{"id":200271,"date":"2011-06-16T06:29:00","date_gmt":"2011-06-16T06:29:00","guid":{"rendered":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/archive\/imf\/les-infractions-aux-droits-sont-debattues-a-la-conference-internationale-du-travail\/"},"modified":"2025-01-31T09:08:39","modified_gmt":"2025-01-31T09:08:39","slug":"les-infractions-aux-droits-sont-debattues-a-la-conference-internationale-du-travail","status":"publish","type":"archive_imf","link":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/archive\/imf\/les-infractions-aux-droits-sont-debattues-a-la-conference-internationale-du-travail\/","title":{"rendered":"Les infractions aux droits sont d\u00e9battues \u00e0 la Conf\u00e9rence internationale du Travail"},"content":{"rendered":"

GEN\u00c8VE: Des centaines de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e)s assistent cette ann\u00e9e \u00e0 la 100e Conf\u00e9rence internationale du Travail de l’OIT pour d\u00e9battre de l’application des conventions de l’OIT et des principes et droits fondamentaux du travail. <\/p>

La Commission de l’application des normes est l’une des nombreuses commissions qui se sont r\u00e9unies durant la Conf\u00e9rence avec le mandat explicite d’examiner des dossiers sp\u00e9cifiques d\u00e9termin\u00e9s par les travailleurs\/euses et les employeurs quand les gouvernements n\u00e9gligent de respecter les conventions de l’OIT qu’ils ont ratifi\u00e9es.<\/p>

Au total, 25 dossiers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9battus au cours des deux derni\u00e8res semaines. La F\u00e9d\u00e9ration internationale des organisations de travailleurs de la m\u00e9tallurgie a suivi beaucoup de ces dossiers durant la CIT, notamment ceux concernant des syndicats affili\u00e9s. Les rapports nationaux suivants donnent un bref aper\u00e7u des raisons de la constitution de certains de ces dossiers.<\/p>

Bi\u00e9lorussie<\/strong><\/p>

Malgr\u00e9 une intervention du ministre du Travail et de la Protection sociale de Bi\u00e9lorussie qui a affirm\u00e9 que "les pressions antisyndicales contre les syndicats ind\u00e9pendants \u00e9taient simplement des mots vides de sens", la Commission de l’application des normes a demand\u00e9 au gouvernement bi\u00e9lorusse de mener une enqu\u00eate ind\u00e9pendante et impartiale sur les all\u00e9gations de discrimination antisyndicale et d’appliquer les recommandations de la Commission d’enqu\u00eate, envoy\u00e9e en 2004.<\/p>

Mexique<\/strong><\/p>

Le droit des travailleurs et travailleuses de cesser le travail en cas de danger imminent \u00e9tait au centre du d\u00e9bat concernant l’obligation du Mexique de respecter la convention 155 sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des travailleurs mexicains, Manuel Fuentes, a expliqu\u00e9 que si le gouvernement a pris quelques mesures pour am\u00e9liorer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dans les mines, le manque d’inspecteurs du travail correctement form\u00e9s, les concessions mini\u00e8res non r\u00e9glement\u00e9es et l’externalisation ont provoqu\u00e9 une aggravation de la situation, notamment dans les mines clandestines ou ‘pocitos’, o\u00f9 l’on estime que 80 pour cent environ des accidents mortels se produisent. Le groupe des employeurs a argument\u00e9 avec force contre le droit de cesser le travail en soutenant que le fait d’aborder le probl\u00e8me de bonne foi joue un r\u00f4le important.<\/p>

La Commission tripartite a demand\u00e9 au gouvernement mexicain de fournir une information compl\u00e9mentaire sur les actions entreprises pour respecter la convention 155 et de rendre compte imm\u00e9diatement \u00e0 la Commission d’experts. Le Mexique compara\u00eet pour la deuxi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive devant la Commission pour le non-respect de la convention 155.<\/p>

Swaziland<\/strong><\/p>

La mort myst\u00e9rieuse au Swaziland d’un manifestant en garde \u00e0 vue et la brutalit\u00e9 polici\u00e8re habituelle \u00e9taient le sujet d’une discussion passionn\u00e9e sur l’incapacit\u00e9 du Swaziland de respecter la convention 87 de l’OIT sur la libert\u00e9 syndicale et le droit de se syndiquer. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des travailleurs ont demand\u00e9 instamment au gouvernement de r\u00e9gler la crise des droits de la personne, en faisant remarquer que les travailleurs et travailleuses n’ont pas le droit de tenir des r\u00e9unions, de d\u00e9filer ou d’avoir acc\u00e8s librement aux organes de presse. "Aujourd’hui, nous nous rendons \u00e0 une r\u00e9union, demain nous sommes arr\u00eat\u00e9s", a expliqu\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de travailleurs swazi, en ajoutant que le dialogue social qui a lieu "n’est rien de plus qu’un exercice de relations publiques organis\u00e9 par le gouvernement" pour donner l’impression que l’on prend en ligne de compte les infractions aux droits de la personne et aux droits syndicaux.<\/p>

Turquie<\/strong><\/p>

La Commission a examin\u00e9 une fois de plus le non respect par la Turquie de la convention 87, la cinqui\u00e8me fois au cours des sept derni\u00e8res ann\u00e9es. Le d\u00e9bat s’est poursuivi tard dans la soir\u00e9e quand les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des travailleurs r\u00e9futaient l’affirmation du gouvernement selon laquelle la l\u00e9gislation avait \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9e, en expliquant qu’il y a un \u00e9cart important entre les droits des travailleurs et travailleuses dans la loi et dans la pratique. "Le probl\u00e8me en Turquie, ce n’est pas seulement que la l\u00e9gislation nationale n’est pas totalement conforme aux normes internationales, mais le fait que souvent les lois en vigueur ne sont pas r\u00e9ellement appliqu\u00e9es. La discrimination antisyndicale largement r\u00e9pandue et la d\u00e9faillance du syst\u00e8me judiciaire turc constituent de graves probl\u00e8mes", soutient la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des travailleurs Liisa Folkersma qui a pr\u00e9sent\u00e9 l’affaire Sinter Metal<\/a> comme l’exemple classique d’obstacles ordinaires que les travailleurs et travailleuses doivent surmonter pour tenter d’adh\u00e9rer \u00e0 un syndicat.<\/p>

"Cet exemple n’est pas isol\u00e9 et il montre qu’un licenciement par repr\u00e9sailles est la fa\u00e7on la plus courante de fragiliser les droits des travailleurs et travailleuses en Turquie. La discrimination antisyndicale, notamment les licenciements injustes, en l’absence d’un rem\u00e8de rapide, est l’une des infractions les plus graves \u00e0 la libert\u00e9 syndicale car elle compromet l’existence m\u00eame des syndicats", a ajout\u00e9 Folkersma.<\/p>

Zimbabwe<\/strong><\/p>

Le Zimbabwe compara\u00eet encore devant la Commission pour infractions \u00e0 la convention 87 de l’OIT. Les travailleurs et travailleuses d’Afrique, d’Europe et de Chine ont discut\u00e9 de l’incapacit\u00e9 du gouvernement de respecter les principes de la libert\u00e9 syndicale. Dans ses observations finales, le groupe des travailleurs a rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’appliquer imm\u00e9diatement les recommandations "non \u00e9quivoques" exprim\u00e9es l’ann\u00e9e derni\u00e8re par la Commission d’enqu\u00eate de l’OIT. Ces recommandations comprennent:<\/p>