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Les partenaires sociaux namibiens prêts pour le 1er mars, date d’entrée en vigueur de l’interdiction des agences de travail temporaire<\/strong>
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\nLa perspective de l’entrée en vigueur, le 1er mars 2009, d’un nouveau chapitre de la législation sociale interdisant toute activité aux agences de travail temporaire sur le sol namibien a provoqué une vague de licenciements de travailleurs temporaires. Mais il est aussi vrai que d’autres employeurs se préparent de manière socialement responsable à cette situation nouvelle en transformant ces emplois précaires en emplois permanents.
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\nSelon différentes estimations, entre 10.000 et 16.000 travailleurs namibiens ont un emploi temporaire précaire.
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\nAfrica Personnel Services (APS), l’agence de travail temporaire la plus importante du pays, a formé un recours en justice pour faire péricliter ce projet. Au mois de janvier, APS a aussi exclu des centaines de travailleurs qui bénéficiaient d’un contrat à durée déterminée avec plusieurs entreprises desservies par APS.
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\nAux termes du nouveau statut de salarié adopté récemment, ces licenciements sont illicites. En effet, les dispositions de ce nouveau statut garantissent aux travailleurs un préavis de licenciement de 30 jours. Ils bénéficient aussi d’une période de consultation obligatoire des représentants des travailleurs. Cette disposition a été introduite dans ces nouvelles règles pour empêcher les licenciements intempestifs avant l’entrée en vigueur effective de l’interdiction.
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\nLes organisations syndicales, y compris le Namibian Food and Allied Workers’ Union et le National Union of Namibian Workers, ont aussi déposé une plainte pour licenciements illégaux auprès du ministère du travail. Immanuel Ngatjizeko, le ministre du travail, a lui-même déclaré publiquement que ces licenciements constituaient « une flagrante mesure de représailles contre la décision du gouvernement et du parlement visant à interdire ces pratiques d’exploitation des travailleurs par des agences de travail temporaire et que ces entreprises contrevenantes bafouaient l’autorité gouvernementale ».
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Ministère du Travail, Immanuel Ngatjizeko<\/font><\/p>\nAu début du mois de décembre 2008, un panel de la Cour Suprême composé de trois juges a rejeté le recours en annulation déposé par APS dans le but d’empêcher l’interdiction. Dans les attendus, un juge compare la mise à disposition de travailleurs telle que pratiquée par les agences à une forme d’esclavage moderne en précisant que les êtres humains ne pouvaient être réduits à des propriétés personnelles. Dans les attendus de 26 pages, le juge Collins Parker estime « ces salariés sont mis à disposition ou loués comme s’il s’agissait de biens mobiliers ».
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\nAPS, qui gère entre 6000 et 8000 travailleurs temporaires en Namibie, s’est pourvu en appel. L’audience relative à cet appel aura lieu le 3 mars, c’est-à-dire deux jours après l’entrée en vigueur de l’interdiction effective. APS veut obtenir une ordonnance séparée de la Cour reportant la date d’entrée en vigueur du 1er au 31 mars pour garantir que son appel soit examiné. Différentes organisations professionnelles de Namibie exigent depuis longtemps un meilleur encadrement et un contrôle plus strict des agences de placement, plutôt qu’une interdiction totale.
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\nAu cours des deux dernières années, cette question a fait l’objet d’un vaste débat en Namibie. Une retombée positive se fait d’ores et déjà sentir : ainsi, trois semaines avant l’entrée en vigueur effective de l’interdiction, les entreprises se sont arrêtées de recourir aux agences de placement et embauchent directement le personnel autrefois mis à leur disposition par les agences. Pour certaines entreprises, ceci est avantageux car elles disposeront dorénavant directement de personnel polyvalent dans leurs effectifs.
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\nLe gouvernement examine en ce moment un autre problème majeur : il s’agit de celui du personnel de santé employé par les agences de placement. Ce sont des salariés travaillant dans le domaine du VIH\/SIDA, y compris ceux qui ont été mis à la disposition du Fonds mondial, d’ONG et d’autres organisations caritatives mondiales. Ces bailleurs de fonds ont confié au groupe Potentia Namibia Recruitment Consultancy la tâche de leur fournir du personnel.
