BI\u00c9LORUSSIE: Le 3 octobre, la Chambre basse du Parlement bi\u00e9lorusse a adopt\u00e9 en premi\u00e8re et deuxi\u00e8me lectures le projet de loi intitul\u00e9 ‘Sur la proc\u00e9dure des addenda et amendements \u00e0 certaines lois de la r\u00e9publique de Bi\u00e9lorussie’. Ce projet de loi rend, entre autres, le soutien financier et l’aide financi\u00e8re de l’\u00e9tranger totalement ill\u00e9gaux pour les ONG (y compris pour les syndicats). Une aide de cette nature est trait\u00e9e comme une infraction p\u00e9nale. Il est \u00e9galement interdit aux ONG de poss\u00e9der des fonds dans des banques \u00e9trang\u00e8res. Le projet de loi complique l’organisation de protestations et d’actions de masse.<\/p>
Un autre projet de loi d\u00e9pos\u00e9 au Parlement et intitul\u00e9 ‘Sur la proc\u00e9dure des addenda et amendements \u00e0 la l\u00e9gislation de la r\u00e9publique de Bi\u00e9lorussie ‘Sur des \u00e9v\u00e8nements de masse en Bi\u00e9lorussie’, criminalise encore davantage les protestations et les actions de masse.
La Chambre haute du Parlement bi\u00e9lorusse examinera ces deux projets de loi \u00e0 sa s\u00e9ance du 21 octobre.<\/p>
Un troisi\u00e8me projet de loi d\u00e9pos\u00e9 au Parlement renforce consid\u00e9rablement les pouvoirs du Comit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 d’\u00c9tat de la r\u00e9publique de Bi\u00e9lorussie. Il permettrait ainsi aux agents du Comit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 tous lieux, en utilisant la force physique si n\u00e9cessaire, sans ordonnance d’un tribunal. On ne sait pas, quand et sous quelle forme, ce projet de loi sera adopt\u00e9.<\/p>
Selon certaines sources, les projets de loi auraient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s en secret au Parlement. La presse bi\u00e9lorusse signale m\u00eame que le bureau de presse du Parlement n’a pas acc\u00e8s aux notes d’audience du 3 octobre. On ne sait donc pas si des parlementaires se sont abstenus ou ont vot\u00e9, ce jour l\u00e0, contre les projet de loi.<\/p>
Les d\u00e9fenseurs des droits de la personne en Bi\u00e9lorussie ont vigoureusement condamn\u00e9 les nouveaux projets de loi. Des repr\u00e9sentants de l’UE ont \u00e9galement critiqu\u00e9 la nouvelle l\u00e9gislation.
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‘Les projets de loi en sont pas destin\u00e9s \u00e0 emp\u00eacher la criminalit\u00e9 ou le terrorisme. Ils visent \u00e0 intimider les citoyens et citoyennes qui ont une opinion diff\u00e9rente de celle du gouvernement sur ce qui se passe en Bi\u00e9lorussie’, a d\u00e9clar\u00e9 Gennady Fedynich, pr\u00e9sident du syndicat des travailleurs des industries de la radio et de l’\u00e9lectronique, de l’automobile et des machines, de la m\u00e9tallurgie et autres branches de l’\u00e9conomie nationale (REPAM), un affili\u00e9 de la FIOM.<\/p>
‘En outre, ces projets de loi ne vont pas am\u00e9liorer les conditions \u00e9conomiques de la classe ouvri\u00e8re, des \u00e9tudiants et des retrait\u00e9s. Je suis convaincu qu’ils ne faciliteront pas la consolidation de la soci\u00e9t\u00e9 autour de la question de l’impasse sociale et \u00e9conomique dans laquelle la Bi\u00e9lorussie est bloqu\u00e9e. Les projets de loi auront des effets tout \u00e0 fait oppos\u00e9s’, a ajout\u00e9 Fedynich.<\/p>
‘Je crois qu’il n’est pas n\u00e9cessaire de renforcer les lois qui s’appliquent aux ONG. La l\u00e9gislation en vigueur et les pratiques juridiques actuelles ne permettent pas aux citoyens et citoyennes d’exercer librement leur droit de cr\u00e9er de telles organisations et de s’engager dans une activit\u00e9 civique, sinon politique’, a d\u00e9clar\u00e9 Vasily Levchenkov, pr\u00e9sident du syndicat libre des m\u00e9tallurgistes (SPM), qui est \u00e9galement un affili\u00e9 de la FIOM en Bi\u00e9lorussie.
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