{"id":143438,"date":"2022-12-18T23:03:42","date_gmt":"2022-12-18T23:03:42","guid":{"rendered":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/dossier-special-sauvegarder-les-droits-des-travailleurs-tout-au-long-des-chaines-d-approvisionnement\/"},"modified":"2025-01-27T23:01:19","modified_gmt":"2025-01-27T23:01:19","slug":"dossier-special-sauvegarder-les-droits-des-travailleurs-tout-au-long-des-chaines-d-approvisionnement","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/dossier-special-sauvegarder-les-droits-des-travailleurs-tout-au-long-des-chaines-d-approvisionnement\/","title":{"rendered":"DOSSIER SPECIAL : sauvegarder les droits des travailleurs tout au long des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement"},"content":{"rendered":"

Dossier sp\u00e9cial<\/strong><\/p>

de Global Worker<\/p>

no 2 novembre 2022<\/p><\/td>

\"\"  \"\"<\/td><\/tr>
\"\"<\/td>

Pays<\/strong>: Globale<\/p>

Th\u00e8me:<\/strong> Droits des traivailleurs dans la chaine d'aprovisionnement    <\/p>

Texte:<\/strong> Petra Br\u00e4nnmark<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

Les violations des droits de l’homme, y compris les abus concernant les droits des travailleurs, sont en augmentation, comme le montre le dernier indice des droits dans le monde de la CSI<\/a>. En outre, la pand\u00e9mie et la crise actuelle du co\u00fbt de la vie ont rendu encore plus \u00e9vidents de nombreux d\u00e9fis dans les cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales. Il est n\u00e9cessaire de mettre en place une r\u00e9glementation forte pour traiter et pr\u00e9venir efficacement les violations des droits de l’homme et les atteintes \u00e0 l’environnement. L’augmentation choquante des violations des droits fait de la diligence raisonnable obligatoire une priorit\u00e9 absolue pour les syndicats.<\/strong> Les codes de conduite volontaires et autres approches unilat\u00e9rales sont avant tout des outils de relations publiques et ont perdu toute cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>

Selon le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint d’IndustriALL, Kemal \u00d6zkan, tr\u00e8s peu d’entreprises ont fait preuve d’une r\u00e9elle volont\u00e9 de respecter de mani\u00e8re ad\u00e9quate les droits des travailleurs et des syndicats sur base volontaire.<\/p>

Les syndicats sont l’un des principaux moteurs de la campagne en faveur d’une l\u00e9gislation contraignante en mati\u00e8re de diligence raisonnable et de transparence au sien des cha\u00eenes d’approvisionnement. En tant que repr\u00e9sentants des travailleurs qui sont victimes de violations de leurs droits tout au long des cha\u00eenes d’approvisionnement, les syndicats doivent \u00eatre \u00e0 l’avant-garde du d\u00e9bat et peser de tout leur poids pour s’assurer d’\u00eatre impliqu\u00e9s dans la conception et la mise en \u0153uvre des politiques de diligence raisonnable. Les travailleurs et les syndicats connaissent la r\u00e9alit\u00e9 sur le terrain et sont les mieux plac\u00e9s pour aider \u00e0 identifier, comprendre et traiter les risques li\u00e9s aux droits de l’homme. Leur participation au processus est essentielle pour garantir que les lois sur la diligence raisonnable et les autres instruments r\u00e9pondent aux besoins des travailleurs et travailleuses.<\/strong><\/p>

“En fait, aucune approche de diligence raisonnable ne peut pr\u00e9tendre \u00eatre cr\u00e9dible sans la pleine participation des travailleurs et des syndicats afin de pr\u00e9server la libert\u00e9 syndicale, la n\u00e9gociation collective ainsi que la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9. La diligence raisonnable fait partie du syst\u00e8me de relations sociales en tant que moyen de pouvoir s’impliquer par le biais des conventions collectives, des accords-cadres mondiaux, des protocoles et de tout autre document n\u00e9goci\u00e9. Il s’agit d’un outil important permettant aux syndicats d’atteindre leurs principaux objectifs, \u00e0 savoir la d\u00e9fense et la promotion des droits et des int\u00e9r\u00eats des travailleurs et travailleuses”,<\/p><\/blockquote>

d\u00e9clare Kemal \u00d6zkan.<\/p>

Le r\u00f4le des syndicats a \u00e9t\u00e9 \u00e9vident dans la r\u00e9cente Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz, la loi allemande sur les obligations en mati\u00e8re de diligence raisonnable des entreprises pour pr\u00e9venir les violations des droits de l’homme dans les cha\u00eenes d’approvisionnement, adopt\u00e9e en 2021. Les syndicats et les repr\u00e9sentants des travailleurs ont r\u00e9ussi \u00e0 faire en sorte que les comit\u00e9s d’entreprise allemands soient davantage impliqu\u00e9s dans la gestion des risques li\u00e9s aux droits de l’homme \u00e0 l’avenir et la loi allemande sur les comit\u00e9s d’entreprise a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e \u00e0 cette fin.<\/p>

