{"id":148510,"date":"2018-08-17T12:05:54","date_gmt":"2018-08-17T12:05:54","guid":{"rendered":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/blogue-sur-l-039-audition-du-quot-proces-syndical-quot-au-belarus\/"},"modified":"2025-02-04T04:54:26","modified_gmt":"2025-02-04T04:54:26","slug":"blogue-sur-l-039-audition-du-quot-proces-syndical-quot-au-belarus","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/blogue-sur-l-039-audition-du-quot-proces-syndical-quot-au-belarus\/","title":{"rendered":"Blogue sur l'audition du "Proc\u00e8s syndical" au B\u00e9larus"},"content":{"rendered":"<\/thead>
Comptes rendus, jour par jour<\/td>Historique<\/td><\/tr>

Jour 1<\/span><\/a><\/strong><\/h4>

Jour 2<\/span><\/a><\/strong><\/h4>

Jour 3<\/span><\/a><\/strong><\/h4>

Jour 4<\/span><\/a><\/strong><\/h4>

Jour 5<\/span><\/strong><\/a><\/h4>

Jour 6<\/span><\/strong><\/a><\/h4>

Jour 7<\/span><\/strong><\/a><\/h4>

Jour 8<\/span><\/strong><\/a><\/h4>

Jour 9<\/span><\/strong><\/a><\/h4>

Jour 10<\/span><\/strong><\/a><\/h4>

Jour 11<\/span><\/strong><\/a><\/h4>

Jour 12<\/span><\/strong><\/a><\/h4>

Jour 13<\/span><\/strong><\/a><\/h4>

 <\/h2><\/td>

Gennady Fedynich et Ihar Komlik, les pr\u00e9sident et comptable principal du Syndicat des travailleurs de l'industrie de la radio et de l'\u00e9lectronique (REP), affili\u00e9 \u00e0 IndustriALL Global Union, sont accus\u00e9s d'\u00e9vasion fiscale \u00e0 grande \u00e9chelle. Ils encourent des peines pouvant aller de trois \u00e0 sept ans de prison<\/a>. L'instruction a d\u00e9but\u00e9 en 2017 et a dur\u00e9 dix mois; 800 membres du REP au moins ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s par la Commission d'enqu\u00eate du B\u00e9larus. Selon certaines informations, les adh\u00e9rents ont surtout \u00e9t\u00e9 questionn\u00e9s sur les activit\u00e9s du syndicat plut\u00f4t que sur sa situation financi\u00e8re.<\/em><\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

17 ao\u00fbt 2018: treizi\u00e8me journ\u00e9e d’audience du « Proc\u00e8s syndical » au B\u00e9larus<\/a><\/h2>

La procureure a requis une peine 5 ans de restriction de la libert\u00e9, assortie de la confiscation des biens<\/strong><\/h3>

Le « Proc\u00e8s syndical » entre dans sa phase finale.<\/p>

Dans sa plaidoirie finale, la procureure, Liliana Litvinyuk<\/strong>,<\/strong> a affirm\u00e9 qu’au cours de la p\u00e9riode allant du 1er<\/sup> janvier au 31 d\u00e9cembre 2011, au total 17 467 US$ et 140 000 Euros d’aides \u00e9trang\u00e8res gratuites avaient \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues sur les comptes de la banque lituanienne. La procureure a soutenu que Gennady Fedynich <\/strong>et Ihar Komlik <\/strong>« ont complot\u00e9 pr\u00e9liminairement comme un groupe de personnes », qui n’ont pas pay\u00e9 l’imp\u00f4t sur le revenu s’\u00e9levant \u00e0 22 867,10 BYN (9 700 Euros), causant ainsi un pr\u00e9judice consid\u00e9rable \u00e0 l’Etat.<\/p>

La procureure a \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 ce que les d\u00e9clarations des t\u00e9moins recueillies durant l’enqu\u00eate pr\u00e9valent sur les d\u00e9clarations faites lors des audiences \u00e0 la Cour. Une enqu\u00eate du juge, r\u00e9alis\u00e9e par la procureure, n’a pas permis de prouver l’existence de pressions psychologiques exerc\u00e9es par les enqu\u00eateurs.<\/p>

Dans le m\u00eame temps, la procureure a demand\u00e9 de consid\u00e9rer en tant que moyens de pression exerc\u00e9s par le syndicat sur les t\u00e9moins, d’une part, la demande faite par le REP aux membres du syndicat de revenir sur leurs d\u00e9clarations durant l’enqu\u00eate et, d’autre part, les instructions leur ayant \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es par l’avocat du syndicat sur la mani\u00e8re de prot\u00e9ger leurs droits humains durant l’interrogatoire.<\/p>

La procureure a requis contre les responsables syndicaux cinq ans de restriction de leurs libert\u00e9s sans incarc\u00e9ration, la confiscation de leurs biens (y compris la maison de campagne appartenant \u00e0 la belle-m\u00e8re de Fedynich) ainsi que l’interdiction d’occuper des postes de haute direction durant cinq ans. Elle a \u00e9galement requis le maintien de la mesure de contrainte ant\u00e9rieure, \u00e0 savoir la promesse de ne pas quitter le pays.<\/p>

Insistance de la d\u00e9fense en faveur de l’acquittement <\/strong><\/h3>

La parole a alors \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e aux avocats de la d\u00e9fense.<\/p>

Natalia Matskevich<\/strong>, avocate de Gennady Fedynich, a d\u00e9clar\u00e9: « Lorsque je suis entr\u00e9e pour la premi\u00e8re fois dans le palais de justice, l’agent de s\u00e9curit\u00e9 m’a demand\u00e9 si je me rendais au "Proc\u00e8s syndical". Sa demande et la pr\u00e9sence quotidienne de dizaines de membres du syndicat prouvent que l’avenir de l’organisation syndicale toute enti\u00e8re d\u00e9pend du verdict. C’est l’affaire de tout le REP et non pas de ses responsables pris individuellement ».<\/p>

Elle a cit\u00e9 le droit international pour justifier de l’irrecevabilit\u00e9 de la restriction \u00e0 la libert\u00e9 d’association: « Les associations sont habilit\u00e9s \u00e0 recevoir des dons provenant de sources nationales et \u00e9trang\u00e8res, et internationales. Les organisations engag\u00e9es dans la d\u00e9fense des droits de l’Homme – civiques, politiques, sociaux, etc. – peuvent \u00e9galement recevoir des dons. S’agissant des associations, toutes restrictions injustifi\u00e9es \u00e0 l’obtention de financements s’apparentent \u00e0 de graves entraves \u00e0 la libert\u00e9 d’association ».<\/p>

L’avocate a cit\u00e9 les paroles des t\u00e9moins d\u00e9crivant le volume de travail sans pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9alis\u00e9 par le REP, et le r\u00f4le social important jou\u00e9 par celui-ci en d\u00e9fendant les droits des travailleurs et en s’\u00e9levant contre les employeurs malhonn\u00eates.<\/p>

Elle a attir\u00e9 l’attention de la Cour sur le fait que de nombreuses preuves avaient \u00e9t\u00e9 obtenues ill\u00e9galement durant l’enqu\u00eate: les nombres de CDs ne correspondent pas; les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques ont commenc\u00e9 avant l’accord du procureur; de nombreux \u00e9v\u00e9nements et faits n’ont rien \u00e0 voir avec la p\u00e9riode du pr\u00e9tendu d\u00e9lit.<\/p>

« Ce que l’enqu\u00eateur consid\u00e8re comme un \u00e9change entre le REP et la banque lituanienne n’est pas exact, parce qu’il n’est pas traduit en russe et qu’il est impossible d’\u00e9tablir la nature de cette correspondance. Le document, que l’enqu\u00eateur qualifie \u00eatre un extrait de compte bancaire, ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res d’un relev\u00e9 bancaire. Le « relev\u00e9 » est la copie d’une copie obtenue de fa\u00e7on tr\u00e8s douteuse », a indiqu\u00e9 l’avocate.<\/p>

Selon la d\u00e9fense, il est possible de parler d’\u00e9vasion fiscale dans le cas de l’obtention d’une r\u00e9ponse officielle de la banque sur l’existence d’un compte et la preuve d’un transfert de fonds. Une telle preuve peut \u00eatre jug\u00e9e suffisante pour engager une proc\u00e9dure p\u00e9nale. Les enqu\u00eateurs ont essay\u00e9 d’obtenir l’aide juridique de la R\u00e9publique de Lituanie, ce qui leur a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 par la partie lituanienne. Aucune r\u00e9ponse n’a \u00e9t\u00e9 obtenue des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de Su\u00e8de et du Danemark.<\/p>

L’avocat a attir\u00e9 l’attention sur le fait que des centaines de t\u00e9moins avaient \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s dans le cadre de l’affaire. Et seulement un petit nombre d’entre eux, ult\u00e9rieurement convoqu\u00e9s \u00e0 la Cour, ont affirm\u00e9, avec beaucoup d’ambigu\u00eft\u00e9, avoir transport\u00e9 de l’argent pour les besoins du syndicat. N\u00e9anmoins, au proc\u00e8s, la majorit\u00e9 absolue de ces t\u00e9moins se sont r\u00e9tract\u00e9s, en expliquant que leurs d\u00e9clarations avaient \u00e9t\u00e9 obtenues sous la pression des enqu\u00eateurs.<\/p>

L’avocate a \u00e9mis de s\u00e9rieux doutes quant \u00e0 la requ\u00eate du procureur de consid\u00e9rer que les d\u00e9clarations \u00e9crites fournies au D\u00e9partement pour les enqu\u00eates financi\u00e8res avaient plus de poids que les d\u00e9clarations recueillies durant le proc\u00e8s en pr\u00e9sence du juge et des parties. Du reste, les t\u00e9moins, Grintsevich et Potapova, ont fait r\u00e9f\u00e9rence, dans leurs d\u00e9clarations, \u00e0 une p\u00e9riode diff\u00e9rente de celle invoqu\u00e9e par les enqu\u00eateurs. Seul le t\u00e9moin, Zaprivarina, a indiqu\u00e9 qu’elle avait transport\u00e9 de l’argent mais exprim\u00e9 une antipathie envers Fedynich.<\/p>

Natalia Matskevich a r\u00e9sum\u00e9 que l’accusation port\u00e9e contre son client, Gennady Fedynich, n’a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e, requ\u00e9rant ainsi le plein acquittement.  <\/p>

L’avocate Lyudmila Kazak<\/strong>, qui d\u00e9fend Ihar Komlik, a \u00e9galement plaid\u00e9 pour l’acquittement int\u00e9gral de son client et la non confiscation de ses biens.<\/p>

Selon l’un des procureurs, l’avocate de la d\u00e9fense a interpr\u00e9t\u00e9 les normes l\u00e9gislatives trop largement; Natalia Matskevich a soulign\u00e9:<\/p>

