Les organisations syndicales appellent la multinationale fran\u00e7aise Renault S.A, la multinationale japonaise Nissan MotorCo., ainsi que la filiale n\u00e9erlandaise Renault-Nissan BV, le centre de d\u00e9cision strat\u00e9gique de l’alliance Renault-Nissan, \u00e0 rem\u00e9dier aux graves violations du droit du travail qu’elles ont observ\u00e9es \u00e0 l’usine de Nissan North America Inc. (NNA) \u00e0 Canton dans le Mississippi. L’ouverture de ce dossier fait suite aux recommandations fortes \u00e9mises par le PCN des Etats-Unis, incluant une offre de m\u00e9diation rejet\u00e9e par Nissan North America.<\/p>
Aujourd’hui, \u00e0 Paris, La Haye et Tokyo, l’UAW et IndustriALL ont d\u00e9pos\u00e9 un dossier contre Renault-Nissan BV, Nissan et Renault, aupr\u00e8s des PCN de l’OCDE aux Pays-Bas, au Japon et en France, en vertu des Principes directeurs de l’OCDE \u00e0 l’intention des multinationales. Les syndicats demandent que ces PCN appuient leur demande de mettre fin aux violations graves, syst\u00e9matiques et prolong\u00e9es des droits du travail qui ont lieu \u00e0 l’usine de Nissan North America Inc. de Canton, dans le Mississippi. Les syndicats esp\u00e8rent \u00e9galement que les PCN tenteront de n\u00e9gocier avec ces trois entit\u00e9s, toutes ayant la responsabilit\u00e9 d’entamer un audit social au sujet des violations du droit du travail li\u00e9es aux activit\u00e9s de l’usine de Nissan au Mississippi dont le dossier fait \u00e9tat.<\/p>
Les violations condamn\u00e9es par l’UAW et IndustriALL font l’objet d’un rapport fond\u00e9 sur des entretiens avec des travailleurs, des t\u00e9moignages et des documents de Nissan. Ces violations consistent notamment dans des politiques agressives d’\u00e9vitement syndical, de harc\u00e8lement et d’intimidation, installant un climat de peur au travail dans l’objectif d’emp\u00eacher les travailleurs d’obtenir une repr\u00e9sentation syndicale. Pendant des ann\u00e9es, les directions de Nissan et de Renault ont ignor\u00e9 les travailleurs et responsables politiques les appelant \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 ces violations des droits de l’homme.<\/p>
L’UAW et IndustriALL avaient auparavant d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 un dossier contre Nissan et Nissan North America aupr\u00e8s du PCN des Etats-Unis. La proc\u00e9dure s’est achev\u00e9e en janvier 2015, avec la d\u00e9claration finale du PCN am\u00e9ricain confirmant que « les questions soulev\u00e9es par l’UAW\/IndustriALL m\u00e9ritaient un examen plus approfondi en vertu des Principes directeurs », mais notant \u00e9galement que Nissan n’\u00e9tait pas dispos\u00e9 \u00e0 accepter l’offre de m\u00e9diation du PCN.<\/p>
Le PCN am\u00e9ricain a \u00e9galement not\u00e9 \u00e0 la fin de sa d\u00e9claration finale que les PCN n\u00e9erlandais, japonais et fran\u00e7ais avaient \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s pendant le processus et restaient disponibles pour apporter son aide aux parties. Si Nissan est une entreprise japonaise, elle est li\u00e9e par des participations crois\u00e9es au constructeur automobile Renault, dont le PDG Carlos Ghosn est \u00e0 la fois PDG des deux entreprises et de leur Alliance, la soci\u00e9t\u00e9 Renault-Nissan BV \u00e9tablie aux Pays-Bas.<\/p>
En l’absence pour l’instant de toute mesure corrective de la part de Nissan, et compte tenu des violations persistantes et flagrantes des Principes Directeurs de l’OCDE, l’UAW et IndustriALL ont d\u00e9cid\u00e9 de suivre les recommandations du PCN am\u00e9ricain et de demander l’assistance des PCN n\u00e9erlandais, japonais et fran\u00e7ais dans l’espoir qu’une \u00e9lection syndicale juste puisse \u00eatre organis\u00e9e au Mississippi. Les PCN auront trois mois, une fois la demande enregistr\u00e9e, pour annoncer leurs recommendations.<\/p>
Valter Sanches, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral d’IndustriALL, a d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>
