TURQUIE: Le 4 ao\u00fbt, la troisi\u00e8me chambre du tribunal du travail d’Uskudar a ajourn\u00e9 ses travaux jusqu’au 22 octobre dans l’affaire concernant le licenciement abusif de 11 m\u00e9tallurgistes de Sinter Metal parmi les 394 travailleurs victimes de licenciements par mesure de r\u00e9torsion pour avoir adh\u00e9r\u00e9 au syndicat Birle\u015fik Metal-\u0130\u015f Sendikas\u0131, affili\u00e9 \u00e0 la FIOM. <\/p>
Le 6 ao\u00fbt, le m\u00eame juge a \u00e9galement renvoy\u00e9 au 22 octobre d’autres affaires concernant Sinter Metal, et il semble que le reste de l’audition concernant le licenciement abusif, pr\u00e9vu jusqu’aux 27 ao\u00fbt, sera aussi report\u00e9 pour la huiti\u00e8me fois. <\/p>
Un groupe de travailleurs de Sinter Metal, une avocate sp\u00e9cialiste du droit international dans le domaine des droits de la personne et un repr\u00e9sentant de la FIOM et de la FEM ont assist\u00e9 au proc\u00e8s \u00e0 titre d’observateurs, et ont donn\u00e9 de brefs communiqu\u00e9s aux principaux organes de presse qui couvrent le proc\u00e8s. <\/p>
Les cas de r\u00e9int\u00e9gration de centaines de travailleurs licenci\u00e9s chez Sinter Metal – qui ne demandaient dans l’imm\u00e9diat que "du travail, du pain et des droits syndicaux" – ont \u00e9t\u00e9 diff\u00e9r\u00e9s pendant plus d’un an et huit mois. Bien que selon le commentaire d’un des travailleurs, la d\u00e9cision du tribunal n’a \u00e9t\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e que de deux mois, et non de quatre ou cinq mois (comme ce fut le cas de novembre 2009 \u00e0 mars 2010 pr\u00e9sent\u00e9 ici<\/a> puis de mars 2010 \u00e0 ao\u00fbt 2010 pr\u00e9sent\u00e9 ici<\/a>), cette r\u00e9alit\u00e9 diff\u00e8re \u00e9norm\u00e9ment de ce que pr\u00e9voit la loi 2821 sur les syndicats qui pr\u00e9cise \u00e0 son article 30 que les tribunaux doivent appliquer "une proc\u00e9dure rapide et conclure l’affaire dans les deux mois" dans les cas de r\u00e9siliation abusive de contrat de travail. <\/p> Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de Birle\u015fik Metal-\u0130\u015f Sendikas\u0131, Sel\u00e7uk G\u00f6kta\u015f, exprime bien l’angoisse ressentie par les travailleurs de Sinter Metal, quand il affirme: "Une justice remise \u00e0 plus tard \u00e9quivaut \u00e0 un refus de justice", de m\u00eame que le pr\u00e9sident de la conf\u00e9d\u00e9ration DISK, S\u00fcleyman \u00c7elebi, quand il d\u00e9clarait devant le palais de justice, "qu’il s’agit d’une parodie de justice". <\/p> L’ajournement est officiellement motiv\u00e9, comme ce fut le cas pr\u00e9c\u00e9demment, par le fait que quatre t\u00e9moins appel\u00e9s \u00e0 d\u00e9poser au nom de l’entreprise ont une fois de plus omis de se pr\u00e9senter au tribunal. La d\u00e9cision du juge de retarder son verdict est un pr\u00e9texte pour donner \u00e0 l’entreprise une nouvelle chance d’assurer la pr\u00e9sence de ses t\u00e9moins, parmi lesquels la fille du propri\u00e9taire de l’entreprise, Olgum Tambag. Mais cette fois-ci, le juge a ordonn\u00e9 \u00e0 la police de convoquer les t\u00e9moins le 22 octobre, le jour de la reprise des proc\u00e8s. <\/p> Pour les audiences pr\u00e9vues plus tard en ao\u00fbt, l’avocat repr\u00e9sentant les travailleurs de Sinter Metal a repris son argumentation de f\u00e9vrier 2009 selon laquelle l’audition des t\u00e9moins de la direction