« Je crois que pour des avocats s\u00e9rieux, l’exc\u00e9dent des revenus sur les d\u00e9penses ne doit pas \u00eatre \u00e9tabli au cours de conversations sp\u00e9culatives mais au moyen d’une enqu\u00eate sp\u00e9ciale conduite par les autorit\u00e9s fiscales. Et cela n’a pas \u00e9t\u00e9 fait ».<\/p>

La juge Marina Fyodorova <\/strong>prononcera le verdict le 24 ao\u00fbt \u00e0 midi.<\/p>

Observations de Gennady Fedynich sur l’audience du 17 ao\u00fbt:<\/p>

« Quel que soit le verdict, il aura des cons\u00e9quences, y compris au niveau international ».<\/p>

<\/p>

Impressions de Gabriele Ibrom, membre du syndicat IG Metall et observateur de l’audience au nom d’IndustriALL.  <\/p>

<\/p>

15 ao\u00fbt 2018. Douzi\u00e8me journ\u00e9e d'audience du "Proc\u00e8s syndical" au B\u00e9larus<\/strong><\/a><\/h2>

Les services du procureur indiquent qu'il n'y a pas eu de pressions sur les t\u00e9moins<\/strong><\/p>

L'audience du "proc\u00e8s syndical" du 15 ao\u00fbt a \u00e9t\u00e9 aussi br\u00e8ve que la pr\u00e9c\u00e9dente. Comme les d\u00e9fendeurs s'y attendaient, les services du procureur de Minsk n'ont pas trouv\u00e9 trace de pressions exerc\u00e9es sur les t\u00e9moins par les enqu\u00eateurs.<\/p>

La cour est revenue une nouvelle fois sur les pr\u00e9tendus "extraits de compte" de la banque lituanienne SEB aupr\u00e8s de laquelle le syndicat REP aurait pr\u00e9tendument ouvert un compte. Les dirigeants du syndicat Gennady Fedynich<\/strong> et Ihar Komlik<\/strong> ont d\u00e9clar\u00e9 une nouvelle fois qu'ils ne consid\u00e8rent pas ces documents comme authentiques.<\/p>

Gennady Fedynich a fait remarquer des contradictions dans l'extrait pr\u00e9sent\u00e9 : "Le nom du syndicat qui y figure est incorrect; l'adresse l\u00e9gale est rue Yasinsky \u00e0 Vilnius alors que l'adresse du REP est au 4 de la rue Kulman \u00e0 Minsk. Ce document ne confirme en rien l'ouverture d'un compte par le REP en Lituanie. L'adresse \u00e0 Vilnius n'a rien du tout \u00e0 voir avec nous. Une autre adresse figurant dans le dossier d'instruction est Minsk, Melnikayte, 3a. Cette adresse est inexistante."<\/p>

La cour a \u00e9galement pris connaissance des pi\u00e8ces relatives \u00e0 la v\u00e9rification, par les services du procureur de Minsk, des d\u00e9clarations de certains t\u00e9moins \u00e0 propos des pressions exerc\u00e9es sur eux par les enqu\u00eateurs. Le 9 ao\u00fbt vers 7 heures du matin, des agents des forces de l'ordre ont soudainement fait irruption chez les t\u00e9moins Nikola\u00ef Gerasimenko<\/strong> et Nadezhda Esipovich<\/strong> \u00e0 Minsk, et Snezhana Grintsevich<\/strong> \u00e0 Soligorsk et ils ont \u00e9t\u00e9 conduits aux services du procureur de Minsk pour interrogatoire. Ces t\u00e9moins n'avaient pas \u00e9t\u00e9 avertis au pr\u00e9alable par t\u00e9l\u00e9phone, ni par texto, et encore moins par voie de convocation.<\/p>

Malgr\u00e9 des d\u00e9clarations ant\u00e9rieures des t\u00e9moins, la v\u00e9rification effectu\u00e9e par le procureur n'a d\u00e9cel\u00e9 aucun signe de pression exerc\u00e9e sur eux.<\/p>

Dans le cadre de l'accusation, le procureur a donn\u00e9 lecture des instructions donn\u00e9es par le juriste du syndicat Belyakov<\/strong> sur l'attitude \u00e0 avoir pendant un interrogatoire et remises aux autorit\u00e9s par Yulia Yukhnovets (un agent du KGB qui a travaill\u00e9 en tant que secr\u00e9taire au REP de 2014 \u00e0 2016). Elles mentionnent3 en particulier le droit de ne pas t\u00e9moigner contre soi-m\u00eame et contre ses proches, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution et au code p\u00e9nal. Le procureur a d\u00e9clar\u00e9 que les pi\u00e8ces relatives au juriste Belyakov ont \u00e9t\u00e9 mises au jour dans une autre proc\u00e9dure.<\/p>

Les t\u00e9l\u00e9phones des dirigeants syndicaux sont toujours sur \u00e9coute<\/strong><\/p>

Pendant l'audience, on a appris que les dirigeants syndicaux sont toujours sous \u00e9coute. Le procureur a donn\u00e9 lecture du contenu des conversations t\u00e9l\u00e9phoniques de Gennady Fedynich et Ihar Komlik avec des membres du personnel du syndicat et des t\u00e9moins. Ces conversations portaient sur des questions de travail. L'une d'elles concernait l'assistance des avocats de la d\u00e9fense. Le t\u00e9moin Nadezhda Esipovich a demand\u00e9 \u00e0 Gennady Fedynich ce qu'elle devait dire et si elle devait porter plainte aupr\u00e8s des services du procureur. Gennady Fedynich lui a conseill\u00e9 de ne s'y rendre qu'accompagn\u00e9e d'un avocat. Pendant la conversation, ils ont parl\u00e9 des pressions psychologiques et des menaces. Dans une conversation entre Gennady Fedynich et Nikola\u00ef Zimin, qui dirige le Syndicat b\u00e9larussien ind\u00e9pendant (BNP), il a aussi \u00e9t\u00e9 dit que le t\u00e9moin Snezhana Grintsevich ne devait pas accepter de r\u00e9pondre \u00e0 des questions en l'absence d'un avocat.<\/p>

Gennady Fedynich commente ainsi l'audience de ce jour : "La v\u00e9rification effectu\u00e9e par le procureur n'a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aucun fait de pression psychologique sur les t\u00e9moins." (vid\u00e9o sous-titr\u00e9e en anglais)<\/p>

<\/p>

Ales Bialiatski, le Pr\u00e9sident du Centre des droits de l'homme "Viasna"<\/a>, "Il s'agit d'un proc\u00e8s politique et la d\u00e9cision sera, elle aussi, politique." (vid\u00e9o sous-titr\u00e9e en russe et en anglais)<\/p>

<\/p>

Le proc\u00e8s reprendra le 17 ao\u00fbt \u00e0 9 heures.<\/p>

13 ao\u00fbt 2018: onzi\u00e8me journ\u00e9e d’audience du « Proc\u00e8s syndical » <\/strong><\/a>au B\u00e9larus<\/strong><\/h2>

La onzi\u00e8me journ\u00e9e d’audience a dur\u00e9 seulement 26 minutes, apr\u00e8s que la juge, Marina Fedorova, ait prononc\u00e9 un ajournement jusqu’au 15 ao\u00fbt, sans en expliquer les motifs.<\/p>

Observations de Gennadi Fedynich, pr\u00e9sident du syndicat REP, sur l’audience (vid\u00e9o sous-titr\u00e9e en russe et en anglais):<\/p>

<\/p>

Observations de Tamaz Dolaberidze, pr\u00e9sident du syndicat des travailleurs de l’industrie sid\u00e9rurgique, mini\u00e8re et chimique de G\u00e9orgie (TUMMCIWG), affili\u00e9 \u00e0 IndustriALL Global Union, sur l’audience du « Proc\u00e8s syndical » (vid\u00e9o sous-titr\u00e9e en anglais).<\/p>

<\/p>

10 ao\u00fbt 2018. Dixi\u00e8me journ\u00e9e d’audience du « Proc\u00e8s syndical » au B\u00e9larus<\/strong><\/a><\/h2>

Les responsables syndicaux ont \u00e9t\u00e9 mis sous \u00e9coute en l’absence d’un mandat d\u00e9livr\u00e9 par le procureur  <\/strong><\/p>

Le 10 ao\u00fbt, alors que la cour examinait l’ensemble des donn\u00e9es disponibles du « Proc\u00e8s syndical », la moiti\u00e9 des fichiers n’ouvraient pas et beaucoup ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s en anglais, sans avoir \u00e9t\u00e9 traduits.<\/p>

Gennady Fedynich<\/strong> a fait une d\u00e9claration sur les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques:<\/p>

« Les enqu\u00eateurs  se sont adress\u00e9s au bureau du procureur pour obtenir un mandat pour r\u00e9aliser les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques du 14 juin de l’ann\u00e9e derni\u00e8re; le mandat a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis le 15 juillet. Mais lors de l’audience, nous avons appris que nos t\u00e9l\u00e9phones ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s les 5, 6, 7, 10 et 11 juillet, \u00e0 savoir avant que le mandat ait \u00e9t\u00e9 \u00e9mis! Et si les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues en violation de la loi, elles n’ont pas force de loi et ne peuvent pas \u00eatre vers\u00e9es au dossier de cette affaire criminelle ».<\/em><\/p>

Dans le cadre de l’audience, la cour a examin\u00e9 les CDs contenant les enregistrements audio des conversations t\u00e9l\u00e9phoniques, et les documents confisqu\u00e9s dans le bureau du syndicat.<\/p>

L’avocat de la d\u00e9fense a fait remarquer que tous les documents \u00e9taient dat\u00e9s du 3 mars et du mois de juillet 2017. <\/p>

En r\u00e9ponse aux nombreuses questions sur le compte de messagerie <\/em>renfermant une correspondance anonyme, suppos\u00e9e \u00eatre la propri\u00e9t\u00e9 du REP, Gennady Fedynich, a expliqu\u00e9:<\/p>

« En ce qui concerne le compte de messagerie: neproblemarep@gmail.com<\/a><\/strong>, s’il n’y avait pas eu cette affaire criminelle, je n’aurais jamais \u00e9t\u00e9 au courant de son existence… Les messages du compte: neproblemarep@gmail.com<\/a> ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s \u00e0 5h20 et 5h28 du matin. Je me demande qui peut travailler si t\u00f4t <\/em>».<\/p>

La Cour a examin\u00e9 le contenu des CDs. Les CDs renfermant les documents de 2008 se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s vides. Les documents de 2011, 2012 et 2013 n’ont pas pu \u00eatre ouverts. Le disque de 2014 contenait un fichier en anglais.<\/p>

L’avocat de la d\u00e9fense a mis en \u00e9vidence que les fichiers pr\u00e9sent\u00e9s ne contenaient aucune information sur l’exp\u00e9diteur et le destinataire, et \u00e9taient au format Word. Par cons\u00e9quent, il n’est pas certain qu’ils puissent \u00eatre trait\u00e9s comme des lettres.<\/p>

Observations de Gennady Fedynich sur l’audience d’aujourd’hui (sous-titr\u00e9e en russe et en anglais):<\/strong><\/p>

