{"id":144968,"date":"2021-02-17T15:23:24","date_gmt":"2021-02-17T15:23:24","guid":{"rendered":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/les-syndicats-allemands-remportent-la-controverse-sur-le-devoir-de-diligence-dans-les-chaines-d-039-approvisionnement\/"},"modified":"2025-01-29T00:50:34","modified_gmt":"2025-01-29T00:50:34","slug":"les-syndicats-allemands-remportent-la-controverse-sur-le-devoir-de-diligence-dans-les-chaines-d-039-approvisionnement","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/les-syndicats-allemands-remportent-la-controverse-sur-le-devoir-de-diligence-dans-les-chaines-d-039-approvisionnement\/","title":{"rendered":"Les syndicats allemands remportent la controverse sur le devoir de diligence dans les cha\u00eenes d'approvisionnement"},"content":{"rendered":"

Son texte transposera les dispositions des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme<\/a> et des Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales<\/a> dans le droit allemand. Bien que le projet n'ait pas encore \u00e9t\u00e9 rendu public, des ministres en ont donn\u00e9 les d\u00e9tails lors d'une conf\u00e9rence de presse, le 12 f\u00e9vrier.<\/p>

Cette loi donnera aux entreprises ayant leur si\u00e8ge en Allemagne l'obligation de veiller \u00e0 ce que les droits de l'homme et les normes environnementales correspondantes soient observ\u00e9s dans tous les maillons de la cha\u00eene d'approvisionnement. Elle doit entrer en vigueur au d\u00e9but de 2023 et concernera dans un premier temps les entreprises occupant plus de 3.000 personnes, puis celles de plus de 1.000 \u00e0 partir de 2024.<\/p>

Les sous-traitants d'autres pays devront se conformer aux m\u00eames normes, mais les fournisseurs indirects ne seront contr\u00f4l\u00e9s qu'en cas de plainte. Cela rendrait les firmes allemandes responsables des abus commis dans leurs cha\u00eenes d'approvisionnement. Si elles n'y rem\u00e9dient pas, des syndicats et des ONG pourront les traduire en justice en Allemagne pour le compte des victimes.<\/p>

"La loi sur les cha\u00eenes d'approvisionnement doit renforcer la libert\u00e9 d'association au niveau local et prendre des mesures contre l'antisyndicalisme. Nous avons besoin d'organisations syndicales fortes dans les pays qui constituent les cha\u00eenes d'approvisionnement. Avec les travailleurs, les syndicats peuvent d\u00e9tecter les abus et faire punir les violations afin de pr\u00e9server les droits des travailleurs,"<\/p><\/blockquote>

d\u00e9clare Wolfgang Lemb, membre du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif d'IG Metall, affili\u00e9 \u00e0 IndustriALL <\/p>

Les entreprises pourront limiter leur responsabilit\u00e9 \u00e0 condition de r\u00e9pondre \u00e0 une norme industrielle approuv\u00e9e par le gouvernement appel\u00e9e Safe Harbour. Pour les syndicats, un crit\u00e8re minimum pour obtenir le statut Safe Harbour serait que l'entreprise conclue un accord-cadre mondial (ACM) avec le syndicat mondial concern\u00e9. Cela constituerait un autre m\u00e9canisme de r\u00e8glement des litiges et aurait des r\u00e9percussions n\u00e9gatives pour les entreprises qui, comme Volkswagen<\/a>, enfreignent les dispositions des ACM.<\/p>

D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, on constate une tendance \u00e0 inclure le devoir de diligence dans les l\u00e9gislations. En 2017, la France est devenue le premier pays<\/a> \u00e0 promulguer une loi bas\u00e9e sur les principes directeurs de l'ONU. Les Pays-Bas ont adopt\u00e9 une loi sur le travail des enfants en 2019 et le Royaume-Uni a une loi sur l'esclavage moderne. Des lois ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es aux \u00c9tats-Unis et en Suisse, et sont en pr\u00e9paration \u00e0 Hong Kong et au Canada. L'organisation jumelle d'IndustriALL Global Union, IndustriALL Europe, r\u00e9clame des r\u00e8gles de diligence raisonnable \u00e0 l'\u00e9chelon de l'UE<\/a>.<\/p>

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Logo de l'Initiative Lieferkettengesetz : "Une mode sans victimes exige un cadre l\u00e9gal"<\/p><\/div><\/figcaption><\/figure>

En Allemagne, les syndicats r\u00e9clament depuis longtemps une loi similaire et ont regroup\u00e9 les forces de plus de 120 organisations membres dans l'Initiative Lieferkettengesetz pour mener campagne et faire pression en ce sens. Au fil des ans, ils ont rassembl\u00e9 un soutien politique en pointant les carences d'une d\u00e9marche volontariste, et l'option d'une loi est appuy\u00e9e par des \u00e9conomistes de renom<\/a>. Certaines entreprises soutiennent aussi la solution d'une loi, dont Tchibo, qui a un ACM avec IndustriALL<\/a>.<\/p>