L’Alliance Renault-Nissan a une influence directe sur l’usine Nissan de Canton dans l’Etat du Mississippi et c’est pour cela que nous d\u00e9posons le dossier l\u00e0 o\u00f9 se trouve le pouvoir d\u00e9cisionnaire. Les salari\u00e9s de Nissan partout dans le monde ont la possibilit\u00e9 de se syndiquer sauf \u00e0 Canton dans l’Etat du Mississippi. Il faut mettre fin au harc\u00e8lement et \u00e0 l’intimidation subis par les salari\u00e9s de Nissan souhaitant se syndiquer. IndustriALL a depuis longtemps soutenu le combat de l’UAW de repr\u00e9senter les salari\u00e9s de Canton au travers d’actions aux Etats-Unis, au Br\u00e9sil, en Suisse et en France. Nous ne c\u00e9derons pas tant que les salari\u00e9s n’obtiendront pas une \u00e9lection syndicale juste.<\/p><\/blockquote>
Gary Casteel, secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier et directeur du d\u00e9partement transnational de l'UAW, a d\u00e9clar\u00e9:<\/p>
Les \u00e9checs r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de l'Alliance Renault-Nissan \u00e0 rem\u00e9dier aux violations graves des droits des travailleurs et des droits civiques dans l’Etat du Mississippi sont profond\u00e9ment inqui\u00e9tants pour l'UAW et pour tous ceux qui sont les alli\u00e9s des travailleurs, aux \u00c9tats-Unis et dans le monde entier. Nous esp\u00e9rons que les responsables de l'OCDE reconna\u00eetront la gravit\u00e9 de la situation et envisageront d'intervenir dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 et du bien-\u00eatre des travailleurs de Canton. L'UAW se r\u00e9jouit du soutien ferme d'IndustriALL sur ce sujet.<\/p><\/blockquote>
Un nombre croissant d’employ\u00e9s de l’usine Nissan \u00e0 Canton dans l’Etat du Mississippi ont exprim\u00e9 leur souhait de b\u00e9n\u00e9ficier d’une repr\u00e9sentation syndicale, en r\u00e9action aux mauvaises conditions de travail et \u00e0 leur d\u00e9t\u00e9rioration. Parmi les 5000 salari\u00e9s de l’usine Nissan du Mississippi, la majorit\u00e9 sont des employ\u00e9s int\u00e9rimaires qui travaillent depuis des ann\u00e9es mais qui touchent des salaires consid\u00e9rablement plus bas que des employ\u00e9s normaux. Les salari\u00e9s craignent \u00e9galement pour leur s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’usine, qui d’ailleurs a fait l’objet d’une amende de la part de l’U.S. Occupational Health and Safety Administration [agence f\u00e9d\u00e9rale travaillant \u00e0 la pr\u00e9vention des blessures, maladies et d\u00e9c\u00e8s dans le cadre du travail].<\/p>
L’UAW aide les employ\u00e9s souhaitant \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 syndicalement, mais Nissan tente depuis plusieurs ann\u00e9es de saper ces droits syndicaux en usant de menaces et d’intimidations. Cette position anti-salari\u00e9s dans l’Etat du Mississippi a attir\u00e9 l’attention du Secr\u00e9tariat d’Etat am\u00e9ricain, du National Labor Relations Board [Comit\u00e9 national des relations de travail], d’alli\u00e9s des travailleurs \u00e0 l’international, et m\u00eame des membres des Parlements europ\u00e9ens et fran\u00e7ais et de l’Etat fran\u00e7ais en sa qualit\u00e9 notamment de principal actionnaire de Renault, le partenaire de Nissan. Renault d\u00e9tient actuellement 42.4% du capital de Nissan. Les deux entreprises forment l’alliance Renault-Nissan, qui int\u00e8gre les secteurs clefs de leur activit\u00e9, notamment les ressources humaines. Malgr\u00e9 les critiques croissantes, Renault-Nissan refuse de c\u00e9der.<\/p>
Principes directeurs de l’OCDE<\/strong><\/p>
Les Principes directeurs de l’OCDE sont un ensemble de recommandations \u00e0 l’intention des multinationales concernant la responsabilit\u00e9 d’entreprise, appuy\u00e9s par les gouvernements des pays adh\u00e9rents, et qui encouragent des pratiques entrepreneuriales responsables. Ils \u00e9tablissent \u00e0 l’international des standards minimaux pour les entreprises en mati\u00e8re de droits humains et de droits des travailleurs et font en sorte que ces droits soient respect\u00e9s. Les Principes directeurs mettent en place des proc\u00e9dures de r\u00e9solution de diff\u00e9rends entre les entreprises et la soci\u00e9t\u00e9 civile, les syndicats et les individus impact\u00e9s n\u00e9gativement par les activit\u00e9s de l’entreprise. Les gouvernements adh\u00e9rant \u00e0 ces Principes directeurs doivent \u00e9tablir un Point de Contact National (PCN) pour promouvoir ces Principes et g\u00e9rer les plaintes contre les entreprises qui ont possiblement enfreint ces standards.<\/p>
