{"id":144787,"date":"2021-04-22T08:49:55","date_gmt":"2021-04-22T08:49:55","guid":{"rendered":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/la-loi-allemande-sur-les-chaines-d-039-approvisionnement-devant-le-parlement\/"},"modified":"2025-01-28T18:30:18","modified_gmt":"2025-01-28T18:30:18","slug":"la-loi-allemande-sur-les-chaines-d-039-approvisionnement-devant-le-parlement","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/la-loi-allemande-sur-les-chaines-d-039-approvisionnement-devant-le-parlement\/","title":{"rendered":"La loi allemande sur les cha\u00eenes d'approvisionnement devant le parlement"},"content":{"rendered":"

Les syndicats allemands font campagne depuis des ann\u00e9es pour une loi sur les cha\u00eenes d'approvisionnement qui renforce le devoir de diligence des entreprises allemandes en leur donnant plus d'obligations en mati\u00e8re de droits de l'homme. Le gouvernement est sur le point d'adopter cette loi. Cependant, le monde des affaires et les associations d'employeurs tentent, m\u00eame dans cette derni\u00e8re ligne droite, de la bloquer ou d'encore la saboter.<\/p>

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J\u00f6rg Hofmann s'adresse au comit\u00e9 ex\u00e9cutif<\/p><\/div><\/figcaption><\/figure>

Prenant la parole \u00e0 la r\u00e9union du comit\u00e9 ex\u00e9cutif d'IndustriALL Global Union du 22 avril, le pr\u00e9sident d'IndustriALL, J\u00f6rg Hofmann, a d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>

"Apr\u00e8s un long combat, et avec le soutien du mouvement syndical, nous avons r\u00e9ussi \u00e0 obtenir un projet de loi qui obligera les entreprises \u00e0 prendre leurs responsabilit\u00e9s pour ce qui se passe dans leurs cha\u00eenes d'approvisionnement, rendant ainsi le commerce mondial plus \u00e9quitable.<\/p>

"Lorsque des entreprises ne respectent pas leurs obligations en mati\u00e8re de droits de l'homme, des syndicats et des ONG pourront les poursuivre devant la justice allemande."<\/p><\/blockquote>

En f\u00e9vrier de cette ann\u00e9e a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 un projet du texte de loi<\/a> comportant des compromis d\u00e9cevants. Par exemple, dans un premier temps, la loi ne visera que les entreprises de plus de 3.000 salari\u00e9s et uniquement leurs fournisseurs directs, alors que la plupart des abus se produisent en amont dans la cha\u00eene d'approvisionnement. Un des principes de la loi Safe Harbours (sph\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9) qui permettrait aux entreprises de limiter leur responsabilit\u00e9 en concluant un accord-cadre mondial avec le syndicat mondial concern\u00e9 n'a pas non plus \u00e9t\u00e9 repris.<\/p>

Quoi qu'il en soit, les syndicats se f\u00e9licitent de cette loi<\/a>, car c'est un pr\u00e9c\u00e9dent important qui contribuera aussi \u00e0 promouvoir le m\u00eame type de l\u00e9gislation au niveau europ\u00e9en.<\/p>

Wolfgang Lemb, qui repr\u00e9sente notre affili\u00e9 IG Metall au comit\u00e9 ex\u00e9cutif, a d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>

"Le changement de paradigme, de l'engagement volontaire au devoir de diligence des entreprises et \u00e0 la r\u00e9glementation, est \u00e0 port\u00e9e de main. Nous avons besoin de cette loi pour pouvoir enfin marquer une \u00e9tape importante sur la voie de conditions de travail humaines dans toute la cha\u00eene d'approvisionnement."<\/p><\/blockquote>

Les syndicats d\u00e9fendent la loi contre les attaques tout en r\u00e9clamant son renforcement. Le texte actuel est un compromis minimum et aucun autre affaiblissement ne sera accept\u00e9. Les syndicats ont plusieurs critiques contre le texte du projet de loi :<\/p>

Les entreprises ne sont responsables que pour leurs fournisseurs directs. Or, ce sont souvent les fournisseurs indirects, ceux qui se trouvent tout au bout de la cha\u00eene d'approvisionnement qui commettent les violations des droits de l'homme les plus graves.<\/p>

Le projet de loi ne pr\u00e9voit pas d'associer les syndicats ni les comit\u00e9s d'entreprise \u00e0 la gestion du risque avec l'entreprise Il ne pr\u00e9voit rien non plus quant \u00e0 la participation des syndicats qui repr\u00e9sentent les parties affect\u00e9es dans la cha\u00eene d'approvisionnement. Il faut que les droits de participation des organisations syndicales soient renforc\u00e9s, en utilisant les accords-cadres mondiaux en tant qu'exemple positif de dialogue social.<\/p>

Le projet de loi se r\u00e9f\u00e8re souvent \u00e0 la l\u00e9gislation nationale des pays des fournisseurs sur la question des droits de l'homme. Or, dans certains pays, la loi n'interdit pas de restreindre la libert\u00e9 syndicale ni d'emp\u00eacher l'activit\u00e9 syndicale.<\/p>

Dans une interview donn\u00e9e \u00e0 Euractiv<\/a>, le pr\u00e9sident de notre affili\u00e9 IG BCE, Michael Vassiliadis, a d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>

"Beaucoup de multinationales respectent les droits des travailleurs et acceptent la cogestion en Allemagne et en Europe. Mais lorsque nous pointons des probl\u00e8mes dans d'autres pays, elles r\u00e9pondent qu'elles ne font rien l\u00e0-bas qui ne soit pas obligatoire. Ce qui est vrai, parce qu'en Asie ou en Am\u00e9rique latine par exemple, les droits des travailleurs n'y sont pas encore aussi d\u00e9velopp\u00e9s; or, les droits universels de l'homme devraient s'appliquer dans le monde entier."<\/p><\/blockquote>

Les syndicats demandent aussi que les entreprises qui n'ont pas leur si\u00e8ge social en Allemagne soient vis\u00e9es par la nouvelle r\u00e9glementation lorsqu'elles ont des activit\u00e9s importantes en Allemagne.<\/p>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","issues":[406],"companies":[],"regions":[202,219],"sectors":[],"article_tags":[],"class_list":["post-144787","article","type-article","status-publish","hentry","issues-confronting-global-capital","regions-europe","regions-germany"],"acf":[],"yoast_head":"\nLa loi allemande sur les cha\u00eenes d'approvisionnement devant le parlement - industriall-union<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les syndicats allemands font campagne depuis des ann\u00e9es pour une loi sur les cha\u00eenes d'approvisionnement qui renforce le devoir de diligence des\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/la-loi-allemande-sur-les-chaines-d-039-approvisionnement-devant-le-parlement\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La loi allemande sur les cha\u00eenes d'approvisionnement devant le parlement\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les syndicats allemands font campagne depuis des ann\u00e9es pour une loi sur les cha\u00eenes d'approvisionnement qui renforce le devoir de diligence des\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/la-loi-allemande-sur-les-chaines-d-039-approvisionnement-devant-le-parlement\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"industriall-union\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-01-28T18:30:18+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"4 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/la-loi-allemande-sur-les-chaines-d-039-approvisionnement-devant-le-parlement\/\",\"url\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/la-loi-allemande-sur-les-chaines-d-039-approvisionnement-devant-le-parlement\/\",\"name\":\"La loi allemande sur les cha\u00eenes d'approvisionnement devant le parlement - 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