MEXIQUE: Le Comit\u00e9 de la libert\u00e9 syndicale de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a publi\u00e9 le Rapport g\u00e9n\u00e9ral 350, qui traite du litige dans l’exploitation mini\u00e8re au Mexique (affaire 2478) et pr\u00e9sente neuf recommandations au gouvernement mexicain au sujet des actions d\u00e9nonc\u00e9es par le Syndicat national des mineurs et des m\u00e9tallurgistes (SNTMMSRM) et la FIOM. <\/p>
La premi\u00e8re recommandation regrette la reconnaissance "ill\u00e9gale" par le ministre du Travail et de la Protection sociale de El\u00edas Morales et l’\u00e9limination de Napole\u00f3n G\u00f3mez Urrutia du poste de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du syndicat, et pr\u00e9cise que "l’action des services de la main-d’\u0153uvre est incompatible avec l’article 3 de la Convention de l’OIT 87, qui \u00e9tablit le droit des travailleurs d’\u00e9lire librement leurs repr\u00e9sentants". <\/p>
Le comit\u00e9 estime que le gouvernement mexicain n’a pas clarifi\u00e9 les "diverses irr\u00e9gularit\u00e9s" commises par les services de la main-d’\u0153uvre, sauf pour la falsification de la signature d’un membre du Comit\u00e9 de vigilance du syndicat. Le comit\u00e9 de l’OIT prie le gouvernement de "fournir les informations". <\/p>
Le comit\u00e9 "d\u00e9plore la dur\u00e9e excessive" des proc\u00e9dures judiciaires "en ce qui concerne divers aspects de l’affaire et le pr\u00e9judice grave caus\u00e9 au syndicat requ\u00e9rant" et demande aux autorit\u00e9s de prendre des "mesures rapides pour garantir la justice en ce qui concerne l’exercice des droits syndicaux". Le comit\u00e9 demande instamment au gouvernement d’assurer la conclusion rapide des proc\u00e9dures judiciaires".
La quatri\u00e8me recommandation du comit\u00e9 d\u00e9plore profond\u00e9ment le d\u00e9c\u00e8s du travailleur, Reynaldo Gonz\u00e1lez Hern\u00e1ndez, exprime le vif espoir que les proc\u00e9dures p\u00e9nales en cours seront achev\u00e9es aussi rapidement que possible, et demande au gouvernement de communiquer le jugement rendu par le tribunal. <\/p>
La cinqui\u00e8me recommandation demande au gouvernement "d’indiquer si les syndicalistes arr\u00eat\u00e9s le 11 ao\u00fbt 2007 ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s" (il s’agit des travailleurs qui ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9s le m\u00eame jour et au m\u00eame endroit o\u00f9 Hern\u00e1ndez Gonz\u00e1lez a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 \u00e0 Nacozari, \u00c9tat de Sonora). Il invite \u00e9galement les autorit\u00e9s mexicaines \u00e0 fournir des informations sur le diff\u00e9rend concernant les droits de repr\u00e9sentation pour les conventions collectives dans huit entreprises, o\u00f9 le SNTMMSRM a ces droits. <\/p>
Ces droits sont contest\u00e9s par d’autres syndicats. Le comit\u00e9 a \u00e9galement demand\u00e9 des informations sur les "expulsions violentes de gr\u00e9vistes \u00e0 l’entr\u00e9e de la mine de Cananea, et d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, sur l’intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l’\u00c9tat dans le conflit du travail en question".
La recommandation finale du Comit\u00e9 de la libert\u00e9 syndicale invite "les parties concern\u00e9es \u00e0 poursuivre des n\u00e9gociations visant \u00e0 r\u00e9soudre le diff\u00e9rend auquel se rapporte la pr\u00e9sente affaire". Le comit\u00e9 demande \u00e9galement au gouvernement de r\u00e9pondre, sans d\u00e9lai, \u00e0 des all\u00e9gations concernant des menaces de mort, des enl\u00e8vements ill\u00e9gaux et des passages \u00e0 tabac de membres du syndicat et de leurs familles, y compris "l’attaque contre les gr\u00e9vistes de Sicartsa par les forces de s\u00e9curit\u00e9 le 20 avril 2006, et l’enl\u00e8vement, le passage \u00e0 tabac et les menaces de mort contre l’\u00e9pouse de Mario Garc\u00eda Ortiz, un membre du comit\u00e9 ex\u00e9cutif du syndicat plaignant".
Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la FIOM, Marcello Malentacchi, a particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9union de l’OIT, le 12 juin 2008, o\u00f9 il a pr\u00e9sent\u00e9 la plainte du syndicat. Le syndicat des mineurs mexicains estime que ce rapport de l’OIT oblige "le gouvernement mexicain \u00e0 se conformer aux r\u00e9solutions et aux recommandations de l’OIT d\u00e9coulant de la condamnation qu’il a re\u00e7ue, et donc de prendre des mesures pour mettre fin \u00e0 ce diff\u00e9rend avec les mineurs". <\/p>