<\/p>

Sergey Pavlov<\/strong>, pr\u00e9sident du syndicat ind\u00e9pendant des mineurs d’Ukraine, un observateur du « Proc\u00e8s syndical » au nom d’IndustriALL Global Union (sous-titr\u00e9 en anglais):<\/p>

<\/p>

<\/a>9 ao\u00fbt 2018. Neuvi\u00e8me journ\u00e9e d'audience du "Proc\u00e8s syndical" au B\u00e9larus<\/strong><\/h2>

D\u00e9tention de t\u00e9moins<\/strong><\/p>

Les t\u00e9moins Nikola\u00ef Gerasimenko, Nadezhda Esipovich et Snezhana Grintsevich ont \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9s de force de leurs domiciles, t\u00f4t le matin du 9 ao\u00fbt. Pendant le proc\u00e8s, tous trois ont d\u00e9clar\u00e9 que les t\u00e9moignages qu'ils avaient donn\u00e9s au D\u00e9partement des enqu\u00eates financi\u00e8re (DEF) et \u00e0 la Commission d'enqu\u00eate (CE) avaient \u00e9t\u00e9 obtenus sous la contrainte et ils se sont donc r\u00e9tract\u00e9s. La juge Marina Fyodorova a charg\u00e9 les services du Procureur g\u00e9n\u00e9ral de faire la lumi\u00e8re sur leurs t\u00e9moignages.<\/p>

Gennady Fedynich d\u00e9clare :<\/p>

"Nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s que trois hommes en civil avaient interpell\u00e9 Snezhana Grintsevich \u00e0 Soligorsk et l'avaient emmen\u00e9e au bureau du Procureur g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 Minsk. Ils ont r\u00e9veill\u00e9 Nadezhda Esipovich \u00e0 7 heures du matin en mena\u00e7ant d'enfoncer la porte si elle n'ouvrait pas."<\/p>

D'apr\u00e8s Gennady Fedynich, Nikola\u00ef Gerasimenko n'a pu dire que "hello …" au t\u00e9l\u00e9phone puis la communication a \u00e9t\u00e9 coup\u00e9e.<\/p>

"Ces actions ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es apr\u00e8s que la cour ait charg\u00e9, hier, les services du Procureur g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9terminer pourquoi certains t\u00e9moins n'avaient pas fourni le m\u00eame t\u00e9moignage au proc\u00e8s que pendant l'instruction devant le DEF et la CE. Ces pressions et ces menaces sont abominables, et il est difficile d'en apporter la preuve puisque personne ne conna\u00eet les noms des enqu\u00eateurs qui les ont interrog\u00e9s," a ajout\u00e9 Gennady Fedynich.<\/p>

Nikola\u00ef Gerasimenko a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 \u00e0 7h30 du matin et remis en libert\u00e9 dans l'apr\u00e8s-midi. Il a confirm\u00e9 dans une vid\u00e9o qu'il conteste les t\u00e9moignages qui ont \u00e9t\u00e9 obtenus sous la pression pendant ses interrogatoires et que le bon est celui dont on a donn\u00e9 lecture \u00e0 l'audience du tribunal.<\/p>

Nadezhda Esipovich et Snezhana Grintsevich ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9es en fin de matin\u00e9e. Toutes trois ont \u00e9t\u00e9 vivement mises en garde contre des cons\u00e9quences graves au cas o\u00f9 il s'av\u00e9rerait qu'elles ont menti.<\/p>

Interrogatoire d'Ihar Komlik<\/strong><\/p>

Aujourd'hui, la cour a entendu Ihar Komlik et plusieurs t\u00e9moins de la d\u00e9fense.<\/p>

"J'ai le droit d'utiliser l'aide financi\u00e8re d'IndustriALL Global Union ! Personne ne peut m'enlever ce droit, m\u00eame pas les services du Procureur g\u00e9n\u00e9ral. Ce n'est pas un d\u00e9lit; l'accusation est le coupable dans cette situation," a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>

Il a parl\u00e9 des pressions auxquelles des membres du REP ont \u00e9t\u00e9 soumis pendant l'instruction et a donn\u00e9 des exemples de pressions exerc\u00e9es sur lui pendant son s\u00e9jour au SIZO (centre de d\u00e9tention pr\u00e9ventive) :<\/p>

"Quand mon \u00e9pouse a voulu me faire parvenir des m\u00e9dicaments, on lui a dit au SIZO : "Qu'il avoue, puis rentrez chez vous et donnez-lui les gouttes que vous voulez." Je consid\u00e8re cela comme de la torture !"<\/p>

Pendant l'audience, un des avocats de la d\u00e9fense a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate pour pouvoir interroger les t\u00e9moins de la d\u00e9fense Vasily Naranovich, un voisin de Yanina Borisevich (la belle-m\u00e8re de Gennady Fedynich) du village de Sukhodoly, et Alexe\u00ef Evgenov, inspecteur juridique au REP.<\/p>

Le procureur a demand\u00e9 \u00e0 Vasily Naranovich<\/strong> de dire en d\u00e9tail comment la maison de Yanina Borisevich \u00e9tait construite, combien de fois le voisin a communiqu\u00e9 avec Mme Borisevich, si Gennady Fedynich a particip\u00e9 \u00e0 sa construction, qui a pay\u00e9 ceux qui l'ont construite, combien de fois Gennady Fedynich s'y est rendu, etc.<\/p>

Alexe\u00ef Evgenov<\/strong>, l'inspecteur juridique du syndicat REP pour la r\u00e9gion de Mogilev, a r\u00e9pondu \u00e0 des questions en rapport avec le conflit entre Gennady Fedynich et l'ancienne juriste du REP Zhanna Zapravarina, un t\u00e9moin qui a d\u00e9pos\u00e9 contre les d\u00e9fendeurs. Il a expliqu\u00e9 en particulier que le conflit vient de mauvais r\u00e9sultats et que, \u00e0 plusieurs reprises, Mme Zapravarina est arriv\u00e9e en retard au travail, avec la cons\u00e9quence que les travailleurs qui s'adressaient au syndicat ne pouvaient le consulter \u00e0 temps.<\/p>

\u00c0 la question de l'avocat de la d\u00e9fense pour savoir quelle \u00e9tait l'attitude de Mme Zapravarina envers Gennady Fedynich lorsqu'elle a d\u00e9missionn\u00e9, M. Evgenov a r\u00e9pondu "Les relations \u00e9taient plut\u00f4t tendues."<\/p>

La juge Marina Fyodorova a donn\u00e9 lecture de la requ\u00eate du minist\u00e8re public exigeant de Gennady Fedynich et Ihar Komlik des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 hauteur de 22.867,10 roubles (9.700 €), compte tenu de l'inflation.<\/p>

Les d\u00e9fendeurs ont contest\u00e9 cette demande.<\/p>

Sergey Pavlov<\/strong>, le Pr\u00e9sident de la section locale du Syndicat ind\u00e9pendant des mineurs de la mine "1-3 Novogrodivska", en Ukraine, qui assistait au proc\u00e8s en tant qu'observateur d'IndustriALL, d\u00e9clare :<\/p>

"Les questions du procurer n'\u00e9taient pas en rapport avec la p\u00e9riode en question, c’est-\u00e0-dire 2011-2012, mais portaient sur 2016, 2017 et 2018. Je ne comprends pas d'un point de vue juridique, l\u00e9gal et purement humain; s'ils avancent des chefs d'accusation pour 2011-2012, qu'est-ce que des \u00e9v\u00e9nements qui ont eu lieu en 2016-2018 ont \u00e0 voir avec cela ?"<\/p>

"Ce matin, des repr\u00e9sentants des forces de l'ordre ont fait sortir trois t\u00e9moins de leurs domiciles sous la menace d'enfoncer leurs portes et ils les ont emmen\u00e9s. Je suis choqu\u00e9 par le comportement de vos organes charg\u00e9s de l'application des lois, et par celui de la cour aussi. C'est de l'ill\u00e9galit\u00e9; le syst\u00e8me \u00e9tatique d'un pays qui aspire \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 l'Europe ne devrait pas fonctionner ainsi."<\/p>

8<\/a> ao\u00fbt 2018. Huiti\u00e8me journ\u00e9e d'audience du "Proc\u00e8s syndical" au B\u00e9larus<\/strong><\/h2>

Gennady Fedynich<\/strong> et d'autres t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s. Ces derniers ont d\u00e9clar\u00e9 que les chefs d'accusation \u00e9taient peu clairs et ont refus\u00e9 de plaider coupable.<\/p>

Dans sa d\u00e9position, Ekaterina Boyarskaya<\/strong>, une inspectrice de l'administration des imp\u00f4ts, a d\u00e9clar\u00e9 devant la cour que le REP avait d\u00e9pos\u00e9 toutes les d\u00e9clarations fiscales requises dans les d\u00e9lais. Elle a aussi d\u00e9clar\u00e9 que "les aides \u00e0 titre gracieux ne sont pas soumises \u00e0 l'imp\u00f4t sur le revenu."<\/p>

Irina Potapova<\/strong>, une interpr\u00e8te, a d\u00e9clar\u00e9, \u00e0 propos de sa collaboration avec le REP :<\/p>

"J'ai collabor\u00e9 avec le REP, je les ai aid\u00e9s \u00e0 recevoir la d\u00e9l\u00e9gation su\u00e9doise. J'ai travaill\u00e9 avec eux depuis 2005-2006. Je suis all\u00e9e \u00e0 des ateliers avec eux et ai assur\u00e9 des services d'interpr\u00e9tation. J'ai cess\u00e9 de travailler avec le REP apr\u00e8s des probl\u00e8mes \u00e0 la fronti\u00e8re, apr\u00e8s qu'on m'ait fait descendre du train et qu'on m'ait fouill\u00e9e."<\/p>

Apr\u00e8s la lecture \u00e0 l'audience de la conversation sur la m\u00e9t\u00e9o qu'avaient eue Gennady Fedynich et Zimin (le pr\u00e9sident du Syndicat b\u00e9larussien ind\u00e9pendant, un autre affili\u00e9 d'IndustriALL), toute l'assistance a \u00e9clat\u00e9 de rire.<\/p>

Deux t\u00e9moins ne se sont pas pr\u00e9sent\u00e9s : Natalya Pichuzhkina<\/strong>, qui vit actuellement \u00e0 Vilnius, et Victor Kozlov<\/strong>, en raison de probl\u00e8mes de sant\u00e9.<\/p>

Le procureur a donn\u00e9 lecture de pr\u00e9c\u00e9dents t\u00e9moignages de Mme Pichuzhkina, qui avait travaill\u00e9 auparavant sur le site Web du REP et fait des traductions gratuitement.<\/p>

"Je suis all\u00e9e plusieurs fois \u00e0 Vilnius avec Gennady Fedynich et Ihar Komlik, mais j'ai pay\u00e9 moi-m\u00eame les billets. Je n'ai jamais transport\u00e9 de fonds et il ne m'a jamais \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de le faire", peut-on lire dans le proc\u00e8s-verbal d'audition.<\/p>