La pol\u00e9mique s'est conclue dans le bons sens. Des \u00e9tudes montrent que 75 pour cent des citoyens sont favorables \u00e0 une loi sur les cha\u00eenes d'approvisionnement. De plus en plus, des politiciens de tous bords politiques reconnaissent la n\u00e9cessit\u00e9 d'un cadre l\u00e9gal pour mettre sur un pied d'\u00e9galit\u00e9 les activit\u00e9s qu'ont dans diff\u00e9rents pays du monde les entreprises bas\u00e9es en Allemagne.<\/p>

Pour la plupart des multinationales, une l\u00e9gislation sur le devoir de diligence n'est pas n\u00e9cessaire, puisqu'elles peuvent policer leurs activit\u00e9s par des codes de conduite librement consentis. Or, les syndicats ont d\u00e9montr\u00e9 qu'il n'en est rien. Ils ont montr\u00e9 \u00e0 de multiples reprises qu'elles ne suivent pas des codes volontaires qui vont \u00e0 l'encontre de leur int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique.<\/p>

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Michael Vassiliadis<\/p><\/div><\/figcaption><\/figure>

Michael Vassiliadis, le pr\u00e9sident de l'IG BCE affili\u00e9 \u00e0 IndustriALL, a d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>

"Les multinationales ont eu tout le temps de montrer qu'ils peuvent relever ces d\u00e9fis par un processus spontan\u00e9. Elles ne l'ont pas fait et maintenant, elles doivent en accepter la cons\u00e9quence logique, qui est une loi."<\/p><\/blockquote>

L'Allemagne est gouvern\u00e9e par une large coalition compos\u00e9e de la CDU\/CSU, de centre-droit, et le SPD, de centre-gauche. Le SPD a toujours appuy\u00e9 l'option l\u00e9gale, et m\u00eame des politiciens conservateurs s'y rallient aussi. Le ministre CSU en charge du minist\u00e8re de la Coop\u00e9ration \u00e9conomique et du D\u00e9veloppement, le BMZ, s'est associ\u00e9 au ministre SPD du Travail pour pr\u00e9coniser une l\u00e9gislation<\/a>.<\/p>

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J\u00f6rg Hofmann<\/p><\/div><\/figcaption><\/figure>

Le pr\u00e9sident d'IG Metall et d'IndustriALL Global Union, J\u00f6rg Hofmann, a d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>

"Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral allemand a obtenu un accord ! Les efforts du ministre de l'Emploi Hubertus Heil et du ministre du D\u00e9veloppement Gerd M\u00fcller ont port\u00e9 leurs fruits. IG Metall se f\u00e9licite de cet accord relatif \u00e0 une loi sur le devoir de diligence. Apr\u00e8s un long et dur combat, c'est un signe positif.<\/p>

"Mais la m\u00e9daille a son revers : il faut encore trop de temps pour que la loi entre en vigueur. Nous exhortons les employeurs \u00e0 appliquer d\u00e8s maintenant les normes qu'elle contient. \u00c0 moyen terme, il faut voir si le contr\u00f4le r\u00e9actif des fournisseurs indirects de la cha\u00eene d'approvisionnement s'av\u00e9rera suffisant."<\/p><\/blockquote>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","issues":[406],"companies":[],"regions":[202,219],"sectors":[],"article_tags":[],"class_list":["post-144968","article","type-article","status-publish","hentry","issues-confronting-global-capital","regions-europe","regions-germany"],"acf":[],"yoast_head":"\nLes syndicats allemands remportent la controverse sur le devoir de diligence dans les cha\u00eenes d'approvisionnement - industriall-union<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Son texte transposera les dispositions des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/les-syndicats-allemands-remportent-la-controverse-sur-le-devoir-de-diligence-dans-les-chaines-d-039-approvisionnement\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Les syndicats allemands remportent la controverse sur le devoir de diligence dans les cha\u00eenes d'approvisionnement\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Son texte transposera les dispositions des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/les-syndicats-allemands-remportent-la-controverse-sur-le-devoir-de-diligence-dans-les-chaines-d-039-approvisionnement\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"industriall-union\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-01-29T00:50:34+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/les-syndicats-allemands-remportent-la-controverse-sur-le-devoir-de-diligence-dans-les-chaines-d-039-approvisionnement\/\",\"url\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/les-syndicats-allemands-remportent-la-controverse-sur-le-devoir-de-diligence-dans-les-chaines-d-039-approvisionnement\/\",\"name\":\"Les syndicats allemands remportent la controverse sur le devoir de diligence dans les cha\u00eenes d'approvisionnement - 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