Rio Tinto est l’une des plus grandes entreprises mini\u00e8res et m\u00e9tallurgiques de la plan\u00e8te. Partout dans le monde, elle est en proie \u00e0 des pol\u00e9miques :<\/p>
Ces pol\u00e9miques font appara\u00eetre les manquements syst\u00e9matiques de la d\u00e9marche de Rio Tinto en termes de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG).<\/p>
Les pratiques de Rio Tinto pr\u00e9sentent non seulement des risques pour ses principales parties prenantes, \u00e0 savoir les travailleurs et travailleuses, les communaut\u00e9s locales et les investisseurs, mais elles exposent \u00e9galement l’entreprise \u00e0 des risques financiers, juridiques, op\u00e9rationnels et peuvent porter atteinte \u00e0 son image. Les mauvaises pratiques de l’entreprise constituent un d\u00e9ficit de gouvernance l’emp\u00eachant de g\u00e9rer correctement les risques dans son secteur.<\/p>
Les investisseurs et les autres parties prenantes doivent \u00e9valuer ces risques et inciter Rio Tinto<\/strong> \u00e0 modifier son inacceptable comportement. L’un des moyens d’y parvenir est d’entamer un dialogue avec l’entreprise et d’aborder certaines questions afin d’obtenir des \u00e9claircissements sur les probl\u00e8mes trait\u00e9s ici, et d’inviter l’entreprise \u00e0 faire \u00e9voluer ses pratiques entrepreneuriales, le cas \u00e9ch\u00e9ant (questions types fournies \u00e0 la fin du document).<\/p> Rio Tinto est un chef de file dans son secteur et se pr\u00e9sente comme socialement responsable – les propres affirmations de Rio Tinto l’invitent \u00e0 se conformer \u00e0 des normes plus rigoureuses. Mais son comportement n’est pas celui d’un num\u00e9ro un en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale. Rio Tinto se doit d’\u00eatre \u00e0 la hauteur de la r\u00e9putation dont elle se targue, et de traduire ses paroles en actes.<\/strong><\/p> Pour Rio Tinto, les salari\u00e9s de l’entreprise sont « la cl\u00e9 de notre r\u00e9ussite » affirmant que « leur s\u00e9curit\u00e9 est au c\u0153ur de nos pr\u00e9occupations. » Mais, la mani\u00e8re dont l’entreprise traite les salari\u00e9s et les syndicats, son bilan en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail, de m\u00eame que le recours accru au travail pr\u00e9caire, prouvent le contraire.<\/p> La libert\u00e9 syndicale et la reconnaissance concr\u00e8te de la n\u00e9gociation collective sont des droits fondamentaux et universels inscrits dans les conventions fondamentales nos 87 et 98 de l’Organisation internationale du Travail (OIT). La libert\u00e9 syndicale est un droit proclam\u00e9 dans la d\u00e9claration universelle des droits de l’homme (1948).<\/p> Rio Tinto affirme dans son code d’\u00e9thique professionnelle, Notre approche de l’entreprise, qu’elle « reconna\u00eet le droit des salari\u00e9s \u00e0 choisir d’appartenir ou non \u00e0 un syndicat et \u00e0 n\u00e9gocier collectivement. » Rio Tinto r\u00e9affirme dans ses Politiques d’emploi qu’elle « reconna\u00eet le droit de chaque salari\u00e9 de d\u00e9cider s’il souhaite ou non une repr\u00e9sentation collective. »<\/p> L’entreprise affirme \u00e9galement que sa politique en mati\u00e8re de droits de la personne est conforme aux Principes directeurs de l’OCDE \u00e0 l’intention des entreprises multinationales et aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ces deux initiatives soulignent que le respect de la libert\u00e9 syndicale et de la n\u00e9gociation collective est fondamental dans le cadre des responsabilit\u00e9s des entreprises en mati\u00e8re de droits de l’homme.<\/p> Pourtant, alors que l’entreprise prend publiquement l’engagement de respecter les droits syndicaux, elle d\u00e9fend aussi ouvertement ce qu’elle appelle « la relation directe ».<\/strong><\/p> Ce terme « couvre tous les aspects de la gestion des relations de travail, de l’organisation des ressources humaines et, par voie de cons\u00e9quence, de ses relations avec les syndicats. » Cette approche voit dans les syndicats une tierce partie ind\u00e9sirable, une force ext\u00e9rieure qui s’immisce dans la relation directe entre employeur et employ\u00e9.<\/p> Cette pratique se traduit dans une proposition soumise par Rio Tinto au gouvernement australien, en mars 2015, dans le cadre d’une enqu\u00eate sur les relations de travail. Rio Tinto y cherche \u00e0 faire \u00e9voluer le droit du travail australien, violant dans une certaine mesure les conventions nos 87 et 98<\/p> de l’OIT. Ces \u00e9volutions affaibliraient consid\u00e9rablement le droit \u00e0 la n\u00e9gociation collective en encourageant les salari\u00e9s \u00e0 conclure des contrats ou des accords juridiquement contraignants qui emp\u00eacheraient toute action collective ; chercheraient \u00e0 imposer de nouvelles restrictions au droit de gr\u00e8ve dans les cas o\u00f9 l’employeur refuserait de n\u00e9gocier ; et limiteraient fortement le droit d’acc\u00e8s des syndicats \u00e0 un site, ce qui porterait atteinte \u00e0 leur capacit\u00e9 \u00e0 syndiquer les travailleurs et travailleuses.