TURQUIE: Les syndicats de métallurgistes en Allemagne, en Italie et aux États-Unis ont écrit à quatre grands constructeurs automobiles qui utilisent des composants fournis par Sinter Metal, par l’intermédiaire du fournisseur de pièces d’automobile Gertag, pour leur demander instamment d’exiger la fin des infractions aux droits des travailleurs dans l’usine de la zone industrielle syndiquée Dudullu en Turquie.

En décembre 2008, Sinter Metal a mis à pied sous de faux prétextes 38 travailleurs qui menaient des activités syndicales. Quelques jours plus tard, l’employeur a interdit l’entrée de l’usine aux autres travailleurs, et mis à pied 312 d’entre eux. Dans la plupart des cas, l’entreprise avait appris leur appartenance au syndicat.

Le ministère turc du Travail a publié le 12 janvier 2009 un rapport qui confirme l’assertion du syndicat selon laquelle la raison du renvoi de 350 travailleurs n’est pas la crise économique comme le prétend l’employeur, mais plutôt leur appartenance syndicale.


Malgré des demandes répétées de la FIOM et de la FEM, l’entreprise n’a pas pris en considération les revendications des travailleurs, réintégré les travailleurs mis à pied ou commencé à négocier avec le syndicat, Birlesik Metal Is. Du fait que Sinter Metal expédie des pièces à Gertag, qui à son tour les fournit à BMW, Daimler, Ford et Fiat, les affiliés de la FIOM et de la FEM en Allemagne, en Italie et aux États-Unis s’adressent aux fabricants en leur demandant de chercher à mettre fin aux infractions commises chez Sinter Metal en Turquie.

BMW et Daimler ont tous deux signé des accords-cadres internationaux avec la FIOM, qui établissent que les entreprises s’attendent à ce que les fournisseurs reconnaissent les droits des travailleurs comme critères de relations d’affaires durables.

SARAJEVO, BOSNIE-HERZÉGOVINE: La Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie a entamé du 23 au 26 juin la mise en œuvre de la deuxième phase de son projet de santé et de sécurité au travail pour les affiliés des pays de l’ex-Yougoslavie. Le projet mené en étroite coopération avec l’affilié espagnol de la FIOM, MCA-UGT, et l’Institut espagnol de coopération pour le développement syndical, avait été lancé en avril 2008 à Belgrade, et se poursuivra jusqu’en 2010. Il s’adresse aux secteurs de la sidérurgie et des métaux non-ferreux, et vise à former des représentant(e)s syndicaux/ales chargé(e)s de la santé et de la sécurité, et à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail.      

La prévention est le thème principal de ce deuxième séminaire. Au début de l’année, la FIOM a procédé à une enquête sur les normes de santé et de sécurité dans ces secteurs, qui a révélé un niveau élevé d’accidents souvent dus à l’absence d’une formation correcte et d’une sensibilisation aux risques pour la santé et la sécurité, et à un faible engagement des syndicats dans la planification de la prévention et dans l’évaluation.

Des experts de la santé et de la sécurité de MCA-UGT et de l’association des entreprises sidérurgiques espagnoles UNESID ont participé à ce séminaire et fait des exposés instructifs sur l’analyse des risques et les techniques de prévention, et sur l’utilisation de supports visuels comme la vidéo avec des sous-titres dans la langue locale. L’accent a surtout porté sur le fait que l’engagement en matière de santé et de sécurité au travail ne peut provenir que de l’implication de tous les partenaires dans le processus — les syndicats tout comme la direction. Les participant(e)s ont également parlé de l’organisation de campagnes de prévention et du coût d’une absence de prévention, et ont pu établir des rapports pendant les activités de  travail du groupe organisées dans le cadre du programme d’études.   

Tout le matériel utilisé est en cours de traduction et sera mis à la disposition des participant(e)s et de leurs syndicats pour être ultérieurement utilisé pour fins d’information et d’éducation. À l’issue du séminaire, les participant(e)s se sont engagé(e)s à commencer à développer des programmes de santé et de sécurité au travail au niveau local et/ou national, et à intégrer la santé et la sécurité au travail dans les activités syndicales.