En 2017, la France est devenue le premier pays \u00e0 adopter une loi sur le “devoir de diligence”. Pour la premi\u00e8re fois, cette l\u00e9gislation novatrice \u00e9tablit une relation p\u00e9nale entre la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d’une multinationale et ses filiales et sous-traitants en cas de violation des droits humains ou environnementaux. En bref, elle vise \u00e0 emp\u00eacher les grandes entreprises de se cacher derri\u00e8re leur statut d’acheteur. Elle doit inclure un m\u00e9canisme d’alerte qui recueille les signalements ou les risques existants, \u00e9labor\u00e9 en collaboration avec les syndicats de l’entreprise concern\u00e9e.<\/p>

“La diligence raisonnable est un levier pour les syndicats afin de garantir que les droits des travailleurs, en particulier le droit \u00e0 se syndiquer, sont respect\u00e9s dans les entreprises et tout au long des cha\u00eenes d’approvisionnement”,<\/p><\/blockquote>

indique Kemal \u00d6zkan.<\/p>

Les accords-cadres mondiaux (<\/strong>ACM) sont des outils de syndicalisation et de renforcement des syndicats, qui int\u00e8grent le concept de diligence raisonnable d\u00e9fini dans les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. En signant un accord-cadre mondial, une entreprise multinationale accepte la responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger et de respecter les droits fondamentaux des travailleurs, en particulier le droit de se syndiquer et de n\u00e9gocier collectivement, ainsi que d’exercer une diligence raisonnable concernant l’impact de ses activit\u00e9s sur les droits de l’homme dans ses installations de production et le long de ses cha\u00eenes d’approvisionnement. Les ACM sont largement utilis\u00e9s pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes, notamment le long des cha\u00eenes d’approvisionnement. En cas de conflit, par exemple en mati\u00e8re de syndicalisation, les ACM peuvent contribuer \u00e0 apporter une solution.<\/p>

\"\"<\/div>

Using global framework agreements to organize<\/a><\/h2>

Over a two-year period IndustriALL affiliates in Turkey and Bangladesh have successfully organized more than 50 supplier factories as part of a programme to effectively implement global framework agreements. <\/p><\/div><\/article>

Les r\u00e9seaux syndicaux<\/strong> qui lient les syndicats de diff\u00e9rents pays d’une m\u00eame entreprise sont \u00e9galement des instruments d’action et de coordination importants qui peuvent contribuer \u00e0 soutenir les campagnes de syndicalisation. Le renforcement de ces r\u00e9seaux est essentiel pour que les entreprises respectent les droits des travailleurs dans tous les pays o\u00f9 elles sont actives et fassent preuve de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains dans leurs cha\u00eenes d’approvisionnement.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>

La cha\u00eene d’approvisionnement des batteries peut servir d’exemple pour d\u00e9montrer la mondialisation du processus de production et la mani\u00e8re dont les lois et autres instruments existants, tels que les Principes directeurs de l’OCDE sur la diligence raisonnable, peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour faire progresser les droits de l’homme dans les entreprises.<\/p>

La cha\u00eene d’approvisionnement des batteries commence par l’extraction de mati\u00e8res premi\u00e8res comme le lithium, passe par l’industrie chimique et les raffineries, pour aboutir aux utilisateurs finaux. Il s’agit de la cha\u00eene d’approvisionnement qui conna\u00eet la croissance la plus rapide, aliment\u00e9e par la demande croissante de v\u00e9hicules \u00e9lectriques. En outre, chaque r\u00e9gion constitue une partie diff\u00e9rente de la cha\u00eene d’approvisionnement des batteries, avec la production de lithium en Am\u00e9rique latine, la plupart des activit\u00e9s mini\u00e8res en Afrique, les nouveaux investissements dans les batteries en Asie et les investissements dans les v\u00e9hicules \u00e9lectriques en Europe et aux \u00c9tats-Unis. Les violations des droits des travailleurs augmentent parall\u00e8lement, en particulier en aval de la cha\u00eene d’approvisionnement o\u00f9 le taux de syndicalisation est faible et l’impact environnemental d\u00e9vastateur.<\/p>

IndustriALL s’est lanc\u00e9 dans un projet visant \u00e0 d\u00e9velopper une approche int\u00e9gr\u00e9e de la cha\u00eene d’approvisionnement et \u00e0 obtenir un travail d\u00e9cent<\/a> pour tous les travailleurs associ\u00e9s \u00e0 la cha\u00eene d’approvisionnement des batteries.<\/p>