<\/p> Une enqu\u00eate r\u00e9cente d’IndustriALL Global Union aupr\u00e8s d’affili\u00e9s repr\u00e9sentant les travailleurs et travailleuses sur des sites enti\u00e8rement ou partiellement d\u00e9tenus par Rio Tinto dans 14 pays a obtenu des r\u00e9ponses qui contrastaient fortement avec les affirmations de Rio Tinto selon lesquelles l’entreprise respecte les droits des travailleurs\/euses \u00e0 se syndiquer. Ces r\u00e9ponses d\u00e9crivent, au contraire, une entreprise agressive, peu dispos\u00e9e \u00e0 discuter de bonne foi avec les syndicats.<\/strong><\/p> Chez Iron Ore Company (IOC), filiale de Rio Tinto implant\u00e9e \u00e0 Labrador City, au Canada, plus de 2 300 plaintes non trait\u00e9es avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es en janvier 2015 par le Syndicat des M\u00e9tallos (USW) pour violation pr\u00e9sum\u00e9e de la convention collective. A plusieurs reprises, le syndicat a cherch\u00e9 \u00e0 rencontrer les dirigeants d’IOC, en vain. Au lieu de cela, la direction a conseill\u00e9 au syndicat d’arbitrer les plaintes. Selon le syndicat, le nombre de revendications se traduirait par un processus co\u00fbteux et la direction viole syst\u00e9matiquement la convention collective afin de la fragiliser et d’affaiblir le syndicat.<\/p> Dans l’enqu\u00eate, les syndicats mentionnent \u00e9galement :<\/p> Rio Tinto n’a aucun respect pour le syndicat ni pour ses responsables. L’entreprise s’efforce constamment d’\u00e9carter le syndicat et attend le moindre faux pas des responsables syndicaux pour les sanctionner.<\/span><\/p><\/blockquote> – Unifor, Kitimat, Canada<\/p> Occup\u00e9s \u00e0 fermer des activit\u00e9s qui ne rapportent pas assez pour eux, \u00e0 externaliser les fonctions supports, et supprimer les emplois en Europe, la direction g\u00e9n\u00e9rale n’a plus le temps de r\u00e9pondre \u00e0 ses obligations l\u00e9gales d’information aupr\u00e8s des repr\u00e9sentants du personnel au CEE et \u00e0 son expert \u00e9conomique.<\/span><\/p><\/blockquote> – Repr\u00e9sentants du Comit\u00e9 d’entreprise La protection de la vie et de la sant\u00e9 au travail constitue un droit fondamental des travailleurs et des travailleuses. La direction de Rio Tinto a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 maintes reprises que la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de ses employ\u00e9s \u00e9tait une priorit\u00e9 essentielle.<\/p> Mais les chiffres montrent une tout autre r\u00e9alit\u00e9. Depuis 2013, 46 salari\u00e9s sont morts sur des sites enti\u00e8rement ou partiellement d\u00e9tenus par Rio Tinto.<\/strong><\/p> Mais Rio Tinto rejette toute responsabilit\u00e9 dans la majorit\u00e9 de ces d\u00e9c\u00e8s. 39 salari\u00e9s sont morts sur le site d\u00e9tenu en partie par Rio Tinto, \u00e0 Grasberg en Papouasie occidentale, Indon\u00e9sie, mais l’entreprise affirme que la direction est assur\u00e9e par Freeport-McMoRan, et non Rio Tinto. Bien que Rio Tinto indique dans son rapport annuel la mort de 6 personnes sur le site de Grasberg en 2014, ces derni\u00e8res ne sont pas comptabilis\u00e9es dans les statistiques de mortalit\u00e9 pour 2014. Pourtant, Rio Tinto si\u00e8ge aux comit\u00e9s op\u00e9rationnel, technique et du d\u00e9veloppement durable \u00e0 Grasberg et, dans son rapport annuel, elle classe le site comme l’un de ses « principaux actifs d’exploitation ».<\/p> \u00c9tant donn\u00e9 l’emprise et les int\u00e9r\u00eats de Rio Tinto \u00e0 Grasberg, la mort des salari\u00e9s rel\u00e8ve en partie de sa responsabilit\u00e9.<\/strong><\/p> Les r\u00e9sultats de l’enqu\u00eate men\u00e9e par IndustriALL soul\u00e8vent d’autres questions concernant les affirmations de Rio Tinto selon lesquelles la s\u00e9curit\u00e9 est sa premi\u00e8re priorit\u00e9. Les syndicats ont indiqu\u00e9 que l’entreprise exerce des pressions sur les travailleurs et travailleuses pour augmenter la productivit\u00e9 au d\u00e9triment de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail (SST). \u00c0 Alma, au Canada, les syndicats ont fait part des tentatives de contournement des proc\u00e9dures de SST afin d’acc\u00e9l\u00e9rer la production.<\/p> Les syndicats ont \u00e9galement rendu compte de violations des principes fondamentaux de la SST par l’entreprise :<\/p> [La] d\u00e9cision d’arr\u00eater le travail pour des raisons de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 est suivie de menaces indirectes et de harc\u00e8lement \u00e0 l’encontre des salari\u00e9s.<\/p><\/blockquote> – Western Mine Workers’ Alliance, Lorsque les comit\u00e9s de SST existent et que les syndicats y si\u00e8gent, ces derniers indiquent que Rio Tinto s’efforce de nuire \u00e0 leur participation. A Kitimat, Canada, l’UNIFOR d\u00e9clare :<\/p> Lorsque Rio Tinto a repris Alcan, il existait un programme commun de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 qui avait n\u00e9cessit\u00e9 des ann\u00e9es pour \u00eatre mis en place.<\/p> Rio Tinto est alors arriv\u00e9 et a, en substance, ignor\u00e9 ce programme commun pour instaurer sa propre philosophie\/ses propres programmes. Cette d\u00e9cision a [eu] une incidence sur la capacit\u00e9 des repr\u00e9sentants [syndicaux] \u00e0 aborder les questions de s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale dans l’usine.<\/p><\/blockquote> – Unifor, Kitimat, Canada<\/p> En d\u00e9cembre 2013, la rupture d’une cuve de lixiviation s’est produite sur le site de R\u00f6ssing en Namibie. Rio Tinto a pr\u00e9sent\u00e9 un expos\u00e9 pour \u00e9voquer cet incident, mais le syndicat se serait vu refuser l’acc\u00e8s au rapport d’enqu\u00eate.