La dernière étape du projet portera sur la négociation collective et le dialogue social, et l’utilisation de la santé et la sécurité au travail pour faciliter la création de syndicats. Ce projet est réalisé avec le soutien de l’agence espagnole de coopération pour le développement.

1. The Finance Committee shall be composed of six (6) members of the Executive Committee plus the President, the Vice President and the General Secretary.
2. The Finance Committee members shall designate in writing to the General Secretary their substitutes within 60 days after the conclusion of the Congress. The substitutes are to be confirmed by the Executive Committee. If a Finance Committee member is unable to attend a meeting, the officially designated substitute shall attend the meeting.
3. Two members of the Auditing Committee shall attend the Finance Committee meetings as observers.
4. The Finance Committee shall discuss and make recommendations to the Executive Committee on the following:
   1. Long-term financial planning.
   2. Analysis of IMF income needs.
   3. Review annual budgets.
   4. Establish terms of reference for collective bargaining negotiations with staff in Geneva.
5. The Finance Committee shall meet as often as needed, but at least once a year.

1. Le Congrès élit en son sein vingt-cinq membres, dont six au minimum sont des femmes, qui, avec le Président de la Fédération, constituent le Comité exécutif. Celui-ci a pour tâche de seconder le Secrétariat de la Fédération dans ses travaux et de prendre des décisions dans l’intervalle des sessions du Congrès.
2. Les sièges sont répartis de la façon suivante :
   
   Afrique : 4  représentants, y compris au moins 1 femme,
   
   Asie et Pacifique : 4  représentants, y compris au moins 1 femme,
   
   Amérique latine et Caraïbes : 4 représentants, y compris au moins 1 femme,
   
   Amérique du Nord : 4 représentants, y compris au moins 1 femme,
   
   Europe occidentale : 6 représentants, y compris au moins 1 femme,
   
   Europe centrale et orientale : 3 représentants, y compris au moins 1 femme.
   
   Cependant, en cas de vacances au Comité exécutif entre les Congrès, le Comité central est habilité à élire de nouveaux membres.
3. Lorsqu’un membre du Comité exécutif ne peut pas assister à une réunion, il désigne un suppléant qui le remplacera. Les membres du Comité exécutif doivent désigner par écrit leurs suppléants au Secrétaire général dans les 60 jours qui suivent la clôture du Congrès.  Le Comité exécutif confirme la nomination des suppléants.
4. Le Comité exécutif établit son propre règlement. Ce faisant, le Comité exécutif peut tenir ses réunions et mener ses activités en utilisant les nouvelles technologies.
5. Le Comité exécutif est habilité à établir des commissions spéciales chargées d’assurer des tâches spécifiques dans des domaines présentant un grand intérêt.
6. Le Vice-Président dirigera les débats en l’absence du Président.
7. Les Présidents des départements industriels et d’organisation participent aux réunions du Comité exécutif en qualité d’observateurs.
8. Le Comité exécutif désigne un expert-comptable agréé pour vérifier les livres et les comptes de la Fédération.
9. Le Comité exécutif se réunit au moins deux fois par an, et, agissant de façon suivie en fonction des besoins, conformément aux décisions du Congrès et du Comité central, il est responsable de toutes les politiques et activités de la Fédération dans l’intervalle des réunions du Comité central.
10. Le Secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints participent aux réunions avec voix consultative.
11. Le Comité exécutif détermine, sur proposition du Président, les salaires et conditions d’emploi du Secrétaire général, des secrétaires généraux adjoints, des chefs de département et des représentants chargés des bureaux régionaux et de projets.