“Nous devons veiller \u00e0 ce que la production de batteries ne soutienne pas seulement l’\u00e9nergie verte, mais pr\u00e9serve \u00e9galement les droits de l’homme et favorise la sant\u00e9 et la durabilit\u00e9 environnementale”, d\u00e9clare Kemal \u00d6zkan.<\/p>

“Cela signifie que nous devons accro\u00eetre notre influence tout au long de la cha\u00eene d’approvisionnement des batteries. Dans le cadre de cette approche, IndustriALL renforce les capacit\u00e9s syndicales en \u00e9laborant des outils efficaces de diligence raisonnable pour syndiquer les travailleurs et travailleuses, en cr\u00e9ant des plateformes avec les multinationales, en d\u00e9veloppant la communication avec les plus grands producteurs mondiaux de batteries en Chine, en veillant \u00e0 ce que les questions de genre soient int\u00e9gr\u00e9es dans les activit\u00e9s syndicales et en se concentrant sur des politiques industrielles durables ainsi que la Transition juste."<\/p>

En 2013, le Conseil d’administration de l’OIT, motiv\u00e9 par des pr\u00e9occupations relatives \u00e0 l’expansion rapide des cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales au-del\u00e0 des fronti\u00e8res, a d\u00e9cid\u00e9 d’inscrire les cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales \u00e0 l’ordre du jour de la Conf\u00e9rence internationale du travail. En 2016, la Conf\u00e9rence internationale du travail a adopt\u00e9 une r\u00e9solution concernant le travail d\u00e9cent dans les cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales<\/a>. Cette r\u00e9solution a servi de base \u00e0 l’\u00e9laboration d’un programme d’action, assorti d’une feuille de route pour sa mise en \u0153uvre. Plusieurs r\u00e9unions techniques ont eu lieu pour aborder les \u00e9l\u00e9ments fondamentaux d’une strat\u00e9gie globale sur le travail d\u00e9cent dans les cha\u00eenes d’approvisionnement, comme le travail d\u00e9cent dans les zones franches d’exportation, le dialogue social transfrontalier ainsi que le d\u00e9ficit d’emplois d\u00e9cents dans les cha\u00eenes d’approvisionnement.<\/p>

“Mais jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les progr\u00e8s, s’ils existent, sont tr\u00e8s lents. Nous constatons une \u00e9norme r\u00e9sistance de la part des employeurs, bien que la plupart des gouvernements soient tr\u00e8s favorables \u00e0 une action normative dans ce domaine. Il y a un grand risque que l’OIT perde sa pertinence, alors qu’elle devrait jouer un r\u00f4le central dans le syst\u00e8me de gouvernance mondiale dans tout le d\u00e9bat sur les cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales”,<\/p><\/blockquote>

dit Kemal \u00d6zkan.<\/p>

“IndustriALL va accro\u00eetre ses efforts et continuer \u00e0 faire pression pour l’adoption d’une convention de l’OIT sur les cha\u00eenes d’approvisionnement, ce qui serait essentiel pour le mouvement syndical mondial.”<\/p><\/blockquote>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","issues":[408],"companies":[],"regions":[],"sectors":[],"article_tags":[],"class_list":["post-143438","article","type-article","status-publish","hentry","issues-global-worker"],"acf":[],"yoast_head":"\nDOSSIER SPECIAL : sauvegarder les droits des travailleurs tout au long des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement - industriall-union<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Dossier sp\u00e9cialde Global Workerno 2 novembre 2022  Pays: GlobaleTh\u00e8me: Droits des traivailleurs dans la chaine\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/dossier-special-sauvegarder-les-droits-des-travailleurs-tout-au-long-des-chaines-d-approvisionnement\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"DOSSIER SPECIAL : sauvegarder les droits des travailleurs tout au long des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Dossier sp\u00e9cialde Global Workerno 2 novembre 2022  Pays: GlobaleTh\u00e8me: Droits des traivailleurs dans la chaine\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/dossier-special-sauvegarder-les-droits-des-travailleurs-tout-au-long-des-chaines-d-approvisionnement\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"industriall-union\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-01-27T23:01:19+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"9 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/dossier-special-sauvegarder-les-droits-des-travailleurs-tout-au-long-des-chaines-d-approvisionnement\/\",\"url\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/dossier-special-sauvegarder-les-droits-des-travailleurs-tout-au-long-des-chaines-d-approvisionnement\/\",\"name\":\"DOSSIER SPECIAL : sauvegarder les droits des travailleurs tout au long des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement - 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