<\/p> Rio Tinto se pla\u00eet \u00e0 d\u00e9crire son syst\u00e8me de gestion du risque comme « d\u00e9terminant », reposant sur « une \u00e9valuation rigoureuse du risque » et sur « des plans de surveillance et de contr\u00f4le essentiels ». Cependant, en 2013, une ouvri\u00e8re a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 \u00e0 Alma alors qu’il d\u00e9bloquait une machine, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure de travail. La Commission de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 du travail du Qu\u00e9bec a conclu que la mort de l’ouvri\u00e8re aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e et que Rio Tinto avait fait preuve de n\u00e9gligence.<\/strong> L’employeur n’a pas identifi\u00e9 ni ma\u00eetris\u00e9 le risque bien qu’un autre incident avec cette m\u00eame machine avait d\u00e9j\u00e0 eu lieu.<\/p> L’enqu\u00eate d’IndustriALL met en \u00e9vidence les lacunes de l’entreprise dans la mise en \u0153uvre des processus de gestion du risque dans le domaine de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p> M\u00eame si Rio Tinto dispose de proc\u00e9dures en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, celles-ci semblent \u00eatre appliqu\u00e9es de mani\u00e8re arbitraire.<\/p><\/blockquote> – USW M\u00e9tallos, Alma, Canada<\/p> Le signalement des risques n’[est] pas abord\u00e9 dans la structure officielle de SST. Sur le papier, la structure SST pourrait sembler fonctionnelle mais aux postes de travail elle para\u00eet moins l\u00e9gitime…<\/p> Les dispositifs permettant de garantir un environnement de travail s\u00fbr existent… bien que leur efficacit\u00e9 soit ternie par les man\u0153uvres coercitives et d’intimidation de la direction.<\/p><\/blockquote> – Western Mine Workers’ Alliance, Rio Tinto affirme « recenser et g\u00e9rer les principaux risques professionnels pour la sant\u00e9 auxquels sont expos\u00e9s [ses salari\u00e9s] » et « limiter autant que possible les maladies professionnelles, en incitant [ses] employ\u00e9s \u00e0 mener une vie saine qui contribue \u00e0 leur aptitude au travail et leur permet de rester en bonne sant\u00e9 lorsqu’ils se rendent sur nos sites les plus \u00e9loign\u00e9s pour y travailler ».<\/p> De nombreux syndicats d\u00e9noncent l’\u00e9chec de la direction de Rio Tinto en mati\u00e8re de protection et de promotion de la sant\u00e9 des travailleurs et des travailleuses :<\/p> La r\u00e9ponse de la direction [aux cas d’\u00e9puisement professionnel] est toujours l\u00e0 m\u00eame : s’il y a un probl\u00e8me c’est s\u00fbrement chez l’employ\u00e9 pas dans l’entreprise.<\/span><\/p><\/blockquote> – Rio Tinto, France, Vous vous imaginez au volant d’un camion de transport ? A l’heure actuelle, ils enchainent pendant trois nuits d’affil\u00e9e des allers-retours incessants et monotones, s’effor\u00e7ant de rester \u00e9veill\u00e9s pendant 12 heures. Ils devront maintenant faire sept quarts d’affil\u00e9e.<\/p><\/blockquote> – Pr\u00e9sident local du Syndicat des M\u00e9tallos, Rio Tinto cite rarement les milliers de salari\u00e9s qui travaillent sur ses sites d’exploitation mais qui ne sont pas directement employ\u00e9s par l’entreprise. Les syndicats de Rio Tinto font \u00e9tat d’une hausse de cette main-d’\u0153uvre indirecte et pr\u00e9caire.<\/p> Le travail pr\u00e9caire transf\u00e8re les risques et les responsabilit\u00e9s de l’employeur vers le\/la travailleur\/ euse et il pr\u00e9sente une plus grande ins\u00e9curit\u00e9 d’emploi que le travail permanent. Les conditions de travail des travailleurs et travailleuses pr\u00e9caires sont, en g\u00e9n\u00e9ral, moins bonnes que celles dont b\u00e9n\u00e9ficie le personnel direct et permanent, et ils\/elles sont moins prot\u00e9g\u00e9(e)s.<\/strong><\/p> Nombre des travailleurs\/euses pr\u00e9caires de Rio Tinto sont externalis\u00e9(e)s – il s’agit souvent de travailleurs\/euses occasionnel(le)s ou temporaires employ\u00e9(e)s par des sous-traitants. Ils comprennent aussi les travailleurs\/euses embauch\u00e9(e)s par des agences de travail temporaire et par des recruteurs ainsi que les ind\u00e9pendants(e)s.<\/p> Rio Tinto manque de transparence quant au recours aux travailleurs\/euses pr\u00e9caires et ne r\u00e9v\u00e8le pas le nombre d’employ\u00e9s qui travaillent sur les sites qu’elle dirige directement ; elle ne mentionne que le personnel employ\u00e9 directement. Pour certains les syndicats interrog\u00e9s, le pourcentage de salari\u00e9s pr\u00e9caires sur les sites de Rio Tinto est estim\u00e9 \u00e0 pas moins de 70 pour cent.<\/p> Rio Tinto affirme dans son rapport annuel 2014 que, dans le secteur du minerai de fer, il « diminue le recours aux sous-traitants, aux prestataires de services externes et aux consultants » dans le cadre de son effort de r\u00e9duction des co\u00fbts et de hausse de la productivit\u00e9. Pourtant, les syndicats de Rio Tinto dans les secteurs de l’aluminium, du nucl\u00e9aire, du charbon et des diamants annoncent que l’entreprise fait de plus en plus souvent appel \u00e0 des formes pr\u00e9caires d’emploi.