Le but est de dissoudre le REP<\/strong><\/p>

Gennady Fedynich<\/strong> a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 et il a soulign\u00e9 que les chefs d'accusation ne sont pas clairs, qualifiant les preuves rassembl\u00e9es par le minist\u00e8re public de "pseudo-preuves". Il a d\u00e9clar\u00e9 que "cette affaire a des motivations politiques et vise non seulement \u00e0 discr\u00e9diter le dirigeant syndical, mais aussi, probablement, \u00e0 dissoudre le syndicat plus tard."<\/p>

Le dirigeant syndical a aussi comment\u00e9 certains propos tenus pendant le proc\u00e8s, notamment \u00e0 propos d'un compte de messagerie \u00e9lectronique factice :<\/p>

"Les services de renseignement ont cr\u00e9\u00e9 un compte de messagerie \u00e9lectronique, l'ont rempli de contenu puis tent\u00e9 de le rendre l\u00e9gitime. Ils ont dit au procureur qu'il appartient \u00e0 Ihar Komlik, mais on ne sait toujours pas clairement \u00e0 qui il appartient."<\/p>

Gennady Fedynich a qualifi\u00e9 les t\u00e9moignages de Zhanna Zaprivarina<\/strong>, une ancienne juriste du REP, de diffamation. "Je n'\u00e9tais pas satisfait de son travail et des conflits constants avec elle."   <\/p>

<\/a>7 ao\u00fbt 2018. Septi\u00e8me journ\u00e9e d'audience du "Proc\u00e8s syndical" au B\u00e9larus<\/strong><\/h2>

La Su\u00e8de et le Danemark n'ont m\u00eame pas r\u00e9pondu aux demandes de l'instruction<\/strong><\/p>

Les enqu\u00eateurs ont d\u00e9pens\u00e9 pr\u00e8s de 600 €, une somme substantielle au regard des normes b\u00e9larussiennes, pour la traduction de la correspondance avec la Lituanie, la Su\u00e8de et le Danemark, sans obtenir les r\u00e9sultats qu'ils esp\u00e9raient. La r\u00e9ponse de la Lituanie a \u00e9t\u00e9 br\u00e8ve, disant qu'il n'\u00e9tait pas possible de corroborer les faits, tandis qu'aucune r\u00e9ponse de la Su\u00e8de ou du Danemark n'est \u00e0 trouver dans le dossier. Selon Gennady Fedynich, il n'y a probablement pas eu de r\u00e9ponses.<\/p>

Les enqu\u00eateurs b\u00e9larussiens ont pos\u00e9 une vingtaine de questions; ils ont par exemple demand\u00e9 aux autorit\u00e9s lituaniennes d'enqu\u00eater sur les comptes du REP dans une banque lituanienne, ils ont interrog\u00e9 des employ\u00e9s de la banque, ont demand\u00e9 si le REP avait des affili\u00e9s dans le pays, et si des biens immobiliers \u00e9taient enregistr\u00e9s aux noms de Gennady Fedynich et Ihar Komlik.<\/p>

Les enqu\u00eateurs ont demand\u00e9 tous les documents relatifs aux versements provenant du syndicat su\u00e9dois IF Metall, ils ont demand\u00e9 \u00e0 interroger ses salari\u00e9s, ainsi que des d\u00e9tails sur des projets communs avec le REP.<\/p>

La banque nationale du B\u00e9larus a r\u00e9pondu officiellement qu'aucun compte de d\u00e9p\u00f4t n'avait \u00e9t\u00e9 ouvert par le REP, qu'aucune transaction sur des m\u00e9taux pr\u00e9cieux n'avait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e et qu'aucun titre n'avait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9.<\/p>

Les enqu\u00eateurs consid\u00e9raient Ihar Komlik comme propri\u00e9taire d'un camion, qui s'est av\u00e9r\u00e9 \u00eatre une vieille remorque qui ne valait m\u00eame pas 100 $.<\/p>

D'apr\u00e8s les documents du dossier, Ihar Komlik a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 pour exc\u00e8s de vitesse le 2 septembre 2017. Or, \u00e0 l'\u00e9poque, il \u00e9tait en d\u00e9tention pr\u00e9ventive et n'aurait donc pas pu commettre ce d\u00e9lit.<\/p>

Mais surtout, Ihar Komlik est scandalis\u00e9 par la falsification de l'identit\u00e9 de sa belle-m\u00e8re :<\/p>

"Ma d\u00e9funte belle-m\u00e8re est n\u00e9e en f\u00e9vrier 1932 dans la r\u00e9gion de Mogilev; le dossier d'instruction contient des informations sur une femme inconnue, n\u00e9e en 1940 dans la r\u00e9gion de Vitebsk."<\/p>

Gennady Fedynich : une d\u00e9marche choquante des autorit\u00e9s b\u00e9larussiennes (toute la vid\u00e9o est sous-titr\u00e9e)<\/strong><\/p>

<\/p>

"Dans leurs demandes \u00e0 la Su\u00e8de et au Danemark, les autorit\u00e9s b\u00e9larussiennes ont demand\u00e9 \u00e0 rencontrer des syndicalistes et \u00e0 les interroger. S'il y avait des questions suppl\u00e9mentaires, la partie b\u00e9larussienne \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 les formuler.<\/p>

"Les autorit\u00e9s b\u00e9larussiennes ont demand\u00e9 \u00e0 pouvoir s'ing\u00e9rer dans les affaires internes d'un syndicat. C'est une d\u00e9marche choquante par laquelle elles essaient de faire dans un pays d\u00e9mocratique ce qu'elles font au B\u00e9larus."<\/p>

Alexe\u00ef Etmanov<\/strong>, Pr\u00e9sident du Syndicat interr\u00e9gional "Solidarit\u00e9 des travailleurs" en Russie (toute la vid\u00e9o est sous-titr\u00e9e)<\/strong><\/p>

<\/p>

"La dimension politique de cette affaire est \u00e9vidente. Les accusations contre le syndicat sont sans fondement; il est clair qu'ils veulent liquider un syndicat ind\u00e9pendant. On a connu \u00e7a en Russie lorsqu'ils ont essay\u00e9 de dissoudre le Syndicat interr\u00e9gional de l'Association des travailleurs. Le soutien et la solidarit\u00e9 internationale nous ont aid\u00e9s \u00e0 d\u00e9fendre notre droit \u00e0 un mouvement syndical ind\u00e9pendant; maintenant, nous sommes pr\u00eats \u00e0 faire de m\u00eame pour d'autres."<\/p>

Une attaque contre des m\u00e9dias ind\u00e9pendants<\/strong><\/p>

Parall\u00e8lement \u00e0 ce proc\u00e8s, un autre \u00e9v\u00e9nement choquant est survenu le 7 ao\u00fbt \u00e0 Minsk. Les bureaux de deux agences de presse ind\u00e9pendantes, tut.by et BelaPAN, et de plusieurs autres journaux ind\u00e9pendants ont \u00e9t\u00e9 perquisitionn\u00e9s. Six journalistes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus. Selon certaines sources, les journalistes ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 voir leurs avocats. Le motif officiel est que ces journalistes volaient des informations de l'agence d'information de l'\u00c9tat. Les autorit\u00e9s auraient attaqu\u00e9 tous les m\u00e9dias ind\u00e9pendants qui avaient largement diffus\u00e9 des informations sur les audiences du "proc\u00e8s syndical".<\/p>

<\/a>Sixi\u00e8me jour d'audience du "Proc\u00e8s syndical" au B\u00e9larus<\/strong><\/h2>

L'enqu\u00eate aurait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9but\u00e9 en 2016 ?<\/strong><\/p>

Le 6 ao\u00fbt, on a pu entendre les d\u00e9positions de Zhanna Zaprivarina, Olga Artyomchik, Leonid Schukin et Alexander Yaroshuk.<\/p>

Zhanna Zaprivarina<\/strong> a \u00e9t\u00e9 inspectrice juridique au syndicat REP de 2003 \u00e0 2015. Au cours d'un pr\u00e9c\u00e9dent interrogatoire, elle avait dit avoir d\u00e9missionn\u00e9 en raison d'un conflit avec Gennady Fedynich.<\/p>

Or, au tribunal, elle a eu du mal \u00e0 d\u00e9finir ledit conflit et a d\u00e9clar\u00e9 qu'elle avait plut\u00f4t d\u00e9missionn\u00e9 de sa propre initiative.<\/p>

Zhanna Zaprivarina a dit avoir \u00e9t\u00e9 au courant de la mise en \u0153uvre du projet commun avec le syndicat danois 3F et qu'elle \u00e9tait souvent all\u00e9e en Lituanie avec des dirigeants du REP.<\/p>

Elle a ajout\u00e9 que, pendant qu'elle \u00e9tait au syndicat, elle percevait le salaire minimum plus 350 € par mois dans le cadre du projet danois. Zhanna Zaprivarina a expliqu\u00e9 \u00eatre entr\u00e9e en contact avec des repr\u00e9sentants du 3F \u00e0 propos de ses fonctions de travail et de sa r\u00e9mun\u00e9ration. Par la suite, elle a fait part de cet \u00e9change aux enqu\u00eateurs.<\/p>

Au proc\u00e8s, Zhanna Zaprivarina a d\u00e9clar\u00e9 qu'elle transportait de l'argent de Lituanie au B\u00e9larus. Cependant, elle n'a pas pr\u00e9cis\u00e9 le nombre exact de fois, ayant parl\u00e9 de 15 \u00e0 20 fois au D\u00e9partement des enqu\u00eates financi\u00e8res, de 4 fois \u00e0 la Commission d'enqu\u00eate, puis de 2 fois \u00e0 l'audience du tribunal.<\/p>

Zhanna Zaprivarina a aussi d\u00e9clar\u00e9 avoir re\u00e7u de l'argent de Gennady Fedynich et d'Ihar Komlik pour avoir ramen\u00e9 des fonds de l'\u00e9tranger, mais elle n'a pu pr\u00e9ciser le montant.<\/p>

Elle a d\u00e9clar\u00e9 inopin\u00e9ment qu'elle avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9e \u00e0 la DEF en 2016, alors que l'instruction a officiellement d\u00e9marr\u00e9 en 2017 avec l'ouverture d'une proc\u00e9dure p\u00e9nale contre Gennady Fedynich et Ihar Komlik.<\/p>

Le t\u00e9moin suivant, Olga Artyomchik<\/strong>, a travaill\u00e9 comme secr\u00e9taire au syndicat entre 2006 et 2012. Elle a d\u00e9clar\u00e9 qu'elle percevait un salaire, qu'elle s'est rendue \u00e0 l'\u00e9tranger pour des ateliers et n'a re\u00e7u aucune autre somme d'argent, sinon une  indemnit\u00e9 journali\u00e8re pour sa participation aux s\u00e9minaires.<\/p>

