En 2017, la France a \u00e9t\u00e9 le premier pays \u00e0 adopter une loi sur le « devoir de vigilance ». Ce texte innovant \u00e9tablit pour la premi\u00e8re fois une relation p\u00e9nale entre la maison-m\u00e8re d’une multinationale et ses filiales et sous-traitants en cas d’atteinte aux droits humains ou environnementaux. En clair, il permet d’\u00e9viter que de grandes soci\u00e9t\u00e9s ne se cachent derri\u00e8re leur statut de donneur d’ordre.<\/p>
« Le Rana Plaza a beaucoup aid\u00e9 \u00e0 alerter sur ce probl\u00e8me, m\u00eame si nous, on planchait sur ce vide juridique depuis longtemps, car il y avait d\u00e9j\u00e0 eu pr\u00e9c\u00e9demment des \u00e9v\u00e9nements similaires », explique Sabine Gagnier, charg\u00e9e de plaidoyer chez Amnesty International France.<\/p> \u00c0 titre d’exemple, la filiale du groupe p\u00e9trolier Chevron avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e en 2011 par la justice \u00e9quatorienne \u00e0 une amende de 9,5 milliards de dollars US pour le d\u00e9sastre \u00e9cologique caus\u00e9 par ses activit\u00e9s dans la r\u00e9gion. Devant le refus du g\u00e9ant am\u00e9ricain de se plier \u00e0 cette d\u00e9cision, des ONG avaient tent\u00e9, en vain, de faire condamner Chevron dans d’autres pays o\u00f9 elle \u00e9tait pr\u00e9sente, faute d’outil juridique permettant de prouver le lien entre la maison-m\u00e8re et sa filiale sud-am\u00e9ricaine.<\/p> Vot\u00e9e en France en 2017, la loi sur le devoir de vigilance entend combler ce vide juridique. Elle se base sur les principes directeurs des Nations Unies<\/a> relatifs aux entreprises, mais aussi aux \u00c9tats, visant \u00e0 « identifier et pr\u00e9venir les risques li\u00e9s aux droits de l’homme que pr\u00e9sentent leurs activit\u00e9s et relations commerciales, et \u00e0 en att\u00e9nuer les effets ».<\/p> Le texte s’applique \u00e0 toutes les entreprises implant\u00e9es en France qui emploient plus de 5.000 salari\u00e9s dans l’Hexagone ou 10.000 dans le monde. Il vise \u00e0 contraindre les grandes entreprises fran\u00e7aises \u00e0 pr\u00e9venir les risques et les atteintes graves que leurs activit\u00e9s peuvent provoquer envers les droits humains et les libert\u00e9s fondamentales, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi que de l’environnement. Le caract\u00e8re innovant de ce texte repose sur le fait que cette responsabilit\u00e9 repose sur les activit\u00e9s de la maison-m\u00e8re, mais \u00e9galement de ses filiales et de ses sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels une relation commerciale est \u00e9tablie.<\/p> Concr\u00e8tement, les entreprises concern\u00e9es doivent publier chaque ann\u00e9e un plan de vigilance, un document recensant une s\u00e9rie de mesures pr\u00e9ventives. La majorit\u00e9 de ces soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tant cot\u00e9es en bourse, ces informations sont publiques et disponibles sur leurs sites internet ou sur le site plan-vigilance.org<\/a>.<\/p> Toutefois, trois ann\u00e9es apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la loi relative au devoir de vigilance, le bilan est mitig\u00e9. Les entreprises concern\u00e9es sont cens\u00e9es avoir produit deux plans pour les ann\u00e9es 2017 et 2018. Or certaines, dans le secteur du textile comme Zara ou H&M, ou Lactalis dans l’industrie agro-alimentaire, n’ont toujours pas publi\u00e9 de plan.<\/p> « Les entreprises jouent sur un flou. La loi concerne les entreprises qui ont une activit\u00e9 en France et emploient plus de 10.000 salari\u00e9s dans le monde, mais certains affirment que cela ne concerne que celles qui ont 10.000 salari\u00e9s sur le territoire fran\u00e7ais », poursuit Delphine Maurel. Pourtant, une multinationale comme McDonald’s, qui revendique sur son site Internet pas moins de 74.000 salari\u00e9s dans l’Hexagone, ne s’est toujours pas pli\u00e9e \u00e0 l’exercice.<\/p> Face \u00e0 cette ambigu\u00eft\u00e9, ONG et syndicats r\u00e9clament au gouvernement fran\u00e7ais la liste des entreprises cens\u00e9es soumettre un plan de vigilance. « Nos demandes restent sans r\u00e9ponse », regrette Mohamed Lounas, conseiller Espace International \u00e0 la CGT. « Le minist\u00e8re de l’\u00e9conomie s’\u00e9tait \u00e9galement engag\u00e9 \u00e0 faire un suivi de la loi. Le rapport est command\u00e9, mais on n’a aucune nouvelle, alors qu’il devrait \u00eatre publi\u00e9 depuis longtemps. On a l’impression qu’ils freinent des quatre fers sur le sujet pour ne pas d\u00e9ranger les entreprises ».