<\/p> Selon les syndicats interrog\u00e9s, au cours des cinq \u00e0 dix derni\u00e8res ann\u00e9es, le travail pr\u00e9caire en France est pass\u00e9 de 5 \u00e0 25 pour cent de la main-d’\u0153uvre. \u00c0 Grasberg (Indon\u00e9sie), le recours au travail pr\u00e9caire a doubl\u00e9.<\/p> Rio Tinto pr\u00e9tend que sa « r\u00e9ussite est due…aux meilleurs talents du secteur » et qu’elle investit « dans notre personnel tout au long de sa carri\u00e8re, en leur proposant diverses perspectives d’emploi, des possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement et des avantages et r\u00e9compenses concurrentiels qui sont clairement li\u00e9s \u00e0 la performance. »<\/p> N\u00e9anmoins, selon de nombreux syndicats, il existe une strat\u00e9gie claire visant \u00e0 remplacer une bonne part de la main-d’\u0153uvre permanente par des salari\u00e9s externalis\u00e9s ou occasionnels. \u00c0 R\u00f6ssing (Namibie), apr\u00e8s les d’effectifs de 2013 et 2014 conjugu\u00e9es \u00e0 l’externalisation, les employ\u00e9s licenci\u00e9s sont \u00e0 nouveau contact\u00e9s pour des contrats de travail d’une dur\u00e9e de six mois.<\/p> Dans les mines de charbon de Rio Tinto en Australie, le Syndicat des industries de la construction, de la sylviculture, des mines et de l’\u00e9nergie (CFMEU) indique que l’entreprise licencie les travailleurs\/euses permanent(e)s tout en continuant d’employer des travailleurs\/euses occasionnel(le) s, rempla\u00e7ant les partants par des vacataires, et dans certains cas, en affichant une politique ouvertement orient\u00e9e vers le recrutement d’une majorit\u00e9 de travailleurs\/euses externalis\u00e9(e)s.<\/p> Les syndicats en France et \u00e0 Sorrel Tracy, Qu\u00e9bec, d\u00e9clarent qu’une surveillance permanente est n\u00e9cessaire pour limiter le recours de Rio Tinto \u00e0 des travailleurs\/euses externalis\u00e9(e)s.<\/p> Cette strat\u00e9gie consistant \u00e0 augmenter la part de la main-d’\u0153uvre pr\u00e9caire peut fragiliser les droits des travailleurs et des travailleuses, l’expertise interne et le contr\u00f4le que l’entreprise exerce sur ses activit\u00e9s.<\/strong><\/p> Par l’\u00e9coute attentive des pr\u00e9occupations de nos actionnaires et la volont\u00e9 d’aligner leurs besoins sur les n\u00f4tres, nous nous effor\u00e7ons de produire des r\u00e9sultats mutuellement avantageux en collaborant avec nos partenaires \u00e0 la gestion partag\u00e9e des risques, des responsabilit\u00e9s et des b\u00e9n\u00e9fices li\u00e9s \u00e0 nos investissements \u00e0 long terme.<\/p><\/blockquote> – Rapport annuel 2014 de Rio Tinto<\/p> Le droit des peuples autochtones \u00e0 un consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 (CLIP) – c’est-\u00e0-dire le droit \u00e0 « un consentement libre et \u00e9clair\u00e9 avant l’autorisation ou le commencement de tout projet d’extraction de ressources naturelles qui empi\u00e8terait ou aurait des cons\u00e9quences sur leurs territoires » – est inscrit dans la l\u00e9gislation internationale relative aux droits de l’homme. Ce droit a \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9 au droit « souple » et aux normes internationales qui servent de plus en plus souvent de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale des entreprises. Alors que les \u00c9tats sont directement li\u00e9s par leur devoir de prot\u00e9ger ce droit, il est d\u00e9sormais couramment admis que les entreprises doivent respecter ce droit, que les gouvernements s’acquittent de leur mission ou non.<\/p> Rio Tinto est membre du Conseil International des Mines et M\u00e9taux (ICMM). En 2013, l’ICMM a adopt\u00e9 une d\u00e9claration de principes sur les peuples autochtones et l’exploitation mini\u00e8re qui s’applique \u00e0 tous ses membres. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les entreprises s’engagent \u00e0 « Tenter d’obtenir le consentement des communaut\u00e9s autochtones pour les nouveaux projets (et les modifications apport\u00e9es aux projets en cours) d\u00e9velopp\u00e9s sur des terres traditionnellement d\u00e9tenues ou utilis\u00e9es par les communaut\u00e9s autochtones. »<\/p> Rio Tinto, dans sa propre d\u00e9claration de principes sur les droits des peuples autochtones et du CLIP, d\u00e9clare que l’entreprise « cherche \u00e0 agir d’une mani\u00e8re qui soit compatible avec l’UNDRIP » (D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui inclut le CLIP). Et « nous nous effor\u00e7ons d’obtenir le consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 (CLIP) des communaut\u00e9s autochtones concern\u00e9es tel que d\u00e9fini par la norme de performance 7 de 2012 de la Soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re internationale (SFI). »<\/p> Cependant, en pratique, \u00e0 plusieurs reprises, Rio Tinto n’a pas respect\u00e9 les droits des communaut\u00e9s autochtones qui sont concern\u00e9es, ou susceptibles de l’\u00eatre, par ses activit\u00e9s. Dans les trois exemples ci-dessous, l’entreprise est accus\u00e9e de avancer ses op\u00e9rations sans v\u00e9ritable consultation ni sans obtenir le consentement des peuples autochtones qui poss\u00e8dent ou ont des droits sur ces terres et leurs ressources. <\/strong>Et \u00e0 chaque fois, elle a tir\u00e9 parti de l’incapacit\u00e9 des gouvernements \u00e0 prot\u00e9ger ce droit.