Olga Artyomchik est revenue sur le t\u00e9moignage qu'elle avait donn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment pendant l'instruction. Un des procureurs lui a fait remarquer que le fait de donner un faux t\u00e9moignage la ferait passer du statut de t\u00e9moin \u00e0 celui d'accus\u00e9e, des propos qui ont perturb\u00e9 les personnes pr\u00e9sentes dans l'assistance.<\/p>

En r\u00e9ponse, Olga Artyomchik a expliqu\u00e9 que, lorsqu'elle a sign\u00e9, elle n'avait pas \u00e9t\u00e9 en mesure de lire convenablement le proc\u00e8s-verbal.<\/p>

"Je n'avais plus l'\u00e9nergie de lire attentivement. J'\u00e9tais \u00e9puis\u00e9e parce que j'avais \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9e par plusieurs personnes qui se relayaient."<\/p>

R\u00e9pondant \u00e0 une question de l'avocat, elle a aussi d\u00e9clar\u00e9 que, pendant ses ann\u00e9es d'activit\u00e9 au syndicat, les services sp\u00e9ciaux ont tent\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises de la recruter comme agent. Mais elle a refus\u00e9.<\/p>

<\/p>

Leonid Schukin<\/strong>, un traducteur professionnel qui travaille pour le REP depuis 2011, a fait remarquer que, conform\u00e9ment \u00e0 l'accord pass\u00e9 entre le B\u00e9larus et l'Union europ\u00e9enne, l'aide \u00e9trang\u00e8re doit \u00eatre exempte de toutes taxes.<\/p>

Il a compl\u00e8tement contest\u00e9 le t\u00e9moignage qu'il avait fourni lors de l'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire \u00e0 propos du transfert de fonds depuis la Lituanie, en disant qu'il \u00e9tait le r\u00e9sultat d'un chantage et d'une provocation de la part de l'enqu\u00eateur Dmitriev du DEF.<\/p>

Lorsque le procureur l'a interrog\u00e9 sur les motifs qui l'ont conduit \u00e0 changer son t\u00e9moignage, Leonid Schukin a r\u00e9pondu :<\/p>

"J'\u00e9tais en \u00e9tat de choc pendant une perquisition de mon domicile et pendant l'interrogatoire."<\/p>

Une proc\u00e9dure p\u00e9nale sans fondements l\u00e9gaux <\/strong><\/p>

Alexander Yaroshuk<\/strong>, le pr\u00e9sident du Congr\u00e8s b\u00e9larussien des syndicats d\u00e9mocratiques (BKDP), a d\u00e9clar\u00e9 que ce proc\u00e8s p\u00e9nal n'a aucun fondement l\u00e9gal.<\/p>

"Cette proc\u00e9dure p\u00e9nale est sans fondements l\u00e9gaux, \u00e9tant donn\u00e9 que le B\u00e9larus a sign\u00e9 la convention de l'OIT disant qu'il s'engage \u00e0 ne pas s'ing\u00e9rer dans la libert\u00e9 syndicale. Elle stipule que les syndicats peuvent faire appel \u00e0 l'aide d'organisations \u00e9trang\u00e8res; par cons\u00e9quent, cette affaire doit \u00eatre close."<\/p>

<\/p>

<\/a>3 ao\u00fbt 2018. Cinqui\u00e8me journ\u00e9e d'audience du "Proc\u00e8s syndical" au B\u00e9larus<\/strong><\/h2>

Donn\u00e9es des cartes \u00e0 m\u00e9moire confisqu\u00e9es et t\u00e9moins anonymes<\/strong><\/p>

La cour a poursuivi l'examen des pi\u00e8ces \u00e9crites du dossier. Dans le courant de la journ\u00e9e, la juge a pris connaissance de 9 volumes du registre de preuves sur les 11 d\u00e9pos\u00e9s par le minist\u00e8re public.<\/p>

Les r\u00e9sultats des donn\u00e9es extraites des disques durs des ordinateurs et des cartes \u00e0 m\u00e9moire saisis pendant une perquisition des bureaux du syndicat REP ont \u00e9t\u00e9 soumis en tant que compl\u00e9ments de preuves.<\/p>

On y voit des tableaux et des budgets pour 2018-2019 repr\u00e9sentant un total de 240.000 €. Le texte fait plusieurs fois r\u00e9f\u00e9rence au REP. L'enqu\u00eate conclut que le syndicat REP participait \u00e0 des activit\u00e9s de projet financ\u00e9es par des organisations \u00e9trang\u00e8res.<\/p>

Ensuite, le procureur a donn\u00e9 lecture de plusieurs documents li\u00e9s de mani\u00e8re indirecte \u00e0 l'affaire. Par exemple, le texte du programme g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re danois des Affaires \u00e9trang\u00e8res pour le soutien \u00e0 la d\u00e9mocratie au B\u00e9larus, d'un montant de 3 millions de couronnes danoises (400.000 €), ainsi que les textes de divers projets et intentions sans lien avec le financement de l'action syndicale.<\/p>

D'apr\u00e8s ce qu'on a pu entendre, cette affaire est \u00e9maill\u00e9e de beaucoup de lettres anonymes dont l'origine et la v\u00e9racit\u00e9 ne sont pas claires et soul\u00e8vent de s\u00e9rieux doutes quant \u00e0 leur valeur probante. Beaucoup remontent \u00e0 des \u00e9poques qui ne co\u00efncident pas avec l'enqu\u00eate.<\/p>

Le minist\u00e8re public lituanien refuse d'aider ses homologues b\u00e9larussiens <\/strong><\/p>

\u00c0 la suite d'une requ\u00eate de la d\u00e9fense demandant de r\u00e9v\u00e9ler le contenu de certaines lettres li\u00e9es \u00e0 l'affaire et concernant l'assistance juridique \u00e0 l'enqu\u00eate de la part de la R\u00e9publique de Lituanie, il s'av\u00e8re que les services du procureur de Lituanie ont refus\u00e9 d'aider leurs homologues b\u00e9larussiens dans le cadre du Trait\u00e9 d'assistance juridique dans les affaires familiales p\u00e9nales entre la r\u00e9publique de Lituanie et la r\u00e9publique du B\u00e9larus, au motif que :<\/p>

"L'assistance juridique n'est pas fournie lorsqu'elle risque d'affecter la souverainet\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9, les droits et les int\u00e9r\u00eats licites des citoyens, ou lorsqu'elle va \u00e0 l'encontre des principes de base de la l\u00e9gislation en vigueur de la partie contractante qui en fait la demande."<\/p>

Essayer d'obtenir quelque chose au moins <\/strong><\/p>

Pour, Andre\u00ef Bondarenko, le directeur de l'organisation de d\u00e9fense des droits de l'homme "New Platform Innovation",<\/p>

– La principale conclusion qu'on peut tirer au stade actuel est l'incoh\u00e9rence totale des chefs d'accusation retenus face \u00e0 la situation concr\u00e8te qu'invoque le minist\u00e8re public. D'une part, nous entendons que les dirigeants du syndicat REP sont poursuivis pour une \u00e9vasion fiscale \u00e0 particuli\u00e8rement grande \u00e9chelle, pour avoir ouvert des comptes \u00e0 l'\u00e9tranger, s'\u00eatre enrichis personnellement en 2011 et 2012 et, pendant les audiences, nous entendons des choses absolument peu claires qui se seraient produites entre 2015 et 2017. Et cela n'a rien \u00e0 voir avec l'aspect financier. Il semble qu'\u00e0 la fois au stade de l'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire et actuellement, \u00e0 l'audience du tribunal, ni la cour ni le minist\u00e8re public n'ont la moindre preuve d'une quelconque activit\u00e9 ill\u00e9gale. Et toutes ces tentatives en reviennent \u00e0 des tentatives d'accusation pour essayer d'obtenir quelque chose au moins."<\/p>

L'interview d'Andre\u00ef Bondarenko (en russe) :<\/p>

<\/a>2 ao\u00fbt 2018. Quatri\u00e8me journ\u00e9e d'audience du "Proc\u00e8s syndical" au B\u00e9larus<\/strong><\/h2>

Un agent du D\u00e9partement des enqu\u00eates financi\u00e8res (DEF) menac\u00e9 par le syndicat REP ?<\/strong><\/p>

Le 2 ao\u00fbt, l'accusation a pr\u00e9sent\u00e9 la d\u00e9position, via Skype, d'un t\u00e9moin cl\u00e9, Sergue\u00ef V. Dmitriev<\/strong>, un agent du DEF, un service du Comit\u00e9 de contr\u00f4le de l'\u00c9tat connu par l'abr\u00e9viation KGK. Il avait dirig\u00e9 la perquisition du si\u00e8ge du syndicat REP<\/a> avec 20 agents sp\u00e9ciaux, le 2 ao\u00fbt 2017.<\/p>

La juge Marina Fyodorova<\/strong> a rejet\u00e9 la requ\u00eate de Gennady Fedynich<\/strong> qui demandait \u00e0 interroger personnellement Dmitriev, ce qui explique que son t\u00e9moignage se soit fait via Skype. On ne voit pas pourquoi ce t\u00e9moin doive faire l'objet de mesures de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8res, comme s'il \u00e9tait menac\u00e9.<\/p>

Dmitriev a pr\u00e9tendu qu'en 2011, Gennady Fedynich et Ihar Komlik avaient ouvert un compte en banque \u00e0 la SEB en Lituanie, sur lequel leur ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s 140.000 € et 17.000 $. D'apr\u00e8s Dmitriev, cet argent a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 et remis \u00e0 Gennady Fedynich et Ihar Komlik par diff\u00e9rentes personnes. Pour l'agent du DEF, cet argent \u00e9tait destin\u00e9 \u00e0 financer des activit\u00e9s syndicales mais a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 des fins personnelles.<\/p>

Dmitriev a compt\u00e9 qu'entre 2011 et 2017, Gennady Fedynich a franchi la fronti\u00e8re b\u00e9larussienne \u00e0 plus de 160 reprises.<\/p>

Le dossier d'accusation contient une copie d'un extrait bancaire, mais Dmitriev n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de dire \u00e0 qui il se rapportait ni comment il avait \u00e9t\u00e9 obtenu.<\/p>

Toutes les informations ont \u00e9t\u00e9 obtenues pendant des perquisitions et la correspondance a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9e sur un compte de messagerie \u00e9lectronique, a d\u00e9clar\u00e9 Dmitriev. Celles se rapportant au compte de messagerie \u00e9lectronique l'ont \u00e9t\u00e9 par des techniques de renseignement et certaines de ces lettres ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es dans l'ordinateur d'Ihar Komlik, qui \u00e9tait suppos\u00e9 utiliser ce compte. Or, le dossier d'accusation pr\u00e9cise clairement que le point d'acc\u00e8s aux courriels entrants et sortants de ce compte n'a pas \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9. De m\u00eame, les enqu\u00eateurs n'ont pas d\u00e9couvert qui est le propri\u00e9taire de ce compte de messagerie \u00e9lectronique.<\/p>

"Les doutes quant \u00e0 la fiabilit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de preuve ne cessent de se multiplier"<\/strong><\/p>

