IndustriALL s’oppose \u00e0 toutes les formes de corruption. Chez IndustriALL, nous aspirons non seulement \u00e0 respecter la r\u00e9glementation financi\u00e8re, mais aussi \u00e0 agir de mani\u00e8re socialement responsable.<\/p>
La r\u00e9glementation appliqu\u00e9e par IndustriALL en mati\u00e8re de lutte contre la corruption se pr\u00e9sente sous la forme d’une politique \u00e0 l’intention de tous les employ\u00e9(e)s et autres personnes qui agissent au nom d’IndustriALL, y compris le personnel d’IndustriALL en dehors du si\u00e8ge de Gen\u00e8ve dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions du monde.<\/p>
La pr\u00e9sente politique passe en revue les diff\u00e9rentes formes de corruption auxquelles IndustriALL pourrait \u00eatre expos\u00e9e dans le contexte des projets internationaux et de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, entre autres situations. Elle d\u00e9crit \u00e9galement les dispositions de base et les normes anti\u2010corruption \u00e0 respecter.<\/p>
Le but premier de cette r\u00e9glementation est d’emp\u00eacher la corruption. Il n’en demeure pas moins important de souligner que toute infraction \u00e0 la r\u00e9glementation d’IndustriALL en mati\u00e8re de lutte contre la corruption ou \u00e0 d’autres dispositions pertinentes est susceptible d’entra\u00eener des mesures disciplinaires, y compris la r\u00e9siliation du contrat de travail, le renvoi des employ\u00e9s, le gel d’une aide financi\u00e8re, et\/ou la notification aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Toutefois, aucune de ces mesures punitives ne sera prise \u00e0 l’encontre des membres du personnel sans consultation pr\u00e9alable des repr\u00e9sentants du personnel.<\/p>
1. Introduction<\/strong><\/p> 1.1. Corruption<\/strong><\/p> La r\u00e9glementation anti\u2010corruption vise \u00e0 accro\u00eetre la sensibilisation et \u00e0 expliquer aux employ\u00e9s d’IndustriALL ainsi qu’aux autres personnes qui agissent au nom d’IndustriALL, de m\u00eame qu’aux partenaires d’IndustriALL, ce qu’est la corruption. Les normes appliqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique de lutte contre la corruption sont comparables \u00e0 celles pr\u00e9vues par les l\u00e9gislations anti\u2010corruption au niveau national et international.<\/p> Un acte de corruption peut se d\u00e9finir comme le fait de donner \/ offrir (corruption active), ou demander \/ recevoir \/ accepter (corruption passive) un avantage indu, dans le cadre de l’exercice d’une fonction.<\/p> Pour d\u00e9terminer s’il y a corruption, il convient d’examiner en premier lieu s’il existe un « avantage », puis si ce dernier est de nature « indue ». En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l’avantage pr\u00e9sente une valeur p\u00e9cuniaire, comme de l’argent, des objets ou des services. Mais un avantage peut aussi exister en l’absence de valeur p\u00e9cuniaire.<\/p> On parle d’avantage « indu » lorsque celui\u2010ci r\u00e9sulte d’un comportement manifestement bl\u00e2mable. Pour d\u00e9terminer le caract\u00e8re indu, une \u00e9valuation concr\u00e8te s’impose au cas par cas. Les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte dans une telle \u00e9valuation incluent la valeur p\u00e9cuniaire et le type d’avantage, le but de l’avantage, la position qu’occupent les parties concern\u00e9es et le constat d’une \u00e9ventuelle infraction au r\u00e8glement int\u00e9rieur, \u00e0 un contrat, etc.<\/p> L’avantage indu doit \u00eatre li\u00e9 au fait que le b\u00e9n\u00e9ficiaire agisse dans l’exercice de ses fonctions.