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\nSelon un rapport à ce sujet, 1400 salariés du secteur de la santé, notamment 100 médecins, 100 infirmiers et plus de 600 conseillers sociaux pourraient en être affectés à partir du 1er mars. Le ministre de la santé et Immanuel Ngatjizeko, le ministre du travail, ont entamé des pourparlers avec leur homologue de la justice pour rechercher une solution à cet épineux problème et éviter que ces personnels essentiels ne soient pas perdus. <\/p>\n
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Qui dit « travail décent » veut dire des contrôles plus stricts des agences de placement en Afrique du Sud <\/strong>
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\nA mesure que la date des élections parlementaires sud-africaines approche, la question d’une réglementation plus stricte des agences de placement est devenue un thème social majeur auquel le gouvernement est confronté. Dans le but d’appliquer pleinement le principe du travail décent, l’African National Congress (ANC), le parti au pouvoir, a décidé qu’il était temps de mieux encadrer les agences de placement et de réglementer le travail en sous-traitance à court terme.
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\nLe programme du parti, fortement influencé dans ce domaine par la COSATU, la confédération syndicale sud-africaine, stipule : « …. Dans le but d’empêcher l’exploitation des travailleurs, d’assurer un travail décent à tous et de protéger les relations de travail, l’ANC s’attaquera aussi au problème des agences de placement et interdira les pratiques abusives. »
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L’ANC souhaite que le principe du travail décent soit pris en compte de manière prioritaire dans toutes les facettes de la politique économique du parti. Lors d’un récent débat radiodiffusé très animé, un représentant de la COSATU a qualifié le recrutement de travailleurs à très court terme tel que pratiqué par les agences de « forme extrême de capitalisme ultra-libéral ».
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\nOn estime qu’en Afrique du Sud, les agences de placement gèrent quelque 500.000 travailleurs. Les élections parlementaires sud-africaines se dérouleront en avril, la date précise n’ayant pas encore été fixée.
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Prétextant la crise économique, le gouvernement coréen veut assouplir la législation sur le travail irrégulier<\/strong>
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\nS’il existe un pays au monde dans lequel la question de la sous-traitance et du travail intérimaire à court terme suscite un vif intérêt auprès de l’opinion publique, c’est bien la République de Corée. Les confédérations syndicales nationales se sont appuyées sur la forte mobilisation de masse pour attirer l’attention sur ce phénomène. Il faut aussi citer la grève très contestée chez E-Land (centres commerciaux) en 2007 et enfin l’entrée en vigueur de la loi sur la protection des travailleurs irréguliers mi-2007, qui ne permettait toutefois pas de garantir les droits des travailleurs temporaires et intérimaires.
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\nLe Grand National Party (GNP), actuellement au pouvoir, tente de limiter la portée de cette loi. Lors d’une session parlementaire extraordinaire prévue pour ce mois encore, Lee Young-hee, le ministre du travail, présentera au nom du GNP un nouveau projet de loi qui permettra aux employeurs d’utiliser des travailleurs intérimaires pendant quatre ans – et non pas deux ans uniquement – avant d’être obligés de transformer leurs contrats temporaires en contrats à durée indéterminée.
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\nLe gouvernement et les milieux économiques justifient leur projet en invoquant la crise économique actuelle. Ce sont les travailleurs temporaires qui seront licenciés en premier, ce qui entraînera un chômage de masse en Corée du Sud. Les syndicats des travailleurs, les organisations alliées et le Parti démocratique, le plus grand parti de l’opposition, estiment que cette extension à quatre ans fait peser une menace majeure pour la création d’emplois stables.
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\nLa Corée du Sud est le pays membre de l’OCDE qui compte le plus grand nombre de travailleurs irréguliers dans la population active, à savoir quelque 37 % sur les 15 millions de travailleurs. Ce taux est trois fois supérieur à la moyenne des pays de l’OCDE.