Mikha\u00efl Pastukhov<\/strong>, ancien juge \u00e0 la Cour constitutionnelle du B\u00e9larus, d\u00e9clare :<\/p>

"Les doutes quant \u00e0 la fiabilit\u00e9 ne cessent de se multiplier. S'agissant du compte de messagerie \u00e9lectronique utilis\u00e9 en partie par Ihar Komlik, la situation semble tr\u00e8s contradictoire et confuse."<\/p>

"Des questions subsistent quant \u00e0 la fiabilit\u00e9 et l'admissibilit\u00e9 des preuves. Toutes les questions n'ont pas re\u00e7u de r\u00e9ponse; l'agent du DEF s'est r\u00e9fugi\u00e9 derri\u00e8re le secret professionnel. Pour ce qui est de l'admissibilit\u00e9 des preuves, rien n'emp\u00eachait juridiquement l'agent du DEF de compara\u00eetre en personne. Il n'y avait visiblement aucune menace; il aurait pu compara\u00eetre et \u00eatre interrog\u00e9, au m\u00eame titre que d'autres t\u00e9moins."<\/p>

"Nous sommes pr\u00eats \u00e0 nous soumettre au d\u00e9tecteur de mensonges (polygraphe), avec Dmitriev" <\/strong><\/p>

Gennady Fedynich<\/strong> est indign\u00e9 par cet interrogatoire \u00e0 distance de l'agent du DEF :<\/p>

"Quelle menace le syndicat REP peut-il bien exercer sur cet agent du DEF ? Le Comit\u00e9 d'enqu\u00eate inscrit votre nom sur la liste des t\u00e9moins; que vous soyez un machiniste ou que vous participiez \u00e0 des activit\u00e9s de renseignement, la loi ne vous autorise pas \u00e0 ne pas vous pr\u00e9senter au tribunal. Sauf, bien s\u00fbr, si vous-m\u00eame ou des membres de votre famille font l'objet d'une menace pour leur sant\u00e9 ou leur vie. L'agent du DEF n'a peut-\u00eatre pas voulu compara\u00eetre par crainte de confondre ses t\u00e9moignages; il a par exemple d\u00e9clar\u00e9 qu'Ihar Komlik utilisait le compte de messagerie qu'ils avaient d\u00e9couvert; mais les pi\u00e8ces du dossier d'accusation disent absolument l'inverse. Il est persuad\u00e9 que la datcha de ma belle-m\u00e8re appartient \u00e0 Gennady Fedynich; il aurait pr\u00e9tendument \u00e9t\u00e9 l\u00e0 et l'aurait vu …"<\/p>

"Dmitriev a \u00e9mis des doutes s'agissant des t\u00e9moins qui sont revenus sur leurs t\u00e9moignages de d\u00e9part et il a sugg\u00e9r\u00e9 qu'ils soient soumis au d\u00e9tecteur de mensonges. Ok, alors passons le test ensemble; pourquoi n'\u00eates-vous pas venu au tribunal ? J'ai pos\u00e9 une question toute simple \u00e0 Dmitriev : quel est le nom exact de notre syndicat ? Malheureusement, il n'a pas pu r\u00e9pondre."<\/p>

Les observateurs : O\u00f9 il est question de m\u00e9t\u00e9o et de visite chez le dentiste – sont-ce des preuves ?<\/strong><\/p>

Nazar Djanaliev<\/strong>, membre du Comit\u00e9 central du Syndicat de la mine et de la m\u00e9tallurgie de la R\u00e9publique kirghize, qui assistait au proc\u00e8s en tant qu'observateur pour IndustriALL Global Union, estime que les d\u00e9fendeurs sont mis sous pression :<\/p>

"Le t\u00e9moin principal a refus\u00e9 de compara\u00eetre en personne; il a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 utiliser un moyen technique; il a eu du mal \u00e0 r\u00e9pondre aux questions et a invoqu\u00e9 le secret de l'instruction; il n'a pas pu r\u00e9pondre \u00e0 des questions pr\u00e9cises pendant l'audience du tribunal. Nous sommes convaincus que cette affaire a \u00e9t\u00e9 mont\u00e9e de toutes pi\u00e8ces, et que les d\u00e9fendeurs font l'objet de pressions directes. Nous sommes persuad\u00e9s aussi que ces poursuites p\u00e9nales sont destin\u00e9es \u00e0 mettre le syndicat \u00e0 genoux et \u00e0 salir ses dirigeants," souligne Nazar Djanaliev.<\/p>

<\/a>1er<\/sup> ao\u00fbt 2018. Troisi\u00e8me journ\u00e9e d'audience du "Proc\u00e8s syndical"<\/strong><\/h2>

T\u00e9moins \u00e9tranges et \u00e9coute t\u00e9l\u00e9phonique<\/strong><\/p>

Le 1er<\/sup> ao\u00fbt, l'accusation a cit\u00e9 d'autres t\u00e9moins et a \u00e9galement interrog\u00e9 la belle-m\u00e8re de Gennady Fedynich, Yanina Borisevich, \u00e2g\u00e9e de 83 ans.<\/p>

Apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de son mari, Yanina Borisevich a vendu leur maison dans le district d'Uzda et, en 1993, elle a obtenu un lopin de terre dans le village de Sukhodoly, dans le district de Dzerzhinsk. Depuis 1996, elle y construit une datcha (maison de vacances) qui n'est toujours pas termin\u00e9e. En septembre 2017, dans le cadre de la proc\u00e9dure p\u00e9nale entam\u00e9e dans le "proc\u00e8s syndical", les enqu\u00eateurs ont saisi le terrain dont elle est propri\u00e9taire.<\/p>

"Je n'ai aucune id\u00e9e de l'activit\u00e9 de mon beau-fils; je ne le connais qu'en tant que mari de ma fille a\u00een\u00e9e. Il ne m'a pas donn\u00e9 d'argent, m\u00eame pas pour la construction de ma datcha", a-t-elle d\u00e9clar\u00e9.<\/p>

Les deux t\u00e9moins dont les noms suivent ont comparu de mani\u00e8re fortuite. Il y a sept ans, le syndicat REP a aid\u00e9 le ma\u00e7on Youri Sekerin<\/strong> \u00e0 obtenir un salaire que son employeur ne lui avait pas pay\u00e9. Un jour, il a visit\u00e9 la datcha de Yanina Borisevich et donn\u00e9 quelques conseils pour la construction.<\/p>

Un t\u00e9moin du nom de Dmitry ne semble \u00eatre en rien impliqu\u00e9 dans le "proc\u00e8s syndical". Son nom figurait comme "Dima-banya<\/strong>" dans la liste des contacts du t\u00e9l\u00e9phone de Gennady qui \u00e9tait all\u00e9 une fois avec lui \u00e0 un sauna (banya en russe).<\/p>

Sur quelles bases et \u00e0 quelles fins l'accusation a-t-elle cit\u00e9 ces t\u00e9moins ?<\/p>

Gennady Fedynich dit \u00e0 ce propos :<\/p>

<\/p>

"La s\u00e9ance d'aujourd'hui est comme un jeu absurde. Il y avait Youri Sekerin et Dima, dont j'ai oubli\u00e9 le nom de famille. Nous avons aid\u00e9 Youri Sekerin et plusieurs de ses coll\u00e8gues \u00e0 obtenir leurs salaires. Il y a beaucoup de Youri dans mon t\u00e9l\u00e9phone; il figurait dans la liste de contacts comme "Youri-ma\u00e7on". Je suppose que, lorsque les enqu\u00eateurs ont trouv\u00e9 ce contact, leur raisonnement a \u00e9t\u00e9 simple ; "Youri-ma\u00e7on", \u00e7a veut dire qu'il fait construire quelque chose. Ces enqu\u00eateurs ont des le\u00e7ons \u00e0 donner \u00e0 Sherlock Holmes. Youri a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 en tant que t\u00e9moin, mais il ne sait rien de cette affaire. En fait, je l'ai invit\u00e9 dans la datcha au moment o\u00f9 les ouvriers commen\u00e7aient l'isolation de la maison (je ne travaille pas dans le b\u00e2timent), juste pour lui demander conseil, pour \u00e9viter qu'ils me roulent. Il est venu une seule fois, a donn\u00e9 quelques indications et n'est jamais revenu."<\/p>

"Le cas de Dima est plus s\u00e9rieux parce que je suis all\u00e9 une fois \u00e0 un sauna avec lui, et j'ai enregistr\u00e9 son nom comme "Dima-banya", et les enqu\u00eateurs en ont \u00e9videmment conclu que Dima construisait aussi un sauna pour moi. Dima a comparu devant le tribunal pour dire qu'il n'avait aucune id\u00e9e de ce qui se passait. "Qui est Borisevich ?" – "Comment pourrais-je le savoir ?" (Borisevich est ma belle-m\u00e8re). "Connaissez-vous Sukhodoly ?" (l\u00e0 o\u00f9 se trouve la datcha – note de l'auteur)<\/em> – "Quel Sukhodoly ? Je ne comprends rien \u00e0 ce que vous dites". Mais qu'est-ce qui se passe ? Ces gens ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s (ils ont d\u00fb venir au tribunal)," le pr\u00e9sident du syndicat n'a pas de mots pour qualifier la fa\u00e7on de proc\u00e9der des enqu\u00eateurs et des services du procureur."<\/p>

Le leader syndical explique pourquoi sa belle-m\u00e8re figurait parmi les t\u00e9moins de l'accusation :<\/p>

"Les enqu\u00eateurs ont conclu que la datcha \u00e9tait construite avec l'argent du projet que g\u00e9rait pr\u00e9tendument Fedynich. La datcha \u00e9tait en travaux depuis 1996, tous les voisins le savent, et les travaux ne sont pas termin\u00e9s. Elle a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e par la Commission d'enqu\u00eate et a expliqu\u00e9 la situation; l'inspection des imp\u00f4ts a contr\u00f4l\u00e9 ses d\u00e9penses et recettes sur dix ans et n'a constat\u00e9 aucune anomalie."<\/p>

IndustriALL Global Union supervise le "proc\u00e8s syndical"<\/strong><\/p>

IndustriALL Global Union envoie des repr\u00e9sentants \u00e0 toutes les audiences du "proc\u00e8s syndical". Les 30 et 31 juillet, Valery Matov<\/strong>, qui est membre du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif d'IndustriALL, a assist\u00e9 \u00e0 deux audiences. Les 1ers<\/sup> et 2 ao\u00fbt, c'est Nazar Djanaliev<\/strong>, membre du Comit\u00e9 central du Syndicat de la mine et de la m\u00e9tallurgie de la R\u00e9publique kirghize, affili\u00e9 \u00e0 IndustriALL, qui \u00e9tait pr\u00e9sent.<\/p>