<\/p> Il faut dire que l’aboutissement de cette loi a consist\u00e9 en un long combat politique. Outre les syndicats qui ont \u00e9t\u00e9 parties prenantes, il a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 \u00e0 l’origine par des ONG dont Sherpa, CCFD-Terre Solidaire et Amnesty International.<\/p> « Avant les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2012, les associations sont all\u00e9es rencontrer un certain nombre de candidats. Le futur pr\u00e9sident Hollande s’\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 responsabiliser les maisons-m\u00e8res pour les activit\u00e9s de leurs filiales », se souvient Sabine Gagnier d’Amnesty. Une fois la nouvelle majorit\u00e9 install\u00e9e, les collectifs ont r\u00e9alis\u00e9 un travail de plaidoyer aupr\u00e8s de parlementaires. Trois d\u00e9put\u00e9s socialistes et \u00e9cologistes se sont alors saisis du sujet. Le projet de loi a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en 2014, puis en 2015, mais a \u00e9t\u00e9 \u00e0 chaque fois retoqu\u00e9 par le gouvernement et le Parti socialiste, estimant que des lignes rouges \u00e9taient franchies.<\/p> L’Association fran\u00e7aise des entreprises priv\u00e9es, repr\u00e9sentant les plus grandes entreprises fran\u00e7aises, a effectu\u00e9 un intense travail de lobbying afin de contrer la loi, arguant notamment que celle-ci nuirait \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises. « Ils ont fait \u00e9norm\u00e9ment de blocages, ils ont m\u00eame \u00e9crit \u00e0 Emmanuel Macron, alors ministre de l’\u00c9conomie pour dire que la loi \u00e9tait dangereuse, »<\/p><\/blockquote>se souvient Sabine Gagnier<\/cite><\/div> La situation va d’ailleurs se d\u00e9bloquer lorsque, celui qui n’\u00e9tait pas encore devenu Pr\u00e9sident, peu enclin \u00e0 voir aboutir la loi, quittera le gouvernement en ao\u00fbt 2016. « C’est Fran\u00e7ois Hollande lui-m\u00eame qui a demand\u00e9 d’acc\u00e9l\u00e9rer le processus. Sans doute par opportunisme politique, car il pensait encore \u00e0 l’\u00e9poque se repr\u00e9senter et que ceci pouvait lui servir pour sa r\u00e9\u00e9lection » poursuit la repr\u00e9sentante d’Amnesty. Finalement, la loi est vot\u00e9e le 21 f\u00e9vrier 2017, soit dans les derni\u00e8res semaines du quinquennat. Il est tr\u00e8s rare, en France, qu’un projet de loi impuls\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 civile et relay\u00e9 par le Parlement soit adopt\u00e9.<\/p> Le plan de vigilance doit comporter diff\u00e9rents points, dont une cartographie des risques r\u00e9pertoriant les dangers av\u00e9r\u00e9s impliqu\u00e9s par l’activit\u00e9 de l’entreprise, des proc\u00e9dures d’\u00e9valuation des sous-traitants et les mesures pour att\u00e9nuer les risques. Enfin la loi oblige \u00e0 mettre en place un m\u00e9canisme d’alerte. Celui-ci doit permettre aux salari\u00e9s, aux ONG, mais aussi, par exemple, aux riverains d’un chantier ou d’une usine d’alerter l’entreprise sur un risque qui n’aurait pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9 ou sur les cons\u00e9quences n\u00e9fastes de son activit\u00e9.<\/p> L\u00e0 encore, il existe de grandes disparit\u00e9s sur les plans propos\u00e9s, comme l’analyse une \u00e9tude publi\u00e9e par un collectif d’associations. « Certains \u00e9tablissent une cartographie des risques tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9e, mais la plupart ne font \u00e9tat que de risques tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9raux », d\u00e9nonce Sabine Gagnier d’Amnesty. « Ils vont expliquer qu’il y a des risques de travail d’enfants ou de travail forc\u00e9, mais sans donner d’indications de lieux ou les noms des structures dans lesquelles pourraient exister ces risques. Au mieux, ils vont pr\u00e9ciser le continent mais \u00e7a reste beaucoup trop vague. Ils devraient \u00e9galement pr\u00e9senter les mesures qui doivent \u00eatre mises en place en face de ces risques. »<\/p> Le m\u00e9canisme d’alerte pose aussi probl\u00e8me. Bien souvent il ne consiste qu’en une simple adresse email, sans que l’on sache comment l’alerte est trait\u00e9e et analys\u00e9e, ni dans quelle langue il est possible de la r\u00e9diger. « On ne sait pas qui est derri\u00e8re ces adresses, bien souvent cela peut-\u00eatre la direction ou le service DRH. Dans ces conditions comment des salari\u00e9s pourraient s’en saisir ? »<\/p> Surtout, la loi repose sur une exigence de moyens et non de r\u00e9sultats. Ainsi, une multinationale coupable d’un d\u00e9sastre environnemental, ou dont l’un des sous-traitants ferait travailler des enfants, pourrait ne pas \u00eatre condamn\u00e9e si elle prouvait qu’elle avait mis en place un plan afin de l’\u00e9viter. Cette version \u00e9dulcor\u00e9e \u00e9tait le prix \u00e0 payer afin de voir aboutir le texte.