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\nLa loi sur la protection des travailleurs irréguliers de 2007 n’a pas permis d’obtenir les effets escomptés, notamment en raison du fait qu’elle ne prévoit aucun mécanisme de sanctions à l’égard des employeurs qui licencient les salariés juste avant l’expiration de la période de deux ans. Par ailleurs, les patrons ont aussi découvert des failles dans la législation comme le recours accru à l’externalisation, ce qui leur permet d’éviter d’embaucher des salariés permanents sur la base de contrats à durée indéterminée.
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\nEn fait, les courageux travailleurs qui ont participé aux piquets de grève dans les centres commerciaux d’E-Land ont lancé leur mouvement les jours avant et après le 1er juillet 2007, date d’entrée en vigueur de la loi. E-Land a licencié 900 salariés temporaires quelques jours avant l’entrée en vigueur de ladite loi.
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Le nouveau projet de loi que le GNP présentera au cours de ce mois prévoit une réduction de l’impôt sur les sociétés et un allègement des cotisations sociales pour les PME qui transforment les CDD de leurs salariés en CDI avant la fin des quatre ans prévus par la nouvelle loi. Les organisations syndicales s’opposeront toutefois à cette tentative d’affaiblissement d’une loi avec laquelle ils n’ont d’ailleurs jamais été tout à fait satisfaits. A l’appel de la Korean Confederation of Trade Unions, quelque 300.000 salariés sont descendus dans la rue à Séoul le 29 novembre 2008 pour protester contre ce projet de révision de la loi.
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\nL’ICEM appuie les efforts des organisations syndicales et de la société civile qui s’opposent à cette révision. Elle continuera à surveiller les efforts déployés par les organisations proches des milieux économiques visant à faire adopter cette législation. <\/p>\n
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La province canadienne de l’Ontario propose une loi pour venir en aide aux salariés temporaires
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\nAu Canada, ce sont les autorités provinciales qui sont presque exclusivement compétentes dans le domaine de la législation du travail, notamment pour sa rédaction et son application. En ce moment, un projet de loi destiné à venir en aide aux salariés employés par des agences de travail temporaire commence à prendre des formes concrètes dans l’Ontario, la province la plus peuplée du Canada.
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\nLe projet de loi 139 amendant la Loi sur les normes d’emploi (LNE) fait partie de la stratégie de réduction de la pauvreté adoptée par le gouvernement. Elle vise à venir en aide aux salariés à faible revenu. L’objectif principal du projet de loi 139 prévoit la mise en place de mesures de protection supplémentaires pour les salariés temporaires, notamment la suppression des dérogations applicables aux « employés qui peuvent choisir de travailler » (ou vacataires) pour ce qui concerne leurs indemnités de cessation d’emploi.
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Les employés qui « peuvent choisir de travailler » sont des salariés temporaires qui peuvent choisir de travailler quand on le leur demande. Pour ces salariés, il n’était jusqu’à présent pas nécessaire de respecter un préavis de licenciement ou d’accorder des indemnités de cessation d’activité. Ils ne bénéficiaient pas non plus des avantages liés au travail les jours fériés. La nouvelle législation met un terme à tous ces handicaps.
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\nLe projet de loi 139 contient aussi une autre disposition majeure : il s’agit de la suppression des « commissions de placement » qui décourageaient les entreprises d’embaucher directement des employés ponctuels sur la base d’un contrat permanent. Au Canada, une entreprise souhaitant embaucher à titre permanent un employé qui lui a été mis à disposition par une agence doit payer une somme considérable à cette dernière. Le projet de loi 139 interdit aux agences de placement temporaire de demander des frais à un client pour avoir établi une relation de travail permanente avec le travailleur temporaire après une période d’au mois six mois depuis la date du début de l’affectation chez le client.
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\nCe projet de loi de l’Ontario ne s’applique pas aux employés temporaires tels que les professions libérales, les employés de maison, d’aide aux personnes ou les agents fournissant des soins à domicile.
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Obama signe un décret assurant la continuité pour les salariés temporaires des agences gouvernementales fédérales
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\nLe président américain Obama a contenté les responsables syndicaux américains en signant, le 30 janvier dernier, trois décrets importants portant sur la passation de marchés fédéraux. Un de ces décrets, qui a trait aux droits des travailleurs en sous-traitance, permet aux salariés qualifiés de garder leur emploi même lorsqu’un contrat fédéral est confié à un autre sous-traitant.