<\/p> Ce comportement contraste fortement avec l’engagement proclam\u00e9 de l’entreprise en mati\u00e8re de CLIP et avec le comportement attendu de la part d’entreprises responsables. Selon les informations disponibles, les effets n\u00e9gatifs que les activit\u00e9s de Rio Tinto, dans ces cas pr\u00e9cis, ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 sur l’environnement, sur les ressources et sur les moyens d’existence des membres de la communaut\u00e9 autochtone d\u00e9t\u00e9riorent les relations d\u00e9j\u00e0 m\u00e9diocres que l’entreprise entretient avec la communaut\u00e9.<\/p> Apr\u00e8s des d\u00e9cennies de violation de leurs droits ancestraux et de destruction de leur environnement, en 2013, la Premi\u00e8re Nation des Innus de Qu\u00e9bec a d\u00e9pos\u00e9 plainte contre la Compagnie Iron du Canada (IOC) dont le propri\u00e9taire et exploitant est Rio Tinto. Le « m\u00e9gaprojet » de IOC\/Rio Tinto sur le territoire traditionnel du peuple Innu (le Nitassinan) a \u00e9t\u00e9 ouvert en 1954 et comprend 29 mines de minerai de fer au Nord-Est du Qu\u00e9bec et du Labrador (dont 20 ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es), une voie ferr\u00e9e, un port et trois barrages hydro\u00e9lectriques.<\/p> Les Innus du Qu\u00e9bec reprochent \u00e0 IOC\/Rio Tinto d’avoir ignor\u00e9 les titres fonciers et les droits des autochtones, violant ainsi leur droit au consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9. <\/strong>Leur plainte, qui entend r\u00e9clamer 900 millions de dollars de d\u00e9dommagement pour les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s \u00e0 leurs terres et \u00e0 leur mode de vie traditionnel, a remport\u00e9 r\u00e9cemment d’importantes victoires juridiques.<\/p> Les Innus du Qu\u00e9bec ont sign\u00e9 des ententes sur les r\u00e9percussions et les avantages (ERA), qui « permettent aux Premi\u00e8res Nations de r\u00e9pondre aux besoins sociaux et \u00e9conomiques de leurs communaut\u00e9s tout en permettant \u00e0 l’industrie de mener ses activit\u00e9s avec certitude, » avec l’ensemble des compagnies mini\u00e8res de la r\u00e9gion, \u00e0 l’exception de IOC\/Rio Tinto. Selon les mots des Innus, IOC\/Rio Tinto, qui aurait refus\u00e9 de s’asseoir \u00e0 la table des n\u00e9gociations en toute bonne foi, est « une entreprise d\u00e9linquante qui s’est distingu\u00e9e par son m\u00e9pris du peuple Innu. »<\/p> Comme l’ont fait remarquer Oyu Tolgoi Watch et d’autres ONG, les \u00e9leveurs nomades mongols touch\u00e9s par la mine de Rio Tinto situ\u00e9e \u00e0 Oyu Tolgoi dans le Gobi du sud auraient d\u00fb \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des peuples autochtones au regard de leur « culture attach\u00e9e \u00e0 la terre » et de leur r\u00f4le en tant que « d\u00e9tenteurs d’anciennes traditions. »<\/p> Mais Oyu Tolgoi LLC n’a pas reconnu le statut d’autochtones aux \u00e9leveurs et les promoteurs miniers « n’ont pas reconnu des lieux consid\u00e9r\u00e9s comme sacr\u00e9s » par les \u00e9leveurs.<\/strong> La destruction de ces sites « a eu de graves cons\u00e9quences culturelles et psychologiques. »<\/p> Selon une enqu\u00eate r\u00e9cente portant sur les communaut\u00e9s concern\u00e9es par la mine, le projet fut aussi marqu\u00e9 par le d\u00e9faut de consultation, et m\u00eame par le recours \u00e0 « la force et la coercition » lors du processus de r\u00e9installation. OT Watch et d’autres ont not\u00e9 que « le consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 n’est plus possible pour de nombreux aspects du projet, sachant que celui-ci est d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9 et que de nombreux \u00e9leveurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s physiquement ou \u00e9conomiquement. » Malgr\u00e9 les affirmations de Rio Tinto qui « s’efforce d’obtenir » le CLIP par la norme de performance 7 de la SFI, des ONG ont clairement mis en \u00e9vidence les nombreuses mani\u00e8res dont la mine de Oyu Tolgoi a viol\u00e9 cette norme.<\/p> Outre les cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour leurs moyens de subsistance, de nombreuses familles d’\u00e9leveurs ont aussi \u00e9t\u00e9 touch\u00e9es par la pollution, la poussi\u00e8re, le bruit et la perte d’acc\u00e8s \u00e0 l’eau,<\/strong> indispensable pour \u00e9lever le b\u00e9tail. En raison de ce que l’entreprise a nomm\u00e9 une « erreur technologique », l’entrepreneur en forage de Rio Tinto a creus\u00e9 des trous d’exploration par erreur qui ont amen\u00e9 les eaux peu profondes – dont ont besoin les \u00e9leveurs – \u00e0 tomber en cascades vers des zones aquif\u00e8res saum\u00e2tres profondes.<\/p> Dans un courriel qui a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9, le vice-pr\u00e9sident d’Oyu Tolgoi a \u00e9crit sur ces forages miniers :<\/p> « Je propose de les remplir de mortier de ciment. Bien s\u00fbr, il est impossible d’arr\u00eater compl\u00e8tement la cascade… Mais, cela permettra de diminuer nettement la fuite et au moins plus personne ne pourra se plaindre du bruit de la fuite d’eau. Si la presse vient sur les lieux de forage et d\u00e9couvre le bruit de la cascade, nous serons en tr\u00e8s mauvaise posture. »<\/p> Non seulement l’entreprise a rompu sa promesse de pr\u00e9server les maigres sources d’eau des \u00e9leveurs. Mais sa r\u00e9action lorsque les forages ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts est une tentative scandaleuse et malhonn\u00eate de dissimuler l’erreur.