1. Le Comité central se compose des délégués des organisations affiliées ayant rempli leurs obligations envers la FIOM.
2. Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire général et les Secrétaires généraux adjoints de la Fédération assistent à toutes les réunions du Comité central.
3. Le Comité central se réunit au moins une fois tous les deux ans en session ordinaire. Il est responsable des politiques et des activités de la Fédération entre les Congrès.
4. Le Président et le Secrétaire général sont habilités à convoquer des réunions extraordinaires du Comité central sous réserve de l’approbation de la majorité des membres du Comité exécutif.
5. Le Comité central est habilité à élire le Président, le Secrétaire général, le Vice-Président ou les Secrétaires généraux adjoints de la Fédération au cas où l’une de ces fonctions deviendrait vacante entre deux congrès.  Le Comité central est aussi habilité à remplacer des membres du Comité exécutif en cas de sièges vacants entre deux congrès. La même disposition s’applique à la Commission de vérification des comptes.
6. Le Comité central est habilité à élire les Présidents des Départements industriels et d’organisation.
7. Le Comité central fixe l’ordre du jour et le programme de ses sessions.
8. Le Comité central est habilité à augmenter le montant des cotisations dans l’intervalle des congrès (voir Article 8.6).
9. Le Comité central approuve les comptes annuels après leur révision par la Commission de vérification des comptes (voir Article 3.6.C) et donne quitus au Secrétaire général et au Comité exécutif.
10. Pour assurer une préparation adéquate des travaux du Congrès, le Comité central est habilité à instituer des commissions portant sur des sujets tels que le règlement, les résolutions et la vérification des pouvoirs.  Celles-ci seront composées de façon à garantir une représentation équitable des femmes et des hommes, des effectifs et des différents continents dans la Fédération.  La confirmation finale relève de la compétence du Congrès.
11. Le Comité central établit les directives d’établissement et de fonctionnement des groupements régionaux et des bureaux régionaux de la FIOM.
12. Les frais de voyage et de délégation des membres du Comité central sont à la charge des organisations. Toute organisation affiliée demandant une aide financière pour sa participation doit obtenir à l’avance l’accord du Secrétaire général.
13. Le Comité central fixe les tâches et les pouvoirs des conseils mondiaux et des groupes de travail.
14. Les votes au sein du Comité central se font en application des dispositions de l’article 3.2. alinéas I et J des Statuts.

1. Le Congrès est la plus haute instance de la Fédération.
2. Il se réunit selon les besoins, mais au moins une fois tous les quatre ans. Il est convoqué par le Secrétaire général sur décision du Comité central.
3. Le lieu, la date et l’ordre du jour sont fixés par le Comité central.
4. La convocation doit parvenir aux affiliés au moins quatre mois avant la date du Congrès.
5. Le Congrès se compose des représentants des organisations nationales affiliées à la Fédération.
6. Chaque organisation affiliée fixe le nombre de ses représentants au Congrès, à charge pour elle d’assumer les frais de sa représentation.  Les organisations affiliées qui ont besoin d’une aide financière pour assurer leur participation au Congrès doivent prendre, en temps voulu, les dispositions nécessaires avec le Secrétaire général.
7. Un délégué peut également représenter plusieurs organisations de son pays.
8. Ce mandat, remis par écrit au Secrétaire général, sera signé par le dirigeant principal de l’affilié qui délègue cette représentation.
9. Chaque organisation affiliée qui s’est acquittée de ses obligations financières envers la FIOM détient le droit de vote au Congrès.
10. Pour les premiers 200.000 membres, les affiliés détiennent un droit de vote conformément à leurs effectifs. Pour les effectifs supérieurs à 200.000 membres, le droit de vote est proportionnel au taux des cotisations versées, comme spécifié à l’article 7.
11. Le Congrès examine les rapports, motions et résolutions présentées par les affiliés et le Comité exécutif.
12. Le Secrétaire général doit recevoir tous les rapports et motions destinés au Congrès trois mois avant la date d’ouverture du Congrès.
13. Le Secrétaire général doit communiquer les motions à toutes les organisations affiliées à la Fédération, dans un délai permettant à celles-ci d’en donner connaissance à leurs membres avant le Congrès.
14. Les rapports, motions et résolutions du Congrès sont adoptés à la majorité simple des suffrages exprimés par les organisations remplissant les conditions requises, alors que les modifications des Statuts exigent la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
15. Chaque Congrès ordinaire élit le Président de la Fédération, issu d’une organisation dans laquelle il occupe un poste d’élu, à la majorité simple des suffrages exprimés par les organisations remplissant les conditions requises.
16. Chaque Congrès ordinaire élit aussi le Secrétaire général de la Fédération à la majorité simple des suffrages exprimés par les organisations remplissant les conditions requises.
17. Chaque Congrès ordinaire élit aussi le Vice-Président de la Fédération, issu d’une organisation dans laquelle il occupe un poste d’élu, à la majorité simple des suffrages exprimés par les organisations remplissant les conditions requises.
18. Chaque Congrès ordinaire élit également un ou plusieurs Secrétaires généraux adjoints de la Fédération.
19. Chaque Congrès ordinaire élit aussi les membres du Comité exécutif à la majorité simple des suffrages exprimés par les organisations remplissant les conditions requises.
20. Chaque Congrès ordinaire élit aussi les membres de la Commission de vérification des comptes à la majorité simple des suffrages exprimés par les organisations remplissant les conditions requises.
21. Le Congrès établit son propre règlement.

