Cr\u00e9\u00e9e en 1919 dans le cadre du Trait\u00e9 de Versailles, qui a mis fin \u00e0 la Premi\u00e8re Guerre mondiale, l’OIT est l’unique agence tripartite des Nations Unies, r\u00e9unissant les repr\u00e9sentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs de ses 187 \u00c9tats membres.<\/p>
Le Bureau international du Travail (BIT), qui constitue le Secr\u00e9tariat de l’OIT, emploie quelque 2.700 personnes provenant de 150 pays, \u00e0 son si\u00e8ge, \u00e0 Gen\u00e8ve, en Suisse, et dans environ 40 pays dans le monde entier. Ses activit\u00e9s sont dirig\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et le Conseil d’Administration<\/strong> de l’OIT, qui comprend des repr\u00e9sentants des \u00c9tats membres, des groupes des travailleurs et des employeurs.<\/p> L’agenda pour un travail d\u00e9cent<\/strong><\/p> Dans le cadre de sa mission, l’OIT vise \u00e0 assurer un travail d\u00e9cent pour tous par la promotion du dialogue social, de la protection sociale et de la cr\u00e9ation d’emploi, ainsi que par le respect des normes internationales du travail. L’OIT fournit, avec le soutien de partenaires pour le d\u00e9veloppement, un appui technique \u00e0 plus de 100 pays dans le but de les aider \u00e0 atteindre ces objectifs.<\/p> Les normes internationales du travail<\/strong><\/p> L’OIT d\u00e9finit les normes internationales du travail. Il s’agit soit de conventions<\/strong>, qui peuvent \u00eatre ratifi\u00e9es par les \u00c9tats membres, soit de recommandations<\/strong>, ayant un caract\u00e8re non contraignant.<\/p> Les conventions sont \u00e9labor\u00e9es \u00e0 l’OIT avec la contribution des gouvernements et des groupes des travailleurs et des employeurs. Les conventions sont adopt\u00e9es par la Conf\u00e9rence internationale du travail<\/a>, qui se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p> En ratifiant une convention de l’OIT, un \u00c9tat membre l’accepte en tant qu’instrument juridiquement contraignant. De nombreux pays utilisent les conventions comme outil pour mettre leur l\u00e9gislation nationale en conformit\u00e9 avec les normes internationales.<\/p> La D\u00e9claration de l’OIT sur les principes et les droits fondamentaux au travail<\/strong><\/p> Adopt\u00e9e en 1998 et amend\u00e9e en 2022, la D\u00e9claration engage les \u00c9tats membres \u00e0 respecter et \u00e0 promouvoir huit principes et droits fondamentaux r\u00e9partis en cinq cat\u00e9gories, qu’ils aient ou non ratifi\u00e9 les conventions correspondantes.<\/p> Celles-ci concernent :<\/strong><\/p> Les syndicats \u00e0 l’OIT<\/strong><\/p> La repr\u00e9sentation du groupe des travailleurs est assur\u00e9e par les conf\u00e9d\u00e9rations syndicales nationales, de sorte que les syndicats jouent un r\u00f4le crucial dans l’\u00e9laboration des politiques de l’OIT. Le Bureau des activit\u00e9s pour les travailleurs (ACTRAV)<\/a> du Secr\u00e9tariat se consacre au renforcement des syndicats ind\u00e9pendants et d\u00e9mocratiques afin qu’ils puissent mieux d\u00e9fendre les droits et les int\u00e9r\u00eats des travailleurs.<\/p> Le guide \u00e0 l’usage des travailleurs \u00e9labor\u00e9 par l’ACTRAV<\/a> donne une vue d’ensemble des principes sur la libert\u00e9 syndicale \u00e9tablis par les organes de contr\u00f4le de l’OIT et aide \u00e0 comprendre comment les proc\u00e9dures de l’OIT peuvent \u00eatre utilis\u00e9es au mieux pour garantir et promouvoir cette libert\u00e9 syndicale.<\/p> Le r\u00f4le de surveillance de l’OIT<\/strong><\/p> L’OIT contr\u00f4le la mise en \u0153uvre des conventions de l’OIT ratifi\u00e9es par les \u00c9tats membres. Ce contr\u00f4le est assur\u00e9 par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’OIT, qui veille au respect des normes internationales du travail<\/a>. Des plaintes peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es contre les \u00c9tats membres qui ne respectent pas les conventions de l’OIT qu’ils ont ratifi\u00e9es. Seules des plaintes contre les gouvernements peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, pour \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es<\/a> lors de la Conf\u00e9rence internationale du travail<\/a>, chaque \u00e9t\u00e9.<\/p> La Commission tripartite pour l’application des conventions et recommandations de la Conf\u00e9rence internationale du travail est \u00e9galement saisie de ces plaintes.<\/p> Les \u00c9tats membres sont en outre tenus d’envoyer des rapports sur l’\u00e9tat d’avancement de la mise en \u0153uvre des conventions qu’ils ont ratifi\u00e9es.<\/p> Les plaintes<\/strong><\/p> Des plaintes peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es contre des \u00c9tats membres qui ne respectent pas les conventions de l’OIT qu’ils ont ratifi\u00e9es. Les plaintes peuvent \u00e9maner d’un autre \u00c9tat membre qui a sign\u00e9 la m\u00eame convention, d’un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Conf\u00e9rence internationale du travail ou du Conseil d’administration de l’OIT.<\/p> Les syndicats utilisent la proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t de plainte<\/a> et la Conf\u00e9rence internationale du travail pour attirer l’attention sur les violations des droits du travail et des travailleurs au sein des \u00c9tats membres.<\/p> Dans le cadre de la D\u00e9claration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale (D\u00e9claration sur les entreprises multinationales<\/a>), l’OIT a mis en place une proc\u00e9dure visant \u00e0 soutenir le dialogue entre les entreprises multinationales et les repr\u00e9sentants des travailleurs sur l’application des principes de la D\u00e9claration sur les entreprises multinationales : Dialogue entre entreprises et syndicats<\/a><\/p>