<\/p> En 2013, le gouvernement am\u00e9ricain a refus\u00e9 de financer l’extension de la mine, citant des pr\u00e9occupations relatives \u00e0 l’environnement et « des lacunes en mati\u00e8re d’information d’une importance capitale » dans l’\u00e9tude d’impact environnemental du projet. En 2014, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont \u00e9crit \u00e0 la Banque mondiale, qui avait approuv\u00e9 le financement de la mine en 2013, afin d’exprimer leurs inqui\u00e9tudes persistantes sur le projet. Elles ont indiqu\u00e9, en particulier, que la situation des \u00e9leveurs s’\u00e9tait aggrav\u00e9e « dans de nombreux domaines en raison des activit\u00e9s de l’entreprise et de son incapacit\u00e9 \u00e0 se conformer aux normes de performance de la SFI. »<\/p> L’opposition au projet se serait renforc\u00e9e au sein des \u00e9leveurs. Cette perte potentielle du « permis social d’exploitation » ajout\u00e9e aux preuves de mauvaise gestion de l’eau par l’entreprise et ses partenaires remettent en cause la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme de la mine. Elles tranchent \u00e9galement avec la r\u00e9cente d\u00e9claration de l’entreprise selon laquelle son « approche nous aide \u00e0 conserver une bonne r\u00e9putation et \u00e0 pr\u00e9server notre licence d’exploitation. »<\/p> Nation Apache de la r\u00e9serve de San Carlos<\/span><\/span><\/p> L’\u00e9change de terres contre la mine de cuivre d\u00e9truirait ce lieu sacr\u00e9 de culte.<\/p><\/blockquote> – Terry Chambler, Pr\u00e9sident de la Nous nous effor\u00e7ons d’obtenir le soutien le plus large possible pour nos propositions tout au long du cycle de vie de nos activit\u00e9s.<\/p><\/blockquote> – Rio Tinto, Notre approche de l’entreprise<\/p> En d\u00e9cembre 2014, le Congr\u00e8s am\u00e9ricain a adopt\u00e9 la loi de finances relative au budget de la d\u00e9fense nationale (NDAA). L’adoption de la loi a permis le transfert de pr\u00e8s de 10 000 hectares de terres, y compris Oak Flat, une zone prot\u00e9g\u00e9e de longue date et sacr\u00e9e pour les Apaches, les Yavapais et pour d’autres tribus am\u00e9rindiennes, \u00e0 Resolution Copper Mining, co-d\u00e9tenue par des filiales de Rio Tinto (55 pour cent) et BHP Billiton (45 pour cent). Depuis plus de dix ans, Rio Tinto exerce des pressions aupr\u00e8s du gouvernement am\u00e9ricain pour obtenir le transfert des terres en d\u00e9pit d’une opposition massive, non seulement de la part de la tribu apache de San Carlos, mais aussi de plus de 400 autres gouvernements tribaux.<\/strong><\/p> L’entreprise a l’intention d’utiliser des m\u00e9thodes d’exploitation par foudroyage de blocs dans le territoire transf\u00e9r\u00e9. Les Apaches de San Carlos ont t\u00e9moign\u00e9 devant le S\u00e9nat am\u00e9ricain que cette m\u00e9thode entrainerait un gigantesque effondrement de terrain au-dessus de la mine, contaminerait l’eau et d\u00e9truirait des lieux r\u00e9serv\u00e9s aux rites religieux depuis des si\u00e8cles, remettrait en cause la cueillette de plantes m\u00e9dicinales et d’autres activit\u00e9s. Resolution Copper a admis qu’un crat\u00e8re de plus de 3 km de large et 300 m de profondeur se formera \u00e0 Oak Flat en raison de l’exploitation mini\u00e8re.<\/p> Faisant \u00e9cho au cas des \u00e9leveurs de Mongolie, il se pourrait qu’il soit trop tard pour l’obtention d’un CLIP dans le cas de Resolution Copper :<\/p> « Les responsables de Resolution ont d\u00e9clar\u00e9 vouloir collaborer avec les tribus pour trouver des solutions \u00e0 leurs pr\u00e9occupations, mais les tribus estiment que l’organisation de consultations apr\u00e8s que les terres ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es au secteur priv\u00e9 n’a aucun sens. »<\/p> Selon cette m\u00eame source, le Secr\u00e9taire \u00e0 l’Int\u00e9rieur des \u00c9tats-Unis a d\u00e9clar\u00e9 apr\u00e8s l’adoption de la loi, « d\u00e9plorer le manque de consultation des tribus am\u00e9rindiennes avant de n\u00e9gocier leur terre sacr\u00e9e. » La tribu pr\u00e9voit \u00e0 pr\u00e9sent de lancer « une campagne tous azimuts pour mettre fin au transfert de Oak Flat » \u00e0 Resolution Copper Mining. Dans un tel contexte, le discours de l’entreprise concernant le permis social d’exploitation sonne creux.<\/p> Nous tenons \u00e0 favoriser une culture de transparence et \u00e0 nous exprimer sur ces questions.<\/p><\/blockquote> – Rapport annuel 2014 de Rio Tinto<\/p> Dans son rapport annuel 2014, Rio Tinto pr\u00e9tend \u00eatre une entreprise « responsable et transparente ». Qu’en est-il en mati\u00e8re d’activit\u00e9 politique et de rapports d’entreprise ?