Le tribunal civil de G\u00e9orgie a pour la premi\u00e8re fois \u00e0 conna\u00eetre d’une plainte pour discrimination sur base d’activit\u00e9s syndicales. Cette affaire a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e par le Pr\u00e9sident adjoint du Syndicat des pipelines contre BP et son Agence de recrutement et de ressources humaines (HRRA) \u00e0 la suite de l’\u00e9chec de la m\u00e9diation du Minist\u00e8re du Travail.<\/p>
Le Syndicat des pipelines est affili\u00e9 \u00e0 IndustriALL Global Union par le biais du Syndicat g\u00e9orgien des travailleurs des industries du gaz et du p\u00e9trole. Ce syndicat a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 l’an dernier pour d\u00e9fendre les droits des travailleurs apr\u00e8s que l’entreprise a failli \u00e0 fournir aux travailleurs g\u00e9orgiens les m\u00eames modalit\u00e9s et conditions d’emploi qu’aux autres travailleurs de BP dans la r\u00e9gion Azerba\u00efdjan-G\u00e9orgie-Turquie.<\/p>
Les hautes directions de BP et HRRA ont r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 la syndicalisation, le responsable pour le pays, Chris Schlueter, envoyant un courriel au personnel pour le d\u00e9courager de s’affilier. Les chefs de service ont pr\u00e9venu les salari\u00e9s de ne pas adh\u00e9rer au syndicat par le biais de courriels et de “discussions amicales” qui ont amen\u00e9 la majorit\u00e9 de ses membres \u00e0 quitter le syndicat. Actuellement, seuls 10 des 30 adh\u00e9rents originels du syndicat en sont encore membres.<\/p>
Des actions disciplinaires ont \u00e9t\u00e9 tent\u00e9es pendant plusieurs mois contre le pr\u00e9sident adjoint du Syndicat des pipelines, Vakhtang Pirmisashvili, avec pour r\u00e9sultat une soi-disant “r\u00e9organisation” et un licenciement. La l\u00e9galit\u00e9 de cette mise \u00e0 pied est actuellement examin\u00e9e par un tribunal civil.<\/p>
“Les membres du Syndicat des pipelines ont essay\u00e9 d’utiliser tous les moyens l\u00e9gaux pour prot\u00e9ger leurs droits, mais sans succ\u00e8s, amenant Pirmisashvili a poursuivre BP et HHRA aupr\u00e8s du tribunal civil pour violation de la libert\u00e9 d’expression et discrimination sur le lieu de travail,”<\/p><\/blockquote>
a indiqu\u00e9 Gocha Kvitatiani, Pr\u00e9sident du Syndicat g\u00e9orgien des travailleurs des industries du gaz et du p\u00e9trole.<\/p>
La l\u00e9gislation du travail en G\u00e9orgie impose la n\u00e9gociation collective si elle est demand\u00e9e par un syndicat et en automne 2015, la d\u00e9l\u00e9gation du Syndicat des pipelines a pr\u00e9par\u00e9 un projet de convention et l’a port\u00e9 \u00e0 la consid\u00e9ration de son employeur pour approbation. Les avocats de BP et HRRA ont fait tra\u00eener le processus, y compris en mettant des conditions qui rendaient impossible aux syndicalistes de tenir des r\u00e9unions. Au bout de 11 mois, la convention n’est toujours pas sign\u00e9e.<\/p>
Le Syndicat des pipelines a fait usage de ses pr\u00e9rogatives l\u00e9gales et s’en est remis au Minist\u00e8re du Travail pour une m\u00e9diation. BP a refus\u00e9 de prendre part \u00e0 cette m\u00e9diation.<\/p>
Au cours de la m\u00e9diation, les repr\u00e9sentants de HRRA ont eu recours \u00e0 des arguments techniques pour saper le processus, se plaignant que le m\u00e9diateur n’\u00e9tait pas enregistr\u00e9 au r\u00f4le des m\u00e9diateurs et avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 ill\u00e9galement par le Ministre. Le processus de m\u00e9diation a \u00e9t\u00e9 suspendu et l’employeur a intensifi\u00e9 les pers\u00e9cutions \u00e0 l’\u00e9gard du syndicat.<\/p>