{"id":148837,"date":"2018-05-04T12:18:50","date_gmt":"2018-05-04T12:18:50","guid":{"rendered":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/qu-039-est-ce-que-la-cit\/"},"modified":"2025-02-04T09:18:04","modified_gmt":"2025-02-04T09:18:04","slug":"qu-039-est-ce-que-la-cit","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/qu-039-est-ce-que-la-cit\/","title":{"rendered":"Qu&#039;est-ce que la CIT?"},"content":{"rendered":"<p><strong>Qui va \u00e0 la Conf\u00e9rence internationale du Travail? <\/strong><\/p><p>Chaque Etat membre peut envoyer une d\u00e9l\u00e9gation compos\u00e9e de:<\/p><ul><li>deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s gouvernementaux,<\/li><li>un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 &laquo;&nbsp;travailleur&nbsp;&raquo;,<\/li><li>un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 &laquo;&nbsp;employeur&nbsp;&raquo;.<\/li><\/ul><p>Chaque d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dispose d&rsquo;une voix \u00e0 la Conf\u00e9rence pl\u00e9ni\u00e8re. Les d\u00e9l\u00e9gations comprennent \u00e9galement des conseillers mais ceux-ci n&rsquo;ont pas de droit de vote.<\/p><p>Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s travailleurs sont invariablement issus des centrales syndicales nationales, alors que les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s gouvernementaux sont souvent des ministres du Travail. Les chefs d&rsquo;Etat ou les Premiers ministres se rendent \u00e9galement la Conf\u00e9rence. Les organisations internationales, comme IndustriALL Global Union, assistent \u00e0 la Conf\u00e9rence en qualit\u00e9 d&rsquo;<strong>observateurs<\/strong>.<\/p><p><strong>Etablissement des normes <\/strong><\/p><p>La Conf\u00e9rence internationale du Travail adopte <strong>les conventions et recommandations de l&rsquo;OIT<\/strong>, qui sont \u00e9labor\u00e9es par les repr\u00e9sentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs. Les conventions sont des trait\u00e9s internationaux juridiquement contraignants pouvant \u00eatre ratifi\u00e9s par les Etats membres. Les recommandations consistent en des directives non contraignantes.&nbsp;Pour \u00eatre adopt\u00e9e, une convention doit recevoir le soutien de la majorit\u00e9 des deux tiers des parties votantes \u00e0 la Conf\u00e9rence. Une fois adopt\u00e9e, les Etats membres sont tenus par la Constitution de l&rsquo;OIT de soumettre la convention \u00e0 l&rsquo;autorit\u00e9 comp\u00e9tente, g\u00e9n\u00e9ralement leur parlement, pour examen en vue de sa ratification. &nbsp;<\/p><p><strong>R\u00f4le de contr\u00f4le &nbsp;<\/strong><\/p><p>Tous les Etats membres doivent remettre, tous les trois \u00e0 cinq ans selon la convention, un rapport \u00e0 la Conf\u00e9rence d\u00e9taillant la fa\u00e7on dont ils respectent les conventions et recommandations fondamentales de l&rsquo;OIT (ratifi\u00e9es ou pas).<\/p><p>La <strong>Commission d&rsquo;experts<\/strong> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1926 pour examiner le nombre croissant de ces rapports. Elle est compos\u00e9e d&rsquo;\u00e9minents juristes nomm\u00e9s par l&rsquo;organe directeur pour une p\u00e9riode de trois ans.<\/p><p>Le <a href=\"http:\/\/www.ilo.org\/ilc\/ILCSessions\/106\/reports\/reports-to-the-conference\/WCMS_543644\/lang--fr\/index.htm\">rapport annuel<\/a> de la <strong>Commission d&rsquo;experts <\/strong>est habituellement adopt\u00e9 en d\u00e9cembre et soumis \u00e0 la conf\u00e9rence en juin, o\u00f9 il est examin\u00e9 par la <strong>Commission de l&rsquo;application des normes de la Conf\u00e9rence<\/strong>.<\/p><p><strong>Qu&rsquo;est-ce que la Commission de l&rsquo;application des normes de la Conf\u00e9rence?<\/strong><\/p><p>La Commission de l&rsquo;application des normes de la Conf\u00e9rence est une composante essentielle du syst\u00e8me de contr\u00f4le de l&rsquo;OIT en ce qu&rsquo;elle v\u00e9rifie la fa\u00e7on dont les normes de l&rsquo;OIT sont appliqu\u00e9es par les Etats membres. Elle est compos\u00e9e de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des gouvernements, des&nbsp;employeurs et des&nbsp;travailleurs, et est un Comit\u00e9 permanent de la Conf\u00e9rence internationale du Travail.<\/p><p>Les repr\u00e9sentants du groupe des travailleurs n\u00e9gocient avec ceux des employeurs pour arr\u00eater une liste d&#039;une vingtaine de pays o\u00f9 sont constat\u00e9es des violations graves des conventions de l&#039;OIT qu&#039;ils ont ratifi\u00e9es. Les gouvernements sont invit\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre et \u00e0 fournir des informations sur les probl\u00e8mes soulev\u00e9s et leurs cas sont examin\u00e9s durant la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de la Conf\u00e9rence.