<\/p> L’implication des entreprises dans la politique – par le biais de dons, de lobbying, d’adh\u00e9sion \u00e0 des associations professionnelles ou autres – fait l’objet d’une surveillance croissante, tant de la part des investisseurs que des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p> Au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, Rio Tinto a affirm\u00e9 dans chacun de ses rapports annuels : « Aucun don [pour l’ann\u00e9e en question] n’a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 \u00e0 des fins politiques dans l’UE, en Australie ou ailleurs, tel que d\u00e9fini par la loi britannique de 2006 sur les soci\u00e9t\u00e9s. » Selon le code d’\u00e9thique professionnelle de l’entreprise, Notre approche de l’entreprise, Rio Tinto « ne participe ni directement, ni indirectement \u00e0 la politique partisane et s’abstient de tout versement \u00e0 des partis politiques ou en faveur de politiciens. »<\/p> Les d\u00e9clarations de l’entreprise s’av\u00e8rent \u00eatre trompeuses, m\u00eame si d’un point de vue technique, elles sont vraies.<\/strong><\/p> Rio Tinto dispose d’un Comit\u00e9 d’action politique (PAC) aux \u00c9tats-Unis qui fait des dons au profit de campagnes politiques. Bien que parrain\u00e9s par des entreprises, les PAC sont des entit\u00e9s juridiques distinctes qui r\u00e9coltent des fonds vers\u00e9s par la direction de l’entreprise, ses employ\u00e9s et\/ou actionnaires. Ils ne peuvent utiliser les fonds de tr\u00e9sorerie de l’entreprise, mais le plus souvent, les d\u00e9cisions relatives aux d\u00e9penses des PAC sont prises par un dirigeant de l’entreprise avec l’accord du PDG, et les co\u00fbts de fonctionnement du PAC peuvent \u00eatre couverts par les fonds de tr\u00e9sorerie de l’entreprise. Les PAC doivent informer le gouvernement am\u00e9ricain des fonds lev\u00e9s et de leur utilisation.<\/p> En 2014, le PAC de Rio Tinto (Rio Tinto Inc PAC) a vers\u00e9 pr\u00e8s de 30 000 dollars \u00e0 des personnalit\u00e9s politiques, dont John McCain, le S\u00e9nateur de l’Arizona qui a r\u00e9cemment contribu\u00e9 \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l’\u00e9change de terres de Oak Flat, au Congr\u00e8s (voir ci-dessus). Tant que l’entreprise n’utilise pas les fonds de tr\u00e9sorerie, Rio Tinto peut affirmer qu’elle n’a pas effectu\u00e9 ces dons. N\u00e9anmoins, \u00e9tant donn\u00e9 l’influence probable de l’entreprise sur son PAC, les d\u00e9clarations publiques qui figurent dans son code \u00e9thique comme dans les rapports annuels peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme fallacieuses.<\/p> Par ailleurs, la mani\u00e8re dont Rio Tinto formule ces d\u00e9clarations lui permet d’\u00e9viter de divulguer les d\u00e9penses engag\u00e9es pour ses campagnes de lobbying politique et son appartenance \u00e0 des associations professionnelles, par exemple, dont certaines exercent \u00e9galement des pressions. Notamment, parce que selon la loi britannique sur les soci\u00e9t\u00e9s, l’appartenance \u00e0 des associations professionnelles n’est pas consid\u00e9r\u00e9e comme une contribution politique et la loi ignore les d\u00e9penses de lobbying. Pendant la seule ann\u00e9e 2014 toutefois, les d\u00e9penses totales de lobbying du Groupe Rio Tinto s’\u00e9levaient \u00e0 800 000 dollars.<\/strong><\/p> Le manque de transparence sur les d\u00e9penses de Rio Tinto emp\u00eache de pr\u00e9ciser la destination de ces d\u00e9penses de lobbying. Et il existe de nombreux \u00e9l\u00e9ments qui confirment les pressions irresponsables (quoique l\u00e9gales) exerc\u00e9es par l’entreprise, au d\u00e9triment potentiel ou r\u00e9el des droits humains et de l’environnement. Deux exemples significatifs :<\/p> Au premier abord, Rio Tinto semble r\u00e9pondre aux exigences en mati\u00e8re de rapport d’entreprise. L’entreprise fournit des informations sur ses objectifs d’ESG (environnement, social et gouvernance), ses politiques et principes, et dans un certain nombre de cas particuliers, elle rend m\u00eame compte des incidents n\u00e9gatifs, par exemple, quand un indicateur cl\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 atteint. Mais le ma\u00eetre-mot ici est « particuliers. » Il n’est pas surprenant de constater que les pol\u00e9miques \u00e9voqu\u00e9es aux sections II et III du pr\u00e9sent expos\u00e9 n’aient pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es au dernier rapport annuel de l’entreprise.<\/strong><\/p> Concernant Resolution Copper Mine, par exemple, le rapport affirme de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale que, dans le cadre de l’examen du projet, l’entreprise consultera les tribus am\u00e9rindiennes de l’Arizona – ce qui, comme pr\u00e9cis\u00e9 ci-dessus, aurait d\u00fb se produire bien plus t\u00f4t. Il n’est pas fait mention de la tr\u00e8s forte opposition au projet. Pas de mention, non plus, des 2 300 revendications non trait\u00e9es de la section 5795 du Syndicat des M\u00e9tallos \u00e0 Labrador City, Canada, ou de la plainte de la communaut\u00e9 innue \u00e0 leur encontre. Rien n’est dit des cons\u00e9quences n\u00e9gatives du site de QMM (Rio Tinto) sur l’environnement et pour la population locale dans la r\u00e9gion d’Anosy \u00e0 Madagascar, ou de l’incapacit\u00e9 de l’entreprise \u00e0 n\u00e9gocier efficacement avec la communaut\u00e9 sur cette question.