<\/p> D’autres formes d’irr\u00e9gularit\u00e9s peuvent \u00e9galement se produire, sans impliquer de corruption. Dans l’ensemble, il peut \u00eatre difficile de d\u00e9terminer si une situation rel\u00e8ve de la corruption (violation intentionnelle de la r\u00e9glementation anti\u2010corruption) ou du manque de comp\u00e9tence (violation non intentionnelle).<\/p> 1.2. Approche bas\u00e9e sur le risque<\/strong><\/p> IndustriALL est une organisation syndicale qui coop\u00e8re et travaille avec d’autres organisations sur la base de processus impliquant les autorit\u00e9s politiques, les entreprises et l’industrie. Dans ce paysage politique, des probl\u00e8mes particuliers peuvent se poser en mati\u00e8re de transparence et de documentation des processus de prise de d\u00e9cision. Pour \u00eatre efficace, la pr\u00e9vention de la corruption exige d’accorder la priorit\u00e9 \u00e0 des domaines, des situations et des questions en fonction du risque induit.<\/p> 1.3. \u00c0 qui la r\u00e8glementation anti\u2010corruption s’applique\u2010t\u2010elle ?<\/strong><\/p> La r\u00e8glementation anti\u2010corruption s’applique \u00e0 tous les employ\u00e9(e)s, repr\u00e9sentant(e)s \u00e9lu(e)s et autres personnes agissant au nom d’IndustriALL. Sont inclus ici les repr\u00e9sentant(e)s \u00e9lu(e), tous les employ\u00e9(e)s, le personnel sous contrat et les autres personnes charg\u00e9es de repr\u00e9senter IndustriALL au sein des d\u00e9l\u00e9gations, au cours des d\u00e9placements et lors des r\u00e9unions. Il incombe \u00e0 tous les employ\u00e9(e)s de se conformer \u00e0 la politique de lutte contre la corruption.<\/p> 2. Cas typiques et risque particulier de corruption<\/strong><\/p> 2.1. Corruption – cas typiques<\/strong><\/p> Un acte de corruption peut \u00eatre commis par les employ\u00e9s d’IndustriALL eux\u2010m\u00eames ou par des tiers agissant au nom d’IndustriALL (on parle ici de corruption par un interm\u00e9diaire).<\/p> a. <\/strong>Le versement de pots\u2010de\u2010vin constitue la forme de corruption la plus commun\u00e9ment rencontr\u00e9e, en cherchant \u00e0 amener quelqu’un faire quelque chose d’ill\u00e9gal ou d’inappropri\u00e9 en lui accordant ou en lui offrant un avantage indu dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.<\/p> b.<\/strong> Le pot\u2010de\u2010vin peut prendre la forme d’une r\u00e9compense offerte par le fournisseur \u00e0 l’acheteur qui choisira de traiter avec lui plut\u00f4t qu’avec un concurrent, ou s’il opte pour une quantit\u00e9 ou une qualit\u00e9 distincte de celle demand\u00e9e par l’employeur.<\/p> c. <\/strong>Le fait de favoriser les amis et la famille peut relever de la corruption si quelqu’un obtient un avantage (travail ou autre) pour des raisons subjectives, en \u00e9change d’un avantage indu.<\/p> d.<\/strong> Les paiements de facilitation sont des paiements destin\u00e9s \u00e0 promouvoir ou assurer la mise en \u0153uvre de services dont une personne est d\u00e9j\u00e0 en droit de b\u00e9n\u00e9ficier. Les petites sommes demand\u00e9es par des agents publics afin d’autoriser des voyageurs \u00e0 entrer ou sortir d’un pays, pour assurer le dessaisissement de marchandises d\u00e9tenues par les douanes ou encore pour autoriser le lancement d’une activit\u00e9, comme la formation, offrent des exemples types \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p> e. <\/strong>On parle de trafic d’influence lorsqu’une personne offre \u00e0 quelqu’un (g\u00e9n\u00e9ralement un interm\u00e9diaire) un avantage indu dans le but d’influencer un tiers (le d\u00e9cideur) dans l’exercice de ses fonctions. Le trafic d’influence peut exister m\u00eame lorsque le d\u00e9cideur n’a pas conscience de l’avantage ou des pressions exerc\u00e9es, et m\u00eame si les tentatives d’influence n’aboutissent pas. Les pressions dissimul\u00e9es peuvent \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 du trafic d’influence.