<\/p> Il faut \u00e9galement remettre en contexte l’existence de cette loi face \u00e0 l’ensemble des textes favorables aux grands groupes, notamment les divers trait\u00e9s de libre-\u00e9change. La future adaptation en France de la directive europ\u00e9enne sur le « secret des affaires » menace d’ailleurs fortement les avanc\u00e9es obtenues avec la loi sur le devoir de vigilance.<\/p> Les ONG et syndicats attendent beaucoup d’\u00e9ventuelles condamnations en justice et surveilleront de pr\u00e8s la jurisprudence. Dans la premi\u00e8re version du texte, des amendes de 10 et 30 millions d’euros \u00e9taient pr\u00e9vues en cas d’absence de plan et de dommages. La version adopt\u00e9e, elle, ne pr\u00e9cise pas de montant. « C’est peut-\u00eatre une opportunit\u00e9, car la justice pourrait d\u00e9cider de sanctions encore plus fortes », esp\u00e8re Sabine Gagnier.<\/p> La premi\u00e8re action en justice a d’ailleurs \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e en novembre dernier. Elle concerne les activit\u00e9s de Total en Ouganda. Outre des violations sur le droit \u00e0 l’alimentation, le projet du groupe p\u00e9trolier dans la r\u00e9gion aurait caus\u00e9 l’accaparement des terrains et maisons de milliers de personnes.<\/p> Les ONG utilisent la loi sur le devoir de vigilance afin d’accuser Total de ne pas avoir contr\u00f4l\u00e9 ses sous-traitants dans le pays en ce qui concerne l’achat des terres. Cependant, le tribunal de grande instance de Nanterre se d\u00e9clarait le 30 janvier dernier incomp\u00e9tent consid\u00e9rant que le dossier relevait de la comp\u00e9tence du tribunal de commerce. « C’est une tr\u00e8s mauvaise nouvelle, on va tendre vers une interpr\u00e9tation \u00e0 minima de la loi », r\u00e9agit Juliette Renaud, responsable de campagne sur la r\u00e9gulation des multinationales des Amis de la Terre. Les tribunaux de commerces sont en effet bien plus favorables aux entreprises, leurs juges \u00e9tant des commer\u00e7ants \u00e9lus par leurs pairs.<\/p> Malgr\u00e9 ce recul, la loi fran\u00e7aise pourra-t-elle faire boule de neige sur le plan international ? L’id\u00e9e fait en tout cas son chemin dans plusieurs pays europ\u00e9ens, notamment aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Un projet de loi a m\u00eame \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 en Suisse, mais reste coinc\u00e9 au niveau parlementaire. La situation est similaire en Allemagne, avec un projet \u00e0 l’initiative des partis \u00e9cologistes et de gauche. Si ces propositions ont \u00e9t\u00e9 retoqu\u00e9es, le gouvernement allemand r\u00e9fl\u00e9chirait \u00e0 pr\u00e9senter prochainement une proposition de loi.<\/p>Historiquement, l’impunit\u00e9 des multinationales existe \u00e9galement pour leurs filiales. D’un point de vue juridique, elles n’existent pas, comme l’explique Olivier Petitjean dans son livre Devoir de vigilance, une victoire contre l’impunit\u00e9 des multinationales : « L\u00e0 o\u00f9 nous voyons un sujet coh\u00e9rent et autonome – Total, Apple ou H&M – avec sous son \u00e9gide des dizaines d’\u00e9tablissements, de filiales, de co-entreprises ou autres relations d’affaires g\u00e9r\u00e9es en fonction de l’int\u00e9r\u00eat du tout, le droit (international) voit une n\u00e9buleuse d’entit\u00e9s distinctes. »<\/h2><\/section>
Une loi innovante<\/h4>
« La force de cette loi c’est qu’elle est transnationale, elle va s’imposer aux donneurs d’ordre sur tout le p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 elle est pr\u00e9sente », pr\u00e9cise Delphine Maurel, consultante chez Syndex, un cabinet d’experts accompagnant les repr\u00e9sentants du personnel dans les entreprises.<\/h2><\/section>
Un long combat politique<\/h4>
Trois ans apr\u00e8s, un bilan mitig\u00e9<\/h4>
La jurisprudence pourrait renforcer la loi<\/h4>