\u00c9TATS-UNIS: Dans un communiqu\u00e9 de presse publi\u00e9 le 5 octobre 2010, la Commission am\u00e9ricaine pour l’\u00e9galit\u00e9 des chances (EEOC) a annonc\u00e9 qu’elle engageait des poursuites contre l’entreprise am\u00e9ricaine U.S. Steel Corporation pour infraction \u00e0 la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine. Le communiqu\u00e9 de presse \u00e9tablit que U.S. Steel a appliqu\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle nationale une politique de tests al\u00e9atoires d’alcool\u00e9mie, et a licenci\u00e9 plusieurs salari\u00e9s sur la base du r\u00e9sultat de ces tests. <\/p>
Abigail DeSimone, employ\u00e9e sur le site de U.S. Steel \u00e0 Clairton, Pennsylvanie, a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e de subir sans raison valable sur son lieu de travail un test d’alcool\u00e9mie pendant sa p\u00e9riode d’essai. <\/p>
Apr\u00e8s un r\u00e9sultat positif erron\u00e9, DeSimone a \u00e9t\u00e9 reconnue coupable d’infraction \u00e0 la politique interne de l’entreprise sur l’usage de drogues et d’alcool, et son contrat de travail a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9. Les explications concernant une situation sanitaire particuli\u00e8re qui aurait pu donner un r\u00e9sultat positif au test d’alcool\u00e9mie de l’employ\u00e9e, ainsi que sa proposition de proc\u00e9der \u00e0 un nouveau test, ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es. L’entreprise n’a \u00e9galement pas tenu compte du r\u00e9sultat d’un autre test d’alcool\u00e9mie fait le m\u00eame jour \u00e0 la demande de DeSimone par son m\u00e9decin, et qui ne r\u00e9v\u00e9lait aucune trace d’alcool dans le sang.<\/p>
Dans son communiqu\u00e9 de presse, EEOC d\u00e9clare que "U.S. Steel \u00e0 licenci\u00e9 DeSimone \u00e0 la suite d’un examen m\u00e9dical ill\u00e9gal en infraction \u00e0 la ‘loi sur les Am\u00e9ricains handicap\u00e9s’ (Americans with Disabilities Act — ADA)".<\/p>
"Depuis au moins 2006, EEOC affirme que la politique de U.S. Steel qui s’applique \u00e0 son contrat de travail de base a eu pour effet, sur son site de Clairton et sur d’autres sites dans le pays, de pratiquer des tests al\u00e9atoires d’alcool\u00e9mie sur les salari\u00e9s en p\u00e9riode d’essai, qui ne n\u00e9cessitent pas de raison valable de l’entreprise pour soumettre le salari\u00e9 \u00e0 un test al\u00e9atoire, et ce en infraction avec l’ADA", affirme EEOC dans son communiqu\u00e9 de presse.<\/p>