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\nObama a signé ces décrets à la Maison Blanche, en présence des responsables syndicaux, marquant ainsi le début d’une nouvelle ère de politique d’ouverture et d’écoute des organisations syndicales américaines.
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Président des Etats-Unis, Barack Obama<\/font><\/p>\nCe décret prévoit que chaque fois qu’un contrat fédéral arrive à échéance et qu’il est concédé à un autre sous-traitant pour les mêmes tâches au même endroit, la nouvelle entreprise sous-traitante doit offrir les emplois qui y sont liés aux salariés ayant travaillé pour l’entreprise précédente.
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\nIl abroge un décret de l’Administration Bush signé le 17 février 2001, à peine un mois après la prise de fonction de Bush, qui a mis un terme à cette continuité et au traitement prioritaire du service public. « Je signe un décret permettant aux salariés qualifiés de garder leur emploi même si un contrat change de mains », a rappelé le Président Obama. « Pourquoi le gouvernement devrait-il se priver de ses salariés qui ont autant d’expérience dans leur travail qu’ils effectuent pour son compte ? » poursuit-il.
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\nLe président ajouta qu’il a signé ce décret, intitulé « Décret sur le non-déplacement des salariés qualifiés sous contrat de service », pour éviter toute rupture lorsqu’un contrat fédéral change de mains. Il faut dorénavant que tout contrat de service fédéral ou offre de contrat contienne une clause avertissant les soumissionnaires et les sous-traitants qu’ils doivent offrir aux salariés en place le droit de premier refus des tâches pour lesquelles ils sont qualifiés au titre du nouveau contrat.
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\nDeux autres décrets majeurs en faveur des travailleurs ont été signés par Obama le 30 janvier. Le premier oblige les sous-traitants fédéraux à informer leurs salariés de leurs droits, conformément à la législation fédérale sur les relations de travail. (Ce décret remplace une directive de Bush informant les salariés non-syndiqués de leurs droits en matière de paiement de cotisations). Le deuxième décret interdit au gouvernement de rembourser aux sous-traitants des dépenses encourues dans le cadre de leurs activités visant à inciter les salariés à ne pas se constituer en syndicats et à ne pas demander l’ouverture de négociations conventionnelles.
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Le ministère fédéral du travail révèle que le travail à temps partiel involontaire progresse <\/strong>
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\nSelon une enquête démographique réalisée par le ministère fédéral du travail, le nombre d’Américains travaillant à temps partiel pour des raisons économiques a augmenté fin 2008, en premier lieu à cause de la crise économique. D’après le ministère, ces travailleurs, qualifiés de « salariés à temps partiel involontaires », sont des personnes sous-employées à la recherche d’un emploi à plein temps, travaillant moins de 35 heures par semaine.
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\nEn novembre 2008, 7,3 millions d’Américains travaillaient à temps partiel pour des raisons économiques, 3,9 millions de plus qu’en avril 2006. Aux Etats-Unis, le nombre d’emplois à temps partiel involontaire a augmenté de 2,4 % durant la même période pour atteindre 5,1 %.
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\nEn général, ce sont les salariés de moins de 25 ans qui sont les plus nombreux dans cette catégorie de travailleurs à temps partiel contraints de travailler moins pour des raisons économiques. Au troisième trimestre de 2008, les personnes âgées de 16 à 24 ans représentaient 25 % des salariés concernés, cette catégorie d’âge ne constituant que 14 % de l’ensemble de la main-d’œuvre. La distribution, l’agroalimentaire et le bâtiment sont les trois secteurs le plus durement touchés par la crise, ce qui a entraîné une recrudescence du travail à temps partiel. <\/p>\n<\/p>\n
Calendrier des conférences régionales du travail intérimaire et temporaire prend forme <\/strong><\/p>\nL’ICEM effectuera une conférence sur le travail intérimaire et temporaire pour la région Asie-Pacifique sur les 15-16 avril à Singapour. La conférence régionale sur le travail intérimaire et temporaire en Afrique sub-saharienne aura probablement lieu en Novembre 2009, mais la location restera à déterminer. <\/p>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-195624","archive_icem","type-archive_icem","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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