<\/p><p>La liste pr\u00e9liminaire de 40 cas susceptibles d&#039;\u00eatre soumis \u00e0 la discussion devant la CAN de 2018 (liste longue), telle qu&#039;elle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e par les partenaires sociaux, est maintenant <a href=\"http:\/\/www.ilo.org\/wcmsp5\/groups\/public\/---ed_norm\/---relconf\/documents\/meetingdocument\/wcms_627030.pdf\" target=\"_blank\">disponible sur le site Web de l&#039;OIT<\/a>. Sur ces 40 cas, 24 seront retenus pour la discussion \u00e0 la CAN.<\/p><p>La Commission de l&rsquo;application des normes de la Conf\u00e9rence formule des recommandations invitant les gouvernements \u00e0 prendre des mesures pour apporter une solution aux probl\u00e8mes, et peut conseiller l&rsquo;OIT d&rsquo;entreprendre des missions d&rsquo;enqu\u00eate ou de fournir une assistance technique.<\/p><p>La Commission de l&rsquo;application des normes de la Conf\u00e9rence publie ses conclusions chaque ann\u00e9e dans un <a href=\"http:\/\/www.ilo.org\/global\/standards\/information-resources-and-publications\/WCMS_190611\/lang--fr\/index.htm\">rapport<\/a>.<\/p><p><strong>Rapport global<\/strong><\/p><p>La Conf\u00e9rence internationale du Travail examine le <strong>Rapport global<\/strong>, qui est pr\u00e9par\u00e9 par le Bureau international du Travail comme l&rsquo;exige la <strong>D\u00e9claration relative aux principes et droits fondamentaux au travail<\/strong>. Le Rapport mondial examine, sur un cycle quadriennal, les quatre droits fondamentaux de l&rsquo;OIT que sont:<\/p><ul><li>la libert\u00e9 syndicale et le droit de n\u00e9gociation collective (Conventions n&deg;&nbsp;87 et n&deg;&nbsp;98),<\/li><li>l&rsquo;\u00e9limination du travail forc\u00e9 ou obligatoire (Conventions n&deg;&nbsp;29 et n&deg;&nbsp;105),<\/li><li>l&rsquo;abolition du travail des enfants (Conventions n&deg;&nbsp;138 et n&deg;&nbsp;182),<\/li><li>l&rsquo;\u00e9limination de la discrimination en mati\u00e8re d&rsquo;emploi et de profession (Conventions n&deg;&nbsp;100 et n&deg;&nbsp;111).<\/li><\/ul><p><strong>Fixation de la strat\u00e9gie et du forum de discussion <\/strong><\/p><p>Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la Conf\u00e9rence internationale du Travail adoptent des r\u00e9solutions visant \u00e0 orienter la politique et les activit\u00e9s de l&rsquo;OIT. Chaque ann\u00e9e, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l&rsquo;OIT (actuellement Guy Ryder) pr\u00e9sente un rapport \u00e0 la Conf\u00e9rence, qui sert souvent de base de discussion. Le th\u00e8me choisi pour l&rsquo;ann\u00e9e 2017 est: <a href=\"http:\/\/www.ilo.org\/ilc\/ILCSessions\/106\/reports\/reports-to-the-conference\/WCMS_554314\/lang--fr\/index.htm\">Travaill et changement climatique: L&rsquo;initiative verte<\/a>.<\/p><p><strong>Pourquoi la Conf\u00e9rence internationale du travail est importante pour les syndicats? <\/strong><\/p><p>La Conf\u00e9rence internationale du Travail rassemble les repr\u00e9sentants des travailleurs, des gouvernements et des employeurs sur un pied d&rsquo;\u00e9galit\u00e9. Par l&rsquo;entremise du groupe des travailleurs, les syndicats nationaux et mondiaux peuvent influencer les politiques des gouvernements et des employeurs, par exemple au niveau de l&rsquo;\u00e9laboration des Conventions, ainsi qu&rsquo;\u00e0 celui du suivi de leur mise en \u0153uvre dans les Etats membres. La Conf\u00e9rence est \u00e9galement importante pour les syndicats parce qu&rsquo;elle:<\/p><ul><li>repr\u00e9sente une chance de rendre responsable les gouvernements pour les abus commis en mati\u00e8re du droit du travail dans leurs pays,<\/li><li>offre une plateforme internationale pour les cas de violation des droits des travailleurs, &nbsp;<\/li><li>peut aider \u00e0 r\u00e9soudre les cas de violation en faisant des recommandations aux gouvernements sur les mesures \u00e0 prendre et en approuvant la fourniture d&rsquo;une assistance technique aux Etats membres.<\/li><\/ul><p>Pour de plus amples informations, pri\u00e8re de consulter <a href=\"http:\/\/www.ilo.org\/global\/lang--fr\/index.htm\" target=\"_blank\">www.ilo.org<\/a>&nbsp;<\/p>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","issues":[422,423,424,425],"companies":[],"regions":[202,248],"sectors":[],"article_tags":[],"class_list":["post-148837","article","type-article","status-publish","hentry","issues-human-trade-union-rights","issues-ilo-watch","issues-violation","issues-workers-rights","regions-europe","regions-switzerland"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.1 (Yoast SEO v27.1) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Qu&#039;est-ce que la CIT? - industriall-union<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Qui va \u00e0 la Conf\u00e9rence internationale du Travail? 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