La proc\u00e9dure de «circonstance sp\u00e9cifique», nom officiel de la proc\u00e9dure de plainte pr\u00e9vue par les Principes directeurs, se concentre sur la m\u00e9diation et la conciliation pour le r\u00e8glement des litiges. La d\u00e9claration finale remise par le PCN peut inclure des recommandations sur la mise en \u0153uvre des Principes directeurs, ainsi que la position du PCN indiquant s’il y a eu violation des Principes directeurs. Cependant, la proc\u00e9dure du PCN est non-contraignante. Dans le cas o\u00f9 l'une des parties refuse de participer au processus de m\u00e9diation ou si les parties ne peuvent s'entendre sur les modalit\u00e9s de la m\u00e9diation ou si la m\u00e9diation \u00e9choue, le PCN peut malgr\u00e9 tout publier une d\u00e9claration finale.<\/p>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","issues":[424,425],"companies":[97,110],"regions":[310],"sectors":[],"article_tags":[517],"class_list":["post-149953","article","type-article","status-publish","hentry","issues-violation","issues-workers-rights","companies-nissan","companies-renault","regions-usa","article_tags-oecd"],"acf":[],"yoast_head":"\n
Des syndicats d\u00e9posent un dossier aupr\u00e8s de l\u2019OCDE dans trois pays contre le groupe Renault-Nissan - industriall-union<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les organisations syndicales appellent la multinationale fran\u00e7aise Renault S.A, la multinationale japonaise Nissan MotorCo., ainsi que la filiale\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/des-syndicats-deposent-un-dossier-aupres-de-l-ocde-dans-trois-pays-contre-le-groupe-renault-nissan\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Des syndicats d\u00e9posent un dossier aupr\u00e8s de l\u2019OCDE dans trois pays contre le groupe Renault-Nissan\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les organisations syndicales appellent la multinationale fran\u00e7aise Renault S.A, la multinationale japonaise Nissan MotorCo., ainsi que la filiale\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/des-syndicats-deposent-un-dossier-aupres-de-l-ocde-dans-trois-pays-contre-le-groupe-renault-nissan\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"industriall-union\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-02-05T16:56:30+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/des-syndicats-deposent-un-dossier-aupres-de-l-ocde-dans-trois-pays-contre-le-groupe-renault-nissan\/\",\"url\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/des-syndicats-deposent-un-dossier-aupres-de-l-ocde-dans-trois-pays-contre-le-groupe-renault-nissan\/\",\"name\":\"Des syndicats d\u00e9posent un dossier aupr\u00e8s de l\u2019OCDE dans trois pays contre le groupe Renault-Nissan - industriall-union\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/#website\"},\"datePublished\":\"2016-12-20T14:16:59+00:00\",\"dateModified\":\"2025-02-05T16:56:30+00:00\",\"description\":\"Les organisations syndicales appellent la multinationale fran\u00e7aise Renault S.A, la multinationale japonaise Nissan MotorCo., ainsi que la filiale\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/des-syndicats-deposent-un-dossier-aupres-de-l-ocde-dans-trois-pays-contre-le-groupe-renault-nissan\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/des-syndicats-deposent-un-dossier-aupres-de-l-ocde-dans-trois-pays-contre-le-groupe-renault-nissan\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/des-syndicats-deposent-un-dossier-aupres-de-l-ocde-dans-trois-pays-contre-le-groupe-renault-nissan\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Articles\",\"item\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/article\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Des