<\/p> Le rapport annuel ne fait aucune r\u00e9f\u00e9rence au fait que, suite \u00e0 la fuite d’uranium de d\u00e9cembre 2013 \u00e0 la mine de Ranger en Australie, un rapport gouvernemental de 2014 concluait que « la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 et la gouvernance d’entreprise ne r\u00e9pondaient pas aux normes attendues » au moment de l’accident.<\/strong><\/p> En fait, l’entreprise affirmait dans son rapport public « accorder une attention particuli\u00e8re » aux droits du travail et aux droits des peuples autochtones. Ce qui rend les infractions et violations suppos\u00e9es d\u00e9crites dans les pr\u00e9c\u00e9dentes sections d’autant plus choquantes.<\/strong><\/p> En 2013, l’organisation australienne Catalyst a \u00e9tudi\u00e9 les rapports sur le d\u00e9veloppement durable de 32 entreprises australiennes et mesur\u00e9 l’\u00e9cart entre la conformit\u00e9 proclam\u00e9e des entreprises avec les directives du Global Reporting Initiative (GRI) – la r\u00e9f\u00e9rence la plus largement utilis\u00e9e en mati\u00e8re de rapport d’entreprise – et l’information que les entreprises fournissaient effectivement dans leurs rapports publics. Catalyst a constat\u00e9 que, malgr\u00e9 un « contr\u00f4le » externe, 60 pour cent seulement des affirmations de Rio Tinto relatives au d\u00e9veloppement durable \u00e9taient av\u00e9r\u00e9es par rapport \u00e0 ce qu’elle indiquait.<\/strong> Rio Tinto \u00e9tait class\u00e9e \u00e0 l’avant-derni\u00e8re place de l’\u00e9tude. Et dans une recherche men\u00e9e en 2014, IndustriALL Global Union constatait que les rapports de Rio Tinto sur la sant\u00e9 des salari\u00e9s \u00e9taient erron\u00e9s \u00e0 plusieurs titres (par exemple, descriptions non fond\u00e9es, insuffisance de ventilation des donn\u00e9es et maladies professionnelles \u00e9valu\u00e9es sur une p\u00e9riode trop courte).<\/p> Le comportement de Rio Tinto pr\u00e9sente des risques pour l’entreprise comme pour les droits des parties prenantes :<\/p> Pour les parties prenantes :<\/p> Pour l’entreprise :<\/p>Pourquoi Rio Tinto ?<\/span><\/h4>
Droits des travailleurs<\/span><\/h3>
Libert\u00e9 syndicale et n\u00e9gociation collective<\/span><\/h4>
europ\u00e9en \u00e0 Rio Tinto (CEE).<\/p>Sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Rio Tinto<\/span><\/h4>
Greater Paraburdoo \/ Pilbara, Australie<\/p>
Greater Paraburdoo \/ Pilbara, Australie<\/p>
syndicat des cadres (CFE-CGC)<\/p>
IOC, Labrador<\/p>Rio Tinto et le travail pr\u00e9caire<\/span><\/h4>
Sur le site de QMM \u00e0 Madagascar, il arrive que les travailleurs\/euses externalis\u00e9(e)s per\u00e7oivent un salaire inf\u00e9rieur de 25 pour cent \u00e0 celui per\u00e7u<\/strong> par les employ\u00e9s directs. Dans les fonderies de Rio Tinto en Nouvelle-Z\u00e9lande et \u00e0 Alma, les travailleurs\/euses pr\u00e9caires gagneraient 50 pour cent de moins que les employ\u00e9s directs. En outre, les travailleurs\/euses pr\u00e9caires b\u00e9n\u00e9ficient de moins d’avantages sociaux.
Bon nombre de ces travailleurs\/euses pr\u00e9caires proviennent des communaut\u00e9s locales, en contradiction totale avec l’engagement proclam\u00e9 de Rio Tinto concernant le d\u00e9veloppement durable de ces communaut\u00e9s.<\/strong><\/li>
Sur plusieurs de ces sites, les travailleurs et travailleuses sous contrat ou recrut\u00e9(e)s par les agences de travail temporaires subissent une pression plus forte pour effectuer un travail dangereux que les employ\u00e9s directs.
Craignant de perdre leur emploi, ils\/elles s’ex\u00e9cutent m\u00eame si le travail est dangereux.<\/strong>
\u00c0 Alma, les \u00e9quipements de protection individuelle port\u00e9s par les travailleurs\/euses en sous-traitance sont obsol\u00e8tes et le syndicat n’a pas connaissance d’une quelconque formation en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au profit des ouvriers.
Le syndicat \u00e0 Kestrel (Australie) signale que les travailleurs\/euses externalis\u00e9(e)s b\u00e9n\u00e9ficient d’une formation minimale. Sur le site de Richard Bay Minerals (Afrique du Sud), le syndicat a fait part d’une violation flagrante de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 pour les salari\u00e9s externalis\u00e9s.
Les travailleurs\/euses pr\u00e9caires ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s(e)s dans de nombreux accidents mortels r\u00e9cents sur des sites partiellement ou enti\u00e8rement d\u00e9tenus par Rio Tinto. Parmi ces accidents, plusieurs morts ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plor\u00e9s en Indon\u00e9sie en 2013 et 2014 et un mort en Afrique du Sud en 2015.
Rio Tinto est, en dernier ressort, responsable de toutes les lacunes en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ayant caus\u00e9 la mort de travailleurs\/euses externalis\u00e9(e)s – les normes de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 inf\u00e9rieures impos\u00e9es \u00e0 ces ouvriers augmentent les risques pour l’entreprise.<\/strong><\/li><\/ul>Relations avec les communaut\u00e9s : droits des populations autochtones<\/span><\/h3>
Premi\u00e8re Nation des Innus (Qu\u00e9bec, Canada)<\/span><\/h4>
\u00c9leveurs dans le Sud du d\u00e9sert de Gobi (Mongolie)<\/span><\/h4>
r\u00e9serve apache de San Carlos, 2013<\/p>Loin d’\u00eatre « responsable et transparente »<\/span><\/h3>
Activit\u00e9 politique<\/span><\/h4>
Rapports d’entreprise<\/span><\/h4>
Risques<\/span><\/h3>