RUSSIE: Les d\u00e9put\u00e9s russes Andrey Isaev et Mikhail Tarasenko, pr\u00e9sident du syndicat des travailleurs des mines et de la m\u00e9tallurgie (MMWU), affili\u00e9 \u00e0 la FIOM, ont pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi visant \u00e0 interdire les agences de placement de personnel que le Parlement russe est appel\u00e9 \u00e0 prendre en consid\u00e9ration. <\/p>
Le travail contractuel des agences de placement qui est une forme d’emploi pr\u00e9caire, constitue un probl\u00e8me mondial. Cette forme d’emploi est en augmentation dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s comme dans les pays en d\u00e9veloppement. Ce type de relations de travail permet \u00e0 un employeur de se soustraire \u00e0 toute responsabilit\u00e9 directe, notamment dans le domaine de la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du travail. Les travailleurs et travailleuses plac\u00e9s dans cette situation sont souvent priv\u00e9s de leurs droits dans le travail et de protection sociale. On estime que de 70.000 \u00e0 100.000 personnes sont employ\u00e9es dans ces conditions en Russie.<\/p>
Le projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 par Isaev et Tarasenko vise \u00e0 interdire le recours \u00e0 des accords de droit civil quand il y a une base raisonnable de relations de travail r\u00e9guli\u00e8res. Les employeurs qui d\u00e9rogeraient \u00e0 la signature d’un contrat r\u00e9gulier quand la possibilit\u00e9 existe d’une v\u00e9ritable relation entre l’employeur et le salari\u00e9 seront punis par la loi.<\/p>
Le projet de loi pr\u00e9voit \u00e9galement des amendements au Code du travail russe pour interdire les accords dits de "relations industrielles triangulaires", en ce sens que si un contrat n’est pas sign\u00e9 avec un employeur direct, mais avec une agence qui, \u00e0 son tour, sert un employeur sur la base d’un accord de droit civil, l’employeur r\u00e9el doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant celui qui utilise directement le travail du salari\u00e9, et non un interm\u00e9diaire, une agence de placement de personnel.<\/p>
Ainsi, le projet de loi force les employeurs \u00e0 signer des contrats d’emploi r\u00e9gulier avec les salari\u00e9s dans tous les cas o\u00f9 il existe une relation de travail. Si le projet de loi est adopt\u00e9 par le Parlement, une situation normale sera r\u00e9tablie en Russie quand les employeurs ne pourront plus \u00e9chapper \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s envers leurs salari\u00e9s.<\/p>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-200932","archive_imf","type-archive_imf","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n