<\/p>

Nazar Djanaliev commente en ces termes ; "Aujourd'hui, nous avons assist\u00e9 \u00e0 l'audience. L'attitude de l'accusation et du pr\u00e9sident du tribunal \u00e9tait partiale. Je n'ai pas aim\u00e9 le fait que l'accusation se montre tr\u00e8s irrespectueuse envers une dame \u00e2g\u00e9e (la belle-m\u00e8re de Gennady Fedynich – note de l'auteur)<\/em>. Il a presque fallu appeler une ambulance pour elle. Cela a scandalis\u00e9 toutes les personnes pr\u00e9sentes dans la salle," a-t-il soulign\u00e9. "Nous pensons que le jugement sera favorable \u00e0 nos coll\u00e8gues que nous soutiendrons par tous les moyens depuis l'\u00e9tranger."<\/p>

<\/a>31 juillet 2018. Deuxi\u00e8me journ\u00e9e d'audience du "Proc\u00e8s syndical" <\/strong><\/h2>

De pr\u00e9c\u00e9dents t\u00e9moignages obtenus sous la pression <\/strong><\/p>

Le "proc\u00e8s syndical" s'est poursuivi le 31 juillet devant le tribunal de district Sovietsky de Minsk, o\u00f9 sept t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 entendus. Tous ont \u00e9voqu\u00e9 la pression psychologique \u00e0 laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 soumis pendant l'enqu\u00eate et ont demand\u00e9 que leurs pr\u00e9c\u00e9dents t\u00e9moignages ne soient pas pris en consid\u00e9ration. Pendant l'audience, ils ont t\u00e9moign\u00e9 en faveur des accus\u00e9s, Gennady Fedynich et Ihar Komlik.<\/p>

Cette audience co\u00efncidait avec le 61e<\/sup> anniversaire de Gennady Fedynich qui a \u00e9t\u00e9 f\u00e9licit\u00e9 par toutes les personnes pr\u00e9sentes.<\/p>

Le premier t\u00e9moin cit\u00e9 \u00e9tait Alla Fedynich, l'\u00e9pouse de Gennady. Elle s'est pr\u00e9value de son droit constitutionnel pour refuser de t\u00e9moigner contre elle-m\u00eame et contre des membres de sa famille.<\/p>

"Je suis fi\u00e8re de mon \u00e9poux", a-t-elle dit devant la cour, ce qui a d\u00e9clench\u00e9 un tonnerre d'applaudissements dans l'assistance.<\/p>

Un autre t\u00e9moin, Nikola\u00ef Gerasimenko, qui a travaill\u00e9 au syndicat REP entre 2010 et 2016 en tant que secr\u00e9taire de presse, s'est adress\u00e9 au juge en ces termes :<\/p>

"J'ai \u00e9crit pour d\u00e9noncer officiellement le t\u00e9moignage que j'avais fourni devant la Commission d'enqu\u00eate parce que, pendant l'interrogatoire, on ne m'a montr\u00e9 qu'un seul document, sur lequel j'\u00e9tais qualifi\u00e9 de suspect; j'ai \u00e9t\u00e9 tout simplement choqu\u00e9. Pendant l'interrogatoire, ils m'ont menac\u00e9 en me disant que le fourgon \u00e9tait pr\u00eat et que j'irais en prison. C'\u00e9tait comme une masse au-dessus de ma t\u00eate. Les questions \u00e9taient pos\u00e9es comme un ultimatum, et les seules r\u00e9ponses autoris\u00e9es \u00e9taient oui ou non," insiste-t-il.<\/p>

Galina Smirnova, qui dirige la section du REP de la ville de Bobruisk, a d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>

"J'ai \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9e comme si je faisais partie d'une organisation criminelle. On dirait que, pour eux, rien ne distingue le syndicat REP d'une organisation du crime organis\u00e9."<\/p>

Commentant la deuxi\u00e8me journ\u00e9e du proc\u00e8s, Gennady Fedynich a d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>

"Presque tous les t\u00e9moins ont d\u00e9clar\u00e9 que, pendant les interrogatoires au D\u00e9partement des enqu\u00eates financi\u00e8res, ils ont subi de lourdes pressions et, naturellement, tous les papiers qu'ils ont sign\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la Commission d'enqu\u00eate. Il est \u00e9vident que les gens ne connaissent pas leurs droits; \u00e0 vrai dire, ils ne sont pas convoqu\u00e9s pour t\u00e9moigner tous les jours. Bien s\u00fbr, ils se sont beaucoup tromp\u00e9s mais, ce qui compte le plus, c'est qu'ils disent maintenant la v\u00e9rit\u00e9, et cela doit \u00eatre inscrit dans les comptes rendus. Si ces gens \u00e9taient convoqu\u00e9s aujourd'hui, ils agiraient peut-\u00eatre autrement; mais \u00e0 l'\u00e9poque, les renseignements qui leur ont \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9s sont ceux que voulaient le D\u00e9partement des enqu\u00eates financi\u00e8res et la Commission d'enqu\u00eate."<\/p>

Il ajoute qu'en d\u00e9pit des pressions \u00e9normes exerc\u00e9es \u00e0 la fois pendant l'instruction et maintenant au proc\u00e8s, le syndicat continue de fonctionner et de remplir sa mission premi\u00e8re, aider les gens \u00e0 d\u00e9fendre leurs droits au travail.<\/p>

Deux observateurs \u00e9taient pr\u00e9sents, pour le compte d'IndustriALL, lors des deux premi\u00e8res journ\u00e9es d'audience \u00e0 Minsk : Valery Matov, le pr\u00e9sident du syndicat Atomprofspilka des travailleurs de l'\u00e9nergie et de l'industrie nucl\u00e9aire d'Ukraine, qui est aussi membre du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif d'IndustriALL, et sa coll\u00e8gue Lesya Semenyaka, responsable de l'international chez Atomprofspilka.<\/p>

Tenter de discr\u00e9diter le syndicat<\/strong><\/p>

Valery Matov fait remarquer que :<\/p>

"A mon avis, les autorit\u00e9s veulent, pour l'une ou l'autre raison, punir le syndicat et faire un exemple. Je pense qu'il ne sera laiss\u00e9 aux accus\u00e9s que le choix de l'article suivant lequel leur "crime" sera puni. Le but est de forcer les d\u00e9fendeurs \u00e0 accepter une solution de compromis, mais au vu de l'atmosph\u00e8re qui entoure ce proc\u00e8s, je ne crois pas que cela marchera.<\/p>

"Nous avons vu de nombreux t\u00e9moins contester les t\u00e9moignages qu'ils avaient fournis \u00e0 de pr\u00e9c\u00e9dents interrogatoires. Ce sc\u00e9nario imagin\u00e9 par les autorit\u00e9s ne tient pas; en outre, il devrait \u00eatre \u00e9tay\u00e9 par les accusations de non paiement des taxes. Le but est de discr\u00e9diter totalement et liquider le syndicat."<\/p>

Lesya Semenyaka confirme ce point de vue :<\/p>

"Cette proc\u00e9dure p\u00e9nale repose sur des \u00e9v\u00e9nements datant de 2011-2012. Or, au proc\u00e8s, les t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s sur une autre p\u00e9riode. Presque tous sont revenus sur leurs t\u00e9moignages ant\u00e9rieurs, ce qui montre qu'ils ont \u00e9t\u00e9 obtenus sous la pression. Aujourd'hui, il est \u00e9vident que le syndicat a de l'autorit\u00e9; ses activit\u00e9s visent \u00e0 prot\u00e9ger les droits des gens et ses membres soutiennent ses activit\u00e9s, alors que ce proc\u00e8s vise \u00e0 punir d'une mani\u00e8re ou d'une autre le syndicat REP et \u00e0 restreindre ses activit\u00e9s. Le but est tellement \u00e9vident."<\/p>

Ils doivent \u00eatre acquitt\u00e9s <\/strong><\/p>

Oleg Volchek, le responsable du Centre des droits de l'homme (CDH) "Aide juridique \u00e0 la population" (enregistr\u00e9 en Ukraine), est convaincu que le "proc\u00e8s syndical" aboutira \u00e0 un non-lieu.<\/p>

"Les enqu\u00eateurs n'ont aucune preuve; on croirait entendre un expos\u00e9 sur les activit\u00e9s quotidiennes du syndicat REP. Je n'ai entendu aucun fait probant confirmant que le syndicat REP aurait d\u00e9tourn\u00e9 de l'argent ou particip\u00e9 \u00e0 des projets non connus; tout cela est sans fondement et superficiel. Et surtout, j'en suis convaincu, toutes les confessions ont \u00e9t\u00e9 obtenues par la force, arrach\u00e9es sous la pression proche de la torture. Par torture, j'entends le fait de ne pas accorder de pause pendant l'interrogatoire, le fait de ne pas dire \u00e0 un t\u00e9moin ou un suspect quels sont ses droits, et l'abus de pouvoir … J'en conclus que, dans tous les cas, l'acquittement s'impose."<\/p>

<\/a>30 juillet 2018. Premier jour de l'audition du "Proc\u00e8s syndical" <\/strong><\/h2>

Aujourd'hui a d\u00e9but\u00e9 le proc\u00e8s de Gennady Fedynich et Ihar Komlik, respectivement pr\u00e9sident et comptable principal du Syndicat des travailleurs de l'industrie de la radio et de l'\u00e9lectronique (REP), un affili\u00e9 d'IndustriALL Global Union, qualifi\u00e9 de "Proc\u00e8s syndical" en raison de ses connotations politiques. Gennady Fedynich est aussi membre suppl\u00e9ant du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif d'IndustriALL.<\/p>

Ces responsables syndicaux sont accus\u00e9s d'\u00e9vasion fiscale \u00e0 grande \u00e9chelle; ils risquent des peines pouvant aller de trois \u00e0 sept ans de prison<\/a>. L'instruction a dur\u00e9 dix mois et 800 membres du REP au moins ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s par la Commission d'enqu\u00eate du B\u00e9larus. Selon certaines informations, les adh\u00e9rents ont principalement \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s sur les activit\u00e9s du syndicat plut\u00f4t que sur sa situation financi\u00e8re.<\/p>

La proc\u00e9dure intent\u00e9e contre ces responsables syndicaux est clairement voulue comme des repr\u00e9sailles contre l'engagement du syndicat sur des questions touchant les travailleurs, comme par exemple la taxe sur les ch\u00f4meurs<\/a>. Les actions de protestation qu'il avait organis\u00e9es avaient forc\u00e9 le Pr\u00e9sident du B\u00e9larus \u00e0 abolir le d\u00e9cret.<\/p>

Une centaine de personnes ont manifest\u00e9 leur soutien aux dirigeants du syndicat, dont des syndicalistes, des journalistes, des diplomates, ainsi que des repr\u00e9sentants d'IndustriALL Global Union.<\/p>

Selon Valery Matov, le pr\u00e9sident du syndicat Atomprofspilka des travailleurs de l'\u00e9nergie et de l'industrie nucl\u00e9aire d'Ukraine, qui est aussi membre du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif d'IndustriALL Global Union,<\/p>

