{"id":144894,"date":"2021-03-11T14:43:48","date_gmt":"2021-03-11T14:43:48","guid":{"rendered":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/les-syndicats-portent-la-question-de-la-diligence-raisonnable-au-niveau-europeen\/"},"modified":"2025-01-28T20:56:22","modified_gmt":"2025-01-28T20:56:22","slug":"les-syndicats-portent-la-question-de-la-diligence-raisonnable-au-niveau-europeen","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/les-syndicats-portent-la-question-de-la-diligence-raisonnable-au-niveau-europeen\/","title":{"rendered":"Les syndicats portent la question de la diligence raisonnable au niveau europ\u00e9en"},"content":{"rendered":"

Les affili\u00e9s europ\u00e9ens d’IndustriALL Global Union et d’IndustriAll Europe font campagne pour que la Commission europ\u00e9enne adopte une l\u00e9gislation sur la diligence raisonnable. Cette l\u00e9gislation obligerait les entreprises \u00e0 agir sur les violations av\u00e9r\u00e9es et potentielles des droits de l’homme et les risques environnementaux dans leurs propres activit\u00e9s, leurs cha\u00eenes d’approvisionnement et les services qu’elles utilisent.<\/p>

Les 4 et 5 mars, 80 participants de plus de 20 syndicats europ\u00e9ens se sont r\u00e9unis en ligne pour discuter du th\u00e8me “La diligence raisonnable des entreprises et informations non financi\u00e8res : menaces ou nouveaux leviers pour les repr\u00e9sentants des travailleurs ?” Cette rencontre a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e en coop\u00e9ration avec le cabinet de conseil Syndex<\/a>. Il comprenait une journ\u00e9e compl\u00e8te de formation pour les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sur la compr\u00e9hension et l’utilisation de la l\u00e9gislation propos\u00e9e.<\/p>

\"\"<\/p>

Ben Richards, du syndicat Unite au Royaume-Uni, a soulign\u00e9 que “la diligence raisonnable ne doit pas remplacer l’action syndicale coordonn\u00e9e au niveau mondial”, mais doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un outil suppl\u00e9mentaire.<\/p>

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Luc Triangle<\/p><\/div><\/figcaption><\/figure>

Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d’IndustriAll Europe, Luc Triangle, a d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>

“Il n’est pas seulement important de disposer de r\u00e8gles europ\u00e9ennes contraignantes en mati\u00e8re de diligence raisonnable et de gouvernance d’entreprise durable, mais nous devons \u00e9galement former nos repr\u00e9sentants des salari\u00e9s pour nous assurer qu’ils puissent utiliser cet outil important dans leur travail quotidien. En outre, nous devons savoir quel type de pr\u00e9occupations ou d’attentes ils ont.”<\/p><\/blockquote>

S’exprimant lors de la rencontre, Paul Nemitz, Conseiller principal en mati\u00e8re de justice aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne, a pr\u00e9sent\u00e9 des arguments convaincants en faveur d’une l\u00e9gislation sur la diligence raisonnable, sur la base d’\u00e9tudes et de consultations qui se sont \u00e9tendues sur trois ans. Il a expliqu\u00e9 que la diligence raisonnable sert les objectifs politiques privil\u00e9gi\u00e9s par les syndicats et leurs alli\u00e9s, mais qu’elle est \u00e9galement bonne pour les affaires, car elle d\u00e9courage une r\u00e9flexion \u00e0 court terme qui rend les entreprises vuln\u00e9rables aux ralentissements et autres crises. La l\u00e9gislation rendra les entreprises europ\u00e9ennes plus r\u00e9silientes en encourageant la planification \u00e0 long terme et la strat\u00e9gie commerciale. La l\u00e9gislation renforcera \u00e9galement le dialogue social en red\u00e9finissant les int\u00e9r\u00eats de l’entreprise pour y inclure la durabilit\u00e9, les travailleurs et travailleuses, l’environnement et le bien commun, ainsi que les actionnaires.<\/p>