<\/p> 2.2. Corruption aggrav\u00e9e<\/strong><\/p> Outre les relations \u00e9voqu\u00e9es plus haut avec des agents publics, d’autres \u00e9l\u00e9ments entrent \u00e9galement en ligne de compte afin de d\u00e9terminer s’il s’agit de corruption « simple » ou aggrav\u00e9e : il est important de savoir si l’acte a ou pourrait avoir entra\u00een\u00e9 un avantage financier important ou s’il existe un risque de pr\u00e9judice important, et si la situation implique \u00e9galement des informations comptables erron\u00e9es.<\/p> 2.3. Situations augmentant le risque de corruption<\/strong><\/p> a.<\/strong> Cadeaux, divertissements et couverture des d\u00e9penses (priv\u00e9es) augmentent le risque de corruption, puisqu’il n’est pas opportun d’instaurer ou de d\u00e9velopper une relation entre les parties si le souhait de coop\u00e9rer ne repose pas n\u00e9cessairement sur des facteurs ou des besoins professionnels.<\/p> b. <\/strong>Les dons politiques et autres commandites peuvent eux aussi augmenter le risque de corruption puisqu’ils tendent \u00e0 conduire \u00e0 la corruption ; en effet, des avantages indus sont accord\u00e9s sans aucune contrepartie imm\u00e9diate, mais le donneur attend g\u00e9n\u00e9ralement cette contrepartie \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p> c.<\/strong> Le processus d’embauche peut accro\u00eetre le risque de corruption – en particulier dans les pays gangr\u00e9n\u00e9s par la corruption.<\/p> d.<\/strong> Le fait de manipuler des liquidit\u00e9s et l’inad\u00e9quation de la documentation destin\u00e9e \u00e0 comptabiliser les d\u00e9penses engendre une \u00e9conomie informelle (clandestine) op\u00e9rant parall\u00e8lement \u00e0 l’\u00e9conomie officielle d’un projet.<\/p> e.<\/strong> Les passations de march\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9gies par un accord\u2010cadre ou au meilleur cours possible sur le march\u00e9.<\/p> 2.4. Conflits d’int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/p> Les employ\u00e9s \/ repr\u00e9sentants \u00e9lus doivent \u00e9viter les conflits entre leurs propres int\u00e9r\u00eats et les int\u00e9r\u00eats de l’organisation. Ainsi au sein d’IndustriALL, ils ne doivent en aucun cas chercher \u00e0 obtenir des avantages qui sont inappropri\u00e9s ou qui pourraient nuire \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat d’IndustriALL.<\/p> En cas de survenue ou de suspicion d’un conflit d’int\u00e9r\u00eats, tout employ\u00e9 \/ repr\u00e9sentant \u00e9lu doit le signaler sans d\u00e9lai \u00e0 son sup\u00e9rieur direct, ou au Responsable des finances d’IndustriALL, ou \u00e0 toute autre personne de confiance.<\/p> Dans le contexte de d\u00e9cisions particuli\u00e8rement importantes, il doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 que le risque de conflits d’int\u00e9r\u00eats potentiels a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9.<\/p> 3. Exposition et suivi<\/strong><\/p> 3.1. Exprimer des pr\u00e9occupations<\/strong><\/p> Si un employ\u00e9 \/ repr\u00e9sentant \u00e9lu soup\u00e7onne un acte de corruption, elle ou il est tenu(e) de se manifester par les voies appropri\u00e9es, de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir op\u00e9rer un suivi de la situation. Si l’employ\u00e9 ne sait pas pr\u00e9cis\u00e9ment comment s’y prendre pour faire part de ses doutes, il peut entrer en contact avec le Responsable des finances d’IndustriALL.