{"id":198875,"date":"2005-08-26T09:43:51","date_gmt":"2005-08-26T09:43:51","guid":{"rendered":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/archive\/icem\/texte-accord-mondial-icem-freudenberg\/"},"modified":"2025-01-31T16:08:25","modified_gmt":"2025-01-31T16:08:25","slug":"texte-accord-mondial-icem-freudenberg","status":"publish","type":"archive_icem","link":"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/archive\/icem\/texte-accord-mondial-icem-freudenberg\/","title":{"rendered":"Texte Accord mondial ICEM &#8211; Freudenberg"},"content":{"rendered":"<p align=\"center\">Entre<\/p>\n<p align=\"center\">la Direction du Groupe Freudenberg et au nom de toutes les entreprises du Groupe dont elle assure la direction (&quot;Groupe Freudenberg&quot;), <br \/>\n<br \/>\net <br \/>\n<br \/>\nla F&eacute;d&eacute;ration internationale des travailleurs de la Chimie, de l&#8217;Energie, des Mines et des Industries diverses (&quot;ICEM&quot;) ainsi que la F&eacute;d&eacute;ration allemande des travailleurs des Mines, de la Chimie et de l&#8217;Energie (&quot;IG BCE&quot;) <\/p>\n<p>il est conclu une convention &agrave; validit&eacute; internationale sur la coop&eacute;ration entre le Groupe Freudenberg, d&rsquo;une part, et l&#8217;ICEM et l&#8217;IG BCE, d&rsquo;autre part. <br \/>\n<br \/>\n<br \/>\n<\/p>\n<p align=\"center\"><strong>Pr&eacute;ambule <\/strong><br \/>\n<\/p>\n<p>L&#8217;objectif poursuivi est <br \/>\n<br \/>\n&middot; de promouvoir la communication et la responsabilit&eacute; sociale, <br \/>\n<br \/>\n&middot; de renforcer le dialogue social ainsi que l&#8217;information et les consultations mutuelles <br \/>\n<br \/>\n&middot; de respecter et de continuer &agrave; d&eacute;velopper des normes indispensables et n&eacute;cessaires pour la protection de l&#8217;environnement et la s&eacute;curit&eacute; au travail, <br \/>\n<br \/>\nsur la base d&#8217;un succ&egrave;s &eacute;conomique &agrave; long terme de toutes les entreprises du Groupe Freudenberg. <br \/>\n<br \/>\nCette convention doit cr&eacute;er un niveau d&#8217;information ouvert entre la Direction du Groupe Freudenberg, d&#8217;une part, et l&#8217;ICEM et ses organisations affili&eacute;es, d&#8217;autre part, et repr&eacute;senter le fondement important du d&eacute;veloppement de bonnes relations sociales dans le Groupe. <br \/>\n<br \/>\nCette convention repose sur le respect de l&#8217;engagement social du Groupe Freudenberg vis-&agrave;-vis de tous ses collaborateurs. <br \/>\n<br \/>\n<br \/>\n<\/p>\n<p align=\"center\"><strong>Succ&egrave;s &eacute;conomique, progr&egrave;s social, principes fondamentaux &eacute;thiques <br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>Les parties contractantes conviennent de s&#8217;attacher &agrave; coop&eacute;rer dans le but de garantir ensemble l&#8217;emploi et la justice sociale fond&eacute;s sur un succ&egrave;s &eacute;conomique durable du Groupe Freudenberg. Malgr&eacute; des int&eacute;r&ecirc;ts partiellement divergeants, ils se fixent comme objectif de mener un dialogue ad&eacute;quat en vue de trouver des solutions acceptables pour les deux parties, m&ecirc;me en cas de conflit. <br \/>\n<br \/>\nLe d&eacute;veloppement favorable de toutes les fonctions de l&#8217;entreprise et unit&eacute;s ainsi qu&#8217;une croissance saine sont les &eacute;l&eacute;ments indispensables pour garantir un succ&egrave;s &eacute;conomique du Groupe Freudenberg et pour lui permettre de s&#8217;acquitter de ses obligations vis-&agrave;-vis de ses collaborateurs. <br \/>\n<br \/>\nLa confiance et la coop&eacute;ration entre la Direction du Groupe, ses collaborateurs et leurs repr&eacute;sentants, l&#8217;innovation et la flexibilit&eacute; de l&#8217;organisation du travail sont la base m&ecirc;me du succ&egrave;s des effectifs et du Groupe Freudenberg &agrave; l&rsquo;avenir. <br \/>\n<br \/>\nLe Groupe Freudenberg condamne la participation &agrave; des activit&eacute;s non conformes &agrave; l&#8217;&eacute;thique et &agrave; la l&eacute;gislation. Par principe, le Groupe ne fabrique pas d&#8217;armes ou de mat&eacute;riel de guerre assimilables aux armes. <br \/>\n<\/p>\n<p align=\"center\"><strong><br \/>\nRelations entre employeur et salari&eacute;s : normes minimales<\/strong> <br \/>\n<br \/>\n<\/p>\n<p>Les relations entre les salari&eacute;s et la Direction du Groupe Freudenberg sont marqu&eacute;es par le respect, la compr&eacute;hension et la confiance mutuels. Les deux parties contractantes r&eacute;affirment leur soutien aux droits de l&#8217;homme dans la