Une l\u00e9gislation est n\u00e9cessaire pour cr\u00e9er des conditions de concurrence \u00e9quitables. L’approche volontaire n’a pas fonctionn\u00e9 : en f\u00e9vrier 2020, la Commission a publi\u00e9 une \u00e9tude selon laquelle seule une entreprise sur trois prend actuellement des mesures de diligence raisonnable.<\/p>

Ce travail s’appuie sur l’\u00e9volution de la jurisprudence mondiale : en 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a approuv\u00e9 les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, qui ont introduit la premi\u00e8re norme mondiale en mati\u00e8re de diligence raisonnable. D’autres organisations internationales ont ensuite \u00e9labor\u00e9 des normes de diligence raisonnable fond\u00e9es sur ceux-ci, comme les Principes directeurs de l’OCDE \u00e0 l’intention des entreprises multinationales, de 2011, et la D\u00e9claration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale, de 2017.<\/p>

Des l\u00e9gislations nationales ont suivi, dont la plus r\u00e9cente est l’annonce d’un projet de loi en Allemagne<\/a>. M. Nemitz propose que la l\u00e9gislation europ\u00e9enne ait une plus grande port\u00e9e que l’initiative allemande, en y incluant les petites entreprises et en d\u00e9veloppant une approche mesur\u00e9e de la responsabilit\u00e9 des fournisseurs.<\/p>

Ce 10 mars, les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 un rapport<\/a> de la commission des affaires juridiques du Parlement europ\u00e9en recommandant \u00e0 la Commission d’adopter une l\u00e9gislation sur la diligence raisonnable conforme \u00e0 ces lignes directrices. Les d\u00e9put\u00e9s ont fait valoir que toutes les entreprises qui veulent acc\u00e9der au march\u00e9 int\u00e9rieur de l’UE devraient prouver qu’elles respectent les obligations de diligence raisonnable.<\/p>

\"\"

Kemal \u00d6zkan<\/p><\/div><\/figcaption><\/figure>

S’exprimant sur ce nombre croissant d’instruments juridiques, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint d’IndustriALL Global Union, Kemal \u00d6zkan, a d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>

“Nous nous battons pour une diligence raisonnable obligatoire tout au long de la cha\u00eene d’approvisionnement, assortie de sanctions et d’un acc\u00e8s \u00e0 des recours pour les victimes. Cela contribuera \u00e0 r\u00e9\u00e9quilibrer le pouvoir \u00e9conomique en faveur des travailleurs et travailleuses. Il existe un certain nombre de syst\u00e8mes et de cadres juridiques diff\u00e9rents. Nous devons les rassembler pour brosser un tableau global coh\u00e9rent qui am\u00e9liore les conditions de travail.”<\/p><\/blockquote>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","issues":[406,412],"companies":[],"regions":[202],"sectors":[],"article_tags":[530],"class_list":["post-144894","article","type-article","status-publish","hentry","issues-confronting-global-capital","issues-social-justice-and-globalization","regions-europe","article_tags-supply-chains"],"acf":[],"yoast_head":"\nLes syndicats portent la question de la diligence raisonnable au niveau europ\u00e9en - industriall-union<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les affili\u00e9s europ\u00e9ens d’IndustriALL Global Union et d’IndustriAll Europe font campagne pour que la Commission europ\u00e9enne adopte une\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/les-syndicats-portent-la-question-de-la-diligence-raisonnable-au-niveau-europeen\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Les syndicats portent la question de la diligence raisonnable au niveau europ\u00e9en\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les affili\u00e9s europ\u00e9ens d’IndustriALL Global Union et d’IndustriAll Europe font campagne pour que la Commission europ\u00e9enne adopte une\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/les-syndicats-portent-la-question-de-la-diligence-raisonnable-au-niveau-europeen\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"industriall-union\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-01-28T20:56:22+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"4 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/les-syndicats-portent-la-question-de-la-diligence-raisonnable-au-niveau-europeen\/\",\"url\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/les-syndicats-portent-la-question-de-la-diligence-raisonnable-au-niveau-europeen\/\",\"name\":\"Les syndicats portent la question de la diligence raisonnable au niveau europ\u00e9en - 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