<\/p> IndustriALL fera tout son possible pour prot\u00e9ger le(s) lanceur(s) d’alerte face \u00e0 d’\u00e9ventuelles retomb\u00e9es n\u00e9gatives.<\/p> 3.2. Responsabilit\u00e9 eu \u00e9gard \u00e0 la r\u00e9glementation anti\u2010corruption<\/strong><\/p> Tous les employ\u00e9s sont tenus de se conformer \u00e0 la politique de lutte contre la corruption, et chaque dirigeant doit veiller \u00e0 son bon respect dans le cadre de sa sph\u00e8re de responsabilit\u00e9.<\/p> La responsabilit\u00e9 de l’action men\u00e9e en mati\u00e8re lutte contre la corruption au niveau d’IndustriALL incombe au Responsable des finances. Les questions d’interpr\u00e9tation et les demandes de conseils peuvent \u00e9galement lui \u00eatre adress\u00e9es, et il d\u00e9l\u00e9guera les questions, si besoin.<\/p> 3.3. Suivi et contr\u00f4le<\/strong><\/p> 3.3.1. Les proc\u00e9dures de lutte contre la corruption en g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p> IndustriALL donnera suite aux pr\u00e9occupations soulev\u00e9es de m\u00eame qu’aux situations qui semblent \u00eatre des incidents non souhait\u00e9s. Ces proc\u00e9dures exigent que les diff\u00e9rents cas fassent l’objet d’un suivi en vue de superviser les faits, identifier les aspects l\u00e9gitimes concernant les personnes impliqu\u00e9es, identifier les aspects pertinents pour IndustriALL et les autres intervenants, assurer une progression raisonnable, de m\u00eame qu’\u00e9valuer et d\u00e9cider raisonnablement du suivi \u00e0 donner une fois que les faits auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s.<\/p> En plus d’inciter les individus \u00e0 faire part de leurs pr\u00e9occupations, IndustriALL r\u00e9alise des audits de tous ses projets. Ces dispositifs de contr\u00f4le ou d’audit peuvent permettre aux personnes concern\u00e9es de faire part de leurs soup\u00e7ons. Dans pareils cas, l’affaire sera suivie de la m\u00eame mani\u00e8re que si elle avait \u00e9t\u00e9 mise au jour par le biais d’une notification ou des voies officielles.<\/p> 3.3.2. Violation de la r\u00e9glementation anti\u2010corruption<\/strong><\/p> Toute infraction \u00e0 la pr\u00e9sente politique de lutte contre la corruption peut s’accompagner de mesures disciplinaires pour les employ\u00e9s d’IndustriALL. Face \u00e0 une infraction, la personne concern\u00e9e peut faire l’objet d’un avertissement, d’une perte de responsabilit\u00e9s ou de poste, \u00eatre licenci\u00e9e ou cong\u00e9di\u00e9e, selon la gravit\u00e9 de l’acte.<\/p> Pour ceux qui repr\u00e9sentent ou agissent, d’une fa\u00e7on ou d’une autre, au nom d’IndustriALL dans le cadre d’une mission, d’un projet ou d’un voyage d’affaires, etc., toute infraction \u00e0 la pr\u00e9sente politique pourrait conduire \u00e0 d’autres sanctions, telles que des demandes de compensation financi\u00e8re et des retomb\u00e9es pour la poursuite de la collaboration (y compris r\u00e9siliation et remboursement), ainsi que le « gel » d’un \u00e9ventuel financement.<\/p> En cas de suspicion de violation non intentionnelle de la politique, il peut s’av\u00e9rer pertinent de suivre une formation plus approfondie.<\/p>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","issues":[],"companies":[],"regions":[],"sectors":[],"article_tags":[],"class_list":["post-147646","article","type-article","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n