soci&eacute;t&eacute; et sur le lieu de travail. Les conventions internationales de l&#8217;OIT existantes prescrivant des normes minimales repr&eacute;sentent la ligne de conduite du Groupe Freudenberg. Ces conventions comprennent notamment celles interdisant <br \/>\n<br \/>\n&middot; le travail forc&eacute; conform&eacute;ment aux d&eacute;finitions des conventions n&deg; 29 et 105 de l&#8217;OIT, <br \/>\n<br \/>\n&middot; le travail des enfants conform&eacute;ment aux d&eacute;finitions de la convention n&deg;138 de l&#8217;OIT, <br \/>\n<br \/>\nimposant <br \/>\n<br \/>\n&middot; l&#8217;&eacute;galit&eacute; des chances et de traitement au travail, conform&eacute;ment aux d&eacute;finitions des conventions n&deg; 100 et 111 de l&#8217;OIT, <br \/>\n<br \/>\n&middot; la sauvegarde de la libert&eacute; d&#8217;association et le respect des droits syndicaux fondamentaux, conform&eacute;ment aux d&eacute;finitions des conventions n&deg; 87 et 98 de l&#8217;OIT. <br \/>\n<br \/>\n<br \/>\n<\/p>\n<p align=\"center\"><strong>R&ocirc;le des instances de repr&eacute;sentation du personnel et droits syndicaux<\/strong> <\/p>\n<p align=\"justify\">Il est reconnu &agrave; tout salari&eacute; du Groupe Freudenberg le droit de s&#8217;affilier librement &agrave; l&#8217;organisation syndicale de son choix, d&#8217;&eacute;lire des d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s du personnel et de d&eacute;fendre des int&eacute;r&ecirc;ts communs dans le cadre de n&eacute;gociations. <br \/>\n<br \/>\nLa coop&eacute;ration entre la Direction du Groupe Freudenberg et les salari&eacute;s, bas&eacute;e sur la confiance, suppose que soient recherch&eacute;es ensemble des voies dans le dialogue pour d&eacute;velopper de bonnes relations, l&agrave; o&ugrave; les salari&eacute;s souhaitent adh&eacute;rer &agrave; un syndicat et &ecirc;tre reconnus comme &eacute;tant repr&eacute;sentatifs. Toute forme d&#8217;in&eacute;galit&eacute; de traitement, de discrimination ou de sanction motiv&eacute;e par une affiliation syndicale est, par cons&eacute;quent, exclue. Ces droits se fondent sur la convention n&deg; 135 de l&#8217;OIT, relative &agrave; l&#8217;interdiction de d&eacute;savantager un repr&eacute;sentant du personnel au niveau de l&#8217;entreprise ou d&#8217;une organisation syndicale. <br \/>\n<br \/>\n<br \/>\n<\/p>\n<p align=\"center\"><strong>Progr&egrave;s &eacute;cologique, s&eacute;curit&eacute; au travail et protection de l&#8217;environnement<\/strong> <br \/>\n<\/p>\n<p align=\"justify\">La protection durable de l&#8217;environnement et des ressources naturelles est un objectif ancr&eacute; dans les lignes directrices du Groupe Freudenberg. Le Groupe Freudenberg et ses actionnaires sont tenus de faire cause commune pour prot&eacute;ger l&#8217;environnement. Ils veulent satisfaire &agrave; leur responsabilit&eacute; sociale et &ecirc;tre reconnus comme voisins responsables dans tous les pays, r&eacute;gions et communes dans lesquels ils ont des activit&eacute;s. Ils apporteront le plus grand soin &agrave; garantir la s&eacute;curit&eacute; au travail et la s&eacute;curit&eacute; de leurs produits. <br \/>\n<\/p>\n<p align=\"center\"><strong><br \/>\nFlexibilit&eacute;, nouvelles formes de l&#8217;organisation du travail <br \/>\n<\/strong><br \/>\n<\/p>\n<p align=\"justify\">La Direction du Groupe Freudenberg, d&#8217;une part, et l&#8217;ICEM et l&#8217;IG BCE, d&#8217;autre part, s&#8217;accordent &agrave; dire que le succ&egrave;s &eacute;conomique durable du Groupe Freudenberg n&eacute;cessaire pour garantir les emplois d&eacute;pend pour une large part de la comp&eacute;titivit&eacute; au niveau international des diff&eacute;rentes unit&eacute;s et de leur capacit&eacute; de se maintenir et de s&#8217;imposer sur le march&eacute; mondial. <br \/>\n<br \/>\nTous les efforts doivent &ecirc;tre entrepris au niveau local et national pour aboutir &agrave; un consensus sur l&#8217;introduction de formes d&#8217;organisation de travail flexibles, efficaces et bas&eacute;es sur les besoins du client. Dans leur r&eacute;alisation concr&egrave;te, il faudra veiller au respect des int&eacute;r&ecirc;ts des salari&eacute;s, tout en respectant les particularit&eacute;s locales d&#8217;une fa&ccedil;on appropri&eacute;e. <br \/>\n<\/p>\n<p align=\"center\"><strong><br \/>\nDispositions finales<\/strong> <\/p>\n<p align=\"justify\">Une fois par an aura lieu une r&eacute;union &agrave; laquelle participeront le membre de la Direction du Groupe Freudenberg responsable des ressources humaines et le