{"id":145647,"date":"2020-04-08T15:16:53","date_gmt":"2020-04-08T15:16:53","guid":{"rendered":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/le-droit-de-refuser\/"},"modified":"2025-02-01T15:42:25","modified_gmt":"2025-02-01T15:42:25","slug":"le-droit-de-refuser","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/le-droit-de-refuser\/","title":{"rendered":"Le droit de refuser"},"content":{"rendered":"
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ENG<\/a><\/td>FRA<\/a><\/td>ESP<\/a><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

Qu’entend-on par “droit” ?<\/h2>

Un droit est quelque chose que vous \u00eates moralement ou l\u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 faire ou \u00e0 obtenir.<\/p>

Les travailleurs ne jouissent pas automatiquement du droit l\u00e9gal de refuser ou de mettre fin \u00e0 un travail dangereux partout ou dans toutes les circonstances. Cependant, nous avons toujours le droit moral de refuser ou de mettre fin \u00e0 un travail dangereux. Dans des circonstances graves, nous pensons que non seulement nous avons le droit de refuser ou de mettre fin \u00e0 un travail dangereux, mais que nous en avons aussi le devoir.<\/p>

Des probl\u00e8mes se posent \u00e0 nous lorsque l’exercice de ce droit n’est pas prot\u00e9g\u00e9 contre des repr\u00e9sailles de l’employeur.<\/p>

Remarquez que partout o\u00f9 les travailleurs jouissent du droit l\u00e9gal de refuser un travail dangereux, que ce soit par le biais de lois nationales ou r\u00e9gionales, ou de conventions collectives, ce droit est toujours arriv\u00e9 par suite du militantisme et des revendications des travailleurs et travailleuses, il ne l’a jamais pr\u00e9c\u00e9d\u00e9. Nos droits nous sont rarement donn\u00e9s librement : nous devons les revendiquer et nous battre pour les obtenir.<\/p>

Droit international<\/h2>

L’article 3 de la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme des Nations unies stipule que “Tout individu a droit \u00e0 la vie, \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de sa personne”. Il ne pr\u00e9cise pas que ces droits disparaissent lorsque vous allez travailler. En effet, le droit \u00e0 des conditions de travail favorables est \u00e9galement mentionn\u00e9 dans la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme. Un autre document des Nations unies, le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, pr\u00e9voit que toute personne doit avoir droit \u00e0 des conditions de travail s\u00fbres et saines.<\/p>

Toutefois, les r\u00e9f\u00e9rences les plus importantes au droit de refuser un travail dangereux proviennent de l’Organisation internationale du travail (OIT), une agence sp\u00e9cialis\u00e9e des Nations unies qui s’occupe des normes internationales du travail. L’OIT dispose de plusieurs conventions et recommandations qui mentionnent le droit de refuser un travail dangereux. La plus importante d’entre elles est la Convention 155 sur la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9, de 1981.<\/p>

La Convention 155 stipule (extraits) :<\/p>