"le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif d'IndustriALL a d\u00e9cid\u00e9 qu'une telle proc\u00e9dure doit faire l'objet d'une surveillance \u00e9troite de la part de nos repr\u00e9sentants. Une proc\u00e9dure p\u00e9nale n'est pas un \u00e9v\u00e9nement ordinaire et la question a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Je parlerais plut\u00f4t d'une mystification parce que des proc\u00e8s de ce genre – destin\u00e9s \u00e0 mettre la pression sur les syndicats – ont lieu dans diff\u00e9rents pays; les exemples sont nombreux. Ce proc\u00e8s, ou plus exactement la parodie de proc\u00e8s \u00e0 laquelle nous assistons aujourd'hui, est un cas typique."<\/p>

"Une chose est claire, les faits ont \u00e9t\u00e9 requalifi\u00e9s et une accusation est utilis\u00e9e pour \u00e9tayer l'autre. Ils tentent de faire pression sur les t\u00e9moins pour b\u00e2tir le sc\u00e9nario qu'ils veulent. Il m'est difficile de porter un jugement sur tous les t\u00e9moignages parce que nous n'avons pas entendu tous les t\u00e9moins; juste quelques-uns. Je pense que la pression sur les t\u00e9moins est une tendance g\u00e9n\u00e9rale dans ces proc\u00e8s o\u00f9 certains t\u00e9moignages sont \u00e9limin\u00e9s."<\/p>

En conclusion, Valery Matov esp\u00e8re que tous ces "proc\u00e8s syndicaux" auront le sort qu'ils m\u00e9ritent devant la d\u00e9termination des d\u00e9fendeurs : <\/p>

"Mes coll\u00e8gues Gennady Fedynich et Ihar Komlik font montre de dignit\u00e9; qu'ils tiennent bon et croient dans la victoire. Je leur souhaite bonne chance !"<\/p>

<\/p>

Sergue\u00ef Antusevich, le pr\u00e9sident du Congr\u00e8s b\u00e9larussien des syndicats d\u00e9mocratiques (BKDP), la centrale syndicale \u00e0 laquelle le REP est affili\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 : "Nous sommes ici aujourd'hui pour \u00e9tudier ce proc\u00e8s de l'int\u00e9rieur; cette date est importante pour tout le mouvement syndical du B\u00e9larus, pour toute la soci\u00e9t\u00e9 civile du B\u00e9larus; le fait est qu'on n'a pas connu de cas comme celui-ci jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent." Le BKDP est affili\u00e9 \u00e0 la CSI.<\/p>

\"Gennady<\/p>

Gennady Fedynich donne une interview. Cr\u00e9dit photo : <\/em><\/strong>http:\/\/praca-by.info<\/em><\/strong><\/a><\/p>

D'apr\u00e8s des t\u00e9moins oculaires, une cinquantaine de personnes ont pu prendre place dans la salle d'audience, et autant ont d\u00fb rester \u00e0 l'ext\u00e9rieur, l'administration judiciaire n'ayant pas voulu attribuer une salle plus grande. Ceux qui ont pu assister ont r\u00e9colt\u00e9 des signatures demandant au magistrat en chef de r\u00e9server une plus grande salle afin que tout le monde puisse assister au proc\u00e8s. 60 personnes ont sign\u00e9 l'appel qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au greffe du tribunal.<\/p>

\"Igor<\/p>

Ihar Komlik p\u00e9n\u00e8tre dans la salle d'audience. Cr\u00e9dit photo : <\/em><\/strong>http:\/\/praca-by.info<\/em><\/strong><\/a><\/p>

Le syndicat REP a publi\u00e9 une vid\u00e9o de l'entr\u00e9e de la salle d'audience. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent il lui a \u00e9t\u00e9 interdit de filmer dans la salle pendant l'audience.<\/p>

Vid\u00e9o de la salle d'audience (en russe) :<\/p>

1) http:\/\/bit.ly\/2AmO8Ui<\/a><\/p>

2) http:\/\/bit.ly\/2LygZKD<\/a><\/p>

3) http:\/\/bit.ly\/2mRIHmH<\/a><\/p>

4) http:\/\/bit.ly\/2v0mKpR<\/a><\/p>

Une information g\u00e9n\u00e9rale, en russe, sur l'audience du tribunal est disponible sur le site du syndicat REP, \u00e0 l'adresse http:\/\/praca-by.info\/all-news\/item\/5880-sud-idet-tekstovaya-i-foto-translyatsiya-suda-po-delu-profsoyuzov<\/a><\/p>

\"Court<\/p>

La salle d'audience. Cr\u00e9dit photo : <\/em><\/strong>http:\/\/praca-by.info<\/em><\/strong><\/a><\/p>

Les personnes pr\u00e9sentes ont accueilli Gennady Fedynich et Ihar Komlik par un tonnerre d'applaudissements lorsqu'ils sont sortis de la salle pendant la pause. Gennady Fedynich a d\u00e9clar\u00e9 que le juge n'a tenu aucun compte des requ\u00eates des d\u00e9fendeurs qui \u00e9taient de tenir le proc\u00e8s dans une salle de plus grandes dimensions, pouvant accueillir au moins 70 personnes, d'interroger les d\u00e9fendeurs avant les t\u00e9moins et d'autoriser que les d\u00e9bats soient film\u00e9s. Il a ajout\u00e9 que, si une nouvelle demande \u00e9tait rejet\u00e9e, un recours serait d\u00e9pos\u00e9 pour demander le remplacement du juge.<\/p>

\"Igor<\/p>

Ihar Komlik dans la salle d'audience. Cr\u00e9dit photo : <\/em><\/strong>http:\/\/praca-by.info<\/em><\/strong><\/a><\/p>

Au cours de son interrogatoire en tant que t\u00e9moin, l'ancienne secr\u00e9taire du REP a reconnu \u00eatre un agent du KGB depuis 2015 et qu'elle avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e pour cette activit\u00e9. Elle a travaill\u00e9 pour le syndicat de 2014 \u00e0 2016. Le juge a rejet\u00e9 l'objection de l'avocat qui avait dit que c'est sans rapport avec l'affaire qui porte sur la p\u00e9riode 2011-2012.<\/p>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","issues":[422,424],"companies":[],"regions":[207],"sectors":[],"article_tags":[],"class_list":["post-148510","article","type-article","status-publish","hentry","issues-human-trade-union-rights","issues-violation","regions-belarus"],"acf":[],"yoast_head":"\nBlogue sur l'audition du "Proc\u00e8s syndical" au B\u00e9larus - industriall-union<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Comptes rendus, jour par jourHistoriqueJour 1Jour 2Jour 3Jour 4Jour 5Jour 6Jour 7Jour 8Jour 9Jour 10Jour 11Jour 12Jour 13 Gennady Fedynich et Ihar\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/blogue-sur-l-039-audition-du-quot-proces-syndical-quot-au-belarus\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Blogue sur l'audition du "Proc\u00e8s syndical" au B\u00e9larus\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Comptes rendus, jour par jourHistoriqueJour 1Jour 2Jour 3Jour 4Jour 5Jour 6Jour 7Jour 8Jour 9Jour 10Jour 11Jour 12Jour 13 Gennady Fedynich et Ihar\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/blogue-sur-l-039-audition-du-quot-proces-syndical-quot-au-belarus\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"industriall-union\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-02-04T04:54:26+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"52 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/blogue-sur-l-039-audition-du-quot-proces-syndical-quot-au-belarus\/\",\"url\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/blogue-sur-l-039-audition-du-quot-proces-syndical-quot-au-belarus\/\",\"name\":\"Blogue sur l'audition du "Proc\u00e8s syndical" au B\u00e9larus - industriall-union\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/#website\"},\"datePublished\":\"2018-08-17T12:05:54+00:00\",\"dateModified\":\"2025-02-04T04:54:26+00:00\",\"description\":\"Comptes rendus, jour par jourHistoriqueJour 1Jour 2Jour 3Jour 4Jour 5Jour 6Jour 7Jour 8Jour 9Jour 10Jour 11Jour 12Jour 13 Gennady Fedynich et Ihar\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/blogue-sur-l-039-audition-du-quot-proces-syndical-quot-au-belarus\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/blogue-sur-l-039-audition-du-quot-proces-syndical-quot-au-belarus\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/blogue-sur-l-039-audition-du-quot-proces-syndical-quot-au-belarus\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Articles\",\"item\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/article\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Blogue sur l'audition du "Proc\u00e8s syndical" au B\u00e9larus\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/#website\",\"url\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/\",\"name\":\"industriall-union\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Blogue sur l'audition du "Proc\u00e8s syndical" au B\u00e9larus - industriall-union","description":"Comptes rendus, jour par jourHistoriqueJour 1Jour 2Jour 3Jour 4Jour 5Jour 6Jour 7Jour 8Jour 9Jour 10Jour 11Jour 12Jour 13 Gennady Fedynich et Ihar","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/blogue-sur-l-039-audition-du-quot-proces-syndical-quot-au-belarus\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Blogue sur l'audition du "Proc\u00e8s syndical" au B\u00e9larus","og_description":"Comptes rendus, jour par jourHistoriqueJour 1Jour 2Jour 3Jour 4Jour 5Jour 6Jour 7Jour 8Jour 9Jour 10Jour 11Jour 12Jour 13 Gennady Fedynich et Ihar","og_url":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/blogue-sur-l-039-audition-du-quot-proces-syndical-quot-au-belarus\/","og_site_name":"industriall-union","article_modified_time":"2025-02-04T04:54:26+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Est. reading time":"52 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/blogue-sur-l-039-audition-du-quot-proces-syndical-quot-au-belarus\/","url":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/blogue-sur-l-039-audition-du-quot-proces-syndical-quot-au-belarus\/","name":"Blogue sur l'audition du "Proc\u00e8s syndical" au B\u00e9larus - industriall-union","isPartOf":{"@id":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/#website"},"datePublished":"2018-08-17T12:05:54+00:00","dateModified":"2025-02-04T04:54:26+00:00","description":"Comptes rendus, jour par jourHistoriqueJour 1Jour 2Jour 3Jour 4Jour 5Jour 6Jour 7Jour 8Jour 9Jour 10Jour 11Jour 12Jour 13 Gennady Fedynich et Ihar","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/blogue-sur-l-039-audition-du-quot-proces-syndical-quot-au-belarus\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/blogue-sur-l-039-audition-du-quot-proces-syndical-quot-au-belarus\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/blogue-sur-l-039-audition-du-quot-proces-syndical-quot-au-belarus\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Articles","item":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/article\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Blogue sur l'audition du "Proc\u00e8s syndical" au B\u00e9larus"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/#website","url":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/","name":"industriall-union","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article\/148510","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article"}],"about":[{"href":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/article"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=148510"}],"wp:term":[{"taxonomy":"issues","embeddable":true,"href":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues?post=148510"},{"taxonomy":"companies","embeddable":true,"href":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/companies?post=148510"},{"taxonomy":"regions","embeddable":true,"href":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/regions?post=148510"},{"taxonomy":"sectors","embeddable":true,"href":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/sectors?post=148510"},{"taxonomy":"article_tags","embeddable":true,"href":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article_tags?post=148510"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}