1. Structure d’ensemble
   
   Les organes suivants composent la Fédération :
   1. le Congrès
   2. le Comité central,
   3. le Comité exécutif,
   4. le Comité des finances,
   5. la Commission de vérification des comptes.

1. Pour atteindre ces objectifs, la FIOM travaille à l’édification d’un mouvement syndical international puissant, capable de défendre et de promouvoir efficacement les intérêts des travailleurs alors que l’économie se mondialise de plus en plus, une économie mondiale qui n’en est pas encore à accepter, et encore moins à reconnaître, adopter et appliquer, les droits des travailleurs.
2. La FIOM affirme que seuls les syndicats et la pratique de la négociation collective permettront de réaliser les aspirations des travailleurs en matière de sécurité sociale et de progrès continuel.  C’est pourquoi elle lutte pour que tous les travailleurs, dans leur soif de liberté syndicale, puissent créer leurs propres organisations, négocier collectivement, conclure des conventions collectives et faire aboutir leurs revendications par la grève.
3. La FIOM soutient tous les syndicats affiliés, surtout ceux des pays en développement, dans leurs efforts en vue d’améliorer le niveau de vie des travailleurs et de promouvoir un développement démocratique, économique et social.
4. La FIOM lutte encore pour l’application de toutes les autres normes de travail reconnues dans le monde entier, tel que le droit à un salaire permettant de vivre, à des conditions de travail sûres et salubres, et pour l’interdiction de la discrimination, du travail des enfants et du travail forcé ou obligatoire.
5. La FIOM se tient prête à faire cause commune avec d’autres organisations syndicales indépendantes, autonomes et démocratiques, notamment avec la Confédération syndicale internationale et d’autres Syndicats mondiaux pour assurer la poursuite des objectifs syndicaux internationaux. Elle cherche aussi à travailler avec des organisations non-gouvernementales dont les intérêts dans le domaine des droits syndicaux et des droits de la personne sont identiques aux nôtres.
6. Les activités de la FIOM visant ces objectifs sont les suivantes:
   1. Soutenir les métallurgistes dans leurs efforts pour s’organiser, où qu’ils soient, surtout dans les pays en développement et dans tous les pays où la liberté syndicale et l’existence des syndicats libres sont menacées.
   2. Soutenir activement la position des métallurgistes visant la possibilité d’établir un syndicalisme mondial, sur des questions politiques, sociales et économiques présentant un intérêt pour les syndicalistes du monde entier.  Une telle participation exige d’être présent et de faire des propositions dans des forums internationaux pertinents comme l’Organisation mondiale du commerce, l’Organisation de coopération et de développement économique, la Confédération syndicale, etc.
   3. Servir de catalyseur, de dépositaire et d’échange d’informations et de matériels dont les affiliés ont besoin pour atteindre ces objectifs;
   4. Apporter un soutien moral et pratique débouchant sur le développement de stratégies créatives et innovatrices visant à aider les syndicats dans les conflits économiques, politiques et sociaux.

