SCA

L’accord fait référence aux Conventions fondamentales de l’OIT sur les droits des travailleurs et précise que ces normes doivent « guider les activités de SCA et ses relations avec ses salariés. » Il comprend également des dispositions pour que l’entreprise informe ses sous-traitants et franchisés de l’accord et pour encourager ceux-ci à adhérer aux mêmes normes.

Parmi les autres points de l’accord, on relève ceux-ci :

• Au minimum, SCA se conformera à tous ses obligations légales et réglementaires ;
• La firme s’attèlera à l’amélioration constante des normes de santé et de sécurité sur le lieu de travail et adoptera un comportement responsable du point de vue de l’environnement ;
• SCA s’attèlera à la mise en œuvre de politiques complètement dépourvues de discrimination notamment en assurant l’égalité des chances par rapport à l’avancement sans préjudice du sexe, de la race, de l’ethnicité, de l’origine, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’affiliation politique ou du handicap.
• L’entreprise donnera aux salaries la possibilité de se former pour améliorer le contenu de son travail et augmenter ses responsabilités ;
• SCA s’engage à verser des salaires et autres prestations conformes aux normes du marché ;
• La firme sera guidée dans ses activités par les dispositions de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme ; et
• SCA soutient l’élimination effective du travail forcé et celui des enfants et ceci servira de critère de choix et de gestion de ses fournisseurs et sous-traitants.

L’ACM reprend également un processus de gestion des conflits relatifs à l’accord et toutes les parties doivent se rencontrer une fois l’an pour établir un bilan de l’accord cadre.