Le 10 janvier, un tribunal de Saint-P\u00e9tersbourg a ordonn\u00e9 la liquidation de l'AIST, consid\u00e9rant qu'elle aurait des activit\u00e9s politiques et recevrait des fonds de l'\u00e9tranger.<\/p>
D'apr\u00e8s le minist\u00e8re public, le syndicat a r\u00e9clam\u00e9 des changements \u00e0 la l\u00e9gislation nationale sur le travail, comme le montrerait sa p\u00e9tition en ligne de soutien \u00e0 une modification du code du travail. En r\u00e9alit\u00e9, la p\u00e9tition portait sur l'indexation des salaires dans les entreprises priv\u00e9es pour suivre l'inflation. Pour IndustriALL, il est clair que c'est l\u00e0 une fa\u00e7on de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de ses adh\u00e9rents et elle ne peut que rejeter l'accusation du procureur.<\/p>
En outre, la cour consid\u00e8re que l'AIST s'ing\u00e8re dans la vie politique, apr\u00e8s que celle-ci ait critiqu\u00e9 la politique socio-\u00e9conomique des autorit\u00e9s sur son site web. Le juge estime aussi que la solidarit\u00e9 exprim\u00e9e par l'AIST avec les camionneurs russes qui protestent contre les hausses des taxes est un exemple d'activit\u00e9s incompatibles avec son statut de syndicat. IndustriALL est persuad\u00e9 que ce jugement constitue un pr\u00e9c\u00e9dent extr\u00eamement dangereux qui emp\u00eachera les adh\u00e9rents de l'AIST et d'autres syndicats d'exprimer ouvertement leur solidarit\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur du syndicat et avec d'autres syndicats, ce qui constitue une violation des principes de la libert\u00e9 syndicale internationalement reconnus.<\/p>
La cour a aussi remis en cause le caract\u00e8re multisectoriel de l'AIST en Russie, affirmant que le syndicat n'a pas d\u00e9fini clairement les limites de ses secteurs et ses implantations g\u00e9ographiques. Selon la convention n° 87 de l'OIT, chaque syndicat a le droit de choisir librement la structure de son organisation et, une fois encore, la d\u00e9cision du tribunal fait obstacle \u00e0 l'application de cette convention de l'OIT sur le territoire de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie.<\/p>
En 2015 et 2016, le syndicat a organis\u00e9 plusieurs ateliers de formation avec le soutien d'IndustriALL Global Union. Le juge y voit une incompatibilit\u00e9 avec les activit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans les statuts de l'AIST et consid\u00e8re par cons\u00e9quent qu'elle ne doit pas \u00eatre trait\u00e9e comme un syndicat au sens de la l\u00e9gislation nationale, mais comme une organisation non-gouvernementale menant une action politique en Russie avec l'aide de l'\u00e9tranger. Une telle organisation est consid\u00e9r\u00e9e comme un "agent \u00e9tranger" et doit faire l'objet d'un enregistrement particulier. C'est un des arguments sur lesquels le juge s'est appuy\u00e9 pour ordonner la dissolution de l'AIST.<\/p>
Tout comme l'AIST et sa centrale nationale KTR, affili\u00e9e \u00e0 la CSI, IndustriALL s'inqui\u00e8te de ce jugement sans pr\u00e9c\u00e9dent. C'est la premi\u00e8re fois qu'un syndicat, parce qu'il re\u00e7oit un financement de l'\u00e9tranger, est d\u00e9clar\u00e9 relever de la loi sur les agents \u00e9trangers qui, en Russie, s'applique aux organisations sans but lucratif mais n'a jamais \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e aux organisations syndicales.<\/p>
Pour IndustriALL, ce verdict est annonciateur d'un examen de l'ensemble des activit\u00e9s des syndicats et fait planer une menace sur leur existence m\u00eame dans le pays.<\/p>
Le conflit a \u00e9clat\u00e9 \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2017 lorsque, enfreignant la l\u00e9gislation nationale, le procureur de Saint-P\u00e9tersbourg a demand\u00e9 la liste des membres du syndicat et a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 plusieurs enqu\u00eates qui ont finalement amen\u00e9 \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>
Le syndicat a maintenant un mois pour faire appel du jugement. Les militants de l'AIST r\u00e9clament justice et sont pr\u00eats \u00e0 aller jusqu'\u00e0 la Cour supr\u00eame.<\/p>
Le Pr\u00e9sident de l'AIST, Alexe\u00ef Etmanov, d\u00e9clare :<\/p>
"La dissolution de l'AIST n'affectera pas l'action syndicale parce que ses organisations de premier \u00e9chelon sont des personnes morales distinctes pouvant cr\u00e9er une nouvelle organisation. Nous comptons sur le soutien des affili\u00e9s des syndicats mondiaux, plus particuli\u00e8rement en Russie et dans la CSI, et sur celui des centrales syndicales russes et de la communaut\u00e9 internationale."<\/p><\/blockquote>
Valter Sanches, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d'IndustriALL, a comment\u00e9 en ces termes :<\/p>
"Nous sommes choqu\u00e9s par cette d\u00e9cision sans pr\u00e9c\u00e9dent des autorit\u00e9s russes. Ce jugement viole incontestablement la convention n° 87 sur la libert\u00e9 syndicale et la protection du droit syndical que la F\u00e9d\u00e9ration de Russie a ratifi\u00e9e."<\/p>
"Nous sommes solidaires avec l'AIST et demandons \u00e0 tous nos affili\u00e9s de la r\u00e9gion, en particulier ceux de Russie, de se joindre \u00e0 nous."<\/p>
"Nous attendons de la Cour supr\u00eame qu'elle examine et abroge le jugement de ce tribunal ordonnant la dissolution de l'AIST. Entretemps, nous soutiendrons toutes les actions l\u00e9gitimes de l'AIST visant \u00e0 ramener la situation \u00e0 la normale et \u00e0 assurer la poursuite de l'action syndicale."<\/p><\/blockquote>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","issues":[422],"companies":[],"regions":[242],"sectors":[],"article_tags":[513],"class_list":["post-149090","article","type-article","status-publish","hentry","issues-human-trade-union-rights","regions-russia","article_tags-labour-laws"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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