceci rend la n\u00e9gociation sectorielle particuli\u00e8rement importante pour les travailleurs pr\u00e9caires. En n\u00e9gociant des conventions qui concernent tous les employeurs d&rsquo;un secteur, y compris les agences d&rsquo;int\u00e9rim et les sous-traitants, ou en en \u00e9tendant l&rsquo;application \u00e0 tous les travailleurs qu&rsquo;ils emploient, les syndicats s&rsquo;assurent que les travailleurs pr\u00e9caires sont prot\u00e9g\u00e9s qu&rsquo;ils aient pu ou non s&rsquo;affilier \u00e0 un syndicat.<\/p><p>N\u00e9gocier au niveau sectoriel peut jouer un grand r\u00f4le dans la r\u00e9gulation du recours au travail pr\u00e9caire ainsi qu&rsquo;au niveau des conditions de travail qui le concerne.<\/p><ul><li>Au Danemark, dans les secteurs de la production industrielle et de la construction, les syndicats ont n\u00e9goci\u00e9 des conventions sectorielles qui comportent des protocoles sur le travail int\u00e9rimaire. Ceux-ci sp\u00e9cifient que les travailleurs int\u00e9rimaires doivent \u00eatre employ\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la convention du secteur pour tout ce qui concerne le salaire, le temps de travail et autres conditions d&rsquo;emploi importantes. De m\u00eame, une convention sectorielle entre les syndicats norv\u00e9giens et les f\u00e9d\u00e9rations d&rsquo;employeurs soumet les agences d&rsquo;int\u00e9rim aux conditions de la convention, ce qui signifie que les int\u00e9rimaires b\u00e9n\u00e9ficient du m\u00eame salaire et des m\u00eames conditions de travail que les salari\u00e9s directs.<\/li><li>En Argentine, la F\u00e9d\u00e9ration du P\u00e9trole et du Gaz FASPyGP est parvenue \u00e0 n\u00e9gocier une clause, notamment dans la convention qui concerne le gaz, qui stipule que toutes ses dispositions s&rsquo;appliquent \u00e9galement aux firmes sous-traitantes.<\/li><li>&nbsp;En Afrique du Sud, la NUMSA a conclu dans diff\u00e9rents secteurs (automobile, pneu, m\u00e9tal) des conventions qui visent \u00e0 \u00e9liminer les pourvoyeurs d&rsquo;emploi et \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de travail de ceux qui ont un emploi pr\u00e9caire.<\/li><\/ul><h3>Qu&rsquo;est-ce qui doit changer&nbsp;?<\/h3><p>Il existe des preuves incontestables que la n\u00e9gociation sectorielle joue un r\u00f4le vital dans la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s et le rel\u00e8vement des seuils salariaux. Les gouvernements doivent encourager et faciliter les n\u00e9gociations sectorielles de sorte \u00e0 \u00e9tendre la port\u00e9e de la n\u00e9gociation collective et la protection des travailleurs qui en sont exclus tout en en ayant le plus besoin. Ceci va n\u00e9cessiter une volont\u00e9 politique significative, en particulier dans les pays qui fournissent aux cha\u00eenes mondiales d&rsquo;approvisionnement de la main d&rsquo;\u0153uvre bon march\u00e9. Ceci impliquera aussi la mise en place ou l&rsquo;am\u00e9lioration des structures de relations sociales, y compris le d\u00e9veloppement d&rsquo;associations repr\u00e9sentatives des employeurs l\u00e0 o\u00f9 elles sont absentes. L&rsquo;OIT a un r\u00f4le cl\u00e9 \u00e0 jouer dans la promotion des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 retirer de la n\u00e9gociation sectorielle pour les gouvernements, les employeurs et les travailleurs, ainsi que dans la fourniture d&rsquo;une aide aux gouvernements dans le cadre des n\u00e9cessaires r\u00e9formes l\u00e9gislatives et administratives.<\/p><p>IndustriALL va continuer \u00e0 revendiquer un retour \u00e0 la n\u00e9gociation sectorielle comme moyen premier dans la fixation des salaires. Ce n&rsquo;est que par la n\u00e9gociation sectorielle que nous pourrons \u00e9tablir des r\u00e8gles du jeu \u00e9quitables et nous assurer que tous les travailleurs, y compris ceux occupant un emploi pr\u00e9caire, aient la garantir d&rsquo;obtenir une part \u00e9quitable dans les richesses qu&rsquo;ils produisent.<\/p><p>Bon pour les employeurs<\/p><p>La n\u00e9gociation sectorielle supprime la concurrence sur les salaires et \u00e9tabli des r\u00e8gles du jeu \u00e9quitables entre employeurs. L&rsquo;incitant est d\u00e8s lors de lutter sur base de l&rsquo;efficacit\u00e9, des comp\u00e9tences et de l&rsquo;am\u00e9lioration des performances plut\u00f4t qu&rsquo;en sapant les salaires et les conditions de travail. Les entreprises ont un int\u00e9r\u00eat commun \u00e0 s&rsquo;assurer qu&rsquo;elles ne sont pas concurrenc\u00e9es abusivement par des employeurs peu scrupuleux qui payent des salaires inf\u00e9rieurs au taux qui pr\u00e9valent. C&rsquo;est particuli\u00e8rement vrai dans les industries \u00e0 haute intensit\u00e9 de main d&rsquo;\u0153uvre comme la confection. La n\u00e9gociation sectorielle \u00e9vite les conflits dans les ateliers et est \u00e9conome en moyen pour les employeurs aussi bien que pour les syndicats. Les conventions sectorielles donnent au monde des affaires la stabilit\u00e9 qu&rsquo;il recherche en mati\u00e8re d&rsquo;investissements et de croissance.<\/p>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","issues":[408,416,415],"companies":[],"regions":[],"sectors":[],"article_tags":[505],"class_list":["post-151460","article","type-article","status-publish","hentry","issues-global-worker","issues-living-wage","issues-stop-precarious-work","article_tags-collective-bargaining"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.1 (Yoast SEO v27.1) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>DOSSIER SPECIAL: La n\u00e9gociation sectorielle, outil essentiel du combat pour des salaires vitaux - industriall-union<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"DOSSIER SPECIALText: Jenny HoldcroftDe nos jours, 1% de la population la plus riche d\u00e9tient 50% des avoirs de toute la plan\u00e8te. 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