n’est pas primordiale pour l’issue de l’affaire, parce que l’entreprise a pr\u00e9sent\u00e9 au tribunal une "d\u00e9claration de la d\u00e9fense" au d\u00e9but de la proc\u00e9dure juridique qui stipule que "Sinter Metal a donn\u00e9 le travail \u00e0 des sous-traitants pr\u00e9sents sur le site dans le but d’augmenter sa marge b\u00e9n\u00e9ficiaire". Du fait que la l\u00e9gislation turque du travail, loi 4857 article 2, interdit aux entreprises d’externaliser leur production principale \u00e0 des sous-traitants, le juge qui re\u00e7oit une telle d\u00e9claration de Sinter Metal pour assurer sa d\u00e9fense aurait d\u00fb, d\u00e8s le d\u00e9but, rejeter l’audition des t\u00e9moins de l’entreprise en raison de l’externalisation du travail et parce que l’argument pr\u00e9sent\u00e9 par l’entreprise se base sur une activit\u00e9 ill\u00e9gale qui enfreint la loi. <\/p> En ce qui concerne la syndicalisation des travailleurs, Sinter Metal avait mis fin au contrat d’emploi de 37 travailleurs le 18 et le 19 d\u00e9cembre 2008. Pour les 378 travailleurs de la production qui continuaient de faire valoir leurs droits, Sinter Metal a r\u00e9sili\u00e9 les contrats de 9 entreprises sous-traitantes – qui \u00e9taient toutes la propri\u00e9t\u00e9 conjointe de Olgum Tambag et de membres de sa famille – et inform\u00e9 les 341 travailleurs concern\u00e9s de leur licenciement par m\u00e9gaphone aux portes de l’usine le 22 d\u00e9cembre 2008. Parmi les 37 personnes employ\u00e9es directement \u00e0 la production qui restaient dans l’usine, Sinter Metal a d\u00e9couvert plusieurs membres du syndicat et licenci\u00e9 par la suite 16 autres personnes le 29 janvier 2009. <\/p> La discrimination \u00e0 l’encontre des syndicats, notamment par licenciement abusif, constitue en l’absence d’un rem\u00e8de \u00e0 appliquer rapidement, l’une des infractions les plus graves \u00e0 la libert\u00e9 syndicale car elle compromet l’existence m\u00eame des syndicats. Mais l’affaire qui concerne les travailleurs de Sinter Metal n’est pas un cas isol\u00e9, et le licenciement par mesure de r\u00e9torsion est la mani\u00e8re la plus courante de porter atteinte aux droits des travailleurs et des travailleuses en Turquie. <\/p> La Turquie est membre de l’ONU et de l’Organisation internationale du Travail. Ce pays est appel\u00e9 \u00e0 assurer la pr\u00e9sidence du Conseil de l’Europe en novembre 2010, et il esp\u00e8re adh\u00e9rer \u00e0 l’Union europ\u00e9enne. La Turquie a ratifi\u00e9 les conventions de l’OIT 87 et 98 et la convention europ\u00e9enne sur les droits de l’homme, notamment les articles 6 (droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable) et 11 (droit d’association). Pourtant, les travailleurs et les travailleuses luttent en Turquie pour faire valoir leurs droits. <\/p> Sarah Hemingway – membre en exercice du barreau ind\u00e9pendant d’Angleterre et du pays de Galles, et avocate sp\u00e9cialiste du droit international dans le domaine des droits de la personne – et un repr\u00e9sentant de la FIOM et de la FEM ont suivi le proc\u00e8s \u00e0 titre d’observateurs. Le rapport sur la tenue du proc\u00e8s sera pr\u00e9sent\u00e9 aux organismes internationaux appropri\u00e9s.<\/p> ","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-201303","archive_imf","type-archive_imf","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n