1. La Fédération Internationale des Organisations de travailleurs de la Métallurgie (ci-après appelée FIOM ou Fédération) est une alliance internationale de syndicats de métallurgistes qui luttent pour promouvoir le respect des droits syndicaux et des libertés fondamentales, la démocratie et la justice sociale dans le monde entier.
2. La FIOM assure aux syndicats qui rassemblent des hommes et des femmes employés dans tous les domaines de la transformation des métaux et des industries connexes, ci-après appelés métallurgistes, les moyens de coopérer au niveau international pour atteindre les objectifs économiques, sociaux, professionnels et politiques qui leur sont communs.
3. La FIOM s’attache à obtenir la reconnaissance et la mise en application effective de toutes les normes internationales du travail, comme spécifiées dans les conventions et recommandations de l’Organisation internationale du Travail.  Ces normes visent à établir des conditions de travail sûres et salubres, l’élimination de toute forme de discrimination, la liberté syndicale, la liberté de mener des négociations collectives, l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé.  En outre, la FIOM œuvre à l’amélioration de la sécurité de l’emploi.
4. La FIOM agit aussi en faveur de la paix, de la liberté et de l’autodétermination de tous les peuples luttant dans le monde entier pour le progrès social des travailleurs, et notamment l’élimination des écarts sociaux et économiques entre les pays industrialisés et les pays en développement, ainsi que toutes les formes d’exploitation imposées par certains pays et certaines sociétés transnationales.
5. Tout en conservant leur autonomie, les syndicats affiliés à la FIOM approuvent ses principes fondamentaux et participent à leur application dans le cadre de leurs structures et de leurs moyens, et contribuent ainsi, par leur diversité, à accroître les ressources et la puissance de la Fédération.

ITALIE: Le Groupe de travail Fiat de la FIOM auquel participent plus de 30 représentant(e)s syndicaux/ales de tout le groupe Fiat, qui viennent de la plupart des pays où l’entreprise mène des activités dans le monde, s’est réuni du 17 au 19 juin 2009 à Turin, Italie. La réunion a eu lieu à un moment de restructuration sans précédent dont le rythme s’est intensifié et accéléré en raison de la crise économique mondiale.

Les syndicats ont insisté pour qu’il n’y ait pas de pertes d’emploi involontaires, de fermetures d’usine, de retombées, ni un recours à l’emploi précaire ou une détérioration des conditions de travail comme moyens de réaliser une restructuration. Les défis présentés par une restructuration nécessitent une coordination des politiques de l’entreprise et du gouvernement, et un engagement total des syndicats dès le début de tout projet de restructuration qui aurait des conséquences sur la main-d’œuvre. Toutes les solutions possibles doivent être envisagées, et dans le cas où une restructuration s’imposerait, elle doit être réalisée de manière à être viable et socialement acceptable. Les engagements à long terme, la sécurité de l’emploi et de réels progrès dans la production de véhicules et de systèmes de transport à faibles émissions de carbone sont essentiels.

Le Groupe de travail a convenu de la création d’un réseau des syndicats de Fiat, chargé d’accorder un soutien mutuel et d’échanger des informations, pour assurer la défense et la promotion des droits des travailleurs/euses et des droits syndicaux, le renforcement de la syndicalisation des non-syndiqués et la négociation collective. La négociation d’un accord-cadre international avec le groupe Fiat constitue une priorité absolue. Un tel accord est considéré comme un outil important, capable de faire progresser les relations industrielles au niveau mondial, en réponse aux stratégies mondiales de Fiat et de ses fournisseurs.

L’accroissement des effectifs syndicaux, la création de syndicats dans des installations sans présence syndicale et le renforcement de l’unité aux niveaux national et international, constituent également des priorités. Le Groupe de travail insiste sur l’importance de concentrer ces efforts sur les jeunes travailleurs/euses, les personnes employées dans des installations de Fiat nouvellement établies ou dans des petites et moyennes entreprises de fournisseurs.

Le Groupe de travail est sérieusement préoccupé des infractions constantes aux droits fondamentaux des travailleurs/euses chez Sinter Metal, un fournisseur de Fiat en Turquie, et exige la cessation immédiate des infractions, la réintégration des membres du personnel injustement licenciés, et le début des négociations collectives dans le but de parvenir à un règlement équitable.