syndicats d\u00e9posent un dossier aupr\u00e8s de l\u2019OCDE dans trois pays contre le groupe Renault-Nissan\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/#website\",\"url\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/\",\"name\":\"industriall-union\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Des syndicats d\u00e9posent un dossier aupr\u00e8s de l\u2019OCDE dans trois pays contre le groupe Renault-Nissan - industriall-union","description":"Les organisations syndicales appellent la multinationale fran\u00e7aise Renault S.A, la multinationale japonaise Nissan MotorCo., ainsi que la filiale","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/des-syndicats-deposent-un-dossier-aupres-de-l-ocde-dans-trois-pays-contre-le-groupe-renault-nissan\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Des syndicats d\u00e9posent un dossier aupr\u00e8s de l\u2019OCDE dans trois pays contre le groupe Renault-Nissan","og_description":"Les organisations syndicales appellent la multinationale fran\u00e7aise Renault S.A, la multinationale japonaise Nissan MotorCo., ainsi que la filiale","og_url":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/des-syndicats-deposent-un-dossier-aupres-de-l-ocde-dans-trois-pays-contre-le-groupe-renault-nissan\/","og_site_name":"industriall-union","article_modified_time":"2025-02-05T16:56:30+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Est. reading time":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/des-syndicats-deposent-un-dossier-aupres-de-l-ocde-dans-trois-pays-contre-le-groupe-renault-nissan\/","url":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/des-syndicats-deposent-un-dossier-aupres-de-l-ocde-dans-trois-pays-contre-le-groupe-renault-nissan\/","name":"Des syndicats d\u00e9posent un dossier aupr\u00e8s de l\u2019OCDE dans trois pays contre le groupe Renault-Nissan - industriall-union","isPartOf":{"@id":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/#website"},"datePublished":"2016-12-20T14:16:59+00:00","dateModified":"2025-02-05T16:56:30+00:00","description":"Les organisations syndicales appellent la multinationale fran\u00e7aise Renault S.A, la multinationale japonaise Nissan MotorCo., ainsi que la filiale","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/des-syndicats-deposent-un-dossier-aupres-de-l-ocde-dans-trois-pays-contre-le-groupe-renault-nissan\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/des-syndicats-deposent-un-dossier-aupres-de-l-ocde-dans-trois-pays-contre-le-groupe-renault-nissan\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/des-syndicats-deposent-un-dossier-aupres-de-l-ocde-dans-trois-pays-contre-le-groupe-renault-nissan\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Articles","item":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/article\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Des syndicats d\u00e9posent un dossier aupr\u00e8s de l\u2019OCDE dans trois pays contre le groupe Renault-Nissan"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/#website","url":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/","name":"industriall-union","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article\/149953","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article"}],"about":[{"href":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/article"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=149953"}],"wp:term":[{"taxonomy":"issues","embeddable":true,"href":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues?post=149953"},{"taxonomy":"companies","embeddable":true,"href":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/companies?post=149953"},{"taxonomy":"regions","embeddable":true,"href":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/regions?post=149953"},{"taxonomy":"sectors","embeddable":true,"href":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/sectors?post=149953"},{"taxonomy":"article_tags","embeddable":true,"href":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article_tags?post=149953"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}