directeur du d&eacute;partement des affaires juridiques en tant que repr&eacute;sentants de Freudenberg ainsi qu&#8217;un repr&eacute;sentant du secr&eacute;tariat de l&#8217;ICEM comme repr&eacute;sentant de cette organisation et le directeur du d&eacute;partement des relations internationales comme repr&eacute;sentant de la IG BCE , pour &eacute;changer des informations sur la mise en &oelig;uvre de cette convention et les questions y aff&eacute;rentes et pour &eacute;changer leurs exp&eacute;riences. Ils examineront parall&egrave;lement la convention sign&eacute;e. Les bons exemples de d&eacute;veloppement des relations sociales, de l&#8217;am&eacute;lioration de la protection de l&#8217;environnement et d&#8217;hygi&egrave;ne et de s&eacute;curit&eacute;, ainsi que d&#8217;autres th&egrave;mes particuli&egrave;rement int&eacute;ressants peuvent &ecirc;tre sujet &agrave; dialogue, pour permettre de les transposer et les mettre &agrave; profit, le cas &eacute;ch&eacute;ant, dans le cadre d&#8217;une coop&eacute;ration &agrave; d&#8217;autres niveaux de l&#8217;entreprise. <br \/>\n<br \/>\nEn cas de conflit ou de violation de la pr&eacute;sente convention, les deux parties s&#8217;engagent &agrave; entrer imm&eacute;diatement et directement en contact afin de trouver une solution commune. <br \/>\n<br \/>\nL&#8217;ICEM informera ses affili&eacute;s de la signature de cette convention. La direction du Groupe Freudenberg en fera de m&ecirc;me et informera les directions des diff&eacute;rentes unit&eacute;s de la conclusion de cette convention. <br \/>\n<br \/>\nCette convention entre en vigueur d&egrave;s que les deux parties contractantes y auront appos&eacute; leur signature et a une dur&eacute;e de validit&eacute; pr&eacute;vue jusqu&#8217;au 31.12.2001. Une reconduction et une &eacute;volution au sens de la convention sont pr&eacute;vues&quot;. <br \/>\n<br \/>\n<br \/>\nWeinheim, le 30.06.00 <br \/>\n<br \/>\n<br \/>\nFreudenberg &amp; Co.&nbsp;<br \/>\nLa Direction du Groupe Freudenberg<\/p>\n<p align=\"justify\">F&eacute;d&eacute;ration internationale des travailleurs de la Chimie, de l&#8217;Energie, des Mines et des Industries diverses <\/p>\n<p align=\"justify\">F&eacute;d&eacute;ration allemande des travailleurs des Mines, de la Chimie et de l&#8217;Energie <br \/>\n<br \/>\n<\/p>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-198875","archive_icem","type-archive_icem","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.1 (Yoast SEO v27.1) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Texte Accord mondial ICEM - Freudenberg - industriall-union<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/archive\/icem\/texte-accord-mondial-icem-freudenberg\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Texte Accord mondial ICEM - Freudenberg\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Entre la Direction du Groupe Freudenberg et au nom de toutes les entreprises du Groupe dont elle assure la direction (&quot;Groupe Freudenberg&quot;), et la F&eacute;d&eacute;ration internationale des travailleurs de la Chimie, de l&#8217;Energie, des Mines et des Industries diverses (&quot;ICEM&quot;) ainsi que la F&eacute;d&eacute;ration allemande des travailleurs des Mines, de la Chimie et de l&#8217;Energie [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/archive\/icem\/texte-accord-mondial-icem-freudenberg\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"industriall-union\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-01-31T16:08:25+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/archive\/icem\/texte-accord-mondial-icem-freudenberg\/\",\"url\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/archive\/icem\/texte-accord-mondial-icem-freudenberg\/\",\"name\":\"Texte Accord mondial ICEM - Freudenberg - industriall-union\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/#website\"},\"datePublished\":\"2005-08-26T09:43:51+00:00\",\"dateModified\":\"2025-01-31T16:08:25+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/archive\/icem\/texte-accord-mondial-icem-freudenberg\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/archive\/icem\/texte-accord-mondial-icem-freudenberg\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/fr\/archive\/icem\/texte-accord-mondial-icem-freudenberg\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Archive icem\",\"item\":\"https:\/\/admin.industriall-union.org\/archive\/icem\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Texte Accord mondial ICEM &#8211; 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